326 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 avril 1791.] M. Hou pi n«, secrétaire , l'ait ensuite lecture du procès-verbal de la séance du samedi au soir. Un membre propose que la rédaction du décret rendu en la séance du soir du 23 de ce mois, touchant le projet de décret proposé à l’Assemblée sur les cours d’eau et la pêche, soit renvoyée aux trois comités féodal, des domaines d’agrfculture et de comrm rce. (Ce renvoi est décrété.) M. le Président. Je mets aux voix l’adoption du procès-verbal de la séance de samedi soir. (Ce procès-verbal est adopté.) M. Chabroud, président. Messieurs, d’après les résultats des scrutins de samedi dernier, M. Rewbell ayant été nommé président, je lui cède le fauteuil. ( Applaudissements .) M. Rewbell, président , prend place au fauteuil. M. lie Chapelier. Messieurs, vous avez décrété que les aspirants de a marine serviraient sur des corvettes destinées à la garde des côtes. Ce service sera très utile à leur instruction, mais il ne faut pas que, par un double emploi, il devienne inutile à l’Etat; ce qui arriverait si l’on continuait de faire garder nos douanes par des matelots. Je demande, en conséquence, que le comité de commerce et d’agriculture se concerte avec le comité de marine, sur le projet des lois nécessaires pour l’exécution du décret rendu à la séance de samedi, touchant le nombre et le service des marins employés à la garde des côtes pour la conservation des douanes nationales. (Cette motion est décrétée.) Un membre du comité de vérification propose à l’Assemblée d’accorder à M. Demandre, député de Besançon, un congé d’un mois. (Ce congé est accordé.) M. Cliabroud. Messieurs, dans votre dernière séance, vous avez ordonné l’impression de l’instruction du roi à ses ministres auprès des puissances étrangères; vous avez aussi ordonné l’impression de la réponse de votre président à la tête ne la députation que vous avez envoyée au roi. L’intention de l’Assemblée, lorsqu’elle ordonne une impression de ce genre, est sans doute qu’elle soit faite fidèlement; cependant l’impression qui en a été laite, et qui est revêtue des expressions de l’imprimerie nationale, est totalement défigurée par une transposition qui altère ce discours. Je vous prie, Messieurs, de croire qu’il n’entre aucun motif d’amour-propre dans cette observation ; mais il me semble que l’Assemblée nationale n’aurait pas ordonné l’impression du discours tourné comme il le paraît dans l’impression. En conséquence je demande que l’Assemblée veuille bien déclarer qu’elle désavoue cette impression. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait une impression correcte de ce discours à la tète de laquelle sera imprimé le décret rendu dans la séance du 23 de ce mois, pour l’envoi d’une députation vers le roi.) M. I�aiijuinnis, au nom du comité ecclésiastique , présente un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Besançon , de Yernon, de Pacy et de Couches. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique : «• 1° De la délibération du conseil général des administrateurs du département du Doubs, en date des 21, 23 et 25 novembre 1790, sur l’avis du directoire du district de Besançon, concernant la circonscription des paroisses de ladite ville, de ses faubourgs et de sa banlieue, et du refus de l’évêque de concourir à cette opération, constaté par sa lettre du 14 novembre 1790; « 2° De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 11 avril 1791, sur l’avis du directoire du district d’Evreux, du 30 mars précédent, concernant la réunion des paroisses de la ville de Vernon; « De l’arrêté du directoire du même département, du 18 de ce mois, sur l’avis du district d’Evn ux, du 11 du même mois, concernant la réunion des paroisses de la ville de Pacy; « De l’arrêté du directoire du même département, dudit jour 18 du même mois, sur l’avis du directoire du district d’Evreux, du 31 mars précédent, concernant la réunion des paroisses de la ville de Conches, et de l’avis de l’évêque du département d’Eure sur lesdites réunions, en date du premier de ce mois, décrète ce qui suit : Art. 1er. Ville de Besançon , département du Doubs. « Il y aura 8 paroisses pour la ville de Besançon, intra muros , et pour les campagnes environnantes ; savoir la paroisse cathédrale, celles de Saint-Pierre, de Sainte-Madeleine, de Saint-Marcellin, de Saint-Donat, de Brégille, de Saint-Fergeux et de la Vèze : les paroisses de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Maurice, de Notre-Dame de Jussan-Moutier et de Yelotte, sont supprimées. Art. 2. « La paroisse épiscopale, desservie dans l'église métropolitaine, et sous l’invocation de Saint-Jean l’Evangéliste, comprendra dans son arrondissement le faubourg de Rivolte, les rues des Jacobins, du Moulin de Rivolte et du Chambrier, la place aux Veaux, les rues de Mont-Sainte-Marie, du Rondot Saint-Quentin, des Marielots, de la Lue; la rue des Patients du côté droit, en descendant le long du jardin de la Visitation; la place Dauphine ; le côté gauche de la rue du Ghateur, en descendant de la rue Saint-Maurice, jusques et compris la maison qui saillit au joignant de celle des héritiers du sieur France, vis-à-vis la rue Saint-Paul ; les deux côtés de la grande rue en montant jusqu’à l’église épiscopale, depuis et compris le numéro 426 à droite, et le numéro 573 à gauche; la rue des Carmes du côté du jardin de Granvelle, sauf les bâtiments situés au fond dudit jardin ; l’autre côté de la rue des Carmes au joignant du jardiu des Carmes, jusqu’au milieu dudit jardiu, et une ligne qui, du levant au couchant, traverserait par le milieu le jardin des Carmes, sera la séparation entre la paroisse épiscopale et celle de Saint-Marcellin. La paroisse épiscopale comprendra, eu outre, les rues de Saint-Maurice de Ronchaux, la place Saint-Quentin, les rues Saint-Jean-Baptiste, du Clos, de Casenat, de la vieille Monnaie, de Bil-lon, avec toutes les rues, ruelles, et places composant le quartier nommé le Chapitre, et la Cita- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lü.» avril 1791.] 327 delle, pour laquelle, il ne sera rien innové quant à présent. Art. 3. « La paroisse de Saint-Pierre, desservie dans l’église et sous l’invocation de Saint-Pierre, comprendra les deux côtés de la grande rue, depuis l’angle de la rue Baron, à droite et à gauche, en descendant depuis et compris la maison n° 428, jusqu’au pont; les deux quais, les rues des Clarisses, de l’Arbalète, de Saint-Pierre, d’Anvers et de la Bouteille; la Place Neuve, les rues basses, du Saint-Esprit, de l’Abreuvoir, des Noyers, des Glères, grande et petite; les rues lies Ur-sules, des Chambrettes, du Collège, de Saint-Antoine, Baud, du Loup, des Béguines, des Cordeliers, et la rue Poitune; la rue des Granges, depuis la rue Baron d’une part, et la maison de la ci-devant abbaye de Battant d’autre part, en descendant jusqu’à la place Neuve. Art. 4. « La paroisse de Sainte-Madeleine, desservie dans l’église de ce nom, comprendra les quartiers de Battant, Charmont et Arènes, ainsi que le Fort Griffon, au régime duquel il ne sera rien innové, quanta présent, pour l’exercice du culte. Cette paroisse aura la rivière du Doubs et le pont pour limites. Art. 5. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Marcellin, continuera d’être desservie dans l’église du d-devant monastère de Saint-Vincent, et comprendra les deux côtés de la rue Saint-Vincent depuis la rue du Perron d’une part, et la rue de Ronchaux, d’autre part, jusques et compris l’Arsenal et la rue de l’Orme des Chamars; elle comprendra cette dernière rue, dès la maison n° 650 inclusivement, les Chamars, les Moulins de la ville et de l’Archevêque, les Moulins et le faubourg de Terragnoz, et tout ce qui est entre les portes Notre-Dame et Malpas, la rue Neuve; celles du Porteau, de l’Intendance, des Minimes , de Sainte-Anne et du Perron, y compris la maison n° 245, et les bâtiments situés au fond du jardin de Granvelle, et la moitié du jardin des Carmes, conformément à la ligne indiquée ci-dessus. Art. 6. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Donat continuera d’être desservie dans l’église de la ci-devant abbaye de Saint-Paul, et comprendra les deux côtés de ta rue Saint-Paul, le côté à gauche de la rue des Granges, en descendant depuis et compris la maison desdits héritiers France, qui fait lace à la rue Saint-Paul, jusqu’à la rue Baron exclusivement; la partie à droite de ladite rue des Granges, dès ladite rue Saint-Paul, jusqu’à la maison appartenant à la ci-devant abbaye de Battant, dans la rue des Granges exclusivement; le côté à gauche de la rue du Chateur, en montant dès la rue Saint-Paul jusqu’à la rue des Patients, et tout l’enclos des Bénédictines jusqu’à la place des Casernes, les rues Henri et du Clos-Saint-Paul, le Moulin-Saint-Paul, la place des Casernes, les casernes d’infanterie, de cavalerie et de maréchaussée, et l’hôpital de Saint-Louis avec leurs adjacences et dépendances. Art. 7. « L’église de Saint-Maurice sera conservée comme oratoire de la paroisse épiscopale, et i! n’y sera point exercé de fonctions curiales. Art. 8. Faubourgs et banlieue de la ville de Besançon. « La paroisse de Brégille sera circoncrite ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté du directoire du département. Elle aura , comme au passé, pour oratoire, la chapelle de Saint-Claude, où il ne pourra être exercé de fonctions curiales. Art. 9. « La paroisse de Saint-Fergeux et celle de la Vèze sei'ont circonscrites ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté du directoire du département. La paroisse de Saint-Fergeux aura pour oratoire l’église de Velotte, où il ne pourra être exercé de fonctions curiales. Art. 10. Ville de Vernon, département de l'Eure. « 11 n’y aura dans la ville de Vernon, et pour les hameaux de Gamillyetde Bizy, qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Notre-Dame, et circonscrite ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté du directoire du département. Art. 11. « L’église ci-devant paroissiale de Sainte-Catherine, située à l’extrémité du hameau de Bizy, sera conservée comme oratoire de la paroisse Notre-Dame, et le curé y enverra, les fêtes et dimanches, pendant les mauvais temps, un prêtre célébrer la messe et faire les instructions spirituelles sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. « Les paroisses réunies par l’article précédent ne formeront provisoirement qu’une seule municipalité. Art. 12. Ville de Pacy. « Il n’y aura, pour la ville de Pacy et pour le territoire des ci-devant paroisses dé Pacel et de Saint-Aquilin, qu’une seule paroisse qui sera desservie dans l’église de Pacy et circonscrite ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté du directoire de département. « Les paroisses réunies par le présent article ne formeront provisoirement qu’une seule municipalité. Art. 13. Ville de Couches. >< II n’y aura, pour la ville de Conches et pour le territoire des ci-devant paroisses de Notre-Dame -D uval et des vieux Conches, qu’une seule paroisse qui sera desservie dans l’église de Sainte-Foi, et qui sera circonscrite ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté du directoire du département. Art. 14. « L’église ci-devant paroissiale des vieux Conches sera conservée comme oratoire de l’église de Sainte-Foi et le curé y enverra, les fêtes et dimanches, un prêtre célébrer la messe et faire les instructions spirituelles sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. « Les paroisses réunies par le précédent article ne formeront provisoirement qu'une seule muni-ci milité. ’ {Ve decret est adopté.)