[Assemblée nationale.] ARCHIVES ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du samedi 26 juin 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Delley d’Agier, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. de Crillon le jeune, (ci-devant comte). Je demande que dans le procès-verbal, aux mots ont contribué à la prise de la Bastille, on substitue ceux-ci : ont pris la Bastille. (L’Assemblée adopte le procès-verbal avec cette substitution.) M. de Cernon, membre du comité de Constitution, demande que le décret rendu le 24 juin sur un arrêté pris par l’assemblée administrative du départemeut d’Eure-et-Loir , soit généralisé , et qu’en conséquence les mots suivants : à la lecture d’un arrêté pris par l’administration du département d'Eure-et-Loir, soient supprimés. Cette suppression est décrétée. M. de Cernon propose ensuite un projet de décret qui est adopté, sans discussion, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité de Constitution, confirmant le vœu des électeurs du département de l’Yonne, donné en vertu du décret du 27 janvier dernier, a décrété et décrète que la ville de Saint-Florentin demeurera définitivement le chef-lieu de son district. » MXongpré, rapporteur du comité des finances, propose deux décrets concernant l’un la viile de Fécamp, l’autre la ville de Beauvais, qui sont adoptés en ces termes : PREMIER DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, a décrété et décrète que les ofticiers municipaux de la ville de Fécamp sont autorisés à répartir au marc la livre sur les contribuables qui payent au delà de trois livres d’imposition, une somme de 3,000 livres sur le rôle de cette année, à la charge d’en rendre compte par devant le directoire de district et de département. » SECOND DÉCRET. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète que les droits d’aides, tels qu’ils ont été ci-devant perçus à Beauvais sur les bestiaux, les jours de franc-marché, continueront de l’être sur le même pied sur les bestiaux vendus et destinés pour ladite ville, faubourgs et autres lieux sujets en dépendant ; « Et qu’à l’égard des ventes faites à toutes personnes étrangères auxdits lieux sujets, elles seront exemptes de tous droits généralement quelcon-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lre Série. T. XVI. liMENTAIRES. [26 juin 1790.] 4�5 ques, à moins que les acheteurs n’y fassent entrer les bestiaux provenant desdits achats. « L’Assemblée nationale recommande à la municipalité de maintenir le régime et la police établie de tout temps dans les francs-marchés dudit Beauvais, et d’avoir la plus grande surveillance pour le maintien des exercices de tous les autres droits d'aides et la suite de leurs recouvrements. » M. Merlin, le Douai. Votre comité de Constitution est instruit qu’il se trouve dans l’assemblée électorale du département du Nord, sur onze cents électeurs, soixante qui, attachés à l’ancien régime, se proposent de faire des protestations ; ce ne sont pointde pareils projets que nous redoutons, mais nous craignons la fureur du peuple contre ces gens qui substituent partout leur intérêt particulier au bien de la patrie. Les commissaires, chargés de veiller à ce que dans les assemblées il ne soit rieu introduit d’étranger à l’élection, craignent quel’esprit de chicane ne traverse leurs fonctions; ei conséquence, votre comité propose de déclarei que les commissaires nommés par le roi, pour la formation des assemblées administratives, seront chargés de tenir la main à la pleine et entière exécution des décrets qui les concernent, et nohmment à celui du 28 mai dernier. M. de Follevllle. L'Assemblée a recours à ces expédients, parce qu’efe enfreint elle-même ses décrets. Elle a reçu à h barre les électeurs de Melun, parce qu’ils lui faisaient des compliments, et elle ne veut pas éci>uter ceux qui disent la vérité. M. Merlin. Je demanda que M. Folleville soit rappelé à l’ordre, et j’obsà've que ce n’est point ici une disposition particulière que je propose, mais seulement une autorisation spéciale de faire exécuter vos précédents décrets. Le décret proposé par M. Merlin est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale déclare que les commissaires nommés par le roi pour la formation des assemblées administratives du département du Nord sont chargés de tenir la main, lors des assemblées électorales, à la pleine et entière exécution des différents décrets qui les concernent, notamment de celui du 28 mai dernier. » M. Oossin, rapporteur die comité de Constitu tion. Vous avez renvoyé à votre comité de Constitution une pétition de la ville du Havre tendant à faire décréter par l'Assemblée nationale que les électeurs du département de la Seine-Inférieure seraient consultés sur la fixation du chef-lieu d« l’administration du district de Montivilliers. Le, comité est d’avis qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette demande, parce que la division du royaume a été faite avec maturité, que les diverses prétentions ont été examinées impartialement, et que ce serait remettre en question vos décrets antérieurs. (Après quelques courtes observations présentées par divers membres, l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la ville du Havre.) M. Vernier, au nom du comité des finances, rend compte des difficultés survenues dans le département de l'Ain sur la confection des rôles des impositions. Il propose un pîDjet de décret qui est adopté en ces termes : 30