[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Les articles 1 à 9 sont relus et adoptés après quelques courtes observations. M. lïegnawd (de Saint-Jean-d' Angély) a la parole sur l’article 10. Il demande, pour prévenir les abus et les malversations de certaines municipalités, qu’il soit inséré dans cet article une disposition portant qu’elles ne pourront rien entreprendre en vertu du présent décret, que d’après l’autorisation expresse du directoire de district, qui sera donnée sur une simple requête et après communication aux parties intéressées. M. Dupont {de Nemours) observe que les Anciens avaient montré la nécessité de conserver les arbres par une fiction ingénieuse: ils avaient placé une nymphe dans chacun d’eux. Il est d’avis que l’amendement de M. Regnaud doit trouver place dans l’article en discussion. Divers membres demandent à aller aux voix. L’amendement est adopté. M. Merlin, rapporteur , modifie la rédaction de l’article qui est décrété ainsi qu’il suit : Art. 10. « Et pour pourvoir au remplacement de ceux qui auraient été ou pourraient être abattus, les administrations de département seront tenues de proposer au Corps législatif les mesures qu’elles jugeront les plus convenables, d’après les localités et sur l’avis des districts, pour empêcher, tant de la part des riverains et autres particuliers, que des communautés d’habitants, toute dégradation des arbres dont la conservation intéresse le public; 2° cependant .l’Assemblée nationale déclare nuis et attentatoires à la puissance législative, les arrêts généraux du parlement de Douai, des 12 mai et 31 juillet 1789, en ce qu’ils ont rendu les communautés d’habitants du ressort de ce tribunal responsables de plein droit de tous les dommages qu’éprouveraient les propriétaires de plantations : fait défenses de donner à cet égard aucune suite tant aux procé-, dures faites qu’aux jugements rendus en conséquence desdits arrêts. » (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MENOU, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du lundi2Q juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. M. de Menou, ancien Président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Treilhard, président. M. Itewbell, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement d’une société des amis de la Constitution, formée dans la ville de la Réole, et de celle formée dans la ville de Dax. Adresse de la municipalité et garde nationale de la communauté de Dency, qui demandent des armes. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, [26 juillet 1790.J 359 Adresse de la municipalité de Laguien, département de l’Ain, qui annonce qu’elle a fait célébrer le lendemain du serment fédératif, ordonné pour le 14 de ce mois, une messe de Requiem pour le repos de l’âme des citoyens généreux, morts au siège de la Bastille, Adresse des membres de l’école royale de chirurgie d’Orléans, qui supplient l’Assemblée de réprimer les abus qui régnent dans cette partie essentielle de la médecine. Adresse de la ville du Buis, département de la Drôme, qui demande que le siège de son bailliage soit remplacé par le tribunal de district. Adresse des chancelier, doyen et professeurs do l'université de médecine de Montpellier, qui se font un devoir de transmettre les principes d’égalité consacrés par la Constitution à cette nombreuse jeunesse, que la réputation de l’université de cette ville attire de toutes les parties de la France et de toutes les contrées de l’univers. Adresse des élèves du séminaire de Châlons-sur-Marne, qui présentent à l’Assemblée l’assurance de leur adhésion à ce qu’elle a fait jusqu’ici, et se dispose à faire pour le bonheur des Français. Ils font l’éloge le plus touchant de leur évêque, et conjurent l’Assemblée de le leur conserver. Adresse de la garde nationale de Couiza, qui exprime les plus vifs regrets de n’avoir pu envoyer des députés à la fédération générale, et fait hommage à l’Assemblée de son union au serment fédératif prononcé au Ghamp-de-Mars. Adresses de l’assemblée' électorale du département des Basses-Alpes et des assemblées administratives du département de l’Ariége et du département de l’Hérault, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. « Nous « avons, disent les administrateurs du départe-« ment de l’Hérault, renouvelé avec toute la « France, à l’époque mémorable du 14 juillet, le « serment solennel de défendre, jusqu’au dernier « soupir, cette liberté sans laquelle V existence des « citoyens est l'image du néant , et la vie des nations « le comble de l’opprobre. » Adresses des municipalités, des communautés d’Odenas en Beaujolais, de Sainl-Myon, département du Puy-de-Dôme, de Ruelle, département de la Charente, de Saint-Jean-d’Ataux en Périgord, de Monteiiier, département de la Drôme, d’Arte-nac et de Saint-Pierre, de Selles en Bén i, de Saint-Jean de Prigny en Retz, de Chenoise, département de Seine-et-Marne, d’Ecoyeux, de Comps, de Ledenon, département dn Gard, du bourg de Selongey au département de la Côte-d’Or, des villes de Port-Louis, du Palais à Belle-Isle-en-Mer, de Granville, de Saint-Amand, de Nuits, de Gy, du Port-Sain ie-Marie, de Vienne, d’Elain, de Nîmes, de Niort, de Maubeuge, de Limoges, de Melle, de Üieu-le-Fit, d’Hyêres et de Bordeaux. Adresses des gardes nationales du Port-Saint-Péré, de la Pleyssade, de Pouillon, de Marennes, de Nogaro et de différentes communautés du district de Melle. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens armés ou non armés, et les troupes de ligne, en garnison dans la plupart des villes énoncées ci-dessus, se sont empressés de s’unir à la fédération du 14. juillet, en célébrant ce jour mémorable par une fête civique, où ils ont fait éclater les plus grands truns- 360 [Assemblée nations.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 juillet 1790.] ports de joie, et prononcé de concert le serment fédératif du Ghamp-de-Mars. Adresses des assemblées administratives du district d’Àngouiême, de celui d’Amboise, qui implorent les premiers moments de leur existence, et celui qui fait le pacte fédératif de tous les Français, pour assurer à l’Assemblée nationale que les fonctions qui leur sont confiées n’ont pour eux de prix que parce qu’ils vont coopérer à l’établissement d’une Constitution qui fait l’étonnement et l’admiration de i’Europe, et va rendre à sa vraie dignité et an bonheur le meilleur des peuples. Adresse de la commune de la ville de Tours, qui joint le procès-verbal de la cérémonie du 14 juillet, du serment prêté surl’autelde la patrie, et des réjouissances qui ont eu lieu en ce jour immortél. Adresses des officiers municipaux de la ville de Tours, qui supplient l’Assemblée nationale de faire remettre aux municipalités les bibliothèques des établissements ecclésiastiques et religieux sous inventaire, à l’effet de les faire contribuer au développement des lumières de leurs concitoyens. Adresse d’un sieur François Hébert, (ils du malheureux maire de Saint-Denis, victime de la funeste journée du 2 août en cette ville, lequel expose que cet événement, la destruction des péages et celle de la place de directeur du domaine de Saint-Cyr, réduisant sa femme, ses enfants et lui à la misère, il implore les secours et la bienfaisance de la nation. Adresse de la municipalité d’Auch, qui a tocs les actes d’adhésion pour elle, déjà adressée à l’Assemblée, à celle des assemblées primaires des quartiers de Saint-Pierre Caillau, de Joui de la Traille et Cour de Ville, en joint une nouvelle à l’occasion du pacte fédératif du 14 juillet. Adresse des ofticiers de l’état-major de la garde nationale du Temple, qui exposent qu’ils avaient demandé au ministre de la guerre le congé absolu du sieur Masson, ancien militaire, dont l’expérience, le courage et les talents le leur rendent nécessaire pour les former au service; que le ministre leur avait accordé ce congé, en fournissant une somme de 200 livres pour le remplacement dudit sieur Masson, condition qu’ils ont sur-le-champ offert de remplir; mais que des calomnies ayant trompé la religion du colonel du régiment de Champagne, et, par ce dernier, celle du ministre, ils éprouvent actuellement un refus qu’ils supplient l’Assemblée nationale de vaincre, en faisant connaître au ministre la vérité. Adresse du gardien des ci-devant capucins de la rue Saint-Honoré, et des sieurs Antoine, Louis, Pierre le Houy, dit en religion Frère Anaclet, secrétaire et archiviste de la maison, qui demandent, comme une grâce, la permission de continuer la célébration des saints mystères dans leur église, sans émolument, et pour le seul bonheur d’être utile à la religion et à l’Etal, jusqu’à ce que la destination de ce temple soit définitivement déterminée par la nation et ses représentants. Adresse de la commune de Javarda, qui rend compte de la cérémonie auguste du pacte fédératif et du serment civique qui ont eu lieu dans leurs murs le 14 juillet, joignent leur adhésion à tous les décrets et manifestent le vœu de conserver leur pasteur aux vertus et au patriotisme duquel ils rendent l’hommage le plus flatteur. M. ïe Président. L’ordre du jour appelle la discussion de l'affaire de Montauban. M. liavie. Vous avez décidé que vous entendriez à la barre la municipalité et la garde nationale de Montauban. Je demande que MM. de la garde nationale soient présents au discours de la municipalité, afin qu’ils puissent y répondre. M. de Blontlosier. Je demande que la discussion ne puisse être fermée sans qu’on ait entendu deux orateurs pour et contre. (Les officiers municipaux et les gardes nationales de Montauban paraissent à la barre.) M. le Président accorde d’abord la parole aux officiers municipaux. M. liade, procureur de la commune de Montauban, prononce le discours suivant (1) : Messieurs, les tristes circonstances qui nous amènent devant vous n’altèrent point la joie que nous fait éprouver la vue de nos augustes législateurs, la présence des pères de la patrie. Vous avez daigné nous accorder, Messieurs, l’accès de ce sanctuaire ; ce premier acte de justice nous présage celle que nous obtiendrons dans le fond de la cause. Et quel est le motif qui nous a fait désirer l’approche de ce grand et suprême tribunal? quel espoir a pu nous y attirer? c’est sans doute là le premier problème à résoudre. Nous n’avons pu compter sur les ressources que fournit le talent. Un homme qui n’est jamais sorti du fond de sa province, surpris et peut-être troublé par la nouveauté du spectacle, par l’éclat imposant de tout ce qui l’environne, à peine remis d’une fatigue qui a excédé ses forces peu exercées aux déplacements et aux voyages; qui ne se retrouve pas lui-même au milieu de cette multitude d’objets qui le frappent et i’étonnent, et qui, plus difficilement encore, peut se familiariser à l’idée d’accusation que sa conscience et son honneur repoussent: cet homme a besoin de toutes les facultés de son âme, pour soutenir sa constance ; et il lui en reste bien peu pour son apologie ; cet homme réclamerait au moins le temps et la réflexion pour préparer sa défense, et le second jour après celui où il obtient la parole, l’appelle à en faire usage. Que signifieraient, au surplus, ici tous les moyens empruntés de fart du discours et du raisonnement? Tous les talents que je ne possède pas, me seraient inutiles, et s’anéantiraient devant une assemblée qui déploie chaque jour tout ce que l’éloquence et le géuie ont de plus rare et de plus éminent. Ce n’est sûrement pas de l’opinion qui nous a précédés, que nous pouvons tirer notre confiance. Elle s’est signalée contre nous ; elle est ardente, elle est répandue, elle domine, et je n’ai pas même droit de l’inculper. Non, Messieurs, je ne me plains pas de cette opinion ; quelque contraire qu’elle puisse être, elle tient à des causes que j’honore; elle est excusable, même dans ses excès. On nous a peints dans tout le royaume comme des ennemis de la Révolution, à laquelle nous nous sommes pourtant voués par les serments, à laquelle nous avons attaché notre existence et notre destinée, en acceptant les places qui nous ont été déférées. Ceux qui nous ont jugés rebelles à la Constitution, n’ont pas été à portée d’entendre les discours (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de ce discours.