[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1791.] tiel qu’il puisse nommer ceux qui ont pensé qu’il y avait lieu à révision. J’oppose au préopinant, que, comme tous les hommes qui ont des pouvoirs tentent toujours à les perpétuer, . les mêmes hommes ne voudront pas qu’il y ait lieu à révision, parce qu’ils craindront de ne pas être de la législature suivante, (Murmures.) M. le Président. Je mets aux voix la proposition de M* d’André ainsi conçue : Art. 3. « Les membres de la troisième législature ne pourront être membres de là quatrième chargée de reviser les décrets. » (Cette disposition est adoptée.) M.Buzoi. Messieurs, vous venez de déterminer un mode par lequel le peuple sera censé avoir émis son vœu pour ia reyision des articles constitutionnels; mais il est bien entendu sans doute que ce mode-là n’est pas purement limitatif, qu’il n’est pas exclusif de tous les autres par lesquels le peuple pourrait immédiatement faire connaître son vœu. (Murmures.) Je demande donc que le système que vous avez adopté ne puisse pas empêcher les assemblées primaires d’émettre leur vœu; je demande donc qu’on adopte le système des pétitions individuelles. Et, Messieurs, que sur le fait de savoir s’il y a lieu à révision ou à un nouveau corps constituant, l’Assemblée déclare formellement, en interprétant son premier décret, que les assemblées primaires pourront, toutes les fois qu’elles le jugeront à propos, voter sur la question de savoir s’il doit ou non y avoir une Convention nationale. D’après le discours de M. Barnave, il est clair que ceux qui ont adopté le principe de M. Fro-ebot, compromettraient leurs premiers principes s’ils ne s’expliquaient pas de cette manière, En conséquence, je demande que l’Assemblée nationale déclare que les assemblées primaires pourront voter, quand elles le jugeront à propos, sur la révision des décrets, Plusieurs membres : L’ordre du jour ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M, l<a Fayette. Je demande à proposer un article additionnel, A droite : Aux voix ! aux voix 1 M. lia Fayette. L’Assemblée vient de décréter que c’était à un pouvoir constitué à prononcer sur la question de savoir s’il y avait des vices à réformer dans les pouvoirs constitués ; c’est encore un pouvoir constitué qui doit prononcer sur ces réformes. La raison qu’on nous en a donnée est què les trois législatures feront connaître le vœu national, et qu’il s’exprimera par la réélection des membres qui auront voté sur cette question ; mais comment sera-t-il possible de les connaître ces membres, si vous n’adoptez pas une méthode suivie avec succès en Amérique, et d’après laquelle je propose que, lorsqu’on aura demandé une réforme dans l’organisation du gouvernement, il y ait un appel nominal imprimé sur une liste à deux colonnes, avec les noms de chaque votant, afin que le peuple y reconnaisse ceux qui auront adopté son vœu. M. d'André. J’adopte cela. M. lia Fayette. Voici, en conséquence, mon article additionnel : « Lorsque l’on aura annoncé la réforme de quelques points de la Constitution, on constatera par un appel nominal ceux qui auront voté pour la réforme. » Voix diverses : Aux voix 1 aux voix ! Le renvoi aux comités. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de l’article additionnel de M. La Fayetteaux comités.) (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le Président. J’ai reçu une lettre àe M. d’Ambly , dont je vais donner connaissance à l’Assemblée : « Monsieur le Président, « Ayant des affaires pressantes chez moi et en étant éloigné de 25 lieues, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien demander un congé pour moi à l’Assemblée nationale. « Je suis, etc. « Signé : D’AMBLY. » (Ce congé est accordé.) M. le Président, Hier, Messieurs, l’Assemblée a renvoyé à aujourd’hui 2 heures, la lecture d’une adresse du commerce de Bordeaux; j’informe l’Assemblée que M. le ministre de la marine m’a fait parvenir une lettre relative au même objet, à laquelle sont jointes une lettre de M. Blanchelande et diverses adresses de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue. Avant de donner la parole à M. Desèze, il convient, ce me semble, de donner à l’Assemblée communication des pièces dont je viens de parler, (Oui ! oui !) Un de MÉ. les secrétaires fait la lecture de ces pièces qui sont ainsi conçues : Lettre de M. Thévenard , ministre de la marine, à M. le Président de l’Assemblée nationale. « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous adresser copie d’une lettre de M. Blanchelande, datée du Cap, le 16 juillet dernier, que je viens de recevoir, avec 3 imprimés qui y étaient joints ; je vous prie, monsieur le président, de vouloir bien communiquer les pièces à l’Assemblée nationale. « Je suis, etc. « Signé : Thévenard. » Lettre de M. Blanchelande à M. Thévenard , mi~ nistre de la marine. « Du Gap, le 16 juillet 1791. « Monsieur, « J’ai sous les yeux la copie d’une dépêche n° 132, que j’ai eu l’honneur de vous adresser, pour vous rendre compte de la première impression que la connaissance du décret rendu par l’Assemblée nationale, aux séances des 13 et 15 mai, avait faite dans cette grande île, sur l’esprit des citoyens. Vous verrez, monsieur, par les exemplaires çi-joints, des dépêches de l’assemblée provinciale du Nord, que j’avais bien saisi la sensation générale, que la réflexion n’a pas rendue plus calme. Ce n’est donc pas sans