308 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mes opérations. Je me suis encore occupé, d’après la justice la plus impartiale, du sort des personnes recluses ; et toutes celles dont les autorités et le peuple m’ont certifié le civisme ou l’innocence, ont été mises en liberté. La situation des sociétés populaires a également changé par les principes et les devoirs que je leur ai imposés dans mes arrêtés, et la vertu et l’amour de la patrie y ont pris la place des vociférations tyranniques par lesquelles on ne s’occupoit, du moins dans quelques unes, que des personnes, jamais de la chose publique. Je répète à la Convention nationale que, depuis que le système de terreur et de dissolution a disparu, on bénit avec transport le gouvernement et la Convention elle-même. Les méchans auront beau conserver l’espoir délirant du retour à la tyrannie ; tous les citoyens ne se méprennent plus sur la perfidie des moyens qu’ils ont trop longtemps employés pour perdre la République, en la faisant détester, et le peuple les appelle les aristocrates du jour, parce que le règne de la justice et de la morale, qui assure la stabilité des gouvememens, en les faisant chérir, les tourmente et les agite. La Convention nationale peut compter sur l’inébranlable dévouement de ce peuple, pour empêcher leur triomphe; sur son amour et sa reconnoissance pour les nouveaux principes ; ainsi que sur tous ces moyens pour défendre la République. Je vais dès demain, en me rendant à Pau, commencer ma mission dans le département des Basses-Pyrénées. Mes principes et ma conduite m’y suivront, et j’assure qu’en dépit des mauvais citoyens, j’y établirai l’empire exclusif du bien et la proscription du mal de tout ce qui n’y sera pas relatif. Salut et fraternité. Signé, Monestier (de la Lozère). [Extrait du registre des délibérations des citoyens de Tarbes, réunis en société populaire, séance extraordinaire du 16 brumaire an III\ (44) Les habitants de la commune de Tarbes, réunis dans la société populaire de cette commune, déclarent et signent individuellement que trop longtemps des passions et des considérations particulières les ont divisés et ont été la cause des torts respectifs des uns envers les autres; que souvent l’enceinte de cette société a retenti de leurs querelles individuelles ; que le peuple en a été le témoin et a souvent gémi de voir profaner une tribune d’où il n’est permis de ne lui parler que de ses intérêts, de son bonheur, des droits et devoirs des citoyens ; que le scandale de ce déchirement ne s’est pas seulement concentré dans cette société, dans cette commune, ni même dans les contrées environnantes, mais a été porté dans toute la république par l’envoi aux sociétés populaires, à la Convention nationale, aux comités de Salut public et de Sûreté générale, de plusieurs accusations et libelles imprimés et nos imprimés, fournis tour à tour par les agresseurs et les agressés; que tous se réunis-(44) Bull., 9 frim. (suppl.). sent aujourd’hui d’après le vœu instant du peuple, et celui du citoyen Monestier (de la Lozère), représentant du peuple, en mission dans les départemens des Hautes et Basses-Pyrénées et des Landes, et s’honorent même de retracer les imputations respectives contenues dans ces écrits, comme, n’étant que le résultat des haines et des préventions, et contraires autant à la vérité qu’à la justice due aux citoyens et citoyennes qui ont été inculpés. Voulant, non seulement proclamer, par la présente déclaration l’innocence sur les reproches tour à tour des accusés et des accusateurs, mais donner à la République entière l’exemple de l’oubli et de la cessation de toutes les dissensions particulières ; promettant, en présence du peuple, de qui ils espèrent le même oubli, qu’ils ne l’occuperont à l’avenir que de leurs pensées, de leur amour et de leurs services pour la chose publique. Ils arrêtent que la présente déclaration sera transcrite sur le registre de la société, imprimée et envoyée aux autres sociétés populaires de la République, à la Convention nationale, aux comités de Salut public et de Sûreté générale. Suivent les signatures. 25 Les administrateurs du district de Châ-tillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, annoncent à la Convention que des biens d’émigrés, estimés 4 935 livres, viennent d’être vendus 36 650 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section des Aliénations (45). 26 Le comité révolutionnaire de Gourdon, département du Lot, écrit à la Convention que l’avidité des gros propriétaires et leur égoïsme se liguent encore contre les fortunes médiocres, et que la cherté excessive des denrées excite des réclamations de la classe indigente. Renvoi au comité de Commerce et appro-visionnemens (46). 27 L’agent national du district d’Orthez, département des Basses-Pyrénées, prévient la Convention que le domaine de l’émigré Fagé Poms, estimé 7 080 liv., vient d’être vendu 43 500 liv. (45) P.-V., L, 175. Bull., 10 frim. (suppl.). J. Perlet, n° 797 ; M.U., n° 1359. (46) P.-V., L, 175. SÉANCE DU 9 FRIMAIRE AN III (29 NOVEMBRE 1794) - N08 28-31 309 Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances, section des Aliénations (47). 28 Les citoyens de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, invitent la Convention à frapper partout les coupables et ceux qui oseroient rivaliser sa puissance ; ils la remercient de l’envoi du représentant du peuple Calés, réclament des secours pour l’hospice de leur commune, et disent: Comme aujourd’hui on ne peut s’approvisionner au marché, il convien-droit d’ordonner que les revenus en grains de leur hôpital leur seroient livrés, et que le prix au maximum leur fût imputé sur les fonds qui doivent leur être assignés. Renvoi au comité des Secours (48). 29 Le représentant Carrier écrit de la Conciergerie au président de la Convention nationale, à la date du 8 frimaire, pour exposer que toutes les pièces de sa défense sont tous sous scellés ; il réclame pour qu’on les fasse délivrer au défenseur officieux ou au citoyen que le Tribunal révolutionnaire présentera de sa part. Après la lecture, la Convention nationale en ordonne le renvoi à son comité de Sûreté générale (49). [Le représentant Carrier au président de la Convention nationale, Paris, à la Conciergerie, le 8 frimaire an III\ (50) Toutes les pièces de ma défense sont sous les scellés apposés sur mes papiers, comment veut-on que je me défende sans elles ? Je réclame donc au nom de la justice que la Convention nationale ordonne de mettre à l’ordre du jour de les faire délivrer au défenseur officieux ou au citoyen que le Tribunal révolutionnaire présentera de ma part pour me les faire passer. Salut et fraternité. Signé, Carrier. (47) P.-V., L, 175. Bull., 10 frim. (suppl.). (48) P.-V., L, 175-176. Bull., 11 frim. (suppl.). (49) P.-V., L, 176. Lecture des pièces faite par Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, selon Débats, n° 797, 987 et F. de la Républ., n° 70. Ann. Patr., n° 698, indique le renvoi aussi. (50) C 327 (1), pl. 1442, p. 15. Voir plus loin Archives Parlementaires, Cil, 9 frim., 40. 30 Sur la pétition de la citoyenne Deseine, dont le mari, le fils aîné, âgé de dix-huit ans, sont au service de la République, et trois autres enfans en bas âge à sa charge, tendante à la suspension de toutes poursuites, le renvoi des gardiens établis par l’administration des domaines, la résiliation du bail de la maison qu’elle tient de la République, la compensation entre la récompense qui lui a été promise et ce qui lui est dû par l’ex-ministre Lebrun, qu’elle a livré aux tribunaux, et ce qu’elle doit des loyers ; La Convention nationale [sur proposition de Le Cointre (de Versailles)] décrète le renvoi de la pétition de cette citoyenne aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale, réunis ; les charge de lui faire, dans le courant de la décade, le rapport de cette affaire (51). 31 Un membre [LE COINTRE (de Versailles)] dénonce que Ysabeau, représentant du peuple à Bordeaux [Bec-d’Ambès], y a établi un tribunal de révision pour les jugements rendus par les commissions militaires et tribunaux révolutionnaires, et propose d’annuler l’arrêté de ce représentant. Sur cette proposition, la Convention nationale renvoyé à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition faite de casser la commission de révision instituée à Bordeaux par le représentant du peuple Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquence, pour en faire un prompt rapport. Et sur la proposition faite de présenter, s’il y a lieu, une loi générale pour la révision des jugements des commissions militaires et tribunaux révolutionnaires, la Convention nationale décrète la question préalable (52). LE COINTRE (de Versailles) (53) : Citoyens, le 23 fructidor dernier, il a été établi par notre collègue Ysabeau une commission de révision à Bordeaux. Le 8 vendémiaire, cette commission a fait le rapport suivant sur le jugement rendu le 22 messidor, par la Commission militaire de cette com-(51) P.-V., L, 176. C 327 (1), pl. 1432, p. 38 sous la signature de Merlino. Ann. Patr., n° 698 ; C. Eg., n° 833 ; F. de la Républ., n° 70 ; J. Perlet, n° 797 ; J. Fr., n° 795 ; M. U., n° 1357 ; Ann. R.F., n° 69. (52) P.-V, L, 176-177. C 327 (1), pl. 1432, p. 39. Lecarpentier rapporteur selon C*II, 21. (53) Moniteur, XXII, 625. Rép., n° 70 ; Débats, n° 797, 985- 987 ; Ann. Patr., n° 698 ; C. Eg., n° 833 ; F. delà Républ., n° 70 ; J. Perlet, n° 797; J. Fr., n° 795; M.U., n° 1357; J. TJniv., n° 1830 ; Mess. Soir, n° 833 ; Ann. R.F., n° 69.