[18 avril 1790.} [Assemblée nationale.] ARCHIVES ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du dimanche 18 avril 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Muguet de Aanthou, secrétaire , donne lecture du procès-verbal d’hier au matin. M. Gaultier de Biauzat. Je propose de supprimer ou de modilier la mention faite dans le procès-verbal « que l’Assemblée a manifesté le dé-« sir d’aller aux voix sur le projet de décret re-« latif à la pétition de M. le premier ministre des « finances, nonobstant la réclamation d’un mem-« bre qui demandait l’ajournement. » Personne n’a demandé l’ajournement; le besoin étant pressant, il aurait été inconvenant depropo-ser ainsi un retard indéterminé. M. Camus a seulement demandé la continuation de la discussion à la séance d’aujourd’hni et il La demandée en exprimant le motif que le premier ministre des finances instruisîtl’Assemblée, dans ce court intervalle, par un état explicatif et détaillé des dépenses d’avril et de mai pour lesquels il demandait un secours extraordinaire de 40,000,000. Je dois relever aussi l’assertion d’un honorable membre qui a dit hier que l’aperçu des dépenses d’avril et de mai, dont le rapporteur nous a parlé, avait été imprimé et distribué depuis trois jours , tandis que l’impression ou le tirage ne se sont faits que dans la matinée d’hier. En conséquence, je propose de décréter que le premier ministre des finances enverra au comité de finances, dans la huitaine, un état détaillé de dépenses du mois de mai prochain, dont il a fourni l’aperçu, le 17 du présent mois. L’Assemblée décide que le procès-verbal sera rectifié dans sa rédaction. La motion de M. Gaultier de Biauzat est ensuite soumise à la discussion. M. Fréteau. Les aperçus qui nous ont été fournis ne présentent rien que de vague ; je ferai remarquer, à ce sujet, que l’état succint, présenté hier, des recettes et dépenses faites en deniers comptants, pendant le mois de mars, donnait en excédant de recette sur la dépense, 12,940,000 livres, comme étant en caisse pour servir aux dépenses du mois d’avril; cependant l’aperçu fourni, hier aussi, des recettes et des dépenses du mois d’avril, ne porte le même fonds de caisse qu’à 2,940,000 livres; M. de Montesquiou a déclaré à l’Assemblée, comme en confidence, que le surplus de ce fonds décaissé montant à 10,000,000, destiné à être fonds de caisse permanent, n’existe plus. Je crois donc, comme le préopinant, que des développements explicatifs et détaillés peuvent seuls nous garantir des mécomptes et des incertitudes qui accompagnent toujours les obscurités des aperçus. M. Goupil de Préfeln. La motion de M. Gaultier deBiauzat me semble excellente et je l’appuie. Je propose, en même temps, de demander à M. le premier ministre des finances : 1° de nous faire savoir dans quel délai, au juste, il pourra (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lra Série. T. XIII. 97 fournir un état des recettes etdépenses du trésor; 2° s’il a un plan de finances à nous proposer; 3° s’il s5occupe d’améliorations soit pour augmenter les recettes, soit pour diminuer les dépenses. M. Dupont (de Nemours). Le comité des finan-nances s’occupe du plan qui vous est demandé; mais je me hâte d’ajouter qu’il ne faut compter sur aucun plan pour rendre tout citoyen bon financier. M. D’Atlly. Je crois devoir informer l’Assemblée que les premiers commis de l'administration du Trésor royal présentent à M. le premier ministre des finances, à la fin de chaque semaine, un bordereau de la recette et de la dépense; je propose de décréter qu’un duplicata de ce bordereau sera envoyé tous les huit jours au président de l’Assemblée ou au comité des finances. M. Camus. En appuyant les motions qui viennent d’être faites, j’en ajoute une nouvelle, pour empêcher que les administrateurs de la Caisse d'escompte ne répètent jamais ni intérêt, ni commission, ni gratification pour raison des 20,000,000 de billets qu’ils fourniront au Trésor royal. Je me fonde sur la déclaration que firent hier plusieurs membres du comité des finances portant que ces 20,000,000 ne peuvent être pris pour emprunts, mais pour assignats, et que l’administration de la Caisse d’escompte n’en fournira que le simple papier et jamais la valeur. Divers membres proposent encore divers projets de décrets ayant pour objet de procurer à l’Assemblée une connaissance exacte de l’état actuel des anticipations du Trésor public. M. Gaultier de Biauzat déclare qu’il adopte l’addition proposée par M. D’Ailly. Les deux motions réunies sont mises aux voix et décrétées dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : le premier ministre des finances enverra au comité des finances, dans la huitaine, un état détaillé des dépenses du mois de mai prochain, dont il a fourni l’aperçu, le 17 du présent mois. « À la fin de chaque semaine, il fera remettre au comité des finances le bordereau de situation du Trésor royal, tant en recette qu’en dépense, et chaque membre de l’Assemblée nationale aura la faculté d’en prendre communication. » Un membre rappelle la motion de M. Camus. Divers membres demandent la question préalable. M. Camus. Pourquoi demander la question préalable ? Est-ce parce que divers membres du comité des finances assurent qne la Caisse d’escompte n’entend répéter que la valeur matérielle du papier dont seront formés les 20,000,000 de billets ? Mais alors il n’y a pas d’inconvénient à décréter la motion et il y aurait du danger à la rejeter par la question préalable parce que cette manière de prononcer laisserait des doutes sur des faits qui n’ont consisté qu’en rapports de la part de personnes qui ne sont point de l’administration de de la Caisse d’escompte. M. Anson. Je répète aujourd'hui ce que vous a dit hier M. Dupont (de Nemours) que la Caisse d’es-7