[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 143 Art. 7* « Les marchands (1) et les marchands en gros qui depuis la loi du maximum auraient cessé ou cesseraient leur fabrication et leur commerce, seront traités comme personnes suspectes, Art. 8. « La Commission des subsistances et des appro¬ visionnements rendra compte dans un mois de l’exécution du présent décret dans les divers dé¬ partements de la République (2). » Compte rendit du Moniteur universel (3). Bai’ère, du nom du comité dé. Salut publie. Citoyens, les fédéralistes ont vécu, le peuple seul est immortel. Occupons-nous donc des plus pressants intérêts dü peuple, des subsistances, des approvisionnements et de la loi du maximum. La liberté, en s’établissant sur le territoire français, s’était appuyés avec complaisance sur l’agriculture et le commerce. Elle avait délivré l’agriculture de tous les liens de la féodalité, de cette rouille seigneuriale qui dévorait les terres d’impôts arbitraires et onéreux, qui les grevaient chaque jour davantage. Elle avait affranchi lé commerce de la rapacité financière, et des en¬ traves que les péages, les corporations, les maî¬ trises et la différence des provinces avaient trop longtemps Conservées, Qü’a fait l’agricültüre pour la liberté? Elle n’a cherché qu’à, grossir, ses profits, qü’à calcu¬ ler ses bénéfices sur l’avilissement de la fortune publique, qü’à affamer les marchés, qu’à hausser le prix de tous les besoins de la Vie. Qu’a fait le Commerce pour la liberté? Il s’èst paralysé luiTmême; il a agioté tout jusqu’à sa propre inertie; il a tari les sources de la circula¬ tion par des exportations clandestines; il n’a pas alimenté là République par des importations si faciles; il a négligé par Une sorte de dépit contre-révolutionnaire la fabrication, là manipulation et l’eiivoi dés diverses matières; on eut dit que son avarice était devenue Complice dü despo¬ tisme. Il a tenté, dans son délire calculateur, d’affamer la liberté qui ne s’occupait que de. l’êle Ver, l’honoret ët de l’enrichir. Lë commerce de la monarchie était -il donc un esclave indigne de la liberté, ou Un enfant ingrat et mal élevé qui battait sa nourrice? Qn pourrait le penser si l’on ne savait qu’un gouvernement mercantile qui, sous une apparente liberté, a usurpé et asservi le commerce dü monde, a ameuté contre la République l’intérêt de tous les commerçants. C’est le gouvernement anglais qui, en cares¬ sant l’intérêt commercial, a exercé tous les tnono-(1) G’ est urte erreur ; le sëns de là phrasé indique clairement qu’il s’agit, ainsi que le rapportent les .journaux, des fabricants et non des marchands. (2) Procès-verbaux de la Convention,, t. 24, p. 261 à 263. D’après le Journal de Perlet [nQ 406 du 12 bru¬ maire an 11 (vendredi 1er novembre 1793), p. 261], Ce décret fut adopté au milieu dés plus Vifs applau¬ dissements. (3) Moniteur universel fn° 43 dti 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 174, col. 3]. D’autre part, voy. ci-après, annexe n° 3, p. 150, le compte rendu Uu rapport de Barère d’après lë Jour¬ nal des Débats el des Décrets. pôles, excité toute sorte d’agiotage, favorisé toute espèce d’accaparements, et établi an milieu de nous une guerre d’intérêts commer¬ ciaux et mercantiles, dirigée contre l’intérêt général des droits de la nation. Quel a été l’odieux produit de tant de manœuvres? une hausse excessive dans les subsistances, un renchérissement prodigieux et subit des objets do première nécessité; enfin* la misère d’une grande partie des citoyens* de cette partie intéressante de la nation qui vit de ses travaux, et qui a plus de droit aux veilles et à la sollicitude du législateur. Quels remèdes pouvait-il appliquer à eet excès de spéculations criminelles des grands propriétaires, à l’avidité des capitalistes négo: ciants, et à l’avarice des marchands détaillants? Au milieu de ces maux, le législateur n’a pu méconnaître la nécessité de fixer d’abord un maximum poux les subsistances et pour le prix du travail journalier. Il était juste ce maximum * car le moyen de soutenir sa Vie dans un pays libre ne doit pas excéder une certaine somme. C’est Un crime que le législateur ne peut toléref de voir agioter la subsistance de l’homme, et de lui faire subir la hausse extraordinaire à laquelle les malveillants et les avares l’avaient portée. La main-d’œuvre, ou le prix donné au manou-vrier, a été fixée; et c’était peut-être une dos idées les pins importantes pour le bonheur du peuple, de fixer le prix sur la valeur progressive du pain, aü iieu de le fixer à un prix du tiers au-dessus de la journée de 1790. C’était associer ainsi le riche* le propriétaire* le capitaliste, le fermier, le commerçant* ie marchand au bien-être du pauvre, du manou-, vrièr, en les menaçant sans cesse par la loi qui grossit le prix de la journée de travail, de tout ce qüe leur avarice et leurs calculs grossissent le prix des subsistances. Le comité ne négli¬ gera pas de voUs ramener sur cet objet impor¬ tant à la subsistance du pauvre laborieux; _ Il était naturel de penser que le maximum des subsistances et celui de la main-d’œuvre étant fixés, le prix de toutes ies antres matières nécessaires à l’existence des citoyens se mettrait de niveau; mais le mal était trop urgent, et l'impulsion donnée par 1 & maximum des subsis¬ tances était trop insensible, pour que le peuple en sentît assez tôt les effets sur les autres objets de commerce, d’autant que ia malveillance s'appliquait sans cesse à retarder ces effets salutaires. . Le législateur a été obbgé de taxer à la. fois toutes les denrées et toutes les marchandises et d’atteindre du même coup la oupidité mercantile dans tous les objets de ses spécula¬ tions. Qu’a produit cette taxation plus générale que la première? l’intérêt personnel a-t-il été plus comprimé? la cupidité a-t-elle eu moins de succès? Non, sans doute. Le sordide amour du gain s’est replié; l’aristocratie à profité d’abord de cette taxation générale î elle a cherché à profiter seule de la baisse des marchan¬ dises, et ce que ie marchand accaparait ou ras* semblait pour sou commerce et son profit, le riche* ï’ aristocrate ou le malveillant l’achetait pour son profit personnel, ou plutôt pour vider subitement la boutique du marchand, et faire souffrir et crier les citoyens peu fortunés qui ne peuvent .acheter et vivre qu’au jour le jour. Ainsi donc la jnarehandise ,en masse ne faisait que ebangex de magasin; elle emplissait 144 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j E�Tmbr *1793 l’office ou la maison du riche, au lieu d’occuper le magasin du marchand. Il a fallu que là police municipale vînt mettre des bornes à ces achats trop considérables, et qu’elle vînt présider aux ventes quotidiennes; il a fallu défendre aux marchands de débiter plus de chaque marchandise à un citoyen qu’à un autre. Tels sont les inconvénients attachés à la paralysie volontaire et momentanée du com¬ merce, ou plutôt à ses manœuvres coupables, et à sa barbare arithmétique ; il faut, en suppor¬ tant cet étrange égoïsme commercial, l’attaquer chaque jour dans ses replis, dans ses détours, par la vigilance du législateur, jusqu’à ce que la tendance .naturelle à l’ordre et à la prospérité ait rétabli l'équilibre, et que l’avarice du riche commerçant soit trompée. Il faut attendre qu’une existence nouvelle soit donnée au commerce par des mesures plus énergiques et plus vastes que va prendre la nouvelle Commission des subsis¬ tances et des approvisionnements. C’est à elle à généraliser les mouvements de la circulation, à accélérer les moyens de fabrication, à dégorger les amas de marchandises, à désobstruer les grands magasins, à ouvrir tous les canaux de la circulation, et à rétablir le commerce dans toutes ses ramifications. C’est à une Commission aussi importante à rouvrir tous les magasins, à raviver toutes les manufactures, et à appro¬ visionner au besoin les boutiques par la loi de préemption, qui rend la République propriétaire momentanée de tout ce que le commerce, l’in¬ dustrie et l’agriculture ont produit et apporté sur le sol de la France. Mais la force communiquée par la Convention à cette institution nouvelle ne produirait pas tout l’ effet que le peuple doit en attendre, si la Convention ne portait aujourd’hui ses regards sur deux vices essentiels dans la loi du maximum. Le premier vice, le plus apparent, le plus dangereux, parce qu’il tient à l’exécution, résulte de la mollesse des Administrations, de la versatilité de leurs principes, de la malveillance de quelques administrateurs, du défaut d’unité dans l’exécution de la loi, du manque d’ensem¬ ble dans les opérations des autorités constituées, et de l’intérêt sordide qui se glisse dans le cœur même de ceux qui sont chargés des fonctions publiques. Ici, un département, attaché aux principes des temps ordinaires, regarde comme funeste la loi du maximum; là, une administration, liée d’intérêts ou d’affection avec des marchands, atténue, par sa lenteur, l’efficacité de la mesure nécessaire de la taxation; plus loin, des fonc-, tionnaires publics raisonnent sur la loi du maximum, au lieu de l’exécuter, et préparent sourdement son oubli ou son avilissement. Dans tel pays, les administrateurs et les municipaux ont des parents dans le commerce, ou dans telle ou telle branche d’industrie. C’est celle-là qu’ils favorisent le plus; celle de leurs ennemis est celle qu’ils écrasent davantage. Comment se déf endraient -ils de cette pente naturelle à favoriser ses parents, ses amis, ses communaux, ses voisins, et peut-être même ses associés? L’intérêt personnel prend toutes les formes; il se revêt des couleurs nationales, il prend le masque du patriotisme, il ne parle que d’intérêt public; et, au fond, ne sert, ne favorise que le sien. Le comité a donc senti le besoin de fixer des bases de taxation, et de faire taxer au centre. Si, au même instant, tous les corps admi¬ nistratifs et les municipalités avaient fait exécuter la loi du maximum comme loi urgente, comme loi nécessaire, comme loi attachée, par des circonstances pressantes, au char de la révolution, nous n’éprouverions pas ces tirail¬ lements dans le commerce, ces obstructions dans la circulation, ces pénuries dans les appro¬ visionnements, ces ralentissements dans la fabrication. C’est à l’énergie des autorités locales, des Administrations de département, qu’il faut s’adresser avec force, et avec des dispositions rigoureuses. La voix du patriotisme doit suffire aux bons administrateurs, ceux qui aiment et défendent la liberté et les intérêts du peuple; une loi pénale, la confiscation d’une partie des biens, doit stimuler les fonctionnaires publics indifférents à la chose publique, ou qui ne sont pas à la hauteur de la révolution. Le second vice tient à l’insuffisance de la loi du maximum. Cette loi, commandée par les cir¬ constances et par une foule d’événements inat¬ tendus, aurait dû embrasser toutes les parties commerciales, depuis le producteur qui fournit les matières jusqu’au marchand détaillant qui les vend à chaque citoyen pour les besoins jour¬ naliers. La loi du maximum devait couvrir cette chaîne utile de producteurs, de manipulateurs, de manufacturiers, de fabricants, de magasi¬ niers en gros, de marchands et de détaillants. C’était le moyen d’envelopper le commerce, de l’investir, pour ainsi dire, de l’intérêt populaire en le prenant à sa source jusqu’à sa dernière et sa plus imperceptible ramification. C’était le moyen de le forcer à être utile et bienfaisant. Le commerce, si utile, si bienfaisant, si néces¬ saire est donc devenu dans cette révolution de la liberté une espèce de tyran avare qu’il a fallu asservir pour le rendre utile. Le comité a appelé plusieurs autres comités, celui du commerce et d’agriculture, la Commis¬ sion des subsistances et des approvisionnements ; il s’est environné de leurs lumières; il a consulté des administrateurs publics et d’autres citoyens éclairés; et, après plusieurs conférences, il s’est déterminé à proposer une gradation de béné¬ fices, et plusieurs bases nécessaires pour obtenir une taxation juste dans l’échelle du commerce. S’en tenir à la première loi, lui a paru blesser d’un côté la justice quant aux marchands dé¬ taillants à qui la loi ne donne aucun dédomma¬ gement d’une perte énorme. S’en tenir à la première loi, lui a paru favoriser exclusivement le marchand en gros, et les en¬ trepreneurs de fabrique, celui qui tient les magasins, et ne pas statuer sur le fabricant ou¬ vrier, qui est presque toujours dans la classe du pauvre. S’en tenir à la première loi, lui a paru appeler le besoin incessamment au milieu même de l’abondance; c’est-à-dire épuiser les petites boutiques et ménager les grands magasins : fer¬ mer à la fois les unes et les autres, les petites par épuisement et les grandes par avarice et par intérêt. En faisant la loi qui taxe les denrées chez le marchand ordinaire, nous avons ressemblé à ce financier qui portait la perception des droits à l’embouchure de la rivière au heu de la porter à la source et dans ses divers embranchements ou dans son cours. C’est à la source que le maximum doit donc commencer : 1° aux magasins de ma¬ tières premières; 2° à la fabrique; 3° au mar¬ chand en gros; 4° au marchand détaillant ; 5° il faut pour être entièrement juste, ajouter à ces [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { “ brumai!;e an II 145 1 ■* (l6r novembre 1793 bénéfices graduels, nn prix fixé par lieue de transport de la fabrique ou du magasin. C’est ainsi que tous verrez tous les magasins fournis, tous les bénéfices se régler, et l’équilibre des prix s’établir dans toute la République, sans laisser s’exagérer le profit commercial et l’in¬ quiétude publique. Ces quatre bases doivent former irrévoca¬ blement le prix de chacune des marchandises pour toute l’étendue de la France; ces quatre bases assurent au commerce ce qu’il a droit de réclamer par ses travaux, par ses opérations, un bénéfice certain et modéré; ces quatre bases vont bannir l’arbitraire des prix, qui est à la fortune des citoyens ce que l’arbitraire de l’au¬ torité est à la liberté civile; ces quatre bases vont épurer le commerce de ce levain aristocra¬ tique et agioteur qui le tourmente, et qui l’a corrompu jusqu’à présent. Le comité a porté ses regards sur cette classe peu fortunée des marchands détaillants et des fabricants ouvriers; il a vu que la loi du maxi¬ mum a atteint les derniers, sans frapper le mar¬ chand en gros et l’entrepreneur de fabrique. L’exécution de la loi n’a diminué que la fortune des citoyens peu riches; c’est cette classe qui doit être seule dédommagée; l’autre a les profits de l’agiotage et les grands bénéfices commer¬ ciaux. En la dédommageant, vous faites un acte de justice; vous réparez une perte de petits capi¬ taux utiles au commerce de détail ; vous replacez de petites sommes dans les mains des sans-cu¬ lottes ; vous créez une sorte de commerce usuel, plus à portée du citoyen pauvre, du manouvrier et de cette classe de bons républicains qui achète et vit au jour le jour. Jamais le trésor public ne s’est ouvert pour une cause plus juste, pour un intérêt aussi populaire, pour un placement aussi fécond. La Convention nationale place une somme entre les mains des petits marchands et des ouvriers fabricants, et la Convention place à un grand intérêt four la République. Nous sommes obligés de raviver le commerce, et d’en¬ courager celui qui, par ses ramifications, s’étend sur les citoyens les moins fortunés. Le comité de secours publics a déjà présenté un mode simple, décrété par vous, pour la distri¬ bution des secours aux citoyens qui ont souffert dans leurs récoltes par l’intempérie des saisons. La justice est la véritable politique; et l’encou¬ ragement donné au commerce est un moyen de prospérité publique dont l’on est comptable envers la nation. Enfin, la fixation du prix des denrées néces¬ saires aux citoyens doit avoir deux motifs : le premier, le bonheur du peuple et l’amélioration de son sort ; le second, le gain légitime du travail et de l’industrie, qui est le produit d’opérations utiles à la société. Mais des meilleures lois résultent souvent les abus les plus funestes que la malveillance fo¬ mente et nourrit. Nous venons de vous en dé¬ montrer les vices; c’est à votre sagesse et à votre attachement au bien du peuple à adopter les moyens supplémentaires que vous croirez les plus convenables. Voici ceux que le comité m’a chargé de vous présenter. Barère lit un projet de décret qui est adopté en qes termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) SÉRIE, f. LXXVIII. Au nom du même comité, un membre [Ba¬ rère, rapporteur (1)] fait un rapport sur la né¬ cessité de prendre des mesures sévères à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles. Ce rapport est suivi d’un projet de loi qui est adopté dans les termes suivants : « La Convention nationale décrète que toute ville de la République qui recevra dans son sein les brigands ou qui leur donnera des secours, ou qui ne les aura pas repoussés avec tous les moyens dont elle est capable, sera punie comme une ville rebelle; et, en conséquence, elle sera rasée, et les biens des habitants seront confisqués au profit de la République » (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère. La colonne des brigands, poursuivie par l’armée victorieuse de la République, qui (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 263. (3) Moniteur universel [n° 43 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 1175, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 409, p. 158), le Journal de Perlet |n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 novem¬ bre 1793), p. 261] et le Journal de la Montagne [n° 153 du 12e jour du 2e mois de l’an II (samedi 2 novembre 1793), p. 1421, col. 2] rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Barère annonce qu’une colonne de brigands, fuyant l’armée victorieuse de Léchelle, a passé la Loire et occupe en ce moment Laval, chef-lieu de district du département de la Mayenne. Cette horde n’est point autrement à craindre, et déjà plusieurs corps d’armée sont à sa poursuite. « Avant peu, dit Barère, je vous rendrai compte de leurs opéra¬ tions. Cependant plusieurs départements circonvoi-sins, soit par terreur, soit par des motifs secrets, n’ont point mis à l’envoi des secours, qui leur étaient demandés par les patriotes de la Mayenne, l’activité que l’on avait lieu d’attendre. » Le comité de Salut public propose à la Conven¬ tion de décréter que toute ville de la République, qui livrerait passage aux brigands, leur accorderait des secours de quelque nature qu’ils fussent, ou ne se défendrait pas avec tous ses moyens, sera rasée, les habitants déclarés rebelles et traîtres, et leurs biens confisqués au profit de la République. Cette proposition est décrétée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-des¬ sus, d’après le procès-verbal.) IL Compte rendu du Journal de Perlet. Barère annonce ensuite que des mesures vigou-. reuses ont été prises par le comité de Salut public pour chasser les brigands de Laval et des environs et pour les empêcher de pénétrer plus avant. Des armées marchent et se rassemblent et, sous peu de jours, le comité espère avoir des succès brillants à annoncer de ce côté. Mais il faut effrayer la lâcheté et l’aristocratie; il faut imprimer un grand mouve¬ ment aux départements voisins qui semblent rester dans l’inertie à l’approche des rebelles. En conséquence, il fait décréter : « Que toute ville de l’intérieur, qui ne déploiera pas contre les rebelles tous les moyens de résistance qui sont en son pouvoir, qui leur fournira des se-10