[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mars 1791.] 75 2° Lettre de rassemblée électorale du département du Haut-Rhin. « Colmar, le 8 mars 1791. « Messieurs, c’est avec la plus vive satisfaction, « qu’en remplissant mon devoir, j’ai l’honneur « de vous annoncer l’élection de M. Gobel, évêque « de Lydda, à l’évêché de notre département du « Haut-Rhin, dont je joins copie du procès-« verbal . (Applaudissements.) Ce respectable « prélat, distingué depuis tant d’années par ses « vertus et ses talents, a réuni dès le premier « scrutin la grande majorité, et le choix unanime-« ment applaudi doit détruire sans retour les « espérances antichrétieones des ennemis de la « Constitution ( Vifs applaudissements) qui enra-« geront sans doute, de ce que sur 422 électeurs, « il n’en ait manqué qu’une vingtaine, indépen-« damment de quelques luthériens qui ne se sont « pas présentés du tout et de quelques autres qui « se sont retirés volontairement. « On doit dire à l’éloge de M. Neterman, gé-« néral commandant à Colmar, qu’il avait pris à « tout événement toutes les mesures de précau-« tion, capables d’assurer la tranquillité oe l’As-« semblée, mais heureusement la paix, l’union « et l’intelligence y étaient déjà. ( Applaudisse - « ment s.) « M. de Lydda a été proclamé ce matin au « peuple et au clergé rassemblés à cet effet, au « bruit du canon et de toutes les cloches; avant « une messe solennelle que je me suis fait un « devoir de célébrer moi-même, MM. Dumas et « Fo-set, commissaires civils, envoyés par Sa « Majesté; M. Neterman avec un détachement « considérable de gardes nationales et de troupes <> de ligne; MM. les administrateurs du départe-« ment, du district et de la mairie, ont assisté à « la messe, ainsi qu’une députation de la société « des amis de ia Constitution, qui a félicité l’as-<t semblée de son bon choix. Enfin la cérémonie « ainsi que l’élection se sont faites dans le bel « esprit de paix et de concorde que méritait le « choix du pasteur qui en était l’objet, et dans « la ferveur qui en instruisant les électeurs des « vues bienfaisantes du Tout-Puissant, avait si « bien dirigé leurs vues. {Applaudissements .) « Signé: L’abbé Doybes, président de Vassem-« blêe électorale. » M. Drévon. Le corps électoral du département de la Haute-Marne a également envoyé un courrier exprès à la députation de ce département pour lui annoncer queM. l’évêque de Lydda vient d’être nommé à l’évêché de Langres et qu’il a réuni au premier scrutin les suffrages de la majorité. ( Applaudissements .) M. Gobel, évêque de Lydda. Messieurs, la confiance détermine le choix, l’acceptation du choix impose des obligations. Quant à moi, Messieurs, qui me trouve honoré de celui du corps électoral de Paris pour le siège épiscopal et métropolitain de ce département, je m’impose un devoir particulier qui doit précéder mon installation. Oui, Messieurs, vous êtes les représentants du souverain et nos législateurs; vous avez régénéré le siège auquel on m’élève; je vais être votre créature et en même temps votre pasteur, parce que vous avez accordé à cette capitale les honneurs de votre résidence. De ces titres souverainement respectables découle pour moi l’obligation impérieuse de vous présenter mon hommage dans le désir d’obtenir sur ma nomination l’honneur de votre approbation; trop heureux si les pères de la patrie, placés à la tête des fidèles de ce diocèse, daignent agréer le choix du pasteur élu. Je ne puis, Messieurs, que vous offrir, simple et faible comme je suis de lumières et de talents, les efforts de mon zèle, quelque expérience dans la conduite d’un diocèse; mais la volonté la plus sincère de coopérer par mon ministère à tout le bien que l’on doit se promettre de la nouvelle Constitution que vous nous avez donnée. Si ces motifs sont assez pressants et peuvent concourir auprès de vous à faire pencher la balance de mon côté, j’ose vous en être garant et, de plus, vous assurer que votre suffrage, en honorant mon ministère, animera mon courage, mon zèle, et mettra le comble à ma consolation. ( Applaudissements répétés.) M. Dufraisse-Ruchey. J’ai une observation à faire à l’Assemblée. Plusieurs membres à gauche : L’ordre du jour ! Plusieurs membres à droite : Laissez parler. M. Regnaud (de Saint-Jean-dé Angély.) Je vous &rie, monsieur le Président, de demander à . Dufraisse sur quoi il prend la parole. M. Chapelier. Il n’y a à délibérer ni sur les lettres qui nous ont été lues, ni sur le peu de mots que M. l’évêque de Paris a prononcés. Je demande donc qu’on passe à l’ordre du jour. M. Diifraisse-Duchey. C’est pour demander à M. l’évêque de Lydda si l’opinion qu’il a rendue publique est la sienne ou ne l’est pas. Plusieurs membres à gauche : L’ordre du jour 1 M. de Custine appuie l’ordre du jour. M. Durget et plusieurs membres à droite s’élèvent avec violence conire cette motion. Un grand nombre de membres à gauche appuient l’ordre du jour. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur le complément de V organisation des corps administratifs (1). M. Gonpil-Préfeln. La matière sur laquelle la discussion a été ouverte hier est vraiment l’un des points les plus importants de votre Constitution. Rien n’est plus intéressant, pour le maintien et la conservation de la liberté, que celle des élections, alors il est très évident que la nation n’aurait plus de liberté véritable. C’est sous ce point de vue que vous avez dû considérer l’objet dont il est question. Régler si l’on a régulièrement convoqué une assemblée, si l’assemblée a procédé dans les formes prescrites par les lois, ce n’est autre chose que porter une décision sur l’usage qui a été fait d’une chose commune, d’un droit commun. Il n’y a rien là qui excède les bornes de l'administration. 11 y a trois sortes d’élection dont la validité ne peut régulièrement appartenir qu’au Corps légis-(1) Voyez ci-dessus, séance du 13 mars 1791, page 70, le commencement de cette discussion.