ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XX. TOME VINGTIÈME (dû 23 OCTOBRE 1790 AU 26 NOVEMBRE 1790.) Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. 23 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de l’Université de Strasbourg ............... . 2 Décret sur la comptabilité de l’ancien receveur de la province de Bourgogne ...... ..... 3 Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l’indemnité de la dîme inféodée .......... 4 Décret sur l’affaire d’Uningue . ............ 15 24 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret suspendant la construction d’un palais de justice à Aix ......... Pages. Décret sur la forme du pavillon national... 16' Décret ouvrant un crédit pour le port du Havre ...................................... 17 Décret sur la nouvelle formation du corps du génie ...................................... 17 Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Titre II. Adoption de l’article 7 ..... 18 Modification de l’article 3 du titre 1er ...... 18 Délibération pour la conservation des mobiliers nationaux ............................. 19 Lettre de M. de La Tour Du Pin au président du comité militaire .......................... 19 25 octobre 1790. Assemblée nationale . — Discours de M. Barnave en prenant place au fauteuil .................. 20 Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale ....... i...., 21 Adoption d’un décret concernant la contribution patriotique ............ . ................ 21 Présentation par M. Le Chapelier, au nom 16 756 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX. Pages. du comité dê Constitution, d’un projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation ................................ 22 Discussion : M. Robespierre ................ 25 M. l’abbé Maury ...................... 27 M. Anthoine .......................... 32 L’Assemblée décide qu’elle s’occupera d’abord du tribunal dg cassation ..................... 37 Décret révoquant l’attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation .................. 37 26 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — ■ Décret accordant des secours pour l’incendie de Limoges ................................. 38 Décret sur l’augmentation de solde des soldats à bord des vaisseaux... ............... 39 Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Adoption de l’article 8 et rejet de partie de l’article 9 .......................... 39 Décret sur des aliénations consenties à la municipalité d’Orléans ......... . ........... 41 Lettre des commissaires chargés de rétablir l’ordre sur l’escadre de Brest ................ 41 Procès-verbal de la séance du 22 octobre de la société des amis de la Constitution. . ...... 43 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion au sujet d’une réclamation de Français chassés du royaume de Naples ....... ... 44 Décret sur les troubles de la ville de Castres 45 Décret sur l’arrestation de M. de Bussy ..... 45 Décret sur la procédure prévôlale contre des habitants des Baux ......................... 46 27 octobre 1790. Assemblée nationale. — Décret sur l’affaire du régiment de la reine ......................... 48 Suite de la discussion sur la contribution personnelle et adoption des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ................................ 48 Décret modifiant plusieurs dispositions du code pénal de la marine ..................... 49 Opinion et projet de décret sur la mendicité par M. Savary de Lancosmô ................. 50 Moyens d’exciter l’industrie nationale et de détruire la mendicité parM. Dupré ........... 62 28 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret établissant un tribunal de commerce à Perpignan .................................. 67 Rapport par M. Chasset et décret sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France ......................... 67 Addition à l’article 26 du titre lor du décret sur l’administration des biens nationaux ....... 70 Suite de. la discussion sur la contribution ; personnelle. Titre IL Adoption des articles 16, Pages. 17 et 18 .................................... 70 Articles additionnels proposés par M. Du-buat ....................................... 70 Adoption des titres III, IV et V ............ 71 Motion de M. Buttafuoco sur les affaires de Corse ....................................... 73 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours des patrons-pêcheurs de Marseille ....... 74 Rapport par M. Merlin sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace ...... 75 Adoption du décret proposé par M. de Mirabeau ...................................... 84 Rapport par M. Anthoine et décret sur les troubles de Montauban ...................... 85 Discours à la barre des députés du comtat Venaissin ................................... 86 Développement de l’amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace ...................................... 88 Opinion de M. Moreau de Saint-Méry sur la division du ministère de la marine ........... 90 29 octobre 1790. Assemblée nationale. — Décret portant que les estimations ne seront reçues au comité d’aliénation que jusqu’au 20 décembre 1790 ....... 96 Décret portant création de juges et de juges de paix ................................... . 96 Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les boissons ................................. 96 Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris ..................... 105 Lettre du ministre de la guerre et de M. de Bouillé sur les événements de Belfort ........ 106 Rapport par de M. Montesquiou sur l’ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique ................................... 107 Examen et parallèle par M. Dupont (de Nemours) des différents projets sur les boissons. 114 Observations par M. de La Roque sur les vins du Périgord et du Quercy .............. 126 30 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme 128 Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin ...................... 128 Rapport par M. l’abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge ...... . .......... 128 Rapport par M. Gossin sur la liquidation des offices supprimés ....................... 131 Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ....................... 133 Discussion du décret sur le reculement des barrières. Adoption des articles 1,2, 3 ........... 135 Rapport par M. Muguet-Nanthou et décret sur l’affaire de Belfort ......... ............. 136 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députation de la marine marchande admise à la barre ....................................... 141 Décret sur là perception des droits sur les boissons dans l’ancienne Bretagne ............ 142 Décret maintenant le sieur Vestermann en TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX, Pages. arrestation à l’hôtel de la Force ............. 143 Adresse à l’Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas, de Nîmes, et ses six enfants ............................. 143 Lettre de M. Voulland sur les affaires de Nîmes ....................................... 147 Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l’Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voulland ..................... 149 Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés ........... 134 31 octobre 1790. Assemblée nationale. — Adoption de quatre décrets concernant des besoins locaux .......... 166 Ajournement d’un décret concernant Saint-Germain-en-Laye ........................... 167 Ajournement d’un décret sur l’armement des gardes nationales ........................... 167 Suite de la dis.cussion sur le reculement des barrières et adoption des articles 4, 5,6, 7, 8 et 9 168 Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées .......................... 168 Considérations sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Francoville . '. ............... . ............ 170 Réclamation contre la franchise de Dunkerque par M. Bouchette ....................... 175 Opinion sur la nécessité de fixer à un terme très court les fonctions des commandants des troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l’abbé de Villeneuve-Bar-gemont ..................................... 180 Lettre de M. LeCouteuIx.de Canteleu sur la compétence des juges de commerce ........... 188 2 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Liste des membres du comité de santé ....... 189 Décret ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmes ....................... 190 Décret déclarant nulles les nominations aux bénéfices, faites depuis le 27 novembre 1789. . 190 Rapport par M. Thouret et décret sur la sanction et promulgation des lois ............ 191 Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les ventes des domaines nationaux ........... 195 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport et décret sur les rôles de la ville de Chi-non ........................................ 200 Rapport et décret sur l’affaire d’Hagüeneau. . 201 Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des conseils .......... 202 Premier rapport sur les monnaies par M. de Cussy ............... ..... ................. 202 De la constitution monétaire par M. de Mirabeau ....................................... 216 3 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret déterminant comment seront remplies à Paris, les fonctions 7H7 Pages. d’administrateur de district ................ • • 253 Décret portant qu’il sera procédé au choix , des juges, etc., à Paris ............ ......... 253 Décrets relatifs aux traitements des juges de paix et greffiers à Paris ..................... 254 Discussion et adoption d’un décret sur les ventes des domaines nationaux . .............. 254 4 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. —Décret autorisant un emprunt par la ville du Mans ........................ ........ : v • • ®59 Rapport par M. Dauchy et articles additionnels sur la contribution foncière...... ....... 259 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 .......... . .................. ... 263 Rapport par M. Périsse-Duluc et adoption d’un décret sur la fabrication des assignats... 264 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettres du régiment Maistre-de-Camp, cavalerie ..... ... 266 Rapport et décret sur l’affaire du sieur Gineste ................................ .... 267 Détails donnés par M. Defermon sur l’état de l’escadre de Brest, et adresses des vaisseaux le Superbe et Y A mérica ...................... 268 Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées et adoption de l’article 1er ....... 270 Opinion de M. Hell sur les ponts et chaussées. 273 5 novembre 1790. Assemblée nationale. — Décret sur le payement des impôts ................................. 274 Décrets sur les tribunaux d’Alençon, de Troyes et d’Arles .............. .................... 275 Décrets sur l’admission aux grades dans les régiments Grisons, et sur le traitement des caporaux et tambours Suisses ................. 275 Adoption des articles 8 à 14 additionnels à la contribution foncière .................... . 276 Adoption des titres IV et V sur la contribution foncière .............................. 277 Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts et décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre ..................................... 278 6 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au remplacement des juges démissionnaires ... ........................... 282 Décret contre une protestation du chapitre de Cambrai ................................ 282 Instruction relative à la conservation des effets mobiliers des biens nationaux ......... 283 Rapport par M. Gossin et décret sur la liquidation des offices d’amirauté ...... ...... 284 Discussion du projet de décret sur la liqui-’ dation de la dette publique. Rejet du para- 758 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XX. Pages. graphe 4* de l’article 2 et adoption de l’article 1" .................... . ....... . ...... 286 Asssemblée nationale. — Séance bu soir. — Députation de la compagnie des contrôleurs des guerres ................. .............. 288 Députation des électeurs de Paris en 1789.. 288 Députation du corps des charpentiers, voiliers et calfats ......... .................... 289 Députation de l’Assemblée électorale de Corse. Version du procès-verbal ............ 289 Idem. Version du Moniteur ............... 290 Députation de la société des amis de la Constitution de Paris ....................... 293 Rapport par M. de Broglie et décret au sujet de la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse. . . . . , . ....................... 295 Discours de M. Buttafuoco sur les affaires de Corse. ......... ....... ................. 297 Lettres de M. Buttafuoco à M. Paoli et & d’autres particuliers . . ..... ................. 299 Réponse de M. Salicetti aux délations de M. Buttafuoco. ............. ..... . ...... .... 304 7 novembre 1790. Assemblée nationale. — Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires... ..... 310 Décret relatif à la vente de domaines nationaux à la municipalité d’Orléans ........ . 310 Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique. Adoption de l’article 2 ..................... 311 Rejet des articles 3, 4 et 5 du projet.. .. 311 Adoption des articles 3 à 15 ............... 311 Ajournement de l’article 16 ............... 312 Adoption des articles 17 et 18 ............ 312 Adresse du département du Finistère ...... 313 Décret sur un coPvoi d’artillerie, arrêté à Lyon.. ............... ........ 313 8 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. Chasset en prenant le fauteuil ............ .. ..... . . 316 Rapport par M. Enjubault de Laroche sur la législation domaniale .................... 316 Discussion du projet de décret et adoption des articles 1 à 21 .................. - ...... 325 Modification aux articles 4 et 13 du décret du 3 novembre, et 3 et 4 du décret du 15 mai ........... ........... .............. 328 9 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance pu maIin. — Décrets Modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du DoUbs...... ......... ....... ........ 329 Discussion sur la formation du tribunal de Pages. cassation. M. Prugnon ...... t ....,; ï 330 M. Robespierre.. ..... ............. i s 336 M. Chabroud, etc.................... 337 ; Rapport et décret prohibant l’exportation des grains et fourrages, .................... 338 Assemblée nationale. — Séance dü sOîr. — Adresse du régiment d’Orléans dràgons..... 341 Décret concernant le tabac à fournir aux matelots ......... .......... .............. .. 342 Décret concernant la navigation de la rivière de Somme ......................... 342 Décret prescrivant la mise en liberté de M. de Meslé ............................ . .. 343 Discussion du projet de canal du sieur Brûlée. Adoption d’une addition à l’article 4 et des articles 12 à 19 ................. ..... 343 Exposé de la conduite de MM. de La Tour et de Grunstein à Belfort .................. 346 10 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Lettre de M. Rëÿnier, député des Etats liégeois ................... 349 Décret pour l’institution de diverses justices de paix......;.......,..,.. ........... .... 350 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décret portant qu’il ne pourra nAnmrtifnA /T <1 ftffrt î»*A DMA paroisses à Cahors ......... ......... ....... 351 Rapport et décret sùr la pétition des électeurs de Paris ............. ..... ............ 352 Dénonciation des ministres par la commune de Paris .................................. 353 Pièces justificatives de la dénonciation. . .. 355 Dénonciation de M. de La Tour-du-Pin ..... 361 Dénonciation de M. Guignard Saint-Priest . 364 Dénonciation de M. Champion de Cicé.... 367 11 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationàle. — Séance bu matin. — Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décrets sur la compétence et sur la composition du tribunal ..... ...... ........ . 370 Motion de M. Gaultier-Biauzat sur la maison militaire du roi ................ ..... .. ..... 371 Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres....... 373 Assemblée nationale. — Séance du soir. — • Rapport par M. de Broglie sür Une réclamation du major de Keating. ... ............... 375 Décret concernant la réexportation des grains, farines et légumes .................. 376 Adoption des articles 22 à 39 du projet de décret sur la législation domaniale ...... .... 376 Second rapport du comité dès monnaies présenté par M. de Cussy .................. 37*8 Observations sur le second rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau ...... 383 Projet de décret pour l’ exécution du décret sur la constitution du Clergé..,.. ...... .... 388 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX. Pages. 12 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret relatif à une imposition par la commune de Strasbourg . . . 389 Décrets sur l’interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux ................ 390 Décret sur l’interprétation du décret du 26 juillet sur les plantations des routes ..... 390 Décrets : 1° sur la vente de grains à la commune de Paris ; 2° sur les honoraires du sieur Randon ; 3° sur la vente des étalons ; 4° sur l’habillement des vainqueurs de la Bastille ................................... 390 Rapport par M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts ....................... 391 Discussion. Rejet de l’article 23. Adoption des articles 1 à 22 ..... . ................... 397 Circulaire du garde des sceaux à MM. les commissaires du roi ........................ 401 13 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance bu matin. — Rapport et décret concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin ......... . ........ ... 403 Discussion du projet de décret relatif à l’impôt du tabac. M. l’abbé Charrier... ..... 404 M. de Coulmiers ....... . ..... . ....... 405 M. d’Estourmel ................ . ..... 406 M. de Broglie ........................ 411 M. Duval d’Eprémesnil annonce que l’hôtel de Castries est entouré par la foule .......... 414 Assemblée nationale. — Séance dd soir. — Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militaire ................... 415 Députation et discours du régiment de Lauzun hussards ........................ . 415 Adresse du régiment Royal-Liégeois ....... 416 Députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries ............................. 417 Incident sur une interruption de M. Roy.. 418 Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duel ............ 422 Rapport et décret sur une contestation dans la ville de Dax .......... . ................ 422 14 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret accordant une subvention au collège de Saint-Omer ....... . 423 Décret concernant les droits de tarifs à Valognes ................... . ......... ..... 423 Adresse de la section de la Grange-Batelière� relative au duel... ........ ........... 423 Décret relatif à l’article 7 du décret sur le rachat des droits féodaux ................. 424 Décret sur la libération des droits casuels. 424 759 Pages * Suite de la discussion sur les receveurs des districts et adoption de l’article 1er modifié et des articles 23, 24, 25 et 26 ............. „ --425 Modification de l’article lar du titre V sur la contribution foncière ...................... 426 Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l’exécution da décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé. . 426 Observations de M. l’abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergé ..................................... 427 15 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze ............................. 431 Décret sur l’incendie des barrières et le payement des droits de traite .............. 431 Suite de la discussion du projet relatif à l’exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé. Adoption des articles 6 à 17 .............................. 432 Rapport par M. Lebrun sur la dépense de 1791 ..... ................................ 433 Décret portant suppression des payeurs de rentes de l’ancien clergé ........... . ....... 439 Adresse du régiment des chasseurs du Hainault ................................ . . 440 Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignats .................. 440 Suite de la discussion sur l’impôt du tabac. M. Pétion .............................. ... 440 M. l’abbé Maury ..................... 443 Réflexions sur l’impôt du tabac par M. Cla-vière ................................ ...... 456 16 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l’eau-de-vie, etc .......... . ................. ... 459 Décret relatif à la pétition des ci-devant magistrats de Corse ....................... 460 Décret fixant à Bastia le chef-lieu du département de la Corse ................ ..... 460 Suite de la discussion sur l’impôt du tabac. M. Rewbel ................................ 461 M. Pierre Delley, etc., et ajournement de la discussion .............................. 468 Décret ouvrant un crédit pour les dégâts causés par la Loire ........................ 474 Assemblée nationale. — Séance do soir. — Décret concernant les ouvrages relatifs au canal de la Dive ............................ 473 Discussion de l’affaire d’Avignon. M. Pétion. 475 17 novembre 1790. Assemblée nationale. — Décret sur la prestation du serment par les ambassadeurs à l’étranger. 483 760 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX. Pages. Rapport et décret sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d’Aix .... 483 ' Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décret fixant le nombre des membres. 484 Décret portant aliénation des domaines nationaux à la ville d’Angers ................... 485 Rapport du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue.... 486 Projet d’instruction sur la contribution foncière, par le comité d’imposition ............. 499 Lettre de M. Roy à ses commettants ...... 510 18 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rap-ort et décret sur le payement des clôtures de aris ........ ............................... 511 Décret sur la signature des assignats. ...... 513 Rapport par M. Alex, de Lameth et décrets sur les adjudants généraux et les aides de camp. 513 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de six articles ............. 515 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Durand de Maillane ........................... 521 Discours de M. Bailly en demandant des juges pour les prisonniers ......................... 521 Discours de M. de Lafayette en demandant l’organisation des gardes nationales .......... 522 Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. l’abbé Jacquemart ................. 523 M. Robespierre .......... .............. 525 M. Du Châtelet ......................... 530 M. l’abbé Charrier ..... . ............... . 531 19 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Rapport et décrets sur les postes et les messageries ................. 534 Lettre du conseil du département des Haules-Alpes sur l’affaire de Belfort. .... ............ 536 Décret sur des nominations de juges et l’établissement des tribunaux de commerce ....... 536 Rapport par M. Lanjuinais et décret sur le choix des curés ............................. 536 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de quinze articles ......... 537 Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d’Orléans .................. 539 Mémoire pour l’Hôpital général de Paris et celui des Enfants trouvés ................... 539 20 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport et décret sur l’affaire de la municipalité de Troyes .................................. 547 Décret portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes .................. . ............... 548 Décrets portant aliénation de biens nationaux Pages. à diverses municipalités ..................... 549 Adoptions d’articles additionnels sur l’imposition foncière .............................. 550 Texte de l’ensemble du décret sur la contribution foncière ............................. 550 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de 5 articles .............. 554 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la commune de Privas sur le camp de Jalès .................................. . . 556 Députation de la commune de Pontoise..... 557 Députation du département de Seine-et-Oise. 557 Députation des maîtres de poste ............ 558 Réception du procureur de Corbigny, mandé à la barre .............................. .... 559 Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce ................... 559 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ..... 559 M. de Mirabeau ......................... 563 M. l’abbé Maury ........................ £64 Opinion de M. Bouche ........... . ...... . 581 Pétition des maîtres de poste ............ 586 21 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Discours de M. Alex, de Lameth, nouveau président .................. 589 Décret portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réélus ............. 589 Adoption de 7 articles du décret sur le tribunal de cassation .......................... 589 Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Vaize .............. 590 Décret relatif à l’interprétation d’un article du code pénal maritime ..................... 590 Décret ouvrant un crédit au département d’Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loire. 590 Décret ouvrant un crédit pour le collège des Ecossais à Douai ................ ....... ..... 591 Décret sur le rapport de M. Le Couteulx, portant que le rapport sur l’organisation du Trésor public sera fait le 26 novembre .............. 591 Décret portant aliénation de domaines à la ville de Cnâteaudun ............... . ......... 591 Rapport par M. Rabaud sur l’organisation de la force publique ............................ 592 Rapport par M. Merlin sur les successions ab intestat . . * . ........................ . ...... 598 Discours et projet de décret sur la force publique par M. Dubois de Crancé .............. 606 22 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. de Broglie sur l’organisation de l’artillerie ................................... 616 Rapport par M. de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et soldats .................. 621 Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l’ordre de travail du comité de liquidation.... 628 Rapport par M. de Batz sur la dette ancienne. 630 Rapport par M. de Batz sur la compagnie des eaux de Paris ........................... 632 Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée.. ..... .... 637 Rapport par M. de Talleyrand sur les droits d'enregistrement ............................ 638 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XX. Pages. Ajournement de l’article lor et adoption des articles 2 et 3 ............................... 650 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la ville de Toulouse sur l’éducation. 652 Texte du code sur la législation domaniale.. 653 Discussion du projet d’instruction sur la contribution foncière. M. Heurtault-Lamerville.. . . 656 Adoption des titres I et II ................. 659 Mémoire des porteurs de quittance de la compagnie des eaux de Paris .................... 659 Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes ....................................... 662 Première opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes ................ 672 Deuxième opinion de M. Bévière sur le môme sujet ..... . ................................. 680 De l’utilité d’une formalité d’enregistrement des actes des notaires par M. Morin .......... 685 23 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur les troubles de la Salpêtrière ....... 690 Décret sur les fours à plâtre du sieur Champagne à Paris .............................. 690 Discussion du projet de décret sur les brevets de retenue et ajournement à demain ......... 690 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Chabroud, discussion et décret sur les troubles arrivés à Uzès ............ . ...... 693 Texte définitif des décrets sur la contribution foncière .................................... 698 Texte définitif de l’instruction sur la contribution foncière .............................. 701 Extrait des registres de la municipalité de Paris relatif à l’élévation de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice ................... 722 24 novembre 1790. Assemblée nationale. — Décret relatif au chapitre de Die ..................................... Décret relatif aux commissaires des guerres. Décret instituant des tribunaux de commerce. Décret concernant les tribunaux d’appel.... Rapport par M. Gossin et décret sur des demandes en suppression de districts ........... Suite de la discussion et adoption d’un décret 724 724 725 725 725 761 Pages. sur les brevets de retenue .................... 727 Lettre et mémoire de M. Amelot sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire....... 730 25 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre du consul de France à Messine ....... 735 Décret sur les baux à loyer de la régie des traites .......................... - ........... 736 Rapport et décret sur la suspension du district de Corbeil ............................. 737 Adoption des articles 4 à 11 du décrèt sur le droit d’enregistrement des actes ............. . 738 Lettre de M. de Montmorin sur la paix entre l’Espagne et l’Angleterre ..................... 739 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du canton de Vezenobre ...... ....... 740 Adresse du département de l’Isère relative à la tombe de Bayard ......................... 740 Députation de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue .......................... 741 Rapport par M. Lasnier de Vaussenay sur la franchise de Bayonne ........................ 745 26 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher nécessité par les inondations ..................................... 749 Décret pour les impositions relatives aux rentes dans la ci-devant généralité de Champagne ...................................... 749 Décret sur le payement des objets précieux portés aux hôtels des monnaies .............. 749 Décrets relatifs à des nominations de receveurs des districts .......................... 750 Décrets rectifiant des erreurs dans des décrets antérieurs ............................. 750 Adoption des paragraphes 5 et 6 de l’article 11 sur les droits d’enregistrement et des articles 12 à 20 . ...................................... 751 Ajournement de l’article 21 et adoption de l’article 22 ............ . .................... 753 Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue. 753 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ................... , ...... .......... 753 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XX.