[A.wmblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1790.] m M. de La Galissonnière. Il y en avait 24 par armée ; et il avait sept armées. M. de Moaflles ( ci-devant le vicomte). Nous ne prétendons pas défendre la proposition du ministre ; nous la soumettons seulement à votre discussion. (On demande quel est l’avis du comité.) M. de îfoailles. J’ai eu l’honneur d’annoncer que le comité s’était borné à examiner si le plan du ministre était contraire aux bases constitutionnelles que vous décrétez. M. de Bonthlllier. J’observerai sur le fait historique que nous avons quatre armées, et qu’en donnant vingt-quatre officiers généraux à chacune, cela ferait le nombre de quatre-vingt-seize. J’ajouterai qu’il y avait alors des brigadiers ; sans doute, le nombre de quatre-vingt-quatorze officiers généraux serait trop considérable si toutes les troupes étaient réunies ; mais il n’en est pas de même quand elles sont répandues sur la surface du royaume. M. Guittard. En temps de guerre, le grand nombre des officiers généraux est très embarrassant ; leurs équipages sont considérables ; on ne sait comment les loger et ils consomment beaucoup de vivres. Prenez-en autant que vous voudrez pendant la paix, ils ne servent à rien; mais du moins ils ne sont pas nuisibles. M. Bonttevllle-Dumetz. Je demande au comité si les officiers généraux sont nécessaires pendant la paix. M. de Wimpfen. Je demande au préopinant ( s’il pense qu’on puisse avoir pendant la guerre de bons officiers généraux, s’ils n’ont servi longtemps pendant la paix ? M. d’Aoust. Combien le roi de Prusse avait-il d’officiers généraux pendant la guerre de sept ans? M. d’Amhly. On faisait marcher les Prussiens avec des coups de plat de sabre; les Français marchent pour l’honneur ; ils ont besoin d’officiers généraux ; sans ces officiers ils' vont avec impétuosité, mais ils reviennent de même ; ce sont les officiers qui ramènent les soldats. M. Guittard. Ce sont les sergents. M. de La Galissonnière. Le roi de Prusse avait depuis 170 jusqu’à 200 officiers généraux. L’article 1er, rédigé par le comité sur le plan du ministre, est adopté ainsi qu’il suit : « Art 1er. L’armée sera composée, à compter du 1er janvier 1791, de 150,848 hommes, tant officiers ue soldats dont 10,137 d’artillerie et du génie. e nombre des officiers généraux employés ne pourra pas excéder 94 ; l’Assemblée nationale se réserve de statuer sur le Dombre des adjudants, sur celui des aides de camp et sur le nombre des commissaires des guerres, qui doivent être en activité pendant l’année 1791. >» M. le Président. J’ai reçu de M. Necker, premier ministre des finances, une lettre et un mémoire contenant des observations sur le décret des pensions. Un de MM. les secrétaires va. vous en donner lecture. « Monsieur le Président, d’après les ordres de Sa Majesté, je vous fais passer un mémoire relatif au décret surles pensions qaeSaMajestéa sanctionné. Gomme elle a cru devoir y faire plusieurs observations qui y sont consignées, je vous prie de la faire lire dans la séance de ce matin. « Je suis, etc. « Signé : NECKER. » MÉMOIRE ADRESSÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALE le 17 août 1790, par le premier ministre des finances (1). Messieurs, le roi est informé qu’une infinité de particuliers vivent dans une cruelle incertitude, en attendant la détermination qui sera prise à l’égard des grâces dont ils jouissent sur le Trésor de l’Etat, et Sa Majesté ne voulant pas prolonger cette situation pénible, en introduisant de nouvelles discussions, s’est déterminée à sanctionner Je décret général que vous lui avez présenté, relatif aux pensions. Elle croit cependant que plusieurs dispositions de cette loi exigeraient une modification de votre part; et conformément aux intentions de Sa Majesté, je vais vous donner connaissance des réflexions qui ont fixé son attention. Sa Majesté est sensiblement affectée des privations auxquelles un grand nombre de citoyens vont être soumis par l’ëffet de vos règlements; mais Elle voit tout ce qu’exigent les circonstances, et pleine de confiance dans vos motifs, Elle a jugé convenable de s’en remettre à votre sagesse. Cependant Elle vous engage à considérer que la règle de vingt-cinq à trente ans de service, pour avoir droit à une pension, devient sévère quand elle est rétroactive. Les mêmes dispositions ne paraissent pas applicables au passé et à l’avenir ; on se prépare à son sort quand on le connaît à l’avance, et quand on est encore le maître de choisir sa route; mais lorsque la vie est avancée, lorsque la stabilité d’une récompense modique aété la condition d’un établissement, d’un mariage, du genre d’éducation de ses enfants, la destruc-truction totale de cette récompense en raison d’une loi nouvelle, cette destruction qui vous fait déchoir d’un état paisible pour tomber avec ce qu’on aime le plus, dans une grande détresse, devient un genre de malheur digne de toute l’attention de ceux qui sont les représentants des intérêts et des sentiments de la communauté nationale. Vous avez été occupés, Messieurs, de ces considérations lorsque vous avez décrété une distribution de deux millions de pensions, divisées en petites parties depuis cent cinquante livres jusqu’à mille francs; mais Sa Majesté a remarqué que vous n’aviez soumis cette distribution à aucune règle; et quoique le comité des pensions ait adopté des mesures sages pour la division de son travail, il ne résultera pas moins de l’immensité des demandes, qu’un très petit nombre de personnes deviendront le centre de toutes les sollicitations et les dispensateurs véritables du plus grand nombre des grâces. Sa Majesté vous donne à réfléchir si cet ascendant, si ce pouvoir remis à quelques députés de l’A-semblée nationale, n’est pas contraire aux principes généraux et constitutionnels que vous avez adoptés. Indépendamment des fonds dont l’emploi doit être fait en pensions, vous réservez annuellement (1) Le Moniteur ne donne qu’un extrait de ce mémoire.