l$jj {Assemblée natidllàle.j ARCHIVES PAÜLËÀÈINTAlRÈS. [17 août 1790.] M. üatijtil. Il résulte deS dbservatibns c{iïi vien-neht d’être lUes, qtie l’Assemblée doit décréter unë Seconde liste civile, qui serait à la disposition des ministres. (On applaudit.) (Une partie de l’Assemblée demande à passer à l’ordbe dü jour, quelques membres demandent le renvoi au comité des pensions.) (L’Assemblée est consultée.) M. le Président pronobce que l’Assémblée a décidé de renvoyer le mémoire du Comité, et de passer à l’ordre du jolir. Un grand nombre de membres réclament contre le reüvdi au comité, et disent que M. le Président a prononcé ce renvoi, tandis que l’Assemblée n’a délibéré que sur la question de savoir si l’on passerait à l’ordre du jour. M. Rewbell. Je demande (Jue le Président soit mis à l’ordre. L’Assemblée est longtemps agitée. M. Muguet va au bureau demander la parole : il l’obtient. M. Mtigüet. Il a été fait une'iUotion pure et simple de passer à l’ordre du jour; üne partie de l’Assemblée vient d’être instruite que le Président a prononcé qüe l’Assemblée avait ordonné le renvoi au comité des pensions. Gomme l’intention de M. le Président d’est pas de surprendre à l’Assemblée un décret, je demande qu’il recommence là délibération, en prenant séparément les voix sut deux propositions qui ont été faites. Plusieurs membres voisins du bureau m’observënt que quand M. le Président a parlé du renvoi au comité, ils ont voulu l’arrêter, et qu’il a toujours Continué. M. lé Président. Deux motions ont été faites; l’une avait pour objet de passer à l’ordre du jour, l’autre de passer à l’ordre du joUr en renvoyant le rapport au comité des pensions ; la partie de l’Assemblée qui désirait qu’elles fussent ainsi mises conjointement aux voix, m’a paru ia plus nombreuse ; c’est ainsi que j’ai consulté l’Assemblée. Plusieurs voix : On ne vous a pas entendu. M. le Président. J’ai mis la question aux voix d’une manière si claire que je l’ai répétée deüi fois. Les mêmes voix : On ne vous a pas entendu. M. le Président. Ceux qui n’ont pas entendu dans une Assemblée ne peuvent pas faire la loi à la majorité qui à entendu. (Il s’élève de grands murmures et de vives réclamations.) La seule manière convenable de consulter l’Assemblée, c’est de savoir si elle veut recommencer la délibération. M. Madler de Hontjau. L’Assemblée â bien distingué deux choses dans le mémoire qui vient d’être lu ; les observations du-roi et les réflexions du ministre. Dans un pays où l’on aime la liberté, en Angleterre, on ne refuse point de délibérer sur les observations du roi. Un décret de passer à l’ordre du jour, quand il s’agit de les renvoyer au comité, aurait été le rejet injurieux de ces observations. Je demande que le décret qui vient d’êtfe reüdd gbit maintenu, et que l’ordrê dU jour soit continué, M. Rarnave. Le principe véritable de tout gouvernement libre, cëlui que l’Angleterre a consacré , c’est qu’aucune proposition ne peut être faite au nom du roi, parce que le respect profond des législateurs pour le chef suprême du pouvoir exécutif serait d’une influence dangereuse sur leurs délibérations. Le second principe d’un gouvernement libre, c’est l’inviolabilité dü roi et la responsabilité des ministres. Rien n’est censé fait que sur l’avis du ministre ; tout doit être contresigné par lui. De là résulte qü’on ne vous a pas présenté le vœu du roi; que les observations qu’on vous a lues ne sont que l’avis du ministre. De là résulte que renvoyer au comité, ce serait supposer qu’une loi, décrétée par vous et sanctionnée par le roi, pourrait recevoir des modifications pendant la session même où elle aurait été faite. Donc la proposition de passer â l’ordre du jour n’est pas injurieuse au roi, puisque, d’après les principes, ce qui, par un vice de forme, est supposé le vœu du roi, n’est que l’avis du ministre. Prendre un autre parti que passer à l’ordre du jour, ce serait préjuger que vous pouvez réformer, dans la même session, les lois que vous avez portées. M. de Virieu. Je demande avec autant d�ém-pressement que le préopinant le maintien des principes constitutionnels : il a dit que le GorpS législatif ayant l’initiative, les ministres, sous lé nom du roi, ne pouvaient faire aucunepropositiom (On observe que M. Barnave n’a pas dit cela.) Je ne prétends pas rapporter seS propres expressions; mais le sens de son discours était que le Corps législatif ne pouvait délibérer sur les propositions du pouvoir exécutif. Il est dans l’esprit de la Constitution que le roi puisse faire des messages à l’Assemblée, pour qu’elle prenne tels objets en considération. Le respect dû àu message du roi ne permet pas que vous passiez à l’ordre du jour comme on vous le propose. Quant à la réflexion tirée de ce que le décret est rendu et sanctionné, elle n’est pas juste, puisque ceS observations peuvent vous conduire à faire deS articles additionnels. (Il s'élève des murmures.) Il est donc nécessaire de vous rappeler vos propres principes. Vous avez rendu le 30 septembre un décret en ces termes : « Le roi peut inviter l’ÀS-semblée nationale à prendre un objet en considération; mais la proposition des lois appartient exclusivement aux représentants de la nation. » Ainsi, quand le roi fait des observations, elles doivent être communiquées et vous devez ies prendre en considération : vous entendrez les rapports dè votre comité, et vous jugerez si vous devez contrarier vos décretsou en faire de nouveaux. Je demande donc le renvoi au comité. M. de Toülongeon. Je ne citerai pas l’uSagé de l’Angleterre; cet exemple est nul poür nous : la constitution d’Angleterre n’a rien de commun avec la nôtre. Je rappellerai seulement le décret du 30 septembre. Le roi a le droit de vous envoyer des observations sur les objets mis ou a mettre en délibération. Vous ne voulez pas, ce serait une volonté de tyran, refuser la vérité, de quelque part qu’elle vous vienne. On doit renvoyer au comité pour statuer ensuite ce qü’il appartiendra. M. Duport. Nous sommes étrangement divisés d’opinion. Voüs avez décrété qüe l 'acceptation et la sanction seraient pures et simples : ce décret a été rendu au sujet d’dbsdrvàtioîis dont