[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g SSX/ïlâ 363 s’il y a eu, dans les premiers mouvements de la contre-révolution, en mai et en juin derniers, quelques-uns de ces patriotes qui aient paru prendre part à des actes illégaux d’un tribunal qui n’était pas encore mis hors de la loi, ils se sont retirés au moment que la volonté de la Convention leur a été connue. Ainsi, cette sec¬ tion a toujours prouvé qu’elle était à la hauteur des principes, et qu’elle ne voulait défendre que la République. Mais ce n’est là qu’un filon de la mine que nos ennemis ont creusée sous la République, des bords de la Méditerranée à l’Océan, et de Dun¬ kerque à Strasbourg : trahisons militaires au Nord, contre-révolution vénale au Midi, mesures exagérées dans l’intérieur; des prêtres, des nobles, des intrigants, des patriotes hypocrites, des fanatiques et des fripons s’agitent en tous sens dans les départements et dans les villes principales. Mais, au milieu de cette tourbe insensée et cou¬ pable, paraît l’autorité nationale. C’est l’ancre du vaisseau au milieu de la tempête ; c’est vous qui avez l’autorité légale, la confiance du peuple, la délégation des fonctions nationales; c’est vous qui avez la centralité du pouvoir, le dévouement des armées, l’ attachement des citoyens, la disposition du trésor public, la dépendance de l’administration et l’impulsion du mouvement révolutionnaire; c’est à vous de faire affermir la République, que le peuple veut, que le peuple a votée, qu’on ne lui ravira point. De comité a donc saisi cette occasion de l’affaire de Marseille pour vous engager à faire une déclaration de la volonté nationale contre toutes les espèces d’ennemis de la Révolution. Une institution née du sein de la liberté se présente ici, et vous offre de grands secours : ce sont les Sociétés populaires; ce sont les forges -où l’opinion publique s’élabore : ce doit être l’arsenal où les patriotes prennent des armes -contre les conspirateurs et les tartuffes poli¬ tiques; c’est là que la liberté retrouve tous les jours, non ses froids amis qui la laisseraient périr avec indifférence, mais ces zélateurs ardents qui la défendent chaque jour, même contre ses ennemis domestiques; ce sont les sociétés popu¬ laires que vous devez inviter aujourd’hui à vous seconder en ce moment où le gouvernement révolutionnaire va s’organiser. Déjà le comité a préparé les adresses qu’il a cru devoir envoyer aux ministres, aux généraux, aux départements, aux districts, aux sociétés populaires. Tout va être, dans peu de jours, rattaché à un mouve¬ ment général et uniforme; tout va prendre l’attitude régulière de la Révolution et la liberté sera impérissable. Mais ce ne serait pas assez d’une approbation générale pour les faits particuliers des représen¬ tants à Marseille. En approuvant ce qu’a fait le comité, et ce qu’ont fait les représentants, il faut encore les charger de faire punir sévère¬ ment tous ceux qui seraient tentés de résister à l’exécution des ordres émanés de l’autorité nationale. Il faut que la Convention soit res¬ pectée partout, il faut qu’elle protège les patriotes; et qu’elle-les délivre de l’hypocrisie des contre-révolutionnaires et des intrigues des fripons. C’est ainsi que le Midi sera sauvé du fédéralisme anglican, et que Toulon pourra être bientôt le tombeau des ennemis de la liberté, tandis que nos soldats exterminent les brigands de l’exécrable Vendée. Décret. « La Convention nationale après avoir entendu le rapport du comité de Salut public déclare qu’elle ne cessera de poursuivre avec toute la sévérité des lois, tous les fédéralistes, les intrigants, les agents déguisés des puissances étrangères, les fonctionnaires publics qui tra¬ hissent la confiance du peuple, et tous ceux qui, quels que soient les dehors qu’ils empruntent, entravent ou veulent faire rétrograder la Ré¬ volution républicaine. « Elle charge expressément les représentants du peuple réunis à Marseille, de faire arrêter et punir tous ceux qui ont résisté ou qui pourraient résister à l’exécution des mesures prises par la Convention nationale, le comité de Salut public et les représentants du peuple. « La Convention nationale confirme l’arrêté pris par le comité de Salut public, et les repré¬ sentants du peuple Robespierre, Ricord, Barras, Fréron et Salicetti, pour mettre la ville de Mar¬ seille en état de siège. « Elle invite les Sociétés populaires et les bons citoyens de la République qui les fré¬ quentent, à réunir leurs efforts et leur surveil¬ lance à celle des représentants du peuple, pour déjouer tous les complots des conspirateurs et des faux amis de la liberté. » La séance est levée à 4 heures 1 /2. (1) Signé ; Voulland, Président; Richaud, Rogek-Ducos, IIeverchon, Bourdon (de VOise), Chaudron Roussau, Marie-Joseph Chenier, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 22 FRIMAIRE AN II (JEUDI 12 DÉCEMBRE 1793). I. Lettre du ministre de l’intérieur Paré PAR LAQUELLE IL DEMANDE SI L’ARTICLE 13 DE LA LOI DU 25 AOUT 1792 RELATIVE AU PAIEMENT DES DROITS FÉODAUX PEUT S’APPLI¬ QUER AUX FERMIERS DE BIENS AUJOURD’HUI NATIONAUX, DONT LA FERME ÉTAIT FINIE ET DEVAIT ÊTRE LIQUIDÉE ANTÉRIEUREMENT A LA LOI DU 25 AOUT 1792 (2). Suit la lettre du ministre de V intérieur d'après l'original qui existe aux Archives nationales (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 146. (2) La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II, mais on lit en marge du document ori¬ ginal qui existe aux Archives nationales la note sui¬ vante : « Renvoyé au comité de législation le 22 fri¬ maire, 2e année républicaine. Richard, secrétaire. » (3) Archives nationales, carton F7 3052% n° 66.