54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Législation (29). Le citoyen Turieu propose à la Convention la question suivante : si les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celle de Paris et des villes frontières et maritimes, long-temps avant la loi de germinal, et qui n’ont point changé leur résidence, peuvent se faire délivrer des passe-ports pour vaquer à leurs affaires. Renvoi au comité de Sûreté générale (30). 19 La citoyenne Jarvis vient réclamer son mari Ralph Jarvis, anglais, établi à Paris depuis 1788, ouvrier du produit de son industrie et détenu comme étranger. Renvoi au comité de Sûreté générale (31). 20 La société populaire d’Avre-Libre (ci-devant Roye) [département de la Somme], se plaint vivement ce que sous le nom de cultivateurs, on a mis en liberté des ci-devant nobles, des pères et mères des émigrés, qui n'ont jamais pris le titre ni fait les fonctions de cultivateurs. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Sûreté générale (32). 21 La société populaire de la Montagne de Beaucaire [département du Gard] exprime, par une adresse, ses sentiments de joie et de reconnaissance pour la Convention, sur son énergie, lors de l’anéantissement des factions des Hanriot, des Robespierre et adhérens; elle fait l'éloge de la conduite et des opérations du représentant Borie, disant que, tant qu’il a resté avec eux, il n'a cessé de mériter de la patrie. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (33). La société populaire de la Montagne de Beaucaire écrit à la Convention nationale que, quand elle s’est levée pour écraser les factions (29) J. Fr., n° 716. (30) P.-V., XLV, 190. (31) P.-V., XLV, 190. (32) P.-V., XLV, 191. (33) P.-V., XLV, 191. des Robespierre et des Henriot, cette société a à l’instant crié : Vive la Convention ! vive la République! Nous vous en avons, dit-elle, témoigné notre joie par des adresses. Alors nous eussions été coupables si nous avions gardé le silence; aujourd’hui nous serions des ingrats si, quand vous rappelez Borie dans votre sein, nous nous taisions sur le bien qu’il a opéré dans notre commune, sur l’harmonie et le bon ordre qu’il a fait régner dans le district, soit en purgeant les autorités constituées de ce qui avoit d’impur, en consultant toujours les sociétés populaires, soit en faisant rigoureusement exécuter les décrets émanés de vous. Oui, nous osons l’assurer, tant que le citoyen Borie a resté parmi nous, il n’a jamais cessé de bien mériter de la patrie : sa sagesse n’a jamais perdu de vue l’intérêt de la chose publique; et ses arrêtés, qui doivent vous être soumis, nous ont paru marqués au coin de la justice la plus intègre et du patriotisme le plus épuré. Vous les jugerez vous-mêmes, citoyens-représentans, par l’examen que vous allez en faire, et vous conviendrez que nous avons toujours fait notre devoir en louant ce qu’il a fait de louable. La Convention nationale a décrété la mention honorable de cette adresse (34). 22 La société populaire die Nogaro, département du Gers, exprime à la Convention nationale son indignation contre les faux patriotes qui profitent de succès pour nous endormir, en jetant parmi nous des idées d’une paix qui perdroit la République; cette société demande qu'il n’y ait ni paix ni trêve jusqu’à ce que les ennemis de la chose publique soient totalement anéantis. Insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (35). 23 L'agent national du district de Neu-Saarwerden [département du Bas-Rhin] annonce qu’un bien du ci-devant despote Nassau-Saarbruck, estimé 41 930 L, a été vendu 109 230 L, et que, par apperçu, les ci-devant princes Nassau-Salm et Weil-bourg, laissent dix millions de biens dans quar ante-une communes, et que 16 000 âmes qui forment leur population, bénissent la Convention d’avoir brisé leurs fers. (34) Bull., 26 fruct. C. Eg., n° 756. (35) P.-V., XLV, 191. Reproduit dans Bull., 27 fruct. Ann. Pair., n° 622. SÉANCE DU 24 FRUCTIDOR AN II (10 SEPTEMBRE 1794) - N08 24-26 55 Insertion au bulletin et renvoi au comité des Domaines nationaux (36). 24 Les patriotes de l’isle Guadeloupe, présentement à Pontanezen, près Brest [département du Finistère], demandent à la Convention la faculté de retourner dans leurs foyers pour aider leurs frères échappés à la tyrannie des despotes, à conserver leur liberté nouvellement conquise. Insertion au bulletin et renvoi au comité de Salut public (37). Les patriotes déportés de l’île de la Guadeloupe, présentement à Pontanezen, près Brest, écrivent qu’ils ont appris avec plaisir l’heureuse réussite de nos frères d’armes envoyés aux Iles du Vent, par la reprise de la Pointe-à-Pitre, et la fuite des monstres qui les ont si cruellement maltraités. « Un vœu bien cher à nos cœurs, disent-ils, est celui d’aller aider nos frères qui combattent pour nous. Si vous nous jugez dignes d’aller partager leurs travaux et leurs victoires, parlez et nous y volerons. Vive la République, vive la Convention nationale ! » (38) 25 Les canonniers, soldats et volontaires nationaux déportés des Colonies françaises, se plaignent à la Convention de ce que, depuis leur débarquement à Port-Malo [département d’Ille-et-Vilaine], on les laisse dans l'inaction, désirant de partager la gloire des défenseurs de la patrie. Insertion au bulletin et renvoi au comité de Salut public (39). « Représentans, disent ils, assignez nous un poste, et nous y volerons... Nous imiterons ce généreux dévouement dont vous offrez le premier exemple à l’univers, et ce dévouement assurera nos succès. »(40) (36) P.-V., XLV, 191. Reproduit dans Bull., 24 fruct. Variations dans l’orthographe' des noms propres : Neuf-Saver-dan, Nassau-Sarbruck. En outre les ci-devant princes Nassau-Salm et Weilbourg deviennent Nassau-Sarbruck, Weilbourg, Salm. (37) P.-V., XLV, 192. (38) Moniteur, XXI, 736. Ce texte se situe, d’après les gazettes, à la suite de la lecture de la lettre de Victor Hugues, 25 fructidor, n° 49. (39) P.-V., XLV, 192. (40) Extrait de l’adresse reproduit dans Bull., 27 fruct. Ann. Pair., n° 622. 26 VEAU, au nom de la commission des dépêches : Citoyens, la commission des dépêches, en se réunissant au comité de Correspondance, doit terminer ses travaux particuliers par un aperçu de ce que vous présentent en ce moment les adresses des sociétés populaires et des autorités constituées. Quand tous les cœurs tendent vers un seul but, quelques données suffisent pour réunir sur un grand nombre de points les esprits qui pourraient différer sur les moyens d’atteindre l’objet que tous se proposent. Les félicitations de la République entière sur la chute des derniers oppresseurs vous démontrent que toute la France abhore la tyrannie sous quelque nom qu’elle s’excerce, et que le peuple français ne souffrira point que quelques individus mettent leur volonté arbitraire à la place de la loi, et leurs passions personnelles à la place de la justice, ni que les hommes de quelque confiance ou de quelques fonctions qu’ils soient revêtus, osent s’insurger contre l’autorité nationale, qui repose dans l’assemblée des représentants du peuple. Vous avez vu le peuple français applaudir à l’abolition du décret du 22 prairial, surpris à votre civisme par l’hypocrisie barbare du triumvirat, de qui les fureurs ont dévoilé les abus de cette loi qui supposait dans l’exécution tout le scrupule de la vertu, et qui, dans des mains impures, fut l’effroi de l’innocent et par cela même la consolation du coupable. Vous avez vu s’exprimer de même l’opinion pubbque lorsque, pour couper par le pied toute renaissance de l’arbitraire, vous avez déterminé les motifs de suspicion d’après les cas exprimés par la loi du 17 septembre, et que, pour parer à toute erreur dans l’exécution de cette loi, vous avez assuré aux détenus la communication des causes de leur arrestation. Sur ces opérations unanimes de la Convention nationale le peuple français a applaudi unanimement. Il restait aux patriotes à vous faire connaître les effets funestes, non pas de l’exécution de ces lois justes et sages, mais des abus que l’indulgence, le modérantisme, l’aristocratie, le royabsme ont substitués à ces lois, et de l’audace enfin avec laquelle se relèvent aujourd’hui toutes les têtes de l’hydre contre-révolutionnaire, dont votre vœu est de purger le sol de la liberté. L’élargissement subit d’un nombre effrayant de conspirateurs, de gens suspects et de ci-devant nobles, le mystère dans lequel sont restées enfouies ces opérations, dont l’effet a compromis la chose publique et dont la publicité aurait pu éclairer les patriotes sur le véritable état de la patrie, la réaction violente de l’aristocratie ou du modérantisme contre les agents révolutionnaires, contre les républicains ardents et purs, persécutés aujourd’hui dans toute la France sous le titre insidieux de Robespierristes, voilà les principaux motifs de réclamation des patriotes.