520 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1357 mai 1791.J PROJET DE DÉCRET sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobilière de 1791. L’Assemblée nationale décrète que les principaux de3 contributions foncière et mobilière pour 1791 seront répartis entre les 83 départements du royaume, ainsi qu’il suit : [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1791.J 521 Tableaux annexé . 1" SÉRIE. T. XXVI. 34 TABLEAUX ANNEXÉS. Tableau n° 1. TABLEAUX ANNEXÉS 523 à 530 TABLEAU N° 1. au projet de loi sur la répartition des 300 millions de livres de contributions foncière et mobilière de 1791. ANCIENNES GÉNÉRALITÉS. ANCIENNES GÉNÉRALITÉS, AVEC LEURS SUBDIVISIONS. Aix .... Alençon Alsace.. Provence ............ Principauté d’Orange. Amiens. Auch et Pau Besançon . Bordeaux. Amiens ................................. Calaisis, Ardresis et Montreuil ............ Boulonnais ....... . ...................... Auch ................................... Foix, Béarn, Navarre, Bigorre, Nébousan Soûle et Quatre-Vallées... .............. et Gabardan. Franche-Comté , nelle. Bourges . Bretagne. Caen . . . Cbâlons Deuxième division. Pays de taille réelle... Labour et Bayonne ................. Dijon. ...... Grenoble . . . La Rochelle. Lille... Bourgogne et Méconnais ......... . Bresse et Dombes, Bugey et Gex. Limoges . Lyon". . . Flandre Wallonne. Flandre Maritime. Artois ............ Metz ....... Montauban. Montpellier. Moulins.. ... Languedoc. . . Bourbonnais , Nivernais. . . . Nancy. . Orléans. Clermontais ....... Duché de Lorraine. Duché de Bar ..... Paris ..... Perpignan. Poitiers . . . Riom.. Rouen. Soissons. Tours Valenciennes. Corse ........ Ville de Paris ...... Généralité de Paris. Roussillon ......... Poitou. . . . ...... Marches-communes. . Touraine . Anjou. . . . Maine.. . . Hainault et Cambresis. Deux vingtièmes sur les maisons. Subvention en nature ............ Totaux. ADDITION AUX IMPOSITIONS DIRECTES, DÉTAILLÉES CI-CONTRE» Sommes imposées en 1789 pour charges des provinces qui ne l’ont point été en 1790. delà prestation des chemins, qui n’ont point été imposées en 1790 dans quelques provinces. AUGMENTATION SUR LA MATIÈRE IMPOSABLE indiquée par les nouveaux r&les des vingtièmes. indiquée par le produit doublé des rôles des six derniers mois 1789. des sommes imposées en 1789 et non en 1790, et de l’imposition relative à l'extension de la matière imposable par la suppression des privilèges. liv. s. d. 987,378 » » 10,560 » » 973,385 6 5 1,715,000 » » 2,096.943 6 1 87,260 4 3 51,972 19 5 1,022,619 11 4 309,182 21,737 1,119,202 1,665,553 1,724,422 26,497 392,389 1,206,085 1,381,613 2,767,349 2,355,796 212,969 8 3 » » 14 2 11 2 4 » 15 8 4 6 16 10 15 8 12 » 11 10 7 » 1,265,748 3 » 894,474 7 10 » » » 16,668 8 » 1,233,766 1 10 1,217,544 6 4 876,681 12 » 946,552 1 » 2,397,535 11 1 554,659 13 8 243,117 3 10 312,400 » » 760,723 12 6 316,026 17 » 1,734,875 2 9 2,746,069 8 » 6,069,760 16 10 272,397 16 6 1,087,818 6 7 11,915 » » 977,541 17 6 2,521,425 3 6 1,913,803 8 5 636,344 6 1 585,105 2 » 812,623 10 5 » » » TOTAL GÉNÉRAL des impositions, tel qu’il a été en 1790, ou au rait dû être, si Ton eût imposé partout les mê mes sommes qu’en 1789, et si la cotisation des privilégiés, dans les impositions ordinaires, eût profité au Trésor public. 50,538,496 5 5 liv. s. d. 6,147,005 2 4 80,778 9 2 7,026,451 4 8 5,881,019 18 1 6,580,261 18 10 322,748 3 8 399 , 603 4 » 5,333,700 4 2 1,910,269 16 6 130,833 18 8 5,547,279 4 11 7,215,717 5 6 6,375,724 7 » 206,144 16 1 3,139,857 15 3 8,102,966 13 1 8,792,175 12 1 10,541,992 4 4 7,838,124 9 2 1,643,417 15 » 5 , 698 , 565 » 9 5,391,197 10 11 2,431,854 18 8 1,201,714 7 5 2,406,705 16 10 6,553,992 14 9 6,509,563 16 8 3,704,115 11 2 7,580,160 6 7 17,752,178 9 4 4,152,075 3 8 1, 284 ? 487 12 3 312,400 » » 4,012,610 2 § 1,715,579 1 » 9,614,202 14 6 10,568,163 4 8 19,617,839 » 4 8 47,994 6 » 8,073,291 5 3 52 , 774 » 6 9,020,750 8 1 12,820,163 9 6 6,368,390 12 11 2,836,106 12 8 3,400,085 » 6 3,412,815 12 4 1,566,307 5 11 267,428 3 8 256,389,584 12 7 lre SÉRIE. T. XXVI. — Feuille 34, p. 522, Au Comité des contributions publiques, le 1er mai 1791. La Rochefoucauld, Dauchy, Rqederer, Defermon, d’Allarde, Dupont {de Nemours ) t (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1791.] 531 TABLEAU N° 2. ÉTAT GÉNÉRAL suivant les anciennes divisions par généralités , des impositions directes et indirectes prises pour bases élémentaires de répartition des contributions foncière et mobilière. EXPLICATION. Article premier. Impositions directes , telles qu’elles auraient dû être réparties en 1790, si la contribution des privilégiés avait été ajoutée à celles que supportaient les anciens contribuables en 1789. Article 2. Impôts indirects perçus sur la consommation des habitants de chaque territoire. 1° L’impôt du sel. On a distrait de la perception effective : 1® la valeur du sel en frais d’achat et de transport ; 2° les bénéfices légitimes du commerce ; 3° les 10 sols pour livre de la perception brute, conformément au décret rendu en 1790 pour le remplacement de la gabelle. 2® L’impôt du tabac. On a fait distraction : 1° de 18 sols par livre pour la valeur du tabac et les bénéfices légitimes du commerce; 2® de 12 sols par livre pour l’évaluation des 4 sols pour livre dont était grevé cet impôt ; on a pensé qu’il convenait de suivre à cet égard les principes décrétés pour l’impôt du sel. 3° Droits à l’enlèvement et à la fabrication sur les boissons , les huiles et les fers. On doit les considérer comme un impôt qui grevait directement les boissons du territoire qui y était assujetti. Il a paru juste de déduire les 10 sols pour livre sur le produit brut des perceptions, ainsi qu’il a été décrété pour la gabelle. 4° Droits perçus à la vente en détail sur les boissons et quelques marchandises ; genre de contribution qui était à la charge particulière des provinces y assujetties. Les motifs ci-dessus expliqués ont déterminé à rejeter les 10 sols pour livre des éléments de répartition. 5® Droits de contrôle, centième denier et insinuation, qui sont une charge effective des propriétés et des habitants des provinces sujettes à ces droits. Les raisons exposées ci-dessus ont fait diminuer les 10 sols pour livre sur ces perceptions ; mais on n’a fait aucune déduction sur le montant des abonnements consentis en faveur des provinces belgiques et autres qui s’étaient rédimées de la perception par des abonnements. Le prix de ces abonnements était au moins d’un tiers au-dessous du produit qui serait résulté de la perception effective. 6° Droits d’entrée dans les villes, d’inspecteurs aux boucheries et des papiers et cartons. Ces droits étaient perçus, tant au profit du Trésor public qu’à celui des villes et des hôpitaux. On a pensé qu’ils ne devaient être considérés comme une charge spéciale des généralités où les villes sont situées que jusqu’à concurrence de moitié des droits principaux, et que le surplus devait être employé, comme éléments généraux de répartition, au marc la livre des impositions directes de toutes les généralités, d’où partaient les approvisionnements des villes. Mais indépendamment de cette mesure, il a paru nécessaire et juste de faire déduction, sur le produit des droits d’entrée de Paris, d’une somme de 6 millions, qui était employée par le Trésor public pour les dépenses locales de la municipalité de Paris, qui seront désormais à sa charge ; ainsi, sur la moitié des droits principaux employés dans les bases élémentaires de répartition de la ville de Paris, il a été fait déduction de 2 millions rejetés dans la colonne des sommes non employées dans les bases de répartition. Article 3. Impôts indirects communs à la majeure partie des généralités dont le royaume était composé. 1® Droits sur les procédures et formule. On ne pouvait pas les comprendre comme éléments de répartition, suivant les localités de la perception, parce que les départements où était le siège des tribunaux supérieurs auraient été grevés énormément, tandis que les autres, qui profitaient de la justice, ne contribueraient nullement à l’impôt. Ces motifs ont déterminé à employer la masse de leur produit comme éléments de répartition, au marc la livre des impositions directes de chaque généralité, à l’exception de celles où les droits de cette nature n’étaient point en usage; mais on a fait déduction des 10 sols pour livre sur les perceptions effectives, par les principes qui ont déterminé cette réduction sur l’impôt du sel. 2® Droits d’entrée sur les importations de l’étranger ; droits intérieurs et de circulation sur le commerce national. Ils sont employés comme éléments de répartition, au marc la livre des impositions directes de toute 532 [Assemblée nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 7 mai 1791.] les généralités, comme étant communs à tout le royaume, à l’exception néanmoins de celles de Strasbourg, Metz et Nancy, de Bayonne et du pays de Labour, de Marseille et de son territoire, et de la haute ville de Dunkerque, qui, étant réputées étranger effectif, n’acquittaient point ces droits ; on a pensé qu’il était juste de faire déduction des 10 sols pour livre sur les perceptions effectives. On a employé, sans déduction des 10 sols pour livre, à l’article des trois généralités ci-dessus dénommées, et à celui de la généralité d’Aix, les droits locaux de ces provinces et de la ville de Marseille, qui portaient sur leur commerce, soit intérieur, soit extérieur, parce que la localité de cette perception est clairement connue, et que ces lieux privilégiés étaient extrêmement favorisés quant à l’impôt. 3° Droits de consommation sur les marchandises coloniales. On a suivi les mêmes principes que sur les droits de traites. Ces droits ne sont point employés comme éléments de répartition quant à l’Alsace, la Lorraine et les trois évêchés, à la ville et territoire de Marseille, à Bayonne, au pays de Labour et à la haute ville de Dunkerque, qui n’y étaient point assujettis ; ils ne le sont que pour les cafés, relativement àl a Bretagne et à la Franche-Comté, qui jouissaient de l’exemption du droit sur les autres marchandises coloniales. A l’article de la Bretagne, on a employé comme éléments de répartition le droit local de prévôté , perçu sur les marchandises des îles importées dans cette province, mais seulement jusqu’à concurrence de sa consommation. Article 4. Impôts communs à la totalité du royaume . Ils sont compris dans les bases élémentaires de la répartition au marc la livre de toutes les impositions directes de chaque généralité, et sans déduction des 10 sols pour livre, comme formant une charge commune et générale. Ces objets sont : 1° le surplus des droits d'entrée dans les villes ; le droit de domaine d'occident sur les marchandises coloniales consommées en France , droit perçu sur la totalité des importations, sans exception ni restitution pour celles qui passent à l’étranger ; 3° les droits de fabrication sur les amidons, les cartes à jouer, les cuirs ; 4° la marque d'or et d’argent et les affinages, dont la perception affectait également toutes les parties de l’Empire; 5° les droits perçus à la circulation et au passage sur les boissons, quelle que fût leur destination, et qui, conséquemment, devenaient une charge commune à tout le royaume, sans aucun privilège ni exception. Article 5. Les parties d’impôt qui ne sont point employées dans les éléments de la répartition sont : 1° les 10 sols pour livre de l’impôt du sel, des droits d’enlèvement sur les boissons, les huiles et les fers ; des droits à la vente en détail sur les boissons; des droits de contrôle, centième denier et insinuation; des droits d’entrée et de circulation ; et finalement du droit de consommation sur les marchandises coloniales consommées en France ; 2" 12 sols par livre pesant sur l’impôt du tabac, par évaluation des 4 sols pour livre auxquels cet impôt était assujetti. Nota. — Cette dernière déduction n’a point été faite à l’article de la généralité de Besançon, dans laquelle le privilège de la vente exclusive du tabac n’avait pas lieu, et où le fermier vendait, en concurrence avec le tabac du crû de la Franche-Comté, au prix de 50 sols la livre, ce qui faisait un impôt de 32 sols par livre, déduction faite de la valeur intrinsèque et des bénéfices du commerce. Tauleaux 2 (suite), 3 et 4. Tableau n° 2 (Suite). Tableau n° 2 (Suite). 533 à 540 lre Série. T. XXVI. — Feuille 34, p. 532, Au comité des contributions publiques, le 1er mai 1791. La Rochefoucauld, Dauchy, Roederer, Defermon, D'Allarde, Dupont (de Nemours ). ■ a TABLEAU N° 3 ÉTAT GÉNÉRAL DES IMPOSITIONS DIRECTES DES 83 DÉPARTEMENTS. 541 à 548 VINGTIEMES SÉRIE. T. XXVI . — Feuille 34, p. 532, Au Comité des contributions publiques, le 8 mai 1791. La Rochefoucauld, Dauchy, Rœderer, Defermon, d’Allarde, Dupont (de Nemours ) ■ ■■ TABLEAU N° 4 549 à 556 Au Comité des contributions publiques, le 15 mai 1791. lr* Série. T. XXVI. — Feuille 34, p. 532, La Rochefoucauld, Dauchy, Roederer, Defermon, d’Allarde, Dupont (de Nemours )