50 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 30 frimaire an H 20 décembre 1793 II. en masse pour réclamer la liberté de leurs époux ou de leurs parents. Compte rendu du Mercure universel (I). Des citoyennes de Paris, en très grand nombre, se présentent à la barre. Elles réclament la liberté de leurs époux qui, disent-elles, sont de bons citoyens dont la plupart ont servi la Révolution. « Nous réclamons, disent-elles, leur liberté pour leurs enfants, dont la plupart manquent de subsistances. Nous demandons, votre comité de sûreté générale ne pouvant suffire pour exa-miner les milliers d’arrestations faites dans la République, qu’il soit établi deux commissions pour examiner les causes de ces arrestations et rendre la liberté à ceux qui doivent l’obtenir. Le Président. Tandis que les perfides espé¬ rances des égoïstes... (Suit le texte du discours du Président que nous avons inséré au cours de la séance d’après le procès-verbal. Voy. ci-dessus, page 38 j Robespierre. Si vous voyez une telle affluence de femmes dans cette enceinte, pouvez-vous croire que leurs maris sont tous patriotes? Non sans doute, et vous devez en conclure an con¬ traire que ce sont des aristocrates, (Cris de ces femmes. Le Président ordonne que les huissiers arrêtent celles qui feront du bruit.) Il se peut que parmi ces femmes, il y en ait beaucoup dont les maris ne soient pas des contre-révolutionnaires. Le titre d’épouse est cher; mais des femmes répu¬ blicaines ne sont-elles pas des citoyennes avant que d’être épouses; et lorsque la patrie est en guerre avec les puissances coalisées, ne orai-gnent-elles pas, ces femmes qui se présentent ici en si grand nombre, de donner l’éveil aux mo¬ dérés, aux aristocrates. Le patriote timide réclame modestement et en particulier. On a cru, parce que nous avons publié des vérités, que le moment était venu de nous faire rétrograder; l’on s’est trompé, et nous devons poursuivre avec plus d’activité que jamais les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Peut-être y aurait-il une mesure à prendre; ce serait de former une commission qui recherchât dans le silence quels sont les patriotes que l’on doit remettre en liberté. Et surtout que les membres de cette commission restent inconnus et ne prononcent que collectivement. Leurs arrê¬ tés n’auront d’exécution qu’avec l’avis de vos comités de Salut public et do sûreté. L’Assemblée décrète cette proposition. III. Compte rendu du Journal de Perlet (2). Une cinquantaine do citoyennes se présentent (1) Mercure universel du 2 nivôse an II (dimanche 22 décembre 1793), t. 35, p. 23. col. 2. (2) Journal de Perlel [n° 455 du 1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793), p. 162]. La Convention passe à l’ordre du jour, Robespierre, S’il y avait autant de patriotes détenus qu’il y a de femmes qui réclament leur liberté, la voix publique nous en eut averti-Je crois que ce sont des aristocrates qui s’inté¬ ressent pour d’autres aristocrates. Il est possiblo, cependant, que, parmi les femmes, il y en ait qui demandent la liberté de patriotes incarcérés par l’aristocratie elle-même; mais elles auraient du séparer leur cause et ne pas se joindre aux avocates contre-révolutionnaires. Ëst-ce ainsi que des républicaines réclament auprès des législateurs la liberté des opprimés? Parce que nous nous sommes élevés ici opatre les mesures ultra-révolutionnaires, les aristo¬ crates ont pensé que le moment était venu de réunir leurs efforts pour nous ramener au modé¬ rantisme et à la faiblesse ; ils se sont trompés. Il serait peut-être une mesure à prendre pour les arrestations, qui séparât le patriotisme de l’aristocratie, fit taire les calomniateurs et ne laissât aucune espérance aux coupables-Je demande qu’il soit nommé des commis¬ saires par les comités réunis de Saint public et de sûreté générale, dont les fonctions seront de rechercher, dans le silence et avec impartialité, dans quel lien une injustice a pu être commise, dans quel lieu peut gémir un patriote. Je de¬ mande en outre que leurs noms soient inconnus au public, afin de les mettre à l'abri des sollici¬ tations, et qu’ils soumettent le résultat de leurs recherches aux deux comités qui prononceront définitivement . Ces propositions sont décrétées. IV. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Un grand nombre de femmes réclament la liberté de leurs maris, détenus comme suspects, malgré le patriotisme dont ils n’ont cessé, disent-elles, de donner des preuves. Robespierre a peine à croire qu’il y ait autant de patriotes que de réclamantes. Il craint que P aristocratie n’ait grossi le groupe plaintif, et pour évjtqr à l'avenir de pareils rassemblements, dont la malveillance pourrait faire son profit, il propose et la Convention adopte la mesure suivante : Les comités de Salut public et de sûreté énérale nommeront des commissaires, pris ans leur sein, pour rechercher les moyens de remettre en liberté les patriotes qui auraient pu être incarcérés. Le» commissaires apporteront, dans l’exer¬ cice de leurs fonctions, la sévérité nécessaire pour ne point énerver l’énergie des mesures révolutionnaires commandées par le salut de la patrie. (1) Journal de la Montagne Fn0 38 du 1” nivôse an II (samedi 21 décembre 1793), p. 303, col. 2]. [Convention nationale, j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1793 51 Les noms de ces commissaires demeureront inconnus au public pour les dangers des sollici¬ tations. Ils ne pourront mettre personne en liberté, de leur autorité. Ils proposeront seulement le résultat de leurs recherches aux deux comités, qui statueront définitivement sur la mise en liberté des personnes qui leur paraîtront injus¬ tement arrêtées. V. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (l). Des citoyennes, en très grand nombre, sont venues réclamer la liberté de leurs époux, déte¬ nus comme suspects. « Nos enfants, disent-elles, réclament le fruit de leurs travaux pour assurer leur nourriture. Nos époux étaient patriotes, ils sont persécutés. » La Convention décrète qu’il sera nommé des commissaires par ses comités de Salut public et de sûreté, qui, en secret,- connaîtront les motifs des arrestations et feront rendre la liberté aux patriotes persécutés. Leurs arrêtés, pris collec¬ tivement, ne seront exécutés qu’avec l’approba¬ tion des deux comités de Salut public et de sûreté généi'ale. CONVENTION NATIONALE Séance du 1er nivôse an II de la République française, une et indivisible, au matin. (Samedi, 21 décembre 1793.) Le citoyen Voulland, Président, occupe le fau¬ teuil. Un membre de la Commission des dépêches donne lecture des pièces dont l’extrait suit : Lettre du ministre de la justice, relative à une question de compétence, concernant les citoyens Vergèze et Péret, accusés d’incivisme et d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires. Renvoyée au comité de législation (?)• Lettre du ministre de la marine, qui annonce qu’il s’occupe de la formation du tableau des ci¬ toyens de Saint-Domingue, qui réclament des secours. Renvoyée au comité des secours (1). Les commissaires de la comptabilité, sec¬ tion 2mi!, annoncent à la Convention qu’ils ont remis ce jour, au comité de l’examen des comptes, leurs rapporte sur le compte des droite réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuat. Renvoyé au comité de l’examen des comptes (2) . Suit la lettre des commissaires de la comptabi¬ lité (3). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 29 frimaire, an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible, « Citoyen Président, « Nous prévenons la Convention nationale que nous avons fait remettre aujourd’hui à son comité de l’examen des comptes, notre rapport sur le compte des droits réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuat. « Les commissaires de la comptabilité, section 2. «COELIAT; ReGARDIN; RaMOND. » Le ministre de la guerre envoie un extrait des délibérations de l’administration des subsistances relativement à un revirement de partie, en affec¬ tant à la section de la viande une partie des fonds destinés aux étapes et fourrages. Renvoyé au comité de surveillance des mar¬ chés (4). Laurent, représentant du peuple à Arras, trans¬ met la demande qui lui a été faite par les jeunes élèves de la Société républicaine, d’un catéchisme national, et de la collection historique des faite qui ont illustré nos frères d’armes. Renvoyé au comité d’instruction publique (6). La citoyenne Geneviève-Camille-Flore Fores¬ tier, demeurant à Argentan, qui vient de profiter de la loi du divorce pour rompre des nœuds for¬ més avec l’ex-citoyen Delyée, émigré, dans un âge où la timidité tient place de la raison, envoie à la Convention sa pièce de mariage et un assi¬ gnat de 50 livres. (1) Annales patriotiques et littéraires (n° 354 du 1 « nivôse an 1 1 (samedi 20 décembre 1 793), p. 1690, col. 2.) (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 1. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. i. (2) Ibid. (3) Archives , nationales, carton AF II 21, pla¬ quette 169, pièce 17. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, ». 2. (5) M d. -