[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JJ SSbre Vas 301 VIII. Le ministre de la justice Gohier transmet a la Convention une lettre du commis¬ saire NATIONAL PRÈS LE TRIBUNAL DU DIS¬ TRICT de Saint-Hippolyte PAR LAQUELLE IL ANNONCE QUE LE CONSEIL DE NEUFCHATEL A ACCORDÉ SANS DIFFICULTÉ L’EXTRADITION d’un fabricateur de faux assignats, con¬ damné A MORT AU MOIS DE MAI DERNIER (I). Suit le texte de cette lettre d'après le Bulletin de la Convention (2). Paris, 19 frimaire. « Citoyen Président, « Je te transmets copie d’une lettre du commis¬ saire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte, par laquelle il annonce que le conseil de Neufchâtel a consenti, sans difficulté, l’extradition d’un fabricateur de faux assignats condamné à mort au mois de mai dernier, et qui s’était réfugié en Suisse; le succès de cette récla¬ mation est sans doute un des premiers effets du décret aussi juste que sage, par lequel la Con¬ vention nationale a étendu aux monnaies étran¬ gères, et papiers ayant cours de monnaie en pays étrangers, les dispositions du Code pénal contre les falsificateurs des monnaies nationales et des papiers nationaux ; tu y verras aussi, sans doute, avec satisfaction, un gage certain des dispositions fraternelles et amicales des cantons helvétiques pour la République française. « Le ministre de la justice, « Signé : Gohier. » Sur la proposition d’un membre, tendant à répondre aux cantons suisses, la Convention renvoie la lettre au comité de Salut public. Compte rendu du Mercure universel (3). Lettre du ministre de la jtistice. ( Suit avec quelques légères variantes le texte de la lettre que nous insérons ci-dessus d’après le Bulletin de la Convention. — Applaudisse¬ ments.) Bourdon (de l’Oise). Une nation qui vous envoie les fabricateurs de faux assignats qui étaient dans ses murs, vous prouve que la vertu habite dans les républiques seules. (1) La lettre du ministre de la justice n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 fri¬ maire an II; mais on en trouve le texte dans le Bulletin de la Convention de cette séance et dans les comptes rendus de la même séance publiés par les divers journaux de l’époque. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 20 frimaire an II (mardi 10 dé¬ cembre 1793). Le Moniteur universel [n° 82 du 22 fri¬ maire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 331, col. 2], le Journal de la Montagne [n° 28 du 21e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 222, col. 2] et le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 448, p. 281) reproduisent le texte du Bulletin avec quelques légères variantes. (3) Mercure universel [21 frimaire an II (mer¬ credi 11 décembre 1793), p. 329, col. 2], D’autre Je demande que le Président, au nom de la Convention, écrive au canton de Neufchâtel une lettre de remerciements. Rewbell observe que Neufchâtel est sous la domination du roi de Prusse. « Je demande, dit-il, le renvoi de la proposition de Bourdon au comité de Salut public. » (Décrété.) IX. Le citoyen Delorge, directeur du Muséum ET DE L’ÉCOLE DE DESSIN DE BERGUES, FAIT don a la Convention d’un tableau repré¬ sentant LA BATAILLE D’HONDSCHOOTE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). I/e citoyen Delorge, directeur du Muséum et de l’Ecole de dessin de Ber gués, nommé par le direc¬ toire du département du Nord, écrit la lettre suivante : « M’étant trouvé à la bataille d’Hondschoote, le 8 septembre dernier, pour en faire le dessin, part, le Journal de Perlel [n° 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 83) et Y Au¬ diteur national [n° 445 du 21 frimaire an II (mer¬ credi 11 décembre 1793), p. 1] rendent compte de la lettre du ministre de la justice dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de Perlet. Le décret relatif aux personnes convaincues de fabrication de fausse monnaie a déjà produit de très bons effets. Un fabricateur de faux assignats, condamné à mort par le tribunal criminel du département du Doubs, avait pris la fuite et s’était retiré en Suisse, dans la principauté de Neufchâtel. L’accusateur public a réclamé le coupable et il a été livré sans la moindre difficulté. Bourdon (de l'Oise). Je demande que le Prési¬ dent soit autorisé à écrire une lettre de remercie¬ ments au magistrat de Neufchâtel. On observe que le comité de Salut public est chargé de tout ce qui peut entretenir la bonne intel¬ ligence entre la République et les puissances étran¬ gères. Cet objet lui est renvoyé. II. Compte rendu de Y Auditeur national. La lettre suivante, écrite par le ministre de la justice, est une nouvelle preuve de l’impuissance des manœuvres de la malveillance qui voulait alié¬ ner de la France ses anciens alliés les Suisses, et les faire entrer dans la coalition des rois contre la liberté. (Suit un extrait de la lettre que nous avons insérée ci-dessus, d'après le Bulletin de la Convention.) Bourdon (de l'Oise) a demandé que le Président de la Convention fût chargé d’écrire une lettre de remerciements au conseil de Neufchâtel; mais la proposition a été renvoyée au comité de Salut public, sur l’observation qu’a faite Rewbell que Neufchâtel était sous la domination du roi de Prusse, et ne tenait à la Suisse qu’à raison de certaines immu¬ nités dont elle jouit. (1) Le don du citoyen Delorge n’est pas men¬ tionné au procès-verbal de la séance du 20 frimaire; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 82 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 331, col. 2]. 302 [Convention nationale:!' ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! frimaire an » L J { 10 décembre 1793 je viens d’en peindre un tableau qui représente, avec la» plus grande vérité, la situation de l’at¬ taque et du massacre qui s’en est suivi. J’en ai fait un sujet très intéressant par l’action, il représente l’humanité française dans différents groupes, tels que je les ai vus et dessinés sur les lieux, où je partageai les dangers. Je n’y ai pas oublié nos braves gendarmes à pied, qui ont commencé l’affaire avec leur impétuosité si connue, et qui a été suivie par les intrépides sans-culottes, qui, chargeant à travers des ma¬ rais inondés, et qui paraissaient impraticables, ont pénétré sur le derrière de l’armée ennemie, manœuvre qui décida et de la victoire et du sort de cette campagne de Flandre. Je prie la Con¬ vention d’accepter l’hommage de ce tableau, etc.» L’Assemblée fait à* cet hommage l’ accueil le plus favorable; elle agrée la dédicace de la gra¬ vure de ce tableau, bien composé, bien dessiné et d’une belle couleur. On doit le faire graver par un habile graveur. X. Les citoyens et officiers municipaux de Valençay, département de l’Indre, de¬ mandent LA MISE EN LIBERTÉ DU CITOYEN Legendre (I). Compte rendu du Moniteur universel (2). Un des secrétaires fait lecture d’une adresse des habitants et officiers municipaux de la commune de Valençay, département de VIndre, par laquelle ils demandent une exception au décret d’arresta¬ tion des ci-devant financiers, en faveur du citoyen Legendre, qui n’a occupé que très peu de temps une place de finance. Son arrestation serait une véritable calamité pour cette com¬ mune, puisque ce citoyen, dont ils attestent le patriotisme, emploie les femmes, les enfante de tous les indigents dans des manufactures de filature et de bonneterie, et dans une fonderie d’obus et de boulets que le salut de la Répu¬ blique lui a fait établir. Cette adresse est renvoyée au comité de sûreté générale. (1) La pétition des citoyens et officiers munici¬ paux de Valençay n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel et par le Journal des Débats et des Décrets. (2) Moniteur universel fn° 81 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 328, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 448, p. 282) rend compte de la pétition des citoyens et officiers municipaux de Valençay dans les termes suivants : « Les habitants et les officiers municipaux de Valençay, département de l’Indre, demandent une exception à la loi sur l’arrestation des ci-devant financiers, en faveur du citoyen Legendre, qui n’a occupé que pendant très peu de temps une place de finance. Ils exposent que son arrestation rédui¬ rait cette commune à la plus affreuse misère, parce qu’il emploie les femmes, les enfants et nos frères les moins fortunés dans des manufactures de fila¬ ture et de bonneterie et dans une fonderie d’obus et de boulets, qu’il n’a établies que pour le salut de la République. Ils attestent d’ailleurs le civisme de Legendre. * Renvoyé au comité de sûreté générale. * XI. Une députation des sections des Quinze-Vingts de Montreuil et de Popïncourt, SE PRÉSENTE A LA BARRE ET SE PLAINT DE LA DISETTE DU PAIN ( I), Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Les citoyens des sections des Quinze-Vingts, de Montreuil et de Popineourt, se présentent par députation à la barre. L'orateur expose que la disette réelle ou fac¬ tice qui se fait sentir dans la commune de Paris les met chaque jour au point d’en venir aux mains avec les habitants des communes, en motivant qu’ils en manquent absolument. Il propose, comme un moyen d’empêcher qu’ils en viennent chercher, de décréter que la commune de Paris leur fournira des farines, et que le pain y sera taxé au même prix qu’à Paris. « Alors, dit l’orateur, les malveillants qui regardent cette disette comme un dernier moyen d’armer les citoyens les uns contre les autres, verront leurs projets déjoués. » Les pétitionnaires reçoivent les honneurs de la séance et leur pétition est renvoyée au comité de Salut public. XII. Le représentant Fournel demande UN CONGÉ (3). Compte rendu du Journal de Perlet (4). Fournel demande un congé d’un mois et demi pour rétablir sa santé. La Convention nationale passe à l’ordre du jour. (1) La pétition des sections des Quinze-Vingts, de Montreuil et de Popineourt n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal des Débats et des Décrets et par le Moniteur universel. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 448, p. 284). D’autre part, le Moniteur universel fn° 82 du 22 frimaire an II (jeudi 12 dé¬ cembre 1793), p. 331, col. 3] rend compte de la pétition des sections des Quinze-Vingts, de Mon¬ treuil et de Popineourt dans les termes suivants i « Une députation des Sociétés populaires du fau¬ bourg Antoine est admise à la barre. « L'orateur. Les Sociétés populaires du faubourg Antoine viennent vous faire part de leurs inquié¬ tudes. Nous sommes persuadés que vous vous em¬ presserez de les dissiper. Citoyens, la disette factice ou réelle qui se manifeste nous expose à en venir aux mains avec nos frères des communes voisines, ou à les laisser mourir de faim, en refusant de leur laisser emporter du pain de Paris. Décrétez que les boulangers des municipalités voisines de celle de Paris seront tenus de cuire une quantité de pain suf¬ fisante pour nourrir les habitants et qu’il sera vendu au même prix qu’à Paris. « Cette pétition est renvoyée au comité de Salut public. » (3) La demande de congé de Fournel n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (4) Journal de Perlet [n° 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 83).