SÉANCE DU 6 FRIMAIRE AN III (26 NOVEMBRE 1794) - N° 32 217 À leur retour, ils rendirent à la tribune un compte exact et détaillé de ces faits ; leur rapport ne contient absolument rien sur le district ; on en a vu la raison. Le conseil général de la commune de Sedan, qui aurait pu chercher un motif d’excuse dans l’exemple d’une administration supérieure, garda le silence; les patriotes les plus zélés se turent également sur ce fait, parce qu’encore une fois, il était parfaitement ignoré. Les commissaires terminèrent leur rapport par demander «l’approbation provisoire des mesures qu’ils avaient prises dans le département des Ardennes ». L’Assemblée par son décret du 1er septembre 1792, approuva (purement et simplement) la conduite de ses commissaires et «les mesures qu’ils avaient prises à l’égard des administrations ». Le rapporteur conclut de ces faits, qu’il développe, que les administrateurs de Sedan ont été depuis injustement incarcérés. Il lit ensuite la lettre suivante : [Charles Delacroix à son collègue Collombel, Sedan, le 3 brumaire an III\ Citoyen collègue, J’ai appris que tu étais chargé du rapport à faire à la Convention de l’affaire concernant les administrateurs du district de Sedan en août 1792 (vieux style). Toutes les autorités constituées de cette commune réclament ces citoyens, la plupart pères de familles, cultivateurs, et dont plusieurs n’ont depuis 1792, cessé d’être, à la satisfaction publique, membres des différentes autorités constituées, épurées et conservées par les représentants du peuple qui m’ont précédé dans cette mission. Accélère, je t’en prie, ce rapport et fais en sorte que ces citoyens ne languissent pas plus longtemps privés de la liberté. Signé, Ch. Delacroix. Le rapporteur termine par proposer un décret qui est adopté en ces termes : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète : Art. 1er.- Les onze administrateurs du district de Sedan en août 1792 (vieux style) seront mis sur-le-champ en liberté. Art. IL-Les scellés apposés sur leurs lettres, papiers, meubles et effets, seront levés par les agents nationaux de leurs communes respectives» (112). Le rapporteur propose et la Convention adopte le projet suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète : (112) Moniteur, XXII, 610. Rép., n° 68 ; Débats, n° 794, 942 ; Ann. Patr., n° 695 ; F. de la Républ., n° 67 ; J. Fr., n° 792 ; M.U., n° 1354 ; J. Univ., n° 1826 ; Mess. Soir, n° 831 ; J. Perlet, n° 794. Art. Premier-. Les onze administrateurs du district de Sedan en 1792 (vieux style), seront mis sur-le-champ en liberté. Art. II-. Les scellés apposés sur leurs titres, papiers, meubles et effets, seront levés par les agens nationaux de leurs communes respectives (113). 32 Un membre [GIRAUD], au nom des comités de Commerce et des Approvisionne-mens, de Salut public et des Finances, présente un projet de décret dont le but est de provoquer l’importation dans la République, des marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétaires (114). GIRAUD : Toutes les vues de la Convention nationale doivent se tourner vers les moyens de faire cesser quelques mesures que la force des circonstances et des événements l’ont contrainte d’adopter. Sans doute que ceux qui peu à peu vous ont amenés à concentrer dans une même main, dans une seule maison, toutes les denrées, toutes les marchandises, toutes les subsistances de la République, avaient des vues moins pures que celles qu’ils paraissaient vous présenter. Mais le vœu bien prononcé des Français pour la République a fait surmonter des difficultés sans nombre ; si le peuple, dans cette circonstance comme dans beaucoup d’autres, a su, par son énergie, faire tourner à bien un état des choses dont ses ennemis espéraient profiter pour le conduire à sa perte, il est de la prudence du législateur de ne pas trop forcer ce bon esprit et de le réserver pour les grandes crises de la Révolution. Vous entendez tous les jours des réclamations sur les besoins des matières premières nécessaires à nos manufactures; on vous demande de toutes parts des subsistances, dont l’intempérie des saisons a privé beaucoup de nos districts, à la veille de la plus riche récolte. Vos comités voudraient vous proposer de remédier à tous ces maux à la fois; mais si le mal vient, pour ainsi dire, spontanément, il faut appliquer avec prudence les remèdes nécessaires au corps politique comme au corps humain. La difficulté des charrois, par la pénurie de chevaux et de bras que le service des armées de la République exige, multiplie les empêchements de satisfaire aux demandes faites par différents districts. Vos comités se sont occupés des moyens d’atténuer ces circonstances impérieuses ; ils croient les avoir trouvés en engageant le commerce particulier à importer des denrées dont l’arrivée, par ce canal, diminuera d’autant sur les ports les besoins, et contribuera à y entretenir une abon-(113) P.-V., L, 130. C 327 (1), pl. 1431, p. 47. Rapporteur Collombel selon C*ll, 21. (114) P.-V., h, 131.