483 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 4791.] (L’Assemblée adopte la proposition de M. Muguet deNanthou; elle décrète en même temps que le procès-verbal dressé par les administrateurs du district de Clermont sera imprimé et qu’il sera fait mention honorable de leur conduite clans le procès-verbal de ce jour.) M. Muguet de Aanthou, au nom des comités des rapports et des recherches. Messieurs, vous avez, à la date du 21 de ce mois, approuvé un arrêté du département de Paris en date du même jour relatif aux précautions à prendre pour la sûreté du château des Tuileries. Par ce décret, vous aviez principalement en vue de connaître par quelles issues la famille royale élait sortie; c’est pourquoi vous avez mis en état d’arrestation toutes les personnes de l’intérieur du château. Des informations déjà prises, il résulte que c’est par l’api artement de M. de Villequier, au moyen de deux portes condamnées, qui ont été ouvertes pour cette seule occasion-là seulement, et qui n’étaient point connues dans l’intérieur du château, que la famille royale a pénétré dans l’appartement de M. de Villequier, et s’est évadée. Il paraît donc que le principal objet du département et de l’Assemblée nationale a été rempli. Le département a pensé que l’exécution de ce décret présentait de grands inconvénients si l’on pouvait présumer que le but de ce décret était de faire subir un interrogatoire à toutes les personnes domiciliées dans le château des Tuileries, même dans le côté du château où la famille royaù n’a aucun appartement ni dépendance, attendu qu’il y aurait alors à interroger plus de 2,000 personnes dont la plus grande partie, bien que logeant dans le château, est absolument étrangère au service d’aucun individu de la famille royale, et conséquemment à retenir aux arrêts pendant toute la durée de cet interrogatoire. Le département a pensé qu’il suffisait d’interroger les personnes soit de l’intérieur soit du dehors qui avaient des communications avec les appartements du roi et qui pouvaient avoir connaissance du fait. En conséquence, voici l’espèce d’avis que le département a présenté à vos comités. « Le conseil du département est d’avis que, par l’intérieur du château des Tuileries, on ne doit entendre que l’aile du château qui réunissait exclusivement tous les appartements à l’usage de la famille royale et des personnes de leur service : et arrête que les commissaires se rendront aux comités des recherches et des rapports réunis pour prendre leur avis sur cette explication, et dans le cas où il serait conforme à celui du conseil de département, engager les comités d’obtenir un décret conforme à cette explication. » Vos comités, Messieurs, n’ont trouvé aucun inconvénient à adopter l’avis du département. Ils vous prient en conséquence d’approuver l’interprétation qu’ils proposent. M. Gaullier-Bîau*at. Il me semble que c’est trop restreindre les personnes qui doivent donner les instructions; les plus sûres sont celles que l’on peut présumer avoir dû passer la nuit dans l’appartement du roi, telles que les valets de chambre et les gentilshommes. Ces gens-là ne demeurent pas dans l’aile dont on parle. Je demande que le3 dispositions du décret tiennent pour toutes les personnes qui étaient alors de service, en quelque lieu qu’elles habitent. M. Muguet de Aanthou, rapporteur. Les commissaires ne se contentent pas d’appeler tous ceux qui sont dans l’intérieur du château, mais encore ils appellent les personnes qui n’y demeurent pas, pour prendre les informations nécessaires, pour peu qu’on les soupçonne de pouvoir en donner. Et ces informations, dont j’ai eu l’honneur de vous rendre compte, ne sont que l’effet de cette marche : c’est uniquement pour ne pas être obligé de s’en tenir à la lettre du décret, que l’on demande l’interprétation. ( Aux voix! aux voix!) Voici le projet de décret de vos comités : « L’Assemblée nationale décrète que par l’intérieur du château des Tuileries, on ne doit entendre que l’aile du château qui réunit exclusivement tous les appartements à l’usage de la famille royale. » (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de Lameth, au nom du comité militaire. Le comité militaire m'a chargé de vous présenter un projet de décret relatif à l’incorporation des gardes nationales dans les troupes de ligne suivant le besoin et aux pouvoirs à donner aux généraux d’armée. Ce projet de décret a été concerté avec M. de Rochambeau, avec le ministre de la guerre et avec M. de La Fayette. Le voici : .< L’Assemblée nationale décrète ce qui suif: Art. 1er. « Les commissaires civils qu’elle a envoyés dans les départements frontières feront, si les circonstances l’exigent, toutes réquisitions nécessaires aux corps administratifs et municipaux, à l’effet de procurer aux généraux d’armée les gardes nationales dont ils pourraient avoir besoin pour concourir au service militaire. Art. 2. « Les gardes nationales désignés à cet effet parles corps administratifs et municipaux passeront sous les ordres des généraux, et ils serviront de la même manière que les troupes de ligne. Art. 3. « Outre les pouvoirs ordinaires donnés aux généraux d’armée, ils jouiront, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné, du droit d’appliquer la déchéance prononcée par le décret du 22 du présent mois contre tout officier, de quelque grade qu’il soit, qui refuserait de prêter le serment prescrit par le même décret. Art. 4. « Pourront également les généraux d’armée suspendre provisoirement tout officier, de quelque grade qu’il soit, dont la conduite leur paraîtrait suspecte, à la charge d’en rendre compte à l’instant au mioistre de la guerre. Art. 5. « L’Assemblée nationale autorise les généraux d’armée à proposer à toutes les sous-lieutenances qui viendront à vaquer dans les corps à leurs ordres les citoyens qu’ils croiront le plus en état de les bien remplir, réservant la moitié de ces emplois aux sous-officiers des corps dans lesquels ils vaqueront. » (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de Lameth. Messieurs,