SÉANCE DU 27 BRUMAIRE AN III (17 NOVEMBRE 1794) - N°s 25-27 329 sur toute la République, qu’elle saura punir les méchans et rendra justice aux bons. [Vifs applaudissements .] (93) La Convention vous invite à assister à la séance. 25 PALASNE-CHAMPEAUX fait rendre le décret suivant (94) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PALASNE-CHAMPEAUX au nom de] son comité de Marine et des Colonies, déclare commun avec les marins servans sur les vaisseaux de la République le décret rendu le 2 thermidor, relativement à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l'armée de terre; en conséquence elle décrète : Article premier.- Les premiers et seconds maîtres, les contre-maîtres, les quartiers-maîtres, les premiers et seconds maîtres-canonniers, les aides-canonniers, les premiers et seconds armuriers, les pilotes-côtiers, les maîtres et seconds maîtres charpentiers, les aides-charpentiers, les maîtres et seconds maîtres cal-fats, les aides, les maîtres et seconds maîtres voiliers, les aides, ainsi que les chefs de timoniers, dont les grades sont correspondans avec ceux de sergent-major et de sergent, recevront par chaque jour de marche, calculé à cinq lieues de poste, une somme de quarante-cinq sous, ci... 2 L 5 s. Art. II. - Les timoniers et matelots vétérans, dont les grades correspondent avec ceux de caporal-fourrier et de caporaux, recevront par chaque jour de marche, calculé comme ci-dessus, une somme de trente-cinq sous, ci... 1 L 15 s. Art. III. - Les matelots ordinaires, les novices et les mousses qui sont correspondans avec les fusiliers, recevront pour même cause et par jour une somme de trente sols, ci... 1 L 10 s. Art. IV. - L’insertion du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de promulgation (95). (93) Moniteur, XXII, 522. (94) Moniteur, XXII, 523. (95) P.-V., XLIX, 245-246. Moniteur, XXII, 523. Bull., 27brum. (suppl.). Rép., n° 59. Rapporteur [Palasne-] Champeaux selon C* II, 21. 26 Il est donné lecture d’une lettre du citoyen Régnault, qui envoie une somme de 833 L 15 s., dont 3 L en numéraire, provenant d’une collecte faite dans la société populaire d’Aubigny [Cher] pour contribuer à la construction d’un vaisseau. Mention honorable, insertion au bulletin (96). [Extrait du registre des délibérations du comité de Marine et des colonies , le 24 brumaire an III] (97) Présens les Citoyens Laurens, président, Chaumont, Guezno, Topsent, Boissier, Michel, Rochegude, Gouly. Le citoyen Laurens donne lecture d’une lettre du citoyen Régnault, datée d’Aubigny, le 20 de ce mois, qui envoyé une somme de huit cent trente trois livres quinze sols provenant d’une collecte faite dans la société populaire d’Aubigny, pour la construction d’un vaisseau de guerre. Pour extrait conforme. Laurens, président. 27 MONMAYOU : On avait répandu [hier matin] que notre collègue Goupilleau [de Mon-taigu] avait été assassiné sur la grande route à peu de distance de Paris. Le peuple inquiet [qui aime sincèrement la représentation nationale et la liberté] s’est porté aux barrières ; on a visité les passeports et les papiers de tous ceux qui se sont présentés, afin de trouver le coupable; le comité de Sûreté générale a expédié un courrier à la municipalité de Villejuif. L’agent national nous a répondu que ceux qui avaient été attaqués étaient des [deux] voyageurs de Lyon, qu’on avait volés, et dont le postillon avait été tué. Le comité a pris des mesures [plus actives] pour faire saisir les coupables. TAILLEFER : Il n’est pas étonnant que les scélérats arrêtent sur les routes, car on n’exerce pas la moindre surveillance. J’ai fait cent cinquante lieues pour me rendre à Paris sans qu’on m’ait une seule fois demandé mon passeport à l’entrée ni à la sortie d’une commune. Je demande que mon observation soit renvoyée au comité de Sûreté générale, pour faire cesser cet abus et les malheurs que ce défaut de surveillance peut occasionner. Cette proposition est adoptée. (96) P.-V., XLIX, 246. (97) C 323, pl. 1380, p. 13. En marge, réception du don, signé Ducroisi. Bull., 30 brum. (suppl.). 330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE On demande que l'annonce faite par Mon-mayou soit insérée au Bulletin. L’Assemblée l’ordonne (98). Un membre du comité de Sûreté générale [MONMAYOU] annonce que le bruit s’étant répandu hier qu’un représentant du peuple avoit été assassiné près Ville-juif, le comité s’étoit empressé de vérifier le fait; qu’il y a eu effectivement des négo-cians de Lyon assassinés et qu’on est à la recherche des auteurs. Un membre dénonce la négligence avec laquelle on surveille les voyageurs et l’inobservation de la loi sur la visite des passeports. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (99). 28 La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Louise Thiery, veuve du citoyen Jean-Baptiste Bacquet, gendarme de la trente-deuxième division, mort d’une maladie occasionnée par les fatigues de la guerre, après avoir servi la patrie pendant vingt-sept ans; la veuve Bacquet étant elle même attaquée d’une maladie très dangereuse et se trouvant dans la détresse, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Louise Thiery, veuve du citoyen Jean-Baptiste Bacquet, gendarme de la trente-deuxième division la somme de 300 L de secours provisoire, renvoie sa pétition et les pièces jointes pour déterminer la pension à laquelle elle a droit (100). 29 La section de l’Arsenal [Paris] est admise à la barre. Elle exprime ses inquiétudes et l’embarras où elle est de satisfaire aux promesses qu’elle fit de prendre soin des épouses, enfans, pères et mères de ses concitoyens qui s’offrirent pour aller combattre les tyrans, notamment à la Vendée. Elle demande 1° un secours provisoire, 2° d’être autorisée à réclamer près le bureau des domaines nationaux du département (98) Moniteur, XXII, 521, les insertions entre crochets viennent des Débats n° 785, 808 ; Bull., 27 brum. ; J. Mont., n° 33. J. Paris, n° 58, mention. (99) P.-V., XLIX, 246. Rapporteur Taillefer selon C* II, 21. (100) P.-V., XLIX, 246-247. la portion relative des contributions foncières des terreins qui leur sont dévolus par la révolution, ainsi que l’arriéré des contributions, 3° d’être autorisée à contraindre les refusans sur quelques sections qu’ils demeurent aujourd’hui. Renvoyé aux comités des Finances et des Secours publics (101). 30 ROVÈRE : Représentants du peuple, je viens, au nom de vos comités Militaire et de Sûreté générale, réclamer un acte de justice pour des citoyens probes et vertueux que Robespierre et ses complices avaient signalés comme leurs ennemis, quelques jours avant que leurs têtes néronniennes tombassent sous le glaive vengeur des lois. Tandis que, forts de votre confiance, vous jugiez les hommes par vous-mêmes, que vous croyiez à leur amour pour la liberté parce qu’ils vous en entretenaient sans cesse, des monstres méditaient votre perte et celle de la République entière. Environnés de complices, la crainte les entourait aussi. Saint-Just, l’infâme Saint-Just imagina de désarmer tous les citoyens de Paris qui avaient manifesté de l’attachement à la Convention, qui s’étaient prononcés pour la justice, pour l’humanité, pour la vraie liberté, qui ne peut exister sans les vertus sociales. Un arrêté du comité de Salut public, en date du 4 thermidor (à ce que l’on présume), car vos comités ont inutilement réclamé la minute ou l’extrait, un arrêté dis-je, enjoignait aux comités révolutionnaires de chaque section de désarmer les citoyens de Paris. Cet ordre dictatorial fut exécuté ; les armes furent déposées au comité de Salut public; elles devaient sans doute être distribuées aux complices de Robespierre, de Saint-Just, de Dumas, de Couthon, et de toute cette horde qui a déchiré la nation française par le meurtre, l’assassinat et le cachot. Vous étiez au bord du précipice si votre courage, aidé du génie tout puissant de la liberté, n’avait lancé la foudre sur ces audacieux conspirateurs, qui pour détourner votre attention, venaient sans cesse vous occuper de conspirations factices ou chimériques, tandis que vos têtes étaient déjà inscrites sur le livre de mort de ces tigres altérés de sang et de rapine. Tantôt c’était la faction des alarmistes, le lendemain celle des exagérateurs ; après, celle des pacificateurs; enfin, celle des taciturnes, des observateurs, et la véritable faction des contre-révolutionnaires, de vos assassins, était parmi vous, paraissait journellement à cette tribune, abusant de vos pouvoirs et de ceux que le peuple vous avait confiés. Les citoyens de Paris, consternés de voir à chaque instant leurs voisins, leurs femmes, leurs enfants, conduits aux cachots et à l’écha-(101) P.-V., XLIX, 247.