883 lAssemblée fiàtiortatéq ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [12 octobre 1190.] les biens deë jésuites, Soht et démeurent, dès à présent, dissotites et comme noh-avenues. Les procureurs généraux syndies dè département, sur l’avis et à la poursuite et diligence des procureurs syndics de district, se feront remettre en vertu d’ordonnance des directoires de département, par les syndics et directeurs desdites unions et directions, et par les procureurs, notaires et autres officiers publics, employés par lesdits syndics et directeurs, les titres, pièces et procédures dont ils pourraient être dépositaires. Les procureurs généraux syndics feront en outre rendre, de la même manière, à tous les susnommés, compte de leur gestion et des sommes qu’ils auront touchées; sauf à leur allouer ce qui leur sera légitimement dû. » M. le Président lève la séance à 10 heuies du soir. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ÀSSEMBLÊÉ NATIONALE bü 12 OCTOBRE 1790. Nous vous supplions dé nous lire , vous nous jugerez ce soir , par MM. Du Boulet et Malherbe. Deux officiers du régiment de la Martinique, après avoir marché à laconquête de six colonies (1 ), à la défense de Sainte-Lucie, â l’attaque de SaVanoh, après avoir échappé à tous les dangers, à toutes les fatigues de la guerre, à la veille de recevoir de leur patrie la récompense flatteuse de leur dévouement pour elle, sont tout d’un coup arrachés d’une position si douce, dépouillés d’un habit dont ils s’honoraient, précipités dans des cachots, embarqués despotiquement, dénoncés à l’Assemblée nationale, etpeut-être à la veille de perdre leur état et leur honneur; quelle différence 1 De quoi sont-ils accusés? l’un de n’avoir pas eu de cocarde à son chapeau, et l’autre d’avoir provoqué un duel. Loin d’eüx toute crainte d’un jugement défavorable, l’ÀSsemblée nationale n’a pas encore fait de malheureux pour de misérables débats, indignes de l’occuper un moment. MM. Du Boulet et Malherbe seront-ils les seules victimes immolées aux vœux d’une municipalité, faible, ambitieuse et turbulente? MM. Du Boulet et Malherbe, capitaines au régiment de la Martinique, se trouvaient malheureusement en détachement dans la ville de Saint-Pierre, quand le peuple se porta en foule au greffe, pour biffer les registres et verser l’encre sur un règlement de police de l’assemblée coloniale. Cette violation fit grand bruit dans la colonie qui s’assembla; il fut question, pendant plusieurs jours, de requérir le pouvoir exécutif, à l’effet d’en punir les auteurs. Dès lors, on vit dans le détachement qui était dans cette ville* les instruments de l’ordre, et la seule barrière qui pût s’opposer à la licence, et on ne songea plus qu’à s’en défaire» Dès l’apparition de la cocarde nationale dans la colonie, les chefs la firent prendre à tout le ré* giment, par conséquent MM. Du Boulet et Malherbe l’avaient arborée comme les autres. Le temps qui, (1) Là Dominique, Saint-Amant, la Grenade, Saint-Eustache, Saint-Christophe et Tabago. dans les colonies use tout plus vite qu’âilleürs, avait déjà refroidi le peuple. Les bourgeois de la ville ne la portaient presque plus, quahd M. Du Boulet së présenta sans elle un jour à la Comédie (1). Un jeune homme du parterre monta dans la loge où il était, etlui dit qu’il fallait la prendre, accompagnant sa proposition d’injures menaçantes i il n’est àücun dé nos juges qui né sënte dans son cœur que ce qu’il fait avec le plus de plaisir lui deviendrait odieüx, si on l’exigeait d’une manière insultante ; M. Du Boulet montra son ressentiment. Le parterre cria de le jeter dû haut des loges. M. Delaumoy, commandant en second, qui se trouvait là, ordonne à cet officier de la prendre; il le fait ; à t’ifistàht Mût s’àpàiëe. Ceux qui veillaient l’occasion de li’avoif plus de troupes à Saint-Pierre, trouvent celle-ci trop belle pour l’échapper. Le lendemain plusieurs officiers du détachement, passant dans la Ville, sont entourés par la populace; ils ne voient dë moyens pour Së soustraire à sa furetir qüe dé lui parler d’honneur ; ils disent, qu’il serait plus généreux que ceux qui Se croient insultés s’adressent â céiix dont ils prétendent avoir à se plaindre, qu’ils étaient quatorze officiers, qu’ils iogeâient tons au même endroit. Il est à remarquer que ce fut la seule ressource qu’apercevaient ces militaires pour échapper à cette foulé effrénée qui voulait les déchirer ; au norü d’honneur, on retrouve toujours le Français; le peuple les laisse passer. Bientôt des braves sont désignés pour les combattre; quatorze chàrhpiüris se rendent à leur quartier avec toute la ville qui n’y Vient, sans doute, que par curiosité. Le détachement était Composé, en totalité deSOOhommes, ils croient, éii voyant cette foulé que leurs officiers vont être sacrifiés; ils prennent lés armes pour éèartef là multitude. Les militaires, qui ap-perçoivent ce mouvement, abandonnent lëurs antagonistes pour ramener le soldat au devoir. Pas un coüp de fusil n’a été tiré. Le maire dë là ville et le commandant en Second écrivaient eti ce moment. Cet incident fait diversioû; les Conct* battants se sëpàrërit; le peuple se rend à la municipalité, et les officiers chez eUx; jusque là, oü ne voit qu’une effervescence momëhtüîiéë, qui, par la modération des militaires, n’à riën eu de désastreux. Ici Vont commëhcef les tfibulatiotas de MM. DU. Boület et Malherbe. Le peüple fait Sigtiër dé force (2) Uh ordre parM. Delaumoy, çOmüiandànt, qui leur enjoint de së rendre â l’hôtel-dë-villë ; ils font quelques difficultés, parcé qu’ils cràigheiit qüe ces furieux rie Se jettent sur ëux. Deux boüf-geois, qui avaient apporté l’ordre, offrent de res: ter avec la troupe, comme otages, et pour Sûreté de cë qu'il ne leur seirait fait aucune violences Les deux officiers he doutent encore nullement que ces citoyens ne fussent de borihe foi; ÜS së mirent eu route Soüs leur saüvegàrde. Iis;n’eurent pas plutôt perdu de vue le quartier, qü'une populace effrénée Se jette sur eux; leur corps h’a pàë assez d’étendüé pouf ÜOnner placé à toutes lëS mains qui Veulent les prendre, pouf recevoir toiiS les coups qu’ofi leur adresse. Us doivent leuf salut à là foule qui, se gênant par son emprés*- sement, ne pouvait les atteindre. Ils Dirent aiüsi traînés par le peuple a là maison de Villë; là on parla d’un jugement en formé, cë cjtli sus* pendit un moment sa rage; mais bieti tôt üiië (I) Ce 11 février. (2) La preuve de ce fait ainsi que tous ceux avancés ici sont aü edihité des rapports. 584 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 octobre 1790.] nouvelle crise avec redoublement s’en empare, il veut qu’on lui livre ces deux infortunés qu’une trop grande confiance avait précipités dans cet abîme. Les uns voulaient les pendre, les autres ne voulaient qu’arracher leurhabit uniforme pour le mettre en pièces. Les officiers demandent la mort plutôt que l’infamie; pendant qu’ils implorent ce bienfait qu'on leur refuse, les portes de la municipalité sont enfoncées, la multitude se précipite sur eux; et ce même habit qu’ils ont porté avec honneur dans les conquêtes de M. de Bouille et de M. d’Estaing, leur est ignominieusement arraché ; on les traîne dans les cachots où les nègres empoisonneurs sont ordinairement enfermés, et jusque dans ce lieu d’objection, la populace les accable de coups et d’injures. Ils y restent vingt-quatre heures, et ne revoient le jour que pour perdre de vue leur patrie. On les jette abord d’un navire qui faisait voile pour la France. Le régiment apprend l’injure faite à son uniforme et le traitement de ses officiers ; il présente unerequêteà M. deVioménil, pour faire poursuivre le vaisseau qui les emportait. Une frégate est dépêchée, elle l’atteint et ramène au Fort-Royal MM. Du Boulet et de Malherbe. Le nom de l’Assemblée nationale, à laquelle ou les envoyait, était trop imposant pour que le régiment etM. de Vioménil songeassent à les soustraire à son jugement; plus ils sont innocents, moins ils le craignent. Deux jours après; ils furent encore embarqués sur une frégate qui se rendait en France. Depuis six mois, ils y attendent, avec la confiance de l’innocence malheureuse, le décret de l’Assemblée nationale. Ils ont perdu tout ce qu’ils avaient ; ils ont été battus, ruinés, exilés, il ne leur reste que l'honneur que MM. Ruste et Gorioud voudraient leur ravir. QuelscœursontdonccesenvoyésdeSaint-Pierre? Que leur ont-ils fait pour être poursuivis avec l’acharnement de la haine ? Quand il serait vrai que M. Du Boulet eût refusé la cocarde, et que M. Malherbe, son camarade et son ami, eût pris son parti dans l’insulte faite à ce sujet, en est-ce assez pour vouloir les perdre, quand on a déjà épuisé sur eux toutes les vengeances humaines? M. de Vioménil, qui était alors général à la Martinique, est actuellement en France. M. De-laumoy, qui commandait en second, est à Paris ; les députés de cette île dans l’Assemblée nationale sont instruits de cette affaire par les colons; un député extraordinaire qu’elle a envoyé depuis en a été le témoin : l’Assemblée nationale peut les appeler ; s’ils déposent contre MM. Du Boulet et Malherbe que la rigueur de ses décrets tombe sur la tête de ces infortunés. Us demanderaient justice au nom de leur corps des mauvais traitement qu’ils ont éprouvés, s’il était possible de la réclamer contre le peuple. Ils savent que personne n’a tort quand tout le monde à tort. MM. Du Boulet et Malherbe, pleins de confiance dans la justice de leur cause, auraient continué de garderie silence et d’attendre patiemment le décret de l’Assemblée nationale à ce sujet ; mais tout entiers attachés à leur proie, MM. les députés de Saint-Pierre les forcent d’écrire et de faire observer à cet auguste tribunal que ceux qui se plaignent contre eux, sont ceux qui se plaignent de toute la colonie, sont ceux qui veulent justifier l’assassinat affreux des mulâtres, la violation du greffe, sont ceux qui ont élevé d’informidables débats, sont enfin les députés de cette municipalité qui a mis le trouble dans cette île, et qui, après avoir laissé traîner ignominieusement dans des cachots deux innocents, les poursuivent encore jusqu’à Paris pour les perdre. Quels hommes ! Signé : Dü Boulet et MALHERBE. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du mercredi 13 octobre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président fait l’annonce d’un Plan d'imposition pour les habitants des campagnes et villes taillables; l’auteur, le sieur Charlemagne, en fait hommage à l’Assemblée. Ce plan est renvoyé au comité d’imposition. M. 'Vieillard, député de Reims, demande et obtient un congé de huit jours. M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution , propose trois décrets : le premier concernant la nomination des juges de paix en divers lieux-, le second, relatif à l'installation des juges du district de la campagne de Lyon; le troisième, statue sur la suppression de quelques municipalit és . Ces trois projets de décrets sont mis aux voix; l’Assemblée nationale les adopte, et ils sont prononcés en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète qu’il sera nommé cinq juges de paix pour la ville et faubourgs de Caen, deux pour Falaise, deux pour Vire, deux pour Bayeux, deux pour la ville et faubourgs de Lisieux, et un pour les campagnes de Saint-Désir, Saint-Germain et Saint-Jacques dépendants desdits faubourgs ; un seul pour la ville de Honfleur, deux pour celle de Saumur, département de Maine-et-Loire. » « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rap port de son comité de Constitution ; « Décrète, sur la pétition des administrateurs du district de la campagne de Lyon, qu’ils installeront les juges de son tribunal, séant en cette ville. » « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète que les municipalités des paroisses de Notre-Dame, de Saint-Pierre, de Saint-Léonard, du Durial et de Gouis, district de Châteauneuf, département de Maine-et-Loire, ne formeront plus, à l’avenir, qu’une seule et même municipalité, et qu’à cet effet, il sera procédé incessamment à l’élection des membres qui doivent la composer, ’en conformité des décrets sur l’organisation des municipalités. » M. Thouret, rapporteur du comité de Constitution . Vous avez ordonné, dans votre séance d’hier au matin, que les décrets rendus sur quelques objets concernant l’organisation des tribunaux de justice, seraient remis aujourd’hui sous vos yeux. Je vais en donner lecture. (Voy. ces articles à la séance d’hier.) (L’Assemhlée approuve définitivement la rédac tion de ces articles.) M. Talon. J’ai appelé, à diverses reprises, l’at-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.