738 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 septembre 1790.] vérités générales ne peuvent s’entendre que des gouvernements despotiques, où toute administration est arbitraire, où tout administrateur est plus puissant que les lois, où des représentants du peuple ne mettent pas toute leur gloire à la prospérité de la chose publique, et où enfin l’existence de tous les subalternes ne dépend pas de leur zèle à y concourir. Voici le projet de décret que nous vous proposons de mettre en délibération. Au comité de l’imposition, le 12 septembre 1790. Signé : Roederer, Là Rochefoucauld, d’Allarde, Dauchy, Defermon, Jarry, l’Ev. d’Autun. PROJET DE DÉCRET proposé par le comité de l'imposition , et concerté avec le comité d'agriculture et de commerce. Art. 1er. A l’avenir, il sera libre à toute personne de cultiver le tabac dans le royaume. Art. 2. A compter du 1er janvier prochain, il sera permis d’y fabriquer et débiter, tant en gros qu’en détail, le tabac qui y aura été recueilli. Art. 3. Jusqu’au 1er janvier prochain, les départements, qui composaient ci-devant les provinces privilégiées, pourront seuls fabriquer et débiter leur tabac. Art. 4. L’importation du tabac étranger fabriqué sera absolument prohibée dans toute l’étendue du royaume. Art. 5. L’importation du tabac étranger en feuilles, sa fabrication, son débit, seront interdits aux particuliers et auront lieu au profit du Trésor public exclusivement, sous la direction d’une régie. Art. 6. L’introduction du tabac étranger en feuilles continuera néanmoins à avoir lieu dans les ports ouverts au commerce des colonies françaises; il y sera mis en entrepôt sous la clef de la régie; et, dans le cas où il ne pourrait lui être vendu, il sera réexporté à l’étranger. Art. 7 La législature déterminera, suivant les circonstances, les différentes espèces de tabac que la régie nationale fabriquera et débitera, et elle en fixera le prix. M. le Président. L’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination du comité des monnaies. (La séance est levée à deux heures.) PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 13 SEPTEMBRE 1790. Opinion de M. Schwendt, député de Strasbourg, sur la question de l'impôt du tabac. Le but d’une législation sage et éclairée doit être d’enrichir le sol de toutes les productions dont il est susceptible, de faire fleurir les fabriques et manufactures nationales, de favoriser l’industrie, non seulement pour ne pas recourir à celle de nos voisins, mais encore pour étendre les effets de la nôtre jusque chez eux. La Constitution nouvelle de cet empire a pour base la liberté des personnes et des propriétés ; et c’est par suite de ces principes que votre comité et tout le commerce de France vous ont proposé de déclarer libre la culture et la fabrication du tabac. S’il pouvait rester des doutes sur la sagesse et l’utilité de cette mesure, je dirais qu’a-près la gabelle il n’y a pas d’impôt plus immoral et plus vexatoire que le régime prohibitif qui a eu lieu jusqu’à présent. Il entraîne à sa suite des inquisitions fiscales, prive le cultivateur de la liberté de son industrie, le sol d’un objet important de fertilité, et transporte annuellement chez l’étranger un numéraire que tous les motifs d’intérêt, de politique et de prudence devraient concentrer dans le royaume. Le reculement des barrières doit amener la liberté delà culture du tabac. En effet, cette mesure doit dégager l’intérieur de cette armée de gardes et d’employés, pour la porter aux frontières; dès lors, quel moyen restera-t-il pour la surveiller et l’empêcher? Une fois rétablie ou envahie, il sera impossible de la détruire, et l’on aura perdu gratuitement le produit de cet impôt, faute de l’avoir remplacé. Vainement dira-t-on que n’étant établi que sur la consommation, il n’est pas juste d'en répartir la contribution sur ceux qui ne consomment point. Ce ne sont point les besoins qui doivent être imposés; la suppression de la gabelle l’a ainsi décidé ; tout comme elle a jugé que les charges publiques doivent être supportées par tous les citoyens en proportion de leurs facultés et industrie. Ce principe, le seul juste, le seül raisonnable en matière d’impôt, est celui que vous avez suivi jusqu’à présent. Il serait contradictoire, avec l’esprit de la Constitution, de vouloir aujourd’hui maintenir le régime prohibitif du tabac, parce qu’il serait contradictoire, avec la liberté, assurée aux personnes et aux propriétés, d’empêcher le cultivateur de tirer de son sol tout le parti qu’il peut s’en promettre. Cette liberté est assurée par le principe de toutes vos lois, qu’on retrouve encore dans la nature, la justice et la raison. Il faut donc, Messieurs, briser les derniers fers dont est chargé la nation, et faire participer l’intérieur de cet empire à la liberté que les ci-devant provinces-frontières ont su se conserver. La culture et la fabrication du tabac dans les départements du Rhin sont pour eux d’un intérêt tellement majeur, que rien ne peut y suppléer ; il n’est pas moindre pour la chose publique, parce qu’il transporterait chez nos voisins un commerce dont le produit annuel est au moins de deux millions cinq cent mille livres. En effet, la récolte peut être évaluée, année commune, à plus de douze cent mille livres, et la revente, après la fabrication, assure au moins un pareil bénéfice que paye en entier l’étranger, chez qui seul ce commerce a eu, jusqu’à présent, un débouché, puisqu’il était prohibé avec l’intérieur. Si, par une mesure fausse et injuste, cette culture devait être prohibée dans ces deux départements, leurs voisins étrangers s’en empareraient aussitôt, et le Palatinat s’enrichirait non seulement de ce bénéfice, mais des établissements de nos fabricants. Des méprises de ce genre sont funestes et irréparables. Quand nous réclamons, Messieurs, pour être maintenus dans notre liberté, et non, comme on le dit, dans un privilège, car il ne nous a jamais été concédé, nous avons quelques droits à le demander ; nous ne comptons pas les sacrifices que nous faisons à la chose publique, quoiqu’ils [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 septembre 1790.] soient en grand nombre. Trop bons patriotes pourvous les rappeler, nous nousborneronsà vous dire : Le génie fiscal a tenté contre nous tous les moyens de nous asservir ; nous lui avons résisté et nous avons su défendre contre lui nos propriétés; imitez-nous, nous vous imiterons à notre tour, en partageant toutes vos charges, et en secondant de tous nos efforts la gloire et la puissance de la nation. Nous ne pouvons croire que vous veuilliez nous donner des fers que nous avons toujours repoussés avec énergie et courage. Il n’est pas possible qu’en aucun cas on veuille tenter d’établir ce régime prohibitif dans les deux départements du Rhin, dont vous désirez sans doute la prospérité et non la ruine; ce mot vous fait juger quel effet produirait sur les habitants une loi prohibitive, qu’ils n’appréhendent pas, parce qu’ils ne se doutent pas même qu’elle puisse les frapper. On a soutenu fortement la nécessité de conserver cet impôt et de l’étendre aux provinces frontières, sauf à les dédommager. Mais d’abord quelle espèce d’indemnité peut-on donner aux cultivateurs? Si c’est en diminution d’impôts, elle n’est pas juste, parce qu’elle s’étendra à celui qui ne cultive pas de tabac, au préjudice de celui qui en a toujours cultivé. Ensuite, comment sera-t-il possible d’indemniser, d’une part, six mille individus qui ne tirent leur existence que de la manipulation de cette production, et de l’autre soixante fabricants, dont plus de quarante ont leurs établissements dans la ville de Strasbourg, qui seraient complètement ruinés par cette mesure, et que vous réduiriez au désespoir? Cette opinion, Messieurs, si elle devait être adoptée, servirait à souhait les opposants à la Révolution, et seconderait à merveille les efforts de ceux qui peuvent se trouver dans les départements des frontières. Plusieurs opinants ont prouvé qu’ils n’ont pas la première idée de la culture de cette plante, ni des avantages de localité qu’en ont retiré les départements du Rhin. Je répéterai avec mes collègues que cette culture est un bénéfice réel pour le cultivateur; qu’elle n’a lieu que dans les terres en jachères, qu’elle épure le sol, parce que, pour sa préparation, il faut un labour et de l’engrais, et qu’entin elle prépare elle-même les moissons les plus abondantes, en laissant dans la terre un sel qui grossit le grain d’une manière tellement remarquable, que l’œil le moins pénétrant reconnaîtra le champ qui, l’année précédente, a porté du tabac. Il est donc absolument faux que cette plante nuit à la terre qui l’a produite; il ne l’est pas moins que la liberté de sa culture doit nuire à l’abondance si nécessaire des récoltes en grain, puisque, dans les provinces elles-mêmes qui ont le droit d’en planter et qui en tirent un grand bénéfice, cette plantation n’a lieu que dans les terres en repos ; elle n’enlève donc pas un pouce de terrain à la culture du blé. Ces opinants ne connaissent pas mieux les avantages que ce commerce procure à l’Alsace : ils n’ont vu que sa consommation intérieure ; mais d’abord il fait exister un grand nombre d’individus employés dans les campagnes à sa manipulation. Il donne une autre existence à ceux qui sont employés dans les fabriques; enfin, la province consomme à peine le quart des récoltes ; tout le reste va à l’étranger, qui paye sous ce rapport un double tribut à son agriculture et à son industrie; bénéfice qui, réalisé en numéraire, est presque le seul aliment de la circulation dans ces départements-frontières. L’on ne pourra pas 739 démentir ce fait, puisque actuellement encore il existe aux Vosges une ligue d’employés des fermes, uniquement destinée à en empêcher le versement dans l’intérieur. Enfin, en citant l’exemple de la Virginie, où le congrès a invité les citoyens à donner la préférence à la culture du blé sur le tabac, on a cherché à persuader que la multiplication de cette plante la ferait tomber à un vil prix. Mais, d’une part, reposons-nous sur l’intérêt du cultivateur, qui donnera toujours la préférence à la culture qui lui donnera le plus de bénéfice, et qui abandonnera bientôt celle qui ne lui en assurera plus. D’un autre côté, l’exemple de l’Alsace est frappant, puisque, sans contredit, l’agriculture n’est nulle part portée à un plus haut degré d’activité, et que, malgré son tabac et sa population, elle a encore des grains à fournir à ses voisins, et qu’enfin l’on ne peut pas compter plus du trente-sixième arpent planté en tabac par année. On a ensuite invoqué la morale et même l’intérêt du pleuple en faveur de son système. On a dit que c’était lui créer des besoins et lui ôter des moyens de subsistance. En Suisse et en Allemagne, où l’on fume beaucoup, le peuple vit comme partout ailleurs; c’est même pour lui un genre de nourriture, et surtout un remède. C’est d’ailleurs une nouvelle ressource pour l’employer, soit dans la manipulation, soit dans la fabrication ; et ce n’est pas lui ôter son pain, comme on l’a dit avec ostentation ; car, pour cela, il faudrait prouver que dans les lieux où l’on cultive maintenant le tabac, le pain y est plus cher qu’ailleurs; et le contraire est démontré, puisque, en Alsace, le pain est communément au-dessous de deux sous la livre. On vous a encore dit que cette culture était préjudiciable à la multiplication des bestiaux. L’Alsace prouve encore évidemment le contraire, puisque, d’une part, la viande y est à six sous la livre, qu’il faut avoir des bestiaux pour avoir du fumier, et qu'il faut du fumier pour avoir du tabac. On se demande : Mais comment remplacer cet impôt? Je réponds que c’est de la même manière dont les habitants des deux départements du Rhin contribueront aux charges auxquelles ils ne participaient pas. Jugerez-vous, d’après les besoins instantanés de l’Etat, que le champ qui produit cette plante, ou le fabricant qui la prépare, ou le débitant qui la vend, doivent un tribut à l’Etat ? Vous trouverez encore mes concitoyens prêts à vous faire de nouveaux sacrifices et à ajouter cette nouvelle preuve de patriotisme à tant d’autres abandons : ils veulent être Français, mais ils veulent être et rester libres. Quand on vous propose, Messieurs, de maintenir le régime prohibitif et de l’étendre aux ci-devant provinces-frontières, on ne vous dit pas quelle est déjà leur répugnance de voir leur territoire devenir le domicile de la fiscalité, et l’on se fait un mérite de vous engager à les priver de tous les avantages dont elles ont joui, pour leur imposer un joug nouveau. Je m’arrête ici, pour observer que le projet d’une régie exclusive pour le tabac étranger, proposé par votre comité, porterait un préjudice irréparable à nos fabricants ; c’est le mélange des feuilles étrangères avec celles du sol qui assure le débit considérable qui s’en fait à l’étranger, et qu’il importe essentiellement de 740 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 septembte 1790.| maintenir. Les en priver, c'est anéantir leur commerce. Il a été constaté, m’assure-t-on, que le tabac crû en France n’acquiert un degré réel de bonté et de perfection que par son mélange, presque par moitié, avec celui d'Amérique. Voyez, Messieurs, quel nouvel essor et quelle activité vous allez donner à votre commerce avec les Etats-Unis. Ce qui était concentré dans une compagnie, vous allez l’étendre sur la surface du royaume ; ce qui n’était qu’un objet de consommation intérieure, va devenir un objet intéressant d’exportation, et multipliera vos échanges en vivifiant votre agriculture. Et, je le répète, ne craignez pas que cette plante, par son bénéfice, remplace vos moissons. D’abord, plus cette culture sera générale, et plus son prix se balancera avec les autres productions ; ensuite le même champ ne la porte pas deux années de suite ; enfin, le cultivateur aura un intérêt de plus à vivifier tout son sol et à convertir, en utiles, des terres presque abandonnées. Le propriétaire et le fermier y trouveront l’un et l’autre un grand avantage ; et quand vous aurez tout fait pour l’agriculture et le commerce, n’aurez-vous pas droit d’en exiger les contributions nécessaires à la chose publique ? Rendez donc cette culture généralement libre, ainsi que sa fabrication ; assujettissez le tabac étranger en feuilles à un droit assez fort pour vous assurer un produit, et cependant assez mesuré pour ne pas exciter la cupidité et la contrebande : en dernière analyse, ce sera toujours le consommateur qui le payera. Vous obtiendrez, par là, le même bénéfice que vous présente le projet de régie exclusive, parce que les fabricants auront le même intérêt au mélange des feuilles étrangères ; mais je pense que la concurrence d'une régie , ainsi que vous l’avez ordonné pour le sel, est nécessaire au moins dans les premières années, en attendant que la culture et la fabrication soient parfaitement établies. Sans cette concurrence, on se trouverait au dépourvu de cet objet de consommation, et elfe assurera, dans tous les cas, un bénéfice pour l’Etat. Je conclus à la liberté générale de la culture et de la fabrication, et à la libre importation du tabac étranger en feuilles, comme matière première, en l’assujettissant à un droit qui sera réglé par le tarif, sans préjudice de la concurrence d’une régie. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 13 SEPTEMBRE 1790- Réflexions sur le plan du comité de l'imposition et sur celui deM. de Mirabeau, relatifs à l’impôt du tabac, par M. Schwendt, député de la ville de Strasbourg à V Assemblée nationale (1). Quand les députés des deux départements du (1) Mon organe n’élant point assez sonore pour me faire entendre facilement à la tribune, je supplie mes collègues de vouloir bien me lire et porter quelque attention à des réflexions puisées non dans l’exagération, mais dans la vérité et dans les principes de l’Assemblée Rhin ont concouru au reculement des barrières aux frontières, ils n’ont pu ni dû penser que, pour prix de tous les sacrifices faits par cette ci-devant province à la chose publique , on exigerait encore de ses habitants celui de leurs intérêts les plus précieux; l'Assemblée nationale a dû s’attendre, de leur part, à beaucoup de civisme, et certes ils n’ont pas démenti cette opinion, mais elle sera juste sans doute à leur égard, et ne voudra pas, en les accablant, leur faire regretter leur ancien état; la culture et la fabrication du tabac sont pour eux un bien précieux, ils ont su en conserver la liberté en portant les fers de la féodalité. L’Assemblée voudra-t-elle les mettre sous le joug qu’ils n’ont jamais supporté, et que tout contribue à leur rendre odieux? Province étrangère, l’Alsace avait méconnu la fiscalité : elle va en devenir le rempart; elle n’était assujettie ni aux droits de contrôle, ni à celui du timbre : elle va en être affectée ; elle ne connaissait ni les aides, ni la gabelle : rien dans leur suppression n’est pour elle un bienfait; et l’augmentation d’impôt que le remplacement de leur produit exige, est une charge pour elle. Elle avait une subvention fixe et ne connaissait pas la taille : elle va acquitter une part proportionnelle à des impôts nouveaux. Jusque-là, tout est fardeau pour elle, tandis que tous ces objets sont bénéfices pour les départements de l’intérieur qui, affranchis et de l’impôt et du régime oppressif des aides et des gabelles, vont trouver des soulagements dans les contributions, par l’accroissement du nombre des contribuables, et vont être dégagés de tout.le régime intérieur des traites, tandis que les départements du Rhin seront assujettis à des droits qui leur étaient inconnus jusqu’ici, tels sont ceux sur les huiles de poissons et autres, les sucres, etc., etc. Le droit de traite, décrété sur les huiles de poissons, forme seul un impôt de 25,000 livres sur les tanneries de Strasbourg. balançons maintenant les bénéfices de la Révolution entre les différents départements, et il sera facile de juger qu’ils sont tout à l’avantage de ceux de l’intérieur, à l’exception de la suppression des droits féodaux et des dîmes dont ils profitent tous également; que demandent ceux des frontières en compensation ? rien de particulier pour eux, rien qu’ils ne désirent de voir partager à tous les Français, l’exercice d’un droit naturel, la conservation de la liberté de leurs propriétés, et de la faculté d’en tirer tel parti que leur industrie leur indiquera. La raison et la justice avouent cette prétention, et c’est là ce que vous, qui avez tout fait pour la liberté, voulez enlever à ceux qui ont adopté toutes vos lois avec transport. Ne sont-ils pas autorisés à vous dire : vous supprimez les aides parce qu’elles gênent la liberté de la personne et de la propriété; vous avez vendu le sel marchand ; il ne vous est pas venu en idée demettre en régime prohibitif le produit de l’olivier et des vers-à-soie ; votre intérêt est de favoriser toute industrie agricole, et sous le régime de la liberté et de l’numanité, non seulement vous ne rendez pas au propriétaire la faculté de cultiver du tabac, mais vous la défendez à ceux qui n’ont pas cessé de jouir de ce bienfait, non par droit de préférence, car assurément il n’est plus besoin de prouver que ce n’est pas un privilège! S’arrêter à cette idée serait une nationale et inspirées par le désir de la tranquillité publique. (Note de M. Schwendt.)