[18 janvier 1791. 1 h lAssemilée nationale.! AKCIilMtS PARLEMENTAIRES. Get ordre sera : Pour les séances du malin : Continuation des jurés ; Tarif des traites; Projet de décret pour statuer une somme nécessaire aux besoins de l’année présente ; Ouverture de la discussion sur le système général de l’impôt et des moyens de subvenir aux dépenses ; Instruction sur le droit d’enregistrement ; Rapport intitulé : Bases constitutionnelles du système général de la législation et de V administration des secours. Pour celles du soir : Rapport du comité militaire pour la distribution des armes ; Compagnie du Sénégal ; Projet de décret sur les dîmes inféodées ; Rapport relatif aux régiments qui composaient, au mois d’octobre dernier, la garnison de Belfort ; Question sur les assignats ; Projet de décret relatif aux fabriques et aux frais du culte. M. le Président. Je vais donner également connaissance à !’A semblée du résultat du scrutin pour V élection des six adjoints au comité de marine : Les six membres qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont : MM. Charles de Lameth, de Sillery, Gaultier de Biauzat, de La Galissonnière, de Lafayette, de Menonville. Le scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée n’a pas donné de résultat; aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue; il y a lieu de procéder à un nouveau scrutin. MM. de Follevilie et l’abbé Grégoire, ayant obtenu la pluralité des suffrages, restent seuls éligibles. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 18 janvier 1791, au matin( 1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président fait lecture d’une lettre de M. Fleurieu, ministre de la marine, et de la liste y jointe, des consuls, vice-consuls et agents de commerce qui se trouvent à Paris par congé ou résidents dans des pays étrangers, voisins du royaume, qui ont prêté le serment civique, savoir : MM. de Lisle, consul de France à Gottem-bourg ; Fournier, son vice-consul, au même lieu. Marianne, i Herman, r agents du commerce de France Darrangon, ( en Angleterre et en Irlande. Restif, } Puiabry, chancelier, à Madrid. Puyon, agent de la nation, à Madrid. De Yoize, vice-consul de France, à Scio. DeMongelas, consul général de France, à Cadix. Garnier, consul de France, à Ostende. Lironconrt, commissaire de la marine et du commerce de France, à Amsterdam. Lesseps, consul de France, à Cronstad. De Saint-Didier, consul général de France, en Russie. Vallière, consul général, et chargé des affaires de France auprès du dey d’Alger. Fronsuberte, vice-commissaire de France, à Rotterdam. Saint-Sauveur, consul général de France, aux lies Vénitiennes. Chénier, vice-consul de France, à Alicante. Hourtéjoulx, chancelier du consul de France de Saint-Ander. D’Olhaberriague, consul de France, à Saint-Ander. M. le Président fait ensuite part à l’Assemblée de l’envoi qui lui est fait par M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, de la prestation du serment civique par M. Chalon, ambassadeur du roi en Portugal. M. le Président fait également lecture de la lettre suivante de la municipalité du Petit-Bercy, du Ponceau, de la chaussée de Charenton, de la vallée de Fécamp et de la Râpée, relative à la prestation du serment du sieur Collard, doctrinaire, leur recteur, faite la veille à l’issue de la messe : « Monsieur le Président, « Dans un moment où les ennemis de la Révolution font de derniers, mais vains efforts pour s’opposer à la régénération de l’ordre et du bien public, il est sans doute satisfaisant de voir la foule de ceux qui s’empressent à augmenter la liste des vrais honnêtes gens, des bons citoyens et des personnes que leur conscience pure et éclairée dirige vers le bonheur général. « C’est sur cette liste, Monsieur le Président, que nous vous prions de faire inscrire M. Collard, doctrinaire et un des membres de l’assemblée électorale du département de Paris, notre respectable et digne recteur, qui hier, à l’issue de la messe, a prêté, en notre présence et en celle de tous les fidèles confiés à ses soins, le serment prescrit par l’Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé. Il a précédé son serment de la lecture de quelques passages de saint Paul, et par une application heureuse de l’Ecriture sainte à la loi, il a prouvé que, suivant même les Pères de l’Eglise, ie clergé, comme les autres citoyens, devaient une soumission entière à la loi. « Si des circonstances purement locales se sont opposées à ce que ce très digne ministre des autels prononçât son serment, on n’en doit pas moins rendre justice à ses sentiments vraiment patriotiques; il les a manifestés dans toutes les occasions, de manière à convaincre qu’en se soumettant aux décrets de l’Assemblée nationale, il ne faisait que céder aux impulsions de son cœur, de sa conscience et de sa propre opinion. « Nous sommes avec le plus profond respect et la juste reconnaissance qu’inspirent les bienfaits de l’Assemblée nationale, Monsieur ie Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Renat, maire ; Thiboüst, procureur de la commune. « À la municipalité, le 17 janvier 1791. » (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.