316 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j fg �““mbre r93 Huguin, surnommée, en religion, de Saint-Louis, de l’évêché de Soissons, voue et promets à Dieu tout-puissant, à la glorieuse Vierge Marie et à toute la Cour céleste, devant vous, Monsieur François Mayaudon, doyen et chanoine de l’église cathédrale de Soissons, sous l’autorité de Messieurs les vénérables prévôts, doyen, chanoines et chapitre de ladite église, nos supé¬ rieurs, de garder perpétuelle pauvreté, chasteté et obéissance en cet Hôtel-Dieu Saint-G-ervais dudit Soissons, et d’être toute ma vie servante des pauvres malades, selon la règle de notre père saint Augustin et les constitutions de cette maison, faites par les abbés et prieurs de Saint-Victor-lès-Paris. « En témoignage de quoi, j’ai signé les pré¬ sentes les jours et an que dessus. « Marie -Françoise Huguin, dite sœur Saint-Louis. » Les administrateurs du district de Versailles pour prouver le bon esprit de leurs administrés envoient l’état de la vente des biens des émigrés d’où il résulte que divers objets estimés 120,578 1. 7,031 livres, et 20,974 livres ont été vendus 267,000, 35,300 et 70,600 livres. « Ça va et ça ira », disent ces administrateurs. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Versailles (2). Les administrateurs du directoire du district de Versailles à la Convention nationale. « Versailles, le 21 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Versailles s’est toujours distingué par son patriotisme; il a été le berceau de la liberté, et les sans-culottes de cette commune ont cons¬ tamment travaillé à déjouer les complots des aristocrates et des ennemis de la République. Ils sont tous à la hauteur de la Révolution; ils ont secoué les préjugés de la superstition et n’ont pas peur des revenants. Parmi le nombre infini de preuves qu’ils ont données jusqu’ici, nous vous en offrons une récente. Lesbiens de la ci-devant liste civile s’y vendent avec rapidité et y sont portés à un prix auquel on n’aurait pas imaginé d’atteindre. La petite maison de l’Ermitage, avec jardins et portions de terre ajoutées, ci-devant occupée par les tantes de feu Capet, estimée à 120,578 livres a été vendue 267,000 livres; six arpents quinze perches de pré, estimés 7,031 liv. ont été vendus 35,300 livres, et vingt -trois ar¬ pents et demi de terre, dont partie en friche, estimés à 20,794 liv., ont été vendus 70.600 liv. Ça va et Ça ira (3). « Salut et fraternité ». (Suivent 9 signatures.) ï (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 254. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 754. (3) Applaudissements, d’après le Moniteur uni¬ versel [n° 58 du 28 brumaire an II (lundi 18 no¬ vembre 1793), p. 235, col. 1] et applaudissements, d’après les Annales patriotiques et littéraires [n° 320 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 1484, col. 1], Le citoyen Moline fait hommage à la Conven¬ tion nationale d’une épitaphe pour mettre sur l’urne où seront déposées les cendres de Marat au Panthéon. La Convention en ordonne l’insertion au « Bul¬ letin » et renvoie au comité d’instruction pu¬ blique (1). Suit V épitaphe composée par le citoyen Mo¬ line (2). Epitaphe de marat Dont les cendres seront déposées au Panthéon , par décret de la Convention nationale du quartidi 24 brumaire, Van II de la Bépublique française, une et indivisible. Marat, l’ami du peuple et de l’égalité, Échappant aux fureurs de l’aristocratie, Du fond d’un souterrain par son mâle génie Foudroya l’ennemi de notre liberté. Une main parricide osa trancher la vie De ce républicain toujours persécuté. Pour prix de sa vertu constante, La nation reconnaissante Transmet sa renommée à la postérité. Par le citoyen Moline, secrétaire greffier, attaché à la Convention nationale. « Un membre [Romme (3)] fait remarquer qu’il s’est glissé une erreur dans l’impression au « Bul¬ letin » et au feuilleton des articles 6 et 7 du décret relatif aux tableaux de Lepeletier et de Marat (4), il propose une rédaction de ces deux articles en un, comme il suit : Art. 6. « Il sera distribué un exemplaire de chaque gravure à chaque membre de la Convention natio¬ nale et à chaque administration de département. Les planches resteront à David. Il propose, en outre, que cette rédaction soit insérée dans le « Bulletin » (5) et dans le feuil¬ leton. « La Convention nationale décrète ces deux propositions (6). « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Charlier (7)], décrète qu’il ne sera envoyé au bureau des procès-verbaux aucun décret dont la rédaction n’ait été relue, signée par le rapporteur ou par celui des membres qui aura fait la proposition, et par le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal, qui mettra bon à expédier (8). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 255. (2) Archives nationales, carton F17 1006, dos¬ sier 1198; Bulletin de la Convention du 6e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (samedi 16 no¬ vembre 1793); Moniteur universel [n° 58 du 28 bru¬ maire an II (lundi 18 novembre 1793), p. 235, col. 2]. (3) D’après le Journal des Débats et des Décrets. (4) Voy. ci-dessus, séance du 24 brumaire, p. 211, le décret rendu sur le rapport de David et la note. (5) Bulletin de la Convention du 6e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (samedi 16 no¬ vembre 1793). (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 255. (7) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 726. (8) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 255. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fg brumaire an II 317 1 J lu novembre 179o « La Convention nationale décrète (1) : Art. 1er. « Les minutes des procès-verbaux des séances de la Convention seront déposées au comité des décrets, aussitôt Que la lecture en aura été faite et que la rédaction en aura été approuvée. Art. 2. « Le comité des décrets emploiera le nombre de commis nécessaires pour les mettre au net, et elles seront de suite signées des secrétaires qui les auront rédigées (2). » Le citoyen Marteau, ancien officier invalide, fait don à la patrie du produit d’une pension de 300 livres accordée à ses services, pendant que la guerre durera. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Marteau (4). A la Convention nationale. « A Vassy, département de la Haute-Marne, le 18 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible, « Législateurs, « Votre gloire est immortelle ! Vous avez rendu à l’homme sa dignité, au peuple sa majesté. Vous êtes les premiers législateurs qui avez généralement consacré les vrais principes de la liberté et de l’égalité. « Législateurs, permettez à un républicain zélé, admirateur enthousiaste de vos sublimes travaux, à un ancien officier invalide, parvenu par les grades, prêt à verser son sang pour la République, de déposer sur l’autel de la patrie le don qu’il fait, pendant la durée de la guerre, du produit de la pension de trois cents livres, que vous lui avez accordée en considération de ses services et de ses infirmités. « Marteau. » Le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la ville d’ingrandes, district d’Angers, département de Maine-et-Loire, féli¬ citent la Convention nationale sur ses travaux, sur son énergie et bénissent la Montagne; ils invitent l’Assemblée à rester à son poste jusqu’à a paix. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5). Suit l’adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la ville d’ingran¬ des (6). Le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la ville d'ingrandes, district (1) L’auteur de la proposition est Manuel, d'après le Journal des Débats et des Décrets (n° 424, séance du sextidi 26 brumaire, p. 355). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 256. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 256. (4) Archives nationales, carton C 281, dossier 772. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 256. (6( Archives nationales, carton C 279, dossier 754. d’Angers, département de Maine-et-Loire, aux citoyens représentants du peuple français à la Convention nationale, séante à Paris. « Le 12e jour du 2e mois de l’an II de la Ré¬ publique. « Citoyens représentants, La France doit à votre courage, à vos efforts triomphants et à vos grands principes, la Con¬ stitution, en même temps simple et sublime que vous lui avez donnée, Constitution qui n’eut jamais d’égale et qu’elle a reçue et adoptée avec autant de satisfaction que de reconnaissance, parce qu’elle renferme toutes les bases et les conditions nécessaires pour assurer sa prospé¬ rité, son bonheur et sa gloire, en établissant le règne des vertus et de la philosophie, et en détruisant d’une main hardie et sûre une foule de préjugés, enfants de l’erreur, de la supersti¬ tion et du despotisme, qui, depuis tant de siècles et sous tous les rapports, nous tenaient courbés sous le joug de l’ignorance et de la servitude. « Cette Constitution, faite pour le bonheur du peuple qui, dans l’ancien régime, était absolument dédaigné, a choqué trop d’intérêts, trop de passions particulières, pour ne pas trouver une foule de détracteurs. Aussi, après avoir fait, dans votre sein même, de vains efforts pour l’empêcher de naître ont-ils tramé, dans toutes les parties de l’empire, d’accord avec nos ennemis extérieurs, les plus noirs complots pour la faire échouer dès sa naissance et nous replon¬ ger dans l’esclavage. Mais votre courage, votre sagesse, votre active surveillance ont découvert et déjoué leurs manœuvres, et vous touchez, pour votre gloire et pour le bonheur du peuple, au moment d’un triomphe complet. « L’existence du dernier de nos tyrans entre¬ tenait encore la coupable espérance des parti¬ sans de la royauté. Sa mort et celle de son infâme complice, justement prononcée par la loi, les a effrayés, confondus. « Un système non moins funeste et dangereux, formé dans votre sein même, d’accord avec Pitt et Cobourg, tendait à diviser la France en la fédéralisant et, par ce moyen captieux, proposé sous des couleurs séduisantes, à la livrer à la dis¬ crétion des despotes coalisés contre elle. Vous avez déjoué ces complots affreux en frap¬ pant hardiment ses auteurs et en éclairant le peuple sur la noirceur de leurs projets. Marseille vaincue et désabusée; Lyon punie d’une ma¬ nière terrible de sa révolte obstinée ; la Yendée vaincue et dévastée par le fer et la flamme; Toulon, à la veille d’éprouver le même sort pour son infâme trahison; les grandes, les nécessaires, les terribles mesures révolutionnaires déployées dans toutes les parties de la République, et particulièrement dans les grandes cités, contre les gens suspects, les intrigants, les accapareurs, les égoïstes, les traîtres et les conspirateurs quelconques, en un mot contre tous les ennemis de notre nouvelle Constitution ; la création d’une armée révolutionnaire pour soutenir ces mesures salutaires et en assurer le succès; la France décrétée en état de révolution jusqu’à la paix; les administrations suspectes renouvelées et remplacées par de vrais sans -culottes; la surveil¬ lance active sur les états-majors et les comman¬ dants de nos armées ; la terreur mise à l’ordre du jour; l’esprit public ranimé et mis, par votre exemple et vos soins, à la hauteur des circon-