220 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i 24 brumaire an II ~ ï 44 novembre 1793 XI. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE CHA-teau-Thierry RELATIVE A LA PROMULGATION DES LOIS (1). Compte rendu du Mercure universel (2). La Société populaire de Château-Thierry demande que les lois soient promulguées par la seule insertion au Bulletin. Renvoyé au comité de législation. XII. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE DOR-MANS RELATIVE A LA PROMULGATION DES LOIS (3). Compte rendu de Y Auditeur national (4). La Société populaire de Dormans se plaint de ce que la loi relative aux subsistances n’ait pas été envoyée dans le chef-lieu de district. Elle demande que pour remédier aux abus de pareilles lenteurs, une loi soit réputée promul¬ guée par son insertion au Bulletin. Renvoyé au comité de législation. XIII. Lettre du citoyen Requier (5). Compte rendu du Bulletin de la Convention (6). Le citoyen Requier annonce que les représen¬ tants du peuple envoyés à Caen se sont bien acquittés de leur mission. XIV. Adresse du canton de Loge-Fougereuse (7). Compte rendu du Bulletin de la Convention (8). Le canton de Loge-Fougereuse, district de Châtaigneraie, département de la Vendée, a (1) La pétition de la Société populaire de Ch⬠teau-Thierry n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 24 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (2) Mercure universel [26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 245, col. 2]. (3) La pétition de la Société populaire de Dor¬ mans n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 24 brumaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. Nous l’avons acco¬ lée à la pétition de la Société populaire de Château-Thierry sur le même objet, car il est infiniment pro¬ bable que ce n’est là qu’une seule et même péti¬ tion; seulement, nous ignorons quels en sont les véritables auteurs. (4) Auditeur national [n° 419 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 2]. (5) La lettre du citoyen Réquier n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 24 brumaire an II; mais elle figure par extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (6) Bulletin de la Convention du 4e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793). (7) L’adresse du canton de Loge-Fougereuse n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 24 brumaire an II; mais elle figure par extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (8) Supplément au Bulletin de la Convention du 24 brumaire an JI (jeudi 14 novembre 1793). accepté la Constitution à l’unanimité après la défaite des rebelles. XV. Divers ecclésiastiques abdiquent leurs FONCTIONS SACERDOTALES (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Parenteau, curé d’Azay, district de Saint-Maixent, département des Deux-Sèvres; le citoyen Vincent, curé de Breloux, mêmes dis¬ trict et département, ont abdiqué les fonctions sacerdotales et remis leurs lettres de prêtrise. ANNEXE 1 A la séance, de la Convention nationale du *4 brumaire an II. (Jeudi 44 novembre 4903.) Lettres du représentant Le Carpentier (Manche), chargé de la levée en masse DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA MANCHE ET de l’Orne, au comité de Salut public (3). A. Jean-Baptiste Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, au Comité de Salut public. (4). « Granville, le 20e jour du 2e mois, l’an II de la République. « Citoyens collègues, « Je ne puis assez vous exprimer l’indignation que je ressens de l’échec éprouvé dernièrement par nos troupes entre Ernée et Fougères; elle augmente de plus en plus par les rapports suc¬ cessifs qui m’en sont faits. Rien de plus affreux que d’apprendre que 4 bataillons de belle et excellente troupe, le 6e de la Côte-d’Or, le 19e des chasseurs, le 8e du Calvados et le bataillon de la Réunion, sans compter les canonniers du Contrat social, les grenadiers et canonniers de Coutances, et beaucoup d’autres gardes nationales ramassées de différents endroits, composant plus de 5,000 hommes, ont été battus et dispersés par l’imprévoyance des uns et la trahison des autres. Il est constant que ces troupes avaient été réparties comme pour être livrées à l’ennemi pieds et poings liés, tandis qu’elles devaient provisoirement se tenir sur la défensive, ou du moins combattre ensemble. Notre perte a été et devait être grande par cette infâme combinaison; les chasseurs surtout ont été taillés en pièces, tous les bataillons se sont (1) L’abjuration des citoyens Parenteau et Vin¬ cent n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 24 brumaire; mais elle figure par extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 168, la dé¬ claration faite par le Président qu’un paquet de lettres de Le Carpentier avait été arrêté à Saint-Germain-en-Laye par un commissaire du Conseil exécutif. (4) Archives du ministère de la guerre, armée des côtés de Cherbourg, carton 5/17,