SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - Nos 52 A 55 383 Représentans, nous sommes persuadés que c’est le projet de cette félicité publique et même universelle qui enflamme votre zèle et votre constance; aussi sans faire l’énumération de nos sacrifices pour la cause commune, devoir que nous partageons avec tous les bons sans-culottes, nous vous conjurons de continuer vos travaux, vous assurant que vous nous trouverez toujours prêts à hâter par nos efforts ce moment heureux où notre bonheur établi enfin sur les débris de toutes les tyrannies, nous continuerons de terminer nos fêtes civiques par cette exclamation si chère à nos cœurs : Vive la Convention et la Montagne, vive la République une, indivisible et démocratique. » Meraud (maire), Dumas, Camus, J.Bte Piloque, Merand, Duelot, Allouard, Trouillon, Dus-SET, COURRIÈRE, MEUNIER, MeRMON, ROBERT, Piloque, Ant. Allouard, Gautier, Jourdan, Jean Gounet. 52 Au nom du Comité des secours publics, un membre [MERLINO] fait adopter les quatre décrets suivans. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie, blessé au siège de la Bastille, et qui depuis a servi dans la guerre de la Vendée, d’où il est venu estropié à la suite des blessures qu’il a reçues; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierre Fougère la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur les gratification et pension auxquelles il a droit, et qui seront déterminées par le Comité de liquidation, auquel ses pièces seront renvoyées. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 53 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la veuve de Pierre-Joseph Rui, chirurgien-major dans le 1er bataillon du Pas-de-Calais, et mort d’une blessure occasionnée par un boulet de canon dont il fut atteint sur les remparts de la ville de Diest, dans la Belgique, assiégée par les Autrichiens, lors de la retraite de l’armée du Nord, après la trahison de Du-mouriez, décrète : Art. I. — La veuve de Pierre-Joseph Rui a droit à la pension accordée aux veuves des défenseurs de la patrie. Art. II. — Une somme de 600 livres, imputable sur cette pension, lui sera payée, à titre de secours provisoire, par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, qui ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance. (1) P.V., XXXVII, 254. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 2). Décret n° 9176. Art. III. — Les pièces seront renvoyées au Comité de liquidation, qui déterminera la quotité de sa pension» (1). 54 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques Sauneyon, en faveur du citoyen Mathurin Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne, district d’Alençon, département de l’Orne, qui, requis d’enlever, pour la fabrication des balles, les plombs qui étoient dans le caveau du ci-devant chapitre d’Alençon, y procéda avec zèle et patriotisme, malgré la contagion de l’eau croupie dont ce caveau étoit rempli; mais fut atteint, à la suite de cette opération, d’une maladie pestilentielle dont il n’est pas encore guéri, qui se communiqua à son beau-père, sa femme, ses six en-fans, et dont les besoins urgens, ainsi que le fait, sont attestés par le conseil-général et la Société populaire de ladite commune, décrète : » Que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du district d’Alençon la somme de 300 livres, pour être par lui comptée, à titre de secours, au citoyen Mathurin Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2) . 55 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la veuve de Jacques Drouet, âgée de soixante ans, mère de quatre enfans, dont trois combattent sous les drapeaux de la République, et dont le mari, un des vainqueurs de la Bastille, est mort à l’armée de l’Ouest, à la suite des blessures qu’il y a reçues, servant en qualité de lieutenant dans la trente-cinquième division de la gendarmerie de Paris; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la veuve de Jacques Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, et que ses pièces seront renvoyées à la commission du mouvement des troupes et au Comité de liquidation, pour déterminer les appointemens qui peuvent être dus à son mari pour sa qualité de lieutenant dans la trente-cinquième division de gendarmerie, et la quotité de la pension qui lui est due. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (3) . (1) P.V., XXXVII, 254. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 3). Décret n° 9177. (2) P.V., XXXVn, 256. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 4). Décret n° 9178. Autre orthographe : Carrouges-la-Montagne. (3) P.V., XXXVII, 255. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 5) . Décret n° 9179. Reproduit dans Btn, 28 flor. (suppl1). SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - Nos 52 A 55 383 Représentans, nous sommes persuadés que c’est le projet de cette félicité publique et même universelle qui enflamme votre zèle et votre constance; aussi sans faire l’énumération de nos sacrifices pour la cause commune, devoir que nous partageons avec tous les bons sans-culottes, nous vous conjurons de continuer vos travaux, vous assurant que vous nous trouverez toujours prêts à hâter par nos efforts ce moment heureux où notre bonheur établi enfin sur les débris de toutes les tyrannies, nous continuerons de terminer nos fêtes civiques par cette exclamation si chère à nos cœurs : Vive la Convention et la Montagne, vive la République une, indivisible et démocratique. » Meraud (maire), Dumas, Camus, J.Bte Piloque, Merand, Duelot, Allouard, Trouillon, Dus-SET, COURRIÈRE, MEUNIER, MeRMON, ROBERT, Piloque, Ant. Allouard, Gautier, Jourdan, Jean Gounet. 52 Au nom du Comité des secours publics, un membre [MERLINO] fait adopter les quatre décrets suivans. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie, blessé au siège de la Bastille, et qui depuis a servi dans la guerre de la Vendée, d’où il est venu estropié à la suite des blessures qu’il a reçues; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierre Fougère la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur les gratification et pension auxquelles il a droit, et qui seront déterminées par le Comité de liquidation, auquel ses pièces seront renvoyées. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 53 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la veuve de Pierre-Joseph Rui, chirurgien-major dans le 1er bataillon du Pas-de-Calais, et mort d’une blessure occasionnée par un boulet de canon dont il fut atteint sur les remparts de la ville de Diest, dans la Belgique, assiégée par les Autrichiens, lors de la retraite de l’armée du Nord, après la trahison de Du-mouriez, décrète : Art. I. — La veuve de Pierre-Joseph Rui a droit à la pension accordée aux veuves des défenseurs de la patrie. Art. II. — Une somme de 600 livres, imputable sur cette pension, lui sera payée, à titre de secours provisoire, par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, qui ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance. (1) P.V., XXXVII, 254. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 2). Décret n° 9176. Art. III. — Les pièces seront renvoyées au Comité de liquidation, qui déterminera la quotité de sa pension» (1). 54 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques Sauneyon, en faveur du citoyen Mathurin Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne, district d’Alençon, département de l’Orne, qui, requis d’enlever, pour la fabrication des balles, les plombs qui étoient dans le caveau du ci-devant chapitre d’Alençon, y procéda avec zèle et patriotisme, malgré la contagion de l’eau croupie dont ce caveau étoit rempli; mais fut atteint, à la suite de cette opération, d’une maladie pestilentielle dont il n’est pas encore guéri, qui se communiqua à son beau-père, sa femme, ses six en-fans, et dont les besoins urgens, ainsi que le fait, sont attestés par le conseil-général et la Société populaire de ladite commune, décrète : » Que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du district d’Alençon la somme de 300 livres, pour être par lui comptée, à titre de secours, au citoyen Mathurin Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2) . 55 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la veuve de Jacques Drouet, âgée de soixante ans, mère de quatre enfans, dont trois combattent sous les drapeaux de la République, et dont le mari, un des vainqueurs de la Bastille, est mort à l’armée de l’Ouest, à la suite des blessures qu’il y a reçues, servant en qualité de lieutenant dans la trente-cinquième division de la gendarmerie de Paris; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la veuve de Jacques Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, et que ses pièces seront renvoyées à la commission du mouvement des troupes et au Comité de liquidation, pour déterminer les appointemens qui peuvent être dus à son mari pour sa qualité de lieutenant dans la trente-cinquième division de gendarmerie, et la quotité de la pension qui lui est due. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (3) . (1) P.V., XXXVII, 254. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 3). Décret n° 9177. (2) P.V., XXXVn, 256. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 4). Décret n° 9178. Autre orthographe : Carrouges-la-Montagne. (3) P.V., XXXVII, 255. Minute de la main de Mer-lino (C 301, pl. 1074, p. 5) . Décret n° 9179. Reproduit dans Btn, 28 flor. (suppl1).