SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II (23 JUILLET 1794) - N',s 44-49 447 44 47 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Dupuis, domicilié à Dijon, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dupuis la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Baptiste Debonne, serrurier, domicilié à Vaugirard; lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier, « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Debonne la somme de 100 liv. à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Briher, caporal au 5e bataillon du Nord, réformé pour cause d’infirmités graves qu’il a contractées au service de la République; et d’après les certificats qui attestent sa bonne conduite, décrète ce qui suit : « La trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret une somme de 300 liv. audit Briher à titre de secours provisoire et renvoie au comité de liquidation pour le règlement de la pension. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (3). (l) P.V., XLII, 133. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 055. (2) P.V., XLII, 133. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 054. (3) P.V., XLII, 133. Minute de la main de R. Ducos. Décret n° 10 049. J. Sablier, n° 1455. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Legal, matelot, domicilié à Douarnenez, département du Finistère; lequel, après plus de 8 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Legal la somme de 800 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera point imprimé » (l). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Joseph Contamin, serrurier, agent national de la commune de Tremilleux, département de la Lozère (2); lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier. « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Contamin la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé (3). 49 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Thérèse Gay, domiciliée à Besançon ; laquelle, après environ 2 mois de détention a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Gay la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (4). (l) P.V., XLII, 134. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 053. (2) Pour -J. Débats, Crémilleux [pour Crémieu], Isère. (3) P.V., XLII, 134. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 052. Reproduit dans Mon., XXI, 296; Débats, n° 671. (4) P.V., XLII, 135. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 051. Mon., XXI, 296; Débats, n° 671. SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II (23 JUILLET 1794) - N',s 44-49 447 44 47 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Dupuis, domicilié à Dijon, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dupuis la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 45 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Baptiste Debonne, serrurier, domicilié à Vaugirard; lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier, « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Debonne la somme de 100 liv. à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Briher, caporal au 5e bataillon du Nord, réformé pour cause d’infirmités graves qu’il a contractées au service de la République; et d’après les certificats qui attestent sa bonne conduite, décrète ce qui suit : « La trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret une somme de 300 liv. audit Briher à titre de secours provisoire et renvoie au comité de liquidation pour le règlement de la pension. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (3). (l) P.V., XLII, 133. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 055. (2) P.V., XLII, 133. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 054. (3) P.V., XLII, 133. Minute de la main de R. Ducos. Décret n° 10 049. J. Sablier, n° 1455. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste Legal, matelot, domicilié à Douarnenez, département du Finistère; lequel, après plus de 8 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Legal la somme de 800 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera point imprimé » (l). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Joseph Contamin, serrurier, agent national de la commune de Tremilleux, département de la Lozère (2); lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier. « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Contamin la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé (3). 49 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Thérèse Gay, domiciliée à Besançon ; laquelle, après environ 2 mois de détention a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Gay la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (4). (l) P.V., XLII, 134. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 053. (2) Pour -J. Débats, Crémilleux [pour Crémieu], Isère. (3) P.V., XLII, 134. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 052. Reproduit dans Mon., XXI, 296; Débats, n° 671. (4) P.V., XLII, 135. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 051. Mon., XXI, 296; Débats, n° 671.