SÉANCE DU 28 VENDÉMIAIRE AN III (19 OCTOBRE 1794) - N° 46 287 PAGANEL, après un rapport sur les prisons, rapport que l’Assemblée a couvert d’applaudissements, fait rendre le décret suivant (87) : Un membre, au nom du comité des Secours publics, fait un rapport sur l’état des prisons ; il propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur l’état des prisons, maisons d’arrêt et de police, de répression, de détention, et hospices de santé, décrète : Article premier. - Le comité de Législation présentera à la Convention nationale, dans la première décade du mois de brumaire, un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissemens ci-dessus nommés ; et provisoirement il donnera des ordres à la commission de police et des tribunaux, pour que les prisonniers de la Conciergerie soient traduits dans une autre prison. Art. II. - Le comité des Travaux publics prendra, sans délai, toutes les mesures nécessaires pour rendre habitables et salubres les prisons, maisons d’arrêt, de répression, de détention et hospices de santé qui sont susceptibles de le devenir, et pour remplacer ceux desdits établissemens qui devront être abandonnés, par d’autres qui réunissent les avantages de la sûreté et de la salubrité. Art. III. - Les comités d’Agriculture et des arts, de Commerce et approvisionne-mens, prendront, sans délai, des mesures pour employer à un travail utile, journalier, et non interrompu, les détenus de l’un et l’autre sexe qui se trouveront dans les prisons, maisons d’arrêt, de détention. Art. IV. - Le comité des Secours publics est chargé de procurer aux vieillards, aux infirmes, aux malades et généralement à tous les détenus, une nourriture saine et suffisante, le linge et les vêtemens indispensables. La salubrité des prisons est confiée à ses soins par la Convention nationale. Art. V. - Chacun des comités rendra compte, avant le 20 brumaire, à la Convention nationale, des mesures qu’il est chargé de prendre. Art. VI. - Les dispositions du présent décret s’étendent sur toutes les prisons, maisons d’arrêt et de police, de répression, et sur les hospices de santé de la République (88). (87) Moniteur, XXII, 291. (88) P.-V., XL VII, 266-268. C 321, pl. 1337, p. 44, minute de la main de Paganel, rapporteur. Bull., 28 vend, (suppl.); Moniteur, XXII, 291; Débats, n° 757, 424; Ann. R.F., n° 28; C. Eg., n“ 792 ; F. de la Républ., n° 29 ;J. Fr., n" 755; J. Paris, n" 29; J. Univ., n 1790; Mess. Soir, n 792; M. U., XLIV, 446, 457, XLV, 21. Montaut demande que le comité militaire soit également chargé de présenter un projet de décret pour remédier aux abus des prisons militaires. Décrété (89). [Montaut demande que les mêmes vues de bienfaisance soient étendues aux prisons militaires dans les garnisons et dans les camps ; un autre membre observe que les départemens ont droit de réclamer pour leurs prisons l’humanité de l’Assemblée, il demande que le projet de décret ne se borne pas à la commune de Paris. Décrété.] (90) 46 Les représentans du peuple à Lyon écrivent à la Convention que le décret qui rend à cette commune son ancien nom a été accueilli avec les transports les plus vifs de joie et de reconnoissance ; ils transmettent les détails d’une fête qu’ils ont célébrée en l’honneur de J.-J. Rousseau (91). On fait lecture des lettres suivantes : [ Çharlier et Pocholle, représentants du peuple à Lyon , à la Convention nationale, du 26 vendémiaire an III\ (92) Citoyens collègues, Nous avons proclamé le décret qui rend à la commune de Lyon son ancien nom, et à ses habitants les droits de citoyens que la rébellion leur avait fait perdre. Les transports de reconnoissance et de joye qui ont accueilli ce bienfait vous sont de sûrs garants des heureux effets qu’il va produire, et des avantages que la France entière doit en attendre. Nous ne craignons pas de le dire; le 17 vendémiaire vous a valu une conquête ; ou plustôt, ce jour-là, vous avez fait jouir enfin la République, de celle que l’année précédente à pareille époque avoient faite pour elle ses intrépides et généreux déffenseurs. La fête de J.-J. Rousseau que nous avons célébrée hier, nous a fourni une occasion nouvelle de voir se développer dans toute leur énergie, les sentiments des Lyonnois pour la liberté, et leur reconnoissance pour les hommes qui en proclamèrent courageusement les principes. Jamais concours ne fut plus nombreux. Jamais sensibilité ne fut plus expressive. Nous n’avons pas voulu que les honneurs rendus à l’auteur (89) Moniteur, XXII, 291. Débats, n" 757, 425; J. Paris, n° 29. (90) J. Paris, n° 29. (91) P.-V., XLVII, 268. (92) C 321, pl. 1338, p. 30. Bull., 28 vend. ; Moniteur, XXII, 283-284; Débats, n 757, 419-420; mention dans Ann. Patr., n“ 657; Ann. R.F., n 28; C. Eg., n' 792; F. de la Républ., n' 29; Gazette Fr., n° 1022; J. Fr., n” 754; J. Paris, n° 29 ; J Perlet, n” 756; Mess. Soir, n 792 ; M. U., XLIV, 451-452; Rép., n° 29.