448 [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1790.] ne peut pins soutenir la même opinion; il est clair qu’il faut faire la supputation du nombre des régiments, pour pouvoir dire : il y aura tant de colonels; c’est donc une dispute de mots; car lorsque je dis qu’il y aura 80 capitaines, il est bien évident qu’il faut 80 compagnies. Je demande donc qu’on aille aux voix sur le décret. M. de Puzy a fait les mêmes observations au comité militaire, et il était seul de son avis. M. d’Estourmel. Le décret proposé pour les Suisses ne peut rien préjuger pour les troupes françaises, puisque l’organisation des troupes suisses au service de la France est fondée sur des capitulations expresses. (La discussion est fermée.) On demande que tous les articles qui concernent l’infanterie suisse soient décrétés en même temps. M. Alexandre de Lameth en fait lecture. Ils sont adoptés en ces termes : Art 9. « Les régiments suisses seront de 973 hommes, formant deux bataillons. Chaque régiment sera commandé par uncolonel, un lieutenant-colonel, un major. Art. 10. « Les deux bataillons seront chacun de 9 compagnies; une de grenadiers, huit de fusiliers, chaque compagnie de grenadiers sera de quarante grenadiers, quatre appointés, un tambour, quatre caporaux, deux sergents, un fourrier; en total, 52 hommes, commandés par un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant. Chaque compagnie de fusiliers, six appointés, un tambour, six caporaux, trois sergents, un fourrier; au total, 55 hommes commandés par un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant. Art. 11. « Le nombre des officiers et soldats sera ainsi, pour onze régiments suisses : onze colonels, onze lieutenants-colonels, onze majors, vingt-deux aides-majors, vingt-deux sous-aides-majors, quarante-quatre porte-drapeaux, onze quartiers-maîtres, cent quatre-vingt-dix-huit capitaines, cent quatre-vingt-dix-huit lieutenants, cent quatre-vingt-dix-huit sous-lieutenants, onze tambours-majors, quarante-quatre prévôts, cent quatre-vingi-dix-huit fourriers, cinq cent soixante-douze sergents, mille cent quarante-quatre caporaux, mille cent quarante-quatre appointés, six mille deux cent seize grenadiers ou fusiliers, trois cent soixante-quatorze tambours. Art. 12. « Le colonel aura 12,000 livres d’appointements par année, le lieutenant-colonel 3,000 livres, le major 6,600 livres, les aides-majors 1,800 livres, les sous-aides-majors 1,200 livres, les porte-drapeaux 600 livres, les quartiers-maîtres 1,200 livres; les capitaines de grenadiers aurout 6,802 livres, les capitaines de fusiliers de la première classe 8,400 livres, ceux de la deuxième classe 7,80‘ 5 livres, les lieutenants de grenadiers auront 1,560 livres, les lieutenants de fusiliers, 1,440 livres, les sous-lieuienams de grenadiers l,2u0 livres, les sous-lieutenants de fusiliers 1,440 livres, les sous-lieutenants de grenadiers 1, 00 livres, les sous-lieutenants de fusiliers, 1,152 livres. « Les tambours-majors auront 655 livres, les prévôts 775 livres, les fourriers, sergents, caporaux, appointés, tambours et grenadiers auront 307 livres, les fourriers, sergents, caporaux, appointés, tambours et fusiliers, auront 295 livres. Art. 13. « En conséquence, la dépense d’un régiment d’infanterie suisse sera, toute masse comprise, de 515,799 livres, et pour les onze régiments suisses, de 5,673,789 livres, et en comprenant 20,000 livres, accordées en supplément aux régiments d’Ernest et Steiner, la dépense sera, en total, de 5,699,789 livres. » M. Alexandre de Lameth, rapporteur. Je vous propose maintenant de meitreà la discussion l’article 7 du projet de décret concernant les appointements de l'infanterie française. M. de Foucanlt. Je demande que le traitement des lieutenants-colonels ne soit fixé que lorsqu’on aura statué sur le doublement des régiments. M. du Châtelet. Il faut ajourner aussi ce qui concerne les adjudants-majors dont la création n’est pas décrétée. M. de Virieu. Il faut augmenter de 15 livres le traitement des sergents-majors de grenadiers. Les grenadiers sont les plus exposés de toute l’armée et ont, en même temp�, une plus grande représentation. Divers membres proposent d’autres amendements qui sont rejetés. L’article est en partie décrété, paragraphe par paragraphe ainsi qu’il suit : Art. 7. « Le colonel aura 6,000 livres d’appointements par année, les deux premiers lieutenants-colonels auront 4,200 livres, les deux seconds lieutenants-colonels 3,600 livres, les quartiers-maîtres 1,400 livres, les adjudants-majors 1,200 livres, les capitaines de la première classe 2,700 livres, ceux de la seconde 2,400 livres, ceux de la troisième 2,200 livres, ceux de la quatrième 1,700 livres, et ceux de la cinquième 1,500 livres; les lieutenants 1,000 livres, les sous-lieutenants 800 livres, les adjudants 668 livres, les tambours-majors 443 livres, les caporaux-tambours 337 livres, les musiciens 353 livres, les sergents-majors des grenadiers 480 livres. » (La suite de la discussion de l’article est renvoyée à demain.) M. le Président invite l’Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour l’ élection d'un président et de trois secrétaires. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du samedi 31 juillet , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Garat l'aîné , secrétaire , lit le procès-verbal de la séance du 30 juillet. Il est adopté. M. Rewbell, secrétaire , lit une adresse de la ville de Riez, département des Basses-Alpes, qui se plaint qu’après avoir perdu son évêché, son chapitre, ses maisons religieuses, son séminaire, elle ait été oubliée dans la distribution des nouveaux établissements, parce qu’elle n’a aucun représentant à l’Assemblée nationale : elle demande un tribunal de justice pour la dédom-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1790.) 449 mager des malheurs qui la frappent et calmer le désespoir du peuple. M. Bouche. Je demande que cette adresse soit renvoyée au comité de Constitution. Ce renvoi est ordonné. M. tue Chapelier fait lecture d’une adresse de M. Armand du Couëdic, ancien membre du parlement de Bretagne, datée de Londres, du 9 juillet courant, qui demande, en attendant son retour en France, qu’il lui soit permis d’offrir son serment civique et de réclamer le titre de citoyen, comme le seul qui convienne à la noblesse de l’homme. Il ajoute : « Je viens contracter l’enga-« gement libre de participer aux devoirs publics, « et j’offre ma vie et mes services, comme l’u-« nique contribution dont je puisse disposer. * Je viens jurer, sur la Constitution formée par « vos décrets, de défendre la souveraineté du « peuple français, de ses lois et de son roi. » M. Ce Chapelier. Il est si rare de voir un noble de Bretagne adhérer à vos travaux et offrir son serment pour leur maintien , que je demande qu’il en soit fait mention honorable dans le procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) Une députation de la municipalité et de la garde nationale de Montpellier est admise à la barre. L’orateur de la députation s’exprime en ces termes : « Messieurs, la municipalité et la garde nationale de Montpellier, placées à une des extrémités du royaume, n’ont pu jusqu’ici s’unir à vous, que d’esprit et de sentiment; elles saisissent avec empressement la première occasion qui se présente, de vous renouveler ensemble, et de vive-voix, leur entière adhésion aux principes que vous ave/ contractés pour le bonheur et la gloire de tous. « Quel hommage plus digne de vous, quel témoignage plus certain pourrions nous vous offrir de cette adhésion, que de vous rappeler, Messieurs, que les citoyens de Montpellier se sont armés, dès le mois d’avril 1789, pour assurer la liberté; qu’ils ont constamment défendu les propriétés ci les personnes; qu’ils ont protégé avec succès la perception des impôts; que leur contribution patriotique, outre les dons volontaires qui vous ont été envoyés, s’élève à environ 1,200,000 livres; qu’ils ont multiplié les sacrifices, pour ouvrirdes greniers d'abondance, des ateliers de travail et de secours, et établir une caisse patriotique, qui facilite aux habitants des campagnes l’échange des assignats. « C’est par ces moyens, Messieurs, que nous sommes parvenus à nous préserver des fausses insinuations que les ennemis de l’État ont tenté de répandre parmi nous ; que nous avons maintenu la paix dans nos murs, et que nous avons contribué à la ramener dans les cités voisines, qui s’étaient laissées égarer par les malveillants. « La ville de Gignac était divisée, nous nous y sommes rendus en force, sur la réquisition de sa municipalité, et le calme y a été rétabli. « Les patriotes de la ville de Nîmes étaient opprimés, notre garde nationale a volé à leur secours, nombre de victimes ont été sauvées par ses soins ; nous venons déposer dans vos archives le procès-verbal de la conduite que nous avons tenue dans cette malheureuse circonstance : nous 1" Série. T. XVII. osons espérer qu’elle méritera votre approbation. « Notre municipalité vous présente aussi, Messieurs, une preuve particulière de son patriotisme et de son zèle pour la tranquillité publique. « Vous avez eu connaissance de la dénonciation faite à la municipalité de Cette, par le colonel de la garde nationale, d’un prétendu projet de contre-révolution. « Dès que cette dénonciation a été communiquée à la municipalité de Montpellier, elle a mis tous ses soins à s’assurer de la vérité des faits; nous vous remettons le procès-verbal qu’elle a tenu à cet effet ; vous y verrez, Messieurs, que les alarmes, qui s’étaient répandues, étaient peu fondées ; nous nous estimons heureux d’être des premiers à dissiper vos inquiétudes. « En vain les ennemis de la Révolution se réuniront pour détruire un édifice que l’intérêt public a consolidé; il n’est point de Français qui puisse en être intimidé; la nation a pu ce qu’elle a voulu; elle pourra ce qu’elle voudra. « Pour nous, Messieurs, si jamais les ennemis du dehors venaient sur nos frontières, notre pre mier soin, comme notre premier devoir, serait de leur présenter le livre immortel que vous avez écrit; nous leur offririons le tableau de notre liberté, et peut-être parviendrions-nous à faire de nos rivaux d’armes, les rivaux de notre bonheur; peut-être contribuerions-nous à réaliser le projet que vous avez conçu, de faire un peuple de frères de tous les peuples du monde. « Mais si nos ennemis s’obstinaient à vouloir nous attaquer, n’en doutez pas, Messieurs, nous leur apprendrions à redouter la force d’un peuple qui combat pour sa liberté ; rien ne nous coûterait pour la défendre. Heureux de transmettre à nos neveux, par le sacrifice même de nos vies, un exemple mémorable de l’amour qu’ils devront aux principes que vous avez fait renaître. » M. le Président répond : « La municipalité et la garde nationale de Montpellier ont donné des preuves non équivoques de leur patriotisme : favoriser la perception de l’impôt, secourir son frère indigent, acquitter généreusement sa contribution, voilà des traits qui caractérisent de vrais citoyens, de bons Français : votre zèle ne s’est pas renfermé dans vos murs, et vous avez porté chez vos voisins, avec l’esprit qui vous anime, la paix et la tranquillité. Que pourrait craindre des nations étrangères celle qui trouve chez elle tant d’amis de l’ordre et de la liberté? « L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » Une députation de la municipalité et de la garde nationale de la ville d'Agde est admise à la barre . L’orateur de la députation dit : « Messieurs, c’est au nom de Ja municipalité et des gardes nationales de la ville d’Agde, que nous vous présentons l’hommage le plus respectueux et l’adhésion la plus entière à tous les décrets émanés de votre sagesse ; cette ville a le malheur d’être calomniée : il existe à votre comité des Recherches une dénonciation faite par le commandant général de la garde nationale de Celle, qui porte que les révolutionnaires se flattent d’avoir pour eux la ville d’Agde. Nous démentons cette inculpation aussi fausse qu’injurieuse; et, dans ces circonstances, il est heureux pour tous les habitants d’une ville, qui n’a cessé 29