308 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 1791. Mémoires sur les finances du royaume (1), présentés à V Assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791 , au nom du comité des finances , par M. de Montesquieu, député de Paris ; avec des pièces justificatives. — (Imprimés par ordre de l’Assemblée nationale). AVANT-PROPOS. Au moment où la nation va changer de représentants, et où l’opinion flottante entre les différents partis va se fixer sur la nature des services que l’Assemblée nationale a rendus à la France, il peut être utile de rassembler dans un seul cadre et de présenter avec des pièces justificatives l’ensemble des opérations faites sur les finances. Ces mémoires, uniquement appuyés sur des faits prouvés, n’ont qu’un seul objet : celui de bien faire connaître l’état où PAssemolée nationale a trouvé les affaires, et l’état où elle les rend à ses successeurs. On verra, par les détails dans lesquels nous allons entrer, si les différents partis qu’elle a pris étaient nécessaires ; on verra si l’emploi de ses ressources a été bien fait; enfin, l’on jugera si la position présente est meilleure que la posiiion passée, et si les nombreuses critiques que l’on a faites du comité des finances et de l’Assemblée elle-même étaient fondées. Les mémoires suivants seront divisés en 3 parties : 1° Des finances avant l'Assemblée nationale. 2° Des finances pendant l'Assemblée nationale. 3° Des finances après l’Assemblée nationale. Mémoires sur les finances du royaume. première partie. Des finances avant l'Assemblée nationale. Le long asservissement de la nation française l’avait accoutumée à regarder lafortune publique comme le domaine particulier de ses rois. On connaissait depuis longtemps le dérangement de leurs affaires, et l’on continuait cependant rie traiter avec eux comme avec ces riches malaisés, à qui l’on se contente de faire payer bieii cher les secours dont ils ont besoin. De temps en temps, à la vérité, sous le prétexte de l’intérêt public, ces puissants débiteurs se permettaient de manquer de foi à leurs créanciers; mais ce que les uns perdaient en réalité par ces operations, tant d’autres le gagnaient par l’espérance soit d’être mieux payés, soit de payer moins à l’avenir, que les cris des malheureux étaient bientôt étouffés. Au reste, le plus profond mystère avait constamment enveloppé toutes les opérations du gouvernement : 1° parce qu’elles avaient été larement assez pures ou assez bien ordonnées pour qu’on osât les montrer ; 2° parce qu’uue semblable communication aurait pu [9 septembre 1791.] faire croire à la nation qu’elle lui était due ; 3° parce que l’importance des ministres gagnait beaucoup à cet air de mystère, qui ne servait le plus souvent qu’à déguiser leur nullité. Les financiers avaient le plus grand intérêt à épaissir ces ténèbres; ils leur devaient l’opinion généralement établie, que leur science n’était à la portée que de quelques adeptes, ou du moins que, pour la posséder, il fallait avoir vieilli dans son étude. M. Neeker, en 1781, avait soulevé le coin du voile. Son Compte rendu , les grandes vérités politiques qu’il renferme, éveillèrent tout à coup l’attention générale ; l’envie attaqua bientôt so i auteur, et suscita contre lui tous les efforts delà malveillance et de l’intrigue. La plus brillante époque de son ministère, celle qui l’honorera le plus aux yeux de la postérité, celle qui peut-être a décidé la Révolution, par la direction nouvelle qu’elle donna aux esprits, précéda de bien peu sa disgrâce. Ce ministre avait soutenu la guerre d’Amérique sans mettre d’impôts. Sa sévère économie, l’ordre qu’il avait entretenu courageusement, les réformes salutaires qu’il avait opérées, ses institutions non moins utiles, lui avaient donné un immense crédit. Il avait fait les fonds d’une guerre très dispendieuse, par le seul moyen des emprunts. Ils montaient à 468 millions (1), au moment où il quitta l’administration. Le payement des intérêts avait pour base son économie ; et il faut en convenir, cette base était réelle. Sorti du ministère, elle perdit son appui. Les charges seules demeurèrent, et se trouvèrent excessives. Son successeur se hâta d’y pourvoir par des impôts, dont on faisait un crime à M. Neeker de n’avoir pas fait usage. Ges nouvelles ressources furent insuffisantes pour soutenir la guerre qui durait encore. 11 fallut y joindre de nouveaux emprunts; et, lorsque la p i'x assura l’indépendance de l’Amérique, la France demeura chargée d’une dette nouvelle de 733 millions, contractée depuis 1777 jusqu’en 1783. A cette époque, on était devenu plus habile que jamais dans l’art de faire valoir son argent ; l’immensité des charges du Trésor public avait porté les capitalistes à calculer les risques des traités qu’ils faisaient avec le roi, et avec la certitude de se mettre à couvert des événements, par les seuls profits de quelques années de jouissance. La grande quantité d’effets circulant sur la place, offrait, par la variété de leurs combinaisons, l’appât d’un jeu lucratif. L’etablissement de laçais e d’escompte avait, à cette même époque, rendu la circulation plus active que jamais. Il avait multiplié les spéculations et les spéculateurs. Le gouvernement emprunteur s’était donc vu forcé de renoncer à l’ancienne méthode des capitaux aliénés, et du simple intérêt à 5 0/0. Il n’était plus possible de tenter le public autrement que par des emprunts viagers, des prêts à époque, des chances avantageuses, combinées de différentes manières. G’est de la sorte, en effet, qu’out éié proposés et remplis tous les emprunts consacrés à la guerre d’Amérique. Dès lors, ce ne lut pins comme autrefois au seul payement des intérêts qu’il fallut pourvoir ; il fallait encore fournir à celui des capitaux, dont le remboursement devenait exigible chaque année. Cependant, plu-. P).11 n’est question ici que des emprunts publics, et établis dans les formes légales. On ne parle ni des accroissements aux fonds d’avance et de cautionnement, ni des nouvelles anticipations. {Note du rapporteur .) (1) Voir ci-dessus, même séance, page 305. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 3Q9 sieurs des impôts établis par le successeur de M. Necker, en 1781, avaient leur terme fixé un an après la paix. Ainsi, les ressources diminuaient au moment où les besoins étaient le plus pressants. Il ne se trouva plus de proportion entre les revenus de l’Etat et ses obligations annuelles ; et c’est alors qu’un grand déficit commença à se faire sentir. Le court ministère de M. d’Ormesson, successeur de M. de Fleury, se passa au milieu de ces difficultés. Deux loteries, de 24 millions chacune, furent les seules ressources auxquelles il eut recours. Il s’en fallait bien qu’elles pussent suffire à ses besoins. La pénurie du Trésor public influa bientôt sur la circulation de la capitale. L’argent, resserré par la crainte, disparut du commerce; et tout à coup la caisse d’escompte, épuisée par les secours qu’on l’avait obligée de fournir au gouvernement, se vit hors d’état de satisfaire à ses propres engagements. La frayeur devint extrême. Le minisire des finances ne put garder sa plac \ et M. de Galonné fut choisi pour l’occuper. Porté à ce dangereux poste par ceux dont la fortune était le plus liée à celle de l’Etat, doué d’un caractère heureux et d’un esprit facile, M. de Galonné se montra avec cet air de confiance qui inspire la sécurité. Jamais début n’a été plus brillant. Toutes les ressources du crédit lui furent prodiguées. Les emprunts de son prédécesseur n’étaient pas remplis : ils le furent aussitôt. Il en créa lui-même un de 100 millions en rente viagère : il fut enlevé d’avance. 1,000 actions nouvelles de la caisse d’escompte furent acquises dans un instant. L’arrêt qui suspendait les payements de cette caisse fut levé ; et ses billets payés à bureau ouvert, eurent plus de faveur que jamais. La position des affaires était cependant la même. Les revenus de l’Etat, fort inférieurs à la somme de ses charges, ne pouvaient subvenir aux engagements ; mais le ministre ne s’étonnait de rien. Le crédit des plus riches financiers 6 ait à ses ordres ; et chaque année un emprunt, combiné d’une manière nouvelle, suppléait au déficit des recettes, et fournissait les fonds des remboursements échus. C’est ain-d qu’en 1784 l’emprunt de 125 millions, en 1785 celui de 80 millions, en 1786 l’emprunt de la ville de Paris, et au commencement de 1787 l’emprunt de 70 millions, produit d’une création nouvelle d’actions de la caisse d'escompte, dout les fonds furent remis au gouvernement, alimentèrent le Trésor public. Indépendamment du crédit, toujours ouvert et toujours employé, des pays d’États, des extensions d’emprunts ouverts sous d’autres ministères lui fournirent aussi d’invisibles secours. La réunion ues opérations de finances, faites pendant les 3 années et demie de cet'e administration, présente une masse d’emprunts de 426 millions. Au moyen de ces ressources ruineuses, et de celle encore plus funeste des anticipations sur les divers genres de revenus, non-seulement M. de Galonné satisfit à tout, mais encore il rapprocha le paiement des rentes ; il osa former de grandes entreprises, creuser des canaux, créer des ports de mer, élever des bâû-ments d’utilité ou de luxe ; les fonds de tous les départements furent accrus, les pensions prodiguées, de grandes acquisitions faites comme dans les ti mps les plus prospères; et au milieu 1 es hommages réunis des artistes, des gens de lettres, des courtisans et des femmes, l’heureux successeur de M. d’Ormesson semblait un enchanteur qui, d’un coup de baguette, avait ramené l’abondance. C’est à cette époque brillante qu’il avait établi sa caisse d’amortissement, et qu’avec un fonds annuel de 3 millions, pro mit d’une partie de ses emprunts, il prétendait opérer la libération de l’Etat. Aux yeux des gens sensés, une caisse d’amortissement de 3 millions, alors qu’on était forcé d’en emprunter 150 par année pour subsister, n’était que ridicule : la société du ministre en jugeait autrement, et mettait, sans hésiter, nette opération au-dessus de toutes celles de Colbert. Mais, si cet éclat imposteur fascinait les yeux de la multitude, si le ministre lui-même avait pu quelquefois s’en laisser éblouir, il avait trop l’esprit pour ne pas s’apercevoir que le terme désillusions approchait.il avait reçu l’Etat obéré; et l’on vient de voir à quel point il avilit augmenté ses charges, sans compter plus de 100 millions ajoutés so os son ministère aux précédentes anticipations. Un vingtième allait expirer; le Parlement n’était plus à ses ordres : c’est par adresse qu’il lui avait arraché le dernier enregistrement. Il fallait s’avooer vaincu et fuir hon-îeusement, ou sortir d’embarras par une entreprise extraordinaire. Ce dernier parti était dans son caractère : il le prit ; et ayant conçu plutôt que formé un plan général, il convoqua les notables du royaume. Il ne faut pas oublier que, dans le même temps où M. de Galonné prodiguait les trésors de l’Etat, M. Necker avait publié son excellent ouvrage sur l’administration des finances. Son compte rendu, en 1781, avait dirigé l’attention publique vers un objet dont, avant lui, le commun des hommes s’occupait à peine. Son second ouvrage fit une sensation bien plus vive. Le grand intérêt du sujet, la clarté répandue sur les matières les plus abstraites, l’appui constant de la raison et d’une excellente morale, et peut-être encore la comparaison des principes de cet ouvrage avec la conduite de l’administration présente, tout contribua au succès prodigieux de ce livre. Il devint une espèce de rudiment pour ceux qui s’occupaient des affaires publiques. Il en propagea l’étude. On commençait, depuis quelque temps, à se croire en droit de juger les opérations du gouvernement : on commença à s’en croire capable. M. de Galonné ne chercha point à déguiser aux notables la situation générale des affaires. 11 rendit un compte d’où il résultait évidemment que les revenus de l’Etat ne pouvaient suffire, ni à payer 60 millions environ de ses charges annuelles, ni à faire chaque année 52 millions de remboursement solennellement promis. Pour y subvenir, il proposait un système nouveau d’im-posiiions, qui, suivant lui, devait soulager le peuple par l’abolition de tous les privilèges pécuniaires, et par un grand changement dans le régime des impôts les plus vexatoires. Il proposait des emprunts à termes plus éloignés que ceux qui existaient, pour diminuer la masse des remboursements annuels. On disserta sur chaque partie de son plan ; mais l’intrigue vint bientôt se mêler à de si grands intérêts, et les lit oublier. Le ministère changea ; les notables se séparèrent sans avoir rien conclu ; le Trésor public demeura chargé d’un déficit connu de 113 raillions, et le nouveau ministère essaya lui seul ce que son pré léce-s�ur n’avait pu faire avec les secours dout il était environné. Le plus pressé était de remplir le vide du Trésor public. M. l’archevêque de Sens y parvint avec la méthode de ses prédécesseurs. \un em- 310 [Assemblée nationale.] prunt viager de 60 millions, qui en produisit 67, suivit de près son entrée au ministère. La suppression d’anciens corps de la maison du roi, la réforme de la gendarmerie, cede de quelques charges inutiles, l'abolition des contre-seings abusifs, indiquèrent du moinsdesintentionssages. Il voulut ensuite établir, comme M. de Galonné, le timbre et la subvention territoriale. En même temps, il provoqua la prolongation d’un vingtième qui allait finir. Là, il fut arrêté. L’an cienne formule de l’enregistrement lui opposa une barrière invincible. Il s’en vengea sur le Parlement de Paris, en l’exilant à Troyes; et, le rappelant ensuite, il se contenta, par accommodement, de la prolongation du vingtième. Peu de temps après, il fit l’essai d’un nouvel abo mement avec les assemblées provinciales qu’il venait d’établir; mais toutes ces tentatives infructueuses, sans améliorer sa position, faisaient de plus en plus sentir la faiblesse du gouvernement. Après tant d’essais inutiles, il adopta un plan entièrement fondé sur le crédit qui n’existait plus. A cette base près qui lui manquait, ce plan était assez simple. Voici en quoi il consistait : Les remboursements à terme augmentaient, comme on l’a vu, de 52 millions environ la somme des engagements annuels ; mais, au bout de 5 ans, cette somme devait diminuer tout à coup de moitié, et se réduire peu de temps après à 10 ou 12 millions par an. Un emprunt qui, pendant ces 5 années, aurait fourni les sommes nécessaires, tant aux remboursements qu’aux intérêts que l’on n’était pas en état d’acquitter, aurait paré au mal présent. L’intérêt de ces nouveaux emprunts aurait pu être compensé par de nouveaux retranchements sur les dépenses; le déficit se serait trouvé diminué de l’intérêt des sommes remboursées, et en faisant espérer de la nation la convocation des Etats généraux, univt r-seilement désires, on aurait pu faire adopter de nouvelles mesures de finances; on aurait pu remettre la recette au niveau de la dépense, et sans doute, on aurait trouvé plus d’un prétexte pour ne pas rassembler les Etais généraux. La totalité des emprunts projetés par M. l’archevêque de Sens s’élevait à 460 millions partagés en plusieurs années. Celui de la première était âe 120 millions. Le prêteur avait le choix de placer en rentes perpétuelles ou en rentes via-gèies. Celles-ci étaient fort avantageuses; on les avait calculées sur le pied de 11 0/0. Le roi se rendit en personne au Parlement pour faire enregistrer son édit. Le Parlement se déclara incompétent pour accorder les emprunts et les impôts; il protesta contre l’enregistrement forcé, et cependant l’emprunt fut rempli. Le ministre vit bien qu’à l’avenir il serait toujours arrêté dans ses projets. Résolu d’écarter toutes les résistances, il conçut le plan de la cour plénière. C’était anéantir les Parlements. Alors ils étaient chers à la France, comme le seul frein qui pût arrêter le despotisme ministériel. Le même jour, à la même heure, des porteurs d’ordres du roi firent enregistrer dans tout le royaume les édits que le roi, en personne, faisait publier à Versailles dans un lit de justice. La consternation fut grande; l’indignation générale lui succéda. Les ordres de rigueur, l’appareil militaire déployé à la fois partout ne servirent qu’à aigrir les esprits. Le Dauphiné s’assembla, se fit écouter, et la nation commença à connaître et à essayer ses forces. L’archevêque de Sens avait pris l’engagement de rendre public, chaque année, le compte des [9 septembre 1791.] revenus et des dépenses de l’Etat. Il avait tenu parole. Au commencement de 1788, ce compte avait paru dans une forme authentique. Son résultat, en mettant de côté les remboursements, y semblait couvert par les ressources qu’on avait préparées. La recette même surpassait de 15 millions la dépense. L’illusion de ce compte ne dura pas longtemps; la triste vérité détruisit bientôt cet étalage fantastique. Dès le mois d’aout, toutes les ressources étaient épuisées, même celle de la caisse d’escompte, dont on s’était encore permis d’abuser, et le même jour on suspendit tou% les remboursements à terme; on arrêta le payement des anticipations sur les domaines ; on. donna un arrêt de surséance à la caisse d’es-comp'e, et l’on établit des billets d’Etat. Le principal ministre quitta aussitôt une place qu’il ne pouvait plus garder, après avoir emprunté, dans les 16 mois de son ministère, 223 millions. Il n’existait plus que 2 ressources, les Etats généraux et M.Necker; elles furent employées toutes les deux. M. Neeker rentré en place, les Etats généraux furent annoncés pour un terme peu éloigné, et la confiance succéda au désespoir. M. Ne-cker trouva 400,000 francs au Trésor public, et le royaume menacé d’une disette. De nouveaux emprunts étaient impossibles; il l’était également d’augmenter les impôts. Les Etats généraux, que l’on regardait comme le terme assuré de tous les malheurs, ne pouvaient être convoqués qu’après la décision de plusieurs questions importantes. Il fallait cependant fournir, au moins jusqu’à cette époque, à la dépense publique, payer les rentiers, et s’occuper des achats de subsistance. M. Neeker, à force de crédit personnel et d’économie, parvint à remplir cette tâche pénible. 25 millions empruntés pour un an à la caisse d’escompte, de petites sommes obtenues, soit des notaires, soit des emprunts ouverts en Prov< m e, en Languedoc, en Bretagne, en Artois, dans la Flandre maritime, quelques retards dans le payement des rentes, lui firent atteindre le lor mai 1789. Il laissa subsister, à la vérité, la suspension des remboursements et l’arrêt de sur-dance de la caisse d’escompte; mais il n’usa point de la ressource des billets d’Etat; et à ce grand jour de l’ouverture des Etats généraux, 58 millions en nature étaient au Trésor public. Depuis le compte de M. de Galonné, la dette s’était infiniment accrue; mais les retranchements sur la dépense avaient couvert, et au delà, cette nouvelle charge, et la balance était demeurée à peu près la même. Le compte de 1787 présentait un déficit de 61 millions, indépendamment des fonds qui manquaient pour 52 millions de remboursements annuels. Celui de M. l’archevêque de Sens, en mettant de côté ces mêmes remboursements, présentait un déficit de 54 millions; et M. Necker, au 1er mai 1789, reconnut aussi un besoin annuel de 56 millions, sans y comprendre aucun fonds pour des remboursements. C’était le résultat de 1,443 millions empruntés dans l’espace de 12 ans, depuis 1777 jusqu’en 1789. Telle est l’histoire de ce fameux déficit qui a joué un si grand rôle dans la Révolution; il en est la première cause, en ce qu’il nous a tirés de notre léthargie, et qu’il a forcé le gouvernement à recourir à la nation. Mais ce serait une étrange erreur de penser qu’il eût suffi de rétablir le niveau entre la dépense et la recette, pour faire cesser le désordre de nos finances et la misère des peuples. Le faux éclat du luxe de la capitale et la magnificence de nos établissements publics pouvaient faire illusion quelque temps encore, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 311 mais les principes de la vie étaient épuisés. Deux impôts affreux, la gabelle et les aides, pesaient, i epuis plusieurs siècles, sur la classe iudigente, sans aucune proportion avec les facultés, puisqu’ils grevaient les premiers besoins de la subsistance, à peu près égaux pour tous les hommes. Le tabac, besoin factice, mais placé au premier rang par l’empire de l’habitude, était chargé de droits qui en quintuplaient la valeur; il participait ainsi aux vices inhérents à la gabelle et aux aides; il violait, comme eux, les premiers principes d’une juste répartition. Le cultivateur, écrasé d’avance par ces impôts, indépendants de son travail et de ses récoltes, se voyait encore enlever, par la dime, le cinquième de son produit net. C’est de ce point qu’il partait pour être assujetti à l’impôt territorial, aux vingiièmes et à l’impôt personnel. Une inégalité monstrueuse, établie en sens inverse de toutes les règles de la raison et de la morale, accordait, pour quelques-uns de ces impôts, des titres d’exemption à l’opulent privilégié, et réunissait le poids de toutes les charges sur le pauvre. M. Necker avait, à la vérité, dans son premier ministère, fixé pour 20 ans le taux de la taille, et les extensions arbitraires étaient interdites ; mais, malgré ce bienfait, qui n’avait été accordé qu’à une époque où la charge était énorme, il était mathématiquement démontré que le moindre accroissement aux impôts eût peuplé le royaume de mendiants, puisque la moitié du produit des terres passait au fisc ou à s es agents d’une manière ou d’une autre. Des vexations de tout genre, tant publiques que secrètes, des visites domiciliaires payées par ceux chez qui elles portaient la désolation, des pièges tendus souvent par les employés des fermes et de la régit*, à la bonne foi et à la simplicité des contribuables, des saisies, îles exécutions rigoureuses, tel était le fruit de notre régime fiscal, et le cortège odieux de notre administration. Des imnôts aussi vexatoires avaient besoin d’être protégés par un code barbare; des peines atroces poursuivaient des crimes que des lois injustes avaient créés ; et si le malheureux cultivateur, à force de vertus et de privations, parvenait à leur échapper, le strict nécessaire restait à peine à celui dont le travail infatigable reproduisait chaque année les premières, les véritables richesses. C’est à ces conditions qu’il était permis de respirer l’air de la France sous ces cabanes qui en couvrent la plus grande partie. Après les travaux de la culture, l’industrie, qui emploie les matières premières, et le commerce qui en facilite l’échange, devaient être, sans contredit, les premiers objets des soins du gouvernement. La liberté est l’âme de ces deux grands moyens d’abondan<e et de prospérité, et partout le commerce et l’industrie ne rencontraient que des entraves. Les douanes intérieures, les bu rrièies des villes, les péages multipliés sur les rivières, et d’autres sur les routes, les droits sur toutes les marchandises, les jurandes, les privilèges exclusifs, obstruaient tous les canaux, paralysaient tous les talents. Les besoins toujours renaissants du Trésor public n’avaient jamais permis, ni de sacrifier une portion du revenu, ni même de faire des essais d’un meilleur régime, au risque de retarder une perception. Les compagnies de finances, chargées de percevoir, soit à titre de ferme, soit comme simples régisseurs, avaient été assujetties à faire des avances considérables, et à fournir de gros cautionnements. Pour être en droit de les dépouiller, il fallait du moins être en état de les rembourser, et un gouvernement obéré ne pouvait même en concevoir l’idée. Détail bien plus simple de suivre lu route frayée, d’inventer de nouvelles combinaisons, et de renouveler des baux toujours plus avantageux pour le fisc et plus onéreux pour la nation. De là résultait nécessairement, outre tous les autres inconvénients politiques, celui d’une augmentation de prix sur tous les ouvrages de manufactures, et sur tous les échanges. C’était un nouvel impôt sur le peuple déjà épuisé de tant d’autres manières. Les hommes qui exerçaient même fidèlement ce terrible empire sur les personnes et sur les propriétés devaient être en hutte à la haine, et ne pouvaient être défendus que par la crainte. Le peuple, qui, depuis 2 ans, commence à se douter qu’il avait des droits, ne connaissait alors, du gouvernement sous lequel il vivait, que les commis des fermes qui le pillaient, et le subdélégué qui signait le rôle des impositions, ou l’ordre de ses contraintes. Après avoir longtemps vécu sous un tel régime, l’éclair de la liberté devait être le signal de la licence, etle naturel, dégénérépar la ser'itude, pouvait facilement êire entraîné à des excès. Cette réflexion seule explique tout ce que nous avons vu. Le peuple ne pouvait voir que des tyrans dans tous ceux qui exerçaient une autorité sur lui, parce que toutes les autorités l’avaient conduit à la misère et au désespoir. L’impôt le plus juste lui rappellera longtemps encore ceux qui lui enlevaient le nécessaire. C’est l’habitude et le sentiment de son bonheur qui lui rendront sa bonté primitive, et qui allégeront pour lui le poids des charges publiques. Si l’on considère ensuite l’état de ce même peuple sous d’autres rapports, on ne sera plus étonné que de la patience avec laquelle tant de malheureux ont supporté la foule des maux accumulés sur leur triste existence. Comment l’habitant de nos villages soutenait-il la vue des hommes dont le bonheur apparent contrastait si fort avec sa misère? Ils exerçaient tous sur lui un pouvoir plus ou moins onéreux. Nous ayons parlé de la vexation dirigée par les agents du fisc. Le peuple en avait bien d’autres à supporter. Des moines, son évêque ou son curé dîmaient sa récolte; son seigneur recueillait un ancien droit de propriété sur son champ et sur sa chaumière; le gibier, les pigeons de cet homme privilégié vivaient à ses dépens. Se permettait-il quelques murmures? des gens d’affaires, des juges, des procureurs fiscaux, des gardes de chasse lui intentaient des procès, et lui enlevaient souvent les restes de l’avidité des traitants. Voilà les souvenirs que le peuple a dû retrouver à son réveil. Il faut bien lui pardonner quelques signes d’un juste, ou même d'un injuste ressentiment. Le gouvernement, qui devait tout visfifier par principe, et même par intérêt, avait été assez aveugle pour étouffer ainsi la repro duction jusque dans ses germes. Cependant ses revenus n’avaient jamais pu suffire à ses besoins ou réels ou supposés. L’usage du crédit public dans une certaine latitude, n’est pas fort ancien, L’art d’empruqter, celui surtout de combiner les emprunts, poussé dans ces derniers temps à sa perfection, a été précédé d’un système différent, et au moins amsi funeste. Dès longtemps, les ministres des rois ont sacrifié les générations futures aux nécessités ou aux fantaisies du moment. A l’époque dont je parle, et c’était le résultat du désordre de plusieurs siècles, on avait trafiqué, au nom du roi, de tout ce qui donnait des droits à exercer sur le peuple, 312 [Assemblée nationale.] Juges, officiers supérieurs et inférieurs de cette foule de tribunaux qui existaient; chefs de l’armée, de l’administration, de la finance, gagistes de toutes les classes, domestiques même du roi et de sa famille, tous avaient été astreints à verser des sommes plus ou moins fortes dans le Trésor public. La plupart des emplois rendus héréditaires pour prix de ces avances, étaient devenus le patrimoine d’un grand nombre de familles. Enfin, tous ceux qui payaient, recevaient, écrivaient, comptaient, professaient un art, exerçaient un métier; tous, sans exception, avaient acheté le droit ou la permission de regagner sur le peuple avec usure, soit par des vexations, soit par des privilèges, soit par l’augmentation du prix de leur travail ou de leur commerce, ce que leur titre leur avait coûté. L’antiquité o’un abus est une sorte de consécration. La venle d’une clientèle paraissait aussi naturelle, aussi simple que la vente d’une terre : lorsque l’habitude en sera effacée, on aura peine à croire qu’une nation célèbre a vécu sous un tel régime, et qu’il était dans toute sa vigueur aux plus brillantes époques de son histoire. L’imagination la plus active n’aurait pu inventer de nouveaux moyens ponr satisfaire à de nouveaux besoins. Il ne restait plus depuis longtemps de < harges à créer pour les vendre encore. La dette publique, do itl'his'oireet les réductions tyranniques seraient la honte de ce dernier siècle, plusencorequede tous les précédents; la dette était montée à un point, qu’il n’était plus possible d’excéder. A défaut d’emprunts revêtus d’un caractère public, on avait vendu les revenus de l’année suivante; et cette manière de consommer l’avenir à l’avance, depuis longtemps n’était plus un secret. Le mot d’anticipation ne présentait plus qu’une idée commune. Enfin, à défaut d’emprunts et d’anticipations (car tout a un terme), on avait pris le parti de retarder indéfiniment le salaire et les intérêts dus par l’Etat. Il n’existait pas une partie de l’administration (la solde des troupes exceptée), où il n’y eût un arriéré de plusieurs années, dont il était même impossible de constater la quotité, et qui n’avait été compris par aucun ministre dans les comptes de sou administration. Ceux à qui l’Assemblée nationale a confié le soin de débrouiller ce chaos, sont tous les jours plus étonnés et de la dilapidation de l’ancien gouvernement, et de la patience de ses créanciers. Ici l’injustice était d’autant plus horrible, qu’elle était secrète, que le plus scandaleux désordre n avait point de limites, et qu’il ne pouvait être arrêté par le salutaire frein de la honte. Quelle tâche I quelle formidable entreprise que celle de remédier à la fois à tant de maux! Qui eût osé penser à réparer les fautes ou les crimes de 10 siècles? Sans doute, ce ne sont pas ces hommes qui trouvaient si facile de sauver l’Etat, et qui croyaient que, pour y parvenir, il suffirait de demander aux ordres privilégiés le sacrifice d’une partie de leurs franchises, et au peuple quelques nouveaux efforts pour remplir un vide de 56 millions. Ceux qui ont osé concevoir l’étonnante idée de rendre au peuple sa propriété, dégagée de tous les restes d’une ancienne usurpation, de détruire des impôts odieux sous tous les aspects, inégaux sous tous les rapports, pour les remplacer par des contributions sagement proportionnées avec les produits, de dégager le commerce de toutes ses entraves, et l’indu-trie de toutes ses gênes, de détruire la vénalité jusque dans ses racines, d’anéantir les anticipations, [9 septembre 1791.] de solder l’arriéré, et de remettre toutes les dépenses au courant ; ceux qui ont formé cette inconcevable entreprise, et qui désormais sont sûrs d’y réussir, malgré toutes les calomnies, malgré la rage de ceux mêmes qui auraient été les premières victimes du désordre qu’ils regrettent; ceux-là ont bien mériié de leurs concitoyens, ils ont droit à la reconnaissance de la postérité. Les vaines déclamations qoi les assiègent cesseront, et la justice universelle les vengera. SECONDE PARTIE. Des finances pendant V Assemblée nationale. On a vu, dans la première partie, quelle était la siiuation des finances au 1er mai 1789, époque de l’ouverture des Etats généraux. Qu n’en connaissait alors le délabrement général que par la différence calculée entte la recette supposée complète, et la dépense supposée fixe, c’est-à-dire exempte de fantaisies, de besoin> extraordinaires, de calamités imprévues. 53 millions étaient en caisse. La vieille machine du gouvernement était encore tout entière. Le peuple commençait à montrer de l’inquiétude, mais aucun mouvement n’en avait été la suite. Les revenus de l’Etat arrivaient as ez régulièrement entre les mains de ceux qui en avaient fait l’avance ; et prevue toujours ce qu’ils recelaient ils le prêtaient de nouveau au Trésor public, jusqu’à l’an née suivante. De petits emprunts ouverts avant et depuis le retour de M. Necker au ministère, tant en Languedoc qu’en Bretagne, en Provence, en Artois, etc., apportaient encore de temps en temps quelques suppléments au Trésor public. Los payements de rentes constamment ralentis, ainsi que ceux des dépenses courantes, augmentaient l’arriéré, mais prévenaient l’épuisement des caisses. L’Assemblée nationale, à peine formée, avait consacré les droits des créanciers de l’Etat; mais, fidèle aux ordres de la nation, elle avait renvoyé l’examen des finances apiès rétablissement des bases de la Constitution, Le voile, prêt à se déchirer, ne l’était pas encore, lorsqu’une insurrection générale éclata contre un gouvernement que le peuple ne pouvait plus sut» porter. D’un bout du royaume à l’autre, les barrières qui fermaient les villes, celles qui séparaient les provinces, furent renversées. Les commis chargés de percevoir la gabelle, les aides, le tabac, les droits d’entrées, furent chassés de leurs bureaux. On pilla les magasins; les denrées de contrebande péi étrèrent partout, et le règne de la violence anticipa celui de la raison. La première opération de finances que fit l’Assemblée nationale fut, en rappelant les citoyens à l’ordre, à la tranquillité nécessaires à ses travaux, d’adoucir les lois fiscales, si sévères sur les prohibitions, de modérer les droits les plus onéreux, et de maintenir provisoirement les autres. La secousse violente du mois de juillet 1789 avait brusquement interrompu la masure partie des perceptions. La réduction volontaire de quelques revenus, qui eut lieu peu de temps après, lu nécessité de faire des achats de grains chez l’étranger, celle de faire face à des faux frais de tout genre, épuisèrent bientôt le Trésor public. Le ministre des finances fit part de ses alarmes à l’Assemblée nationale, et proposa 2 mesures de ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.} 313 circonstances : l’une, d’un sacrifice volontaire sous le nom de contribution patriotique; l’autre, d’un emprunt qu’il jugeait nécessaire pour passer les mois ne septembre et d’octobre. L’Assemblée décréta les demandes du ministre; mais la contribution patriotique devait être précédée de déclarations, de formalités inquiétantes qui en retardèrent l’effet. L’emprunt, quoique fort avantageux aux prêteurs, avait contre lui les circonstances où l’on se trouvait. Au-si, tandis que ces ressources ne répondaient point à l’espoir de leur inventeur, la crainte qu’il ne dissimulait as, et qu’exagérait le parti de l’opposition, affai-lissait le crédit des anticipations, et tarissait ainsi les sources où l’administration était accoutumée à puiser. La caisse d’escompte, toujours sous la sauvegarde d’un arrêt de surseance, jouissait encore u’un crédit d’habitude. Le mini.-tre y chercha le remplacement de tous les moyens qui lui échappaient. L’Assemblée nationale en permit l’emploi; et 80 millions fournis en billets de caisse, joints aux faibles produits de l’emprunt national, conduisirent jusqu’à la fin de l’année. Dans cet imervalle, une grand question politique avait été discutée. Les distinctions d’ordres qui partageaient les citoyens en 3 castes différentes, venaient d’être abolies en même temps que le régime féodal, les privilèges des corps et ceux des provinces. Le clergé, cessant d’être une corporation, rentrait par une conséquence immédiate dans la classe de tous les citoyens. 11 était chargé d’une fonction publique très respectable; mais cette fonction ne devant occuper qu’un certain nombre d’individus, ceux-là seuls avaient droit à une rétribution. L’Etat devait les payer comme il paye tous les hommes employés à son service dans des proportions différentes, sans doute, mais d’après des règles fixes et déterminées. La possession commune de territoire ne pouvait survivre à la dissolution du corps, qui n’était possesseur qu’à titre collectif, qui ne l’était qu’à condition de remplir un service public; et la propriété passait de droit à ceux qui, désormais, se chargeaient d’acquitter ce service, c’est-à-dire à la nation. Après une longue discussion, ce principe fut reconnu, et la nation eut, tout à coup, à sa disposition, un domaine immense, qui, dès lors, fut consacré à l’acquit de la dette publique. C’était le rendre à sa destination primitive, celle de soulager les peuples, en éteignant des capitaux dont les intérêts montaient à une somme exorbitante. C tte reconnaissanoed’un principe sévère, mais incontestable, fut taxée de brigandage et d’impiété ; mais l’opinion publique l’emporta bientôt sur de vaines déclamations. C’est d’après les mêmes principes que l’ancien dogme politique de l’inaliénabilité des domaines de la couronne avait été déjà prescrit, et que ces domaines avaient été consacrés de même à acquitter la d' tte de l’Etat. L’Assemblée nationale, comme on vient de le voir, avait déjà infiniment amélioré le sort du peuple; elle l’avait affranchi de la tyrannie des fiefs et des rigueurs du code de la ferme et de la régie générale ; elle avait fait verser dans la bourse commune le produit de tous les privilèges des corps et des individus ; enfin, elle avait adouci le poids des plus odieux impôts. En réunissant au domaine national les biens du clergé, elle put fixer un terme piochain au tribut de la dîme; et, libre désormais de disposer d’une grande richesse territoriale, elle put concevoir des plans plus vastes, et préparer la régénération totale, objet de tous ses vœux. Le commencement de l’année 1790 approchait; les plans de l’avenir n’étaient encore qu’ébauchés, et le calcul des besoins de la nouvelle année se présentaient d’une manière effrayante; on ne pouvait plus compter que faiblement -ur les anticipations ; manquer à les payer à leurs échéances eût été s’exposer à un bouleversement général et contrevenir aux décrets les plus formels. Suppléer à la masse presque entière de3 revenus semblait impossible. Le ministre, frappé, comme il devait l’être, du danger de cette position, n’y vit encore de remède que dans le crédit de la caisse d’escompte. La conversion en annuités de sa créance sur l’Etat pouvait l’ai ter à se procurer des fonds ; on la lui accorda. Des mandats négociables sur un capital de 400 millions de domaines nationaux pouvaient garantir la rentrée de ses avances, on les lui offrit ; et, sous ses conditions, elle s’engagea à fournir 90 millions de ses billets, et à continuer d’en acquitter une portion assez considérable tous les jours jusqu’au mois de juillet suivant, ce qui dès lors présenterait de grandes diificudés. La frayeur que les divisions intestines inspirent toujours avait fait tout à coup resserrer le numéraire, et ce n’élait déjà qu’avec de grands sacrifie s qu’on pouvait en obtenir chez l’étranger. Cependant M. Necker comptait encore sur les secours des capitalistes. La contribution patriotique était regardée comme une ressource bien plus considérable qu’elle ne l’a été réellement. Enfin, ou commença l’année sans avoir des notions bien nettes sur les moyens de la finir, mais avec un espoir fondé sur diverses probabilités. C’est à cette époque des premiers jours de 1790 que l’Assemblée nationale commença à s’occuper sérieusement des finances. Sa première mesure eut pour objet de connaître enfin, et de déterminer à quoi montaient les payements retardés dans les différents dépaitements. Un décret suspendit en conséquence, jusqu’après la liquidation ordonnée, le payement de ce qui était arriéré, à l’époque du 1er janvier 1790, excepté les rentes et la solde des troupes. 11 ordonnait en même temps qu’à l’avenir toutes les dépenses seraient mises et entretenues au courant. Un comité fut spécialement chargé de prendre connaissance de cet arriéré, d’en vérifier l’état et de le présenter à l’Assemblée nationale. Alors aussi chacune des dépenses fut l’objet d’un examen détaillé. Elles éprouvèrent toutes plus ou moins de réductions. Les pensions, déjà soumises à la censure d’un comité particulier, le furent à celle du public par des états imprimés. Le compte des recettes et d*'S dépensas de chaque mois fut exactement publié. En même temps on se mettait en état de faire usage de toutes ses ressources, par la dépossession absolue du clergé, par la suppression de tous les ordres religieux, et pur la fixation du traitement des individus ecclésiastiques. Cependant la diminution des revenus publics devenait d’autant plus sensible, que l’on trouvait plus de difficulté chaque mois à renouveler les anticipations. Les assignations sur les domaines nationaux, créées à la fin de l’année précédente pour en aider la caisse d’escompte, ne se négociaient pas. La contribution patriotique rentrait fort lentement. 3 mois étaient à peine écoulés, et déjà l’on avait épuisé les 9ü millions de la caisse d’escompe. 11 était évident que les moyens prévus devenaient entièrement insuffisants. L’As- 344 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] semblée, qui jugeait fort bien les embarras de sa position, et qui n’en méditait pas moins la suppression et le remboursement de tous les offices de magistrature et de finance, l’abolition de la gabelle et des anticipations, ne pouvait plus se contenter des petits moyens provisoires qu’on ne cessait de lui offrir. Elle avait besoin d’un plan plus vaste; il lui fut enfin proposé. L’immense richesse territoriale dont la nation avait repris la possession lui offrait des capitaux disponibles et de grandes valeurs à réaliser; mais c’était une mine à exploiter plus qu’un secours actuel, et c’était surtout aux besoins du moment qu’il était aussi important que difficile de parer. Le sort entier de la Révolution tenait à ce que le service du Trésor public ne fût pas un seul jour interrompu. On avait déjà décrété au mois de décembre que 400 millions de domaines nationaux seraient mis en vente; leur produit devait acquitter les avances de la caisse d’escompte, et suppléer aux recettes; mais, pour accélérer l’effet de cette première résolution, on avait suivi la marche usitée d’après les principes de notre ancienne finance. C’était nés anticipations que l’on avait tirées sur des ventes éventuelles. Elles supposaient une négociation d’effets, mais ceux-là, n’ayant pas une échéance fixe, n’étaient pas négociables. Celte opération laissait le Trésor public à la merci des capitalistes, qui auraient bien su obtenir à vil prix des valeurs aussi peu recherchées, et qui eu auraient à peu de frais envahi Je gage. Depuis cette première disposition toute routinière, les circonstances étaient bien changées. On voyait évidemment qu’au milieu des contradictions et des résistances, on ne triompherait pas de tant d’obstacles, sans s’être mis, par des mesures d’un ordre supérieur, au-dessus de tous les embarras que les ennemis de la Révolution auraient à tout moment l’art de reproduire. Il fallait se frayer une route nouvelle et grande comme les circonstances où l’on se trouvait. C’est alors qu’on osa faire entendre une vérité palpable pour tout esprit dégagé de préjugés. On osa dire que, s’il était impossible de mettre tout à coup en circulation le prix du territoire, dGnt l'aliénation était décrétée, on pouvait, par l’effet de la volonté générale, créer des signes représentatifs de sa valeur, qu’on pouvait les distribuer avec la certitude quils participeraient à la réalité évidente de leur gage, qu’ils partageraient la confiance accordée aux signes métalliques, et qu’après avoir, comme ces derniers, vivifié la circulation, ils finiraient par se convertir, en faveur de leurs possesseurs dans les domaines eux-mêmi s qu’ils avaient représentés. Alors, au lieu de posséder une masse d’immeubles d’un débit lent et difficile, au lieu de se traîner languissamment à la poursuite de ces secours incertains, qui perpétuaient l’ancien désordre, l’Assemblée nationale, par l’effet d’une seule résolution, s’affranchissait de toutes ses entraves, pouvait attaquer à la fois tous les abus destructeurs, et s’élever à la hauteur de ses conceptions. Cette courageuse proposition devait être vivement contredite. Quelques pei sonnes confondaient de bonne foi le papier-monnaie, si justement proscrit par tous les écrivains politiques, avec un papier portant une hypothèque spéciale. Elles en concluaient l’augmentation subite du prix des denrées les plus nécessaires, la cessation de notre commerce, la destruction de nos manufactures, enfin la banqueroute, D’autres parmi les opposants, et c’était le grand nombre, considéraient cette opération sous un point de vue plus réel; e-le ôtait au clergé tout espoir de recouvrer ses biens, aux financiers celui de conserver leurs places, aux ennemis de la Révolution les moyens d’embarrasser la marche des affaires. Ils devaient tous la redouter également; aussi tenaient-ils tous le même langage. La majorité de l'Assemblée sentait le besoin de se rendre indépendante pour achever tranquillement ses immenses travaux. Elle ne recevait de ses contradicteurs aucun moyen de remplacer celui qui lui était offert. Elle voyait dans son adoption la certitude d’attacher [beaucoup de citoyens à la Révolution par leur propre intérêt. Elle décréta 400 millions d’assignats; ordonna le remboursement des avances de la caisse d’escompte et défendit à l’avenir toute anticipation. Plus libre désormais dans sa marche, l’Assemblée acheva de renverser l’édifice entier de la gabelle; elle supprima les droits sur les fers, sur les cuirs, sur les savons, et leur substitua une contribution additionnelle à l’impôt territorial. Différents comités étaient en même temps chargés des plus importants travaux; l’un de préparer le système entier des contributions publiques, un autre de diriger et d’accélérer la vente des biens nationaux, un troisième de rassembler les matériaux nécessaires à la liquidation de tous les offices de judicature, un autre enfin de recueillir toutes les pièces qui constataient la dette de l’Etat. C’est à peu près à cette même époque que l’ancienne magistrature, si favorable au despotisme, fût anéantie; et que la dîme, le plus onéreux des impôts, fut à jamais abolie. Aucune des prédictions sinistres, qui avaient répandu tant d’alarmes au moment de la création des premiers 4U0 millions d’assignats, ne s’était réalisée. La lenteur des perceptions, effet inévitable dt s diverses suppressions et de l’agitation qui régnait dans le royaume, n’arrêtait plus le cours du service public. Les plans de réforme avaient acquis de la maturité, la dette publique commençait à être bien connue, l’ensemble des opérations faites et de celles qui restaient à faire était combiné, soumis au calcul; la valeur des domaines nationaux était appréciée; enfin le temps était arrivé d’imprimer le mouvement au système entier de régénération; des sommes prodigieuses était nécessaires pour l’exécution d’un plan général et pour tous les devoirs de justice qui Raccompagnaient; mais aussi la masse des domaines nationaux offrait un gage immense. Une nouvelle création d’assignats fut proposée, vivement combattue, et décrétée pour la somme de 800 millions. Les anciens emprunts furent irrévocablement fermés. Dès lors, sans leur secours, tout devint facile, toute créance exigible, toute demande de remboursement d’office eut la marche tracée, des fonds assurés; les erreurs de 10 siècles eurent un terme, et le peuple put jeter sur l’avenir un regard d’espérance. L’événement a de plus justifié la nécessité du parti que l’Assemblée nationale avait pris de braver les préjugés qui repoussaient les assignats. Dans cette année orageuse, la moitié des anciens revenus n’était pas rentrée au Trésor public. Une émigration considérable des hommes les plus opulents, avait porté hors du royaume une grande partie de nos richesses. Des alarmes, ou fondées, ou répandues à dessein, avaient fait resserrer le numéraire. Il eût fallu suspendre tous les payements, même celui de l’armée, fermer les [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 345 ateliers publics, les asiles de la charité, renoncer à tout système réparateur, et rentrer sous le joug. C’est ce qu’avaient espéré nos ennemis. Grâce à la mesure des assignats, avant la fin ne 1790, la vente des domaines nationaux, ouverte à la fois dans tous les districts du royaume, ne put être ralentie par aucune intrigue. Le prix des ventes a presque doublé celui des évaluations; et quelle qu’ait été la générosité de l’Assemblée dans la détermination des remboursements d’offices, elle ne s’est pas encore trouvée dans le cas de penser à sacrifier la réserve qu’elle a faite des bois qu’avaient possédés le domaine et le clergé. L’année 1791 a commencé dans un ordre de cho.-es t ès différent de l’ancien. 11 n’était plus question de combiner de petit s opérations de crédit, et de solliciter les avances des capitalistes. 11 s’en fallait bien, cependant, que les revenus de l’Etat fussent rétablis. Le nouveau système de l’impôt ne pouvait être trop médité. Son application ne pouvait, sans injustice, se faire sur les fruits de la récolte de 1790, encore grevée de la dîme. Il fallait donc suppléer quelque temps encore aux recettes par des moyens extraordinaires; l’Assemblée s’y détermina, et ne mit ni précipitation ni faiblesse dans ses résolutions. Elle commença parles dernières suppressions qui lui restaient à faire, celles des aides, du tabac, des traites intérieures, des droits d’entrées, des compagnies de finance et des jurandes. Des droits sur l’enregistrement des actes, un droit de timbre et celui de patentes pour l’exercice des différents commerces, droits étrangers à la classe indigente, furent établis. Les douanes furent portées aux frontières. Enfin, 2 seuls impôts directs ont pris la place de la taille, des vingtièmes, de la capitation et de la dîme, l’un sons le nom de contribution foncière, l’autre sous celui de contribution mobilière. Des régies simples et peu nombreuses ont succédé à des immenses collections de fermiers. Des receveurs de districts ont remplacé les chefs et les subordonnés de la receite générale, et des traitements modiques acquitteront désormais des services dont le prix a précédemment absorbé tant de richesses. L’Assemblée, constante dans les principes d’ordre qu’elle avait voulu établir dès le commencement de 1790, a pris le parti de séparer entièrement les dépenses de 1791, de toutes les dépenses antérieures, et notamment de celles de la dernière année, dont plusieurs parties n’étaient pas encore acquittées. Elle a fait tenir un compte à part de ces dernières, qu’elle fait régulièrement solder à mesure qu’elles se présentent. Quant aux dépenses de cette année, elles ont été déterminées d’une manière fixe, et toutes les recettes leur ont été appliquées. Bientôt les nouveaux rôles, mis en recouvrement, apporteront au Trésor public une somme égale à sa dépense, et ce sera la fin de la Révolution. Jusqu’à ce moment la caisse de l’extraordinaire y aura suppléé. Cette nécessité indispensablement prolongée de remplacer le défaut de recettes en même temps que l’on faisait face à tous les remboursements, a forcé de rapprocher l’époque d’une troisième émission d’assignats de 600 millions; mais la rentrée que les acomptes sur le prix des ventes ont produite, avait déjà diminué de 181 millions, au 1er juillet, la masse de ceux qui étaient en circulation. Les détails précédents nous ont fait apercevoir l’étendue de nos sacrifices; ils n’ont pu nous en montrer les limites. L’Assemblée natioaale, après avoir déconcerté, pendant 2 ans, les iqtrigues dont elle s’est vue entourée, a été forcée de destiner environ 150 millions à la sûreté extérieure du royaume. Ainfi, même en supposant que nos ennemis se bornent à des menaces, 150 millions eussent été emplovés à diminuer les charges du peuple, sans l’égoïsme et les préjugés qui arment les Français contre leur patrie. Quel reproche n’auront pas à se faire un jour ceux pour qui de si grands intérêts n’ont pas été sacrés ! Après avoir montré l’immensité des travaux de l’Assemblée nationale, après avoir parcouru son étonnante carrière, et suivi pied à pied tous les pas qu’elle a faits, il faut achever de fixer les idées sur des résultats. Nous allons à présent prendre les comptes des recettes et des dép-nses depuis le 1er mai 1789, et, le-pièces à la main, calculer l’emploi de toutes les sommes fournies, tant par des revenus ordinaires, que par des capitaux. Il faut que la nation sache ce que la Révolutionlui coûte. La connaissance de ses sacrifices n’affaiblira pas le sentiment de son bonheur. COMPTE DU TRÉSOR PUBLIC. Pour connaître l’emploi des fonds publics depuis le 1er mai 1789, nous n’avons pas besoin ue les comptables aient rendu leurs comptes éfiuitifs. Il nous suffit que les premiers ordonnateurs aient rendu les leurs. Ils sont le type de toutes les comptabilités, et la pièce à laquelle tous les comptes possibles doivent se rapporter. Deux ordonnateurs, dont l’administration est terminée, ont rendu le compte de leur gestion depuis le 1er mai 1789 jusqu’au 1er juillet 1791. M. Necker a attesté de sa signature la partie deces comptes du 1er mai 1789 au 1er mai 1790. M. Dufresne, son successeur pour la partie du Trésor public, asigné, en qualité d’ordonnateur, lecompte des 8 derniers mois de 1790 et celui des 6 premiers mois de 1791. La nation a pour garant de l’exactitude et de la fidélité de ces comptes, l’intégrité connue de ces deux administrateurs, et leur responsabilité. D’ailleurs, la majeure partie des recettes fournies dans cet espace de temps, est provenue de la caisse d’escompte et de la caisse de l’extraordinaire, et n’a été fournie qu’en vertu des décrets spéciaux de l’Assemblée nationale. Ainsi, nous avons des bases sûres d’où nous pouvons partir pour constater la nature et la quantité des recettes et des dépenses publiques depuis que les représentants de la nation sont réunis, jusqu’au 1er juillet dernier. Dans l’année actuelle, un nouvel ordre a été prescrit par l’Assemblée nationale, pour la manière de compter tous les mois. Afin de ne pas confondre les deux époques, on commencera par examiner tout ce qui précède 1791. Le compte des 6 premiers mois de cette année viendra ensuite, et se liera aux 20 mois précédents. Ces 20 mois peuvent être considérés comme s’ils avaient été dirigés par la même administration, et les deux comptes, comme s’ils étaient le même. Ceux qui voudront les examiner en original, en trouveront, à la suite de ces mémoires, une copie exacte, faite sur ceux qui ont été remis à l’Assemblée nationale. Mais pour s’en faire une idée nette, et arriver sans peine au résultat que nous cherchons, il est nécessaire de les former dans un ordre différent de celui où nous les avons reçus. L’objet principal de leur examen est de parye- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 316 [Assemblée nationale.] nir à connaître, avec précision, de quel genre sont les dépenses faites pendant la Révolution, et avec quels fonds elles ont été acquittées. L’emploi des capitaux qui ont suppléé au déficit des recettes a-t-il été néressaiie? L’application en a-t-elle été juste? Voilà ce que chacun est en droit de demander. C’est à ces questions qu’il s’agit de répundre. Pour y parvenir, il faut distinguer nettement dans les recettes ce qui est provenu des revenus ordinaires de l’Etat, et ce qui a été puisé dans d’autres forces. 11 faut de môme distinguer dans les dépenses: 1° celles qui faisaient partie de la dépense fixe ; 2° celles qu’ont nécessitées des circonstances extraordinaires ; 3° les sommes employées par le Trésor public en remboursement des capitaux de la dette. Les tableaux suivants, au nombre de 4, contiennent cette importante division. Le premier comprend toutes les recettes ordinaires; le deuxième toutes les recettes extraordinaires; le troisième, toutes les dépensas ordinaires; le quatrième, toutes les dépenses extraordinaires, ce qui comprend, avec les dépenses, les remboursements faits directement au Trésor public. Ces 4 tableaux ne sont autre chose que les comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du 1er mai 1789 au 1er janvier 1791, dont les articles sont rangés et classés d’une autre manière. Cette classification n’ayant d’autreobjetquede répandre une clarté nouvelle sur des comptes existants et publiés depuis longtemps, et de conduire à des résultats certains, Ja somme de chaque article doit rester la même, les additions totales doivent être exactement pareilles : il ne doit y avoir de différence que dans la position des différents titres de dépense et de recette. Mais, avant de présenter ces comptes sons leur forme nouvelle, il est nécessaire d’en constater le montant exact, tel qu’il est dans les comptes originaux. En voici le relevé : La recette totale du compte de M. Necker, y compris un fonds de caisse de 58, 539, 079 livres, existant au 30 avril 1789, monte à. .. . 827,109,003 1. Il a laissé un fonds de caisse de98,715,000 livres. La recette totale du compte de M. Dufresne, nourles 8 derniers mois 1790, déduction faite du fonds de caisse de 98, 715,000 livres laissé par M. Necker, monte à .......... 487,738,713 Total des recettes ...... 1,314,847,716 1. La dépense totale du compte de M. Necker monte à ....... 728,394,001 1. La dépense totale du compte de M. Dufresne, pour les 8 derniers mois de 1790, monte à. 549,783,795 Total des dépenses ...... 1,278,177,796 I. Récapitulation. Recette générale .......... 1,314,847,716 l. Dépense générale ......... 1,278,177,796 Fonds restant en caisse au 1er janvier 1791 ............ 36,669,920 1. Tel est le résultat auquel doivent également nous conduire ces mêmes comptes rédigés sous une forme plus propre à faciliter la connaissance détaillée de leurs éléments. Dépouillement des comptes de M. Necker et de M. Duf resne. Dansles4tableauxrenfermantles deux comptes de M. Necker et de M. Dufresne, ces comptes sont accolés l’un à l’autre. Ils ont chacun leur colonne et leuraddition particulière. Unetroisièmecoloune présente leur ensemble et le résultat général des 20 mois, dont l’administration est l’objet de nos recherches. Ainsi, l’on peut voir d’un coup d’œil ce que chaque partie a employé de fonds et et quelles sont les sommes dont chaque ordonnateur doit le compte, et chaque comptable la preuve. La recette ordinaire, portée dans le tableau n° I, monte à .............. 676,668,356 1. La recette extraordinaire, portée dans le tableau n° II, à 638,179,360 Total de la recette égale en somme à celle du compte original ............. *....... 1,314,847,716 1. Les dépenses ordinaires, portées dans le tableau n° III, montent à ............ 852,336,732 1. La dépense extraordinaire, portée dans le tableau n° IV, monte à .................... 425,841,064 Total de la dépense égale en somme à celle du compte original ....................... 1,278,177,7961. Ces résultats étant exactement les mêmes que ceux des comptes originaux, il est clair que ce sont les mêmes comptes, quoiqu’ils soient distribués autrement. Mais, avant de tirer aucune conséquence de ces états de recettes et de dépenses, il est quelques observations indispensables par lesquelles nous devons commencer. Les comptes que nous examinons sont plutôt des états ne caisse du Trésor public, que des comptes tels que l’Assemblée nationale a besoin de les recevoir. Il est évident que plusieurs articles fictifs s’y balancent en recette et en dépense, et que, par conséquent, ils y figurent inutilement ne part et d’autre. Par exemple, il est rentré dans l’emprunt national une somme de 22,171,269 livres en effets publics. Cet article est porté en recette. Ces effets publics ont été supprimés, et ont dû l’être. A cet effet, ils sont portés en dépense. Ce n’est cependant ni une recetie ni une dépense ; et, en les retranchant de l’une et de l’autre colonne, ie reste en caisse demeure exactement le même. Il en est ainsi de la vaisselle portée aux hôtels des monnaies, à charge d’être remboursée au bout de 6 mois. 11 en résulte deux articles, l’un en recette et l’autre en dépense; si ces articles étaient égaux, ils occuperaient des places inutiles; si l’un d’eux est supérieur à l’autre, l’excédent seul mérite d’être conservé. Voici un autre exemple: on a fait venir de l’étranger des matiè es d’or et d’argent. Ce qu’elles ont coûté est porté en dépense. On a fait monnayer ces madères, et leur produit est porté en recette. Il n’y a là dans le fait aucune recette, et il n’y a de dépense que l’excédent du produit [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 317 de l’achat au produit des espèces monnayées. Cet excédent seul étant conservé sur l’état des dépenses, le compte demeure encore le même; car, après l’opération, on a exactement la même somme qu’auparavant, moins ce qu’il en a coûté pour l’échange. Oa citerait encore d’autres articles portés en dépense, tell s que des avances momentanées de sommes qui devaient être rendues sous peu de temps, des dépôts que le Trésor public a restitués, des rescriptions échu-s et acquittées faute de paiement dans les provinces, tandis que l’on porte en recette la rentrée de ces mêmes sommes avancées, de nouveaux dépôts faits au Trésor public, l’acquittement d’une partie des mêmes rescriptions soldées depuis par les receveurs généraux. Tout cela n’est effectivement qu’un mouvement de caisse bon à connaître, mais qui grossit inutilement les colonnes de recelte et ue dépense, et dont la balance seule doit produire un résultat applicable à l’une ou à l’autre. Il serait inutile de citer d’autres articles, parce qu’il est nécessaire de rapporter en détail tous ceux qui présentent de même des recettes ou des dépenses fictives. Après le rassemblement de ceux auxquels cette observation se rapporte, on les séparera du compte réel. La balance en sera la même, mais les sommes des recettes et celles des dépenses seront différentes, et l’on aura une plus juste idée des unes et des autres. Application des observations précédentes aux recettes et dépenses ordinaires. Art. 1er Le premier commis du grand comptant était dans l’usage de fournir des bons de caisse pour acquitter certaines dépenses. Le Trésor public, à qui il les remettait, en faisait un article de recette, parce qu’il s’en servait ensuite pour faire ses paiements, qui alors étaient portés en dépense. Enfin, ces bons à terme étaient acquittés à leur échéance; et c’était un second article de dépense sur le même objet, qu’il fallait bien inscrire pour l’ordre de la comptabilité, mais dont on reconnaît aisément le double emploi lorsqu’on le trouve dans les comptes. Il n’y a rien que de fictif dans cette opération ; s’il y avait quelque chose de réel, ce serait la différence entre les deux résultats. Il ne pourrait même en exister une momentanée, qu’en supposant que tous les bons en question ne seraient pas échus, ou qu’ils n’auraient pas été présentés dans la durée du compte rendu; mais il n’en est pas moins vrai que, d’après cette reddition de compte, très bonne pour constater les états de caisse, on pourrait prendre une fausse idée des sommes effectives qui sont entrées au Trésor public, et de celles qui en sont sorties. Pour être dans le vrai, il est donc nécessaire de retrancher de la recette les bons du premier commis du grand comptant, et de retrancher une somme égale de la dépense. Ainsi, n° 1, article 27, les bons à termes du premier commis du grand comptant forment un article de recette de 4,370,163 livres. Cette recette doit disparaître entièrement, et la dépense correspondante de 7,895,125 doit être réduite d'une somme pareille. Art. 2. Le sieur Gaudelet, banquier à Brest, y fait longtemps le service du Trésor public. On tire sur lui des mandats. Il fait des traites sur le premier commis du grand comptant, et c’est un compte ouvert de part et d’autre. M. Gaudelet envoie quelquefois des lettres de change sur Paris. On porte en dépense, d’abord les paiements qu’on lui fait, et ensuite celui des traites qu’il fait sur le Trésor public; mais de tout cela il n’y a de réel que le solde de compte. Ainsi, pour connaître la véritable recette, il faut écarter ces articles qui n’ea contiennent qu’une fictive; et p >ur avoir l’état juste des dépenses, il faut en retrancher une somme pareille. N* 1er, art. 25. Les lettres de change, envoyées par le sieur Gaudelet, forment un article de recette de ........................ 1,537,360 1. Idem. Art. 26. Les mandats du premier commis du grand comptant forment un article de recette de ................ ............. 7,197,461 Total de la recette ...... 8,734,821 1. Il faut faire disparaître cette somme des recettes, et en retrancher une semblable de celle des dépenses correspondantes qui montent à 10,294,343 livres. Application des mêmes observations aux recettes et aux dépenses extraordinaires . Art. 1er N° 2, art. 11. Les effets rentrés par l’emprunt national, forment un article de recette de ....................... 22,171,269 1. N°4, art. 22. La suppression de ces mêmes effets forme un article de dépense de ................. 22,171,269 Ces 2 sommes absolument égales, peuvent et doivent être retranchées des états. Art. 2. N° 2, art. 1er. La vaisselle portée aux rnounaies forme une recette de ........... 15,054,040 1. JN°4, art. 15. Le remboursement de cette même vaisselle, portée en dépense, monte à .............. 14,823,751 La recette surpasse la dépense de. 230,289 I . C’est à cette dernière somme que l’article de recette doit être réduit; celui de dépense doit être rayé. Art. 3. N° 4, art. 8. Les achats de matière d’or et d’argent sont portés en dépense, et ont coûté ...................... 12,495,355 1. N° 2, art. 13. Il a été reçu de ces mêmes objets .............. 7,661,872 La dépense excède la recette de. 4,833,483 1. En retranchant la recette du produit, il ne restera qu’un article de dépense qui montera à cette dernière somme. Art. 4. N°. 2, art. 29. Les sommes versées en supplément de finance par les commissaires des guerres 318 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] conservés, forment un article de recette de ..................... 200,000 1. N°. 4, art. 43. Les sommes remboursées aux commissaires des guerres supprimés, forment un article de dépense de .......... 490,000 La dépense excède la recette de ............ . ............... 290,000 1. Ainsi, en compensant l’un par l’autre, l’article de recette doit être retranché, et celui de dépense doit être réduit à 290,000 livres. Art. 5. N°. 4, art. 10. Diverses avances faites à charge de remboursement forment un article de dépense de ...................... 908,144 1. N°. 2, art. 18. Il a été fait des remboursements d’une partie de ces avances par la ville de Paris et par le département de la Gironde. Ils forment un article de recette de ..................... 250, 000 La dépense excède la recette de ............................ 658,144 1. L’article de dépense doit être réduit à cette somme. Celui de recette doit être retranché. Art. 6. N°. 4, art, 7.Les traites et autres dépenses relatives aux achats de grains forment un article de dépense de ...................... 47,470,700 1. N°. 2, art. 12. Le produit des grains vendus forme un article de recette de .................. 1,883,154 La dépense excède la recette de ............................ 45,587,546 1. C’est à cette somme que la dépense doit être réduite. L'article de recette doit être retranché. Art. 7. N°. 4, art. 11. Le remboursement des reserip-tions que le Trésor public a été obligé d’acquitter faute de payements dans les provinces, forme un article de dépense de .......... 32,707,507 1. N°. 2, art. 2. La restitution faite au Trésor public du montant d’une partie de ces rescriptions par les receveurs généraux, forme une recette de ................ 3,818,352 La dépense excède la recette de ............................ 28,889,155 1. L’article de recette doit être retranché, celui de dépense doit être réduit à 28,889,155 livres. Art. 8. N°. 2, art. 17. Il a été fait de nouveaux dépôts au Trésor public, où il en existait déjà ; ils forment un article de recette de. 2,355,600 1. N". 4, art. 33. lia été retiré du Trésor public une partie des dépôts tant anciens que nouveaux qu’il avait reçus. Get article de dépense est de.. .. ...... . ...... 2,673,600 La dépense excède la recette de ............................ 318,000 1. L’article de recette doit être retranché; celui de dépense doit être réduit à 318,000 livres. Récapitulation des sommes qui doivent être retranchées des états de recettes et dépenses ordinaires . Art. 1 ....................... 4,370,163 1. Art. 2 ....................... 8,734,821 13,104,984 1. Récapitulation des sommes qui doivent être retranchées des états des recettes et dépenses extraordinaires. Art. 1 ....................... 22,171,269 1. Art. 2 ....................... 14,823,751 Art. 3 ....................... 7,661,872 Art. 4 ....................... 200,000 Art. 5 ....................... 250,000 Art. 6 ....................... 1,883,154 Art. 7 ................... .... 3,818,352 Art. 8 ......... . ........ ..... 2,355,600 53,163,998 1. Pour appliquer utilement les observations précédentes aux états de recette et de dépense fournis par les ordonnateurs du Trésor public du 1er mai 1789 au ior janvier 1791, il faut, d après les motifs qui viennent d’être expliqués, retrancher des ri cettes et dépenses ordinaires la somme de 13,104,984 livres, et celle de 53,163,998 livres des recettes et des dépenses extraordinaires. Il est ceriain que c’est le seul moyen d’avoir les recettes et les dépenses réelles. Par l’effet de ces retranchements, la recette ordinaire, qui était de 676,668,356 livres ne sera plus que de ........ ... ....... 663,563,372 1. Et la dépense ordinaire qui était de 852,336,732 livres, se trouve réduite à ..... ... ..... 839,231,748 1. Quant aux recettes et dépenses extraordinaires, en en retranchant également la somme détaillée ci-dessus de 53,163,998 livres, la recette extra- 819 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] ordinaire, qui était de 638,179,360 livres, ne sera plus que de .................. 585,015,362 1. Et la dépense extraordinaire, qui était de 425,841,064 livres, ne doit plus être que de ...... 372,677,066 1. Cette explication était absolument nécessaire pour établir les faits. Les voilà bien posés. Deux nouveaux tableaux des recettes et des dépenses extraordinaires 5 et 6, où cette réduction se trouve imprimée, rendront l’opération plus sensible; nous les plaçons à la suite des précédents. Ils offrent, article par article, les réductions motivées ci-dessus. Un autre tableau, n° 7, présente Jes deux seuls articles de la recette et de la dépense ordinaire auxquels cette opération apporte quelque changement. Nous sommes donc parvenus au point de pouvoir connaître exactement ce que nous avons dépensé. Avant de nous en occuper, le calcul suivant peut être encore utile pour démontrer la similitude des résultats. La recette ordinaire réelle a été, comme on vient de le voir, pendant les 20 mois en question, y compris le foDas de caisse de 58,539,079 livres, qui existait au 30 avril 1789... 663,563,372 J. Nota. Ce qui réduit la recette effective, en défalquant le fonds de caisse, à 605,024,293 livres. La dépense ordinaire, dans le même espace de temps, s’est élevée à ......... * ........... 839,231,748 Ainsi les recettes ordinaires ont été inférieures aux dépenses ordinaires de ................. 175,668,376 1. L’Assemblée nationale ne pouvait se dispenser de couvrir ce déficit dans les recettes; elle l’a fait. Elle a de plus fourni aux dépenses extraordinaires qui onteu lieu dans le même temps et qui, pour la plupart, consistent en remboursements de capitaux de la dette faits directement au Trésor public. Ces dépenses extraordinaires montent, comme on vient de le voir, à.. 372,677,066 Ainsi, d’après les deux comptes, le total des objets auxquels l’Assemblée nationale a été obligée de pourvoir par des moyens autres que ses revenus, montent à ........... 548,345,442 1. Les recettes extraordinaires effectives ont monté, ainsi qu’on l’a vu ci-dessus, à ........... . 585,015,362 Ainsi a dû se trouver au 1er janvier 1791 un fonds de caisse ou excédent de recette de .......................... 36,669,920 1. Cet excédent de recette est effectivement le premier article du compte de la présente année. L’exactitude des calculs précédents se trouve donc démontrée de nouveau par la conformité des sommes composant le fonds » de caisse de ................ 36,669,920 1. Nous venons de voir que la dépense totale réelle portée dans les deux comptes que nous examinons, pendant les 20 mois qui se sont écoulés du lor mai 1789, au 1er janvier 1791, montait, savoir: En dépense ordinaire, à... 839,231,748 En dépense extraordinaire� 372,677,066 Total .............. 1,211,908,814 1. Mais, au lor janvier 1791, époque où se terminent les comptes ci-dessus, les dépenses publiques n’étaient pas au courant. L’ancienne méthode de ne faire que des payements partiels, de ne donner que des aperçus incomplets, de prescrire des délais aux parties prenantes, afin de reculer les embarras du moment; cette méthode vicieuse subsistait encore, et, en conséquence, il restait à acquitter plusieurs objets importants de la dépense ordinaire. Un autre article considérable se trouvait arriéré. Le culte de 1790, ainsi que le traitement des ecclésiastiques supprimés, avaient dû être payés sur le revenu des domaines nationaux de 1790, mais les rentrées de ces revenus étaient tardives; les fermages de la dîme, qui en faisaient partie, ne se payent pas au moment de la récolte; il était d.mc nécessaire d’y suppléer par des secours particuliers. Enfin, il existait un autre arriéré bien digne de fixer l’attention de l’Assemblée nationale, celui des rentes et intérêts payés par l’Etat. Il en était dû un semestre outre le courant. C’est à cette époque qu’assurée de ces faits, et voulant établir un ordre durable, l’Assemblée a ordonné la séparation entière de ces objets en retard, d'avec le compte courant de l’année; elle a voulu qu’au commencement de chacun des mois de 1791, l’état de ce qui aurait été payé le mois précédent sur ce nouvel arriéré lui fût présenté. Malgré les payements déjà faits, tout n’est pas encore soldé; mais il n’en reste plus que pour de médiocres sommes. Ce que l’on a payé sur cette partie appartient évidemment à l’année 1790, et a monté pendant le premier semestre de cette année à 188,422,419 livres. Pour avoir l’universalité des dépenses antérieures à 1791, il faut donc ajouter cette somme à la précédente de 1,211,908,814 livres, et l’on aura un total de 1,400,331,233 livres. Ce total comprend une somme considérable en capitaux de la dette exigible remboursés directement au Trésor public. Pour s’assurer du montant des dépenses, il est nécessaire de connaître la somme des remboursements. L’état s’en trouve dans les comptes que nous avons rapportés; il ne s’agit plus que de le transcrire. Remboursements faits par le Trésor public, extraits des comptes de M. Necker et de M. Dufresne, antérieurs au 1er janvier 1791. Rescriptions des recettes générales revenues sur le Trésor public, faute de payements dans les provinces ................. 28,889,155 1. Remboursement relatif aux paquebots qui ont été supprimés ................ . ........ 1,544,906 Remboursement de l’ancien papier monnaie des îles de France et de Bourbon ........ 2,044,996 Remboursement de petites rentes de 20 livres et au-dessous ......................... 273,289 Remboursement d’offices de receveurs généraux et particu-culiers, par compensation de pareille somme sur leurs débets. 820,000 Remboursement de deux offices d’archers de la compagnie du prévôt général des monnaies, supprimés et liquidés ........ 202 Remboursement d’un office de conseiller de l’hôtel commun de Monceny ............. 440 320 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] Remboursement d’un billet et de deux primes de la loterie d’octobre 1783, portés en recette ......... ............... Remboursement de 5 billets de la loterie d’octobre 1780, reçus par dons patriotiques, et portés en recette ............. Remboursement d’un effet suspendu, reçu dans la contribution patriotique, et porté en recette ...................... Remboursement d’une somme reçue de trop dans un payement ci-devant fait pour les intérêts du prix de l’hôtel vendu à Madame de Bourbon .......... Remboursement fait aux no-aires de Paris des honoraires d’actes qui leur étaient dus d’anciens emprunts ........... Remboursement de billets que le sieur Beaugeard, receveur général des ci-devant Etats de Bretagne, avait fournis pour les impositions de cette province, et qu’il n’a pu acquitter. Remboursement d’un billet du sieur de Boulongne, ancien trésorier de la guerre, revenu sur le Trésor public, faute de payement, porté en recette... Remboursement fait à la ville de Paris, conformément au décret de l’Assemblée nationale, pour avances que cette ville a faites pour des objets d’embellissement, autorisés par édit de septembre 1786 ............... Remboursements divers.... Remboursement d’un emprunt fait en Hollande pour les Américains .................. Remboursement d’un emprunt de Gênes .............. Emprunt de la Flandre maritime ......................... Rt mboursement d’anciennes anticipations ................. Remboursement de dépôts faits au Trésor public ......... Remboursement pour partie du prêt fait par les fermiers généraux, sur leur bénéfice dans le dernier bail .......... Dernière partie du remboursement fait aux fermiers généraux, sur les fonds de place d’un fermier général .......... Remboursaient à M. le prince de Cornlé, pour les droits utiles du Clermontois ............... Remboursement des avances faites par les receveurs généraux, en 1785 ..... . .......... Remboursement d’un prêt fait au Trésor public avant le 1er mai 1789, parla caisse d’escompte ...................... Remboursement au sieur de Mory, sur ses anciennes avances ......................... Remboursement sur la loterie des hôpitaux, d’octobre 1787.. Remboursement à des commissaires des guerres, supprimés au mois d’avril 1788 ..... 900 1. Remboursement d’offices de receveurs particuliers des finances, qui sont en faillite. . . . Remboursement des emprunts 1,000 des pays d’Etats .............. Frais relatifs à l’Assemblée des notables de 1788 ........ 290,000 1. 136,217 6,423,447 59,710 600 10,750 2,628,445 1,096,000 Total des remboursements compris dans les comptes de M. Necker et de M. Dufresne, de 1789 et 1790 ............... 297,234,630 Il est indispensable d’ajouter à ces remboursements la somme employée dans les comptes de M. Dufresne, de 1791 (1), au semestre arriéré des rentes et intérêts de la deite publique. C’est bien réellement un remboursement de l’arriéré que l’on devait comme tous les autres. M. Dufresne, dans son aperçu, ne l’avait évalué qu’à 90,030,000 liv. Il a monté, suivant le compte effectif qu’il a rendu, à .................... 114,473,234 Total des remboursements faits directement au Trésor public, en 1789, 1790 et 1791.... 411,707,864 353,814 601,922 2,207,973 4,610,249 474,500 221,435,570 318,000 2,460,000 Cette somme, dans tous les cas, devait être payée par la caisse de l’extraordinaire, spécialement chargée d’acquitter la dette exigible, dont tous les objets ci-dessus faisaient essentiellement partie. Il faut donc la retrancher de la somme de 1,400,331,233 livres. Il restera le total des dépenses du 1er mai 1789 a « 1er janvier 1791, qui monte à ............ 988,623,369 1. Dans cette somme de 988,623,369 livres, se trouvent comprises les dépenses de tout genre. Pour ne pas nous écarter de notre méthode, il faut en extraire les dépen es extraordinaires. Elles se trouvent dans le tableau n° VI. Elles y sont placées avant les remboursements. Pour la commodité du lecteur, nous allons représenter ici l’état de ces dépenses extraordinaires, tout seul, afin qu’en l’examinant, en particulier, on s’assure bien qu’aucun des objets qu’il renferme ne faisait partie des dépenses ordinaires. 200,000 600,000 10,000,000 3,600,000 (1) On prétendrait peut-être que nous avons tort de mettre au rang des remboursements ce reste des rentes arriérées. Cependant, si le système général du remboursement de l’arriéré eût été appliqué aux rentes ainsi qu’aux autres dettes, le 22 janvier 1790, il n’y aurait pas de doute. L’Assemblée, par respect pour cette dette la plus sacrée de toutes, n’a pas voulu en suspendre le payement. Elle a pris le parti de solder cet arriéré en même temps que le courant. C’est donc évidemment la même chose qu’elle a fait dans une autre forme. C’est évidemment le payement d’une dette arriérée. (Note du rapporteur .) 73,000 6,059,525 321 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [9 septembre 1791.] Dépenses extraordinaires faites en 1789 et 1790, extraites de comptes de M. Necker et de M. Dufresne. Travaux. De l’enceinte du Havre. . . . \ De la rade de Cherbourg.. . j Des fortifications militaires r de Cherbourg ............... £ Du pont Louis XVI ........ \ De la clôture de Paris ..... ) Travaux du canal de Charol-lais .......................... 420,000 Traites et autres dépenses relatives aux grains et aux farines ........................ 45,587,546 Achat des matières d’or et d'argt nt extraites de l’étranger. 4,833,483 Achat du numéraire pour le service du Trésor public ...... 3,461,493 Avances diverses faites par le Trésor public, déduction faite des parties rentrées. Aux forges royales ....... j A la ville de Paris ......... 1 Aux fermiers de Sceaux et f Poissy ..................... \ Au département de la Gi-( ronde ...................... 1 Au sieur Gojard, pour payer les rentes de secrétaire du roi. ' Dépenses relatives à la formation des assignats .......... Primes pour l’importation des grains ....................... 658,144 378,031 5,671,907 Total 75,442,436 1. Il convient d’y ajouter : 1° un article qui, dans les comptes précédents, est placé parmi les dépenses ordinaires, mais qui, avant le 1er janvier 1791, n’eu faisait point partie; savoir : les honoraires des députés et les frais de l’Assemblée nationale ; ils ont monté, en 1790 et 1791, à (1) ......................... 11,657,467 Cet article se trouve dans le tableau n° III, article 45; 2° Les avances faûes en 1791 pour le culte et le traitement des ecclésiastiques de 1790 ; elles ont monté, pour les 5 premiers mois, suivant le calcul raisonné du 2e rapportées commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l’extraordinaire, p. 6 et 7, à. . . 18.178,240 On n’a rien eu à payer sur cet objet en juin. Total des dépenses extraordinaires de 1789 et 1790 ..... 105,278,143 I. (1) A partir du 1er janvier dernier, cette dépense est au rang des dépenses ordinaires ; voilà pourquoi elle n’est employée ici que pour 1789 et 1790. { Note du rapporteur .) 4re Série. T. XXX. En retranchant cette somme du total des dépenses rapportées ci-devant, montant à 988,623,369 livres, on aura la dépense ordinaire des 20 mois, qui ne montera effectivement qu’à ....................... 883,345,226 1. C’est l’exacte somme des dépenses ordinaires du 1er mai 1789 au 1er janvier 1791, et, pour récapituler les dépenses de tout genre faites pendant cet intervalle, nous rappellerons ici les 3 articles précédents. 1° Les sommes employées en remboursements. Elles se montent à ........ 2° Les sommes employées en dépenses commandées, ou par la disette des grains, ou par la suite des travaux commencés sous l’ancien régime, ou par la rareté du numéraire, ou par les frais de l’Assemblée nationale, ou enfin pour avancer le payement du culte et du traitement des ecclésiastiques de 1790 .................... 3° Les sommes employées aux dépenses ordinaires” de l’État, avant le 1er janvier 1791, époque où la plupart des suppressions ont commencé à produire leur effet .......... 411,707,864 1. 105,278,143 883,345,226 Somme totale pareille. .. . 1,400,331,233 1. Récapitulant ensuite les recettes qui ont rapport à la même époque, nous aurons : 1° Les recettes ordinaires des comptes de 1789 et 1790. 663,563,372 1. 2° Les recettes extraordinaires des mêmes comptes.. . 585,015,362 3° Les recettes extraordinaires faites en 1791 pour payer les restes de 1790 ........ " . . 188,422,419 Total des recettes relatives à 1789 et à 1790 ............ 1,437,001,153 1. Et, en balançant cette recette de .................... 1,437,001,153 I. Avec la dépense de ........ 1 ,400,331 , 233 On trouvera le même fonds de caisse de ................ 36,669,920 I. Trois articles composent, comme on vient de le voir, la totalité des dépenses de l’Etat du 1er mai 1789 au 1er janvier 1791. 1° Les dépenses ordinaires; 2° Les dépenses extraordinaires ; 3° Les remboursements faits directement au Trésor public. Exammons-les successivement. Quant au premier article, celui des dépenses ordinaires� il peut être intéressant de le comparer avec l’état de celles qui auraient eu lieu dans l’ancien ordre de choses. Getétat est conuue. 21 822 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] Le compte rendu par M. Necker, au moment de l’ouverture des éiats généraux, en fait foi. Les dépenses fixes d’alors montaient à 531,533,000 li-vi es, ce qui, pour 20 mois, aurait employé 885,888,334 livres. La même dépense n’a monté, dans le même temps, qu’à 883,345,226 livres. Ainsi, pendant la Révolution, la Dépense fixe, comparée à celle d’un temps ordinaire, et même en supposant que dans ce temps ordinaire aucun accideut, aucune fantaisie, aucune expédition ne fussent venus à la traverse, a' été moindre de 2,543,058 livres. Le second article, celui des dépenses extraordinaires, résulte, pour les ueux tiers, des dispositions faites par l’ancienne administration. U a monté à 105,278,143 livres; son examen est à l’abri de toute critique. Quant au troisième article, il n’a pas besoin de commentaire. L’Assemblée nationale n’a pas attendu l’organisation de la caisse de l’extraordinaire pour orüonner le remboursement à jour des anticipations et des autres dettes échues. Il a été fait directement au Trésor public. Si la caisse de l’extraordinaire eût existé plus tôt, c’est elle qui en aurait été chargée, et la somme de ces remboursements ne se trouverait pas dans ce compte. L’ancienne administration se serait peut-être tirée d’embarras par d’autres rnoyeus, en prononçant la suspension provisoire de ces divers payements. Elle a donné plusieurs exemples de cette manière de s’acquitter. L'Assemblée s’honore d’avoir été fidèle à d autres principes. Nous voilà parvenus à un piemier résultat qui repousse victorieusement ces prétendues dilapidations qu'on n’a cessé de reprocher à l’Assemblée nationale. Elles n’ont jamais existé que dans l’imagination de ceux qui avaient pris à tâche de dernier ses opérations. Il faut cependant analyser jusqu’aux prétextes dont ils se servent. Les dépenses des Départements du ministère, que nous n’avons pu offrir qu’en masse, et dont l’Assemblée a demandé le uétailaux différents ordonnateurs, présenteront sans Doute quelques faux frais résultant de la Révolution; mais l’ensemble de ces dépenses, ainsi que nous l’avons prouvé, n’a pas atteint les limites de l’ancien oidre de choses; ainsi les déclamations sur cetobjetn’ont pas une grande latitude. Les dépenses extraordinaires n’appariienuent que pour une somme médiocre aux circonstances où nous nous sommes trouvés ; si elles donnaient lieu à des reproches, ce n’est pas à i’Asscmbrée nationale qu’ils pouvaient être adressés. Quant aux remboursements, ils ne pourraient choquer que ceux qui regretteraient les anticipations, et ceux-là n’en feront pas l’aveu. Il est clair qu’on n’aurait rien gagné à ne pas rembourser, qu’il fallait payer ce que l’on a payé, ou le devoir, etqu’au moins, en étant que justes, nous avons éteint des intérêts. Le grand argument des détracteurs de l’Assemblée nationale est qu’elle a laissé dépérir les revenus de 1 Etat, et que, ses opérations ayant anéanti les recettes, elle a été .forcée d’y substituer nés capitaux. C’est à ce reproche que nous allons nous aitacher, non pour nier la diminution des recettes, non même { our faire valoir toutes les raisons politiques qui prouvent que l’Assemblée a bien lait de moins considérer l’iu-convément d’un jour que les grands avantages de l’avenir, mais pour apprécier avec précision un objet que l’on n’a cessé de présenter d’une manière illimitée. Nous prendrons encore pour base le compte de M. Necker au moment de l’ouverture des états généraux; il portait la recette annuelle à 475,274,000 livres, ce qui, pour 20 mois, aurait dû produire, en ne supposant aucune non-valeur, 792,156,667 livres. Dans ce même espace de temps, la recette des revenus, y compris 58,539,079 livres qui, au 1er mai 1789, composaient le fonds de caisse du Trésor public, n’a été que de 663,563,372 livres (1); et en défalquant, comme on le doit, ce fonds de caisse, elle n’est montée qu’à 605,024,293 livres. Ainsi le déficit des recettes, que l’on peut attribuer à la Révolution, monte à 187,132,374 livres. Cette somme a été remplacée par la caisse de l’extraordinaire : on pourrait donc nous attribuer, jusqu’au 1er janvier 1791, une consommation extraordinaire de 187,132,374 livres. Ce calcul est bien simple; il est cependant possible de lui opposer une objection de chicane. On peut dire que la contribution patriotique fait partie de nos recettes, que c’est un nouvel impôt très indépendant des autres, et que les recettes ont été moindres de toute la somme qu’il a produite depuis le 1er mai 1789 jusqu’au ler Janvier 1791. 11 serait facile de répondre à cette observation; mais nous consentons à la recevoir comme si elle était saus réplique. Cette contribution est en effet employée dans le compte de M. Necker et dans le premier compte de M. Dufresne, pour 27,312,655 livres; ainsi, en additionnant cette somme à celle 187,142,374 livres, précéuemment citée, on aura un total de 214,445,629 livres qui ont manqué au payement des anciennes impositions. C’est là le maximum des reproches que, jusqu’au premier janvier 1791, la plus insigne malveillance pourrait faire à l’Assemblée nationale ; mais, après l’a\oir exposé sans déguisement, il peut être permis d’observer que, si les recettes ont été de 214 millions moins fortes qu’elles auraient pu l’être, le peuple a payé 214 millions de moins qu’il n’aurait fait. Peut-être ne regardera-t-on pas cet argeut comme entièrement perdu. Il nous reste à joindre aux états précédents le compte du Trésor public des 6 premiers mois 1791 . Il a été rendu par M. Dufresne, et rapporté mois par mois à 1 Assemblée nationale (2). Ce compte e.-t désurmais aussi simple que les précédents l’étaient peu. La dépense est fixée par le décret du 18 février. La recette doit y correspondre, puisque la fixation de la dépense est la ha?e du calcul des contributions publiques. L’Assemblée prévoyant le retardées recettes, effet inévitable d’un système d’imposition absolument neuf, a décrété, le 17 avril, que ce qui manquerait à la recette de chaque mois serait fourni par la caisse de 1 extraordinaire, en vertu d’un décret particulier. Cet ordie a été constamment suivi. Des commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l’extraordinaire, ont rendu tous les mois un compte imprimé de l’exécution du décret du 17 avril : ainsi rien n’est plus rigoureusement constaté que l’état du Trésor public en 1791. Le même ordre est prescrit poar une portion des dépenses de cette année, qui tiennent absolument aux circonstances, et pour lesquelles on n’a point établi d’impositions. Des décrets les ordonnent et les fixent. Le Trésor public en fait l’avance et en rend compte. Un décret spé� (1) Voyez le tableau n° VII. (2) La réunion des 6 mois, avec dès notes explicatives, est imprimée dans les pièces justificatives, a la suite de ces mémoires. (Note du rapporteur.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {9 Septétabrô 1791.] 3|g cial eu ordonne le remboursement le mois suivant. De cette manière, il est aisé de présenter le compte de cette année. Si les nouvelles perceptions avaient pu être en plein recouvrement, la. recette de 6 mois aurait dû monter à .................... 291,350,000 liv. Elle n’a été que de (1) ...... 146,287,453 Ainsi la caisse de l’extraordinaire a dû fournir et a fourni en effet un supplément de... 145,062,547 liv. Les dépenses particulières à cette année ont employé jusqu’au 1er juillet ............. 27,262,185 Le décret du 4 mai prescrit à la caisse de l’extraordinaire un payement par mois de 596,914 livres poursupplément de solde aux régiments portés au complet de guerre. Le premier payement fait en juin, ci. 596,914 Total des fonds sortis de la caisse de l’extraordinaire pour le service des 6 premiers mois de 1791 ..................... 172,921,646 liv. On pourrait regarder la première partie de cette somme comme une simple avance. L’on n’aurait pas été dans le cas de la faire, si le travail du comité des contributions publiques avait pu être achevé plus tôt. Il n’a pu l’être, parce qu’il exigeait une multitude de combinaisons, et qu’il eût été du plus grand danger de précipiter un pareil ouvrage. Le temps de faire les rôles dans tout le royaume, et de les mettre en recouvrement, est aussi nécessairement long ; mais, dès que la perception pourra commencer, il est évident qu’elle sera bien facile sur des contribuables qui ont déjà recueilli la dîme à leur profit, qui n’ont plus à payer ni gabelle, ni droits d’aide, ni tabac, ni entrées, ni octrois, ni douanes intérieures, ni mille autres petits droits. Il est du moins évident que la caisse de l’extraordinaire ayant suppléé au déficit de toutes les recettes, a fait l’avance de la contribution patriotique, dont le second terme est compris dans les revenus de cette année. Elle retrouvera certainement cette partie de ses avances ; elle a déjà sur cet objet des recouvrements acquis; Il lui rentrera de même au moins une partie de ce qu’elle a fourni pour le culte de 1790; mais en supposant que rien ne lui rentrât, ni de ses (1) On regarde en 1791 comme dépensée la somme entière des dépenses fixées par le décret du 18 février. En effet, dès qu’une dépense est irrévocablement déterminée, le retard des parties prenantes ne doit rien changer aux dispositions générales. Les fonds non encore distribués attendent ceux qui ont droit de les réclamer, et leur destination ne doit jamais être intervertie . Dans ce compte des 6 premiers mois 1791, il se trouve, comme dans les précédents, des recettes et des dépenses fictives, dont le calcul est fait dans les observations à la suite du compte. Il pourra en résulter, à la suite de l’année, une réclamation de la part du Trésor public, pour toutes les parties de recettes sans réalité. Mais les comptes des 6 premiers mois 1791, tels qu’ils sont, ayant servi de base âuX décrets qui ont accordé les suppléments, on ne s’est pas permis d’y faire le moindre changement. L’usage des recettes et des dépenses fictives est roscrit depuis rétablissement de la Trésorerie. {Note u rapporteur� avances d’impositions, ni de la contrihuiidn patriotique, ni des revenus ecclésiastiques de 1790, en admettant les hypothèses les plus analogues au système de l’opposition, il faudrait alors □lettre les suppléments fournis par la caisse de l’extraordinaire aux receltes de 1791, ainsi que ceux de 1790, au rang des sacrifices absolus* et additionner la somme de 145 millions fournit aû Trésor public pour remplacer le vide dés re� cettes de 1791, aux 214 millions résultat des comptes de 1789 et 1790. Le total de ceS Suppléments pour l’espace de 26 mois, du 1* mai 1789 au 1er juillet 1791, monterait alofs à 359 millions, et nous répéterions qu’à la Vérité le peuple ne les a pas payés; nous avouerions que ce soulagement est une suite de nos opérations, et en dépit des censeurs, cette idée Adoucirait nos regrets. La totalité des dépenses antérieures âu l4* janvier dernier montait, ainsi que nous l’avons prouvé, à ......... . ......... 1,400,331,233 1. Les 6 premiers mois de dépenses du Trésor public de 1791 sont fixés, par le décret du 18 février, à. ........... . 291,350,000 Les dépenses particuliètes à l’année 1791 ont employé dans le même espace de temps.... 27, 26!, 185 Le supplément de solde de l’augmentation de l’armée.. . . 596,914 Total des dépenses jusqu’au 1er juillet 1791 .............. 1,719,540,33! 1. Ces fonds p r o v ie n - nent : l°ûu fonds de caisse qui existait au 1er juillet 1789... 58,539,0791.1 2° De la recette ordi - naire faite du 1er mai 1789 au 1er janvier!791 605,024,293 ) 809,850,825 I. 3° De la [ recette ordi-1 naire faite I du 1er jan-l vier au 1er I juillet 1791. 146,287,453 I 4° De l’emprunt national, de ceux des pays d’Etats , de celui de Gê-nes, des do ns patriotiques , du produit des coupons d’intérêts reçus avec les assi-nats, et de iverses ren t rées éxAraordi* Mires ..... ............ 60, §20, §8! 324 ' [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 5° De la caisse d’escompte, en billets et p rom esses d 'assignats à la tin de 1789 et dans le cours de 1790 ....... 6° D’assignats en octobre, novembre et décembre 1790 ...... 7° D’assignats fournis en 1791 pour acquitter le re ste d es dépenses de 1790 , les frais du culte, etc. 8° D’assignats fournis en 1791 pour suppléer au déficit des recettes ..... 9° D’assignats fournis en 1791 pour acquitter les dépenses particuliè - res à l’année 1791(1) 10° D’assignats fournis en juin pour le solde de l’augmentation de l’armée. 124,095,000 188,422,419 145,062,547 ( 27,262,185 596,914 400,000,000 1 485,439,065 Total ..................... 1,756,210,252 1. Total des recettes ......... 1,756,210,252 1. Les dépenses ci-dessus sont de ......................... 1 ,719,340,332 Ce dernier résultat est une nouvelle preuve de l’exactitude des calculs. Pour achever la démonstration, il faut que ce compte se trouve d’accord avec ceux que la caisse de l’extraordinaire rend tous les mois; c’est ce qui nous reste à examiner. Nous pren Irons pour terme de comparaison le dernier compte qu’elle a rendu au 1er août. Nous avons dit que la caisse de l’extraordinaire, indépendamment des remboursements qu’elle fait tous les jours de la dette exigible, remboursements qui, au 1er juillet, montaient à 346 millions, avait fourni jusqu’à cette époque au Trésor public, outre l’échange des anciens billets de caisse, divers suppléments et secours montant à ....................... 485,439,065 1. » s. Elle a de plus payé chaque mois, depuis le 1er août 1791, la somme de 5 millions pour remplacement du revenu des domaines nationaux.Nous avonsdéjà compris cette somme parmi les recettes ordinaires, ainsi qu’elle l’est dans les états de recettes deM. Dufresne. Nous aurions fait un double emploi si nous l’eussions compris une seconde fois dans les st cours de la caisse de l’extraordinaire; mais comme il ne s’agit ici que de son propre compte, et qu’elle y emploie tout ce qu’elle verse au Trésor public indistinctement, il faut, pour le rapprochement des deux comptes, reporter ici cette somme , ci pour 6 mois .................. 30,000,000 » Nous nous eu tiendrions là, si nous ne faisions pas la comparaison d’un état de caisse au 1er août avec un compte qui finit au 1er juillet; il faut donc joindre ici le payement des revenus des domaines nationaux faits en juillet. . . 5,000,000 » Il faut ajouter de même un second payement de la somme décrétée par mois pour la solde de l’augmentation de l’armée. .. . 596,914 » Parlant , reste en caisse comme ci-devant (2) ........ 36,669,920 1. (1) Le quatrième compte, rendu par les commissaires de la caisse de l’extraordinaire et du comité centrai de liquidation, ne porte cette somme qu’à 27,262,135 livres au lieu de 27,262,185 livres comme elle est portée ici. C’est une erreur de calcul déjà relevée dans le compte de juin, à laquelle on n’a pas eu égard dans celui de juillet, et qui sera rétablie dans le compte d’août. Cette erreur était de 49 liv. 10 sols. Voyez le compte de juin susdit, p. 7. (Note du rapporteur .) (2) On observera peut-être que rien ne prouve, au 1er juillet 1791, le reste eu caisse de 36,669,920 livres ue nous citons sans cesse pour preuve de nos calculs. n pourra dire même que ce fonds de caisse a varié tous tes mois depuis le 1er janvier. Cette observation Total des versements que la caisse de l’extraordinaire doit avoir faits suivant les comptes ci-dessus, en y ajoutant les payements faits par elle en juillet ................... 521,035,979 1. » s. est juste, et ne détruit pas notre calcul. L’Assemblée nationale a complété chaque mois la recette du Trésor public, afin qu’il fût toujours eu état de fournir à la dépense décrétée. Nous devons supposer la dépense faite, parce que les parties prenantes peuvent se présenter d’un moment à l’autre ; et, en conséquence, le fonds de caisse, après l’acquit des dépenses, doit toujours se trouver égal à ce qu’il était au l*r janvier. Les différences ne sont que momentanées jusqu’au solde de tous les comptes. (Note du rapporteur .) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |9 septembre 1791.] Voici !e compte que la caisse de l'extraordinaire rend elle-même au 31 juillet, page 6. 325 Versements faits au Trésor public. Suivant le compte au dernier juin ................. 458,851,364 1. 13 s. ) Pendant juillet ................................... 62,184,506 17 ) Seule différence entre les deux comptes ...................... ............ 521,035,871 10 107 1. 10 s. Il est difficile d’être plus d’accord (1). Les comptes précédents , contrôlés par tous ceux qui ont quelque relation avec eux, donnent les mêmes résultats. Il est donc impossible de douter de leur exactitude. Pour nous résumer sur tons les calculs précédents, et pour arriver à un résultat général ; en supposant l’échange des billets de la caisse d’escompte et des promesses d’assignats terminé, il a été fourni au Trésor public, par la caisse de l’extraordinaire, depuis le commencement de la Révolution, jusqu’au 1er juillet 1791, tant pour payer les 400 millions avancés par la caisse d’escompte, que pour les suppléments de recettes, remboursements, dépenses extraordinaires de 1789 et 1790, et dépenses particulières à 1791 (2) ci ............................ 885,439,065 1. En y ajoutant le produit de l’emprunt national et des autres recettes extraordinaires ....... 60 , 920 , 362 Total des recettes extraordinaires, jusqu’au 1er juillet 1791 ................ 946,359,427 1. Sur cette somme, il a été employé en remboursement ...... 411,707,864 534,651,563 1. (1) La différence des deux comptes provient d’une erreur qui s’était glissée, ainsi qu’on va le voir, dans le compte de la caisse de l’extraordinaire. Au compte de janvier 1791, page 4, elle déduit de la somme de ses versements au Trésor public, deux articles : 1° Pour les coupons annexés aux versements du 13 octobre et 5 novembre ............ 1,168,890 liv. 2° Un appoint en argent resté en assignats .............................. 110 Total ............... 1,169,000 liv. Le total des capitaux consommés en dépenses est de ........ 534,651,563 I. Une partie de cette somme a été employée au remplacement momentané, du moins pour une grande partie des impositions arriérées, montant à .......... 359,507,164 Ainsi, toutes les dépenses extraordinaires de 1789, 1790 et 1791 , et le remplacement d’une partie de l’ancien déficit qui montait à 76 millions au moment de l’ouverture des états généraux, n’ont coûté que ..... 175,144,399 1. Et, sur cette somme, il est resté en caisse, comme on l’a vu précédemment, 36,669,920 livres. Il est peut-être nécessaire de présenter encore un dernier résultat. Nous n’avons parlé dans ce mémoire de la caisse de l’extraordinaire, que sous le rapport qu’elle a eu avec le Trésor public pour les versements de fonds qu’elle y a faits. Nous n’avons pas rendu compte de ses autres opérations, croyant inutile de répéter ce qu’elle imprime tous les mois dans le plus grand détail. Elle a publié 8 comptes consécutifs depuis le mois de décembre 1790, et le dernier récapitule constamment celui de tous les mois précédents. Mais, pour ne rien laisser en arrière dans un ouvrage qui doit présenter l’ensemble des opérations du gouvernement, nous allons tracer le tableau de tous les payements de la caisse de l’extraordinaire. Elle est chargée de l’emploi total des assignats ; ils ont plusieurs destinations différentes : 1° L’échange des promesses d’assignat et des billets de caisse d’escompte jusqu’à la concurrence de 400 millions. Au 1er juillet les échanges faits montaient à ......... « ........ 354,354,300 1. Ceux de juillet à ............ 5,307,000 Cette déduction de coupons ne devait pas se faire, parce que la caisse de l’extraordinaire les ayant employés comme valeur dans ses payements au Trésor public, depuis la suppression de l’intérêt des assignats, elle en devait compte ; aussi elle a réparé cette erreur dans son compte du mois de mai, page 6. Elle y rétablit dans la somme des versements faits au Trésor public, les 1,168,890 livres qu’elle en avait mal à propos déduits ; mais elle n’y rétablit pas l’appoint de 110 livres. Ainsi, il doit y avoir constamment une différence de 110 livres entre le compte du Trésor public et celui de la caisse de l’extraordinaire. Elle n’est ici que de 107 liv. 10 s. Cette dernière différence provient des sols omis dans les comptes précédents. L’erreur ci-dessus est reconnue par la caisse de l’extraordinaire et sera réformée dans son prochain compte. ( Note du rapporteur .) (2) Ün ne comprend pas dans cette somme les 30 millions avancés sur le produit des domaines nationaux, qui font partie des revenus ordinaires de 1721, et qui rentrent journellement. {Note du rapporteur.) Total .......... 359,861,300 1. il reste donc à échanger ..... 40,138,700 Total .......... 400,000,000 1. 2° Au 1er août, ses versements faits au Trésor public montaient , comme on l’a vu ci-dessus, page 324, à ............ 521,035,979 1. 3° Les remboursements de tout genre, qu’elle a directe-- ment opérés, montaient au 1" juillet à ................ ... 346,338,610 1. Ceux de juillet à ............ 50,431,319 Total .............. 396,769,929 I. [Assemblée nationale.] 326 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 4° Le remboursement des coupons d’assignat montaient au 1er juillet à ................... 4,483,363 1. Celui de juillet à ........... 264 , 429 Total .......... ;... 5,247,792 1. 5® Des avances faites par elle en vertu des décrets de l’Assemblée nationale, à diverses villes, montaient au 1er août à. 358,333 1. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. 1° Echange de billets de caisse ou promesses d’assignat ....................... 359,861,300 1. 2° Versements faits au Trésor public ........ . ...... ... 521,035,979 3° Remboursements de tout genre ....... . .............. 396,769,929 4° Remboursement des coupons d’assignat ............. 5,247,792 5« Avances à diverses villes 358,333 Total des assignats employés. 1,283,273,333 1. La totalité des assignats décrétés par l’Assemblée nationale est de. ....... . 1 ,800,000,000 1. biais , depuis que les assignats ne portent plus d’intérêts, on a délivré au Trésor Îiubilc des assignats garnis de eors coupons; ils y ont été reçus comme espèces, La caisse de l’extraordinaire ayant payé avec cette valeur, qui excède celle des 400 mil-lions des premiers assignats, elle doit porter cette même yâleur en recette, ci ........ 1,656,468 1,801,656,468 1. Il restait donc à disposer au l*r août de. .... ........ 518,383,135 1. Sur cette somme, il ne faut pas oublier qu’il rèsteàéchaâ-ger en billets décaissé et promesses d’assignats .......... 40,138,700 Ainsi, il ne restait effectivement à disposer au lep août que de ..... ........ ........ 478,244,435 1. Il est bon d’observer que sur la somme en assignats de ................. 1 ,283,273,333 1. Qui avaient été mis en circulation, il en était rentré à la caisse de l’extraordinaire au léP août .......... 221 ,234,831 Sur quoi, à cette époque même, ij avait été brûlé pour 215 millions, Qu’ainsi, il n'y avait effec-tiveinenl en circulation que. 1,062,038,502 1. Il faudrait en défalquer encore ce qui en est rentré dans les 544 caisses de districts. Au 1er juillet les reconnaissances provisoires de liquidation montaient à. 14,483,719 h. \ Il en a été / expédié au > 16,575,491 1. moisdejuil-\ let ......... 2,091,772 ) Tel est le résultat entier des opérations de l’Assemblée nationale ; elle a trouvé le désordre partout, partout elle a rétabli l’ordre. Elle a préféré des sacrifices pris sur la masse commune à des perceptions forcées sur un peuple épuisé. Elle a déraciné le vice de l’ancienne imposition avant l’établissement complet de la nouvelle, parce que le premier de ses devoirs était de bannir du royaume un système destructeur, qui faisait depuis des siècles sa désolation. Il en est résulté que les impositions ont rendu 359 millions de moins qu’elles u’eusseut dû naturellement produire; mais aussi le peuple a payé 359 millions de moins. Si les ennemis de la patrie eussent été capables de faire au bien public le sacrifice de leurs passions et de leurs préjugés, le terme de nos maux serait arrivé. De nouvelles dépenses ne seraient pas commandées par des circonstances impérieuses; nous pourrions dans ce moment-ci calculer avec précision l’avenir, payer tranquillement nos dettes, jouir du calme et du bon ordre qu’une trop juste méfiance trouble encore dans tout le royaume, et commencer une nouvelle carrière avec tous les avantages delà liberté. Quoique nous soyons loin d’un tel bonheur, on peut cependant évaluer la somme des sacrifices qui nous restent à faire, et considérer l’état des finances après l’Assemblée nationale. TROISIÈME PARTIE. Des finances après l'Assemblée nationale. Quoi que l’Assemblée nationale n’ait pas encore terminé ses travaux, nous ne croyons pas nous être écartés du but de cet ouvrage eu choisissant l’époque du premier juillet dernier, pour y rapporier le résultat de tous les calculs de l’administration. Il fallait bien s’arrêter à un point déterminé; et, toutes choses égales, une époque ordinaire de comptabilité nous a paru préférable à toute autre. D’ailleurs, le semestre qui est commencé appartiendra, en grande partie, à la nouvelle législature, quoique les dépenses qui s’y feront soient le résultat de nos décrets. Ainsi, nous commençons l’état des choses, qui existera après l’Assemolée nationale. Son examen est l’objet de ce troisième mémoire. Arrivés à cette époque, toutes les traces de l’ancien désordre sont effacées. Tous les créanciers de la dette arriérée, et de celle reconnue exigible, savent où ils doivent présenter leurs réclamations, et demander justice : elle est rendue à tous indistinctement. Aucun revenu n’est anticipé, aucune partie de dépense n’est en retard ; tout ce qui n’est pas payé du courant a ses fonds qui l’attendent à la Trésorerie nationale; et il ne nfanque au complément dn bon ordre général de nos finances, que d’être arrivés au mo- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nient où les rôles de contribution, terminés partout, seront partout en plein recouvrement. L’année 1791 a fourni des ressources qui lui sont particulières; celle de la vente des sels et des tabacs enmagasinés finit avec elle. L’imposition de 1792 devra y suppléer. On a fait entrer en ligne de compte, pour les revenus de cette année, 60 millions du produit des domaines nationaux. Cette ressource ne sera pas affaiblie par l’effet des ventes, puisqu’elles sont, en général, payées, en annuités ou obligations à terme, et que l’intérêt de 5 0/0 qui y est attaché surpassera en produit les revenus dont l’Etat se prive. Mais ce revenu n’est pas un de ceux sur lesquels on doit compter, il pourrait cesser tout à coup par le remboursement des annuités; et l’on doit désirer que la rapidité des ventes et celle des payements se fassent évanouir bientôt, ainsi que les assignats. La dette reconnue exigible a pour gage spécial les domaines nationaux. Les assignats représentent la valeur de ces domaines, et servent à effectuer le payement de la dette. Les créances qui ne sont pas encore remboursées ont droit à des intérêts. Le revenu des biens non encore vendus, et celui des annuités ou obligations reçues en payement, doivent servir à payer les intérêts jusqu'au remboursement. Nous pensons qu’i s peuvent y suffire; et nous espérons démontrer que ces deux parties de notre ac'if et de notre passif peuvent se compenser exactement. Dans cette hypothèse, nous allons tes placer l’un et l’autre hors de notre système permanent de finances. Nous viendrons ensuite à la démonstration du fait et de ses conséquences; mais, en l’admettant provisoirement, nous ne devons pas compter en 1792, au nombre des revenus disponibles de l’Etat, les produits des domaines nationaux, de même que nous ne mettrons pas au rang de ses charges ordinaires les intérêts de la dette non constituée, qui décroît et décroîtra tous les jours jusqu'à son extinction totale. Partant de cette hypothèse, et supposant le Trésor public dégagé dé tous les intérêts de la dette exigible, nous le considérerons comme n’ayant plus à satisfaire qu’aux dépenses publiques, aux pensions de réforme du clergé, aux pensions ordinaires, aux traitements viagers, et aux rentes constituées, tant perpétuel les que viagères, c’est-à-dire à ses dépenses ordinaires. Pour fixer invariablement ces dépenses, il faudrait peut-être que des commissaires civils, envoyés passagèrement dans tousl s départements, eussent été chargés d’y faire dresser, sous leurs yeux, un tableau exact de tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques établis par la Constitution, et le dénombrement des évêques, prêtres, religieux et religieuses pensionnés, En attendant le complément de ce travail, on ne peut partir que des mêmes bases qui ont servi à former les états de 1791, toutes incertaines qu’elles sont. Suivant ces états, la dépense de 1792, supportée par le Trésor public, y compris celle des Enfants trouvés, évaluée à peu près à 3 millions, que l’Assemblée nationale a retranchés des dépenses locales pour les porter sur le Trésor public, doit monter à ........................ 283,000,000 1. Nota. L’article du culte est compris dans cet état pour 81,266,600 livres. Les pensions ecclésiastiques, 72,621 ,000 A reporter 355,621,000 1. [9 septembre 1791, J 321 Report.,... 355,621,000 1. Les secours accordés pendant 20 ans à Monsieur et à M. d’Orléans ................ 1,500,000 Les pensions, y compris le secours annuel de 2 millions, et les Hollandais réfugiés.... 14,816,000 Les rentes viagères, ....... 101,000,000 Les rentes perpétuelles (1). 61,000,000 Sur ce dernier article, le remboursement de la dette exigible opérera un retranchement de 3,552,694 livres, àcause des parties de cette dette qui avaient été constituées avec le privilège du remboursement. Mais l’Assemblée a reconnu dette nationale la dette particulière des pays d’Etats : ( lie monte en arrérages environ à 6 millions de livres. Elle a également reconnu les dettes particulières des corps et communautés ecclésiastiques. Cet objet est très peu connu, l’évaluation en est à peu près arbitraire. On a compris dans la dette exigible cet objet pour 10 millions de livres. Qn supposera ici que la partie constituée sera 3 fois plus considérable; on la portera à 30 millions de capital, et à l’intérêt de 1,500,000 livres. 7,500,000 livres à ajouter, 3,500,000 livres à retrancher. Total à ajouter .............. 4,000,000 Total ....... 537,937,000 1. Ainsi la dépense générale, en supposant que le culte, définitivement réglé, coûte 81 millions, et que les pensions ecclésiastiques montent à 73, sera environ de 538 millions. Il s’opérera graduellement une extinction de 175 millions de rentes viagères ou de pensions ecclésiastiques, ce qui présente eu perspective une époque où 363 millions suffiront aux besoins ordinaires de l’Etat. Nous ne nous appesantirons pas sur ces espérances de l’avenir. C’est de l’état actuel qu’il s’agit ; et dans l’état actuel, au lieu de penser à diminuer cette somme, il est nécessaire d’y ajouter un supplément. Il est impossible de gouverner un Empire aussi vaste sans une certaine latitude qui puisse mettre à portée de subvenir aux cas fortuits. Ce nVst pas l’estimer trop haut que de porter à 12 millions. Ainsi l’état des revenus et des contributions publiques versés à la trésorerie nationale en 1792, doit être de 550 millions. (1) Dans les états de la dette publique, remis par le comité des finances, les rentes sur la ville, toutes les autres rentes perpétuelles comprises dans le compte de M. Necker, sons les titres d’indemnités, anciennes dettes liquidées et autres, çt la dette des pays d’Etats, montaient à 66 millions. Ces mêmes dettes ne soqt ortées ici que pour 61 millions, parce que l’Assem-loe nationale a statué, par un décret, que les rentes dues aux corps et communautés ecclésiastiques soient rayées des états. Cet article est au moins de 8 millions. {Note du rapporteur.) 328 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] Ce n'est point à nous à tracer à nos successeurs les moyens par lesquels ils peuvent assurer au Trésor public un revenu fixe de 55U millions. Le produit des droits nouveaux surpassera vraisemblablement beaucoup les évaluations qui en ont été faites. Ces droits seront en pleine valeur au moment où le calme renaîtra dans le royaume, î-arce qu’alors le commerce prendra une grande activité, et que les transactions y seront plus multipliées que jamais. Les immenses domaines rendus à la circulation y doivent seuls produire un effet sensible. Il est probable que cette mine sera l’unique qu’on aura besoin d’exploiter; et si elle suffit aux remplacements qui resteront à faire, on n’aura rien à désirer; car la partie indigente du peuple fournira un bien faible contingent à cette source féconde des richesses publiques. Dès que les perceptions seront bien établie�, elles doivent se maintenir au courant, puisqu’elles ont un arriéré considérable; ainsi tout répond que, la recette mise une fois au niveau de la dépense, le Trésor public sera toujours au-dessus de ses besoins; la sagesse active de l’administration, la surveillance constante du Corps législatif assureront la durée de ces avantages. Leur existence ne paraît plus devoir être incertaine; mais, si le zèle des citoyens se refroidissait, si l’égoïsme prenait la place de l’esprit public, sous peine de retomber dans l’esclavage, le Corps législatif ne pourrait déployer trop d’énergie. Une autre partie des dépenses publiques a été laissée par l’Assemblée nationale à la charge particulière des départements. Elle comprend toutes les dépenses d’administration intérieure et de tribunaux, les prisons, les chemins, l’en-treiien des bâtiments publics, les hôpitaux, la garde et police municipale, les secours de charité, Des sols additionnels aux contributions foncière et mobilière doiveut fournir les fonds de ces diverses dépenses. L’intérêt des contribuables amènera nécessairement une réduction dans le nombre des corps administratifs secondaires et des tribunaux. C’est ce motif qui lésa fait ranger parmi les dépenses locales. La bonne administration des départements peut alléger infiniment cette charge. Le besoin seul en est la mesure, mais elle ne doit pas exéder 50 ou 60 millions. L’Assemblée nationale a pris des mesures préparatoires pour assurer le payement des intérêts et le remboursement successif des capitaux dus par les villes. La nouvelle législature aura plus de loisir pour s’occuper de cet objet. Il est important qu’en remboursant, d’ùn côté, ces dettes, elles ne se renouvellent pas de l’autre; c’est un objet digne de l’attention constante des premiers corps administratifs. Les villes sont nécessaires à l’industrie, comme les villages le sont à la production des matières premières. Leurgarde, leur police accroissent nécessairement les charges de leurs habitants, et c<js charges deviendraient excessives, s’il fallait y joindre celles qui résulteraient des abus d’une administrative prodigue. La situation du royaume, que nous venons de considérer sous le rapport de ses dépenses et de ses revenus, est évidemment bien meilleure q’elle n’était avant la Révolution. C’est d’abord une chose inappréciable que la différence entre l’ordre et le désordre ; entre des dépenses acquittées à jour, et des dépenses acquittées au bout ne plusieurs années; entre le sort des rentiers de l’Etat, payés à l’instant de l’échéance, et l’incertitude à laquelle ils étaient condamnés; entre des recettes claires, faciles, directes, toujours certaines, et des revenus qu’il fallait arracher aux contribuables, et qui étaient dévorés d’avance. Si l’on considère ensuite ia destinée des peuples, on verra que toutes les charges réunies, qui s’élevaient à plus de 700 millions, et dont le partage était bien inégal, sont de 100 millions moins fortes et plus justement distribuées. Enfin, en jetant les yeux sur l’avenir, 175 millions d’extinctions viagères s’offrent à nos espérances; et ce qui les rendait autrefois illusoires, l’ambition des princes et les intrigues des ministres, a reçu un frein salutaire par l’existence permanente d’un corps de repré-entants, et par l’expression d’un vœu national de modération, de justice et de paix sans exemple dans les fastes des grandes nations. Avant d’entrer dans le détail des dépenses et des revenus de l’Etat, nous avons établi que le sort de la dette exigible ne devait pas nous inquiéter, et que les objets consacrés à la rembourser pourraient suffire à eu payer les intérêts jusqu’au remboursement. C’est ce qu’il s’agit de démontrer. Il faut commencer par connaître cette dette. Nous allons la prendre dans l’état où elle était avant les premiers remboursements que la caisse de l’extraordinaire a faits. Les états de la dette exigible qui ont été remis à l’Assemblée nationale au mois d’août 1790 étaient certains en partie, et en partie problématiques. Tout ce qui provenait d’emprunts réguliers et d’engagements précis était clair et bien connu. Il n’eu était pas de même de beaucoup d’autres objets. Par exemple, lesoftices de magistrature et de municipalité ne pouvaient être évalués que d’après des relevés faits aux parties casuelles. Ces états les faisaient monter à 450 millions. L’Assemblée a cru juste d’ajouter depuis à ces remboursements celui des droits de marc d’or et des frais de réception, et souvent de payer le capital d’après le prix du dernier contrat, et même d’accorder une indemnité à tous les offices ministériels. On ne sait pas encore précisément à quoi le tout s’élèvera, mais le commissaire duroi, chargé delà liquidation, craint qu’il ne monte à ........... 800,000,000 I. 2° Les fonds d’avance et de cautionnement des compagnies de finance, dont il faut déduire : 1° 7,400,000 livres pour les petits cautionnements individuels des receveurs particuliers des loteries, qu’il est indispensable de laissersubsister en espèces pour garantie de leur recette journalière ; 2° Le cautionnement des fermiers des postes, montant à 8,400,000 livres, dont, aux termes de leur bail, ils se remboursent sur les revenus des postes de cette année.La caisse de l’extraordinaire suppléant aux recettes de chaque mois, cet objetsetrouve compris dansses suppléments. Il reste ..................... 186,000,000 On observe que plusieurs petits cautionnements des employés et receveurs pourront se trouver soldés par le compte rendu de leur gestion. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 329 On observe encore que plusieurs immeubles importants, employés auservicede la ferme et des régies générales, seront vendus au profit de la naûori. 3° Les charges de finance; savoir : les receveurs généraux et particuliers des pays d’élec-lion et des pays d’Etats, le trésorier et le contrôleur des charges assignées sur les fermes, les payeurs et contrôleurs des rentes de l’ancien clergé, et les administrateurs du Trésor public, 81 millions; mais il faut observer que la dépense ne s’élèvera pas à cette somme, parce que ces remboursements ne doivent se faire qu’après l’apurement des comptes, et qu’il y a lieu dépenser que plusieurs de ces offices se trouveront remboursés, au moins en grande partie, par les débets des comptables ; en conséquence, on ne les portera ici, pour les receveurs généraux et particuliers qu’aux deux tiers de leur finance, et l’article entier, qu’à ............ . On ne comprend pas, dans cet état de remboursement, les payeurs et contrôleurs des rentes, dont la finance est do 31 millions, parce que l’Assemblée n’a pris aucun parti sur eux, et que s’ils subsistent, leur cautionnement est nécessaire à la sûreté des fonds qui leur sont remis tous les jours. 4° Les charges des maisons du roi, de la reine et des princes ................... . ..... On observe que cette somme est le maximum des demandes, et que les conditions prescrites au remboursement, s’il a lieu, en modéreront la quotité. Quant aux maisons des princes, dont les charges montent environ à 17 millions sur le total ci-dessus, l’Assemblée nationale n’a pris, à leur sujet, aucune détermination. On observe que les intérêts de toutes ces charges, jusqu’à leur remboursement, sontpayés par la liste civile, et sur les traitements accordés aux princes. 5° Les charges et emplois militaires sont portés par les états du département de la guerre, à ................... On observe que ces rembom-vsements sont sujets à quelques réductions; qu’ils n’ont lieu qu’en cas de suppression, mort ou promotion; et que les intérêts font partie des appointements. 6° Les gouvernements de l’intérieur ................... 7° La dette constituée du 57,000,000' 1. 52,000,000 35,000,000 clergé en corps, que l’Assemblée nationale a mise au rang des dettes exigibles de l’Etat, montait, pour la partie qui appartient à des particuliers, à.. On observe que ce remboursement doit durer 9 ans. 8° La dette exigible des corps et communautés ecclésiastiques a été reconnue dette de l’Etat. Le commissaire du roi, chargé de la liquidation, déclare qu’il n’a sur cette dette aucun renseignement certain, attendu que, les réclamations des créanciers étant soumises au visa des corps administratifs, les productions des titres commencent à s’effectuer. Il pense cependant que cet objet ne passera pas .............. 9° Les dîmes inféodées. Cet objet n’est presque pas connu, et ne le sera complètement qu’à la fin de sa liquidation. Le commissaire du roi observe qu’il sera fort diminué par le moyen des compensations à faire en raison des charges assises sur les terres des propriétaires à qui ces dîmes appartenaient. Il croit, en conséquence, que cet objet ne doit monter qu’à ................. 10° L’arriéré des départements, objets qui ne sera bien connu qu’à la fin de la liquidation, est évalué à .......... 11° Le reste des anticipations existant en 1791, les lettres de change des colonies et les billets de vivres de la marine, par évaluation ....... 12° Les droits féodaux supprimés avec indemnité, par évaluation .................. 13° Les jurandes et maîtrises, y compris les agents de change et les perruquiers. . . . 14° Les effets suspendus qui étaient exigibles au 1er janvier 1791 ................... 15° Les effets à terme ; savoir : les emprunts de Hollande et de Gênes, les avances des fermiers de Sceaux et de Pois-sy, les annuités des notaires et de la caisse d’escompte, et les autres emprunts à différents termes qui se prolongent jusqu’en 1824 .................. 16° Le remboursement qu’il faut prévoir des payeurs des rentes ...................... 85,000,000 1. 10,000,000 80,000,000 100,000,000 60,000,000 50,000,000 40,000,000 120,000,000 562,000,000 31,000,000 Total. .......... 2,272,000,000 1. 4,000,000 En y joignant quelques rachats onéreux de domaines engagés, les indemnités que l’Assemblée nationale destine aux princes étrangers posses-sionnés en France, et les omissions qui auraient pu échapper, on peut compter sur 2 milliards 300 millions, indépendamment des 411 millions 330 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.1 que le Trésor public a déjà acquittés directement et dont oq a parlé dans le deuxième chapitre. C’est pour ne pas intervertir les comptes de M, Necker et de M. Dufresne, que nous avons laissé ces 4,11 millions à la place où ils se trouvent, au lieu de les reporter, comme on l’aurait dû, au compte de la caisse de l’extraordinaire. Cette dette se paye de deux manières : 1° en assignats : 2° en reconnaissances de liquidation qui sont reçues en payement des domaines nationaux. Le résultat de ces deux modes de payement doit être sans cesse sous les yeux du Corps législatif, parce que jamais on ne doit excéder la somme de la valeur connue des domaines nationaux. D’après cet exposé, le principal objet du nouveau Corps législatif sera sans doute d’acquérir l’état exact de la valeur de tous les biens vendus et à vendre, provenant tant du clergé que de l’ancien domaine. Malgré la correspondance Ja plus assidue,delapart du comité d’aliénation, il n’a pu obtenir la totalité des évaluations qu’il n’a cessé de demander ni s’assurer de l’exactitude de celles qu’il a reçues. On ne peut espérer cet état au degré de précision que l’on doit désirer, que par l’euvoi de 20 ou 30 commissaires intelligents, chargés de parcourir les 83 départements, avec une instruction commune et des modèles à remplir : car les mêmes lettres ne sont Jamais uniformément entendues, et souvent les réponses explicatives expliquent toute autre chose que ce que l’ou a demandé. On ne doit pas oublier qu’outre les domaines vendus, il restera des établissements consacrés pour un temps à la réunion des religieux des deux sexes qui ont préféré la vie commune, et que ces objets doivent être pour le moment considérés comme nuis; mais aussi l’on ne doit pas oublier que le rachat des charges féodales et des droits de mutation est une valeur considérable qui doit être comprise dans les évaluations, et qui est destinée, autant que les domaines corporels, au remboursement de la dette publique. Faute de ces notions précises que nous ne pouvons transmettre, puisqu’elles ne nous sont jamais parvenues complètes, nous avons des bases suffisantes pour établir des calculs probables. Nous allons les présenter telles qu’elles sont : on les jugera. Mais, avant de faire cette analyse, nous devons rassembler les sommes déjà employées par le Trésor public sur la valeur des domaines nationaux, et celles dont le besoin est prévu pour le reste de cette année et dans le cours de la suivante. Au lor juillet dernier, sur 1 milliard 800 millions d’assignats décrétés, le Trésor public en avait reçu 885, dont 411 avaient été employés en remboursements, et 474 aux dépenses de l’Etat. Quoique nous ayons démontré que l’arriéré des impositions remplacé par la caisse de l’extraordinaire montait à 359 millions, nous avons supposé qu’il ne rentrerait aucune partie des avances qui ont été faites : nous ne nous écarterons pas de cette hypothèse, ne voulant pas qu’on puisse nous accuser de présenter nos idées sous un jour trop favorable. Depuis l’époque de nos calculs, les suppléments fournis au Trésor oublie pour le mois ue juillet ont été de 44,212,788 livres (1). (1) Savoir : Pour reste de 1790 ............... 7,823,725 liv. A reporter.,... Cette dépeDse diminuera bientôt pour Ja partie qui supplée au vide des recettes. Nous touchons à l’époque où l’on doit commencer à percevoir les contributions foncière et mobilière, et où va s’améliorer celle des nouveaux droits. Ce que le Trésor publie avait à paver sur 1790 est en grande partie acquitté; ainsi l’on doit s’attendre qu’au mois d’octobre on aura peu besoin de fonds extraordinaires, excepté pour les objets compris dans les comptes de cette année sous le nom de dépenses particulières à 1791. Cette dernière classe de dépenses dépassera malheureusement les limites que l’Assemblée nationale y avait mises. Au mois de janvier dernier, l’Assemblée était loin de penser qu’elle se verrait dans la nécessité de déployer toutes les forces militaires. Elle s’était eonti ntée de réunir: 1® les différents mécomptes qu’elle pouvait craindre dans la réduction des dépenses non encore déterminées ; 2° une somme de 15 millions en travaux de charité; 3° la dépense d’une nouvelle législature; 4° les travaux des ports; 5° ceux des fortifications et des ateliers de Paris; 6° la dépense de la levée des auxiliaires; 7° celle d’une expédition extraordinaire à nos îles et, 8° ce qu’il en coûterait pour mettre au complet 50 régiments. Elle avait compté pour tous ces objets sur une dépense d’environ 80 millions. De cette somme, au 1er août, il y a 34 millions payés. Ainsi, dans l’ordre des choses prévu, l’on n’aurait plus besoin que de 46 millions; mais la nécessité des circonstances a forcé de porter tous les régiments au complet de guerre, et de solder 97,000 hommes de gardes nationales. Ces deux objets coûteront par mois environ 3,600,000 livres-, à quoi, ajoutant un fonds de 4 millions accordés en supi lément aux travaux des fortifications, la dépense du recrutement et celie des chevaux d’artillerie, la dépense de cette année sera accrue d’environ 30 millions. Ainsi, au lieu de 46 millions qui restaient à payer sur cet objet, il faut s’attendre à en dépenser 76. Quant à l’objet des suppléments à la recette de chaque mois, nous venous de dire qu’on devait penser qu’il n’en serait plus question que pendant les mois d’août et de septembre; et pour ne pas nous tromper, nous l’évaluerons pour chacun de ces mois aussi haut que pour le mois de juillet. Ce sera un article de 59 millions. Afin de ne rien omettre, nous supposerons que les restes de 1790 absorberont encore 20 millions. Récapitulation de ces différents objets. 1° Fonds extraordinaires employés en juillet ... ........ .... 44 , 000 , 000 2° Fonds de dépenses particulières à 1791 à payer d’ici à la fin de l’année .................... 76,000,000 3° Supplément aux recettes ordinaires ................... 59,000,000 4° Restes de 1790 ............. 20,000,000 Total ............ ... ..... 199,000,000 1. Report ..... 7,823,725 liv. Pour suppléments aux recettes ordinaires ............ ................. 29,419,672 Pour dépenses particulières à 1791. 6,372,477 Pour supplément de solde, . ....... 596,914 Total ........ .... 44,112,788 liv. 7,823,725 Uv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 381 Cette somme, jointe aux 885 millions déjà versés par la caisse de l’extraordinaire au Trésor public, formera ud total de 1,084 millions, sur lequel la contribution patriotique de 1791, déjà comprise dans les versements de chaque mois, opérera une rentrée indubitable au moins de 30 millions. Nous en espérons d’autres que nous ne faisons pas entrer en ligne de compte : ainsi la consommation en assignats faite par le Trésor public pourra monter au 1er janvier 1792 à 411 millions pour les remboursements faits en 1789 et 1790, et à 643 millions pour les dépenses publiques : toial 1,540 millions. On doit prévoir encore que les mêmes circonstances peuvent, l’année prochaine, exiger un fonds extraordinaire : nous le supposerons de 4 millions parmois ; ce quiélêveralasomme entière à peu près à 1,100 millions. Le calcul que nous avons fait de la dette exigible la porte à 2,300 millions de livres ; celui que nous venons de faire des assignats, ou dépensés, ou à dépenser d’ici à 18 mois pour le service du Trésor public, en porte la somme à 1,100 millions de livres. Nous avons dit que les domaines nationaux suffiraient pour les acquitter; et cependant la seule évaluation officielle qui ait été présentée à i’Assembléenationale Iel9juindernier,ne monte qu’à 2,452 millions de livres, y compris les bois et forêts qui doivent être réservés. Alors il n’y avait que 314 districts qui eussent fourni des états; il y en a aujourd’hui 414 : il en manque encore 130 (1). Mais au moyen d’une règle de proportiqp, on peut juger l’inconnu par le connu, surtout lorsque l’inconnu est infiniment inférieur à l’autre. C’est ce moyen que nous allons employer. DOMAINES NATIONAUX. 1° Les biens vendus sur 414 districts ont monté à..... ........ ... 735,034,754 1. » s. » d. Il faut ajouter pour 104 districts, sur les 130 qui n’ont pas donné d’états, le quart de cette somme ........... 183,758,688 I. 10 s. » d. Pour les 86 districts restants, le quart de celte dernière somme ..... 45,939,672 » » Total des biens vendus .......... 964,733,114 1. 3 s. » d. 2° Les biens à vendre sur 414 districts sont évalués. 647,614,298 1. » s. » d. Pour 104 districts, sur les 130 qui n’ont pas fourni d’états, le quart de cette somme ..... 161,903,574 10 » Pour les 26 districts restant , le quart de cette dernière somme ..... 40,475,893 12 10 849,993,765 1. » s. » d (1) On ne doutera pas de la modération de notre aperçu, lorsqu’on saura que cette liste contient 6 districts du département du Nord, 5 du Pas-de-Calais, 3 de la Manche, 5 de Maine-et-Loire, 4 de la Meurthe. 3 de la Meuse, 5 de la Moselle, 3 de l’Orne et 1 des Vosges. ( Note du rapporteur.) II s’agit à présent d’évaluer ce que produiront, à la vente , des biens estimés ........... 849,993,765 » g. » d. On ne peut encore se régler que par l’expérience que nous avons. Les biens vendus au 15 mai, suivant les états remis au comité d’aliénation, avaient été es-timés340, 119,1901. Ilsontpioduit,àla vente, 579, 550, 6031. et par conséquent une plus-value de 239, 43 1,41 3 livres; c’est-à-dire 19 millions au delà des 2 tiers. En ne portant qu’à 3 cinquièmes la plus-value à venir, elle 332 [9 septembre 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Il est connu que cette estimation ne monte pas à la moitié de la valeur des bois. Nous n’entrerons dans aucun détail à ce sujet, parce que nous ne comprenons pas les bois dans notre évaluation. Objets non compris dans les états. Les anciens domaines de la couronne, y compris les bieDS des apanages, ceux des domaines engagés, retirés et vendus, le Clermontois, les immeubles occupés par la ferme générale, les régies, etc ............... 200,000,000 1. Le rachat des mouvances féodales, tant du domaine de la couronne, que de celui du clergé, et les renies dues au domaine .................... 300,000,000 500,000,000 La créance américaine, celle du duc de Deux-Ponts, et les reprises du Trésor public sur les comptables .............. 100,000,000 600,000,000 I. Enfin, sur les forêts que l’on doit réserver, tant de l’ancien domaine que du nouveau, dans le cas où la vraie valeur des évaluations précédentes ne surpasserait pas les sommes évaluées, il serait possible, sans altérer l’importance de la réserve nationale de tous les corps de forêts, de distraire les taillis épars de 3 à 400 arpents ; il s’en trouverait aisément pour plus de ..................... 300,000,000 Récapitulation. Biens vendus .............. 964,733,114 1. Biens à vendre ............ 1.359,990,024 Biens dont la vente est suspendue ..................... 275,367,844 Biens du domaine, rachat de rentes et de toutes les mouvances féodales .............. 500,000,000 Reprises de la caisse de l’extraordinaire ................. 100,000,000 Vente éventuelle des taillis épars ....................... 300,000,000 Total ........ 3,500,090,982 I. Telle est l’étendue de nos ressources; et peut-être sont-elles plus grandes. Il est très probable que, dans la compulsion que nous sollicitons des états envoyés par les différents districts, il se trouvera des omissions nombreuses et importantes. Il est assez simple qu’au moment de leur établissement, les corps administratifs, occupés de tant d’objets différents, n’aient pu leur donner à tous l’attention dont ils avaient besoin. Ce calcul, du moins, présente de grandes probabilités, des probabilités plus que suffisantes pour que le crédit de 1,800 millions d’assignats ne puisse être incertain, et pour que les créanciers de l’Etat vivent dans la plus grande sécurité. Mais il est important de changer cette confiance en certitude; et pour y parvenir, le Corps législatif ne saurait employer des moyens trop prompts et trop actifs. On aura sans doute observé que nous avons été fidèles à l’hypothèse, qu’il ne rentrerait à la caisse de l’extraordinaire aucune de ses avances. Nous pouvons dire à présent qu’il est impossible qu’il n’y rentre pas du moins une grande partie de celles qu’elle a faites sur les impositions de 1791. Il nous reste à examiner l’article des intérêts de la dette exigible, sur lequel nous n’avons encore présenté que des assertions sans preuve, et dont l’obligation est aussi sacrée que toutes les autres. La dette, ainsi que nous avons cru pouvoir l’établir, monte à 2,300 millions ; mais il s’en faut bien que nous devions les intérêts de cette somme entière. 1° Depuis le commencement des liquidations jusqu’au 1er juillet, il avait été remboursé à la caisse de l’extraordinaire 346 millions. Les remboursements se sont toujours continués depuis; 50 millions y ont été employés dans le mois de juillet, et à la lin de cette année la somme en sera fort accrue ; 2° une partie de cette dette ne coûte point d’intérêt; celui des charges des maisons du roi et des princes, des charges et emplois militaires, est payé par la liste civile, par le traitement accordé aux princes et sur les fonds de la guerre ; 3° les arriérés de toute espèce ne reçoivent point d’intérêt. Cestroisarticles comprennent au moins 750mii-lions; ainsi, l’ou ne devrait, en 1792, des intérêts que de 1,550 millions, somme encore très considérable, sans doute. Mais on fera une observation bien remarquable sur le mode de libéra-ration adopté par l’Assemblée nationale. C’est qu’au moment où elle rembourse un milliard, et qu’elle éteint par là 50 millions d’intérêts, si le payement du milliard a fait acquérir 600 millions seulement de domaines nationaux, la facilité donnée aux acquéreurs de la première époque, de n’en payer que le douzième au moment de l’acquisition, a laissé à la nation la jouissance des intérêis de 550 millions qui lui restaient dus sur le capital de la vente, intérêt qui servira à ceux qui restent dns aux créanciers non encore remboursés. Les payements des acquisitions de la seconde époque sont plus rapprochés, mais ils laissent aussi une jouissance d’intérêts jusqu’au dernier terme du payement; et, lorsque les ventes se seront élevées à 1,200 millions, l’intérêt des obligations données en payement, et le produit du surplus des domaines suffiront aux intérêts qui resteront à payer. La caisse de l’extraordinaire, absorbant ces différentes recettes. peut donc, sans risque, faim toutes les avances des intérêts, et est sûre de les recouvrer successivement. Il est seulement important qu’à partir de 1792, nn nouvel ordre soit établi dans l’administration de la dette exigible. Il paraîtrait convenable que cette dette fût isolée de toutes les autres, que le Trésor public et la caisse de l’extraordinaire en tinssen t concurremment le compte, etqu’à la tin de chaque mois l’état de situation en fût arrêté au comité de trésorerie, avec le commissaire du roi liquidateur et le commissaire du roi de la caisse de l’extraordinaire. L’état des capitaux reconnus et liquidés, celui des remboursements faits, ainsi que le montant des intérêts [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 333 restants, y seraient déterminés, et la caisse de l’extraordinaire chargée de recevoir le produit des annuités et obligations, ainsi que celui des biens demeurés en nature, verserait au Trésor public les fonds nécessaires au payement régulier des intérêts jusqu’à extinction totale. De cette sorte, les finances seraient définitivement allégées des embarras d’une administration à laquelle chaque remboursement ou chaque liquidation apporteront des changements continuels pendant toute sa durée. Il résulterait de cette disposition plus d’ordre au Trésor public, parce que l’ordre tient beaucoup à l’aniformité des comptes, et pour les créanciers plus de sécurité, parce qu’ils connaîtraient toujours leur position et leur gage. Nous avons comparé les dépenses annuelles et les intérêts de la dette constituée avec les revenus ordinaires de l'Etat. Nous avons balancé, avec la valeur des domaines nationaux, le montant de la dette exigible, en y réunissant la somme des secours qui ont été, sont et seront nécessaires au Trésor public. Il ne peut donc exister aucune alarme fondée. Nous croyons l’avoir démontré de toutes les manières. Après les détails dans lesquels nous sommes entrés, que devient l’assertion tant de fois répétée par la foule des malveillants, et savamment démontrée par quelques écrivains, que le déficit était prodigieusement accru par les opérations de l’Assemblée nationale? Lorsque le prix du sel a été réduit de 13 sols à 6 sols par un décret, ils n’ont pas vu dans cette réduction un soulagement pour le peuple, mais une augmentation de 30 millions au déficit. La destruction de chaque impôt désastreux a constamment excité leurs réclamations; chaque pas vers la régénération a été mis par eux au rang des calamités publiques. Le grand avantage de leur manière d’argumenter, c’est que pour l’entendre, pour la propager, il suffit que ceux qui l’emploient et ceux qui l’écoutent sachent la première des quatre règles de l’arithmétique. Rien de plus simple ; les dépenses sont restées à peu près les mêmes, la gabelle n’existe plus, les aides, les droits sur les cuirs, la ferme du tabac, les entrées de Paris, etc. sont détruits; ainsi le déficit est quadruplé, quintuplé, etc. C’est ainsi que des pervers égarent des hommes, ou prévenus, ou peu éclairés. L’Assemblée nationale n’a pas écouté ces inutiles rumeurs. Constante dans ses vues et peu occupée de l’effet momentané, parce qu’elle travaillait pour les siècles, elle n’en a pas moins courageusement détruit tous les impôts qui ne pouvaient se concilier, ni avec le bonheur, ni avec la liberté du peuple. La destruciion est toujours rapide, la reconstruction est nécessairement lente. Nos détracteurs, saisissant avec un art perfide cet intervalle où des décombres faisaient place aux fondements du nouvel édifice, ont eu soin d’amonceler nos démolitions, et d’en présenter l’amas comme le stérile effet de nos ravages. C’est dans ce tableau fantastique qu’ils nous ont dépeints comme des hommes en délire, ou comme des imposteurs qui abusaient d’une confiance aveugle. Aujourd’hui que l’édifice est élevé, ils tiennent un autre langage. « Le peuple, disent-ils, ne payera pas les nouveaux impôts. La taille, la capitation et les vingtièmes ne montaient qu’à 182 millions, et c’est à 300 que montent les contributions foncière et mobilière. Le peuple connaît ses forces et 1 illusion de vos promesses ; vos mains l’ont armé, il résistera. Le Trésor public n’a rien désormais à attendre de lui, la banqueroute est inévitable. » Tel est en effet le vœu cruel qu’ils forment dans leur cœur; mais ils ne feront pas oublier au peuple qu’il payait la dîme, qui seule surpassait toute l’augmentation de l’impôt direct ; ils celui feront pas oublier que la gabelle et les aides étaient les plus cruels de tous les impôts, et qu’il en est déchargé. Le peuple sait fort bien que les 182 millions d’impôt direct qui entraient au Trésor public lui en coûtaient 30 de plus pour les frais de perception, et que le poids de cette contribution portait presque entièrement sur lui, tandis qu’il n’est plus de citoyen qui ne supporte une partie du fardeau, et que les biens jadis affranchis partagent aujourd’hui la charge commune. Le peuple est armé, sans doute, pour défendre ses foyers, et c’est le premier droit d’un citoyen libre, mais il n’est pas armé contre la loi qui lui a rendu sa liberté, ni contre la perception des deniers publics qui la lui assurent. Qu’on cesse donc de lui donner des conseils perfides, en lui supposant des desseins coupables qu’il n’eut jamais. C’est avec la même méthode insidieuse, c’est avec une égale mauvaise foi que l’ou accuse l’Assemblée nationale d’avoir donné à la dette publique une extension démesurée. Ces immenses remboursements, ose-t-on nous dire, ces remboursements des charges de magistrature qui ne coûtaient presque rien à l’Etat, des emplois militaires, des brevets de retenue; des jurandes sont pour nos finances une charge toute nouvelle; c’est un fardeau que nos pères et nous n’avaient jamais senti, et dont l’Etat déjà si obéré ne doit la surcharge qu’aux opérations de l’Assemblée nationale. La question, si c’en est une, pourrait, ce me semble, se poser d’une toute autre manière. La préexistence de celte dette n’est assurément pas douteuse, puisque l’Etat ne rend pas ce qu’il a reçu. Ainsi, la question se réduit à savoir s’il valait mieux que le peuple rentrât dans le droit d’élire ses magistrats, ou que le droit de le juger continuât d’être mis à l’encan ; s’il est préférable que l’industrie soit libre, ou qu’elle soit entravée de toutes les gênes qui la captivaient; s’il est plus utile de pouvoir accorder les emplois publics au mérite, ou d’être forcé de les prostituer à la richesse. Lorsqu’on aura répondu à ces premières questions, on demandera ensuite si l’on pense sérieusement que l’intérêt de celte masse énorme de capitaux employés à l’acquisition de tant de charges ne pesât sur le peuple, que du faible poids de la rétribution qu’acquittait le jFrésor public. De combien de manières ne retrouvait-on pas le prix de ses avances? Des pensions, des traitements extraordinaires en acquittaient une partie. Des privilèges en soldaient une autre; le surhaussement du prix des ouvrages d’art était encore un genre de dédommagement qui ne se mesure pas comme les précédents, mais dont la nation entière était bien forcée de faire le sacrifice. Un seul payement la dégage pour le présent et pour l’avenir; de sages dispositions ont rendu ce payement possible ; la justice le réclamait rigoureusement, et l’Assemblée nationale aurait hésité de le faire ! Non, sans doute, elle ne devait pas balancer. L’Assemblée n’a point créé des dettes; mais sa justice a été courageuse; mais elle a osé exécuter ce que tant d’au 1res osaient à peine concevoir. Le bien moral qu’elle a fait à la nation en abolissant la vénalité, est incalculable; elle peut, sans s’émouvoir, entendre ceux qui regrettent les pensions, les privi- 334 [Assamblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES . [9 septembre 1791. lèges et tant d’âutres abus , lui reprocher d’avoir fait un marché désavantageux. Il n’est pas inutile d’observer que ceux qui S’alarment de la dette publidtie de la France, ou plutôt qül felgDent de s’en alarmer, sont précisément les mêmes qui n’ont cessé d’en exagérer le montant, alors qu’on ne pouvait encore leur répondre par des faits positifs, et qu’il importait à leur intérêt d’altérér la confiance de la nation dans ses représentants. Cètte dette sera, dans peu d’années, réduite au fonds de notre dette constituée, tant foncière que viagère. Elle n’at-telndrà pas alors à la moitié du capital dont l’Angleterre, avec le tiers de notre population* soutient le poids d’une manière si imposante aux yeux dé l’Europe étonnée ! Il n’est peut-être pas étranger an sujet que nous traitons d’établir une vérité qui n’est pas généralement reconnue, et que la raison semble rejeter au premier aperçu : c’est que, dans la position actuelle, et dans les rapports po itîques et commerciaux de la France, il serait presque aussi dangereux d’arriver à l’extinction totale de sa dette publique, qu’il l’a été de la porter à la hauteur où nous l’avons vue. Il n’en est pas d’un Etat comme d’un particulier, les dettes de celui-ci sont rarement Utiles; celles d’un gouvernement sage, stable, fidèle, sont d’une nécessité presque absolue, soit à raison de l’emploi utile qu’il doit faire des capitaux qui lui sont confiés, soit par l’aliment qu’elles donnent à une circulation active, soit par le maintien d’un juste équilibre dans le prix de l’intérêt de l’argent, suit par la ressource qu’Un Etat doit se conserver en retenant chez lui la surabondance des capitaux qui, sans emploi public, passeraient dans l’étranger, soit pour se ménager l’habitude nécessaire d’un crédit éprouvé, soit enfin pour n’être jamais appelé, dans des moments de crise, à forcer ce même crédit par des emprunts excessifs, ou à varier trop subitement la masse des impositions. Est-il un seul Etat en Europe qui, autant que la France, présente dans son sol et dans sa population, les bases de prospérité, qui seules peuvent affermir le Crédit national ? Il ne lui manquait qu’une seule chose, Une Constitution libre. La liberté, voilà qu’elle était la magie du crédit de l'Angleterre. La France, plus libre qu’elle, et aussi fidèle à ses engagements; la France qui peut aisément devenir aussi ingénieuse dans l’art de simplifier, de faciliter le payement des intérêts de sa dette, aurait sans doute un crédit illimité. Puissent les générations futures le mériter toujours, et n’en abuser jamais ! Tableaux. [Assembléè tïàliôftàle.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. (9 septembre 1791.] %£§ TABLEAUX CONTENANT LES COMPTES DE M. NÉCKEB ET DE M. DUFRESNE Du Ie* mai 1789 au l®r janvier 1791 > divisés en recettes et dépenses ordinaires et en recettes et dépenses extraordinaires. N° I". RECETTES ORDINAIRES. Tableàü général des recettes que l’on peut regarder 'comme annuelles, faites par le Trésor public, depuis le 1er mai 1789 jusqu’au lor janvier 1791, jour ou commence le nouvel ordre d’administration réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière, du lor mai 1789 au 1er mai 1790, d’après le compte rendu par M. Necker, et pour les huit derniers mois 1790, d’après le compte rendu par M. Dufresne. 336 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] N° II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Tableau général des recettes que l’on ne peut regarder comme recettes annuelles, faites par le Trésor public depuis le 1er mai 1789 jusqu’au l°r janvier 1791, jour où commencera le nouvel ordre d’administration, réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière, du 1er mai 1789 au 1er mai 1790, d’après le compte rendu par M. Necker, et pour les 8 derniers mois 1790, d’après le compte rendu par M. Dufresne. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (9 septembre 1791.] 337 N° III. DÉPENSES ORDINAIRES. Tableau général des dépenses publiques, que l’on peut regarder comme des dépenses annuelles que le Trésor public a acquittées depuis le 1er mai 1789, jusqu’au 1" janvier 1791, jour où commence le nouvel ordre d’administration réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière du l»r mai 1789 au l,r mai 1790, d’après le compte rendu par M. Necker, et, pour les 8 derniers mois 1790, d’après le compte rendu par M. Dufresne. 1- Série. T. XXX. 22 338 [Asseiublée nationale. J ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] N» IV NUMÉROS [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [9 sùptëmbï'e îTâi.j 339 N° IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Tableau général des dépenses publiques, que Ton ne peut regarder comme des dépenses annuelles que le Trésor public a acquittées depuis le lor mai 1789, jusqu’au 1er janvier 1791, jour où commence le nouvel ordre d’administration réglé par l’Assemblée nationale. Ce tableau est dressé pour l’année entière, du l,r mai 1789, d’après le compte rendu par M. Necker, et pour les huit derniers mois 1790, d’après le compte rendu par M. Dufresne. î 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. GOMPTÊ de M. Necker,. du l,r mai 1789 au 1er mai 1790. liv. COMPTÉ de M. Dufresne, dtt î» mai 1790, au l" janvier 1791. liv. RÉSUMÉ des deux sommes ci-contre. liv. Travaux de l’enceinte du Havre. ..... ............................. . — de la rade de Cherbourg .................... . ............ — des fortifications militaires de Cherbourg ................. — du pont de Louis XVI ....................... , ............. — de la clôture de Paris .................................... — du canal du Charolais .................................... Traites et autres dépenses relatives aux grains et aux farines ....... Achat de matières d’or et d’argent extraites de l’étranger ........... Achat de numéraire pour le service du Trésor public ............... Avances diverses faites par le Trésor public, savoir : Aux forges royales ........................................... A la ville de Paris .......................................... Aux fermiers de Sceaux et Poissy ..... . ....................... Au département de la Gironde ............................... Au sieur Gojard, pour payer les rentes de secrétaires du roi.. Rescriptions des recettes générales, revenues sur le Trésor public, faute de payement dans les provinces .......................... Remboursement relatif aux paquebots qui ont été supprimés ....... Remboursement de l’ancien papier-monnaie des îles de France et de Bourbon ..................................................... Remboursement de petites rentes de 20 livres et au-dessous ...... Remboursement de la vaisselle portée dans divers hôtels des Mon-565,000 4,173,139 635,000 500,000 3,872,083 39,871,790 267,295 9,561,085 1,144,906 2,945,717 182,903 naies ........ . ................................ . ................. Remboursement d'offices de receveurs généraux et particuliers, par compensation d’une pareille somme sur leur débet .............. Remboursement de deux offices d’archers de la compagnie du prévôt général des monnaies, supprimés et liquidés ............. Remboursement d’un office de conseiller de l'hôtel commun de Nomeny ........................................................ Remboursement d’un billet et de deux primes de la loterie d’octobre 1783, portés en recette .................................... Remboursement de 5 billets de la loterie d’octobre 1780, reçus par les dons patriotiques, et portés en recette ........... ............ Remboursements divers ....................... . .................. Remboursement d’un effet suspendu, reçu dans la contribution patriotique, et porté en recette .............................. ... Remboursement d’une somme reçue de trop dans un payement ci-devant fait pour les intérêts du prix de l’hôtel vendu à Mm* de Bourbon ....................................................... Remboursement fait aux notaires de Paris, des honoraires d’actes qui leur étaient dus d’anciens emprunts ................. . ...... Remboursement d’un billet du sieur de Boulogne, ancien trésorier de ia guerre, revenu sur le Trésor public faute de payement, porté en recette dans la colonne ci-contre ....................... Remboursement de billets que le sieur Beaugeard, receveur général des ci-devant Etats de Bretagne, avait fournis pour les impositions de cette province, et qu’il n’a pu acquitter... ............. Remboursement fait à la ville de Paris, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale, pour avances que celte ville a faites pourdes objets d’embellissement, autorisés par édit de septembre 1786 ........................................................... Effets reçus en doublement dans l’emprunt de 80 millions , et portés en recette dans ia colonne ci-contre ...................... Remboursement d’un emprunt fait en Hollande pour les Américains. Remboursement d’un emprunt de Gênes ........... . ............... Emprunt de ia Flandre maritime ................................. Remboursement d’anciennes anticipations .......................... Remboursement des dépôts faits au Trésor public ................. Dépenses relatives à la formation des assignats ................... Primes pour l’importation des grains ............................. Remboursement pour partie du prêt fait par les fermiers généraux sur leur bénéfice dans le dernier bail.. ......................... Dernière partie du remboursement fait aux fermiers généraux sur les fonds de place d’un fermier général ......................... 5,658,316 601,922 1,000,000 3,291,152 139,500 159,067,945 5,671,907 2,460,000 200,000 236,000 1,936,747 200,000 412,500 1,901,363 420,000 7,598,910 12,228,060 3,461,493 375,000 \ 100,000 / 150,000 } 150,000 \ 133,144 1 23,146,422 400,000 99,279 90,386 9,165,435 820,000 202 440 909 1,000 600 10,750 2,628,445 20,000 1,096,000 353,814 22,171,269 1,207,973 1,319,097 335,000 62,367,625 2,673,600 378,031 eoi, m 6,109,886 835,000 912,500 5,773,446 420,000 47,470,700 12,495,355 3,461,493 908,144 32,707,507 1,544,906 2,044,996 273,289 14,823,751 821,551 4,712,531 22,171,269 2,207,973 4,610,249 474,500 221,435,570 2,673,600 378,031 5,671,907 2,460,000 200,000 340 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (9 septembre 1791.] 3 s K DÉPENSES EXTRAORDINAIRES (mite). COMPTE de M. Necker, du 1er mai 1789 au l»r mai 1790. liv. COMPTE de M. Dufresne, du 1er mai 1790 au l*r janvier 1791. liv. 38 39 40 41 42 43 44 45 46 Remboursement à M. le prince de Condé pour les droits utiles du Clermontois .................................................... Remboursement en rescriptions de 1190 et 1791, des avances faites par les receveurs généraux en 1785 ............................. Remboursement d’un prêt fait au Trésor public avant le i«r mai 1789 par la Caisse d’escompte .................................. Remboursement au sieur de Mory sur ses anciennes avances ...... Remboursement sur la loterie des hôpitaux d’octobre 1787 ......... Remboursement à des commissaires des guerres supprimés au mois d'avril 1788 ............................................... Remboursement d’offices de receveurs particuliers des finances qui sont en faillite ................................................. Remboursement des emprunts des pays d’Etats .......... . ........ Frais relatifs à l’Assemblée des notables de 1788 .................. Totaux. 600,000 10,000,000 3,600,000 73,000 6,059,525 490,000 136,217 6,423,447 59,730 268,251,579 157,589,485 RÉSUMÉ des deux sommes ci-contre. liv. 600,000 10,000,000 3,600,000 73,000 6,059,525 490,000 136,217 6,423,447 59,730 425,841,064 N° V. [Assemblé# nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |9 septembre 1791,] 341 N° V. RECETTES EFFECTIVES DES DIVERS EMPRUNTS ET AUTRES FONDS EXTRAORDINAIRES. Tableau des sommes effectives composant la recette extraordinaire des comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du 1" mai 1789 au l*r janvier 1791, déduction faite des parties fictives. N* VI. S42 [A*l8ïQblé§ national?.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 17§1.] N° VI. Tableau des sommes effectives compogant'les dépense� extraordinaires des comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du 1" mai 1789 au 1er janvier 1791, déduction faite des parties fictives, avec distinction des sommes employées en dépenses et celles employées en remboursements. 13 33 39 DÉPENSES. Travaux de l’enceinte du Havre ................... Travaux de la rade de Cherbourg ................. Travaux des fortifications militaires de Cherbourg. Travaux du pont Louis -XVI ....................... Travaux delà clôture de Paris.. ................... Travaux du canal du Charolais ..................... Traites et autres dépenses relatives aux grains et aux farines... Achat de matières d’or et d’argent extraites de l’étranger ........ Achat de numéraire pour le service du Trésor public ........... Avances diverses faites par le Trésor public: Aux forges royales ................. . ....................... A la ville de Paris ......................................... Aux fermes de Sceaux et Poissy ............................ Au département de la Gironde.. ........................... Au sieur Gojard, pour payer les rentes de secrétaire du roi. Dépenses relatives à la formation des assignats .................. Primes pour l’importation des grains ..................... . ..... Totaux. REMBOURSEMENTS. Rescription des recettes générale� revenue sur lp Trésor public, faute de payement dans les provinces ....... ....... .......... Remboursement relatif aux paquebots qui ont été supprimés ...... Remboursement de l’ancien papier-monnaie des îles de France et de Bourbon ..... . ............ ... .. .............................. Remboursement de petites rentes dé 20 livres et au-dessous ...... Remboursement de la vaisselle portée dans divers hôtels des monnaies ....................... . .......... . .......... . ......... j Remboursement d’office de receveurs généraux et particuliers, par compensation de pareille somme sur leurs débets ........ .. Remboursement de dèux offices d'archers de la compagnie du prévôt général des monnaies, supprimées et liquidées ................... Remboursement d’un office de conseiller de l’hôtel commun de Nomény ......................... ................... . Remboursement d’un billet et de deux primes dé la loterie d’octobre 1183, porté en recette dans la colonne n? 35 ..................... Remboursement de 5 billets de la loterie d’octobre 1780 reçus par les dons patriotiques et portés en recette ....................... Remboursement d’un effet suspendu, reçu dans la contribution patriotique et porté en recetfe ............... . .................... Remboursement d’une somme reçue de trop dans un payement ci-devant fait pour les intérêts du prix de l’hôtel vendu à Madame de Bourbon ......... ; . ....... . . ............................... Remboursement fait aux notaires de Paris des honoraires d’actes qui leur ptaient dus d’anciens emprunts..., .................... Remboursement de billets que le sieur Beaugeard, receveur général des ci-devant Etats de Bretagne, avait fournis pour les impositions de cette province et qu’il n’a pu acquitter ................. Remboursement d’un billet du sieur dp Boukmgue, ancien trésorier de la guerre, revenu sur le Trésor public faute de payement, porté en recette dans la colonne ci-contre, n° 27 .......... Remboursement fait 4 la ville de Paris, conformément au décret de l’Assemblée nationale, pour avances que cette ville a faites pour des objets d’établissement autorisés par édit de septembre 1186 ........................................ . .................. Remboursements divers ............. . ............................. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1191.} 843 30 DÉPENSES {suite), Effets' reçus en doublement dans le même emprunt de 80 millions et portés en recette dans la colonne ci-contre, n° 32 ......... Remboursement d’un emprunt fait en Rollande pour les Américains ................... ...... . - ......... . ................... Remboursement d’un emprunt dé Genes ........................ Emprunt de la Flandre maritime ........ ..... . ....... . .......... Remboursement d’anciennes anticipations ......................... Remboursement des dépôts faits au Trésor public . ........... Remboursement pour partie de prêt fait pour Iss fermière gêné-: raux sur leur bénéfice dans le dernier bail .................. Dernière partie du remboursement fait aux fermiers généraux sur les fonds de place d’un fermier général ........................ . Remboursement à M. le prince de Gondé pour les droits utiles du Clermontois ........ . ................... .... ..... . ...... .... pemboursement et rescription de 1790 et 1791, des avances faites par les receveurs généraux en 1785 .......... . ................. Remboursement d’un' prêt fait au Trésor public avant le 1er mai 1789, par la caisse d’escompte ............... ................ Remboursement au sieur de Mory sur ses avances ............. Remboursement sur la loterie des hôpitaux d'octobre 1789 ..... .. Remboursement à des commissaires des guerres supprimés au mois d’avril 1788 ........................ . ................... ... . Remboursement d’office de receveurs particuliers de finances, qui sont en faillite ..... . ............................................ Remboursement des emprunts des pays d’Etats ................... Frais relatifs à l’Àssèmbléè des notâmes, 1788 ................... Total des sommes en dépenses , Total général. N* VII. 344 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 septembre 1191.] N* VII. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. Tableau des sommes fictives à retrancher sur les recettes et les dépenses ordinaires. PIECES JUSTIFICATIVES N° 1. Emprunts depuis 1777 jusqu’en 1789. N° 2. Compte de M. Necker, du 1er mai 178$ au 1er mai 1790. N° 3. Compte de M. Dufresne, du 1er mai 1790 au 1er janvier 1791. ! Compte de M. Dufresne, des 3 premiers mois, 1791. Compte de M. Dufresne du mois d’avril 1791. Compte de M. Dufresne du mois de mai 1791. Compte de M. Dufresne du mois de juin 1791. Relevé de ces 4 comptes. Observations de détail sur les comptes de M. Dufresne de 1791. N® 5. Liste des districts qui n’ont pas envoyé d’états des domaines nationaux. 346 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [9 septembre 1791.] N« I*. EMPRUNTS. EMPRUNTS. U. NECKER De juillet 1777 en mqi nsi, et ] du Tiésar roya directeur De l’édit de février de 1770, à 4 0/0, fixé par arrêt du conseil du 29 novembre 1786 à 200 millions; il a été constitué, savoir : En 1777 ............................... 47,936 liv. \ de rentes En 1779 ............................... 22,913 j • rentes’ Edit de janvier 1777. Emprunt de 24 millions en rentes viagères sur une et deux têtes .................. ...... ......... ...................... Arrêt du conseil du 7 févr|ér 1777. Emprunt pojir l’ordre du Saint-Esprit de 600,000 livres ae rentes perpétuelles ' à '5 0/0, et a i 0/0 en viager sur deux têtes. On n’a pas la distinction exacte des rentes perpétuelles et des viagères, mais la recette a été 10,963,450 livres}." Les rentes par évaluation ................ ..................... Edit d’août 1777. Création sous le nom iîii domaine de là ville, de 600,000 livres de rentes perpétuelles et yja�èrei 4 1 °/Q tetes. La recette a été de 10,810,450 livres. Les rentes par évaluation ........................ . .................. Arrêt du conseil du i décembre 1777.' Emprunt de' 25 ‘millions en billets de loterie de l,00j) Ijvres, ayçe fjpg Jotg gang [n%êts.. , ............ Emprunts à Gênes. 1« Arrêt du conseil du 25 mars 1777 ............... ... ............... 2® Par Monsieur , et dont le roi s’est chargé par contrat du 10 avril 1786, à 4 1/2 o/O ........................................................ Édit de novembre 1778. Création de 4 millions de rentes viagères sur une et deux têtes ....................................................... Prêt par M. Necker au Trésor royal en avril 1778 ....................... Autre par M. Mory ................................... . ....... . ........ On n’a pas la date. RENTES PERPÉTUELLES. liv. 70,849 2(10,000 200,000 300,000 135,000 120,000 70,000 VIAGÈRES. liv. ». 09@,9Q9 400,000 409,0°° 4,000,000 Emprunts des Etats en 1778. De Languedoc, en janvier, 15 millions; reçu ............................ 103,630 Des mêmes, sur l’emprunt ouvert en 1773, et qui était de 15 millions.... 1,850 De Bourgogne. Mars ............................................ 4,000,000 liv. Mai ....................... . ..................... 4,000,000 Septembre, 8 millions .............. . ............ 7,997,000 Des mêmes ; 1® sur l’emprunt de 2 millions de 1756, ci .............. . ....................... 2,033 liv. 1 . . 2® Et sur celui de 4 millions de 1757 ........ 3,564 ( ae remes> Edit de novembre 1779. Création de 5 millions de rentes viagères, sur 1, 2, 3 et 4 têtes ....................................................... 799,850 5,597 5,000,000 Autres emprunts en 1779. Reste de celui du Saint-Fsprit du mois de février 1777, par supposition, les rentes .......................................................... Et à Gênes, par les acquéreurs des terrains des Quinze-Vingts, dont le roi s’est chargé par arrêt du conseil, du 8 février 1787 ................ 6,215 200,000 14,000 CAPITAUX. liv. 1,771,268 24,000,000 10,963,450 10,810,450 25,000,000 6,000,000 3,000,000 48,366,222 2,400,000 1,400,000 2,072,600 37,000 15,997,000 111,949 69,447,669 324,301 4,000,000 [Assemblée national�.] PARLEMENTAIRES . [g çgptgffibre W RENTES EMPRUNTS. Emprunts des Etats en 1780, Et reste de l’emprunt de 2 millions 4e 1760 .............. 18,594 De Provence, janvier ............................................... . . . De Bretagne, février ............... ...... ........ ....... . ............. Arrêt du conseil du 29 octobre 1780. Emprunt de 36 millions en billets de loterie, à 1,200 livres avec des primes ............ Edit d’août 1780. Aliénation, au clergé, d’un million à prendre anpue(le ment et pendant 14 années sur la Ferme générale . ...... ............ Edit de février 1781. Création de 6 millions de rentes viagères comme l’emprunt de 1779 ................. . ..... . ...................... Etats de Bretagne, février 1781, 12 millions, reçu ................... Edit de mars 1781. Création de 3 millions de rentes viagères comme les précédentes ................... . .............. , .................. PERPÉTUELLES. «y, 356480 Autres emprunts en nsi. Pour la construction de la Comédie Française. ................. . Et à Gênes, pour la ville de Marseille, et dont le roi s’est chargé . Total jusqu’à mai 1781. Addition en 1789. Rentes viagères à la Compagnie des assurances à vie; Arrêt du conseil du il septembre,., ............. . ......................... ......... lettres patentes du 15 janvier naa. Emprunt des notaires de Paris à 6 Q/Q .............................. ..... ............................ H. DE FtOgüRV. De mai 1781 à mans 1783. Déclaration du 3 septembre 1781. Création, sous le nom du domaine de la ville, de 750,000 livres de rentes perpétuelles au capital de 15 millions. Emprunt enHollapdei pour les Américains, novembre 1781..,,,,,...... Emprunts des Etats, en 1781. De Bourgogne, décembre . ....................... ..... 5,QQQ,O0û liv. Reste de l’emprunt de 1761, de 3 millions, ........... .. 240,000 D* Artois, décembre, 4e 3 millions .......................... . ...... Edit de janvier de 1782. Création de 7 millions de rentes viagères sur une et deux têtes ................................... ................. Edit de décembre 1782. Création de 10 millions de rentes perpétuelles, dont les capitaux étaient fournis, moitié en argent et moitié en contrats. Emprunt réduit à moitié, par arrêt du conseil du 1er décembre 1783. Enaprunt à Gênes, en 1782, par la Ville de Paris, et dont le roi s’est chargé. . ........ . ......... ....... ....... ....... ....... .......... 1 §0,000 200,000 Emprunts des Etats, en 1782. Provence, janvier, | millions.. Brésse, Bugey et Gex. ........ TOTAUX ............ u. d’ormesson. Du 30 mars 1783 au 2 novembre suivant. Arrêt du conseil du s avril 1783. Emprunt de 24 millions en billets de loterie de 690 livres� portant 24 livres d’inj,èrêts.. . .................. Autre, du 4 octobre de la même annéei Emprunt de 24 millions en billet de 400 l[vres, ['intérêt jvfc 'lé lot .......... . ............. TOTAUX. 365,191 15Q,Q0.Q 3,434,362 420,000 3,854,362 432,859 538,021 262,000 3,781 2,498,539 26,541 97,600 8,657 3,867,998 960,000 960,000 VIAGÈRES. ÜV 7,105,637 8,776,644 17,385 26,803,666 524,700 27,3?8,36§ 18,243,731 18,243,731 CAPITAUX. liv. 7,123,594 3,OaO,OOQ 4,090,060 36,, 000,900 1|, Q00,99û 77,321,315 7,303,818 90,564,825 299,069 3,000,000 468,215,461 5,2(90,000 7,0P0,Q99 48Q,515,461 8,657,161 1U,760,4?6 5,240,000 75,634 187,825,187 49,970,780 530,834 1,952,010 173,161 265,185,189 24,909,990 2|,999,OpQ 48,000,000 348 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.) EMPRUNTS. H. DE CALONNE. Du 2 novembre 1783 au 8 avril 1787. 1783. Sur l’emprunt de 15 millions, du domaine de la ville ............... Déclaration du 3 septembre 1781 ................................... Sur celui fait par la ville à Gênes, en août 1782 .................... Edit de décembre 1783. Emprunt de 100 millions en rentes viagères sur une et deux têtes, avec part dans un tirage de pareilles rentes ...... Édit de décembre 1784. Emprunt de 125 millions en billets, à 5 O/o, avec accroissement progressif du capital .............................. Emprunts des États en 1783 et 1784. Bretagne ................................................ Bourgogne ................................. 148,250 liv. Et reste de l'emprunt de 1763 .............. 12,034 Provence, reste de l’emprunt de 4 millions de 1782 ........ Languedoc, de 9 millions ................................. — de 15 millions ................................. Flandre maritime. Lettres patentes d’août n84 ............ de rentes, 1785. Édit de décembre 1785. Création de 4 millions de rentes, en quittances de finance, avec attribution de primes, et facu té de convertir en rentes viagères à 9 et 8 0/0 ................................................ De l’emprunt, à 4 0/0, de février 1790 ............................. . . .. Sur l’emprunt de l’ordre du Saint-Esprit. Arrêt du 18 juin 1770 . ....... Reste de l’emprunt de 15 millions, du domaine de la ville de 1781 ..... Etats de Bretagne, février 1785 .................................... . . Edit de septembre 1786. Emprunt, par le domaine de la ville, de 30 millions à 4 0/0, et des lots. . . ......................................... Arrêt du conseil du 18 février 1787. Cautionnement par les actionnaires de la Caisse d’escompte, portant intérêt à 5 0/0 ..................... M. DE BRIENNE. Du mai 1787 au 26 août 1788. Édit de mai 1787. Création de 6 millions de rentes viagères sur une et deux têtes ......................................................... Édit de novembre 1787. Création d'emprunt graduel et progressif, dont pour 1788, de 120 millions, produisant à 5 0/0 ........ 3,000,000 liv./ Et à 4 0/0 ............................................. 2,400,000 i) Et en rentes viagères ............................................... Edit d’octobre 1787. Loterie de 12 millions pour construire quatre hôpi taux RENTES PERPÉTUELLES. Des rentes à 4 0/0, de l’édit de février 1790 . . . Emprunts des États. Janvier 1787 . Janvier 1788 . Reste de l'emprunt des mêmes, de décembre 1786 ..................... Provence, février 1788 ....................... . .. ..................... Reste de l’emprunt de 10 millions, par la Flandre maritime, de 1784. . . . liv. 566,868 26,000 6,250,000 234,959 160,284 84,630 11,380 1,370 204,250 4,000,000 3,525 3,000 274 300,000 780,000 3,500,000 16,126,540 5,400,000 256,875 403,468 12,650 150,000 750,000 627 65,227 44,682 7,083,529 liv. 8,592,833 8,592,833 6,103,150 3,000,000 9,103,150 67,403,536 120,000,000 5,137,513 10,086,740 253,000 3,000,000 15,000,000 12,545 1,304,545 892,648 223,090,527 RÉCAPITULATION. MM. Necker ...... De Fleury... D’Ormesson . De Calonne., De Brienne.. TOTAUX GÉNÉRAUX. RENTES PERPÉTUELLES. VIAGÈRES. ÜV. 3,854,362 3,867,998 960,000 16,126,540 7,083,529 31,892,429 liv. 27,328,366 18,243,731 8,592,833 9,103,150 63,268,080 liv. 480,515,461 265,185,189 48,000,000 425,943,529 223,090,527 1,442,734,706 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 349 N» IL COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L’ÉTAT Depuis le 1er mai 1789, jusques et compris le 30 avril 1790 RECETTES. 41,612.016 1ÎV. Restant en caisse au 30 avril ii89. Espèces, billets de caisse et effets échéant dans le mois de mai n 89 ............................... 16,921,063 liv. Effets au portefeuille à diverses échéances ..................... 48, l 94, 493 liv . A DÉDUIRE : Les rescriptions à fournir, soit à la Caisse d’escompte, soit à MM. de Biré, Savalette, Duruey et Septeuil, en remplacement des fonds qu’ils ont remis au Trésor public, avant l’époque du l,r mai 1189 ................... 7,182,417 Fermes générales ................................ Fermes des Postes ............................... Ferme des Messageries .......................... Ferme de Sceaux et Poissy ....................... Ferme des affinages. II n’a été rien reçu .......... Abonnement des droits des quatre membres de la Flandre maritime Régie générale des aides, etc ........................... ........ Régie des domaines et bois ....................................... Régie de la loterie royale ....................................... Régie des revenus casuels ........................................ Régie du droit du marc d’or ..................................... Régie des poudres et salpêtres ................................... Il a été fait recette au Trésor public, dans le mois de février 1189, de douze billets de 50,000 livres chacun, que les régisseurs des poudres ont payés dans le cours de Tannée. Recettes générales des finances, non compris les sommes tirées par anticipation sur les années n90 et 1191 ...... REÇUS dans le Trésor public. liv. 58,539,019 Impositions des pays d'Etats. (Le détail de ces deux articles se trouve dans le tableau ci-dessous.) Trésor public ...... Différentes caisses. 5,811,219 Tableau détaillé des impositions des pays d’Etats. FONDS RESERVES dans différentes caisses. liv. 21,238,524 18,036,982 liv. 58,539,019 27,238,524 23,848,261 Trésor public ......... Différentes caisses.... 23,848,261 NUMÉROS. 350 [Assemblée ARCHIVÉS ÊAhLEMBNTAÎRÉS. [9 septembre 1791.] 30 Reçu du département de là marine, pour les forgés royales, ëh remplacemeut des avances que le Trésor public leur a faites avant le i*r mai 1389 .......................................... RECETTES. tSapfUMdft m VlftgtiâBêS àBÔftaêS-.;. Capitation et dixièmes sur les payements faits au Trésor public, non compris les retenues qui sont faites sur les pensions, à mesure qu’on les paye Impositions particulières aux fortifications des villes .............. Bénéfices sur les monnaies et recouvrement de deniers de boite arriérés. . . , v. >. v. . , ........................................ Droits attribués à la caisse du commercé ......................... Intérêts annuels des sommes prêtées aux États-Unis de l’Amérique. Intérêts reçus au Trésor public sur diverses créances ............. Soulte du prix de la vente de l’hôtel d’Evreux, déduction faite de l’hôtel des domaines, reçu en échange, et un acompte reçu sur le prix d’une maison des Quinzè-Viûgts...... ................ . Recettes diverses ............................ . ................. Divers débets anciens ........................ ................... Parties non réclamées et rapportées au Trésor public par différents payeurs ... ................................ . ................ . . . Reçu de la ville de Toulouse, acompte de 400,000 livres, pour le fâchât de différentes impositions particulières à la ville ; laquelle somme est payable tous les vingt ans, à compter du i«r octobre .... ......... ... .......... ..... ................ . ...... . FONDS Des pays d’États.* 25,113,628 liv.] 6,003,949 EmptniMS. Emprunts nationaux de 30 et de 80 millions.... de Languedoc . . 3,000,000 liv» de Bretagne. . . . 1,100,000 d’Artois ........ 650,000 de Provence.. . . 196,376 de la Flandre. maritime.... 657,573 Il est fait recette d’une somme de 410,732 livres restant due sur l’emprunt de 3 millions ouvert à no rônoc ) Gênes pour Monsieur, frère du roi, et la quittance e uene ..... < en a été donnée à M. Giambonne, avec promesse de lui remplacer cette somme, si la recette ne s’en effectue point à Gênes ............ 410,732 liv. De SaFAte-Génevièvê. . . .......................... . . . . 22,000 Produit de là vaisselle portée aux hôtels des Monnaies .............. A Paris .................................... 11,314,846 liv. Dans les provinces ........................ 2,941,194 Dépôts faits au Trésor public, et qui doivent êtrê retirés à Volonté ............ ....... ............. . ........................... Dons patriotiques ....... . .............. . .......... . ............... Contribution patriotique, compris des reconnaissances de vaisselle et dès quittance� de rentes, de pensions et de traitements divers, qui ont été portés en dépensé dans leurs comptes respectifs.. ... .. Contrats suf le clergé, qui ont été vendus ..... ..... ............... Contrat sur les Etats de Languôdoè, qui a été remboursé, lequel faisait partie de ceux qui sont en portefeuille ................. Bordereau, à 4 8/0, de l’emprunt de février 1770, fourni à la marine, et porté en dépense ..................... ........... ..... Second quart des 1,880,000 livrés de doû gratuit fait éh 1788 par le clergé ...................................................... .... Reçu pour le prix de charges de receveurs généraux et particuliers des finances .................... ................................ Supplément de finance faux commissaires des guerres conservés. Ronds de cautionnement de divers administrateurs et autres comptables. ...... ........................... ................. . ..... Avances reçues de la Caisse d’escompte.,... .... .................. REÇUS dans le Trésor public. liv. 1, 213, 505 592,503 676,399 269,083 305,418 401,702 Mémoire. 539,700 257,000 1,366,415 2,291,860 240,262 200,000 31,117,577 432,732 14,256,040 573,600 361,587 9,721,085 309,000 180,600 90,492 450, ÛOO 1,696,000 200,000 1,697,752 190,000,000 RÉSERVÉS dans différentes caisses. liv. 555,218 liv. 1,213*505 592,503 676,399 824,301 305,418 401,702 539,700 257,000 1,366,415 2,291,860 240,262 200, 0Ù0 31,711,577 432,132 14,256,040 573,600 361,587 9,721,085 309,000 100,000 90,492 450,086 1,696,000 200,000 1,697,752 190,000,000 [Assemblée n&tiett&le.} AKOUlVEg PÀ&Lfe»ENtÀÎftI8< [9 sépieabre 11Ô4.] 151 RECETTES. Anticipations sur les revenus. Comptant. Recettes générales des impôts directs. �Deniers. liv. d’ Avril 1790 .. . 7,300,000 de Mai ........ 9,565,500 de Juin ....... 8,100,000 de Juillet ..... 11,300,000 d’Août ......... 11,400,000 de Septembre.. 11,200,000 d’Octobre...... 10,400,000 de Novembre.. 9,100,000 de Décembre.. 2,583,560 Reste des de - niers de 1790. 22,300,000 Deniers. de Janvier 1791 5,300,000 de Février ..... 5,500,000 „ de Mars ....... 5,500,000 J Pour une avance' faite par la ville de S Iras-J bourg, dont il lui sera tenu compte dans les) six premiers mois 1790 .................... | liv.\ 361,940 ReScriptions . . . 129,261,000 128,849,060 50,000 , Fermes générales unies. FONDS REÇUS dans le Trésor public. TOTAUX. differentes caisses. 213,351,637 213,351,637 Anticipations sur les revenus. TERMES DES POSTES 2.022,015 352 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.) Assignations. . . . Nouveaux billets des adminis -< trateurs. RECETTES. REGIS GENERAIS. liv. Avril 1190 .............. 360,000 Mai .................... 1,180,900 Juin ................... 1,201,000 Juillet ................. 108,000 Août ................... 102,000 Septembre ............. 15,000 Octobre ................ 6,000 Novembre .............. 540,000 Décembre .............. 45,000 Janvier 1191 ........... 603,000 Février ................ 201,00® Mars ................... 180,000 Avril .................. 90,000 REGIE DES DOMAINES Mai 1190 ............... 66,200 Juin ................... 22,000 Juillet ................. 23,000 Août ................... 14,400 Septembre ............. 1,000 Octobre ................ 6,000 Novembre .............. 10,600 Janvier 1791 ........... 28,000 Février ................ 361,000 Mars ................... 28,000 Avril .................. 54,200 Mai .................... 15,000 4,631,000 liv. FONDS REÇUS dans le Trésor public. liv. 5,398,400 161,400 Total des recettes. 603,303,881 RÉSERVÉS dans différentes caisses. liv. 223,805,116 liv. 5,398,400 827,109,003 Compte général. NUMÉROS-3S3 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] COMPTE GÉNÉRAL DES DÉPENSES. 47 DÉPENSES. Maison du roi et de la reine, des princes et de la famille royale.. Maison de Monsieur et de Madame ................................ Maison de Monseigneur le Comte et de Madame la Comtesse d’Artoi et leurs enfants ............................................... Département des affaires étrangères ............................. Département de la guerre ............................... . ........ Département de la marine et des colonies ........................ Ponts et chaussées ................................. . ............ Haras ........................................................... Rentes perpétuelles et viagères .................................. Intérêts d’effets publics et autres créances ....................... Gages et charges représentant l’intérêt de la finance .......... .... Intérêts et frais d’anticipations ................................... sur les ponts, dans les halles et les marchés... ................. Indemnités à différents titres ..................................... Pensions, déduction faite des retenues ............................ Gages du conseil, traitement des ministres et de la magistrature . . Gages, traitements et gratifications à différentes personnes ........ Intendants des provinces et leurs bureaux .......................... Dépenses de la police de Paris .................. . .................. Guet et garde de Paris, avant l’établissement de la garde nationale. Garde nationale de Paris et frais accessoires ..................... Maréchaussée de l’Ile-de-France ................................... Pavé de Paris, compris le remboursement de l’année 1788, que la ferme générale a avancé, et que le Trésor public lui a remboursé. Travaux dans les carrières sous la ville de Paris et les environs. . Remises de droits casuels accordés de tout temps aux officiers du Châtelet et à d’autres magistrats .............. ............ Remise de droits du marc d’or .............................. Remise sur les droits de monnayage accordés à la Caisse d’escompte, non compris une autre remise de 149,259 livres qui lui a été payée au Trésor public, et dont il est fait déduction sur les bénéfices des monnaies, portés en recettes sous le n° 19 ......... Remises, non-valeurs, décharges et modérations sur les impositions. Gages et augmentation de gages des maîtres des postes ......... Traitement des administrateurs du Trésor public, de leurs bureaux et de leurs commis dans les provinces .................... Bureaux de l’administration générale, compris 309,452 livres payées à l’imprimerie royale ..................................... Traitement aux receveurs, fermiers, régisseurs généraux, et autres frais de recouvrement ...... . .............................. Dépenses de la caisse du commmerce, du département des mines, de l’administration des monnaies et de l’ancienne compagnie des Indes .......................................................... Fonds employés pour des actes de bienfaisance ................... Secours aux Hollandais réfugiés en France ....................... Communautés et maisons religieuses ............................. Dons, aumônes, secours, hôpitaux et enfants trouvés .............. Travaux de charité pour subvenir au manque de travail à Paris et dans les provinces ............................................. Destruction du vagabondage et de la mendicité ................... Primes pour l’importation des grains ............................. Primes et autres encouragements pour le commerce extérieur. . . . Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle ............ Bibliothèque du roi . . ............................................ Universités, académies, collèges, sciences et arts .................. Entretien, réparations et constructions de bâtiments pour la chose publique ................................... . ................... Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers ............. Dépenses locales et variables ; secours aux pauvres habitants des provinces ...................................................... [ Dépenses de reddition de comptes ........ 108,000 liv. Ordonnances arréragées .................. 138,825 Gratifications extraordinaires .............. 79,519 Dépenses diverses imprévues ............. 321,081 Dépenses diverses ordinaires .............. 134,266 Dépenses < diverses , 1” Série. T. XXX 23 3S4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [9 septembre 1791.] DÉPENSES. PAYEMENTS FAITS par le Trésor public. liv. FAITS par différentes caisses. liv. TOTAUX. liv. 43 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 Dépenses de la caisse civile de l’ile de Corse ..................... Rentes, intérêts, indemnités, gages et autres charges de l’administration des domaines, payés en province, et dont on n’a point reçu les acquits, en sorte qu’on ne peut encore indiquer la subdivision exacte de chaque objet ................................ Travaux des fortifications de l’enceinte du Havre ................. Travaux de la rade de Cherbourg ....... . ........................ Travaux des fortifications militaires de Cherbourg ................. Travaux et achats de terrains pour la clôture de Paris, compris une partie de l’avance faite en 1788 par la ferme générale ............ Travaux du pont de Louis XVI .................................... Dépenses relatives aux subsistances, déduction faite des recouvrements qui ont eu lieu ......... . . . . .. ............................ Achats de matières d’or et d’argent, déduction faite de ce qu’elles ont produit jusqu’au i«r mai 1790 ........................... ....... Remboursements relatifs aux paquebots qui ont été supprimés ..... Remboursement de l’ancien papier-monnaie des îles de France et de Bourbon ............................. ........................... Remboursement pour partie de prêt fait par les fermiers généraux sur leurs bénéfices dans le dernier bail ............. . ............ Dernière partie du remboursement fait aux fermiers généraux sur les fonds de place d’un fermier général ......................... Remboursement à des receveurs généraux qui ont trop payé sur d’anciens exercices ........................... . ................. Remboursements divers .................. ......................... Remboursement à M. le prince de Condé pour les droits utiles du Clermontois .................................................... Remboursement en rescriptions de décembre 1790 et des trois premiers mois de 1791, des avances faites par les receveurs généraux des finances en 17 85 .................................... ........ Remboursement d’un prêt fait au Trésor public avant le 1er mai 1789 par la Caisse d’escompte, sur des billets des administrateurs de la loterie royale ............... . ................................... Remboursement au sieur Demory, sur ses anciennes avances ........ Remboursement en effets à terme sur la Loterie des hôpitaux, du mois d’octobre 1787, conformément à l’engagement formel qui avait été contracté à cet égard ....... ................... ................. Remboursement à des commissaires des guerres supprimés au mois d'avril 1788 .......................... ................ ..... ...... Remboursement d’offices de receveurs particuliers des finances qui sont en faillite ................ . ............. ... ................... Remboursement de petites parties de rentes de 20 livres et au-dessous , conformément aux arrêts du conseil des mois de décembre 1784 et d’août 1785 ............................ ... ............ Remboursement des reconnaissances que les directeurs des Monnaies • ont délivrées pour la vaisselle, compris celles qui ont été reçues J dans la contribution patriotique .................... . . . . . ........ 250,000 565,000 4,173,139 635,000 3,808,616 500,000 39,540,453 267,295 869,619 1,945,717 405,255 10,000,000 3,600,000 73,000 6,059,525 490,000 136,217 182,903 5,658,316 7,198,085 63,467 331,337 275,287 2,460,000 200,000 86,428 196,667 600,000 250,000 7,198,085 565,000 4,173,139 635,000 3,872,083 500,000 39,871,790 267,295 1,144,906 1,945,717 2,460,000 200,000 86,428 601,922 600,000 10,000,000 3,600,000 73,000 .6,059,525 490,000 136,217 182,903 5,658,316 72 Remboursement des emprunts faits dans les pays étrangers : En Hollande. Pour le compte des Etats-Unis de . l’Amérique ....................... 1,000,000 liv. A Gênes. Sixième et septième remboursements sur les 1,600,000 livres pour les Messageries .................. 400,000 Üv. i Cinquième remboursement sur les 6 millions pour le compte du roi. . . 1,200,000 Dernier remboursement de l’emprunt de 3 millions fait par Monsieur.. 1,000,000 Second , troisième et quatrième remboursements sur l’emprunt de 520,000 livres fait par la ville de Paris ........... Traites Durazzo de Gênes, à compter du premier million de l’emprunt des Quinze -Vingts, remboursable en décembre 1789 ................... 3,291,152 260,000 431,152 De la Flandre maritime . 139,500 4,430,652 4,430,652 NUMÉROS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] m DÉPENSES. 73 Remboursement des emprunts des pays d’Êlats. PAYEMENTS FAITS par le Trésor public. liv. FAITS par différentes caisses. liv. liv. Languedoc Bretagne . . Bourgogne. Provence.. 6,423,447 423,447 74 75 76 77 78 Rescriptions des recettes générales que le Trésor public a été obligé d’acquitter, faute de payement dans les provinces. . ........ . ..... Quittances des gages et appointements divers portés en recette dans la contribution patriotique ...................................... Fonds dans les mains du sieur Gaudelet, banquier à Brest, chargé de fournir les sommes nécessaires aux dépenses de la guerre et de la marine en Bretagne ............................................. Frais relatifs à l’Assemblée des notables en 1788 ................... A MM. les députés de l’Assemblée nationale, pour indemnité de leurs dépenses et frais relatifs à l’Assemblée .......................... 9,561,085 241,847 482,033 59,730 5,687,763 9,561,085 241,847 482,033 59,730 5,687,763 79 Anticipations remboun ées Assignations des �domaines suspendues, lesquelles étaient dans les mains de diverses personnes qui en avaient fourni les fonds au Trésor public avant l’arrêt du 16 août 1788 qui en a suspendu le remboursement. . . . 14,395,000 liv, A déduire les assignations qui ont été remises dans la circulation, parle moyen de l’emploi que le Trésor public en a fait, en les donnant en payement à divers créanciers, lesquelles assignations sont portées comme comptant en dépense dans les différents chapitres du présent compte ..... l ,503,198 Reste en assignations éteintes ......... 12,891,802 liv. 12,891,802 31,711,776 159,067,945 80 Mécompte dont on n’a pu encore trouver la cause, mais qu’on espère de découvrir par une nouvelle vérification générale dont on va s'occuper ....................................................... 33,984 33,98a Total des dépenses 507,317,134 223,805,116 731,122,250 356 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] RÉCAPITULATION. Laquelle somme de 98,115,000 livres est composée comme suit : Comptant, üv. 14,861,641 EFFETS Effets en porte - feuille ............ I Avril ...... Mai ........ Juin ....... Juillet ..... Août ....... Septembre. Octobre.. . . Novembre . Décembre . Janvier. Février . Mars . . . 1191. < Avril... Mai ..... Juin. . . . Août. . . . 1192. Février, 64,441,452 19,391,890 20,011 83,853,359 Somme pareille. 98,115,000 A Paris, le 1er mai 1790. Vu : NEGKER. Signé : DUFRESNE, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1191.] 357 N° III. COMPTE DE M. DUFRESNE POUR LES HUIT DERNIERS MOIS 1790. Ê1AJ résumé de toutes les recettes et les dépenses faites au Trésor public, depuis le 1er jusqu'au 31 décembre de la môme année . mai 1790 î 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 18 39 40 41 42 43 44 RECETTES. Fermes générales ........................................... . ............. .... ........... . . Ferme des postes .............. ................ ....... ...... . . Fermes des affinages ....................................................................... Abonnement des droits des quatre Membres de la Flandre maritime ......................... Régie générale des Aides ............................................................. . ..... Régie générale de la Loterie royale ......................................................... Régie des domaines et bois..- ..... . ...- ........ ........ ...................................... Régie des revenus casuels... ............................................................... Régie des droits du marc d’or.. ............................................................. Revenus de la caisse du commerce .......................................................... Impositions des ci-devant pays d’Etats ......................................... 10,113,339 liv. Marches communes du Poitou .................................................. 9,000 Impositions abonnées .......................................................................... Impositions particulières aux fortifications des villes ............................................ Dixièmes, capitation et sous pour livre retenus sur les payements faits au Trésor public ......... Dixièmes sur les taxations des revenus généraux des finances .................................. Capitation de la cour .......................................................................... Reçu du régisseur des droits de l’Anjou ............ . ..... . ...................................... Bénéfices sur la fabrication des monnaies ...................................................... Produit de vaisselle portée aux hôtels des monnaies ........................................... Rescriptions des recettes générales ci-devant acquittées par le Trésor public et retirées ensuite par des receveurs généraux ................................................... .............. Intérêts des sommes dues au Trésor public . . . . .......... ..................................... Intérêts des assignats qui sont entrés au Trésor public ........................................ Reçu des Etats-Unis de l’Amérique, acompte de ce qu’ils doivent à la France ................... Contribution patriotique ...... .... .............................................. 11,251,571 liv.' Reçu de la caisse de l’extraordinaire acompte sur le premier tiers de la contrition patriotique ................ . ............................................. 6,339,999 J Dons patriotiques ......... . .................................................................... Anciens débets ............................... . ....... ......... ................................ Parties non réclamées et restituées au Trésor public par des comptables ...................... Emprunts des ci-devant pays d’Etats ........................................................... Emprunt national de 80 millions ............................................... 3,188,003 liv. Effets publics reçus en doublement des mises faites au comptant dans le même emprunt de 80 millions porté en dépense dans la colonne ci-contre, N° 35... 22,171,269 Produit de grains et de farines anciennement vendus .......................................... Matières d’or -et d’argent extraites de l’étranger .............. . .......... . ............. . ...... .. Diverses recettes ............... ............................................................... Troisième quart de 1,800,000 liv. du don gratuit fait en 1782 par le clergé., .................. Pour deux assignations des domaines suspendues, reçues en payement de débets .............. Reçu de M. Couder, de Lyon, pour des assignats qu’on lui a fait passer ..................... Dépôts faits au Trésor public .......................... . ....................................... Remplacements faits au Trésor public, d’avances qu’il avait ci-devant faites, Par le département de la Gironde ......................................... 150,000 liv. Par le trésorier de la ville de Paris... .................................... 100,000 ! Par les payeurs des rentes ................................................ _ 1,991,569 . , Lettres de change sur Paris, que le sieur Gaudelet, banquier à Brest, a été obligé de recevoir de divers particuliers qui ne lui ont fourni du numéraire qu’à cette condition.. ........ ..... Mandats que le premier commis du grand comptant a fournis sur ledit sieur Gaudelet pour le service de là guerre et de la marine ...... ... ............. ....'. ..... . ..... ... ...... Bons à terme du même premier commis, pour le service du Trésor public ..................... Reçu de M. de Biré, payeur des dépenses de la guerre, pour vente d’effets appartenant au roi, reliquats de comptes, et autres reprises antérieures à 1788 .................................. Reçu de M. Boutin, payeur des dépenses de la marine, pour idem .............................. Reçu de la caisse d'escompte, suivant les décrets de l’Assemblée nationale, pour le service du Trésor public, pendant les mois de juin, juillet, août, septembre, et partie du mois d’octobre 1790 ..... . ........ ...... . ............. .......... . . ............ . .v .................. Reçu de la caisse de l’extraordinaire, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale, pour le même service, pendant partie d’octobre, et pour les mois de novembre et de décembre 1790. SOMMES. Total de la Recette. liv. 18,499,950 5,006,159 3,967 423,960 12,087,586 3,514,333 11,767,111 300,000 355 186,064 10,122,339 13,913 690,106 121,800 114,400 48,270 152,375 484,023 798,000 3,818,352 19,212 1,859,226 3,611,999 17,591,570 34,128 2,748,109 304,515 435,369 27,359,272 1,883,154 7,661,872 180,778 450,000 114,000 229,837 1,782,000 2,241,569 1,537,360 7,197,461 4,370,163 1,466,933 2,412,123 210,000,000 124,095,000 487,738,713 358 [Assemblée nationale . | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791. J 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 58 59 DÉPENSES. „ . „ . . . ( Sur les six premiers mois 1790 ............... 8,074,748 liv. Maison du loi, de la reine, etc.j gur ]a ]iste civi]e ............ ; ................ 12,500,000 Maison de Monsieur frère du roi ............................................... 1,575,123 Maison de M. d’Artois ......................................................... 2,002,515 Affaires étrangères ............................................................................. Guerre,, artillerie, génie et autres dépenses militaires .......................................... Marine et colonies... ......................................................................... Dépense de la caisse civile de l’ile de Corse. ........... . ......... . ........................... Ponts et chaussées ............................................................................ SOMMES. Haras ....................................................................... Rentes perpétuelles et viagères ................................................ 147,074,216 liv. Rentes des communautés d’arts et métiers supprimés ..... . ................. ... 207,566 Intérêts d’effets publics et d’autres créances ................................... 19,494,730 — et frais d’escompte ................................................... 917,459 — de maisons acquises sur les ponts, dans les halles et marchés ......... 33,783 Gages des charges représentant l’intérêt de la finance .......................................... Gages des officiers du point d’honneur ......................................................... Gages du conseil, traitement des ministres de la magistrature, etc ............... . ............ Gages, traitements et gratifications à diverses personnes.... ................................... Gages et augmentation de gages des maîtres des postes pendant les six premiers mois 1790 ..... Indemnités à différents titres ................................................................. . Pensions, déduction faite des retenues ........... .............................................. Intendants de provinces et leurs bureaux ...................................................... Dépenses particulières à la ville de Paris. Police ..................... . ................................. . ............. 919,372 liv.' Garde militaire ...... . .............. ... ............ . ....................... 4,076,625 Demi-solde conservée à l’ancien guet et garde .......... . .......... ......... 35,382 Pavé ....................................................................... 377,126 Travaux dans les carrières qui sont sous la ville ............ . .............. 241,016 Maréchaussée de l’île de France ...... «, ........................................... ............ Remises, non-valeurs de charge et modération sur les impositions ........... .. 637,445 liv. — des droits de monnayage.. .................... . .............. . ...... 380,444 Administrateurs du Trésor public et leurs bureaux .............. . ............. ..... ....... .... Bureaux de l’administration générale ........... . ........................ . ..... ...... . ...... ... Traitement aux receveurs, fermiers, régisseurs, et autres frais de recouvrements ..... .... ...... Dépense de la caisse du commerce du département des mines et de l’administration de la monnaie .................................................................................... Fonds réservés pour de petits actes de bienfaisance ................... . ................... .... Secours aux Hollandais réfugiés en France ............. . ..... . ..... . .......... . .............. . Communautés religieuses et secours pour la construction des édifices sacrés ................... Hôpitaux et enfants trouvés ..................................... . .. ................ ........... Ateliers de charité pour subvenir au manque de travail dans la ville de Paris et les environs. Destruction du vagabondage et de la mendicité ................ ..... ........................... Primes et encouragement pour le commerce ................... ........... .......... . ......... . Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle ......................................... Bibliothèque du roi ........... , ...... ■ ........................... . . ............. ................ Universités, académies, sciences et arts .............. ............... .... ............ . ......... Entretien de bâtiments pour la chose publique ................................................ Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers ............................ . ............. de l’enceinte du Havre ............................................. 236,000 liv.' de la rade de Cherbourg ........................................... 1,936,747 des fortifications militaires de Cherbourg ............ ....... ........ 200,000 du pont Louis XVI ..................................... ........ ..... 412,500 de la clôture de Paris .................................... . ......... 1,901,363 du canal du Charolais .............................................. 420,000 Traites et autres dépenses relatives aux grains et farines ....................... ...... . ........ Achat des matières d’or et d’argent extraites de l’étranger ............ ..... ............ ........ Achat de numéraire pour le service du Trésor public ................ ................. ....... . Rescription de recettes générales revenues sur le Trésor public faute de payement dans les provinces .............. '. ........................................... . ....... ...... ..... ....... Avances faites par le Trésor public à charge de remplacement, savoir : Aux forges royales... ....... ...... ................................... A la ville de Paris ............ .. .......................... .......... Aux fermiers de Sceaux et de Poissy ....................... . ........ Au département de la Gironde ....................................... Au sieur Gojard pour payer les rentes de secrétaire du roi ......... . Acompte de ce qui reste dû de la construction et de la régie des paquebots, dont on vérifie maintenant le compte dans les bureaux de la marine ................................. . ...... Remboursement de l’ancien papier-monnaie des îles de France et de Bourbon ................... Remboursement des petites rentes de 20 livres et au-dessous.... .............................. Remboursement de reconnaissances de vaisselle portée aux hôtels des monnaies ............... Quittances de gages et d’appointements divers portées en recette dans la colonne ci-contre, N° 25 et 27 .................................................................................. Remboursements d’offices de receveurs généraux et particuliers par compensation de pareille somme sur leur débet, savoir : Remboursement de l’office du sieur Trenonay, receveur général des finances.... 560,000 liv. — et aux héritiers du sieur Pilon, reoeveur des impositions de la ville dé Paris, pour prix de son office ........... . ............... 260,000 Remboursement de deux offices d’archers de la compagnie du prévôt général des monnaies, supprimées et liquidées ....................................................... ............. .. Remboursement d’un office de conseiller de l’hôtel commun de Momeny......... . ...... . ....... Remboursement d’un billet et de deux primes de la loterie d’octobre 1783, portée en recette dans la colonne ci-contre, N° 25 .................... . ......................................... Remboursement de cinq billets de la loterie d’octobre 1780, reçus par les dons patriotiques et portés en recettes dans la colonne ci-contre ................................. . ...... . ......... Remboursement d’un effet suspendu, reçu dans la contribution patriotique, et porté en recette dans la colonne ci-contre .................................................................... Travaux 375,000 liv. 100,000 150,000 150,000 133,144 liv. 20,574,748 3,577,638 5,025,000 70,281,520 55,390,841 120,000 4,407,901 119,942 147,281,782 20,445,972 806,818 18,800 1,560,130 83,521 123,004 544,210 18,714,066 79,474 5,649,521 263,921 1,017,889 369,491 1,415,466 402,522 228,965 156,272 388,625 1,188,709 2,296,191 4,185,962 64,023 241,891 210,764 60,256 341,333 80,349 73,557 5,106,610 7,598,910 12,228,060 3,461,493 23,146,422 908,144 400,000 99,279 90,386 9,165,435 394,643 820,000 202 440 900 1,000 600 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [9 septembre 1791.] 359 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 DÉPENSES. 100,000 ss Ame liv. 1 1,319,097 Remboursement d’une somme reçue de trop dans un payement ci-devant fait pour ies intérêts du prix de l’hôtel vendu à Mm° de Bourbon .................................................. Remboursement fait aux notaires de Paris des honoraires d’actes qui leur étaient dus d’anciens emprunts, lequel remboursement a eu lieu au moyen du placement qu’ils ont fait de cet objet dans l’emprunt national de 80 millions, portés en recette dans la colonne ci-contre, dont ils ont fait le doublement en numéraire effectif .................................................. Effets reçus en doublement dans le même emprunt de 80 millions, et portés en recette dans la colonne ci-contre, N° 32 .................. . .................................................. Remboursements d’emprunts comme suit : En Hollande, pour le quatrième terme de l’emprunt fait par les Américains. 1,207,973 liv. ‘1° du huitième et dernier terme de 1,600,000 livres pour la messagerie. 200,000 liv, 2° [sur l’emprunt de 1,500,000 livres pour la compagnie Perrache ......... A Gênes� 3° pour solde du premier million de l’emprunt des Quinze-vingts, échu en décembre 1789 ......................... 4° Sur l’emprunt de 5 millions fait pour M. le duc de Deux-Ponts ...... ...... De l’emprunt de la Flandre maritime ....................................... 335,000 Remboursement de billets que le sieur Beaugeard, receveur général des ci-devant États Bretagne avait fournis pour les impositions de cette province, et qu’il n’a pu acquitter... Remboursement d’un billet du sieur de Bolongne, ancien trésorier de la guerre, revenu sur le Trésor public faute de payement, porté en recette dans la colonne ci-contre, N» 27 Remboursement fait à la ville de Paris conformément au décret de l’Assemblée nationale, pour avances que cette ville a ci-devant faites pour des objets d’embellissement, autorisés par édit de septembre 1786 ...................................................................... Remboursement d’anciennes anticipations ....... ................ ............................... Remboursement de bons que le premier commis du grand comptant a ci-devant fournis pour le service du Trésor public ....................... Remboursement de dépôts faits au Trésor public . Traites du sieur Gaudelet, banquier à Brest, en remplacement de payements qu’il a faits pour les services de la guerre et de la marine ............. . ...................................... Indemnité de MM. les députés à l’Assemblée nationale .......................... 5,221,359 liv. Dépenses relatives à l’Assemblée nationale ...................................... 748,345 Dépenses relatives à la formation des assignats, compris 7,556 livres pour les appointements des bureaux de M. Amelot ................................ ........................... ....... ...... Dépenses diverses et imprévues .............................................................. . SOMMES. 608,365 410,732 de Total de la dépense. liv. 10,750 2,628,445 22,171,269 2,862,070 1,096,000 20,000 353,814 62,367,625 7,395,125 2,673,600 9,812,310 5,969,704 378,031 331,414 549,783,775 RÉSULTAT. Fonds restant en caisse au 30 avril 1790, au soir, Espèces et billets de caisse ................. Effets échéant dans divers mois .............. Dépenses du i«r mai au 1er décembre 1790 ....... Recettes ......................................... 549,783,795 liv. 487,738,713 ............. 14,861,641 liv. ............. 83,853,312 Excédent de dépenses.. ..... 98,714,983 62,045,082 Fonds restant en caisse au 31 décembre 1790, au soir. 36,669,901 (a) Lequel est composé comme suit : Effets et billets de caisse.. ..................................... . ..... ............. 29,170,350 liv. Effets échéant dans divers mois ................................................... 7,499,551 Somme pareille ................. . . ............ 36,669,901 (a) Le reste en caisse porté ici à 36,669,901 livres doit être conformément à notre compte de 36,669,920 livres Voici la raison de cette différence. La balance du compte de M. Necker en dépense et en recette laisse un reste en caisse de 98,715,002 livres M. Dufresne ne l’emploie que pour 98,714,983 livres, ce qui fait précisément 19 livres de différence. Je soussigné, administrateur du Trésor public, au département de la recette et de la dépense générales, certifia la fidélité du présent état. A Paris, le 1er avril 1791. Signé : Duruey. Yu : Dufresne. NUMÉROS. 360 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] N° IV. COMPTES DE M. DUFRESNE Des six premiers mois 1791, suivis d'observations générales et particulières. Etat des recettes et dépenses faites au Trésor public pendant les trois premiers mois 1791 . 13 16 27 RECETTES. Fermes générales sur divers exercices qu’on ne peut diviser ................. Fermes des postes ......................................................... Régie des aides ............................................................ Régie des domaines et bois, et nouveaux droits d’enregistrement et de timbre Régie de la loterie de France ............................................... Abonnement des droits des Quatre-Membres de la Flandre maritime ......... Rescription des recettes générales ci-devant acquittées par le Trésor public, et retirées ensuite par des receveurs généraux ................. ....... ..... Impositions directes et foncières, provenant de recouvrements arriérés ....... Impositions des pays d’Etats : liv. Rourgogne. .............................................. . ... 414,500 Bretagne .................................................... 320,359 Languedoc ................................................... 157,282 Provence ............................. ....................... 14,23s1 Pau, Bayonne et Foix ......................................... 117,885 Droits attribués à la Caisse du commerce ................................... Bénéfices sur la fabrication des monnaies ................. .................. Reçu de la municipalité de Versailles, pour les lo sois pour livre des six derniers mois 1790, sur les octrois de ladite ville, conformément au décret du 18 septembre dernier ............................... . .................. Rentes et intérêts dus au Trésor public : Pour les neuf derniers mois 1790, de la rente de divers con-liv. trats sur le clergé .......................................... 29,100 Sur les contrats des ci-devant Etats de Languedoc ............. 44,000 Sur diverses créances ........................................ 33,741' Sur des fonds ci-devant placés par des communautés religieuses, dans les emprunts de Languedoc ................... 45,925 Sur les six millions dus par M. le duc des Deux-Ponts ......... 300,000' Sur les assignats que le sieur Boutin, payeur de la marine, a successivement employés pour le service de ce département. 8.095 Emprunt de Bretagne. Recette faite par le sieur Beaugeard, trésorier des ci-devant Etats de cette province, avant le décret qui a fermé les emprunts, et dont le dérangement de sa santé et de ses affaires ont fait différer le versement au Trésor public ........................ . .................... Emprunt d’Artois. Recette également faite par le sieur de Launay, ancien receveur général, qui l’avait retenue dans ses mains pour fournir au paye ment des arrérages et des frais dudit emprunt, et que l’on porte ici pour l’ordre de la comptabilité ................................................ Emprunt de la Flandre maritime. Reste des reconstitutions que les sieurs Walkiers de Uliringe, et Gamarges de Bruxelles, avaient ci-devant délivrées à divers particuliers des provinces belgiques, et qu’ils n’ont pu annuler... Reçu acompte du prix d’une maison vendue dans l’ancien emplacement des Quinze-Vingts ........................................................... Reçu du sieur de Biré, payeur des dépenses de la guerre, pour reste de la capitation des parties prenantes de l’extraordinaire des guerres, pendant l’année 1787 ................. ............................................ Anciens débets et créances du Trésor public ............................... Parties non réclamées par des créanciers, et rapportées au Trésor public par des comptables .......................................................... Rentrée d’une somme qui avait été réservée, en 1788, sur la ferme du Port-Louis, pour les actes de bienfaisance qui n’ont point eu lieu, parce que les personnes auxquelles ils étaient destinés ne se sont point présentées pour les recevoir ....................................................... . ..... Epices qui avaient été réservées dans les mains de divers comptables, pour les comptes de l’année 1787, et qui ont été rapportés au Trésor public, conformément au décret du 28 décembre 1790 ................................ Fonds également réservés par des comptables, pour des dépenses de fortifications et de ponts et chaussées, de 1789, qui n’ont point eu lieu .......... Fonds rapportés par le sieur Randon de Latour, à qui ils avaient été fournis pour des dépenses de ses exercices, qui n’ont point eu lieu ................ Fonds ci-devant fournis et portés en dépense, en 1790, pour le service des ponts et chaussées, et dont la distribution doit être changée ............... Reçu du sieur Boutin, payeur des dépenses de la marine, pour le produit de quelques ventes de vieilles munitions dans divers ports du royaume ...... Reçu de divers inspecteurs des haras, pour prix d’étalons qu’ils ont vendus. . Exercice 1790 et antérieurs Exercice 1791. TOTAUX. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 36{ RECETTES. Remplacement d'anciennes avances faites par le Trésor public : Au sieur Gojard, pour payer les rentes des secrétaires du roi. . 141,478 Aux payeurs des rentes ...................................... 39,419 Produits de grains et de farines anciennement vendus ...................... Produit de matières d’argent extraites de l'étranger ......................... Produit de vaisselle portée aux Hôtels des monnaies ....................... Lettres de change sur Paris, que le sieur Gaudelet, banquier à Brest, a été obligé de recevoir de divers particuliers qui ne lui ont fourni du numéraire qu'à cette condition ..................................................... Mandats du premier commis du grand comptant, sur ledit sieur Gaudelet, pour le sei’vice de la marine; lesquels sont portés dans la dépense ci-contre, n® 7 ............................................................. Recettes diverses, dans lesquelles je comprends une somme de 1 10 livres, qui provient de sous qui ont été négligés pendant le cours des trois premiers mois dans les calculs de la caisse générale, et que je rétablis ici pour l’ordre ................................................................ Quittances de divers officiers attachés à la Chambre des comptes, à la Cour des aides, à la Maison du roi, et à d’autres parties ; lesquelles ont été ci-devant fournies au Trésor public, en payement des dons pour la contribution patriotique, et portées en dépense sous la dénomination générale de quittance de gages et d'appointements divers, en attendant qu’on pût les classer par natures et les appliquer aux comptes respectifs qu’elles regardent. Les premiers examens en ont fait reconnaître quelques-unes, qui, ne pouvant être employées directement par le Trésor public, lui ont été remboursées par ceux qui doivent en faire emploi dans leurs comptes. Reçu de la Caisse de l’extraordinaire, comme suit : Acompte des 60 millions décrétés le 6 décembre 1790, sur les revenus des biens nationaux ............................................. Acompte des 35 millions, à quoi a été fixé le premier tiers de la contribution patriotique, conformément au même décret ............. Pour le service du Trésor public, conforme-! , • ,n nnnHv. ment aux décrets de l’Assemblée nationale,! V±vvs0‘ îî’îi’Si pendant les mois de ...................... ) e ’ '�.oou.uoo Acompte de 50 millions, pour le même ser-1 M nnr. vice, pendant le mois de .................. j Mals’’’ 21,170,000 Totaux. Dépenses. NUMÉROS. 362 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791. J TOTAUX. 20 DÉPENSES. (Trois premiers mois 1791.) Payement fait sur ce gui reste dû des six premiers mois 1790 des dépenses de la maison du roi, de la reine, etc ........ Liste civile .............................. Maison de Monsieur, frère du roi ........ Maison de M. d’Artois ................... Guerre, artillerie, génie et autres dépenses militaires ...................... Dépenses de la caisse civile de l'île de Corse .................................. Marine et colonies, compris ce que le ministre de ce département a ordonné, depuis le 1er janvier, sur l’exercice 1790. Affaires étrangères .... .................. Ponts et chaussées, évalués trop bas, pour 1790, dans mon aperçu ................ Haras, sur ce gui reste dû de l’année 1790. Rentes perpétuelles et viagères .......... Intérêts d’effets publics et d’autres créances ............... ..................... Gages de charges représentant l'intérêt de la finance ....................... Gages des officiers du point d’honneur Indemnités à différents titres ......... Pensions, non compris celles des religieux réformés gui se trouvent réunis aux dépenses du culte, n° 58 ................. Gages du conseil, traitements des ministres et de la magistrature ............. Gages et traitements à diverses personnes. Intendants des provinces, et leurs bureaux .................................. Dépenses particulières à la ville de Paris, savoir : Année 1790 et antérieures. Restes de comptes l’exercice 1790. liv. 426,653 199,083 6,456,681 10,311,885 325,415 50,476 37.924,737 1,684,391 25,725 27,106 776,808 3,943,481 370,444 19,107 7,091 44,731 Objets liv. Année 1791. Dépenses ordinaires. liv. 6.250,000 500,006 500,006 17,120,409 60,000 5,596,885 1,575,000 356,200 38,001,081 17,809,772 164 46,665 1,525,941 Dépenses particulières. liv. liv. '426,653 6,250,000 699,089 500,006 23,577,090 60,000 15,908,770 1,575,000 681,615 50,476 75,925,818 19,494,163 25,725 27,106 776,808 3,943,645 417,109 19,107 7,091 1,570,672 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Gendarmerie nationale ................... Traitements des receveurs, fermiers, régisseurs, et autres frais de recouvrement .................................. Administrateurs du Trésor public, et leurs bureaux ............................... Bureaux de l’administration générale ..... Dépenses de la caisse du commerce et du département des mines..., ............ Fonds employés pour de petits actes de bienfaisance ........................... Secours aux Hollandais réfugiés en France. Communautés et maisons religieuses ..... Hôpitaux et enfants trouvés .............. Ateliers de charité pour subvenir au mangue de travail dans la ville de Paris et les environs ........................... Destruction du vagabondage et de la mendicité .................................. Primes et encouragements pour le commerce ................................. Universités, académies, sciences et arts.. Bibliothèque du roi ...................... Constructions et entretiens de bâtiments pour la chose publique ................ Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers ............................ Avances aux forges royales .............. 375 102,777 183,804 327,704 103,220 6,017 600 37,489 516,198 18,760 31,000 184,937 110,921 34,744 82,573 8,858 75,000 375 102,777 48,513 398,347 2,904 182,400 4,450 232,317 726,051 106,124 6,017 183,000 37,489 520,648 2,689,000 2,707,750 31,000 11,559 9,292 196,496 120,213 37,744 48,162 130,735 25,842 75,000 34,700 150,000 NUMÉROS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 363 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 DÉPENSES. A NUEE 1790 et antérieures. Année 1791. (Trois premiers mois 1791.) Quittances dè gages et d’appointements divers reçues de la caisse de l’extraordinaire sur la contribution patriotique, lesquelles sont portées en recette dans les états des mois de janvier et de mars dernier .......................... Travaux de la rade de Cherbourg ........ Travaux des fortifications militaires de Cherbourg ............................. Travaux des fortifications militaires du Havre ................................. Travaux du pont de Louis XVI .......... Travaux de la clôture de Paris, non compris quelques payements faits par la ferme générale ........................ Travaux du canal de Charolais .......... Perte sur des matières d’or et d’argent extraites de l’étranger ................. Achats de numéraire pour le service du Trésor public .......................... Avance faite à la loterie de France, pour l’aider à payer les lots du premier tirage de février ........................ Payement fait à la ville de Paris, acompte de trois millions décrétés par l’Assemblée nationale ......................... Rescriptions de la recette générale des impositions foncières tirées sur 1786, 1789 et 1790, et revenues sur le Trésor public faute de payement dans les provinces, lesquelles sont à la charge des ci-devant receveurs généraux, qui doivent les rembourser au Trésor public. Rescriptions tirées sur les termes de 1790, prolongées jusqu’en 1791, par les acceptations des receveurs généraux, lesquelles rescriptions font partie des anciennes anticipations, et doivent être remboursées au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire .............. Remboursement de reconnaissances ci-devant délivrées pour de la vaisselle portée aux Hôtels des monnaies ....... Remboursement de reconnaissances ci-devant délivrées pour l’ancien papier monnaie des îles de France et de Bourbon ................................... Remboursement sur le terme échu en janvier 1791, de l’emprunt delà Flandre maritime .............................. Acompte sur le second terme échu en janvier 1791, de l’emprunt fait à Gênes pour les acquéreurs des terrains des Quinze-Vingts, compris les intérêts d’un semestre .............................. Remboursement du dernier terme échu en 1790, de l’emprunt fait à Gênes, en 1782, par la ville de Paris, pour la construction d’un vaisseau ............. Remboursement au sieur de Sucey, du supplément de finance qu’il a ci-devant fourni sur son office de commission des guerres ............................... Remboursement d’aneiens bons que le premier commis du grand comptant a fournis pour le service du Trésor public : on est assuré que ce sont les derniers.... Acompte de ce qui est dû sur le traitement des ecclésiastiques fonctionnaires, et des pensions accordées aux religieux. Quoique je porte la totalité des payements dans la colonne de l’année 1790, il est possible qu’une partie en ait été faite pour les trois premiers mois 1791, ce qui ne peut être éclairci que par les états attendus des divers départements ............................ Aux sieurs Perrier, acompte de 350,000 livres pour la pompe à feu de l’Ile-aux-Gygnes ................................ Restes de comptes de l’exercice 1790. , liv. 268,109 375,894 50,000 37,500 50,000 45,000 120,000 261,578 523,838 3,948,874 1,033,396 134,584 38,164,950 200,000 Objets arriérés. liv. 14,965,350 15,811 109,884 1,200,000 137,834 20,000 Dépenses ordinaires. liv. Dépenses particulières liv. 20,607 100,000 74,500 172,681 515,000 304,190 100,000 700,000 6,784 TOTAUX. liv. 268,109 378,501 150,000 112,000 50,000 217,681 120,000 776,578 828,028 100,000 700,000 3,947,874 14,965,350 1,033,396 15,811 109,884 1,200,000 137,834 20,000 141,368 38,164,950 200,000 364 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [9 septembre 1791.] DÉPENSES. [(Trois premiers mois 1791). Année 1790 et antérieures. Année nsi. Restes de comptes de l’exercice 1790. Objets arriérés. Dépenses Dépenses ordinaires. particulières. TOTAUX. 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 Acompte des secours accordés aux incendiés de la ville de Limoges ......... Payements faits sur les états du roi, de l’année 1790, par des receveurs particuliers des finances qui ont pris les fonds, sur le recouvrement des impositions, et dont le remboursement doit être fait au Trésor public par la Caisse de l’extraordinaire ..................... Dépenses relatives aux départements, et dont on a différé de demander le remboursement au Trésor public .......... A divers fournisseurs de l’équipement des vainqueurs de la Bastille, conformément au décret de l’Assemblée nationale qui a fixé cette dépense à 134,335 livres ................... . ...... Dernières traites relatives aux grains et aux farines ci-devant achetés pour l'approvisionnement de Paris .............. Traites du sieur Gaudelet, banquier à Brest, en remplacement de payements qu’il a faits pour le sei’vice de la guerre et de la marine ....................... . Indemnités à MM. les députés de l’Assemblée nationale ......................... Dépenses et frais relatifs à l’Assemblée nationale .............................. Dépenses relatives à la formation des assignats ............................... . Dépenses diverses et imprévues ......... liv. 24,000 403,567 98,516 640,774 2,057,540 2,090,495 322,316 183,000 195,511 liv. 242,139 liv. 907,111 928,626 102,326 liv. liv. 24,000 242,139 403,567 98,516 640,774 2,964,651 3,019,121 424,642 38,429 183,000 233,940 Cf Totaux. 115,629,223 16,691,018 132,320,241 liv. 92,186,661 4,621,191 96,807,852 liv. 229,128,093 Résultat [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 365 RÉSULTAT. Fonds restant en caisse au 31 décembre 1791, au soir : Espèces et assignats ............................. Effets échéant dans divers mois .................. 29,170,350 liv. 7,499,551 | 36,069,901 liv. Recettes du 1er janvier 1791 au 31 mars, Dépenses ............................... . 231,511,411 liv. ) 229,128,093 ) ExCedent deS reCetteS’ 2,383,318 Fonds restant en caisse au 31 mars, au soir, 39,053,219 liv. Lequel est composé comme suit : Espèces et assignats ........................................................... 37,561,522 liv. Effets échéant dans divers mois ............................................... 1,491,697 Somme pareille .......................................................... 39,053,219 liv. IV. B. — Le Trésor public a fait l’avance, pour la caisse de l'extraordinaire, pendant les trois premiers mois 1791, des objets ci-après, faisant partie des anticipations et de l’arriéré : 1,134,100 liv. Pour rescriptions des deniers de janvier 1791. 11,550,000 Billets et assignations des fermes. 10,057 Reconnaissances de papier-monnaie des îles de France et de Bourbon. 12,694,187 liv. Cette somme de 12,694,157 livres a été remboursée au Trésor public par la caisse de l'extraordinaire. Le Trésor public a également fait l’avance d’une somme de 31,502 livres pour des lettres de change protestées, ci-devant reçues des agents des Etats-Unis de l’Amérique, qui les ont ensuite remboursées. Je soussigné, administrateur du Trésor public , au département de la recette et de la dépense générales , certifie la fidélité du présent état. Vu : Dufresne. A Paris, le 1er avril 1791. Signé : Duruey. PIÈCES JUSTIFICATIVES, N° IV. ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES FAITES AU TRÉSOR PUBLIC Depuis et compris le 1er avril 1791, jusqu’au 30 du même mois inclusivement. NUMÉROS. 368 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1191.] RECETTES (Avril 1791). Fermes générales . Ferme des postes. Régie des aides. Régie des domaines, des droits d'enregistrement et de timbre. Régie de la loterie royale. Impositions directes et foncières de 1790 ANNEES 1790 et antécédentes. liv. 130,142 860,000 1791. liv. 1,000,000 90,000 3,300,000 1,300,002 1,800,686 TOTAUX. liv. 1,000,000 130,142 950,000 4,600,000 1,200,686 Reçu des ci-devant receveurs généraux des finances, tant en assignats qu’en effet de commerce ...................... 3, 575, 7641. \ Reçu en quittances de payements faits par les anciens receveurs des finances dans les départements, à la décharge du Trésor public, et portées en dépense dans la colonne ci-contre : \ 7,960,199 A l’article 23 ............................ 3,625 j [ 1,127,435 A l’article 31 ............................ 1, 123,810) Rescriptions tirées sur les anciens receveurs particuliers des finances, pour divers services ............. 3,258,600 i 7,960,199 NUMÉROS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 369 DÉPENSES. (Avril 1791.) années 1790 et antécédentes. ANNÉE 1791. dépenses ordinaires. dépenses particulières. ► 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Payement fait sur ce qui reste dû des 6 premiers mois 1790, des dépenses de la maison du roi et de la reine, etc ................ Liste civile ..................... Maison de Monsieur, frère du roi. Maison de M. d’Artois ............ Guerre, artillerie, génie, et autres dépenses militaires ............ Dépenses de la caisse civile de l’ile de Corse .................. Marine et colonies, déduction faite de 9,000 livres ci-devant payées pour appointements, et restituées au Trésor public, conformément au décret de l’Assemblée nationale du 12 avril 1791 - Ponts et chaussées ............. Haras .......................... Rentes perpétuelles et viagères.. Intérêts d'effets publicset d’autres créances ...................... Pensions ....................... Indemnités à différents titres. . . . Gages des officiers du Point-d’hon-neur ......................... Gages de charges représentant l’intérêt de la finance ......... Gages du conseil, traitement des ministres et de la magistrature. Gages et traitements à diverses personnes .................... Intendants de provinces et leurs bureaux ...................... Dépenses particulières à la ville de Paris ; savoir : Police .............. 110,835 1. Garde militaire ..... 475,148 Demi-solde conser-i vée à l’ancien guet et garde ......... 11,657 Pavé ............... 50,000 I Travauxdanslescar-1 rières, sous la ville et les environs... 14,449 Gendarmerie nationale .......... Traitements aux receveurs, fermiers, régisseurs, et autres frais de recouvrements ............. Administrateurs du Trésor public, et leurs bureaux .............. Bureaux de l’administration générale ........................ Dépenses de la caisse du commerce ........................ Primes et encouragements pour le commerce .................. Communautés et maisons reli gieuses ....................... Hôpitaux et Enfants trouvés ..... Secours aux Hollandais et aux Acatliens réfugiés en France. . . Fonds employés pour de petits actes de bienfaisance .......... liv. 25,557 889,123 1,674,474 49,816 1,973 13,807,125 509,409 2,341,571 5,000 135,743 11,700 148,198 3,617 9,079 4,424 1,200 23,368 55,483 250 8,800 12,144 169,819 3,213 400 liv. 2,083,333 166,666 166,666 11,729,094 20,000 2,754,916 483,470 13,838,674 2,572,803 6,678 9,833 622,089 101,380 65,950 127,518 34,925 6,025 29,750 60,800 liv. OBJETS ARRIÉRÉS. liv. TOTAUX. liv. 25,557 2,083,333 166,666 166,666 12,618,217 20,000 4,429,390 535,286 1,973 27,646,799 3,089,212 2,448,149 5,000 135,743 11,700 158,031 3,617 9,078 662,089 105,805 1,200 89,318 183,501 37,175 14,325 12,144 199,569 64,013 400 lre Série. T. XXX, 24 NUMÉROS. 370 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] RECETTES. (Avril 1791.) ANNÉES 1790 et antécédentes. 1791. liv. liv. 7 Rescriptions des recettes générales ci-devant acquittées par lé Trésor public, et retirées ensuite par des receveurs généraux ............ 192,442 TOTAUX. liv. 192,552 8 Impositions abonnées 16,400 16,400 9 Impositions des ci-devant Pays-d’États. Provence ...... Bretagne ....... Languedoc ..... Pau et Bayonne 687,1611 229,377 51,488 55,531 1 ,023,557 1,023,557 10 Droits attribués à là caisse du commerce 27,540 27,540 11 Capitation et dixièmes retenus sur quelques parties prenantes du département de la guerre .......................................... 24,199 24,199 12 Parties non réclamées, et restituées au Trésor public par des comp' tables ............................................ . ............ . 59,031 59,031 13 Anciens débets. 166,040 166,040 14 Produit de grains et de farines anciennement vendus. 67,233 67,233 Produit de matières d’argent nouvellement extraites de l’étranger. . . 519,402 519,402 NUMÉROS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 371 Ateliers de charité pour subvenir au manque de travail dans la ville de Paris et les environs. . Destruction du vagabondage et de la mendicité .................. DÉPENSES. (Avril 1791.) Universités, académies, sciences et arts ....................... Bibliothèque du roi. Entretien de bâtiments pour la chose publique ............. Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers. . . . Travaux du pont de Louis XVI. . . Travaux de la rade de Cherbourg. Travaux des fortifications militaires de Cherbourg ........ Travaux des fortifications militaires du Havre ............ Perte sur le numéraire acheté pour payer la demi-solde de l’ancien guet et garde ...... Achat de numéraire pour le service du Trésor public, pendant les mois de février et de mars derniers ................... Nouveaux achats de matières d’ar gent extraites de l’étranger. . . . ANNÉES 1790 et antécédentes. DEPENSES particulières ordinaires. liv. 1,127,810 19,945 2,493 4,300 ANNEE 1791. liv. 4,242 27,498 15,000 6,297 liv. 867,000 60,000 13,937 50,000 37,000 1,415 950,342 2,642,262 OBJETS ARRIÉRÉS. liv. TOTAUX. liv. 867,000 1,127,810 24,287 27,498 17,493 6,297 60,000 18,237 50,000 37,000 1,415 950,342 2,642,262 43 Pertes sur d’anciens achats de matières d’argent ................ 20,000 20,000 44 Pour les valeurs ci-après, qui ont été comprises jusqu’à présent dans les fonds de caisse du Trésor public, et dont le payement n’a pu être réalisé, desquelles il sera fait, de nouveau, recette à mesure qu’il sera possible d'en procurer la recette; savoir : Reconnaissances que le sieur Gues-don (commis aux exercices du sieur de Serilly) a ci-devant fournies au sieur de Biré, l’un des payeurs actuels du Trésor public, pour le couvrir d’un payement qu’il a fait d’une somme pareille due par le sieur de Serilly sur d’anciens exercices de la guerre, desquelles reconnaissances il a été fait recette, comme comptant, dans l’article 12 de l’état remis le 26 décembre 1790, au comité des finances, attendu qu’elles doivent être remboursées des premiers deniers que l’agent du Trésor public fera rentrer sur 372 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] RECETTES (Avril 179 t.) 16 Remplacement d'anciennes avances faites par le Trésor public ; ANNÉES antécédentes. TOTAUX. SAVOIR : A des pensionnaires, Aux forges royales. . Ensemble. . . . 395,202 75,000 470,202 17 Reçu pour�leTproduit de vieux effets qui étaient dans divers arsenaux du royaume, et qui ont été vendus ............................... 74,761 74,761 18 Lettres sur Paris, que le sieur Gaudelet, banquier à Brest, a été obligé de recevoir de divers particuliers qui ne lui ont fourni du numéraire qu’à cette condition ........................................ 405,194 405,194 19 Mandats du premier commis du Grand-Comptant, sur ledit sieur Gaudelet, pour le service de la marine, lesquels sont portés en dépense dans la colonne ci-contre ....................................... 408,900 408,900 20 Reçu de la caisse de l’extraordinaire, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale, pour le service du Trésor public ; SAVOIR : Reste du mois de mars ............................ 17,280,0001. Pour le mois d’avril ............................... 55,000,000 67,280,000 67,280,000 21 Reçu dans la même caisse de l'extraordinaire, pour la portion du mois d'avril, des 60 millions de revenus de biens nationaux ............ Total de la recette 14,296,746 5,000,000 77,279,182 5,000,000 91,575,928 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 373 48 DÉPENSES. (Avril 1791.) iiv. 152,3271. 48,000 941,500 l’actif du sieur de Serilly, dont il poursuit la vente jusqu’à concurrence de son débet .............. Billet que le sieur Ma-rigner a souscrit, le 25 septembre 1789, pourledroitdu marc-d'or de la charge du receveur général des finances dont il fut pourvu , duquel il n’a dû effectuer le payement que dans le cas où sa charge ne serait point supprimée dans l’année ....... Billet que le sr Beau-geard, ci-devant trésorier des états de Bretagne, a remis au Trésor public en payement des impositions de cette province, et dont la rentrée n’est point encore effectuée... Engagement du sieur de Ville, pour le prix de diverses charges de huissiers-priseurs qui lui avaient été délivrées, et dont il n’a point été possible dele faire jouir. Il demande que son engagement lui soit rendu, en restituant lesdites charges ; ci. Remboursement des sances ci-devant délivrées pour de la vaisselle portée aux hôtels des monnaies Remboursement du second terme échu de l’emprunt de trois mil lions fait à Gênes par la ville de Marseille, et que la caisse de l’extraordinaire doit rembourser au Trésor public ........... Payement fait à compte de ce qui est dû de l’année 1790, et des trois premiers mois 1791, du traitement des ecclésiastiques fonctionnaires, et des pensions accordées aux religieux supprimés .......................... Payement fait à la ville de Paris, acompte de trois millions dont l’Assemblée nationale a décrété l’avance le 10 mars dernier. . . . Traites du sieur Gaudelet, banquier à Brest, en remplacement de payements qu’il a faits pour le service de la guerre et de la marine ....................... Indemnités de MM. les députés à l’Assemblée nationale .......... Dépenses relatives à l’Assemblée nationale ...................... Dépenses relatives à la formation des assignats ................. Dépenses diverses et imprévues. Rescriptior.s ci-devant tirées par anticipation sur les termes de 1790, de la recette générale des impositions foncières, et dont la caisse de l’extraordinaire doit faire le l'emplacement au Trésor public ........................ 76,378 reconnais-Total de la dépense. . . ANNÉES 1790 et antécédentes. Iiv. ANNÉE 1791. DÉPENSES ordinaires. Iiv. 1,218,205 56,604 9,160,000 41,580 47,311 6,000 15,999 31,689,653 24,442,000 911,748 685,023 52,819 DEPENSES particulières. Iiv 300,000 66,679 8,000 61,072,297 5,016,565 66,088,862 OBJETS ARRIÉRÉS. Iiv. TOTAUX. Iiv. 1,218,205 500,000 50,000 550,000 56,604 500,000 23,702,000 300,000 911,748 726,103 103,130 72,609 23,989 50,000 98, 323,, 485 874 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] RÉSULTAT. ! Espèces, assignais et effets dans le mois ...................... 37,561,522 1. Effets échéant en divers mois .................................. 1,491,697 Dépenses’du 1er au 30 avril 1791 ........................ 98,328,485 I.) > Excédant de dépenses .............. 6,752,557 Recettes ................ . .............................. 91,575,978 ) Fonds restant en caisse au 30 avril 1791 , au soir ............................................... 32, 300,662 1. Lequel est composé comme suit : Espèces, assignats et effets dans le mois ......................... 30,628,311 1. Effets échéant en divers mois .................................... 1,672,351 39,073,219 1. Somme pareille 32,300,662 1. Je soussigné , administrateur du Trésor public au département des recettes et des dépenses générales , certifie la fidélité du présent [état. A Paris , le premier mai 1791. Vu : Signé : Dufresne. Signé: Duruey. PIÈCES JUSTIFICATIVES, N° IV. ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES FAITES AU TRÉSOR PUBLIC Depuis et compris ]e 1er mai 1791, jusqu’au 31 du même mois inclusivement. NUMÉROS. 376 |Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] RECETTES. EXERCICES n90 EXERCICE (Mai 1791) et ANTÉRIEURS. 1791. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Anciennes fermes générales ..................................... Ferme des postes ................................................ Ancienne régie des domaines, et nouveaux droits d’enregistrement et de timbre ................................................... Ancienne régie des aides .............................. ........... Impositions des ci-devant pays d'Etats : Bretagne ..................................... 400,000 liv. Provence ..................................... 10,597 Languedoc .................................... 200,050 Bourgogne .................................... 30,000 Impositions directes et foncières de l’exercice 1790 ........................................... 2,990,005 Reçu d’un ancien receveur des finances, pour solde de son compte de clerc-à-maître de 1790.. 234,625 Remboursement reçu de quelques receveurs généraux pour des rescriptions que le Trésor public a ci-devant payées à leur décharge ...................................................... Droits attribués à la caisse du commerce ........................ Anciens débets .................................................. Parties non réclamées, et rapportées au Trésor public par des comptables ................................................. ... Intérêts sur des effets appartenant au Trésor public ............. Produit de matières d’argent nouvellement extraites des pays étrangers ..................................................... Produit de grains et farines anciennement vendus ............... Fonds rapportés au Trésor public par la caisse de l’ancien conseil de la marine .............................................. Fonds également rapportés par le sieur Randon de la Tour, à qui le Trésor public les avait fournis pour des dépenses qui n’ont pas eu lieu ................................................... Reçu du payeur de la guerre, en remplacement d'une quittance de gages d’offices du Point-d’honneur que le Trésor public a ci-devant reçue en don patriotique ............................... Prix de l’hôtel des monnaies d’Aix, vendu en 1786 ................ Produits d’effets appartenant au Trésor public, et qui ont été réalisés .................................................... .... Lettres de change que le sieur Gaudelet, banquier à Brest, a été obligé de recevoir de divers particuliers qui ne lui ont fourni du numéraire qu’à cette condition .............................. Mandats que le premier commis du Grand-Comptant a fournis sur ledit sieur Gaudelet, pour le service de la guerre et de la marine, lesquels sont portés en dépense dans la colonne ci-contre ......................................................... Reçu de la caisse de l’extraordinaire, comme suit : En remplacement de billets solidaires des régisseurs des vivres de la marine, que le Trésor public a payés en 1790 à sa décharge, et qui se trouvent compris dans la dépense de ce département ................................................. Sur les revenus des biens nationaux ........................... En remplacement de divers effets que le Trésor public a ci-devant reçus en dons patriotiques ............................. Pour le service du Trésor public, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale ........................................ Pour être employés à diverses dépenses militaires, particulières, de l’année 1791, conformément au décret du 4 de mai ....... Reçu de ladite caisse de l’extraordinaire, pour être employé à sa décharge par le Trésor public, au payement de ce qui reste du dans les ci-devant pays d’Etats, des gages des états du roi, de l’année 1782 ................................... 1,193,669 liv. Sur quoi le Trésor public a déjà payé : Suivant l'article 25 de l’état de la 3® semaine de mai .................... 424,493 liv. Suivant l’article 35 de celui de la 4® semaine de mai ...... 368,500 *792,993 Reste 400,676 liv. *N. B. — Cette somme de 792,993 livres n’est point portée en dépense dans le premier état, à cause de la soustraction qui en a été faite ici sur les 1,193,669 livres de la recette. Cette somme de 400,676 livres devient un revenant-bon pour le Trésor public sur les 1,193,669 livres ci-dessus, attendu que ledit liv. 124,151 500,000 450,000 640,597 3,224,630 140,000 8,730 118,425 26,480 22,841 203,775 13,320 300 25,500 22,500 443,000 4,078 liv. 800,000 1,993,000 100,000 4,248,974 128,276 555,106 1,041,797 5,000,000 * 25,000,000 * 14,372,514 TOTAUX. liv. 800,000 124,151 2,488,000 550,000 640,597 3,224,630 140,000 8,730 118,425 26,480 22,841 4,248,974 203,775 128,276 13,320 300 25,500 22,500 555,106 1,041,797 443,000 5,000,000 4,078 25,000,000 14,372,514 NUMÉROS [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 377 DÉPENSES. (Mai 1791.) Payements faits sur ce qui reste dû des six premiers mois 1790, des dépenses de la maison du roi et de la reine, etc ......................... Liste civile ................................... Maison de Monsieur, frère du roi ............... Maison de M. d’Artois .......................... Affaires étrangères ............................. Guerre, artillerie, génie et autres dépenses militaires ....................................... Dépenses de la caisse civile de l’ile de Corse... Marine et colonies .............................. Ponts et chaussées ............................. Rentes perpétuelles et viagères ................. Intérêts d’effets publics et d’autres créances.... Pensions ....................................... Gages des officiers du Point-d’honneur .......... Gages de charges réprésentant l’intérêt de la finance ....................................... Gages du conseil, traitement de ministres et de la magistrature ............................... Gages et traitements divers ..................... Intendants de provinces et leurs bureaux ....... Gendarmerie nationale .......................... Dépenses particulières à la ville de Paris ; Savoir : Police .................... Garde militaire ......... Solde conservée à l’ancien guet et garde .......... Travaux des carrières .... Pavé ..................... Ensemble. Traitements aux receveurs, fermiers, régisseurs, etc ........................................... Administrateurs du Trésor public et leurs bureaux ........................................ Bureaux de l’administration générale ............ Dépenses de la caisse du commerce ............ Primes et encouragements pour le commerce.... Fonds employés pour de petits actes de bienfaisance ......................................... Secours aux Hollandais réfugiés en France ...... Communautés et maisons religieuses ............ Hôpitaux et enfants trouvés ........... • ......... Ateliers de charité pour subvenir au manque de travail dans la ville de Paris et les environs.. Jardin royal des Plantes, et cabinet d’histoire naturelle .................................... Universités, académies, etc ..................... Entretien de bâtiments employés pour la chose publique ............................... Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers .................................... Dépenses locales et variables pour le service extraordinaire des postes, des six premiers mois 1790 ........ ........................ Travaux de la rade de Cherbourg.. ........ Travaux des fortifications militaires de Cherbourg ........................................ Travaux des fortifications militaires du Havre... Travaux du pont de Louis XVI .................. Travaux anciennement faits pour la clôture de Paris .................................... Remboursement de reconnaissances ci-devant délivrées pour la vaisselle portée aux hôtels des Monnaies ..................................... Achat de numéraire pour le service du Trésor public, pendant le mois d'avril ............... Achat de matières d’argent nouvellement extraites de l’étranger ................................. Nouveaux acomptes payés à la ville de Paris, sur les 3 millions dont l’Assemblée nationale a décrété l’avance le 10 mars ................... Avance faite aux forges royales, et qui doit être remplacée par la Marine ...................... 378 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] CO O BS -H g O É5 RECETTES. (Mai 1791.) OBJETS ARRIÉRÉS . liv. EXERCICES 1790 et ANTÉRIEURS. EXERCICE 1791. liv. TOTAUX. liv. Trésor en a ci-devant terni compte aux divers receveurs généraux ci-après nommés, en déduction des impositions qu’ils doivent payer, ce qui produit aujourd’hui une reprise à exercer sur eux, savoir : Sur M. Ribes, receveur général de Languedoc \ et Roussillon ............. 212,709 1. il s. n d. Sur M. Delaussat, receveur j général de Pau, Bayonne I 400,676 400,676 1. 6 s. 5 d. 23 Reçu de la même caisse de l’extraordinaire, en remplacement d’anciennes rescriptions des recettes générales de finances que le Trésor public a acquittées à leur décharge dans le cours des quatre premiers mois 1791,' et qui forment le restant des anticipations, laquelle avance du Trésor public a été portée en dépense comme suit : Dans l’état des trois premiers mois 1791, art. 50 ........... 14,065,350 liv. Dans celui du mois d’avril 1791, art. 54 ................ 50,000 15,015,350 15,015,350 Total de la recette 15,015,350 6,369,003 53,234,667 74,619,020 RESUL Fonds restant en caisse au 30 avril 1791, au soir ............................... Recettes du iar au 30 mai 1791 ......... Dépenses ............................... Fonds restant à encaisser au 31 mai 1791, "au soir..... Espèces, assignats et effets dans le mois Effets échéant en divers mois ........... Lequel est composé comme suit : Espèces, assignats et effets dans le mois...... Effets échéant en divers mois ................ Somme pareille, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 379 TAT. 30,628,311 ÜV. 1,612.351 74,619,020 ÜV. 70,292,052 Excédant de recettes 32,300,662 liv. 4,326,968 36,627,630 liv. 35,412,615 liv. 1,215,015 36,627,630 liv. Je, soussigné, administrateur du Trésor public au département des recettes et de dépenses générales, certifie la fidélité du présent état. A Paris, le 1er juin 1791. Vu: Signé: Dufresne. Signé : Duruey. PIÈCES JUSTIFICATIVES, N» IV. ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES FAITES AU TRÉSOR PUBLIC Depuis et compris le Ie1, juin 1791, jusqu’au 30 du même mois inclusivement. NUMÉROS 382 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] RECETTES. (Juin 1791.) Anciennes fermes générales. Ancienne régie des aides. Ancienne régie des domaines, et nouveaux droits d’Enregistrement et de Timbre ................................................... EXERCICES 1790 et antécédentes. Droits attribués à la Caisse du commerce ....................... Impositions des ci-devant pays d’Etats ; Provence ....................................... 780 liv.' Languedoc ...................................... 15,000 Bretagne .................. ..................... 125,036 Bourgogne ...................................... 240,808 Capitation retenue par le Trésor public sur les payements qu’il a faits à diverses parties prenantes ................................ 7 Impositions directes et foncières de l’exercice 1790. Reçu en assignats et d’autres valeurs actives.. ...... 4,194,877 liv. Payements faits par d’anciens receveurs particuliers des finances, dans divers departements, à la décharge du Trésor public, et qui sont portés en dépense dans la colonne ci-contre ................ 1,660,563 liv. Remboursements faits par quelques receveurs généraux pour des rescriptions que le Trésor public a ci-devant payées à leur décharge. 14 Anciens débets de comptables. Parties non réclamées, et rapportées au Trésor public par des comptables .......................................................... Produit de grains et de farines anciennement vendus. Produit de matières d’argent nouvellement extraites des pays étrangers ....................................................... Rentes que des maisons religieuses du Languedoc avaient placées dans les emprunts de cette ancienne province .................... Vente de fils qu’a produits l’atelier de filature pour le soulagement des pauvres ... ..................................................... Vente de quelques meubles inutiles qui étaient dans l’ancien hôtel des recettes générales ..................................... ..... liv. 1,400,000 100,000 3,531 381,624 24,466 5,855,440 599,200 364,936 14,538 590 21,546 EXERCICE 1791. liv. 160,969 2,300,000 4,319,058 35,000 9,650 TOTAUX. liv. 1,560,969 450,000 2,300,000 3,531 381,624 24,466 5,855,440 599,200 364,936 14,538 4,319,058 21,546 35,000 9,650 NUMÉROS, [Assemblée aatioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 septembre 1791.] 383 i 2 3 4 5 6 7 8 ; 9 10 n 12 13 14 15 16 n 18 19 20 DÉPENSES (Juin 1791). RESTES de COMPTES de l’année 1791 ANNÉE 1791. DÉPENSES DÉPENSES ordinaires. particulières. TOTAUX. Payements faits acompte de ce qui reste dû de l’année 1790 et des trois premiers mois 1791, du traitement des ecclésiastiques fonctionnaires, et des pensions accordées aux religieux supprimés .......................................... 1 Payements faits sur ce qui reste dû des six premiers mois 1790, des dépenses de la maison du roi et de la reine, etc ........................ Liste civile ............................................. Maison de Monsieur, frère du roi ....................... Maison de M. d’Artois ................................... Affaires étrangères ..................................... Guerre, artillerie, génie et autres dépenses militaires ....................................... liv. ,994,000 25,164 573,195 liv. liv. 9,438,000 2,083,033 124,998 124,998 515,000 12,372,887 liv. 11,429,000 25,164 2,083,333 124,998 124,998 515,000 12,946,082 Marine et colonies ........ N. B. Le payeur des dépenses de ce département s’étant aperçu que, dans les cinq premiers mois de cette année, il a porté, par erreur, à la seule colonne des Dépenses ordinaires la totalité des 10,791,874 livres payées pour le service de l’année 17 91, dont 4,390,020 livres regardent cependant les dépenses�particulières de ladite annee-, et voulant aujourd’hui réparer cette faute en remettant les choses dans l’ordre convenable , il a appliqué les 3,189,125 livres des dépenses entières de juin, à compte de ce remplacement, sauf à prendre les 1,200,895 livres restant sur le mois prochain de juillet. Dépenses de la caisse civile de l’île de Corse... Ponts et Chaussées ............................. Haras .......................................... Rentes perpétuelles et viagères ................. Intérêts d’effets publics et d’autres créances.... Indemnités ..................................... Pensions ....................................... Gages des officiers du Point-d'honneur .......... Gages du conseil, traitement des ministres et de la magistrature ............................... Gages et traitements divers .................... Intendants de provinces et leurs bureaux ....... Dépenses particulières à la ville de Paris, Savoir : 2,078,594 74,561 4,133 10,583,311 68,454 4,500 1,183,796 26,423 9,350 7,582 21,091 500 3,269,760 497,109 5,348,354 20,000 647,021 4,133 21,172,486 1,089,808 4,500 1,184,795 26 ,a23 24,198 7,582 21,091 497,609 384 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] a z RECETTES. (Juin n9i.) EXERCICES 1190 et antécédentes. liv. 16 Fonds rapportés par le sieur Randon de la Tour, à qui le Trésor public les avait fournis pour des dépenses du service public qui n'ont point eu lieu ................................................... 300 EXERCICE 1191. liv. TOTAUX. liv. 300 11 Fonds rapportés par des receveurs généraux à qui ils avaient été fournis en 1188 et 1189, pour des dépenses qui ont été payées ensuite directement par le Trésor public ........................... 1,000 1,000 18 Fonds rapportés par le sieur Boutin, payeur des dépenses de la Marine, pour des fonds destinés en H90 au port de Dunkerque, qui ne les a point consommés ............................................. 7,518 7,518 19 Reçu de divers payeurs, pour des quittances de gages que le Trésor public a ci-devant reçues en payement de la contribution patriotique ..................................................... 351,101 357,101 20 Reçu de M. Rouillé de l’Etang, ancien trésorier des dépenses diverses, pour des fonds que le Trésor public lui a ci-devant fournis pour les communautés d’arts et métiers supprimées, et dont la dépense n’a point eu lieu ...................................... 9,500 9,500 21 Reçu des agents des Etats-Unis de l’Amérique, à-compte des sommes qu'ils doivent à la France ...................................... 507,330 507,330 22 Reçu pour quatre années d’arrérages d’une rente sur les revenus de l’Etat, abandonnée par feu M. Borda aux Ponts et Chaussées. 3,600 3,600 23 Mandats que le premier commis du Grand-Comptant a fournis sur le sieur Gaudelet, pour le service de la guerre et de la marine, et portos en dépense dans la colonne ci-contre .................. 1,133,153 1,133,153 24 Lettres de change que ledit sieur Gaudelet a été obligé de recevoir de divers particuliers qui ne lui ont fourni du numéraire qu’à cette condition ............................................ 316,221 376,331 25 Reçu de la caisse de l’extraordinaire, comme suit : 1° Sur les revenus des biens nationaux .......................... 2° Pour être employé pendant le mois de juin à l’entretien de l’armement de 18,828 hommes, de 2,448 chevaux et de 1,000 chevaux d’equipage, conformément au décret de l’Assemblée nationale du 4 mai ................................... . ..................... 3° Pour solde des dépenses des quatre premiers mois de 1190 ..... 4° Pour solde des dépenses du service ordinaire du mois de mai, 5° Pour remplacement des avances que le Trésor public a faites pendant le mois de mai 1191, sur les restes des comptes de l’année 1190, et sur les dépenses particulières à 1191 .............. 12,386,214 5,000,000 596,914 3,102,596 28,321,000 5,000,000 596,914 3,102,596 28,321,000 12,386,214 Total de la recette, 22,044,560 45,111,261 61,155,821 NUMEROS [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 385 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 lre Série. T. XXX, 25 386 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [9 septembre 1791*3 RÉSULTAT, Fonds restant en caisse aul Comptant, assignats et effets dans le mois. 31 mai 1791, au soir ...... ( Effets échéant en divers_mois .......... ... 35,412,615 liv. 1,215,015 36,627,630 liv. Dépenses du i8* au 30 juin 1791 Recettes ....................... 69 '755’ 827 �V’| Excédent de dépenses. 9, 101, 460 L Fonds restant en caisse au 30 juin 1791, au soir, 27,526,170 liv. Lequel est composé comme suit’: Or, argent, assignats, effets dans le ’mois, et quittances de divers payements faits qu’il n’a point encore été possible.de porter en dépense .................................... .......... 27,034,954 liv. Effets échéant dans divers mois ............. ........... 491,216 Somme pareille 27,526,170 liv. 3e soussigné, administrateur du Trésor public au département des recettes et des dépenses générales, certifie la fidélité du présent état. A Paris, le 30 juin 1791. Vu : Signé : Dufresne. Signé : Duruey, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 387 OBSERVATIONS SUR LES COMPTES DE M. DUFRESNE DES SIX PREMIERS MOIS 1791. Relevé des recettes. Recettes pendant janvier, février et mars ............................... Recettes pendant avril ................ pendant mai ................. pendant juin ................. Totaux ............... Nota. — On ne peut se dispenser de placer ici une observation générale : c’est que M. Dufresne n’a rendu compte que des fonds qui sont entrés au Trésor public, et qui en sont sortis. Il reste à demander le compte des recettes et des dépenses faites directement par les diverses caisses. Pour l'intelligence du compte de M. Dufresne des six premiers mois de 1791, il faut séparer ses recettes en recettes ordinaires et recettes extraordinaires . Preuve de la conformité du compte des recettes de M. Dufresne, en 1791, avec celui inséré dans la seconde partie des mémoires précédents. Les recettes ordinaires sont pareilles dans les deux comptes. Suivant le compte ci-dessus, M. Dufresne reconnaît avoir reçu de la caisse de l’extraordinaire du lor janvier au ior juil-let 1791 .............................................................................................. 301,159,384 liv Le supplément de juin, n’ayant été fourni qu’en vertu du décret du 9 juillet, n’a pu être compris dans ce compte de M. Dufresne, qui finit au i«r juillet, et l’est dans les mémoires précédents. Il a monté à .............................................................................................. 56,587,592 Total .......................... 360,746,976 liv Suivant le compte inséré dans les mémoires, la caisse de l’extraordinaire a payé au Trésor public, depuis le ior janvier 1791, pour les restes de 1790 ..................... ............................... 188,422,419 liv Pour les dépenses particulières à 1791 ............................................................. 27,262,185 En supplément aux recettes ordinaires .......................................................... ... 145,062,547 Différence entre les deux comptes. Total .......................... 360,747,151 liv, ................................ 175 388 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] DÉPENSES DES SIX PREMIERS MOIS 1791. Relevé des dépenses du compte de M. Dufresne. Dépenses pendant janvier, février et mars. — pendant avril .................... — pendant mai .................... — pendant juin ..................... Totaux Restes des comptes de l’exercice 1790. l liv Nous avons porté les dépenses particulières à 1791 à .................................................... 27,262,185 Elles sont portées dans le compte ci-dessus à .......................................................... 27,262,184 Différence provenant de la même cause. ................................. . Les avances faites par le Trésor public pour les objets arriérés lui sont dues par la caisse de l’extraordinaire, qui doit les compenser par des avances qu’elle a faites de son côté pour des intérêts à la charge du Trésor public. Cet article, qui sera soldé par des compensations, n’a pas dû entrer dans le compte général. L’article des dépenses ordinaires a toujours été supposé complet dans les mémoires précédents, parce que le Trésor public doit ce qu’il n’a pas payé sur la dépense ordinaire, et que les fonds'décrétés doivent toujours être aux ordres des parties prenantes. Mais le Trésor public ayant reçu pour la dépense ordinaire des six premiers mois .................................................................................... 291,350,000 liv Et n’ayant employé, suivant le compte de M. Dufresne, que ........................................... 241,443,543 Il faut retrancher des dépenses, ainsi qu’on l’a fait des recettes, une somme de 15,015,350 livres, puisque la caisse de l’extraordinaire, qui l’a remplacée au Trésor public, l’emploie dans ses propres dépenses, ci .......................................................... Ce qui réduit les deux articles ; 1° de l’arriéré avancé par le Trésor public; 2° le total des dépenses à .................. ............. Conformité du compte des dépenses de M. Dufresne , en 1791 , avec l'étal rapporté de ces mêmes dépenses dans la seconde partie des mémoires précédents. Nous avons porté les restes de 1790 à ................................................................... 188,422,419 liv. Ils sont portés dans le compte ci-dessus à ................................................ .............. 188,422,422 Différence provenant des sols ......................................... ... 3 liv Il devait avoir en caisse au Ie* juillet, après le remplacement de ses avances qui n’a eu lieu qu’en vertu d’un décret du 9 juillet ............................................................................ 49,906,457 liv Outre le fonds de caisse libre qu’il avait au 1er janvier, de ............................................. 36,669,920 Total ................................................... 86,576,377 liv, Il n’y avait à défalquer de cette somme que celle qui lui était due par la caisse de l’extraordinaire pour le reste des objets arriérés ....................................................................... 2,462,418 Ce qui réduit la somme qui devait être en caisse à ............................ 84,113,959 liv Tel devait être le reste en caisse effectif de M. Dufresne, s’il avait pu porter en recette les suppléments qui n’ont été versés au Trésor public qu’en vertu du décret du 19 juillet. En suivant une autre méthode , nous avons le même résultat. Suivant notre manière de compter, nous supposons toujours la dépense ordinaire complète et soldée mois par mois; ainsi, pour les six premiers mois 1790, elle a dû monter à ............................... 291,350,000 liv La dépense pour les restes de 1790 ..... . .............................................................. 188,422,422 La dépense particulière à 1791 ...... . ................................................................ 27,262,184 La dépense réelle ne montant qu’à ............................................................... . ■ • • ■ 459,590,567 Il devait x-ester en caisse . ........................................................................... 47,444,039 liv. A quoi il faut ajouter le fonds de caisse permanent de ................................................. 36,669,920 Total pareil au résultat ci-dessus ......................................... 84,113,959 liv [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] 380 OBSERVATIONS DE DÉTAIL SUR LE COMPTE DE M. DUFRESNE, DES SIX PREMIERS MOIS DE 1791. Nous avons présenté les articles du compte de M. Dufresne des six premiers mois de cette année dans l’ordre où il les a remis à l'Assemblée nationale, parce que les décrets qu’elle a rendus pour les suppléments à lui fournir ont toujours été fondés sur ces comptes tels qu’ils sont sortis de ses mains. Mais il est nécessaire à l’ordre que nous avons toujours cherché à établir de montrer à quel point cette ancienne manière de compter est vicieuse; on jugera combien il était important que l’Assemblée nationale renouvelât tout le système de l’administration financière, en voyant combien l’empire de l’habitude avait de force sur un des hommes les plus honnêtes, les plus zélés pour le bien, et le plus laborieux que l’Administration ait jamais employés. 1° L’intention bien connue de l’Assemblée, l’intention .bien clairement exprimée par ses décrets, a été qu’on ne plaçât dans l’état des dépenses ordinaires, en 1T91, que les objets compris dans la liste décrétée le 18 février, et cependant il se trouve.au rang des dépenses ordinaires du compte de M. Dufresne pour environ 14 millions de dépenses qui ont été mises par l’Assemblée au rang de celles à la charge des départements. Le Trésor public a été autorisé à en faire l’avance; la restitution en sera s.uivie sans doute; mais il n’en résulte pas moins pour le moment une confusion fâcheuse dans la comptabilité. La liste de ces articles se trouvera à la suite de nos observations. Si ces sommes ne rentraient pas à temps, il en résulterait un déficit apparent dans les comptes de cette année. On ne trouverait plus les fonds nécessaires à une destination, parce qu’on les aurait employés à une autre. 2° M. Dufresne emploie en dépenses du culte de 1790, 51,042,850 livres, et il dit lui-même qu’il ignore si cette sômme est pour 1790 ou pour 1791. Il est d’une grande importance cependant de ne pas confondre deux objets d’une nature si différente. L’un doit être payé par les revenus, l’autre absorbe des capitaux. Voici ce qu’à cet égard nous avions observé à M. Dufresne, et ce que M. Camus a très clairement exprimé dans le second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l’extraordinaire, de l’exécution du décret du 17 avril dernier, pages 6 et 7 de ce compte. « Pour réaliser le système très sage que l’Assemblée a adopté, de séparer absolument les dépenses propres à Tannée 1790 « de celles qui appartiennent à Tannée 1791, il faudrait savoir précisément ce qui est dû sur Tannée 1790 : autrement on « s'expose à l’arbitraire, parce que, rien ne déterminant ni la dépense de 1790, ni sa proportion avec celle de 1791, il « devient également facile ou de diminuer ou d’augmenter la dépense de 1791, en supposant que la partie des dépenses « de 1790, correspondant à des parties semblables de la dépense de 1791, est plus faible ou plus forte. Si Ton fait « passer dans la dépense de 1790 des fonds qui appartiennent à la dépense de 1791, le Trésor public s’enrichit pour « Tannée 1791 en rejetant une partie de sa dette sur Tannée 1790, et l’Etat s’appauvrit, parce qu’au moment où il compte « que sa dette de Tannée courante est acquittée par les fonds qu’il a faits pour Tannée, il reste débiteur pour le même « objet au compte d’une autre année. « Mais il est actuellement impossible de savoir, d’une manière exacte et précise, pour quelle partie les sommes employées « aux frais du cuite et au traitement des ecclésiastiques sont imputables sur Tannée 1790 et sur Tannée 1791. La raison « de cette impossibilité est que le Trésor public ne fournit aux frais du culte et au traitement des ecclésiastiques pour « Tannée 1790 que par supplément au défaut du revenu des biens ecclésiastiques pendant la même année 1790 pour « fournir à ces dépenses. Or, le produit de ce qui est entré dans les caisses de districts sur le revenu des biens ecclé-« siastiques pendant Tannée 1790 n’est pas encore connu, parce que les receveurs de districts n’en ont pas encore rendu <c ni pu rendre compte. Le montant de la somme à laquelle on doit fournir un supplément étant inconnu, il est évident « que le supplément à fournir est également inconnu. « Voici la seule manière, ce semble, d’arriver à une estimation approximative des sommes fournies pour 1790 ou pour « ngi sur le total de ce qui est sorti du Trésor public pour les frais du culte et traitement des ecclésiastiques. C’est de « diviser par douze mois la somme totale à laquelle cette dépense a été évaluée pour la présente année, et de déduire « le montant de ce mois sur lo total de ce qui a été payé jusqu’à présent; l’excédent sera représentatif des sommes qui « appartiennent à Tannée 1791. « Dans le total des dépenses de Tannée, fixées à 582,700,000 livres par le décret du 18 février 1791, les frais du culte « et les pensions des ecclésiastiques sont comptés sur le pied de 154,630,000 livres, dont le douzième donne pour chaque « mois 12,885,842 livres; et il a dû être pour les cinq premiers mois de la présente année 1791 de 64,429,210 livres. Les « états du Trésor public portent les versements faits pour les frais du culte et le traitement des ecclésiastiques dans les « divers départements, à la somme de 82,607,450 livres. La différence de cette somme sur celle de 64,429,210 livres étant « de 18,178,240 livres, c’est cette dernière somme qui doit être regardée comme fournie sur les frais du culte et du « traitement des ecclésiastiques pour Tannée 1791; c’est cette somme qu’iJ faudra rétablir dans la caisse de l’extraordinaire, « au moyen de ce qui a été ou qui sera perçu dans le cours de Tannée 1791 sur la partie des fruits des biens nationaux « qui appartient à Tannée 1790 (l). » C’est en effet la seule manière de fixer la distribution des fonds jusqu'à ce que nous ayons des états certains. C’est ainsi que nous l’avons établi dans la seconde partie de nos mémoires. Nous pensons que le compte de M. Dufresne doit être réformé d’après le même principe, sans quoi Tannée 1791 ne serait pas au courant, et nous renouvellerions Tune des causes de l’ancien désordre. 3° La caisse de l’extraordinaire étant chargée de tous les remboursements et les faisant tous, elle est aussi chargée de recueillir tous les recouvrements d’immeubles vendus, d’anciens débets des comptables, d’anciennes rescriptions revenues du Trésor public, faute de payement dans les provinces, et [remboursées depuis par des receveurs généraux, du remplacement d’anciennes avances, du produit des grains vendus. C’est d’autant plus juste qu’elle a payé les rescriptions, les avances, les grains, etc. Cet ordre à établir et à maintenir est très important : 1° parce que l’Assemblée Ta décrété; 2° parce que les capitaux ne peuvent, sans de grands inconvénients, être confondus avec les revenus; 3° parce que Ton ne sera jamais bien instruit de ce que les impositions produisent, tant que le Trésor public recevra sans décret autre chose que les revenus. Cette recette irrégulière monte dans le compte de M. Dufresne à 6,934,330 livres. Il est bien vrai (l) Le mois de juin n’a rien changé à ce résultat. Il n’a pas été fait dans ce mois de payement pour le culte. 390 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] que la conséquence de cette irrégularité est à peu près nulle pour le moment actuel, puisque la caisse de l’extraordinaire aurait, par un décret de l’Assemblée, rendu au Trésor public une somme égale à celle-là, si elle l’avait perçue; mais du moins la règle aurait été suivie, et l’on aurait été d’autant plus occupé de suivre la rentrée des contributions publiques, sans laquelle il n’y a ni liberté, ni paix, ni Constitution. L’état de ces recettes sera à la suite de nos observations. 4° L'Assemblée, prévoyant avec raison le retard dans la rentrée des impositions, a voulu que le service public n’en souffrît pas, et a décrété, le n avril, que tous les mois on remplacerait à la Trésorerie nationale tout ce qui aurait manqué aux recettes du mois précédent. D’après ce décret, l’intérêt même du Trésor public prescrivait de n’admettre dans ses comptes aucune recette fictive. Cependant l’empire de l’habitude a été plus fort que toute autre considération. Les lettres de change de M. Gaudelet y sont toujours en recette et ses traites en dépense. Les mandats du premier commis du grand comptant s’y retrouvent comme par le passé. Il est probable qu’une somme assez considérable de ces recettes fictives laissera à la fin de l'année un vide réel au Trésor public, puisque les remplacements n’ont eu lieu qu’en raison des additions de M. Dufresne. Les mandats du premier commis du grand comptant montent à 3,423,199 livres, et on n’en voit pas le retour. Les lettres de change de M. Gaudelet montent en recette à 2,965,506 livres, et ses traites pour cette année seulement montent en dépense à 3,602,232 livres. Ainsi les deux comptes se balancent à 625,000 livres près. Mais il n’en est pas moins vrai que cette manière de présenter des états de caisse au lieu de comptes effectifs ne peut plus subsister, et a les plus grands inconvénients. 5° Les achats de numéraire extraits de l’étranger sont payés sur les fonds des dépenses particulières à 1191, c’est-à-dire par la caisse de l’extraordinaire, et le produit en est porté en recette au Trésor public. Il est bon de faire attention que ce n’est pas là une recette ordinaire; on ne peut pas même dire que c’en soit une, mais bien une dépense que la nécessité seule peut faire supporter. Du moins cette recette devrait-elle payer une partie des frais de l’acquisition. Cet ordre est établi pour l’avenir. M. Dufresne, au contraire, a porté toute la dépense de ces achats sur la dépense particulière à 1191, et tout le produit dans sa recette ordinaire. Ses achats, compris au compte d'avril n° 42, au compte de mai n» 41, et au compte de juin n» 45, montent à 12,424,092 livres. Le produit antérieurement au mois d’avril provient sans doute des achats de Tannée dernière. Il monte à 1,291,466 livres; celui de juin, qui paraît devoir être le fruit des achats de cette année, n’est que de 4,319,058 livres, ce qui annonce que tous les envois de matières achetées n’étaient pas encore faits au 30 juin, ou que ces matières n’étaient pas encore monnayées. C’est ce qu’expliqueront les comptes du reste de cette année, à l’examen desquels cette observation ne sera peut-être pas inutile. 6° La caisse de l’extraordinaire a payé depuis le ior janvier comme reste de 1190 pour 1,190,593 livres de reconnaissances de vaisselle, et le Trésor public a reçu pour 434,212 livres du produit de cette vaisselle monnayée. Il faudrait pour le bon ordre que du moins l’équivalent de cette somme eût été employé par le Trésor public à payer partie de ces reconnaissances. Sous aucun rapport, on ne peut faire de cet objet un article de recette. On n’a jamais regardé l’opération de la vaisselle que comme un moyen d’augmenter la masse de numéraire circulant, et d’en proeurer au Trésor public à meilleur marché. Mais il est bien juste qu’en pareille circonstance il rende une somme égale en assignats. État des sommes employées dans la colonne des dépenses ordinaires de 1791, qui n'y doivent pas être comprises. * Compte des trois premiers mois. N° 20. Dépenses particulières à la ville de Paris ............... ....... .... ....... ............. ...... 1,525,941 liv, N° 35. Constructions et entretiens de bâtiments publics ..... ................... ..... ................ 48,3 62 N° 36. Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers ....................... ................. 25,842 Compte d’avril. N° 19. Dépenses particulières à la ville de Paris..... ....... N° 34. Entretien de bâtiments publics ....................... N» 35. Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers Compte de mai. N° 18. Dépenses particulières à la ville de Paris ......... .... N° 32. Dépenses de procédures criminelles et de prisonniers N® 45. Dépenses de l’ordre judiciaire ....................... N° 46. Dépenses d’administration des 83 départements ...... Compte de juin. N° 20. Dépenses particulières à la ville de Paris ............................... ..................... 491,309 N° 49. Dépenses de Tordre judiciaire ................................................................ 2,171,125 N° 50. Dépenses d’administration des 83 départements ................ .. ...... . ..................... .. 2,648,015 14,338,832 liv 610,696 16,996 2,818,215 2,686,625 662,089 15,000 6,291 État des recettes faites par le Trésor public d'objets qui auraient dû être perçus par la caisse de T extraordinaire. Compte des trois premiers mois. 1. n° n. N° 39. N° 28. N° 27. Rescriptions des recettes générales ci-devant acquittées par le Trésor public, et retiréès ensuite par des receveurs généraux .......................................... ................................... 3,344,066 liv Reçu acompte d’une maison vendue aux Quinze-Vingts ....................................... 13,333 Anciens débets et créances du Trésor public., ............................................... 853,102 Remplacement d’anciennes avances ..................... ........... . .......................... 180,891 Produit des grains et farines vendus ......................................................... 269,791 Compte d'avril. N° 1 . Rescriptions des recettes ci-devant acquittées par le Trésor public, et retirées ensuite par des receveurs généraux. .......................................... . ................ .... ..... ... 192,442 N° 13. Anciens débets ............................................................................... 166.040 N° 14. Produit des grains et farines vendus ......................................................... 61,233 N° 16. Remplacement d’anciennes avances .......................................................... 395,000 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1191.] 391 Compte de mai. N° 7 . Rescriptions retirées par des receveurs généraux ........................... . ............. .... 140,000 üv. N° 9. Anciens débets ............................................................................... 118,425 N° 13. Produit des grains et farines vendus ....................................................... .. 203,775 N° n. Prix de l’hôtel des Monnaies d’Aix, vendu en 1786..... ......... . .................... . ...... . 25,500 Compte de juin. . : N° 8. Rescriptions retirées par des receveurs généraux ............................................. a 599,200 N° 9. Anciens débets ............................ . ........... . ...................... ...... .......... i 364,936 Ns il. Produit des grains et farines vendus..... ................................... . ............... 590 6,934.330 üv. Il est bon d’observer encore que le compte de M. Dufresne des six premiers mois 1791 ne fait pas mention des dépenses dont diverses caisses autres que le Trésor public ont pu faire le service. L’état s’en trouvera nécessairement dans le compte définitif de diverses compagnies de finances. 392 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] V. PIÈCES JUSTIFICATIVES. LISTE DES DISTRICTS Qui n'ont pas fourni leurs états des domaines nationaux. NOMS des NOMS des NOMS NOMS des des DÉPARTEMENTS. DISTRICTS. Ain ................... Ardèche .............. Ardennes ............ Aube ................. Aveyron ............. Bas-Rhin ............. Basses-Pyrénées ..... Bouches-du-rhone. . . . Calvados ............. Charente-inférieure , Cher ................. Corrèze .............. Corse ................ Cotes-du-Nord ...... Creuse .............. Dordogne ........... I Gex. ÎLecoiron. Le Mezinq Le Tarnaque. ( Charleville. < Réthel. ( Rocroy. I Bar-sur-Seine. S Rodez. Villefranche. Aubin. Mur-de-Barrez. | Haguenau. / Orthez. ] Saint-Palais. [ Ustaritz. I Orange. | Caen. / Saintes. V Saint-Jean-d’Angély. < Rochefort. ! Pons. \ Montlieu. i Bourges. ( Vierzon. I Brive. SU y a neuf districts; ils n'ont rien envoyé: on peut calculer sur trois millions. I Lamballe. < Guingamp. ( Pontrieux. / Felletin. J La Souterraine. ( Bourganeuf. ( Nontron. 1 ( Ribérac. DÉPARTEMENTS. Loiret.. ......... Lot-et-Garonne. Lozère .......... Manche .......... Marne ........... Maybnne ........ Maine-et-Loire. . Meurthe ........ Meuse ........... Moselle ...... .. . Nord Ornh DISTRICTS. ( Orléans. ] Gien. ( Bois-Commun. ( Agen. ( Nérac. I Langogne. ( Saint-Chely. I Avranches. < Valognes. ( Càrentan. 1 Ëpernay. ( Lassay. ] Sainte-Suzanne. ( Laval. f Angers. \ Baugé. < Segré. f Saint-Florent. ( Chollet. ( Blamont. ) Vie. ] Pont-à-Mousson. ( Toul. t Bar-le-Duc. < Gondrecourt. ( Saint-Mihiel. ÎMetz. Longwy. * Briey. Sarrelouis. Boulay. ! Valenciennes. Àvesnes. Cambrai. Lille. Hazebrouck. Bergues. ( Argentan. ] L’Aigle. f Mortagne. Finistère ........ Gers ............. Gironde .......... Haute-Garonne . . Haute-Loire ...... Haute-Vienne. . . . Haut-Rhin ........ Hérault .......... Indre .... ........ Indre-et-Loire . . . Ille-et-Vilaine.. . Loir-et-Cher ..... Loire -inférieure. I Landerneau. ] Lesneven. f Pont-Croix. i Condom. ( L’Isle-en-Jourdain. I Lesparre. | Rieux. i Le Puy. { Brioude. 1 Limoges. I Belfort. | Saint-Pons. ; l La Châtre. ] Argenton. ( Châtillon-sur-Indre. i Loches. ( Chinon. ( Rennes. I Fougères. I Blois. ( Blain. ( Savenay. Pas-de-Calais . , Puy-de-Dome. . Sarthe ........ Sèvres (Deux-) Var ........... Vendée ........ Vosges Yonne. ! Saint-Omer. Béthune. Bapaume. Saint-Pol. Montreuil. f Besse. { Clermont. I La Ferté-Bernard. ( Parthenay. ( Châtillon. | Fréjus. f Fontenay-le-Comte. ) Montaigu. ) Les Sables-d’OIonne. ( La Roche-sur-Yon. / Épinal. I Mirecourt. \ Saint-Dié. < Rambervillers. J Remiremont. f Darney. V La Marche. ! Auxerre. Joigny. Saint-Florentin.