78 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE j [La commune de Thiers ] (1). 3 Le conseil-général du district de Reims envoie la renonciation du citoyen Carbon à la pension qu’il avoit, comme ex-chanoine de la ci-devant métropole de Reims. Mention honorable et renvoi au comité des finances (2). 4 Le district de Bar-sur-Aube envoie l’état général des linges et autres effets que ce district a fournis pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à la commission (3). [ Etat des dons; 12 germ. Il] (4). P.c.c. George, Joffrier, Caines, Chrétiennot [et 1 signature illisible]. 5 La société populaire de Thorame-Basse, district de Castellane, transmet le tableau des offrandes que cette commune fait à la patrie, et demande que les biens des seigneurs soient vendus au profit des communes, parce que les tailles qu’ils n’ont pas payées en absorbent le prix. Cette pétition est renvoyée au comité des domaines (5). 6 Quelques pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Durodier, directeur des postes, offre à la patrie une livre de salpêtre raffiné, (11) Thiers. Bin, 2. flor. (suppl*). Départ* du Puy-de-Dôme. (2) P.V., XXXVI, 2, J. Sablier, n° 1270. (3) P.V., XXXVI, 2; M.U., XXXIX, 25. (4) C 301, pl. 1076, p. 7. (5) P.V., XXXVI, 2. Bln, 10 flor. (2e suppl*). Thorame-Basse, Basses-Alpes. et annonce qu’il se propose d’en offrir, à chaque décade, autant que ses facultés lui permettront. La Convention décrète mention honorable du Civisme et de l’offre de ce citoyen (1). 7 Un anonyme offre une somme de 50 liv. pour les frais de la guerre. Cette somme est parvenue par la médiation de la section des Amis de la Patrie, commune de Paris. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Extrait du reg. de la Section ] (3) . « Le 1er floréal, s’est présenté au Comité, le citoyen Frédéric Charles Mételat, résidant en la commune de Glay, district de St-Hippolyte (4), département du Doubs, lequel nous a déclaré vouloir donner la somme de 50 liv. pour les défenseurs de la patrie en général et celle de (1) P.V., XXXVI, 3. (2) P.V., XXXVI, 3 et 225. (3) C 301, pl. 1076, p. 4. (4) Et non St-Hipolitte. 78 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE j [La commune de Thiers ] (1). 3 Le conseil-général du district de Reims envoie la renonciation du citoyen Carbon à la pension qu’il avoit, comme ex-chanoine de la ci-devant métropole de Reims. Mention honorable et renvoi au comité des finances (2). 4 Le district de Bar-sur-Aube envoie l’état général des linges et autres effets que ce district a fournis pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à la commission (3). [ Etat des dons; 12 germ. Il] (4). P.c.c. George, Joffrier, Caines, Chrétiennot [et 1 signature illisible]. 5 La société populaire de Thorame-Basse, district de Castellane, transmet le tableau des offrandes que cette commune fait à la patrie, et demande que les biens des seigneurs soient vendus au profit des communes, parce que les tailles qu’ils n’ont pas payées en absorbent le prix. Cette pétition est renvoyée au comité des domaines (5). 6 Quelques pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Durodier, directeur des postes, offre à la patrie une livre de salpêtre raffiné, (11) Thiers. Bin, 2. flor. (suppl*). Départ* du Puy-de-Dôme. (2) P.V., XXXVI, 2, J. Sablier, n° 1270. (3) P.V., XXXVI, 2; M.U., XXXIX, 25. (4) C 301, pl. 1076, p. 7. (5) P.V., XXXVI, 2. Bln, 10 flor. (2e suppl*). Thorame-Basse, Basses-Alpes. et annonce qu’il se propose d’en offrir, à chaque décade, autant que ses facultés lui permettront. La Convention décrète mention honorable du Civisme et de l’offre de ce citoyen (1). 7 Un anonyme offre une somme de 50 liv. pour les frais de la guerre. Cette somme est parvenue par la médiation de la section des Amis de la Patrie, commune de Paris. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Extrait du reg. de la Section ] (3) . « Le 1er floréal, s’est présenté au Comité, le citoyen Frédéric Charles Mételat, résidant en la commune de Glay, district de St-Hippolyte (4), département du Doubs, lequel nous a déclaré vouloir donner la somme de 50 liv. pour les défenseurs de la patrie en général et celle de (1) P.V., XXXVI, 3. (2) P.V., XXXVI, 3 et 225. (3) C 301, pl. 1076, p. 4. (4) Et non St-Hipolitte. SÉANCE DU 1er FLORÉAL AN II (20 AVRIL 1794) - Nos 8 A 13 79 20 liv. pour les mêmes défenseurs sortis du sein de la Section des Amis de la patrie; lequel don il a réalisé et lui avons donné reçu, en nous chargeant de faire parvenir les 50 liv. à la Convention nationale, et les 20 liv. à l’assemblée générale de la Section. Nous te prions, citoyen président, de vouloir bien les déposer sur le bureau de la Convention nationale, tu obligerais les membres du Comité. Le donataire désire garder l’anonyme ». Laurand, Piot, Remble, Grandpeur. 8 Le citoyen Chantrelle fait hommage à la Convention d’un ouvrage qui a pour titre : Analyse des idées qui ont déterminé son plan d’établissement de parcs de bestiaux. La Convention en décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique (1). 9 La fille du ci-devant marquis de Saint-Hu-ruge expose qu’elle n’a pas l’âge pour être comprise dans la loi qui vient d’être rendue contre les nobles; mais que son baptistaire n’ayant pas les formalités requises, la citoyenne chez laquelle elle est en pension n’osera pas la garder, si la Convention ne daigne prononcer sur son sort. Cette pétition est renvoyée au comité de salut public (2). 10 La société populaire de Dol écrit à la Convention que la mer vient de rompre les digues qui servoient de rempart aux marais de Dol, et qu’une quantité considérable de ce fertile terrain est devenue sa proie; elle demande de prompts secours et indique les précautions à prendre pour que ce malheur n’arrive plus. La pétition est renvoyée aux comités de salut public et des ponts et chaussées (3). (1) P.V., XXXVI, 3. C. Eg., n° 611, p. 161; J. Paris, n° 476; J. Matin, n° 611; J. Moût., n° 159; J. Lois, n° 570; C. Univ., 2 flor.; Mess. Soir, n° 511. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, p. 310. (2) P.V., XXXVI, 3. Mon., XX, 273; M.U., XXXIX, 25; Ann. patr., n° 475; Débats, n° 578, p. 3; J. Lois, n° 570; J. Mont., n° 159; J. Matin, n° 611; C. Eg., n° 611, p. 161; J. Perlet, n° 576; Ann .Rép. Fr., n° 143; Feuille Rép., n° 292; Mess. Soir, n° 611. Pas de mention dans Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public. (3) P.V., XXXVI, 4. J. Sablier, n° 1270; Batave, n° 431; J. Matin, n° 611; J. Lois, n° 570; C. Eg., n° 611, p. 161; C. Univ., 2 flor.; J. Perlet, n° 577; J. Mont., n° 159; J. Fr., n° 574; J. Paris, n° 476; Ann. Rép. Fr., n° 143; Feuille Rép., n° 292; Batave, n° 431; Mess. Soir, n° 611. Cf. Aulard, Recueil des Actes du comité de Salut public, t. XIII, p. 7%; XIV, p. 620, 670, 744; XV, p. 471. 11 Bouer Begon (1), citoyen de Genève, offre 120 liv. en espèces pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Genève, 1er flor. II] (3). « Citoyen président, Admirateur de la Révolution française, autant que pénétré des honneurs que la Convention se propose de faire rendre au célèbre genevois, qui a posé dans ses ouvrages les fondements de la liberté; je viens prier la Convention de vouloir bien agréer le faible hommage de 120 liv. en espèces, et désirerais être aussi riche en fortune qu’en patriotisme, pour faire à la nation un don plus considérable. Je vous prie, citoyen président, d’être l’organe de mes sentiments et de mon dévouement pour la Convention; vous priant de me croire bien fraternellement ». Bouer Begon. 12 La commune de Neuilly offre 261 liv. pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Neuilly-sur-Marne, s.d.] (5). « Citoyens représentants, Vous voyez à votre barre la commune de Neuilly-sur-Marne, département de Seine-et-Oise, qui, indignée de l’horrible conspiration tramée contre la liberté et la représentation nationale, vient vous féliciter sur vos heureux travaux qui ont sauvé encore une fois la patrie. Continuez donc, Législateurs, vous jouissez de notre confiance, comptez sur notre zèle pour le maintien et l’affermissement de la République une et indivisible. Nous ne sommes point des patriotes de circonstance; nous ne sommes point des orateurs, nous sommes des cultivateurs qui, employés aux travaux pénibles de la terre, ne cherchent qu’à la fertiliser. Cette terre n’est point ingrate, elle semble faire, d’accord avec nous, la révolution; et nous promet la plus abondante récolte. Si les conspirateurs ont fondé leur espoir sur la disette, qui n’est que factice, leurs projets liberticides seront encore une fois déjoués. Nous venons vous offrir 261 livres destinées aux frais de la guerre et vous inviter à rester à votre poste ». 13 On lit un procès-verbal de la séance du 21 germinal et autre procès-verbal du 27 du même mois. L’une et l’autre rédaction sont adoptées (6). (1) Et non Buer-Begon. (2) P.V., XXXVI, 4 et 225; J. Lois, n° 570; J. Fr., n° 574; J. Matin, n° 611. (3) C 301, pl. 1076, p. 14. (4) P.V., XXXVI, 4 et 225. Bin, 2 flor.; J. Lois, n° 570; J. Matin, n° 611. (5) C 301, pl. 1076, p. 15. (6) P.V., XXXVI, 4. SÉANCE DU 1er FLORÉAL AN II (20 AVRIL 1794) - Nos 8 A 13 79 20 liv. pour les mêmes défenseurs sortis du sein de la Section des Amis de la patrie; lequel don il a réalisé et lui avons donné reçu, en nous chargeant de faire parvenir les 50 liv. à la Convention nationale, et les 20 liv. à l’assemblée générale de la Section. Nous te prions, citoyen président, de vouloir bien les déposer sur le bureau de la Convention nationale, tu obligerais les membres du Comité. Le donataire désire garder l’anonyme ». Laurand, Piot, Remble, Grandpeur. 8 Le citoyen Chantrelle fait hommage à la Convention d’un ouvrage qui a pour titre : Analyse des idées qui ont déterminé son plan d’établissement de parcs de bestiaux. La Convention en décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique (1). 9 La fille du ci-devant marquis de Saint-Hu-ruge expose qu’elle n’a pas l’âge pour être comprise dans la loi qui vient d’être rendue contre les nobles; mais que son baptistaire n’ayant pas les formalités requises, la citoyenne chez laquelle elle est en pension n’osera pas la garder, si la Convention ne daigne prononcer sur son sort. Cette pétition est renvoyée au comité de salut public (2). 10 La société populaire de Dol écrit à la Convention que la mer vient de rompre les digues qui servoient de rempart aux marais de Dol, et qu’une quantité considérable de ce fertile terrain est devenue sa proie; elle demande de prompts secours et indique les précautions à prendre pour que ce malheur n’arrive plus. La pétition est renvoyée aux comités de salut public et des ponts et chaussées (3). (1) P.V., XXXVI, 3. C. Eg., n° 611, p. 161; J. Paris, n° 476; J. Matin, n° 611; J. Moût., n° 159; J. Lois, n° 570; C. Univ., 2 flor.; Mess. Soir, n° 511. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, p. 310. (2) P.V., XXXVI, 3. Mon., XX, 273; M.U., XXXIX, 25; Ann. patr., n° 475; Débats, n° 578, p. 3; J. Lois, n° 570; J. Mont., n° 159; J. Matin, n° 611; C. Eg., n° 611, p. 161; J. Perlet, n° 576; Ann .Rép. Fr., n° 143; Feuille Rép., n° 292; Mess. Soir, n° 611. Pas de mention dans Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public. (3) P.V., XXXVI, 4. J. Sablier, n° 1270; Batave, n° 431; J. Matin, n° 611; J. Lois, n° 570; C. Eg., n° 611, p. 161; C. Univ., 2 flor.; J. Perlet, n° 577; J. Mont., n° 159; J. Fr., n° 574; J. Paris, n° 476; Ann. Rép. Fr., n° 143; Feuille Rép., n° 292; Batave, n° 431; Mess. Soir, n° 611. Cf. Aulard, Recueil des Actes du comité de Salut public, t. XIII, p. 7%; XIV, p. 620, 670, 744; XV, p. 471. 11 Bouer Begon (1), citoyen de Genève, offre 120 liv. en espèces pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Genève, 1er flor. II] (3). « Citoyen président, Admirateur de la Révolution française, autant que pénétré des honneurs que la Convention se propose de faire rendre au célèbre genevois, qui a posé dans ses ouvrages les fondements de la liberté; je viens prier la Convention de vouloir bien agréer le faible hommage de 120 liv. en espèces, et désirerais être aussi riche en fortune qu’en patriotisme, pour faire à la nation un don plus considérable. Je vous prie, citoyen président, d’être l’organe de mes sentiments et de mon dévouement pour la Convention; vous priant de me croire bien fraternellement ». Bouer Begon. 12 La commune de Neuilly offre 261 liv. pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Neuilly-sur-Marne, s.d.] (5). « Citoyens représentants, Vous voyez à votre barre la commune de Neuilly-sur-Marne, département de Seine-et-Oise, qui, indignée de l’horrible conspiration tramée contre la liberté et la représentation nationale, vient vous féliciter sur vos heureux travaux qui ont sauvé encore une fois la patrie. Continuez donc, Législateurs, vous jouissez de notre confiance, comptez sur notre zèle pour le maintien et l’affermissement de la République une et indivisible. Nous ne sommes point des patriotes de circonstance; nous ne sommes point des orateurs, nous sommes des cultivateurs qui, employés aux travaux pénibles de la terre, ne cherchent qu’à la fertiliser. Cette terre n’est point ingrate, elle semble faire, d’accord avec nous, la révolution; et nous promet la plus abondante récolte. Si les conspirateurs ont fondé leur espoir sur la disette, qui n’est que factice, leurs projets liberticides seront encore une fois déjoués. Nous venons vous offrir 261 livres destinées aux frais de la guerre et vous inviter à rester à votre poste ». 13 On lit un procès-verbal de la séance du 21 germinal et autre procès-verbal du 27 du même mois. L’une et l’autre rédaction sont adoptées (6). (1) Et non Buer-Begon. (2) P.V., XXXVI, 4 et 225; J. Lois, n° 570; J. Fr., n° 574; J. Matin, n° 611. (3) C 301, pl. 1076, p. 14. (4) P.V., XXXVI, 4 et 225. Bin, 2 flor.; J. Lois, n° 570; J. Matin, n° 611. (5) C 301, pl. 1076, p. 15. (6) P.V., XXXVI, 4.