620 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 1/ nïve’mbre 1793 Art. 7. « Les Administrations des districts veilleront à ce qui tient aux charrois, afin qu’il y ait des voituriers en état de remplacer ceux dont les attelages pourraient manquer; et, pour faciliter les déchargements, les convois seront toujours expédiés pour que moitié des cultivateurs par¬ tent quand les autres seront sur leur retour. Art. 8. « L’Administration générale placera des ins¬ pecteurs et des gardes magasins partout où elle le jugera convenable. Les registres de ces agents seront visés et examinés par les corps consti¬ tués, et par des commissaires tirés des comités de surveillance et des sociétés populaires, tous les jours de décade. Art. 9. « Les Administrations des départements in¬ diqueront à celles des districts, les lieux propres à contenir les magasins de l’armée et prendront toutes les mesures convenables pour que la sû¬ reté et la salubrité des denrées ne soient pas com¬ promises. Art. 10. « Les produits en revenus des biens nationaux entreront dans les magasins mihtaires et feront partie des contingents des départements. Art. 11. « Toutes réquisitions faites jusqu’à ce jour et non remplies, pour l’approvisionnement de l’ar¬ mée du Nord, seront réahsées, nonobstant ce qui est porté en l’article premier, sauf à en ré¬ férer à la Convention nationale s’il y a beu. Art. 12. « En même temps qu’il est enjoint aux au¬ torités constituées de se conformer aux dispo¬ sitions de la loi du 11 septembre (vieux style), pour les approvisionnements populaires, elles doivent considérer le présent approvisionnement comme mesure de salut public. Art. 13. « Le présent arrêté sera, à la dihgence des procureurs généraux, des procureurs syndics et des procureurs de communes, lu, pubbé, affiché et distribué dans toutes les communes et à tous les cultivateurs des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise. Son exécution aura beu révolutionnaire - ment sous la responsabibté des corps adminis¬ tratifs et municipaux. Les membres des Sociétés populaires, et généralement tous les sans-culot¬ tes sont, à cet effet, invités de surveiller cette exécution. » A Arras, le vingt-sept brumaire de l’an II de la Répubhque française, une et indivisible. Isoré, Laurent. Deuxième arrêté (1). Nous, représentants du peuple près l’armée du Nord; Considérant l’impossibihté de bluter généra¬ lement toutes les farines destinées à nourrir les soldats de l’armée du Nord, et voulant que le même régime ait beu pour toute cette armée, attendu qu’une partie de ses farines se débvre brute par la prompte nécessité qu’exigent les circonstances ; Arrêtons que les farines moulues pour l’ar¬ mée du Nord seront converties en pain sans être blutées. Le présent arrêté sera adressé à la Convention nationale pour statuer sur cette économie et sera provisoirement mis à exécution. Arras, le 29 de brumaire, l’an II de la Répu-bbque. Signé : Laurent et Isoré. j Le président du comité civil de la section de Montreuil soumet à la Convention nationale des observations sur les lois des 36 novembre et 4 mai derniers, relatives aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Renvoyées au comité de la guerre (3). Un membre [Monnel (3)] du comité des dé¬ crets annonce que le comité a reçu, relativement au citoyen Auger, député suppléant du départe¬ ment de l’Oise, les renseignements les plus satis¬ faisants (4). Suit l'attestation des administrateurs du district de Chaumont (5). Les administrateurs du district de Chaumont, dé¬ partement de l'Oise, aux citoyens représentants composant le comité des décrets de la Convention nationale. « Chaumont, le 16 brumaire, de l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Nous nous empressons, frères, en exécution du décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l’an II de la Répubhque fran¬ çaise, une et indivisible, de rendre au citoyen Antoine-Augustin Auger, appelé dans le sein de la Convention en quahté de représentant, en remplacement de Charles Villette, le témoignage qu’il mérite. « Nous attestons donc que, toujours attaché aux vrais principes républicains, Antoine-Au¬ gustin Auger a toujours été le zélé défenseur de la hberté, de l’égabté, l’unité et l’indivisibibté de la Répubhque; « Qu’ennemi juré des tyrans rois, des fédéra-bstes, des modérés et des égoïstes, il a signé, comme membre de cette Administration, le (1) Archives nationales, carton C 151, pla¬ quette 1226, pièce 31. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 26. (3) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 26. (5) Archives nationales, carton Di § 1 37, dos¬ sier 274. 630 [Convention nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. J f /rn{““n * n $93 13 juin 1793, l’adresse de félicitations et d’adhé¬ sion aux décrets des 31 mai, 1er et 2 juin der¬ niers (vieux style), dont nous joignons ici une copie. • Assezat, président; Notte, 'procureur syndic; Marchand; Franco; Bachod, secrétaire provisoire. Extrait du Journal des sans-culottes révolution-Unaires du district de Chaumont, département de . VOise (1). Béance du 25 brumaire l’an II de la Répu¬ blique française, une, indivisible et révolution¬ naire. Un des secrétaires fait lecture d’un extrait -du procès-verbal de la Convention nationale sous la date du 23 du mois dernier, souscrit d’un arrêté du comité des décrets, tendant à ce que la société lui transmette tous les éclaircis¬ sements nécessaires pour le mettre à portée de faire le rapport dont il est chargé, en ce qui con¬ cerne les principes manifestés par Antoine -Au¬ gustin Auger, suppléant de la députation de l’Oise, lors des événements des 31 mai, 1er et 2 juin. Bachod, à cette occasion, rappelle que déjà à cette époque quelques patriotes de cette ville étaient à la hauteur de la Révolution, qu’ Auger fut un des premiers à s’indigner des essais liber - ticides de quelques départements, que dans le même jour il provoqua et à l’ Administration du district et à la Société populaire dont il était membre, des adresses à la Convention, protes¬ tations du système de fédéralisme adopté par les départements de l’Eure et du Calvados; qu’il fut coopérateur de ces adresses, et envoyé près la Convention pour lui rendre ce témoignage de l’opinion et des administrateurs ses collègues et des sociétaires du chef -heu. Il termine par demander que la société déclare à la Convention, par l’intermédiaire de son co¬ mité des décrets qu’ Antoine -Augustin Auger s’est prononcé l’ennemi juré des fédéralistes et n’a participé à aucune mesure liberticide. Cette motion, appuyée, allait être mise aux voix, lorsque Villemancey demande que la so¬ ciété déclare en outre qu’ Antoine-Augustin Au¬ ger a, depuis la Révolution, occupé successive¬ ment plusieurs places administratives à la satis¬ faction générale de ses concitoyens, qu’il a, comme particulier et administrateur, bien mé¬ rite de son pays, qu’enfin il est digne de siéger à la Montagne. Cette seconde proposition est couverte d’ap¬ plaudissements. L’une et l’autre, mises aux voix, sont unani¬ mement adoptées, et la société arrête que les présentes dispositions de son procès-verbal se¬ ront transmises au long au comité des décrets pour lui servir de renseignements sur le person¬ nel moral et politique d’Antoine-Augustin Au¬ ger. Par la société : Commecy, vice-président ; Bachod, secrétaire adjoint. (1) Archives nationales, carton Di § 1 37, dos¬ sier 274. Le même membre [Monnel (1)], au nom du même comité, rapporte que le citoyen Castaing, suppléant du département de l’Orne, se présente pour remplacer Valazé; mais il observe que ce citoyen ne produit point le procès-verbal qui constate son élection. La Convention nationale ajourne l’admission du citoyen Castaing jusqu’à ce qu’il ait justifié de ses titres (2). Un autre membre [Barbeau du Barran (3)], au nom du comité de sûreté générale, fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale et de sur¬ veillance, relativement à des prévenus envoyés de Commune-Affranchie, antérieurement à l’épo¬ que où le décret du 12 brumaire y a été connu : « Décrète que lesdits prévenus, qui se nomment Larouzière, dit Ladouze, Tillard-Tigny, Patural, Ramey-Sugny, Meandre et Denis, prêtre, seront incessamment jugés par le tribunal révolution¬ naire (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Du Barran, au nom du comité de sûreté géné¬ rale. Le 12 de brumaire, la Convention rendit un décret qui renvoie aux tribunaux révolution¬ naires ou Commissions militaires de Ville-Affran¬ chie et de Bordeaux, le jugement des conspira¬ teurs, qui, dans ces deux communes, osèrent s’élever contre la puissance nationale. Ce décret n’était pas encore connu à Ville -Affranchie, lors¬ que la Commission a adressé à votre comité de sûreté générale six individus qui avaient joué un rôle infâme dans les derniers événements. De ce nombre sont des membres du prétendu con¬ grès départemental, du comité populaire et même des juges, ou plutôt des assassins du ver¬ tueux Chaher. Les dispositions de votre décret ont empêché le comité de sûreté générale de traduire ces accusés devant le tribunal révolutionnaire ; mais il pense qu’en ce moment vous devez le dégager de cet obstacle. L’intérêt d’une justice prompte et éclatante, le moyen d’éviter une dépense qui deviendrait inutile pour la République et la pos¬ sibilité d’accidents dont une nouvelle translation serait suivie; tels sont les motifs qui le déter¬ minent à vous demander la modification de ce décret. Vous avez déjà commencé à le modifier en ordonnant, il y a quelques jours, que les in¬ dividus de Bordeaux, traduits au tribunal révo¬ lutionnaire, en vertu d’un ordre de vos collègues délégués dans ces contrées, seraient jugés par lui. (1) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 26. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 27. (5) Moniteur universel [n° 65 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 263, col. 1].