146 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 93 avait passé la Loire, occupe en ce moment Laval chef lieu du département de la Mayenne; elle s’y retranche; mais plusieurs corps d’armée marchent pour aller l’ën débusquer et l’exter¬ miner tout à fait. Avant peu, le comité vous ren¬ dra compte de leurs opérations; il sait que plu¬ sieurs villes, soit par torpeur, soit par d’autres motifs, n’opposent pas la résistance qu’elles pourraient. Un décret frappe les villes frontières qui montreront de la faiblesse ; vous devez porter une peine contre les villes de l’intérieur qui re¬ cevront les brigands, qui leur donneront quelque espèce de secours, ou qui ne leur résisteraient pas avec la vigueur qui convient à des républi¬ cains, Nous vous proposons de raser les villes et de confisquer les biens des habitants. Cette proposition est adoptée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Le président du comité de liquidation avait été chargé d’écrire au comité de Salut public pour lui demander des adjoints. Le comité de Salut public présente à cet effet les citoyens Bissy, Bordas, Lacombe, Vinet, Le¬ vasseur (de la Meurthe ) et Robert ( des Ardennes). La Convention nationale décrète que ces six citoyens seront adjoints au comité de liquida¬ tion (1). Le comité d’instruction publique avait égale¬ ment proposé au comité de Salut public une adjonction de 6 membres, et ces 6 membres étaient : Basire, Daoust, Ferry, Duhem, Cloots, Villars. La Convention nationale approuve cette liste de 6 nouveaux membres, et décrète en consé¬ quence qu’ils seront adjoints au comité d’instruc¬ tion publique (2), Le comité de marine et des colonies demande d’être porté à 18 membres, et propose les ci¬ toyens Lion, Granet (de Marseille), | Boissier, Serres, Bernard-Laurent [Laurens (Bernard)], Bottet (3), Pomme, Guesnau [Gueznoj. cours ou se livrera lâchement à eux, sera punie comme ville rebelle, rasée; et les biens de ses habi¬ tants seront confisqués au profit de la République. » III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Le rapporteur [Barère] continue s Les brigands, après avoir passé la Loire à Varades, Se sont portés vers les départements où ils se flat¬ taient de trouver peu de résistance. Ils sont actuel¬ lement dans celui de la Mayenne, à Laval, où ils se retranchent. Mais plusieurs armées marchent contre eux pour les cerner. Le comité a su que plusieurs villes effrayées à leur approche ne s’étaient pas mises en défense. Il vous propose en conséquence le décret suivant s (Sait le texle du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal .) (Adopté.) (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 263. (2 Ibid. (3) Il n’y avait pas de député de ce nom à la Convention. La Convention nationale approuve cette liste et décrète en conséquence que les citoyens qui la composent seront adjointe au comité de ma¬ rine et des colonies (1). Un membre [Osselin (2)] propose de déclarer que la loi qui ordonne le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français qui sont sortis du territoire de la République avant le 1er juillet 1789, et qui depuis ne sont pas ren¬ trés en France. Le principe est décrété. La Convention renvoie la rédaction du décret au comité de législation (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Osselin. Vous avez ordonné le séquestre des biens des étrangers; mais des Français sortis de France avant la Révolution, font d’un de vos dé¬ crets un abus auquel il est essentiel de remédier. Si on veut les traiter comme étrangers, ils disent : je suis né en France; si on vent les considérer comme émigrés, ils répondent par le décret qui excepte de la classe des émigres, ceux qui sont sortis de France avant la Révolution, Je demande que tous ceux qui sont sortis de France avant la Révolution, et qui n’y sont pas rentrés, soient considérés comme émigrés et traités comme tels. La proposition est décrétée sauf rédaction, La séance est levée à 3 heures et demie J5). Signé : Moyse Bayle, Président; P. -Fr, Piokry, C. Duval, Foubcroy, Louis (du JBas-BMn), Pons (de Verdun ), Jagot, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 11 BRUMAIRE AN II (VENDREDI 1er NOVEMBRE 1793). I. Gossuin, commissaire nommé par la Con¬ vention POUR METTRE EN ACTIVITÉ LES EOR-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 264. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t, 24, p. 264. (4) Moniteur universel [n° 43 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 176, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et Décrets (brumaire an II, n« 409, p. 158) rend compte de la motion d’ûsselin dans les termes suivants s « Osselin observe, par motion d’ordre, que des Français sortis de France avant la Révolution, et par conséquent regardés comme étrangers, avaient esquivé l’effet de la loi sur les émigrés. « Aujour¬ d’hui, dit-il, que vous avez décrété le séquestre des biens des étrangers, ils se prétendent Français. Ainsi, sans avoir rien fait pour la Révolution, ils jouiraient de la paix que nous achetons de notre sangy Je demande qu’ils soient compris, par article addition¬ nel, dans la loi relative aux étrangers. « Sur la proposition de Clauzel, la Convention décrète le principe et renvoie au comité de législa¬ tion pour la fixation du mode. » (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 264. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! il brumaire sn H 1 47 { l»r novembre 1793 GES ÉTABLIES PAR LA SECTION BoNNE-NqU" VELLE, REND COMPTE DE SA MISSION (1), Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Gossuin, l’un des commissaires nommés par la Convention ces jours derniers, pour mettre en activité les forges établies par la section Bonne-Nouvelle dans son enceinte, pour la fa¬ brication des armes, en exécution du décret du 23 août, rend compte de sa mission, folies commissaires ont trouvé ces forges en bon état, bien distribuées, et les ouvriers brûlant du désir d’ achever leurs travaux, d’ailleurs à la hau¬ teur de la confiance que la Convention leur a té¬ moignée, On a commencé par briser sur l’en¬ clume les effigies du dernier tyran et de sa com¬ plice. Les commissaires ont les premiers mis la main à l’œuvre. Ensuite on a forgé les premières armes. Gossuin assure la Convention qu’elle peut compter sur l’effet heureux de ces ateliers, com¬ posés de vrais sans -culottes. Insertion au Bulletin. II. Homme soumet a la discussion (3) le projet DE DÉCRET RÉGLANT LE TRAITEMENT DES INS¬ TITUTEURS ET DES INSTITUTRICES (4). Compte rendu du Journal de Berlet (5). La Convention a senti que la base la plus solide de la Constitution était l’instruction pu¬ ll) Le compte rendu par Gossuin n’est pas men¬ tionné au procès-verbal de la séance du 11 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance, publiés par le Journal des Débats et des Décrets et par le Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 409, p. 153). D’autre part, le Moniteur universel [n° 43 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 174, col. 1] rend compte de la mission de Gossuin dans les termes suivants 5 « Gossuin. La Convention m’avait nommé pour aller mettre en activité les ateliers d’armes établis sur la section de Bonne-Nouvelle. Ils sont en pleine activité; les ouvriers sont disposés à travailler jour et nuit, si les besoins de la patrie le demandent. Ils ont commencé à travailler en mettant sur l’enclume l’effigie du tyran, sur laquelle nous avons tous voulu frapper. (On applaudit.) » (3) La discussion sur le traitement des institu¬ teurs n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 11 brumaire an II; mais elle est rapportée dans les comptes rendus de cette séance, publiés par le Journal de Perlet et le Mercure universel et que nous insérons iei. De son côté, l'Auditeur national [n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 no¬ vembre 1793), p. 4], y fait une brève allusion. (4) Voy. ci-dessus, séance du 9 brumaire an II, p. 69, le projet de décret présenté par Romme sur le traitement des instituteurs. (5) Journal de Perlet [n° 406 du 12 brumaire an II samedi 2 novembre 1793), p. 259], D’autre part, e Mercure universel (12e jour de brumaire [samedi 2 novembre 1793), p. 24, col. 2] rend compte de cette discussion dans les termes suivants s « Romme présente la rédaction générale du décret sur l’instruction publique. « Dans les villes au-dessus de 100,000 âmes, le blique. Aussi s’occupe-t-elle des moyens d’éta¬ blir sous peu des écoles primaires. Elle avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement de ces instituteurs nationaux. Le comité, par l'or¬ gane de Romme, a proposé de baisser oe mini¬ mum et de le fixer à 1,000 livres, ensuivant une progression de traitement d’après la population des villes. Plusieurs membres se sont élevés avec force contre cette économie qui leur a paru mal placée. Sergent. Diminuons, s’il le faut, les salaires de nos chefs de bureaux. Pourquoi ne vivraient-ils pas à Paris, comme les juges de paix, comme les commissaires de police et les administrateurs du département avec 100 louis ou 1,000 écus? Mais ne marchandons pas ainsi avec ceux qui sont destinés à rendre la génération qui s’élève vraiment digne de la liberté. Il faut que ces places d’instituteurs soient recherchées par des hommes de mérite, par des pères de famille. Il faut qu’elles les appellent au sein des cam¬ pagnes et que vous leur donniez par consé¬ quent de quoi y subsister. La Convention, entraînée par ces considéra¬ tions, a maintenu le décret qui fixait à 1,200 li¬ vres le minimum du traitement pour les insti¬ tuteurs nationaux. ANNEXE N° 1 A la séance de la Convention nationale du H brumaire an II (Vendredi. l«r novem¬ bre 1*03). 7 Compte rendu, par divers journaux, de la discussion a laquelle donna lien une motion de Chartier tendant à rapporter |e décret du $ avril qui avait établi nue indemnité en favenr des marchés passés pour le compte de la Hépubli'- que avec stipulation de paiement en espèces (1). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Julien (de Toulouse), membre de la Commis¬ sion de la Belgique, vient consulter la Convention sur la véritable attribution de cette Commis¬ sion. Un prémier décret la chargeait de prendre connaissance des dilapidations faites dans la Belgique, lors et avant la retraite des armées de la République. Un second décret, sous la date du 5 octobre, lui attribuait l’examen des réclamations de différents fournisseurs de l’ar-traitement des instituteurs sera de 2,400 livres, et dans celles au-dessous, progressivement. « Le rapporteur proposait de réduire le traitement des instituteurs à 1,000 livres dans les communes au-dessous de 1,500 âmes. « Après des débats, et sur la proposition de Ser¬ gent, appuyée par Phiuppeaux, l’Assemblée a maintenu son décret qui fixe à 1,200 livres le mini¬ mum du traitement des instituteurs, » (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 136, le compte rendu du Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 409, p. 150).