1�2 [Convention nationale.] ARCHIVES ËMtËMÉNTAÏftES ; ëii liberté provisoire et le rapport de mon affairé à jour fixe par le comité de législation. « B ois s AED. » 18 frimaire an 11 8 décembre 1793 Pièce n° 13 (1). Entrait du registre des arrêtés du conseil général du district de Pontarlier. À la séance du matin du vingt -six avril mil éfept cënt quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, les citoyens Cârt, pré¬ sident, Parrpd, Vice -président, Tavefnier, Gros, Balconnet; Nicod, Calliëf, Pourchét, Poillard, administrateilrs, et Boissard, procureur Syndic, présenté. Il a été apporté au directoire un paquet à l’ adresse des citoyens administrateurs dü dis¬ trict de Pontarlier, lequel ouvert s’est trouvé renfermer : 1° Une lettre des citoyens membres; commis¬ saires de la Convention nationale près les dé¬ partements du Doubs et de la Haute-Saône, en date de Pontarlier du présent jour; par laquelle ils nous marquent noüs envoyer cinq arrêtés par eus pris relativement aux différents objets dont ils se sont entretenus avec nous, et de les faire mettre promptement à exécution; 2° Un arrêté pris par les citoyens commis¬ saires à la date du jour d’hier portant que sur la dénonciation qui leur a été par nous faite que lfe nommé Uldéric Stolf, originaire Suisse, demeurant à Levier, professe des principes de fanatisme et d’aristocratie, ledit Stolf serait, à la diligence du procureur syndic provisoire, dé¬ porté dans la municipalité du canton de Berne la plus voisine de celle de Levier ; 3° Autre arrêté desdits citoyens commissai¬ res, de même date, portant que 1° sur la dénon¬ ciation du Conseil général de la commune et de la Société des Amis de la liberté et de l’é¬ galité de la ville de Pontarlier, le citoyen Bois¬ sard, procureur syndic du district, demeure pro¬ visoirement suspendu de ses fonctions dé pro¬ cureur syndic; qu’elles seront remplies par le citoyen Parrod; vice-président; 2° que la place de celui-ci sera occupée par le membre du di¬ rectoire qui, après lui, a eu le plus de Suffrages pour y entrer; .3° que tous les membres, com¬ posant ladite administration et auxquels iis ont reconnu le zèle, le patriotisme et les talents né¬ cessaires pour én diriger avec süCbès lés mouve¬ ments, continueront à remplir les fonctions qui ÿ sont attachés; 4° Autre arreté desdits citoyens commissaires de même date, portant qu’étant instruits pàr l’Administration dil district qtie les noifimés Bessoii, notaire à OulianS, Pierre -François Dor-hièf, maire à B y ans, Claude -Antoine Paquetie, procureur de la commune des Hôpitaüx-Dessoüs, Jean -Baptiste Paquette, maire de la inêilie commune, jean-Joseph Baverel, maire d’ Arçon, et Periiy, procureur de la commune de DouBs, sont fanatiques et ennemis de la Révolution, qu’ils donnent le mauvais exemple à leurs conci¬ toyens èn propageant de mauvais principes, lêsdits particuliers demeurent suspendus de leurs fonctions, qu’il sera incessamment procédé ,, (1) Archives nationales, carton W 358, dossier 753, partie, pièce 90. à leur remplacement en conformité des lois et à la diligence du procureur syndic du district, en exceptant du remplacement les fonctions de notaire qu’exerçait Besson d’Ouhans èt que ledit arrêté sera envoyé dans tbutes les municipalités dü ressort ; 5° Autre arrêté desdits citoyens commissaires à la daté du présent jour portant que sur des plaintes qui leur Ont été par nous faites èt par leS officiers et sous-officiers du bataillon de Joiix; contre le médecin Gauffre, commandant de ce bataillon, qui n’a pu obtenir un certificat de civisme, qu’il a été désarmé par la municipalité du lieu qu’il habite, qu’il s’est rendu suspect à tous les bons citoyens tant parce qu’il corres¬ pond habituellement avec les émigrés, parmi lesquels il a un frère, que par ses propos inci¬ viques, ledit Gauffre est suspendu de. ses fonc¬ tions de commandant du bataillon de Joux; que ledit arrêté sera exécuté dans le jour et qu’il sera incessamment, procédé à son remplacement en conformité dés iois; 6° Enfin un autre arrêté provisoire desdits citoyens commissaires portant que sur le compte qui leur a été rendu par l’administration du dis¬ trict de Pontarlier de ses arrêtés en date du 13 du courant en vertu desquels le citoyen Le Re¬ bours a été désarmé comme suspect, mis en état d’arrestation et dénoncé au juge de paix de cette ville et considérant que lés soupçons et cofijeb-turës qui ont servi de base aux arrêtés de l’ad¬ ministration; défit ils approuvent néafim'oifis le zèle et le patriotisme, loin d’être appuyés sut des faits évidents sont contredits par iifi pidéës-verbal du conseil général de la commune, par le témoignage de la compagnie des grenadiers de la garde nationale et par la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Pontarlier, qui attestent que le citoyen. Le Rebours est patriote et que dàfis toutes les circonstances il en a donné des preuves; voulant maintefiif la paix et l’union dans cette ville, les armes dü citoyen Lê Rebours lui seront rendues par la municipalité de Pontarlier, et qu’il sera sur-lè-chàifip remis en liberté, au inoyen de quoi toutes poursuites relatives à cette affaire deifiéuterofit terminées et de nul effet. Desquels arrêtés lecture ayant été faite, le citoyefi Boissard a dit qu’il se retirait attendu Sa suspension provisoire et en protestant de mettre au plus grand jour sa justification sur leS diffé¬ rentes ificulpal ions qui lui ont été faites, Conte¬ nues dàfis la dénonciation du conseil général de la commune de Pontarlier. IttEnsüite le citoyen Parrod, noinifié par arrêté dès citoyens commissaires de la CofiventiOfi nationale du jour d’hier, ci-devant rappelé, pour remplir provisoirement les foliotions du pro¬ cureur syndic de ce district, a dit que pour obéir à la loi et audit arrêté il acceptait de remplir les-fonctions de procureur syndic provisoire¬ ment. Le citoyen Gros a déclaré en même conformité de la loi et dudit arrêté qu’il acceptait de rem¬ plir provisoirement les fonctions de vice-prési¬ dent du district. , Le citoyen Nicod, comme ayant réuni le plus de suffrages lors de l’élection des membres du conseil du district, accepte également, en même conformité, de remplir provisoirement les fonc¬ tions de membre du directoire du district de Po.ntarlier. Le procureur syndic provisoire a, en consé¬ quence, requis l’enregistrement des cinq arrêtés [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. îéeSre 1793 183 dès citoyens membres commissaires de la Con¬ vention nationale et leur exécution. En conséquence, le conseil général permanent du district a arrêté qu’il est donné acte au pro¬ cureur syndic provisoire de la lecture faite des¬ dits arrêtés, qui seront enregistrés incontinent à là suite du présent arrêté, et que le procureur syndic provisoire les fera mettre à exécution, et en certifiera. Arrête qU’il sera envoyé au département ex¬ pédition des arrêtés desdits citoyens commissai¬ res et du présent arrêté. Signé au registre : Cart, président; Gros, vice-président, Tavernier, Courpasson, Nicod, Falconnet, Cailler, Pourchet, Paillard, Parrod, procureur syndic provisoire, et Jouffroy, secrétaire. Pour expédition conformé : F. -J. Cabt, président; Jouffroy, secrétaire. Pièce n° 14 (1). La Société des Amis de la Bépublique séante à Frasne, réunie au conseil général dudit lieu, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Si pour sauver la République, vous a vëi çru devoir donner à vos commissaires dans les départements des pouvoirs illimités, sans doute votre intention ne fut jamais qu’ils en abusas¬ sent. « Cependant l’ ardeur de la vérité, l’intérêt public et notre devoir nous ordonnent de vous dénoncer les citoyens Siblot et Michaud, com¬ missaires envoyés dans les départements du t)oubs et de la Haute-Saône, comme coupables d’actes contraires à l’équité et à la raison. « Loin de repousser et de terrasser les intri¬ gants et les faux amis de la patrie, ils se sont plu a leur donner le plus libre accès pendant leur Séjour à Pontarlier, et, prêtant une oreille com¬ plaisante à leurs insinuations perfides, ils ont inconsidérément suspendu de ses fonctions de procureur syndic, le citoyen Boissard, patriote ardent et sans reproche. Si cette suspension avait des motifs plausibles, nous l’aurions vue avec cette tranquillité respectueuse qu’inspire tout acte qui a pour base la justice. « Mais il nous est connu que le père du ci-coyen Michaud, coihmissaife, est maire de la municipalité de Pontarlier, en cette qualité co-dénonciateur avec le procureur de cette com¬ mune et autres du conseil général ses parents et alliés, et que tous ensemble ils ont l’animosité la plus vive Contre le citoyen Boissard; nous som¬ mes portés à croire qu’ils ont facilement com¬ muniqué leur haine et leurs sentiments de ven¬ geance à leur fils et parent, ledit Michaud, commissaire, et qui, assisté de la complaisance du citoyen Siblot, a fait triompher sa passion, Celle de ses proches et affiliés sur la justice et la raison. « Citoyens représentants, Tallien a été dé¬ noncé comme faisant le petit satrape dans le département d’Indre-et-Loire; nous vous dé¬ nonçons Michaud, comme ayanu joué à merveille ce rôle à Pontarlier, et comme ayant agi en sens , ( 1] Archives hàlionalés, carton W 358, dossier 753, 2* partie; pièce 60. inverse des vrais principes et de l’esprit répu¬ blicains. « Pour atterrer les patriotes et peut-être cher¬ cher à éteindre le feu sacré du républicanisme qui brûle dans leur cœur, en y versant le poison du découragement, il a osé nous priver arbi¬ trairement d’un homme qui réunit la confiance dé la généralité du district ; nous ne pouvons que réclamer hautement contre cette suspension ins¬ pirée par la haine, l’injustice, l’immoralité. « Qu’un décret de désapprobation à cet égard rende au citoyen Boissard des fonctions aux¬ quelles le vœu du peuple l’a appelé, dans les¬ quelles il n’a jamais prévariquè et qü’il à tou¬ jours remplies à la satisfaction de ses commet¬ tants. L’intérêt public le demande autant que la justice l’exige. « Nous sommes avec respect, vos concitoyens les membres du conseil de Frâne, réunis â là Société populaire dudit lieu. « Frânes, le 5 mai 1793, 2e de la République. « Signé : Loyseau, juge de paix; Nicod, médecin, président de la Société. » ( Suivent encore grand nombre de signatures.) ( Cette pétition est de la main de Boissard. ) Pièce n° 15. (1) « Citoyens membres du conseil général de Pontarlier, « Si l’on s’est servi d’une adresse de là Société républicaine de Frasne pour y insérer des incul¬ pations contre vous, nous vous prions, au liéü de nous faire des interpellations inconvenantes, de bien vouloir vous adresser à l’imprimeur de la feuille hebdomadaire, pour en connaître l’auteur. « Les membres du conseil général de Frasne « Ft pour V absence du greffier, « L OISEAU. « Frasne, 22 mai 1793, l’an II de là Répu¬ blique. » Pièce n° 16 (2). « Besançon, 29 mai 1793, l’an II de la République. « Vous avez été dénoncé, mon cher concitoyen; tant mieux; un vrai patriote n’en est que plus triomphant lorsque de vils reptiles font dés efforts impuissants pour détruire cette hauteur à laquelle ils ne peuvent parvenir. J’âi eu ia satisfaction de voir sous mes yeux, coihmê président de la Société, le démenti formel donné à vos dénonciateurs. Eh bien ! la Sdëiété de Besançon vous a trouvé aSSez grand et voué à ( 1 ) Archives nationales , carton W 358, dossier 753, 3e partie, pièce 6. (2) Archivés nationales, carton W 358, dossier 753, 3 e partie, pièce 25.