PENSIONS DE HUIT MILLE LIVRES INCLUSIVEMENT JUSQU’A VINGT MILLE EXCLUSIVEMENT SECONDE CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l’arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 321 SUITE DE L’ÉTAT DES PENSIONS SECONDE CLASSE. De Série. T. XIII. 21 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 322 il/. du R. NOMS. ALSACE (De Boussu de Chimay, Prince d’Hénin). Capitaine des gardes du corps de monseigneur comte d’Artois. La première, y compris 540 livres d’arrérages, pour services de feu son père. La seconde, comme appointements conservés en qualité de premier gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne. La troisième, en considération de son mariage. Report. 71776 45 (1770 1771 5,040 1,000 4,000 122,000 10,040 G. M. { ALTERMATT (Joseph-Bernard) AMBLIMONT (Marie-Anne de Chaumont Guitri). 67 / Maréchal de camp. V La première, pour ses services. 8,144( La seconde, mêmes considérations. I Là troisième, quand on a nommé à son emploi dans le ré-( giment d’Eptjngen. 1 Epouse du sieur d’Amblimont, capitaine de vaisseaux. La première, pour sacrifices par ses ancêtres de leur fortune et de leur vie au service de l’Etat. La seconde, pour services de son beau-père, chef d’escadre, avec assurance de 1,000 livres après la mort de son mari. F. { AMIELH 5 <(DUe Claire-Aubert, ( veuve du sieur). I E } 61 (1782 (1771 2,000 12,000 , La première, par continuation de celle de 5,000 livres dont I jouissait la dame Gabriel Boyer, veuve Aubert, la mère, décédée le 24 avril précédent. La seconde, en considération des services essentiels rendus par ledit sieur Amielh et la dame Aubert, sa belle-mère, à feu M. le dauphin, et de la protection dont les honorait ce prince. Ladite pension payable sur les frais des régies de la ferme générale, et affranchie de toute retenue. On observe que cette pension de 12,000 livres dort cesser du jour de l’installation du fils de la dame Amielh dans la place de receveur général des fermes de Bordeaux dont jouissait son mari, à laquelle époque ledit sieur sera tenu de payer, et £es successeurs en ladite place sur les émoluments d’icelle, à la dame Amielh et, après elle, à ceux de ses enfants qui existeront alors, par égale portion, la même somme de 12,000 livres, laquelle ne s’éteindra qu’â fur et à mesure de la mort desdits enfants, sans pouvoir être continuée à d’autres. G. G. ANDLAU (DUe Marie de Po-lastron, veuve du sieur d’). ANDIGNÉ (Marie-René, Comte d’). 73 40 ,17-36 ■ 1781 1776 1770 1782 1784 1787 3,540 6,000 6,000 3,000 2*000 I 1,000 ( 9,000 M. ANDOUILLÉ du RJ (Jëan-Bapt. -Antoine) 70 1759 1759 1 1784 3,000 900 6,000 (La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services du feu sieur comte de Polastron, son père, lieutenant général, et sous-gouverneur de feu M. le 15,54U/ dauphin. 1 La seconde, en considération des services de sa famille. I La troisième, tant en considération des services de feu son I mari, que d’un de ses fils, tué à la bataille de Warbourg. Sous-lieutenant des chevau-légers de la garde du roi. La première, en indemnité de 30,000 livres de perte sur le prix de sa chargé. La seconde, pour ses services. La troisième, en qualité de sous-lieutenant. La quatrième, en qualité de premier sous-lieutenant réformé. 1 Premier chirurgien du roi. La première, pour services en qualité de chirurgien consultant de l’armée d’Allemagne. La seconde, pour intérêts d’arrérages. La troisième, pour services et partie de traitement conservé. 15,000 G. ANDRAULT le (Claude-Hector, omte de Langeron). 57 1754 1778 3,540 5,000 » » 1,950 8,000 ! Maréchal des camps et armées du roi. La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, pour services du feu maréchal de Langeron son père. La seconde, pour ses services en indemnité de ses dépenses à Saiiit-Domingue, où il commandait le régiment de Foix. 1 Ci-devant directeur générât des impositions, aujourd’hui re-,) ceveur général des finances de la généralité de Grenoble. M. Anson a suspendu sa jouissance tant qu’il exercera une charge ou commission utile. Lieutenant général des afmées navales, et ancien gouverneur de la Guadeloupe. Brigadier et colonel commandant le régiment dauphin-infanterie-La première, pour ses services. La seconde, pour idem , en qualité de ci-devant major du corps de gendarmerie. 8,000 A reporter. 243,114 DÉPARTEMENTS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 323 TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. AUGET DE MONTHION. (Pension éteinte depuis 1784). Report. 1779 » 243,114 10,000; Pour ses services en qualité d’intendant de Clermont en Auvergne, d’Aix et de La Rochelle. AUDA (Antoine). | 58 » » 8,000] Pour services comme ancien premier commis du bureau des colonies, et pour l’indemniser de l’abandon de l’exercice de la charge d’avocat aux conseils. G. AUMONT, Duc de Villequier, 53 11782 H770 11766 1755 1,050 4,200 1,200 4,000 Lieutenant général des armées du roi et premier gentilhomme ! de sa chambre. I La première, à titre de gouverneur de Boulogne, en survi-l vance. 10,450{ La seconde, à titre de gouverneur en survivance de Mon-j thulin. f La troisième, en qualité de gouverneur en survivance d’Eta-[ pies. [ La quatrième, en considération des services de sa maison. F. AURIAC (Dlle Louise Lamoignon) . 70 11766 <1785 (1789 10,000 ' 3,125 > 6,000 j M. F. B BARAÜD DE LA CHAUSSADE. 83 1780 |1780 5,000 4,000 G. baglion (François-Marie , Comte de), 74 1745 (1773 7,080 ( 6,000 | F. BAGIEU (Jacques-Pierre). 55 1785 » G. balbberton, Marquis de Crillon). 47 1768 1782 6,000 I 6,000 ! iLa première, pour services de son père, chancelier de France. La seconde, pour mêmes considérations. La troisième, pour idem , sur l’état des gratifications des Fermes. ( La première, pour services dans divers établissements. 9,000< La seconde, en indemnité des vingtièmes qu’il supporte sur ( les intérêts du capital qui lüi est dû par le roi. ! Ancien capitaine aii régiment des gardes françaises. La première, y compris 1,080 livres d’intérêts d’arrérages, pour services. La seconde, pour services, en qualité de gentilhomme de la Manche du roi, avec réserve de 6,000 livres en faveur de son épouse. {Pour ses services en qualité de directeur des impositions de Paris, et à titré de retraite. On observe que cette pension doit cesser quand il sera • replacé. 1 Brigadier, mestre dé camp, commandant le régiment d’infanterie d’Aquitaine. La première, pour ses services et ceux de son père, lieutenant général des armées du roi. La Seconde, en considération de la distinction avee laquelle il s’est comporté au siège de Gibraltar, et en attendant un gouvernement de son grade. G, BALLARD D’INVILLIERS (Louis-Henri). 81 1163 1779 2,360 12,000 I Maréchal de camp, ci-devant inspecteur du corps royal de l’artillerie. La première, y compris 360 livres d'intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, à titre de retraite. On observe qu’il y a réserve de la première pension de 2,000 livres par égale portion, en faveur de deux demoiselles ses filles. G. F. BANNE (Jean de). 82 1771 1776 780 BARBERIE DE COURTEILLES (Dlle Fyot de La Marche). 62 1180 3,990 3,852 240 * ! Maréchal de camp, aide-major des mousquetaires et gouverneur d’Ardres. La première, y compris 990 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services, quand il fut pourvu du gouvernement d’Ardres. La seconde, à titre d’appointements conservés du susdit gouvernement. La troisième, pour l’indemniser du loyer de l’hôtel du gou vernement d’Ardres réuni au domaine. 3,0Q0< En considération des services de feu son mari, conseiller d’Etat ordinaire et au conseil royal, et intendant des finances. A reporter 363,211 DÉPARTEMENTS. 324 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. NOMS. SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. BARBEY (Louis). Report ...... 363,211 (1775 72 <1775 1789 BARENTIN F. (Charles-Louis-53 François de Paule).) G. G. 1775 11782 BASCHY (Franc. Marquis de). BAUNEY DE LA SOULAYE (Jean-Thomas), BEAUFFREMONT G*, (Charles-Roger , Prince de). M. G. M. du R. BEAUFFREMONT (Princesse de Liste-39 nois). 17 65 76 BEAUMONT (Cte d’Autichamp.) BEAUMONT (Christ, Marquis de). BEAUMONT r } (Marquise d’Auti-)i766 45 58 1766 1769 777 1776 178b 1785 1766 1776 (1768 1781 1782 1747 1782 1785 1785 1774 1773 ' 1771 (1747 F. champ, Jean-Thérèse-Louis). BEAUVEAU, Prince de Craon. 66 1774 1785 1746 1758 1766 1772 8,000 3,000 2,000 6,000 2,000 2,000 8,000 600 4,000 3,600 4,000 7,076 3,000 6,000 2,000 708 3,000 3,000 2,400 6,000 4,000 1,470 708 2,000 4,000 8,000 4,960 3,000 4,000 8,000 8,000< Ancien premier commis du contrôle général des finances. La première, à titre de gratification annuelle en sa qualité ci-dessus, conservée lors de sa retraite. La seconde est un acquit-patent sans retenue, et aussi con-servg � gg retraite La troisième, à titre de gratification sur l’adjudicataire général des Fermes, lui a aussi été conservée lors de sa retraite. !C(-devant avocat général du parlement de Paris, premier président de la cour des aides de ladite ville. La première, pour ses services comme avocat général. La seconde, sans retenue, en sa qualité de premier président de la cour des Aides. La première, à titre de reversion de partie de celle de 15,000 livres accordée à feu M. son père, et à la charge de donner annuellement 1,000 livres à madame sa mère. 10,000' La seconde, pour services de feu son père, ambassadeur en Portugal et à Venise. On observe que 4,000 livres, à titre de douaire, sont réversibles à la personne qu’épousera M. de Baschy. 8 , 200 < Maréchal de camp. La première, en qualité de lieutenant-colonel réformé du régiment provincial de Paris. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en même considération, et en qualité d’ancien commandant en second dans Tîle de la Guadeloupe. Maréchal de camp. V La première, sans retenue, pour ses services. 14,076* La seconde, pour appointements conservés, comme gouver-§ neur de Seissel. ( La troisième, pour ses services et ceux de sa famille. 8,000 9,108< Veuve du vice-amiral de France. La première, pour services de feu son mari. La seconde, à titre de gratification et pour supplément à la pension ci-dessus. Maréchal de camp, ci-devant commandant en second dans la partie du sud de l’île Saint-Domingue. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages pour services de feu son père. La seconde, pour ses bons services au siège de Yorktown. La troisième, pour idem, à l’Amérique, pendant la dernière guerre. La quatrième, en qualité de commandant en second dans la partie du sud de Saint-Domingue. Brigadier, ci-devant colonel du régiment infanterie de la Fère. La première, à titre d’appointements conservés, comme me-11,470� nin de monseigneur le dauphin, aujourd’hui roi. La seconde, pour ses services en ladite qualité. La troisième, pour appointements conservés comme gouverneur du château de Dommes. Maréchal de camp, inspecteur général des troupes et membre du conseil de la guerre. La première, pour services de feu son père, tué à la bataille 14,708� de Lawfeld. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour mêmes considérations. La quatrième, pour mêmes considérations. I / Brigadier des armées du roi, chevalier de Saint-Louis. ( La première, y compris 960 livres d’intérêts d’arrérages, pour ( ses services au combat de Tidon. . ry a„n! La seconde, sur les recettes des finances de Lorraine, n’est pas motivée. La troisième, en qualité de premier gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne. 1 La quatrième, en considération de son mariage. A reporter, • 474,733 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) 325 te NOMS. Ed O K •«! SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. du R. BEAUVILLERS Comtesse de Busançois. I 43 Report. 1782 » 474, 733 | ■ o Pour appointements conservés à titre de retraite, en qualité îs.o/yj de dame d’honneur de Madame Sophie de France. G. BEAUVILLERS, ' Comte de Busançois. 43 1757 1777 1,180 10,000 M. BEGON (Michel). 72 1779 » / Grand d’Espagne de la première classe, mestre de camp corn l mandant du régiment d’infanterie de Poitou, et gouverneur des ) ville et citadelle du Havre. 11, 180 ( La première, y commis 180 livres d’intérêts d’arrérages, j pour services du duc dé Beauvillers, son père ! La seconde, à titre de supplément d’appointements comme \ gouverneur des ville et citadelle du Havre. io nnol En considération de ses services comme ancien intendant de la marine à Dunkerque. G. BEHAGUE DE VILLENEUVE (Pierre-Antoine). I Brigadier de dragons et commandant à Belle-Isle-en-Mer. I La première, en considération de ses services. I La seconde, en qualité de ci-devant lieutenant pour le ser-I vice du roi à Brest. 1 La troisième, pour ajouter aux 900 livres que lui donnaient, 18 w/ Pour son l°?ementi les Etats de Bretagne. La qUatrième, pour ses services. 1 La cinquième, pour ajouter à celle de 800 livres qu’il a sur I l’ordre de Saint-Louis, et faire celle de 2,000 livres. | La sixième, pour ses services à Cayenne, et pour réparer la ! perte qu'il a faite sur les billets de Nouette. ' La septième, pour même sujet que celle ci-dessus. M. BELURGEY du R.\ (Jean-Joseph) . M. du R. BELZUNCE (Dlla Sublet d’Heudicourt), M. I BELZUNCE j n ) (Antonin-Louis auli’l Marquis de). S BERCHENY G. \ (Dlle Berthelot de ’ Baille, veuve). G. BERCHENY ; (François-Antoine - Ladislas, Comte de). 49 68 48 (1762 / 1777 40 11 782 U766 4,623 6,000 3,000 2,000 I Premier commis au contrôle général de la maison du roi. La première, pour services près du feu monseigneur le Dauphin, Monsieur, et monseigneur comte d’Artois. La seconde, à titre de gratification pour ses services. La troisième, sans retenue, à titre de retraite. ! La première, pour services du feu marquis d’Heudicourt, son père. La seconde, en qualité d’une des dames pour accompagner madame Adélaïde. La troisième, pour service de feu son mari. La quatrième, en remplacement de pareille qu’elle avait sur l’ancienne composition des Fermes. ÎLa première, comme menin de monseigneur le Dauphin. La seconde, en indemnité de ses pertes et de celles de son père, au service du roi. La troisième, pour ses services comme maréchal de camp. S La première, pour lui tenir lieu de douaire. La seconde, pour tenir lieu de ses appointements en qualité de dame pour accompagner Madame Sophie de France. La troisième, en considération des services de sa famille. La quatrième, en remplacement de pareille qu’elle avait sur le produit de la poste intérieure de Paris. Brigadier, mestre de camp, propriétaire d’un régiment de hussards de son nom, et gouverneur de Commercy. La première, pour services de feu son père, maréchal de France. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour mêmes considérations. La quatrième, en qualité de premier gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne. F. BÉRENGER (Charles, Comte de). 52 1751 1766 ,1773 M778 1,180 2,000 1,200 8,000 Brigadier et colonel commandant du régiment de Saintonge. La première, pour services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, en considération de ses services. 12 380 ( La troisième, pour compléter, avec 800 livres qu’il a sur ’ ) l’ordre de Saint-Louis, la pension de 2,000 livres. I La quatrième, pour ses services, et pour le dédommager de [ la perte de la place d’administrateur des postes qu’avait son ! beau-père M. de Ville-Morien. G. BERNIER (DE PIERRE-VERT 63 1770 ‘ » 1780 1,000 600 7,500 ! Maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de lieutenant pour le service du roi à Honfleur. La troisième, pour ses services et sa retraite du régiment des gardes. A reptrUr... 22,8 326 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 4790, — Pensions.] Report. ..... 622,800 F. BERRYER (Dame de Jort de Fribois). 70 1779 » IPour services de feu sieur de Berryer, son mari, garde des sceaux de France, avec réserve de moitié de cette pension en faveur de demoiselle Berryer, épouse du sieur de Lamoignon, président au parlement de Paris. F. BÉRULLE (Pierre-Thomas) . 64 J 1760 � (1767 4,720 6,000 F. ( BÉRULLE ) < (Dlle Hue de Miro-\ 24 mesnil) (morte). ' ' 1779 » G. BESENVAL, Baron de Brunstat. 68 1751 1770 1,180 8,000 ! Conseiller du roi, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, ancien intendant du Bourbonnais et premier président au parlement de Grenoble. La première, y compris 720 livres d’accroissements, pour ses services dans l’intendance du Bourbonnais. La seconde, pour ses services en qualité de premier président au parlement de Grenoble. 8 0(W Épouse du premier président en survivance au parlement °’uuu| de Grenoble, et en considération de son mariage. 1 Lieutenant général des armées du roi, colonel des gardes suisses et gouverneur d’Haguenau. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour même considération de services et en qualité d’ancien inspecteur général des troupes suisses. BESSIÈRE (Philippe-Marie). 53 1788 » 12,0p0< Commissaire ordonnateur des guerres et ci-devant chef de l’un des bureaux du département de la guerre. Cette pension, en considération de ses services et pour sa retraite en qualité de chef de l’un des bureaux de la guerre. G. BÉTISY (Eugène-Eustache Comte de). 50 ,1767 1781 3,000 2,000 4,000 (Brigadier et mestre de camp commandant le régiment des grenadiers royaux de Picardie. La première, en considération de ses services, avec réserve de cette pension en faveur de son épouse. La seconde, aussi en considération de ses services. La troisième, pour services du feu marquis de Bétisy, son père, lieutenant-général des armées du roi. G. F. , BÉTISY, Chev. de Mézières.J 76 (Mort). ) BEUST ) t , ((Charles, Comte de).j 46 1759 1765 1786 3,540 12,000 » l BEUVRON | (Marie-Catherine du R.) Rouillé, Marquise \ de). q BIAUDOS, ' Comte de Castéja. 51 1779 1784 I Maréchal de camp. La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour même considération de services, et en attendant un gouvernement. 1 Chambellan de l’électeur de Saxe, et en dédommagement de la remise qu’il a faite de sa recette pour teindre, d’une manière inaltérable, les soies et autres étoffes, dans toutes les teintes et demi-teintes des couleurs les plus tendres. En considération des services de feu M. Rouillé, son père, 10,000 ministre d>Etat. | Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp, commandant 9,000/ le régiment royal-Comtois. Ladite pension accordée le jour ( qu’il a été promu au grade de maréchal de camp. G. BIDAL , Marquis d’Asfeld. 71 1753 . 1775 1777 6,360 3,000 2,000 {Maréchal de camp. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour services du feu maréchal d’Asfeld, son père. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en attendant un gouvernement. M . � du R.) DE BINET BOISGIROULT. cl 766 1766 73 (1762 1754 1780 1,200 1,455 2,360 1,000 3,OOQ ! Mestre de camp de cavalerie et ci-devant premier valet de chambre de feu monseigneur le Dauphin. La première, accordée par feu monseigneur le Dauphin, sur sa cassette. La seconde, pour lui tenir lieu de son traitement, comme chargé de l’entretien de la volière du château neuf de Saint-Germain. La troisième, pour services de la dame Dufour, son épouse, première femme de chambre de feue madame la Dauphine, et de laquelle pension il jouit par ordre du feu roi. La quatrième, en qualité de mestre de camp de cavalerie, réformé. La cinquième, tant pour ses services que pour ceux du sieur Binet des Marchais, son frère, premier valet de chambre _ du roi, gouverneur du Louvre. A reporter ... 744,615 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Pensions.] 327 M. J duR.\ F. ■' NOMS. BLANCHET (Jean-François). BLONDEL (Jean). Af. BLOSSET É. ((Paul, Marquis de).j BOISGELIN DE KERGOMAR (Jean-Baptiste, Vicomte de). MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report 67 1785 » 56 1783 » 61 1775 1778 1,500 12,000 744.615] ( Sans retenue, h titre de traitement conservé en qualité de concierge du château de Saint-Hubert, et en considération, io4i tant de ses anciens services, que de ceux auxquels il pourra ( être obligé à l’avenir, en la meme qualité. s onoi Avocat au parlement, ancien premier secrétaire de la chan-8,0 JU| ceilerie et du sceau, et à titre de retraite. Î Colonel réformé des grenadiers royaux, ci-devant ambassadeur de France à la cour de Lisbonne. La première, pour appointements conservés à la suppression des régiments des grenadiers royaux. La seconde, pour quatorze années de services politiques en qualité d’ambassadeur vers diverses cours. iCi-devant capitaine de vaisseau. La première, pour services de feu son père. La seconde, pour intérêts d’arrérages. La troisième, pour services en qualité de gentilhomme de la Manche de Sa Majesté. La quatrième, pour perte de son bras droit dans le combat du vaisseau le Raisonnable. La cinquième, pour intérêts d’arrérages. La sixième, pour les services comme capitaine de vaisseau, et pour l’indemniser de la perte qu’il a faite dans la revente de la charge de premier chambellan de Monsieur. La septième, pour appointements conservés de la charge de gentilhomme de la Manche de Sa Majesté. a/: F. BON < (Louis-Anne-Charles,1 ' Baron de). 1 69 1760 1762 11767 (1774 F. BON (Louis-Guillaume.) 74 1779 Af. É. BONNAC (D11� Granville, Marquise de) . 68 1778 1775 1,040 500 3,000 I 6,000 » 6,000 i 4,000 i (Maréchal de camp, et ci-devant ministre plénipotentiaire de Sa Majesté près les Pays-Bas. La première, y compris 240 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, en qualité de capitaine réformé, ci-devant à la 1 suite du régiment d’Auticbamps. | La troisième, tant pour services que pour éteindre diverses I répétitions sur le coi. ! La quatrième, en considération de ses services politiques IPour ses services dans les places de premier président de la Chambre des comptes et cour des aides de Montpellier, de premier président du conseil souverain de Roussillon et d’intendant de la même province, et pour sa retraite. ï Dame pour accompagner Madame Clotilde de France. i La première, en considération des services politiques de . „ l feu M. de Bonnac, son mari, ambassadeur à La Haye. 10,P00\ La seconde, pour appointements conservés en qualité de r ci-devant dame pour accompagner Madame Clotilde de ' France. F. BONTEMPS ) l7i7 ((DUe Marie Bellon). 7fi | i4so i � 4,720 10,000 M. BORY (Gabriel). , 69 1763 1775 6,000 3,000 M. BOUCHARD , \(Dlle de Beaupréau.v ““«•(Marée. d’Aubeterre). 47 1775 1784 2,218 15,000 M. du R. , BOUCHET ( DESOURCHES, Marquise de Tourzet. 40 1786 » (Veuve du sieur Bontemps, premier valet de chambre du roi. La première, y compris 720 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de son mari. La seconde, par continuation de celle qu’elle avait dans l’ancienne composition des Fermes. [Chef d’escadre retiré. La première, ponr ses services en qualité de gouverneur lieutenant-général des îles sous le vent. La seconde, en qualité de chef d’escadre retiré. / La première, à titre de réversibilité de partie de celle de \ 10,000 livres, accordée en 1769 au maréchal d’Aubeterre, son 17,218s mari. / La seconde, au même titre, en faisant partie de celle de 30,000 li-I vrcs accordée audit maréchal en 1784, pour retraite. IPour services de feu son mari, brigadier des armées du roi, mestre de camp du régiment de Royal-Cravattes, prévôt de rhôtel de Sa Majesté, et grand prévôt de France en survivance. A reporter... 874,591 MF.NTS. 328 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 ayril 1790. — Pensions.] Report ...... M. G. G. il/. F. F. F. F. F. M. F. F. 874,591 9.000 16,000< 10,000 10,000 11,750{ 14, 000 < 9,000' 12.000S 10,000 12,000 9,000\ 10,000 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Lieutenant général des armées du roi. La première, pour ses services en Amérique, où il commandait l’armée navale. La seconde, tant pour ses services que pour l’indemniser de la diminution qu’éprouvent ses pensions par son passage de la dignité de grand-croix de l’ordre de Saint-Louis à celle de chevalier des ordres du roi. Veuve de M. le duc de Boufflers, pair de France. La . première , pour réserves sur le gouvernement de Flandres, depuis le décès du maréchal prince de Soubise. La seconde, pour appointements conservés en qualité de dame du palais de la feue reine. Maréchal de camp, gouverneur du Sénégal. La première, en considération de ses services, et en attendant un gouvernement de son grade. » La seconde, pour augmentation de celle ci-dessus, et pour n’en jouir qu’après le décès de madame sa mère. Lieutenant général des armées du roi, ci-devant gouverneur général des îles du vent de l’Amérique. La première, en considération de ses services. La seconde, en considération de son «zèle et de ses succès dans les opérations dont il a été chargé en Amérique pendant la dernière guerre. Veuve du sieur Bourgelat, commissaire général des haras. La première, y compris 450 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de sa mère, femme de chambre de feue madame la Dauphine. La seconde, à titre de réversibilité de pareille qu’avait feu son mari. La troisième, pour services de son mari, et pour l’indemniser du logement qu’elle avait au château d’Alfort. La première, à titre de réversibilité de pareille somme accordée en 1774 à madame la duchesse de Bouillon, sa belle-mère. La seconde, à même titre de celle de pareille somme accordée à la susdite duchesse de Bouillon en 1785. Conseiller d’Etat ordinaire et au conseil royal des finances. La première, sans retenue, en qualité d’intendant des finances. La seconde, en considération de ses services. La première, pour services de feu M. Feydau de Brou, son père, garde des sceaux de France. La seeonde, pour services de feu son époux et de ceux de son beau-père, ancien contrôleur général des finances. A titre de continuation d’une portion de celle dont jouissait feu son époux, M. de Boynes, ministre et conseiller d’Etat. Intendant de la marine, retiré, et en considération de ses services, avec réserve de 4,000 livres en faveur de son épouse. Ancien premier commis des revenus casuels. La première, à titre d’appointements conservés, en considération de ses services, avec réserve de 1,500 livres partageables entre ses deux enfants. La seconde, en acquit-patent qui lui a été conservé lors de sa retraite. Pour services de feu son mari, ministre d’Etat. A reporter.. 1,007,341 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 329 MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. ROUX (Jacques). 59 Report ..... 1772 1772 1786 1788 1,000 \ 1,000 ( 2,000 8,000 1,007,341 12,000/ Capitaine de vaisseau. La première, pour ses services en qualité de capitaine de vaisseau. La seconde, pour même considération. La troisième, comme auteur d’un ouvrage utile à l’administration des finances. La quatrième, à titre de supplément de retraite, et pour divers plans et mémoires communiqués au ministre de la marine. G , BOYER DE FONS COLOMBE. 68 1765 1755 .1777 10,000 3,000 5,000 (Ancien envoyé extraordinaire du roi près la république de Gênes. La première, pour réserve sur la charge de trésorier général de l’artillerie. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour même considération. G. BRACHET (Raymond de). 1788 800 1,200 2,200 6,000 ! Maréchal de camp et sous-aide-major général de quatre compagnies des gardes du corps. La première, pour ses services. La seconde, pour idem. La troisième, même considération. La quatrième, pour lui tenir lieu de traitement comme maréchal (le camp. G . BRANCAS (Dlle Marie-Louise, de Lowendal). 43 » )) M. ; du R. BREUGNON (DUe Marguerite de Saint-Sauveur). / 44 1775 71777 11777 <1751 2,400 3,600 1,500 1,180 En considération des services du feu maréchal de Lowendal, M.*00! son père. ! Sous-gouvernante des Enfants de France. La première, pour ses services près mesdames Clotilde et Elisabeth de France. La seconde, pour nourriture, et en la même considération. La troisième, pour lui tenir lieu de logement. La quatrième, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour services de feu son père. F. BROÉ ( J acques - Bernard ) 63 1768 1780 3,000 12,000 G . BROGLIE (Adélaïde-Charlotte-de). 26 1781 )) BRULARD, Comte de Genlis, 52 1776 1780 5,400 4,000 ! Premier commis de l’administration des finances. La première, en considération de ses anciens services. La seconde, à titre de retraite après trente années de service. Pour services de feuM. le comte de Broglie, son père,lieu-uuu| tenant général des armées du roi. I Brigadier de dragons, inspecteur des troupes deseolonies. La première, en qualité de gouverneur d’Epernay. La seconde, pour retraite, en qualité d’inspecteur des troupes des colonies. BRUNY (Jean-Marie), 65 1785 1764 I Ancien syndic de la Compagnie des Indes; et avant, employé dans le département des affaires étrangères. La première, pour ses services, comme syndic de la Compagnie des Indes. La seconde, à titre de gratification annuelle, faisant partie du traitement de 12,000 livres qu’il avait en qualité de secrétaire des ambassadeurs, et de secrétaire du ministre des affaires étrangères. BRUSSE (Dieu-Donné). ■ 56 1772 4,400 3,600 {Ancien écuyer-cavalcadour du roi, en la petite écurie. Lar première, pour appointements conservés en la qualité ci-dessus. La seconde, pour idem, et pour atteindre la pension de 8,000 livres pour retraite. F. BRUYARD (Pierre). 83 i’l77f <178; 8 83/ ' 1788 4,200 3,800 !Sans retenue; ancien premier commis et directeur de la balance du commerce. La première, à titre de retraite, en considération de ses services comme premier commis de l’intendance du commerce. La seconde, en considération de ses services comme directeur de la balance du commerce. G. BUTTAFOCO (Mathieu de). ' 58 1785 » 8,000 En considération de ses services, et pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de brigadier d’infanterie, et ancien inspecteur général du régiment provincial de l’ile de Corse. A reporter.. 1,133,821 330 {Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril .1790. — Pensions.] ■S S MOTIFS ET OBSERVATIONS. F, G. M. du R. CACHET DE GARNERANCE. (Mort). CAHOUET DE VILLERS. CAMB1S irquis de Lag Vicomte de). CAQUERAY DE MAGNE Report..... 1,133,821 CAUMONT F. j(Dlle Sophie-Paulin ! d’Ossun de). I CAZE p | (DUe Marguerite-] Claude de Boul-f longne de). CHABANNES gord). CHABERT G. G. CHALUP §onard-Ale de). CHAMBORANT (Claude, Marquis de). Ci-devant premier président et intendant de Dombes. La première, pour ses services comme premier président. La seconde, à titre de retraite, et par forme de conservatio de son traitement comme intendant. Ci-devant premier commis du bureau des subsistances, pour lui tenir lieu d’appointements, en qualité de contrôle des vivres. Maréchal de camp, gouverneur de Navarreins, et commandant en second dan§ le Languedoc. La première, sur la ferme des domaines, réversible à' s épouse, à leurs enfants et à leur postérité. La séconde, pour ajouter à celle de 800 livres qu’il a sur l’ordre de Saint-I.ouis, et faire ensemble 2,000 livres. La troisième, pour l’aider à soutenir les dépenses aux quelles sa place l’oblige. Commandant de l’équipage du Vautrait. La première, portée en deux articles, est motivée sur un précédent brevet expédié le 1er avril 1780, et retiré. La seconde, à titre de retraite, -avec réserve de 3,000 livres en faveur de son épouse. Colonel du régiment de Toul du corps royal de l’artillerie. La première, en considération de ses services. La seconde, pqur lui tenir lieu d’une gratification annuelle. La troisième,' ep considération de l’utilité de ses services. Epouse de M. Nompar de Caumont, duc de Ja Force; ladite pension accordée en considération de son mariage, et pour lui servir de dot, en qualité de petite-fille de M. d’Ossun. Veuve du sieur Henri de Caze, baron de La Bove, ancien intendant de la généralité de Champagne. La première, sur les postes, en considération des services du sieur de Boullongne, son père, ancien contrôleur général des finances. La seconde, à titre de remplacement de pareille somme qu’elle avait dans l’ancienne composition des fermes. Dame pour accompagner Madame Adélaïde de France. La première, à titre de réversibilité, fait partie de celle accordée en 1743 et 1750 à feuM. de Talleyrand, La seconde, sur la ferme des domaines réunis, réversible à ses enfants et à leur postérité. La troisième, pour services de feu son mari, premier écuyer de Madame Adélaïde. La quatrième, en indemnité de pareille somme qu’elle avait sur la charge de premier écuyer de Madame Adélaïde. Femme de chambre de feue Madame Sophie de France, retirée. La première, pour ses services, ceux de sa mère, et pour gages et nourriture. La seconde, à titre de remplacement de pareille somme qu’elle avait dans l’ancipnne composition des fermes. Maréchal de camp, ci-devant major du corps de la gendarmerie. La première, pour supplément de traitement comme aide-major du susdit corps. La seconde, tant à cause de ses services que de la médiocrité de sa fortune. La troisième, pour sa retraite du corps de la gendarmerie. Maréchal de camp, mestre de camp d’un régiment de hussards de son nom, ancien inspecteur général des hussards et commandant de la Lorraine allemande. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de gouverneur du pont d’Arles. La troisième, en celle d’inspecteur générai des hussards. [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [21 ayril 1790. — Pensions.) 331 Report ..... 1,260,380 MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. CHAMISSOT (Ulric, Comte de). 58 T766 {1780 1780 3,000 6,000 6,000 I Maréchal de camp, ci-devant colonel commandant le régiment allemand de Nassau. La première, pour ses services, et pour le dédommager de Ig perte d’une compagnie dans le susdit régiment. La seconde, pour idem, doit être supprimée quand il aura un gouvernement. La troisième, du jour que le roi a nommé à sa place de colonel-commandant. F. CHAPELLE, Comte de Jumilhac. ■’ 54 1779 1783 4,000 6,000 (Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment d’Aunis. La première, en considération des services de feu son père, le marquis de Jumilhac, lieutenant-général et gouverneur de Philippeville. La seconde, par réversibilité sur celle de 12,000 livres dont jouissait ledit sieur marquis de Jumilhac, son père. G. CHARDEBEUF DE PRADEL. (Mort). 80 '1764 ■ 1764 .1783 4,274 2,000 2,000 M. CHARPENTIER (Nicolas). 67 1779 )) CHASOT (Egmont, comte de). 73 1779 » M l CHASSINCOURT , ’ < (Dlle Marianne ■R-de Durfort). 56 1766 1782 4,000 4,000 G. CHASTRIGNER (Roch de). 66 1774 1784 2,000 6,000 G. 1758 CHASTENET, 1749 Comte de Puységur./ 63 {’gg 11789 M CHATILLON , ' j(Dame Le Blanc dela[ 49 auH Vallière, de). F. CHAUMONT IDE LA MILLIÈRE. 43 CHAUVIGNY Î(DUe Charpentier-d'Ënnerie, veuve de( 55 Chauvigny, Comte de Blot). 1779 1781 1786 1785 1,770 2,000 8,000 6,000 20,000 4,000 4,000 (Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 674 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour sa retraite en qualité de major du régiment des carabiniers. La trpisième, en considération de ses services. i Tant pour ses services pendant trente-sept ans en qualité s non d’ancien commissaire de la marine et commis au bureau des a.uuuj fon(jS) qUe p0Ur ceux (je son père et de son frère, commis au 1 bureau fdu dépôt des papiers. ( Lieutenant-général au service de Prusse, gouverneur de 12,000{ Lubeck, et en considération des services qu’il a rendus dans ( les commissions dont il a été chargé, ILa première, à litre de gratification annuelle. La seconde, pour lui tenir lieu des appointements qu’elle avait en qualité de l’une des 4ames pour accompagner Madame Elisabeth de France. ! Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp, commandant la seconde brigade du régiment des carabiniers de Monsieur. La première, en considération de ses services, et pour faciliter son mariage avec mademoiselle du Chilleau, à qui est réversible ladite pension. La seconde, lorsqu’il a été promu au grade de maréchal de v camp. / Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant inspecteur I général d’infanterie et gouverneur du Quespoy. I La première, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, I pour ses services. 1 La seconde, en qualité de çi-devant colonel du régiment de ] Vexin, représente l’intérêt viager de 30,000 livres formant la 37,770{ finance dudit régiment, perdue pour M. le comte de Puységur. I La troisième, pour appointements conservés d’inspecteur J général. I La quatrième, eu considération de son zèle à remplir sa [ fonction d’inspecteur. La cinquième, en qualité de secrétaire d’Etat au départe-\ ment de la guerre, j En considération des services du feu sieur duc de Châtillon, j pair de France, son mari. i Maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi, intendant aux departements des ponts et chaussées et des hôpitaux. La première, en considération de ses services comme maître des requêtes. La seconde, pour même considération, en qualité d’intendant des ponts et chaussées. 40,000' Pour services de feu sieur Gilbert de Chauvigny, comte de Blot, lieutenant-général des armées du roi et commandant en second en Dauphiné. A reporter,. 1,396, ($4 332 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 1,396,624 G. CHERISEY (Jean-François de).) 1768 1775 1,500 | 10,000 G. CHESNEL DE LA HOUSSAYE. 67 1779 » M. du R. CHIMAY (DUe de Fitz-James, Princesse de). 45 1775 1775 6,000 12,000 M. ' du R. CHOISEUIL (Etienne, Marquis de). 1775 6,000 4,000 1,000 12,000 Af. Ë. CHOISEUIL (Gabriel-César, Baron de). 55 1774 1776 6,000 2,000 r CHOISEUIL-\ BEAUPRÉ. 68 /1776 .1755 1766 8,000 ' 4,720 > 6,000 j G . CHOISEUIL - MEUSE 44 (Louis, vicomte de).) 1751 1776 6,360 2,634 11,500' 10,000. 18,000. 23,000 M. G. Af. É. CHOISEUIL - MEUSE (Comte de). CHOISY (Gabriel de). CLERMONT-D’AMBOISE. 53 1754 1776 1778 4,240 4,000 4,000 1 1776 66 {1780 1772 2.000 6,000 1,000 61 1783 ) 1784 2,662 12,000 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal de camp, lieutenant réformé de la compagnie de Villeroy des gardes du corps de Sa Majesté et gouverneur du fort Saint-Jean de Marseille. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme, suivant l’ordonnance de 1775. Cette seconde pension doit être réduite à 8,000 livres sur le brevet. Pour sa retraite en considération de ses services, comm ancien commissaire ordonnateur des guerres, ci-devant premier commis du département de la guerre au bureau de l’habillement des troupes. La première, à titre d’appointements conservés en qualit de dame du palais de la feue reine. La seconde, en qualité de dame d’honneur de la reine. Ci-devant menin de monseigneur le Dauphin. La première, pour appointements conservés en faveur de ses services dans la qualité ci-dessus. La seconde, pour ses services en qualité de maréchal de camp, et en attendant un gouvernement. La troisième, en considération des services du sieur marquis de Choiseuil, son père, capitaine de vaisseau. La quatrième, pour avoir rétrocédé à Sa Majesté l’tle de la Gonave, qui lui avait été concédée par brevet du 6 août 1768. Brigadier dès armées du roi, capitaine réformé des gendarmes, et ambassadeur deSaMajesté à la cour de Turin. La première, pour sa conduite et son zèle dans la négociation des mariages de Madame, et Madame comtesse d’Artois. La seconde, en considération de ses services militaires. Lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur de Sisteron. La première, pour appointements conservés, comme inspecteur général d’infanterie. La seconde, en considération de ses services, et pour faciliter son mariage avec la demoiselle Thiroux. de Montregard. La troisième, pour ses services en qualité de menin de monseigneur le Dauphin. Mestre de camp des hussards. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour services du feu sieur marquis de Meuse, son grand-père, lieutenant-général des armées. La seconde, pour appointements conservés en qualité de gouverneur de Riblemont, en Picardie. Ci-<fevant commandant en second à la Martinique, à présent brigadier des armées du roi. La première, en faveur des services du feu sieur marquis de Meuse, son grand-père. La seconde, pour ses services, en qualité de commandant en second à la Martinique. La troisième, pour mêmes motifs, avec assurance de 4,000 livres en faveur de son épouse, à litre de douaire. Brigadier de dragons, ci-devant mesfre de camp du quatrième régiment des chasseurs à cheval. La première, en considération de ses services. La seconde, pour remplacer ses appointements comme mestre de camp. La troisième, pour services rendus au département des affaires étrangères. Maréchal de camp, gouverneur de Chaumont, et avant ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté auprès du roi des Deux-Siciles. La première, comprise et motivée dans un brevet de janvier 1783, retiré. La seconde, pour récompense de 17 années de services politiques en qualité d’ambassadeur en diverses cours. reporter . 1,530,740 ]Àssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 333 'Id « G. CLERMONT-DE-GALLERANDE. CLERMONT-TONNERRE (François-Joseph, Marquis de). Report ..... 1,530,740 45 11773 (1784 62 CLERMONT - M y TONNERRE < (Dlle Le Tonnellier K 73 du R. i (je greteuil, Comtesse de). M. G. F. CLOUET (Jean-Charles). CLUGNY (Etienne-Bernard de). CLUGNY (DUe Tardieu de Malessis, veuve). COLLOT (François). 64 30 57 60 1764 1764 1778 1741 1768 1788 1776 1764 <1770 *1776 1786 4,000 6,000 3,360 7,000 1,000 1,000 2,000 2,000 8,000 10,000/ 10,360/ 10,000 \ qqqI 6,000 io,uutq 8,000 8,000< 12,000< 10.000/ MOTIFS ET OBSERVATIONS. Mestre de camp, commândant le régiment d’Orléans-Câva-lerie. La première, à titre de gratification annuelle, en faveur de scs services. La seconde, en considération des services de sa famille. Maréchal de camp. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour mêmes considérations. Dame du palais de la feue reine . La première, pour services du feu sieur marquis de Bre-teuil, son père, ministre et secrétaire d’Etat, et pour favoriser son mariage. La seconde, pour appointements conservés en considération de ses services, comme dame du palais de la feue reine. Intendant de la marine retiré, et en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. Conseiller au parlement de Paris. La première, en considération des services du sieur de Clugny, son père, décédé contrôleur général des finances. La seconde, par assurance à titre de reversion de partie de celle de 8,000 livres, accordée à madame sa mère. Veuve du sieur de Clugny, ancien contrôleur général, et avant intendant à Saint-Domingue. La première, pour ses services en qualité d’intendant à Saint-Domingue. La seconde, pour mêmes motifs. La troisième, en considération des services et de la perte qu’elle a faite du sieur de Clugny, avec réserve de la moitié de cette pension en faveur de son fils. Sans retenue; ci-devant premier commis de la police de Paris au département des arts et métiers. En considération de ses travaux utiles pendant douze années, comme préposé, par arrêt du conseil, à la liquidation des dettes des communautés supprimées dans le royaume. G. CONFLANS (DUe de Senecterre). 39 1771 1774 .1774 2,000 6,000 6,000 G. CONWAY (Comte de). 56 1780 1785 .1785 3,000 4,000 6,000 ! Veuve du maréchal d’Armentières. La première, en faveur des services du maréchal de Senecterre, son grand-père. La seconde, en considération des services de son mari. La troisième, en remplacement de celle qui lui avait été accordée sur le gouvernement de Newbrisack, réduit de 15,000 livres à 8,000 livres, par ordonnance de 1776. I Maréchal de camp, ci-devant commandant les troupes du roi dans l’Inde. La première, pour ses services en qualité de brigadier, et avant major du régiment d’infanterie d’Anjou. La seconde, pour ses services dans l’Inde à la tête du-régi-ment de Pondichéry. La troisième, pour son zèle et la distinction de ses services dans l’Inde. G • COSSART, Marquis d’Espies. (Mort). il752 89 1767 (1767 1,180 9,000 1,000 ! Maréchal de camp, ci-devant commandant un bataillon des gardes françaises. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour retraite. La troisième, pour lui tenir lieu d’une pension de pareille somme, sur Tordre de Saint-Louis. M COSSÉ, du R Duc de Brissac . 43 1779 (1785 10,119 3,000 Ancien menin de monseigneur le Dauphin, aujourd’hui roi. La première, produit net de trois objets portés dans un pré-l cèdent brevet, du lor août 1779, retiré. La seconde, en considération de ses services en qualité de brigadier, mestre de camp, commandant le rçgiment Royal-Roussillon-Cavalerie, en attendant un gouvernement. A reporter. . 1,656,399 334 (ÀssenaBléê nationale.) ARCHIVÉS HàÏILEMENTÀIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) Report ..... 1,656,399 MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. COSÎER (Joseph-François) . 60 (1781 1783 6,000 ( 9,000 ) Ci-devant premier commis du contrôle général des finances. La première, pour services précédemment rendus en ladite 15-000/ fixité. ’ ' La seconde, pour en jouir h titre de retraite, en considération du zèle et dtl désintéressement de ses services, avec réserve de 3,000 livres en faveur de son épouse. G, COURTE VILLE» Comte d’Hodick. 63 1772 1771 / Brigadier d’infaiiterié. 1 La première, eh Considération de l’ancienneté et de la dis-4>000 j .q qqq 1 tinction de ses services. 6,000 j ’ La seconde, pour lui tenir lieu de son traitement en qua-I lité de colonel commandant en second le corps des grena-\ diers de France, supprimé. G. COÜRVOISÎË (Guillaume de), 68 1779 ?> G, CROÎSMÀRË (Chaxdes de). 59 '1765 1781 1779 4,338 5,500 2,400 ( Brigadier d’infanterie, auquel cette pension a été accordée à 8,000/ titre d’appointements, lorsqu’il a quitté la place de colonel cnm-( mandant du régiment d’Anhalt, dont il était pourvu. I Maréchal de camp, ci-devant lieutenant des gardes du eorps de Sa Majesté dans la Compagnie de Beauvau. La première, y compris 138 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite des gardes du corps. La troisième, en qualité de ci-devant éeuycr-cavalcadour du roi en sa petite écurie; F. D DAILLY (François). 68 1763 1776 1782 1,000 12,000 6,000 (Ancien directeur général des impositions, et premier commis de l’administratioh des (inartees. La première, eh qualité d’ancien secrétaire de M. de Brou, garde des sceaux; La seconde, polir appointements conservés en qualité d’ancien directeur général des vingtièmes. La troisième, à titre de retraite, et en considération de ses services, comme premier commis de l'administration générale des linances. G. DAMAS (Charles, Vicomte 1 57 \l?9 de) . 4,000 4,000 {Brigadier, mestte de camp commandant le régiment d’Auxer-rois. La première, ert considération de ses services. La seconde, eu considération de ceux qu’il a rendus dans les colonies. F. DAMAS D’ANTIGNY (François). £>8 1757 1766 6,000 6,000 F. DANGÉ (Charles-Louis). 58 1783 12,000, La première pension a été accordée sans! retenue à feue madame Zéphirinrte-Féiicité de Rochechouart, au sieur de Damas d’Antigny, son mari, et aux enfants qui pourraient naître do leur mariage et à leur postérité. La seconde, aussi sans retenue, pour l’indemniser du gouvernement de Dombes, dont la survivance lui était assurée, et a été supprimée par édit de septembre 1781. A titre de retraite et en considération de ses services, lorsqu’il était premier président au conseil supérieur de Cbrse. G, D ANIEL DE ’boisdennemets (Mort) . 83 1748 1771 1771 590 6,000 6,000 I Maréchal de camp, ci-devant lieutenant des gardes du corps de Sa Majesté dans la compagnie de Beauvau. La première, y compris 90 iivres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour sa retraite. La troisième, en attendant un gouvernement, avec assurance, en faveur de ses cinq enfants, de 3,000 livres partageables en portions égales, et réversibles des uns aux autres. M du R, DANZELE DE SÀUDRICOURÎ (Antoine-Charles), 56 1780 11782 1.737 9' 200 G. D’ARTAGNAN (Louis de Fezenzac de Montesquiou). (1752 <1770 1789 2,002 ) 6,000 j iGeritilhomme de la vénerie du roi. La première est le produit net de deux objets portés dans un précédent brevet du 1er février 1780, retiré. La seconde, sans retenue, est divisée comme suit, savoir: 6,200 livres à titre de retraite, et 3,000 livres à titre de pension extraordinaire en considération de ses infirmités. ! Maréchal de camp, ci-dëvant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, y compris 162 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services du maréchal de Montesquiou, son grand-oncle, et de ceux de son père. La seconde, en considération de trente-neuf années de service, et pour sa retraite dudit régiment. A reporter,. 1 ,780,226 (Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 33g G. G. DAÜTEMAR ) (ï)Ue Claude de Lan ).f Report. 57 1786 1,780,226 10,000 DE BROSSE (Pierre-Michel). . ni 1777 1782 1,854 1,000 6,000 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Eu considératioh des services de son mari, intendant des armées du roi et chef d’un des bureaux de là guerre, avec assurance de 3,000 livres en faveur de sa fille et 2,000 livres en faveur de son fils. Maréchal de catnp, ci-devant capitaine dés grenadiers dans le régiment des gardes françaises. La première, y compris 354 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, poiir même considération de services. La troisième, lorsqu’il a remis sa compagnie et a été fait maréchal de camp. G. DEMARS (Etienne). (1771 59 <1780 1783 6,000 ) 2,000 } 4,500 (Commissaire ordinaire des guerres. La première, en considération de ses services et pour sa retraite, tant en qualité de premier secrétaire de l'intendant (des armées du roi en Allemagne, qu’en celle de premier commis du département de la guerre. La seconde, pour mêmes considérations, avec réserve de 3,000 livres en faveur de son épouse. La troisième, pour ses services et sa retraite en qualité de premier commis du bureau de l’Inde. F. DENUIS (Pierre). . 70 J 1773 11784 G. DES GALLOIS, Chevalier delà Tour. 72 1758 1774 ('1777 DESLOGES DE KROUVEL 6,000 1 3,000 j 1,180 1,000 8,000 S Ancien directeur des vingtièmes. La première, à titre d’appointements en la susdite qdalité. La seconde, en considération des services par lui rendus à la manufacture royale de porcelaine. ! Maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, y compris 180 livrés d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour même considération de services. La troisième, pour sa retraite, suivant l’ordonnance du roi de 1777. » 8,000 Ancien inspecteur général des vivres de la marine. G. G. DESMARETS, ) (Comte de Maillebois.) ( DES MARETS (Dlle Yoyer 65 d’Argenson). ) 1783 1783 » G, DESMOUTIERS ï „ DE MERIN VILLE. / :i754 1767 1757 3,540 5,000 6,000 Lieutenant général des armées du roi, chevalier de ses I ordres, en considération de ses services. On observe que, par même décision du 13 juillet 1783, cette pension est réversible en totalité à mademoiselle de Paulmy d’Argenson, épouse dudit sieur comte de Maiilebois. 10,000 En faveur des services du marquis d’Argenson, sdn père, ministre et secrétaire d’Etat, et pour favoriser son mariage. ! Lieutenant général des armées du roi, ci-devant sous-lieutenant de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire de Sa Majesté. La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. La troisième, en considération de ses services et de son mariage avec mademoiselle de l’Hôpital. M j du R.j DESMOUTIERS, Vicomtesse de Merinville. ÎLa première, en considération des services de feu son père, ambassadeur à Naples et à Saint-Pétersbourg. La seconde, pour remplacer ses appointements, en qualité de l’une des dames pour accompagner madame Sophie de France, avec assurance de 6,000 livres réversibles de son mari à elle, et d’elle à ses enfants et petits-enfants, jusqu’à extinction du nom. Fé DESPRÉS DE BOISSY. DESSAIN (Jean), 62 1782 1784 6,000 4,000 64 1785 » ÎChef de bureau de la vérification des états. La première, faisant moitié de celle de 12,000 livres accordée en 1782 à lui et à son frère, pour leurs bons services. La seconde, pour augmentation de pension accordée au survivant des deux frères, et lui en composer une de 10,000 livres. ISans retenue; ancien directeur général des traites de la ferme générale; à titre de retraite en considération de ses services pendant quarante-trois ans dans les emplois supérieurs de la ferme, et notamment en la qualité susdite, et jusqu’à ce qu’il ait obtenu une place de ünances de premier ordre. A reporter .. 1,901,300 336 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. G. DEUX-PONTS (Prince Palatin de). Report. 33 1780 1,901,300 12 ftnoS En considération de ses services en qualité de colonel-’ u j propriétaire du régiment d’Alsace. G, : DILLON (Arthur, Comte de).; 39 1784 1784 6,000 4,000 G. DISLÉ DE LA LANDE. 1770 68 {1787 1788 927 3,720 4,280 ! Maréchal de camp et propriétaire d’un régiment irlandais de son nom. La première, en considération de ses services aux Antilles, et en attendant un gouvernement. La seconde, pour ses services en qualité d’ancien gouverneur de Saint-Christophe. ! Brigadier de cavalerie, ci-devant lieutenant des gardes du roi, dans la compagnie de Villeroy. La première, en considération de ses services. La seconde, faisant partie de celle de 8,000 livres accordée en 1787 à ses services et à sa retraite. La troisième, pour même motif, et compléter la pension de 8,000 livres. G. DRUMMONT, Duc de Melfort. 39 1772 1780 1779 1773 3,300 2,000 4,000 ' 400 ! Mestre de camp en second du régiment infanterie de Beau-voisis.. La première, en considération de ses services, et pour l’aider à les continuer. La seconde, sans retenue, pour la même considération. La troisième et quatrième aussi sans retenue, pour mêmes considérations. G. DRUMMONT, Comte de Melfort. f (Louis-Jean-j 8 Edouard) . J 1,180 16,000 1,180 G. DUBLAISEL (Antoine-Joseph, Baron). 72 1745 1759 (1764 708 5,000 6,000 i Maréchal de camp. ) La première, pour ses services. 18,360< La seconde, pour idem, en qualité de colonel réformé. J La troisième, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, sans t motifs détaillés. I Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de son père, lieutenant-colonel du régiment de Picardie, et tué à Guastalla. La seconde, en considération de ses services. La troisième, pour même considération, et en attendant un gouvernement. G. DU CHAMBGE, Baron d’Elbhecq. 56 » jj Brigadier, ci-devant colonel en second du régiment de Bouil-8,00û{ Ion-Infanterie, tant en considération de ses services que de ( son mariage. DU COETLOSQUET (François-Yves, Vicomte). 61 1773 1773 1777 1784 5,400 3,550 885 2,000 i Gentilhomme de la Manche du roi, et des princes frères de Sa Majesté. La première, pour appointements conservés en considération de ses services en la qualité ci-dessus. La seconde, pour services en qualité de colonel en second du régiment Dauphin-Infanterie, et en attendant un gouvernement. La troisième, produit net des appointements accordés è titre de retraite en la susdite qualité. La quatrième, pour services de son oncle, évêque de Limoges, précepteur de Sa Majesté. G. DU DARUT DE GRAND-PRÉ . 63 1772 {1776 1764 5,500 7,000 1,500 ! Lieutenant-général des armées du roi. La première, en considération de scs services. La seconde, en considération de ses services en qualité de maréchal général des logis. La troisième, pour services, avec réserve de 3,000 livres en faveur de son épouse. DUDRESNAY G. ] (Marie-Ambroise-René). 1763 Il777 ' 1784 1787 108 2,000 2,000 6,500 I Premier enseigne de la compagnie réformée des ehevau-légers delà garde ordinaire du roi. La première, pour rempiacer-1,800 livres d’arrérages. La seconde, en indemnité de 20,000 livres qu’il a perdues sur le prix de sa charge. La troisième, en considération de ses services. La quatrième, peur remplacer les appointements qu’il avait en la qualité ci-dessus. F. t DU FOUR DE VILLENEUVE (Dame Moufle, veuve) . 78 1781 « 1781 1781 3,000 ' 6,000 4,000 ) ILa première, pour assurance donnée, en 1764, en cas de prédécès de son mari. La seconde, en considération des longs services dudit feu sieur son mari. La troisième, sur l’état des gratifications des fermes, sans motifs détaillés. A reporter. 2,130,438 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. - Pensions.] 337 NOMS. t/j SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M DUGARD duB.\ (Louis). Report 58 1788 » G, DU HOUX, 1 Baron de Vioménil. 61 1776 1783 8,000 6,000 14,000{ Sans retenue, à titre de retraite en qualité d’écuyer de manège de la grande écurie du roi. Maréchal de camp, grand croix de Tordre de Saint-Louis. La première , pour appointements conservés en qualité d’inspecteur général des troupes légères. La seconde, en considération de son zèle à remplir les détails de son inspection. Il y a reversion de 3,000 livres en faveur de son épouse, et après décès, en faveur des enfants desdits sieur et dame de Vioménil. G, DU HOUX, ' Comte de Vioménil. ’ 1765 55 11771 / 1781 1,500 4,000 5,000 10,500, Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp du troisième régiment des chasseurs à cheval. La première , pour ses services en qualité de colonel en ' second de la Légion de Flandre. I La seconde, pour ses services en qualité de colonel de la 1 Légion de Lorraine. La troisième, pour ses services dans Tinsurgie, et en attendant un gouvernement. M. DUMAS (Jean-Daniel). 68 11772 1775 ,'1775 3,000 1,200 6,000 (Brigadier d’infanterie. La première, pour ses services en qualité de brigadier d’infanterie. La seconde, pour idem, en qualité de major inspecteur des troupes en Canada. La troisième, pour ses services aux îles de France et de Bourbon. F. DU MERDY DE CATUÉLÀN. 57 11779 ■1782 1783 6,000 6,000 6,000 {Premier président du parlement de Bretagne. La première, pour ses services en la qualité ci-dessus. La seconde, à titre de gratification annuelle, pour les mêmes considérations. La troisième, en remplacement de pareille somme payée ci-devant par les Etats de Bretagne. F. G. DUPLEIX DE BACQUENCOURT. ] 52 I DU PLESSIS-\ RICHELIEU, / Duc d’Agenois, > 28 aujourd’hui Due \ d’Aiguillon. ) 1780 1787 » G. DU RAGET DE CHAMP-BONNIN. 70 1748 1766 11769 (1772 200 3,000 1,600 12,000 F. G. DURAS [Philippine de f Noailles, Duehesse l de). ) DURFORT \ /ft DUe deLorges). J 4 1785 1762 1767 » 9,440 6,000 IEn considération des services par lui rendus dans les différentes intendances auxquelles il a été successivement nommé, ainsi que de ceux qu’il a rendus à l’Assemblée des Etats de Bretagne. f Lieutenant en survivance de la compagnie réformée des che-12,000] vau-légers de la garde ordinaire du roi, en considération de ( ses services en la susdite qualité. 16,800< Ancien premier commis du département de la guerre, et commissaire ordinaire des guerres. La première, en considération des services de fe* son père, lieutenant de dragons. La seconde, pour les siens, en qualité de premier commis au département de la guerre, au bureau de l’artillerie. La troisième, pour mêmes considérations. La quatrième, pour ses services et pour sa retraite» En considération de ses services près la reine, êa sa qualité de dame du palais, et pour l’aider à se soutenir avec la décence qu’exigent sa naissance et son rang. ÎLa première, y compris 1,440 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services du duc de Lorges, son père, lieutenant général, et pour lui tenir lieu de douaire. La seconde, pour ses services en qualité de dame de compagnie de feue Madame la Dauphine, avec assurance de 5,000 livres de plus à la mort de son mari. M du B. DURFORT (DUe Butteaux de Mazaiî). 71 1767 1779 6,000 3,000 La première, pour appointements conservés en qualité de l'une des dames pour accompagner feue Madame la Dauphine. La seconde, par continuation, en sa faveur, de pareille pension accordée à son mari sur les recettes générales de Lorraine. A reporter.. 2,166,738 lr® Série. T. XIII* m 338 [Assemblée nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790; — Pensions.] S H TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report. G. F. G. DÜRFORT-CIVRAG, Duc de 43 Lorges. DURFORT-ROSINES. 62 DURFORT DUe Thiroux dé 26 Monsauge). DU ROSEL DË BEAUMANOIR . ( DU SAUZAI (x" (Jean-Baptiste). E ENNERY M. I (DUe Bénédicte d’Allessan) . G. G . 74 73 ESGARS, 'Marquis de Pérusse.i' ESCROT D’ESTRÉES. 38 6b .ÉTIENNE F. (Jean-Baptiste-Michel). F FABRE DE CHARRINS. F. FARGÈS (François de). b6 48 49 59 2,166,738 Mestre de camp du régiment Royal-Piémont-Gavalerie. La première, y compris 1,116 livres d’intérêts d’arrérages, 13,316< en considération de ses services et de ceux de sa famille. , La seéonde, pour appointements conservés en qualité de , menin dé monseigneur le dauphin, aujourd’hui roi. ! Lieutenant général des armées du roi. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour ses Services aussi. La troisième, en attendant qu’il puisse obtenir un gbuver-nement. IEn considération des services du sieur Thiroux de Monsauge, son père, ancien administrateur des postes, et à titre de continuation de celle de pareille somme, vacante par le décès dudit sieur. ÎLieutenânt-génèral des armées du roi, ci-devant employé en Corse. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour la même considération de services. La troisième, pour idem, et pour sa retraite. ! Lieutenant-général des armées du roi, ancien major du régiment des gardes françaises, et gouverneur de Landrecies. La première, pour lui tenir lieu de 3,000 livres d’arrérages. La seéonde, pour indemnité de marais et moulin dont il jouissait, comme gouverneur de Landrecies. La troisième, pouf compléter le traitement du gouvernèur de Landrecies , autrefois de 11,250 livres , réduit depuis à 10,000 livres. La quatrième, en considération de ses services, et pour sa retraite du régiment des gardes françaises. | En considération des anciens services de feu son mari, 8,000] lieutenant général des armées du roi, et gouverneur général l des îles de la Martinique et Saint-Domingue. I Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 1,080 livres d’intérêts d’arrérages, tant pour ses services que pour favoriser son mariage avec demoisélle Dartaguette. La seconde, en considération de douze années de travaux, employées par ordre du feu roi, pour fertiliser lés landes du Poitou. Il y a réversibilité, sür la première, de 2,000 livres en faveur de son épousé. ! Maréchal de camp, ci-devant colonel-lieutenant en second du régiment du Roi-Infanterie. La première, y compris 260 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services et ceux de son père, maréchal de camp. La seconde, pour ses services et pour sa retraite du régiment, en la qüalité susdite. ! Avocat en parlement, ci-devant secrétaire de la chancellerie et du sceau. La première, pour ses services en la qualité ci-dessus, et à titre de retraite. Elle est suspendue pour le temps où il jouira de son traitement de preinieT commis de la maison du roi. La seconde, sur un brevet particulier pour services en qualité de premier commis au département de M. le baron de Breteuil. _ f Sans aucune retenue présente ni â vénir, en considération 12,000< de ses services en qualité de chef d’un des bureaux du dé-( partemént de la guerre. (Conséiller d’Etat, ancien intendant des finances. La première, lorsqu’il fut rappelé de l’intendance de Bordeaux. La seconde, en indemnité de différentes places qu’il avait dans les bureaux du conseil, comme conseiller d’Etat en _ exercice, lorsqu’il était intendant des finances. A reporter.. 2,296,46» [Assemblée nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2l avril 1790. — Pensions.] 3§fc) < B o. faüdoàs (Bernard, Marquis de), 64 1783 17$ 1770 Report ..... 2, 296, 469 1 il ,�0 Jooo 10,000{ motifs et Observations. Commandant pour le roi dans le pays d’ Armagnac, Astarac et les quatre Vallées. _ La première, en considération de ses services. La seconde, pour la même considération. La troisième, en indemnité des dépensés âuxquellës l’ont obligé diverses commissions. G. FAYOLLESj Comte Mellet. 62 1771 1779 41780 1176 1,236 200 6,000 966 I Maréchal de camp, ci-devant lieutenant commandant un escadron de la compagnie de Beauvau. La première, y compris 36 livres d’intérêts d’arréragés, pour ses services. ; „ La seconde, pour joindre à celle de 800 livres sur l’ordre de Saint-Louis, et fâirè ensemble 1,000 livres. La troisième, pour sâ retraite des gardes du corps. La quatrième, pour appointements conservés, comme gouverneur du Mans. G. FËRGËÔLËS, ' Marquis de Villers. 75 1762 Ïll89 1780 1780 4j84Û 1,000 6,000 500 G. (Nicolas). 1757 1714 70 (1775 11778 11776 G. FERRARI (André de). 78 1745 1756 4,720 4,800 ! Maréchal de camp, ci-devant commandant le second bataillon du régiment des gardes françaises. La première, y compris 240 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services ..... La seconde, pour même consi déràtiod. _ La troisième et ipattièmè, pour sa rètfaité du régiment des gardes françaises, âtèé assurance de 3,000 livrèâ en faveur de son épousé. ICi-devant commissaire provincial et ordonnateur des guerres, et ancièn inspecteur gérieral des maréchaussées, avec rang de mestre de camp de cavalerie. La première, pour ses services en qualité de commissaire provincial des guerres. La seconde, poùr idem, et pour sa retraite en qualité de commissaire du corps de l’artillerie. La troisième, podr idem, èt en qualité dé commissaire ordonnateur des guerres. La quatrième, pouf dite»», et pouf §à îètfàite comme inspecteur générai des maréchaussées. La cihquième, en qualité de gouverneur de la ville de Roye, en Picardie. ( Brigadier de cavalerie, ci-devant mestre de camp d’un régi-l ment de hussards de son norii. j La première, y compris 720 livres d’intérêts d’arrérages, 9,520< pour ses services. I La seconde, en considération de ses services, et pour sa retraite en qualité de mestre de camp, et â causé de la sup-. pression de son régiment. M. ) duR FEZENZAC (Marquis dé Montes-quiou) i 5Ô 1773 1766 6,006. 2,000 Fè FEYDEAU DÉ BROU. 35 176.4 1767 1784 8,480 4,000 Gentilhomme de la Mànche du roi et des princes frètes de . Sa Majesté. ) La première, en considération de ses services en la susdite 8,000<qualité èt à titre d’appointements conservés. i La secondé, pour même considération de services, en qüa-f lité de brigadier d’infanterie, ancien colonel du régiment \ Royal-des-Vaisseaiix. {Intendant de la généralité de Caen. La première, y compris 480 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de soû pëfe, intendant de Rouen, et de son aïeul, garde des sceaux. La secondé, en èonsidération de ses services dans lel intendances. F. FITTE (DUe Louise Mackau). 31 1781 1787 (1787 6,000 1,200 1,200 ISous-gouvernanto des Enfants de France. La première, à titre de remplacement de pareille somme qu’elle avait dans i’àncienne composition des fermes. La seconde, pouf gages conservés en considération de ses services près monseigneur le Dauphin. 4 La troisième, pour idem, en considération de ses services près feue Madame Sophie de France. G. FITZ-JAMES (Henri, Chevalier de). 39 1758 {1788 i Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment irlandais ] de BerVick. 10,720 . La première, en considération des services du maréchal ' de Fitz-James son père, et de ceux de sa famille. La sèconde, en considération de ses services. A reporter., 2,382,4$ 340 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 2,382,403; MOTIFS ET OBSERVATIONS. G. FITZ-JAMES (Jacques-Char les , Duc de). 46 1788 G, FLACHSLANDEN (Henri, Baron de). 55 1780 1780 6,000 4,000 ! Maréchal de camp, colonel propriétaire du régiment irlandais de Bervick, gouverneur du haut et bas Limousin. Cette pension doit prendre date du 23 mars 1787, lendemain du décès du maréchal duc de Fitz-James, et remplace la portion d’appointements supprimés sur le gouvernement du Limousin, depuis qu’il avait la survivance dudit gouvernement . Maréchal de camp, ci-devant commandant le régiment d’infanterie allemande de Bouillon. La première, à dater du jour que l’on a nommé à son emploi. La seconde, en considération du zèle, du courage et de l’activité que le sieur Bailli, son frère, a montré lors de la réunion des galères de la religion, qu’il commandait, à l’Escadre de France, dans l’expédition contre Tunis en 1770. 10,000< G. FLAHAULT DE LA BILLARDERIE. FLAHAULT DE LA BILLARDERIE (Charles-César). 61 1761 1778 1776 1766 1780 65 1774 1779 1776 .1781 756 \ 5,000 / 2,160 > 2,000 \ 3,000 j 6,000 1,200 4,720 6,000 (Maréchal de camp, ci-devant premier sous-lieutenant des gardes du corps de Sa Majesté, compagnie de Beauvau. La première, y compris 156 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, en considération de ses services et pour sa 12 916/ retra'tc-’ \ La troisième, pour appointements conservés en qualité de 1 gouverneur de la Tour-de-Bouc en Provence. I La quatrième, accordée par feu monseigneur le Dauphin, sur j sa cassette. ! La cinquième, en considération de son mariage, avecrever-v sion de 1,500 livres en faveur de son épouse, I Maréchal de camp, ci-devant lieutenant de la compagnie de Noailles, des gardes du corps de Sa Majesté, et gouverneur de Saint-Quentin. La première, en considération de ses services et pour sa retraite. La seconde, pour ajouter à celle de 800 livres qu’il a sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble 2,000 livres. La troisième, pour remplacer la diminution faite sur les appointements de gouverneur de Saint-Quentin. La quatrième, en remplacement de pareille somme dans l’ancienne composition des fermes. FLAHAULT M. DE LA du R.) BILLARDERIE D’ANGIVILLERS. 59 1773 1766 .1760 6,000 1,860 2,000 I Gentilhomme de la Manche du roi et des princes, frères de Sa Majesté. La première, en considération de ses services. La seconde, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour sa retraite en qualité d’exempt des gardes du corps de Sa Majesté. La troisième, ponr lui tenir lieu d’une pension pareille sur l’ordre de Saint-Louis. F. M. du R, FLAMARENS (DU6 DuVigier) 37 (1767 (1783 5,000 4,000 F. FLAVACOURT DE MAILLY (Marquise de). 74 1743 1757 <1766 2,655 6,000 6,000 G, FONTENU ! (François-Ignace de). fl747) \1754l 66 (1766/ /1769 (1781 3,001 5,000 IEn considération des services distingués successivement rendus par les sieurs Du Vigier, ses aïeux, dans la charge de procureur général du parlement de Bordeaux. Pour lui tenir lieu des appointements dont elle jouissait en qualité de l’une des dames pour accompagner ordinairement madame Adélaïde de France. ILa première, y compris 405 livres d’intérêts d’arrérages, par continuation de celle dont jouissait la marquise de Fiavacourt, sa belle-mère. La seconde, sur la ferme des domaines réunis, sans motifs détaillés. La troisième, pour appointements conservés lors de sa retraite, en qualité de dame du palais de la reine. (Brigadier, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, y compris 201 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services, de ses blessures et des services de feu son père. La seconde, pour sa retraite des gardes françaises. 74 1788 13,000' Maréchal de camp et directeur des fortifications. Tant en considération de l’utilité et de la distinction de ses services, que pour remplacer la portion distraite de son traitement d’activité, et lui servir de retraite. A reporter.. 2,493,515 FOURCROYDE Gi RAMECOURT (Charles-René). [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 3|{ Report ..... 2,493,515 MOTIFS ET OBSERVATIONS. En considération de ses services en qualité de commissaire général des colonies, ci-devant faisant fonction d’intendant à l’Ile-de-France. Maréchal de camp, ci-devant premier lieutenant, commandant d’escadron, dans la compagnie de Noailles, des gardes du corps de Sa Majesté. La première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite des gardes du corps de Sa Majesté. La troisième, pour augmentation de retraite. La quatrième, en attendant qu’il soit titulaire du gouvernement d’Avesnes, dont il a obtenu la survivance. Ancien intendant de la marine. La première, en considération de ses services. La seconde, pour idem, dans la recherche des bois de construction d’Italie, depuis sa retraite. Brigadier, mestre de camp, lieutenant commandant et inspecteur du régiment de la Reine-Dragons. La première, pour ses services et ceux du feu maréchal duc de Coigny, son grand-père. La seconde, pour idem , et son peu de fortune. Maréchal de camp, ci-devant lieutenant dans la compagnie des chevau-légers servant à la garde ordinaire du roi. La première, pour remplacement des appointements supprimés, en qualité de lieutenant de roi de Bordeaux et gouverneur de Tallard. La seconde, pour ses services comme premier enseigne de la compagnie des chevau-légers. La troisième, pour ses services, et pour sa retraite de la compagnie des chevau-légers. Pour sa retraite, tant en considération de ses services en qualité d’ancien premier commis du département de la guerre, que de ceux de ses père, aïeul et bisaïeul, tous aussi premiers commis du département de la guerre. Maréchal de camp, ci-devant commandant de bataillon au régiment des gardes françaises. La première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, sans aucune retenue, pour la même considération. Pour lui tenir lieu des gages et appointements qu’il avait en qualité d’écuyer cavalcadour du roi en la grande écurie, et à titre de retraite en considération de ses services. Brigadier et lieutenant de roi à Corte, en l’île de Corse. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de premier gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne. Il y a en outre une reversion de 3,000 livres en faveur de demoiselle Alliot, épouse du sieur Gallucio de l’Hôpital. Mestre de camp, commandant du régiment de Champagne infanterie. La première, en considération des services du feu maréchal prince Bisenghin. La seconde, en considération de ses services et de sa position. La troisième, à titre de continuation de la gratification de pareille somme, payée sur ordonnance particulière. Suivant la même décision, 10,000 livres sont réversibles, à titre de douaire, à la future épouse du vicomte de Gand. Maréchal de camp. Ta première, y compris 330 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour ses services en qualité de lieutenant colonel du régiment de Nassau. La troisième, en attendant un gouvernement. La quatrième, pour ajouter à celle de 800 livres qu’il a sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble 2,000 livres. Avec réserve de 3,000 livres en faveur de son épouse, et après elle, à leurs six enfants, par égale partie de 500 livres chaque. Report, GÉNÉTÉ (Antoine). Af. GERARD É. ((Conrad-Alexandre) . F. GILLET DE 14 CAZE (J§ftfl-rR�ptiste), GLATIGNY (Gabriel). GOJARD (Achille-Joseph). G, GONTAÜT (De Biron, duc de). GRAMMONT, Comte d’Aster. M. GRAMMONT, Duc de Guiche (Louis-Marie). G. GRASSE (François, Marquis de). F. grayïbr, Vicomte de Vergennes. 2,605,803 J {Commissaire et premier commis de la marine, retiré. La première, en considération de sps services, La seconde, en considération de trente et un ans de services, tant daps les ports qu’à la cour. ICi-devant secrétaire d’Etat, et ministre plénipotentiaire du roi près les Etats-Ûnis de l’Amérique septentrionale. La première, pour retraite de la place de premier commis des affaires étrangères, et en considération du zèle et de la ’ia,vw\ capacité dont il a fait preuve pendant treize ans, sous les ! yeux du conseil du roi. f La seconde, pour les mêmes motifs, et à titre d’acquit-pa-\ tent, vacant par la mort de J}. Le Drau. ICi-devant premier président du parlement de Pau. La première, à titre de réversion d@ celle accordée à feu son père, premier président du mèmè parlement. La seconde, en considération de ses services dans ladite charge.' La troisième, à titre de retraite, et en faveuj de ses services et de ceux de ses ancêtres.' ' ! Ci-devant désigné pour une intendance des classes. La première, en considération de ses services en qualité de commissaire de la paisse des amortissements. La seconde, en considération du zèle qu’il a montré, et de ce qu’il n’a point été pourvu d’une intendance des classes. I Surintendant des finances de monseigneur comte d’Artois, et receveur général des finances de Paris. La première, à titre d’acquit-patent, étant alors premier commis des finances. La seconde, en considération de ses services, comme premier commis des finances. La troisième, à titre de gratification annuelle employée dans l’état dps gratifications des Fermes. I Lieutenant général des armées du roi et de la province du Languedoc, et gouverneur de Landau. La première, en qualité d’aide de camp du feu roi. La seconde, pour remplacer pareille somme retranchée de ses appointements de gouverneur de Landau. La troisième, en considération de ses services et fie ceux de ses ancêtres, avec reversion de 10,000 livres en faveur de celui de ses enfants qu’|l voudra désigner, I Capitaine au régjment Dauphin-Dragons, La première, formée fie deux articles, se trouve cpiuptise dans uji précédent brevet qui a été retiré. La seconde, à titre d‘augmentation de celle ci-dessus, et en considération de son mariage, avec reversion de cette pension en faveur de demoiselle Boisgelin, son épouse. i Capitaine des gardes du corps du roi en survivance fiu duc de Villeroy. La première, en considération des services de feu sop père, maréchal de camp. La seconde, pour augmentation de la pension ci-dessus, réversibles l’une et l’autre, à titre de douaire, à demoiselle de Polignac, son époqse. La troisième, pour lui tenir lieu des appointements de sa charge, en sqrvivapee, et devant cesser quand il en s«a titulaire. ’ ! Maréchal de camp, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, y compris 24Q livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. p La seconde, poqr mêpie cqnsidération. La troisième, pour sa retraite du régiment des gardes françaises. La quatrième, sans motifs détaillés. 8,000 Colonel d’infanterie et capitaine-colonel des gardes de la porte du roi; eq considération des services de feq M. le comte de Vergennes, son père, ministre et secrétaire d’Çtat. A reporter .. 2,727,607 i [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 343 F. F. G , G. F. M. F. M. M. M. GRAVIER, Comte de Ver-gennes . GUEAU DE GRAVELLES, Marquis de Reverseaux, GUERNONVAL, Chevalier d’Esçue-bee. GUERIN (Dlle Elisabeth de Baschi). ‘ GUERRIER DE BEZANCE. GUIGNACE (Michel) . GUIGNARD DE ST-PRIEST (DUe de Barrai). GUILLEMIN DE VAIVRE. GUILLOT (Frédéric-Joseph). GUILLOUET, Comte d’Orvillers. Report. 2,727,6071 Af. É. GUINEMENT DE KERALIO. Capitaine des chasseurs au régiment des Vosges, et en considération des services de feu M. le comte de Vergepnes, son père, ministre et secrétaire d’Etat. Intendant de la généralité de La Rochelle. La première, en considération de ses services en la susdite qualité. La seconde, en considération de ses services relatifs au dessèchement des marais de La Rochelle et de Rochefort. Maréchal de camp, ci-devant premier lieutenant commandant d’escadron de la compagnie de Villeroy, des gardes du corps de Sa,Majesté. La première, y compris 60 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services et ceux de feu son père, maréchal de camp. La seconde, pour ajouter à celle de 800 livres qu’il a sur l’ordre de Saint-Louis, et faire ensemble celle de 2,000 livres. La troisième, pour sa retraite des gardes du corps, quand il a été fait maréchal de camp. La première, à titre de reversion, suivant l’assurance qu’elle en avait eue le 24 janvier 1776. La seconde, en considération des services de feu son mari, et des blessures cruelles qu’il a reçues en différentes actions. Maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi. La première, à titre de remplacement de pareille somme qu’il avait dans l’ancienne composition des fermes. La seconde, en considération des services qu’il a rendus au conseil çt dans l’administration, et è titre de retraite. Ancien commissaire et premier commis de la marine. La première, à titre de retraite et en considération de ses services dans las deux susdites qualités. La seconde, jt titre de supplément à la grâce ci-dessus, et en considération de ses bons et anciens services. La première, à titre de réversibilité, suivant décision des 26 avril 1762 et 22 septembre 1776. La seconde, par augmentation à celle ci-dessus, pt pour en jouir, à compter de la même époque. Conseiller au parlement de Resançon, en considération des services qu’il a rendus à Saint-Domingue, en qualité d’intendant de la marine, depuis 1773 qu’il a été nommé à cette place. i Intendant de la marine au port et département de Brest. La première, en considération des services du feu sieur Guillot, son père. : La seconde, en considération de ses services et pour retraite, avec réserve de 200 livres en faveur de son épouse. Lieutenant-général des armées navales et commandant la marine à Rrest. La première, y compris 72 livres d’intérêts dlarrérages, pour ses services en qualité de capitaine de vaisseau. La seconde, en considération de ses services dan® le commandement de la marine. La troisième, pour les services qu’il a rendus dans le commandement des armées navales. Colonel d’infanterie, ci-devant à la suite du régiment d’Aquitaine. La première, pour ses services auprès de l’infant duc de Parme, La seconde, y compris 108 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services et de ses blessures. La troisième, pour appointements conservés , en qualité de colonel d’infanterie. 344 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] NOMS. H O W SOMMES 'Ed g détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. Report, Af. Ê. GUINES (Duc de). 54 1776 1777 8,000 10,000 H G. HALLOT ‘ (Philippe -Louis de) . 80 1775 1777 2,180 8,000 2,861,347 | l Maréchal de camp, ci-devant ambassadeur de Sa Majesté à 1 la cour de Londres. i La première, pour appointements conservés en qualité . q d’inspecteur général d’infanterie, et pour ses services en cette io,uuu< qualité. I La seconde, pour récompense de huit années de services f politiques en qualité d’ambassadeur de Sa Majesté dans les V cours de Berlin et de Londres. (Maréchal de camp, et commandant réformé de bataillon du régiment des gardes françaises. La première, y compris 180 livres d’intérêts d'arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa réforme du régiment des gardes françaises. F. HAMELIN. (1) 55 1768 1785 3,000 15,000 M. HAMILTON (Michel-Jacques-Robert). 51 » 8,760 HARTMANIS (Jean-Robert de). 66 1761 71770 11779 11780 650 1,000 3,000 7,000 Af. É. HAUTEFORT (Vicomte de). 41 1771 1779 6,000 5,000 (Receveur général des finances et de la généralité de Bourges. La première, à titre d’acquit-patent en considération de ses services comme premier commis du contrôle général des finances. La seconde, à titre de retraite, et en considération de la modicité de la charge dont il est pourvu. Indépendamment des deux pensions ei-dessus, ledit sieur Hamelin a 3,000 livres annuellement sur l'état des gratifications des fermes. 8,760 Capitaine de vaisseau, retiré, et en Considération de ses i Maréchal de camp, ci-devant lieutenant colonel du régiment Grison de Salis. La première, y compris 150 livres d’intérêts d'arrérages, en faveur de ses services. La seconde, pour même considération. La troisième, en considération de l’ancienneté et de la distinction de ses services. La quatrième, pour sa retraite en qualité <10 lieutenant colonel du régiment Grison de Salis. ! Colonel en second du régiment de Flandre. La première, à titre d’assurance de partie de celle de 10,000 livres qu’avait feu le marquis de Hautefort, son père, et pour faciliter son mariage. La seconde, en considération des services politiques du feu marquis de Hautefort, son père. M. du R. H EBERT ' ((Antoine - François).1 80 1763 1784 4,000 6,000 M. HENNEQUIN, i du R.lMarq. d’Ecquevilly. 69 1784 » ! Ancien trésorier de l’argenterie, menus-plaisirs et affaires de la chambre du roi. La première, sans retenue, en considération de ses services. La seconde, aussi sans retenue, tant en considération de ses services qu’à titre d’indemnité de la suppression de son office. ! Lieutenant-général des armées du roi. Sans retenue, et à titre de retraite, en qualité de capitaine de l’équipage du roi pour le sanglier, avec reversion de 6,000 livres en faveur de son épouse. F. HÉRAULT (DUe Moreau de Séchelles). 74 1779 10,0001 En considération des services de feu son marî, ancien conseiller d’Etat, et à titre de reversion, suivant décisions des lb février 1757 et 12 septembre 1759. M. : HÉRIGOURT (Dué Louise Duché). 68 1761 1775 4,000 4,000 1 Veuve du sieur d’Héricourt, ancien intendant de la marine. La première, en considération des Services de feu son mari en ladite qualité. La seconde, tant en considération des services de son mari, que de la situation de sa fortune. HÉRISSY DE YAUSSIEUX. 72 1770 1785 5,400 4,000 (Lieutenant des armées du roi. La première, en considération de ses services, en qualité d’ancien mestre de camp incorporé dans le régiment d’Artois, cavalerie. La seconde, aussi en considération de ses services. A reporter.. 2,986,337 (1) L�pension de 15,000 livres a cessé en 1790. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 345 TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. G, HESSE-RINFELDS \ DE / ROTTIMBOURG. Ut (Charles-Cons-V tantin, Prince de). ) Report ..... ! 1785 12,000 | 1T88 4,000 2,986,337 j ( Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp du régiment 16 non? hussard d’Esterhazy. io.wtA La premjère, en considération de ses services. * La seconde, pour même considération. G. HEU DE SAINTE-REUZE. 74 1734 1778 600 16,000 (Commissaire ordonnateur des guerres. La première, faisant partie d’une pension de 1,200 livres accordée en 1734, en considération de trente années de services de feu son père, et pour en jouir en commun avec son frère Paul d’Heu de Saint-Pol. La seconde, pour appointements conservés à titre de retraite, après quarante-cinq ans de service, en qualité de commissaire ordonnateur, et de premier commis du département de la guerre. M. \ HEVIN. 4R.( (Mort en 4789). 74 / 1766 1766 1753 1767 1763 \1777 2,000 \ 1,825 J 2,360 1 48 [ 3,000 1 1,000 ) (Premier chirurgien de Madame. La première, pour appointements conservés en faveur de ses services en qualité de chirurgien ordinaire de feu monseigneur le Dauphin. La seconde, dans la même considération que ci-dessus, pour lui tenir lieu de nourriture. La troisième, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services comme premier chirurgien de feue madame la Dauphine. La quatrième, pour lui tenir lieu des bonnes fêtes dont il jouissait comme premier chirurgien de feue madame la Dauphine. La cinquième, pour appointements conservés en qualité d’inspecteur de la chirurgie pour les colonies. La sixième? en qualité de chirurgien inspecteur réformé des \ hôpitaux militaires. G. HOCHENFELDS (Dlle Caroline de). \ 68 1779 » ! Cette pension, dans laquelle se trouvent comprises 1,800 livres d’intérêts d’arrérages, a été accordée à ladite dame en considération des services de feu M. le comte de Bavière, son mari, lieutenant général des armées du roi. G. HOFFELISE (Philippe, Comte de). 61 1784 1786 6,000 3,000 Af. Ê. HUE, Comte de (irais (A chille-François) . 55 (1774 <1766 (1787 1,200 1,000 6,000 J F. JAUCOURT (Charles-Martel, Marquis de). > 53 (1779 11781 8,000 4,000 Î Maréchal de camp. La première, en faveur de la distinction avec laquelle il a servi dans l’Inde pendant la guerre dernière. La seconde, pour ses services dans le commandement en chef de l’armée du roi dans l’Inde. (Maréchal de camp, ci-devant ministre plénipotentiaire du roi près le landgrave de Hesse-Cassel. La première, pour ses services en qualité de major de cavalerie. La seconde, par ie roi de Pologne, en qualité d’aide-major I des gardes de ce prince. f La troisième, en considération de ses services en qualité [ de ministre plénipotentiaire du roi près le landgrave de Hesse-( Gassel. ! Maréchal de camp, gouverneur pour Sa Majesté des ville, citadelle et comté de Blaye. La première, à titre de gratification annuelle, en attendant qu’il eût obtenu une lieutenance générale de même valeur. La seconde, par augmentation à la pension ci-dessus, et devant cesser quand il sera pourvu d’une lieutenance générale. G. JAUCOURT, (Louis-Pierre, Comte de). > 63 1762 1 1 1772 1 2,480 6,000 (Maréchal de camp. La première, pour services en qualité de capitaine-lieutenant dans la compagnie des gendarmes d’Orléans. La seconde, en considération de ses services. M. ( JELLIOTE du R.\ (Pierre). 76 (1747 <1761 (1763 1,416 6,100 1,000 I Vétéran de la musique du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, sans retenue, à titre de retraite. La troisième, sans retenue, et comme gratification annuelle. G. JERNINGHAM DE BARFORT. 47 < (1769 1778 1779 2,000 6,000 600 [ Ci-devant colonel en second du régiment de Dillon. I La première, en considération des services de sa famille. 8,600< La seconde, en qualité de colonel en' second du régiment de / Dillon. ( La troisième, en considération de ses services. A reporter.. 3,095,766 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 346 NOMS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. JOHANNE DE LA CARE, Comte de Sommery. Report. 15 1782 3,095,76ôj I Gouverneur de Chambord en survivanee du marquis de Sommery, son père, à qui, par décision des 16 février et 7 novembre 1782, avait été accordée ladite pension, réversible à son fils, et à titre d’indemnité de la jouissance du château et parc de Chambord, par lui cédée à Sa Majesté. M. du R.' JOLY DE FLEURY (Orner). 74 1755 1767 1769 7,080 6,000 4,000 I Président du parlement de Paris. La première, y compris 1,080 livres d’arrérages, pour ses services en qualité d’avocat général du roi au parlement de Paris. La seconde, lorsqu’il s’est démis de la place susdite en faveur de son fils. La troisième, pour sqs services en qualité de président du parlement. m F. JSANGREMELLE (Pierre de). 58 11763 1788 h LA BARTHE DE GISCARO (Vicomte de). 45 1780 ,1781 (1785 i Conseiller honoraire au conseil supérieur du Port-au-l Prince. t La première, pour ses services en qualité de premier ccm-8,000( mis du bureau des affaires contentieuses de la marine et des 1 colonies, et pour sa retraite. f La seconde, à titre de récompense de ses services, comme \ chargé du travail relatif à la législation des colonies, 2,000 2,000 6,000 ! Lieutenant-colonel dp régiment des grenadiers royaux de l’Ile-de-France, avec rang de mettre de camp. La première, en considération de ses services. La seconde, à titre de remplacement de celle qu’il avait sur l’ancienne composition des fermes. La troisième, sans retenue et sans détail de motifs. M. LA BIGNE du R.{(Étienne-Michel de). 47 1784 1788 6,000 4,000 F. LABOJSSIÈRE, Comte deChambors. 33 1766 1783 4,000 6,000 F. la ; BOURDONNAIE , > Comte de Blossac, j 73 1756 . 1758 1779 7,080 j 3,000 j F. LA CHATRE (Louis, Comte de). 1784 »> Î Ecuyer ordinaire du roi, commandant le manège de la grande écurie de Sa Majesté. La première, tant çn considération de son mariage, qu’à titre de supplément de traitement. La seconde, en considération de ses services, et pour l’indemniser des réductions faites pur son traitement, (Gentilhomme d’honneur de monseigneur comte d’Artois, mestre de camp en second du régiment maréchal Turenne, infanterie. La première, accordée pour son éducation par feu monseigneur le Dauphin. La seconde, pour faciliter son établissement, et en considération de son mariage, avec assurance de 10,000 livres dont jouit madame sa mère. {Intendant de la généralité de Poitiers. La première, y compris 1,080 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services en la susdite qualité, La seconde, pour même considération de services. I Brigadier de dragons et premier gentilhomme de la chambre de Monsieur, frère du roi ; cette pension lui a été accordée, tant en considération de la non-jouissance d’un domaine qui lui avait été promis, et de la suppression d’une pension de 5,000 livres dans l’ancienne composition des fermes, qu’à titre de dédommagement de ce qu’il a été privé du gouvernement des Tuileries, qu’avait le feu sieur Bontemps, et qui avait été conservé à sa fille, épouse dudit comte de La Châtre. » LA ÇOSTE (Jean de). 53 1785 » 12,000 Pour ses services en qualité d’intendapt des colonies, et ancien premier commis de la marine, chargé du bureau des colonies. F. LACROIX ) < (DUe deJarente, veuve du Marquis de) J 68 1779 » M, LA CROIX (Jaequôs de). 58 1777 1777 6,000 2,000 „ nnn A titre de reversion, et en considération des services de y.wuj M l'évêque, d’Orléans, son oncle. ! Conseiller du roi, maître ordinaire en sa chambre des comptes, à Paris. La première, pour appointements conservés en considération de ses services, comme commissaire général de la marine. La seconde, en considération de ses services dans les colonies. A reporter.. 3,216,920 [Semblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [81 avril 1790. — Pensions.] 347 ■3 s MOTIFS ET OBSERVATIONS. LA FORCE (D1� Amelot, Marquise de). (Morte au qaois d§ septembre 1789), M. LA GARDE DE ST-ANGÈLE. Report ..... 3,216,926 1779 » 10,000 Tant en considération des services du feu sieur son père, ministre d’Etat, que pour favoriser son mariage. 1779 » 15,000 i Ancien écuyer ordinaire du roi un la grande écurie. Cette pension lui g été accordée pour lui tenir lieu de-; gages, appointements et augmentation qui lui ont été conservés en considération de ses services, et pour lui servir de retraite. M. LA GARDE duR.\ (Pierre). 72 1750 1775 1775 1776 1769 1,180 1,200 1,300 1,500 2,900 I Maître de musique des Enfants de France. La première, y compris 180 livres d’iptérêts d’arrérages, en pensidératiou des ouvrages de sa composition. La secoade, pour ses services près Madame Ootilde de France. La troisième, pour idem, près les Enfants de France. La quatrième, pour appointements conservés à titre de retraite. La cinquième, pour remplacer celle qu’il avait sur les menus-plaisirs. G. LA GARDE (Antqjnq de), 84 1779 » 8,000' Pour lui tenir lieu de ses appointements comme ancien commissaire ordinaire des guerres, ci-devant premier commis du département de la guerrre, en considération de ses services et lui servir de retraite, LA HAYE D’ANGLEMONT. 74 1785 9,000 Pour ses services en qualité de commissaire général des ports et arsenaux de la marine, ordonnateur au port et département de Dunkerque, retiré . F. L’ALLEMAND DE LÉVINIEN. 68 1779 » 10,000' Maréchal de camp, La première, pour services de feu sieur son père, intendant d’Alençon . La seconde, en considération de ses services. M. U MARCK , » (Dlle Françoise de aun. Noailles, Gsse de). 70 1780 » ( Tant en considération des services du feu sieur maréchal 10,000< duc de Noailles, pair de France, ministre d’Etat, que pour ( favoriser son marjage. G. LAMETH (Dlle Thérèse de Progliq), 57 1758 1772 .1761 720 6,000 8,000 ILa première, pour intérêts d’arrérages. La seconde, en considération des services du feu maréchal duc de Broglie, son père, et de ceux du feu gieur comte de Revel, son frère. La troisième, pour mêmes considérations. LAMOIGNON (Dlle Berrier). 1779 S,QQ0 1788 10,000 ILa première, à titre de reversion de partie du traitement annuel de 10,000 livres, accordé à la dame sa mère, veuve de M. Berrier. La seconde, au même titre, et au eus qu’elle survécût au sieur de Lamoignon, son mari, ancien garde des sceaux de France. G. LANCRY DE PRONT-LE-ROY 76 (1754 1773 1777 1,180 1,000 8,000 ! Maréchal de camp, commandant de bataillon réformé du régiment des gardes françaises. La première, y çompris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour même considération. La troisième, peur su réforme du régiment des gardes françaises, F. F. LANGLOIS DE SEPTENVILLE (Louise-Léon), 37 1780 1778 3,000 9,000 LA PONGE (Pierre de). 6,000 3,000 ICi-devant administrateur des postes, avec assurance de 9,000 livres de plug dont il est entré en jouissance depuis le décès de là dame Langlois de Courcelles, sa mère. II est dit dans le brevet que ces deux grâces cesseront lorsqu’il obtiendra unç nouvelle place de finance. / Directeur de l’hôtel royal des Invalides. I La première, pour ses services en qualité de premier secré-q non) ta*re ministre du département de la guerre, aveG réserve de 1,000 livres pour chacun de ses quatre enfants. La seconde, pour appointements conuéfYéç en qualité de commissaire ordonnateur des guerres. A reporter.. 3,347,906 348 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 'W S NOMS. Q w ÜS •< SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. G. LA PORTE DE RIANS (DUe Colbert). LA PORTE (Jean-François de). Report. 62 1746 1768 1779 1782 1782 4,720 4,000 3,000 4,000 4,000 79 1779 » 3, 347, 906 | [Epouse du sieur marquis de La Porte de Rians. La première, y compris 720 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de son mariage et des services du feu marquis de Torcy, son aïeul. La seconde, à titre de gratification annuelle. La troisième, pour ses services en qualité de dame pour accompagner Madame Sophie de France. La quatrième, pour appointements conservés en la susdite qualité. La cinquième, sur la demande qui a été faite par feue Madame Sophie de France, et pour commencer le lendemain du décès de cette princesse. I Conseiller d’Etat. ] En considération de ses services, en qualité d’ancien inten-14,160< dant des armées du roi et de la province du Danphiné. 1 2,160 livres d’intérêts d’arrérages sont comprises dans cette f pension. , LA PORTE (Arnaud de). 52 1788 {Ladite pension, tant en dédommagement de la suppression de la charge d’intendant des armées navales, dont il était pourvu, qu’en considération de ses services distingués dans les places de maître de requêtes, intendant du commerce extérieur et maritime, membre du conseil de la marine et ancien intendant général des armées navales. F. > LA ) I ROCHAIMONT ,n ns? |(Dme de Beauvilliers,( 1784 Marquise de). J 1,180 8,000 {La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour services du feu sieur duc de Beauvilliers, son père, brigadier de cavalerie. La seconde, en considération des services de sa famille. M. LA ROQUE (François). 65 1764 1774 3,000 8,000 ! Premier commis ci-devant du bureau des colonies. La première, pour récompense particulière des services qu’il a rendus pendant vingt ans au bureau des colonies. La seconde, pour appointements conservés en considération de ses services comme premier commis du bureau des colonies. G. LASCARIS , Cte de Vintiraille. 49 1789 » „ l Pour lui tenir lieu des appointements dont il jouissait en qua-]jtg (je coionei dU régiment royal italien, réformé. G. LASTIC-RENAUD (Chevalier de). 76 1764 .1763 1732 Af. Ë. F. LATIS, .Marq. d’Entragues. LA TOUR-D’ AUVERGNE, Duchsse de Bouillon. 66 71 1784 1779 1,416 3,600 1,000 » I Brigadier de cavalerie, ci-devant mestre de camp réformé, à la suite du régiment de Poly. La première, y compris 216 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour appointements conservés en qualité de gouverneur de Carcassonne. La troisième, en considération de ses services comme mestre de camp. ( En considération de ses services politiques pendant près de 8,000( vingt-quatre années dans les résidences de Dresde, Mayence et ( près du corps helvétique. ( Sans motifs détaillés, et avec assurance de la totalité de 10,000\ cette pension en faveur de la duchesse de Bouillon, sa belle-( fille, si elle lui survit. G. LA TOUR-DU-PIN, Vicomte de la?- Charce . 63 < 1738 1763 11780 11786 1,180 4,000 3,000 2,400 ! Maréchal de camp, ci-devant colonel lieutenant du régiment de Chartres, infanterie. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de la valeur qu’il a montrée à la bataille de Crevelo. La seconde, en considération de la distinction de ses services. La troisième, pour même considération. La quatrième, pour lui tenir lieu des appointements attachés à la place de premier veneur de feu M. le duc d’Orléans, qui a été supprimée. G, 1779 » 8,000 Pour lui tenir lieu d’appointements en qualité de maréchal de camp employé en Guienne. >la tour-du-pin-! GOUVERNET 62 (Comte de). A reporter.. 3,472,562 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 349 F. G . M. M. du B. M. F. M. du R.' F. F. M . duR. G. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. LAURENT DE VILLEDEUIL. (!)• LAVAL (Joseph, Duc de) LA VAUPAL1ÈRE (Marquise de). 47 42 56 Report ..... 3,472,562 1787 1785 15, 000 j 12,000' 1752 4,000 1763 6,000 10,000/ A titre de retraite et en considération de ses services, soit comme intendant, soit comme contrôleur général des finances. Maréchal de camp, et en considération de la conduite distinguée qu’il a tenue en Amérique pendant la dernière guerre, à la tête du régiment de Bourbonnais dont il était colonel, et en attendant qu’il jouisse des appointements attachés au gouvernement de la ville de Sedan, dont il a l’assurance. Veuve du sieur de Matignon, comte de Gacé, mestrede camp du régiment du Roi-Cavalerie. La première, en considération de son mariage avec ledit sieur comte de Gacé. La seconde, en indemnité des pertes qu’a essuyées feu M. le marquis de Chévry, propriétaire en Acadie de plusieurs terres concédées en 1682, et cédées, en 1713, à l’Angleterre. LAVERDY (DUô Elisabeth-Catherine de Vin). 56 1767 » 8,000 En considération des services de M. de Laverdy, son mari, ministre d’Etat. LAW DE LAU-RISTON. 8,000 4,000 12,000 Pour ses services en qualité de maréchal de camp, ancien gouverneur de Pondichéry, et commandant général des établissements français dans rlnde. LE BLANC DE CASTILLON. 70 1764 1775 1779 3,480 3,000 6,000 LE LABOUREUR (Joseph-Firmin). 69 1775 12,480/ 8,000' Procureur général au parlement de Provence. La première, y compris 480 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services en qualité d’avocat général au parlement d’Aix. La seconde, en qualité de procureur général du même parlement. La troisième, en la même qualité que ci-dessus. Lieutenant colonel d’infanterie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis. Sans retenue, à titre de retraite en qualité de commandant des compagnies du guet de la garde de Paris. LE CLERC DU BRILLET. 52 (1781 ■ 1783 1781 8,000 2,000 2,000 ! Commissaire des guerres, ci-devant secrétaire de feu M. le comte de Maurepas. La première, en considération de ses services, de son désintéressement et de sa capacité, avec réserve de 4,000 livres en faveur de mademoiselle sa sœur. La seconde , lorsqu’il a donné sa démission de la place d’administrateur général des loteries. La troisième, sur l’état des gratifications des fermes ; avec assurance, outre la reversion ci-dessus, de 4,000 livres en faveur de son épouse. LE COUTEULX. 75 1780 LEDE (Du° Marie-Anne-Joseph de Croy, Marquise de). 1753 LE DOUCET DE PONTÉCOULANT. 58 /1763 1767 1775 1779 '1781 » 12,000' En considération de ses services comme premier président de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, et pour le mettre en état de soutenir la dignité de sa place, et d’en remplir convenablement les fonctions. 11,800 Dame d’honneur de feue Madame l’infante duchesse de Parme, et en considération de ses services. 590 600 500 200 6,500 8,390< Maréchal de camp, ci-devant lieutenant commandant un escadron de la compagnie de Luxembourg, des gardes du corps de Sa Majesté. La première, y compris 90 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour même considération. La troisième, pour même considération. La quatrième, pour joindre à 800 livres obtenues sur l’ordre de Saint-Louis, et faire les 1,000 livres promises. La cinquième, pour sa retraite des gardes du corps, quand il a été fait maréchal de camp. A reporter.. 3,594,232 (1) M. de Villedeuil qui avait déjà rendu le brevet de sa pension de 15,000 livres, a écrit à M. le président de l’Assemblée nationale, le 8 janvier 1790, une lettre par laquelle il réitère et confirme définitivement le sacrifice de cette grâce à la nation. 3S0 [Assemblée nationale.] ■ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 179©. — Pensions. J (1) 1e Laboureur. Voir page précédente . [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 351 £ g 2 « 'W SJ G. F . G. G. G. il/. du R. G. M. itf. dwR. M. • du R. M. du R. Motifs et oèservations. A titre de douairé, et tant eh considération des services de feu son mari, lieutenant généfal des armées du roi, qud pour faciliter son mariage avec lui. Ancien procureur généfal et conseiller d’honneur au parlement de Rouen. La première, y Compris 648 livres d’intérêts d’arréfages, pour ses services eh qualité de procureur général. La seconde, y compris 204 livres d’intérêts d’arréfages, pour ses longs services, et lérs de sa retraite de la place de procureur général. La troisième, y cémptis 360 livres d’intérêts d’arréfages, pour mêmes considérations que ei-dôssus. Ancien capitaine avec rang de colonel au régiment irlandais de Lally. La première, y compfis 360 livres d’intérêts d’arréfages, pour ses services et cedx du bailli de Breteuil, son frère. La seconde, en considération des services de sa famille. La troisième, en indemnité du logement qu’il avait aü château de Blois. Commissaire ordinaire des guerres, attaché au régiment des gardes françaises. La première, en considération de ses séfvicés et pour sa rétraite. La seconde., pour idem, comme premier coiümis dans les bureaux de la finance. La troisième, pour si retraite de premier commis, et la porter à celle de 5,000 livres. En considération de ses Services en qualité de ministre d’Etat, et lieutenant général des armées dü roi. Ci-devant écuyer du roi on la petite écurie. La première, produit net de deux objets portés dans un précédent brevet du 1er janvier 1780, qui a été retiré. La seconde, à titfe de remplacement de pareille qu’il avait dans l’ancienne composition des Fermes, avec réserve de 4,000 livres en faveur de son épouse, et de 3,000 livres en faveur de la comtesse de Chabrillant-Mofeton, sa fille. Brigadier de cavalerie, mestre de camp, propriétaire du régiment Royal-Allemand. La première, en considération de ses services. La seconde, en la même considération. Premier valet de chambre du roi. La première, à titre d’indemnité du logement qu’il occupait aux Tuileries. La seconde, en considération de ses services. Dame pour accompagner madame Adélaïde de France. „ La première, en considération des services du feu sieàr son mari, lieutenant général des armées du roi. La seconde, en considération des services du marqhis de l'Hôpital, son père, comme ambassadeur de France dans les cours dé Naples et de Pétersbourg. Veuve de M. le comte de Luppé, gentilhomme de la Manche du roi et des princés, frères de Sa Majesté. La première, en considération des services de feu son mari. La seconde, en considération des services de la feue dame sa mère, sous-gouvernante des enfants de France, avec réversion de 5,400 livres en faveur de ses deux enfants, et partageables paf somme égale. Dame pour accompagner ordinairement madame Sophie de France. ‘ La première, réversible à ses enfants et à leur postérité. La seconde, pouf appointements conservés en sa qualité ci-dessus, et à titre de retfaite. A. reporter... 3,831,334 352 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 2 H 5 SS a. w •3 S NOMS. TOTAL des PENSIONS. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M Report. ..... 3,831 , 334 M. MACHAULT duR.\ (Dlla Rouillé). 72 1756 M. du R. MACKAU ; (DUa Fitte de Souci, Baronne de). fl775 Î1778 1766 1766 1766 1787 » 2,400 3,600 . 472 260 3,000 2,400 3 qqq( En considération des services de son mari, garde des sceaux ’ | de France, honoraire, et ministre d’Etat. ISous-gouvernante des Enfants de France. La première, en considération de ses services près Mesdames Clotilde et Elisabeth de France. • La seconde, pour nourriture conservée en la même considération. La troisième, y compris 72 livres d’intérêts d’arrérages, pour favoriser son établissement. La quatrième, pour services de feu son père, colonel d’un bataillon d’artillerie. La cinquième, pour services du feu sieur son mari, ministre du roi près la Diète générale de l’Empire, avec assurance en outre de la totalité de cette pension en faveur de ses trois enfants. La sixième, pour ses services près monseigneur le Dauphin et Madame Sophie de France. G. MAGALLON DE LA MORLIÈRE. 82 1758 1759 1774 1752 1,180 4,000 2,000 1,180 (Lieutenant général des armées du roi. La première, y compris 480 livres d’intéréts d’arrérages, pour ses services en qualité de capitaine au régiment de Bourgogne, et colonel des volontaires de Flandre. La seconde, en qualité de maréchal de camp, et quand il a quitté le commandement des volontaires. La troisième, en considération de ses services. La quatrième, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des levées de recrues qu’il a faites pour les colonies. G, MAGNIART, Marquis de La Vaupalière, 59 S1763 |1776 3,540 6,000 9,540. Maréchal de camp, et premier sous-lieutenant réformé de la première compagnie des mousquetaires. La première, y compris 540 livres d’intérêls d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en considération de ses services. G. MAILLÉ-LATOUR-LANDRY (Duc de). 57 1761 1783 .1769 2,000 6,000 6,000 MAILLY M. )DE TALLEYRAND-I du R,) PÉRIGORD. j / (Duchesse de). G. MAILLY - D’HAUCOURT (Maréchal de). 80| 1745 1776 1747 3,540 8,000 8,000 F. MALARTIG , Comte de Mon tri-cou. 60 1768 1779 3,270 6,000 F. MALLARD (DUe Guillot). 61 1760 1760 ,1760 .1780 2,400 1,215 300 10,000 I Lieutenant général des armées du roi, et premier gentilhomme de la chambre de Monseigneur comte d’Artois. La première, pour lui tenir lieu de pareille pension sur Tordre de Saint-Louis. La seconde, en considération de ses services, et en attendant un gouvernement. La troisième, sur la ferme des domaines réunis, avec réserve de 6,000 livres en faveur de son épouse, et, après elle, de son fils. 9,000 A titre de retraite en qualité de dame d’atour de la reine. Maréchal de France, commandant pour le roi, en Roussillon. La première, y compris 540 livres d’intérêts d’arrérages, en Î considération de la valeur qu’il a montrée à l’affaire de Wis-sembourg. La seconde, pour appointements conservés en qualité d’inspecteur général de cavalerie. La troisième, pour supplément d’appointements, en qualité de commandant d’Abbeville. | Premier président du conseil souverain de Perpignan. v La première, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, 9 570/ P°ur ses services, comme premier président de la cour des ’ \ aides de Montauban. i La seconde, en considération de ses services comme premier f président du conseil souverain de Perpignan. 1 Nourrice du roi. La première, pour gages conservés en considération de ses services. La seconde, pour lui tenir lieu d’une place de femme de ' \ chambre de Madame la Dauphine. i La troisième, pour lui tenir lieu du logement qu’elle avait. La quatrième, à titre de remplacement de pareille pension ?u elle avait dans l’ancienne composition des fermes. A reporter... 4,935,091 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 353 ltepurt ..... 4, 935, (fol | / Maréchal de camp, et gouverneur de la citadelle de Mar-1 seü'e. 1 La preiniè e, y compris 360 livres d’intérêts d'arrérages, 14.360' pour ses services. (La seconde, en la même considération. La t: oisitme, pour a pointements conservés en qualité d’inspecteur général d’infanterie. G. ! MALVIN, Comte de Montazet. '1758 74 {176s HTÏ6 2,360 4,000 8,000 G. M. ( du R. MARBŒUF (DUe Gaillardon de Fenoyl). MARECHAUX DES ENTELLES (Fris-Charles).' 24 )) » )) Af. Ê. MARET D’AIGREMONT. 69 11779 ! 1784 7,100 2,000 8 ooo Épouse du feu sieur comte de Marbœuf, lieutenant-général ,uw( des armées du roi, et à titre de douaire. 8,000 9,100 A titre de gratification annuelle, tant en considération de ses services en qualité d’intendant contrôleur général de l’argenterie, menus plaisirs et affaires de la chambre du roi, que pour favoriser sou mariage. Ci-devant ministre plénipotentiaire du roi à la cour de Trêves. La première, comprise dans un brevet du 15 novembre 1779, qui a été retiré. La seconde, en indemnité du logement qui lui avait été assuré aux Tuileries, et dont Sa Majesté a disposé autrement. p i MARIGNET i (René-Augustin). j 1783 11788 3,000 ( 6,000 j Ci-devant premier commis du grand comptant du Trésor Î royal de M. Savaletle. La première, en considération de ses services, et à titre d’acquit - patent. La seconde, en même considération, et à titre de retraite. G. MORIOLLES (Marie, Comte de). 1762 1776 1779 1,204 10, 000 1,200 G. MARITZ (Jean). (Mort). 744 1768 2,360 12,000 ( Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant lieutenant réformé de la compagnie de Luxembourg, des gardes du corps de Sa Majesté. La promiè e, y compris 204 livres d’intérêts d'arrérages, pour scs services. La seconde, pour sa réforme des gardes du corps, suivant j l’ordonnance de 1773. J La iroisième, pour supplément d’appointements en qualité de l gouverneur des ville et château de Bel-Air en Languedoc. I Ou observe qu’il a, en outre, 3,000 livres sur l’ordre de Saint-\ Louis. / Inspecteur général des fontes de l’artillerie de terre et de i mer. \ La première, y compris 360 livres d’intérêts-d’arrérages, en ] con-idcration de son zèle et de ses talents consacrés au ser-14,360 vice du roi. ] La seconde, en considération de ses services pendant trente-I quatre ans, pour procurer une diminution sur le prix des bou-f ches a feu, avec réserve de 6,o()0 livres en faveur de son épouse, \ et de 6,000 livres en faveur de leurs enfants existant après eux. G. MARNAYE DE S. ANDRÉ, Vicomte de Verseilles. 1772 ■ 1776 ',1781 6,000 6,000 3,250 SLieutenanl-général des armées du roi, ci-devant lieutenant des gardes du corps, compagnie de Beauvau. La première, en considération de ses services. La seconde, en même considération. La troisième, pour supplément de traitement en qualité de gouverneur d’Avcsnes, avec réserve de 3,000 livres en faveur de dame Desbrosses-du-Goulet, sa petite fille. M. du R. MASSO, Chevalier de La Ferrière. 82 1780 1779 15,478 1,175 i Lieutenant-général des armées, et sous-gouverneur du roi et des princes ses frères.’ La première, produit net de trois objets portés dans un précédent brevet. La seconde, à titre de remplacement de pareille somme qu’il avait sur les domaiues en qualité de gouverneur d’Amiens. G. MAUPEOU (Alexandre, Comte de). 1767 1776 6,000 3,230 Lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur de Bé-i thune. La première, en considération de ses services. La seconde, pour lui tenir lieu de pareille somme retranchée de ses appointements de gouverneur de Béthune. A reporter.. 5,051,437 23 lie SÉRIE. T. Xiïl. 354 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... b, 051 ,437 MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. MECQUENEM D’ARTÈS. <1763 1766 69 <1766 1,800 4,966 5,034 300 1,080 Af. Ë. MERLE DE BEAÜCHAMP. 66 1760 1770 6,000 3,000 M. [ du R. MERCIER DE LA SOURCE (Simon). 74 1730 ,1764 11771 *1780 1,770 1,680 2,000 6,600 i Premier valet de chambre de feu Monseigneur le dauphin. La première, pour appointements conservés en considération i de ses services comme gouverneur des pages de feue Madame \ la dauphine. 1 La seconde, pour idem, comme premier valet de chambre de 13 180 monseigneur le Dauphin. ’ \ La troisième, pour nourriture, conservée en la même consi-! dération que ci-dessus. I La quatrième, à titre de gratification en qualité de lieute-I nant à la suite du régiment de cavalerie de Chabrillant. j La cinquième, en qualité de capitaine de cavalerie, ci-de-' vant réformé, à la suite du régiment Royal-Cravattes. ( Brigadier des armées du roi, ci-devant ambassadeur à la l cour de Lisbonne. 9 ooo < Prem‘ére, en considération de ses services politiques, ’ \ avec réserve de 3,000 livres en faveur de son épouse. | La seconde , pour augmentation à la pension ci-dessus, \ et pour les mêmes motifs. (Maréchal de camp, et, avant, mestre de camp du régiment d’Anjou, cavalerie. La première, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de la dame Mercier, sa mère, nourrice du roi. La seconde, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour .■“.'"'v/, ses services comme maréchal de camp. 1 La troisième, pour moitié de celle de 4,000 livres dont f jouissait le feu sieur Mercier, son père. F La quatrième, pour lui tenir lieu de ses appointements en qualité de contrôleur général de la maison de Sa Majesté, en \ survivance. G.) ' MERLET (Louis-Mathieu de) 74 » » F. MESMES (Dlle Faydeau de Brou). 58 » 5) F. MESNARD (Dame Péant). (Morte), 78 1772 y> G. MESNARD DE CLESLE. 57 1768 1768 1768 1772 3,000 4,000 768 4,000 F. MESNARD DE CONICHARD. 62 1779 '1782 7,850 2,150 1 Lieutenant-général. En considération de l’espèce et de l’utifité de ses longs et laborieux services, commencés en 1733, et suivis sans discontinuation. / A titre de reversion, savoir : 4,000 livres en 1754, et V 6,000 livres èn 1763, du jour où elle survivrait au sieur Fay-10,000,) deau de Brou, son père, garde des sceaux, avec réserve de ) 6,000 livres en faveur du marquis de Mesmes, son époux, et ( de 4,000 livres en faveur de son fils. !En considération des services de son mari, maître ordinaire en la chambre des comptes, procureur général du conseil de la feue reine, et secrétaire des commandements de monseigneur le Dauphin. I Brigadier, mestre de camp attaché au corps de la cavalerie. La première, pour ses, services et pour sa retraite en qualité d’exempt des gardes du corps du roi, compagnie de Vil-leroy. La seconde, en remplacement d’appointements en qualité de gouverneur du pays et vicomté de Soûle. La troisième, pour mêmes motifs, en qualité de gouverneur de Maulcon. La quatrième, pour services de feu son père, premier com mis de la maison du roi. 1 Premier commis de la direction générale des finances. La première,' en trois objets compris dans un précédent brevet de 1779. La seconde, pour former, avec la somme ci-dessus, celle de 10,000 livres net, à titre de retraite, et pour ses services en la qualité ci-dessus. MESNARD DE CHOUSY (François-René) 60 1774 1775 4,400 15,000 ( Conseiller d’Etat, ministre plénipotentiaire du roi près le I cercle de Franconie. 1 La première, pour ses services en qualité de contrôleur 19 400< S™éral de la maison du roi. ’ \ La seconde, lors de sa retraite en qualité de premier com-I mis de la maison du roi; avec réserve de 7,500 livres en fa-{ veur de son épouse, et de 1,500 livrés en faveur de chacun de V ses enfants. A reporter ... 5,155,175 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] MOTIFS ET OBSERVATIONS. S, 155, 175 j ILa première, pour assurance, en 1765, sur celle de 8,000 livres dont jouissait le feu sieur Gayot, son eere, conseiller 4’Elat. La seconde, pour assurance, en 1768, sur celle de 24,000 livres accordée audit sieur Gayot On observe que deux petites-filles du sieur Gayot jouissent aussi chacune de 3,000 livres, provenant de la susdite pension de 24,000 livres, et que ces trois pensions, ensemble 12,000 livres, sont réversibles des unes aux autres, et appartiendront à celle des trois qui survivra aux deux autres. ( La première, à titre de reversion de partie de celle accordée . nftn) en 1762 au feu maréchal de Lévis, son époux. iu,uuu< La seconde, en considération des services dudit feu sieur ( maréchal, son époux. (Ancien lieutenant-colonel du régiment colonel-général des dragons. La première, pour intérêts d’arrérages. La seconde, à titre de retraite. La troisième, à même titre, en qualité de gouverneur des pages du roi en la petite écurie. , 000j Pour appointements conservés en qualité d’inspecteur géné-’’ ( ral d’infanterie, suivant l’ordonnance du 25 mars 1776. ( La première, à titre de douaire, assurée par décision de \ 1755. 8,000/ La seconde, pour réversibilité ou assurance donnée en I 1768. ( La troisième, en considération des services de son mari. G. MONTALEMBERT DE CËRS. 32 1784 1787 2,000 9,000 \ t Ancien sous-lieutenant dans la compagnie réformée des \ chevau-légers de la garde ordinaire du roi. 11,0G0( La première, en considération de ses services. ! La seconde, pour même considération, et lui tenir lieu des ( appointements dont il jouissait en la susdite qualité. G . ! MONTALEMBERT (Marc-René, Marquis de). 75 1764 il775 1776 fl 783 ,1784 2,24Q 4,000 ) 1,520 } 6,040 \ 4,440 m. ; du R. MONBEL (DUe Fargeonel, Comtesse de). 63 1780 ! Maréchal de camp, ci-devant sous-lieutenant dans la compagnie des chevau-légers servant à la garde ordinaire du roi. La première, y compris 240 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour ses services et sa retraite des chevau-légers. La troisième, pour appointements en qualité de gouverneur du château Saint-André de Ville-Neuve-Tes-Avignon. La quatrième, en considération de ses services. La cinquième, pour même considération. ( En considération des services de feu son mari, sous-gou-10,500/ verneur du roi, et premier maîire-d'hôtel de Madame comtesse I d’Artois. M. du R, MONTBERAUT, Comte de Montaut. (Mort). 73 1773 1764 1771 6,000 2,000 6,000 I’ Gentilhomme de la Manche du roi et des princes, frères de Sa Majesté. La première, pour ses services en la susdite qualité. La seconde, pour idem, dans la charge d’écuyer ordinaire de feue Madame la Dauphine. La troisième, pour appointements conservés en qualité de brigadier-colonel d’infanterie, avec réserve de 6,000 livres en faveur de son épouse. G. G . MONTBOISSIER (Claude, Comte de). MONTCHENU (Laurent, Comte de). (17461 __ >1751 > 77 1754) [1776 63 1769 1776 5,310 10,000 3,000 ( 6,000 j I ! Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant capitaine-lieutenant de la seconde compagnie des mousquetaires. La première, y compris 810 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services. La seconde, aussi en considération de ses services, avec réversibilité de 13,000 livres en faveur de son épouse, et 1,500 livres en faveur de son neveu. ( Brigadier de cavalerie, ci-devant commandant dans la corn-j pagnie de Noailles, des gardes du corps du roi. y.oooj première, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. A reporter ... 5, 286,615, 3o6 (Assemblée nationsle.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 avril 1790. — Pensions.] M. du R. MONTEIL (Louis, Vicomte de). Report 63 mis Vl7o6 \m-2 1767 6,000 5o3 2,000 1 ,5ü0 5,286,615 j / 10,030 Af. Ê. F. MONTEIL (Charles, Marquis de). 71 1750 1753] 1759 4,720 i 6,000 j MONTHOLON (Nicolas de). 1 765 S3 1766 (1766 4,400 1,606 - 3,000 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Gentilhomme de la Manche du roi et des princes, frères de Sa Maje>té, La première, en considération de ses services en ladite qualité. La seconde, pour idem en qualité de mestre de camp réformé du régiment de dragon-de Clnbriilant. Lu troisième, pour appointements conservés en la qualité ci-dessus. La quatrième, dans la même considération que ci-dessus, avec réserve de 6,000 livres à titre de douaire, en faveur de son épouse. Lieutenant-général des armées du roi, et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de la République de Gênes. La première, y compris 720 livres d'intérêts d’arrérages, en considé! atior de ses services militaires La seconde, en considération de ses services politiques dans les cours de Bonn et de Varsovie. Premier président du parlement de Rouen. La première, lorsqu’il était premier président du parlement de Metz. La seconde, y compris 96 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services et ceux de son oncle, dans la place de premier président du parlement de Metz. La troisième, en considération de son mariage avec demoiselle de Lacbappelle, à qui la même décision assure 6,000 livres, à titre de douaire. G. Af. É. M. du R MONTI (Armand, Marquis de). MONTMORENCI-LUXEMBOURGr (Dlle Voyer d’Argeusou). MONTMORIN (DUe(jabrielle de Tannes, Comtesse de). 68 37 46 1757 1768 1779 1732 1782 4,720 4,000 » 8,163 10,000 I Lieutenant-général des armées du roi, colonel propriétaire du régiment Royal-Itali n. La première, y compris 720 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, en la même considération. in iwU En considération des services politiques de M. le marquis ’ wj de Paulmy, son père. ; Dame d’atours de Madame Sophie de France. i La premère, comme produit net du traitement de sa place, 18 163' el lu‘ a COl'servée a litre de retraite. ’ ] La seron e, sur demande faite à Sa Majesté par Madame j Sophie, avec assurance de 6,000 livres en cas de prédéeès du \ sieur comte de Monttnorin, son mari. Af. É. MONTMORIN (Armand-Marc, Comte de). 43 i1780 1785 F. MORAS (Dlle Moreau de Séchelles, (Vicomtesse de). MOREAU DEBEAUM NT (Dlle Guiuot de la Reigniere). 68 64 1758 1785 8,395 10,U0J » » 18,325 10,000 Maréchal de camp, commandant en chef dans la Bretagne, ci devant ambassadeur ordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté à la cour de Madrid. La première, comprise dans an brevet du premier juin 1780, retire ; avec réserve de 4,125 livres eu faveur de son épouse. La seconde, en considération de dix années de services politiques. En considération des services de feu son mari, ministre d’Etat. 10,000 En considération des services dudit feu sieur son époux, conseiller d’Etat ordinaire au conseil des dépêchés, au conseil royal des tinances et au conseil royal du commerce. MOTTET (Louis-Melehior). 54 1787 » 9,000 Pour ses services-en qualité d’ancien premier commis de la marine. G. MUN DE SARLABOUSSE, (1771 48 {1781 (1783 800 3,0 0 > 5,000 (Maréchal de camp, ci-devant lieutenant dans la compagnie écossai-e des gardes du corps. La p rem ère. en considération de ses services et de ceux o,o ia/\ du feu sieur de Sarlabou-se, son onc'e. j La seconde, en considération de ses services. La troisième , pour même considération , et pour sa ' retraite. A reporter... 5,409,469 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]21 avril 1790. — Pensions.] 3eT7 MOTIFS ET OBSERVATIONS. F. F. G. G. G. F. N NARBONNE (D1Ie de Chalus, Duchesse de). NARBONNE (DUe de la Rochaimont, Marquis de). NARBONNE (Jean, Comte de). NASSAU-SIEGHEN (Prince de). NASSAU - SAARBRl CK (°rince de). F. Af. Ê. M. ( NOAILLES, du B A Prince de Poix. M. du B. F. Repart ...... 5,4J9,469 39 44 1754 1783 1770 177(5 1776 1782 |1 763 44 < 17(54 1777 NICOLAI (Emar-Charles de). } 42 O) NICOLAI (DUe Angélique de Ciialet, Maréchale de). NICOLAI j (Emar-Charles-François). NIVELET-DUMAS. 63 NOAILLES, Duc d’Aven. NOAILLES (Maréchal, duc de). NOGARET (Frédéric-Ernest). 77 37 50 76 1786 1775 1782 1789 1787 1778 1766 11748 S 1766 (1769 1 1768 4,000 | 10,000 j 6,000 7,344 3,648 6,430 4,900 6,000 6,000 7.000 12,000 1,,'iOO ) 12,000 j Tlame d’honneur de Madame Adélaïde de France. La preimèie. pour appointements conserves, en qualité de 14,000( l’une des dames pour accompagner ordinairement Madame Adélaïde. La seconde, eu considération de ses services actuels. 8,727 13,344* Pour lui tenir lieu de douaire, et dont elle est entrée en jouissance, le 5 février 1771, jour de la célébration de son mariage. Maréchal de camp. La première, en qualité de commandant dans les diocèses de Castres, Alby et Lavaur. La seconde, réduite de 6,000 livres par cession de 3,000 livres à chacun de ses ceux enfanis, lui a été accordée en qualité de commandant eu Languedoc. En considération de ses services depuis le commencement ,5, de la dernière guerre qu’il a faite à ses dépens, et suriout 1",uuu) au siège de Gibraltar, où il a couru les plus grands dangers. Colonel propriétaire d’un régiment d’infanterie allemande de son nom. La première, en considéraiion de ses services. 15, La seconde, y compris 480 livres d'intérêts d’arrérages, pour même considération. La troisième, en qualité de ci-devant mestre de camp d’un régiment de hussards de son nom. 10,000 En considération de ses services dans la charge de premier président de la chambre des comptes de Paris. A«n’ En considération des services de feu M. le maréchal de Ni-12’000l colaï, son mari. 12,000 Ancien premier president du grand conseil. La première, en considération de ses services en la qualité susdite. La seconde, à titre de retraite en ladite qualité. En récompense des services qu’il a rendus pendant cinquante-« amy* deux ans dans la place de principal commis et doyen des bu-" - reaux des affaires étrangères, avec réversion de 1,800 livres en faveur de sa lihe. p nnJ Capitaine des gardes du corps de Sa Majesté. Il a fait, à la iUJ/ nation, le sacrifice de cette pension. o rwJ Capitaine des gardes du corps de Sa Majesté. Cette pension 8,wu| (j0 jt Ce.sserà la mort de M. le maréchal de Nouilles. ( Pair et maréchal de Franco. 19 oniV Ea Pondère, y compris 1,080 livres d’intérêts d’arrérages, en qUa|jié d’aide de camp du roî. f La seconde, en considération de ses services. ■ 13,500 A. reporter... 5,564,268 Trésorier général des maisons, finances et domaines de Monseigneur comle d’Artois. La première, pour ses services en qualité de ci-devant premier commis de M. le duc de la Vrillière. La seconde, tant à titre de supplément au traitement ci-dessus, que pour sa retraite. (1) À remis sa pension par une lettre du octobre 1789 déposée aux archives de l’Assemblée nationale. 358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] SOMMES détaillées. TOTAL des PENSIONS. NOMS. MOTIFS ET OBSERVATIONS, Report , ! Maréchal de camp. La première, pour ses services et pour sa retraite en qualité de capitaine aux gardes françaises. La seconde, pour ses services en qualité d’ancien gouverneur lieutenant général des îles sous le Vent de l’Amérique. F. NOLIVOS (Gédéon, Comte de). 74 (1764 1773 6,000 | 6,000 j O G. OBENHEIM (Magnus, Baron d’). 87 1746 {1759 (1773 Af. É. O’DUNNE (Jacques-Bernard). 75 (1779 (1786 G. • F. O’GILVY, Comte d’Airly. OLLIVIER, Comte de Sénosan (Dlle Lamoignon d’). 64 71 1763 1765 1772 G. OLLIVIER (Remy). 62 1776 1776 1771 4,930 1,750 4,000 2,655 3 10,000 $ » 9,000 6,000 1,800 ' 5,000 > 1,209 . S Lieutenant-général des armées du roi. La première, y compris 750 livres d’intérêts d’arrérages* pour ses services. La seconde, pour gratification attachée au grade de premier lieutenant-colonel du régiment Royal-Allemand, et qui lui a été conservée. La troisième, en considération de ses services. / La première, comprise dans un brevet du P* septembre 1779, \ retiré. 12,635/ La seconde, en considération de ses services politiques, ! avec réserve de 5,000 livres en faveur de son épouse, et V 3,000 livres en faveur de sa fille. i Maréchal de camp, et pour lui tenir lieu des appointements 16,000/ pareils, en qualité de colonel réformé du régiment d’infanterie ( écossaise d’O’Gilvy. ÎLa première, pour assurance donnée en juillet 1767, et qui ne devait avoir d’effet qu’après la mort de son mari. La seconde, pour services de feu M. de Lamoignon, son père, chancelier de France. r Ci-devant premier secrétaire du département de la guerre, à I présent commissaire ordinaire des guerres. I La première, pour appointements conservés, en qualité de 8 009/ seci-étaire interprète de la légion de Corse. ’ j La seconde, pour ses services et pour sa retraite en qualité / de premier secrétaire du département de la guerre. I La troisième, en qualité de secrétaire du premier maître-\ d’hôtel de feue Madame la dauphine. * i ORCEAU DE FONTETTE. 71 (1758 11771 7,220 12,000 P ( Conseiller d’Etat, chancelier, garde des sceaux, chef du i conseil de Monsieur. * La première, y compris 1,220 livres d’intérêts d’arrérages, 19,220' en considération de ses services dans l’intendance de Caen. J La seconde, par supplément de traitement, payable par le f receveur de la capitation de la généralité de Caen, en considération de ses longs services dans cette intendance. G. PAJOT DE MARCHEVAL (Christophe). 65 ,1763 1779 6,910 6,000 !, Maître des requêtes et intendant du Dauphiné. La première, y compris 6,910 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, avec réserve de 6,000 livres en faveur de son épouse. M. j PAMPELUNE duR.\ DE GENOUILLY. 64 1780 1782 5,160 9,980 I Ancien écuyer du roi, servant près monseigneur le Dauphin. et écuyer commandant l’écurie de la reine. La première, produit net de trois objets portés dans un précédent brevet du premier février 1780, retiré. j La seconde, à titre de retraite en qualité d’écuyer comman-f dant l’écurie de la reine, avec réserve de 4,000 livres en faveur de ses deux enfants. F. F. PAPILLON DE LA FERTÉ (Pierre-Jean). 62 (1774 (1782 12,000 6,000 PASSELAIGUE (George) . 1775 1777 3,000 6,000 Ecuyer, l’un des commissaires généraux de la maison du roi. La première, en considération de ses bons services. La seconde, comme une nouvelle marque de la satisfaction de ses services, avec réserve de 6,000 en faveur de son épouse. ( Premier commis de M. de Trudaine, intendant des fi-\ nances. 9,000< La première, en considération de ses services en la susdite / qualité. V La seconde, à titre de retraite en la susdite qualité, F. PATISSIER DE BUSSY (Dame de Messey). 51 » 10,000< En considération des services du feu sieur Pâtissier de Bussy, son mari, lieutenant-général commandant les troupes du roi dans l’Inde, et à titre de réversibilité. A reporter., 5,722,902 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 859 Report ..... 5,722,902 M. du R. PATISSIER DE BUSSY (Dlle Magdelaine-Sophie) . PAUTIER )DE LA BREUILLE. M. du R. PEGUILLAN Comte de FAr-bouste. 67 G. PERRTN DE CYPIERRE. PESTALOZZI (César-Hyppolite de). 57 1780 1781 1709 1776 1769 17 1766 62 {l773 1788 84 M PHEL1PPEAUX , , ‘ Comtesse 86 au R. ]y[aurepas> M. f PICHARD duR.\ (Nicolas-Pierre). M. G. PINET (Barthélemi). PODENAS (Gabriel, Comte de). POISSON DE MAL VOISIN. 1744 <1747 1767 1727 (17(14 65 <1771 (1771 02 1788 (1773 64 <,1782 1784 66 1760 176Q 12,000 6,000 3,000 2,400 400 6,000 6,830 4,000 7,000 1,180 1,00Q 6,OÛ0 3,000 600 6,000 2,000 2,000 4,000 5,600 1,000 3,000 600 ( En considération des services de feu son frère, le sieur 8,000< Pâtissier de Bussy, lieutenant-général, commandant les troupes ( du roi dans l’Inde. 18,000< Premier médecin de Madame, et ci-devant médecin ordinaire de feu monseigneur le Dauphin. La première, portée et motivée sur un précédent brevet, retiré. La seconde, à titre de remplacement de pareille somme qu’il avait dans l’ancienne composition des fermes. Ecuyer ordinaire du roi, commandant l'écurie de Sa Majesté. La première, pour indemnité en partie de 17,000 livres j placées par son oncle sur la tête du feu roi, et l’aider à se soutenir avec la décence convenable à sa place. 11,800( La seconde, pour appointements conservés en qualité d’écuyer cavalcadour. La troisième, en considération des services du feu sieur Pilote, son oncle. La quatrième, en considération de ses services, et pour dédommagement des réductions faites sur son traitement. Conseiller d’Etat, et membre du comité contentieux des finances. La première, y compris 830 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services, comme intendant d’Orléans. 17,830< La seconde, pour indemnité de sa dépense dans sa généralité. La troisième, pour remplacement de partie de 12,000 livres de traitements particuliers qui lui avaient été conservés lors de sa retraite. Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant capitaine au régiment des gardes Suisses. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages pouf ses services. La seconde, pour lui tenir lieu d’une pension de pareille somme sur l’ordre de Saint-Louis. La troisième, en considération de ses services et pour sa retraite. 8,180< 10,000 9,600< 12,000 8,000<j 40,200’ En considération des services du feu sieur marquis de la Vrillière son père, ministre et secrétaire d’Efat, et de ceux du sieur comte de Maurepas, son époux. Président à mortier du parlement de Bordeaux. La première, en considération de ses services, comme avocat général du parlement de Bordeaux. La seconde, en dédommagement de deux dixièmes sur les trois dixièmes que supporte la pension ci-dessus. La troisième, étant alors président à mortier du susdit parlement. Tant en considération de ses services, comme premier commis de la marine et contrôleur de la comptabilité des ports, que pour le dédommager de la suppression de la place de contrôleur de la comptabilité des ports, dont il était pourvu. Maréchal de camp, ci-devant commandant le régiment d’infanterie de Brie. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération. La troisième, quand il a quitté le régiment et a été fait maréchal de camp. Maréchal de camp, ’ La première, y compris 600 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour même considération. La troisième, en qualité de commandant du pays d’Aunis. La quatrième, en qualité de gouverneur de Puymérol, en Agenois. A reporter.. 5,836,512 360 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PABLEMENTA1RES. [21 avril 1790. — Pensions.] Report ..... 5,836,512 MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. POISSONNIER duR.\ (Pierre). (1761 71761 <v177� (1763 6,000 1,000 2,000 5,000 M. duR. POLIGNAC (Diane-Augustine, Comtesse de). 47 1779 1781 3,000 i 10,000 j i pnivç G' ) DE S. MAURICE. 6,000 3,600 2,000 W. POTIER, du R. Due de Gesvres. 56 1757 11776 8,480 1,696 F. POUDENX (François, Baron de). 1746 > 78 <1762 V (1786 944 4,000 5,000 G. PREISSAC (Louis, Comte do). 67 1774 1785 4,000 4,000 F-PREVOT D’ARLINCOURT (Charles-Adrien). 73 1788 )) M. PREVOT DE LA CROIX. » (Conseiller d'Etat, médicin consultant du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, comme ancien premier médecin des armées de Sa Ma esté. i4,uuik La troisième, pour même considération que ci-dessus. J La quatrième, tant comme inspecteur et directeur général de I la médecine dans les hôpitaux de la marine et des colonies, f que pour avoir trouvé les moyens de rendre l’eau de mer po-\ table. ÎDame d’hoDneur de Madame Elisabeth de France. La première, produit net d’une pension portée sur un précédent brevet qui a été retire. La seconde, en considération de ses services. / Lieutenant général des armées du roi. I La première, eu quittant le commandement du régiment de I dragons d'Orléans, dont les appointements lui ont été con-41 fiOlV é>. n,ouu\ [ a secotlde5 pour appointements conservés en qualité de I gouverneur de Crépy f La troisième, pour idem, en qualité de gouverneur du Pont-V de-l’Arche. ( La première, y compris 480 livres d’intérêts d’arrérasres, \ pour services du feu sieur duc de Trêmes, sou père, heute-10,176< naut général des armées. / I.a seconde, pour appointements conservés en qualité de ( gouverneur de Laon. / La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages l pour ses services en qualité de sous-aide-major du régiment j des gardes françaises. 9,944<v La seconde, pour sa retraite en qualité de colonel du régi-J ment Hoyal-Cantnbr ■. f La troisième, pour ses services près feu Monseigneur le duc V d'Orléans, en qualité de son premier maLre-d’hôtel. ( Lieutenant général des armées du roi. 8,000s La première, en considération rie ses services. ( La seconde, pour même considération. 1 Administrateur général honoraire de la loterie royale de France. En considération de ses services depuis plus de cinquante ans dans dif éremes parties des tin*nres, et notamment dans la régie et administration de ladite loterie depuis son établissement. .... ( Ancien intendant de la marine, et conseiller d’Etat, en con-io,uuoj sidération de ses services dans les susdites places. Af. É. G. M. du R, PUJET (Hillaire, Marquis de Barbantane). 1779 ) 178-4 2,662 8,000 / Maréchal de camp, ci-devant ministre plénipotentiaire de Sa l Majesté, près le grand-duc de Toscane. -10 ccoJ La première, comprise et motivée dans un précédent brevet du ,2g décembre 1779. f La seconde, pour récompense de dix-huit années de ser-\ vices politiques. Q QUEL EN, Duc de la Vau-goyon, QUENTIN DE CHAMPLOST (Charles-Jean-Marie). Pair de France, ambassadeur du roi en Hollande. La première, pour lui tenir lieu de l’augmentation d’anpoin-temenis que le feu roi lui a accordes en qualité de gouverneur des ville et château de Cognac. La seconde, en qualité de menin de monseigneur le Dauphin, aujourd’hui roi. Mestre de ramp de cavalerie. La première, en qualité de lieutenant-colonel, attaché au cor s de la cavalerie. La seconde, en qualité de premier va'et de chambre du roi, en survivance du -i ur baron de Champlost. son frète. La troisième, en considération de son mariage, avec réserve desdites 5,000 livres en faveur de son épouse. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 301 R G. RASILLY (Louis-François de). Report ..... 5, 963,956 71 1733 1769 1,180 9,000 10,180. Brigadier, ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. G. M. duR. RAUDIN (Jean-François). RAYMOND, j Comte de Modène ) (François-Charles), j 73 53 1737 1789 1773 4,000 6,000 » I Ancien commissaire ordonnateur des guerres, ci-devan rommis du departement de la guerre, au bureau des fonds. La première, en considération de ses services pendant 54 ans La seconde, pour lui faire une retraite de 10,000 livres en considération de la distinction et de l’utilité de ses services. 1' Gentilhomme d’honneur de Monsieur. La première, en considération de ses services, et réversible à son épousé. La seconde, pour ses services politiques en qualité de ministre plénipotentiaire du roi, à Hambourg et à Stockholm. r j REMOND DE MONTMORT. . 82 1771 1770 ,1779 6,000 3,250 30 (Lieutenant-général des armées du roi, gouverneur de Givet et (.har'emont, et ci-devant major des gardes du corps de Sa Majesté. La première, en considération de ses services et de sa retraite des gardes du corps. I La seconde, pour lui tenir lieu de pareille somme retran-! rhée sur ses appointements de gouverneur de Giv, t et Char-! lemont. La troisième, en indemnité de par ille somme <ju’il recevait ' pour le loyer de la barque-marchande de Dinan à Givet. M. G. F. REYNAUD DE V1LLEVERT. 58 1782 RICOUART (D118 Catherine d’Arrot). 1782 RIEUX (Louis-François, Comte de). 1767 39 <178'. 11736 i Brigadier d’infanterie, ci-devant lieutenant général au gouvernement de Saint-Domingue. La première, en considetation de vingt années de services à Saint-Domingue, où il a commandé par intérim. La seconde, pour même considération ,n qualité de lieutenant général au gouvernement des lies sous le Vent de l’Amérique. s nmd considération des services de feu son mari, M. le o,uuoj comte d’Hcrouville, lieutenant général des armées du roi. 3,000 3 , <j00 > 6,OJO j I Brigadier des armées du roi, mestre de camp en second du régiment du roi, cavalerie. La première, en considération des services de son père, et pour facilter son mariage. îi.uuu' l;1 g.ponde, a titre de leversion, pour partie de l’ile d’Oues-I sant, vendu - au roi par ledit feu sieur son père. [ La troisième, à litre de graiificntion annuelle, et en atten-\ danl qu’il obtienne quelque autre grâce. G. RIGAUD DE VAUDREUIL (D1Ie de Fleurigny). '1759 53 <1780 1.1780 G. RIQUET, Comte de Caraman.j " 1779 F. RIQUET. 80 * llol u i 176.1 G. ROBERT I DE LIGNER AC, [Duchesse de Caylui (D1Ie de Mailly). 20 178 1,000 3,000 10,000 j 3,000 ( 6,000 < ÎLa première, à titre de réversibilité, suivant décision du 13 janvier 1751. La seconde, pour réserve assurée sur les appointements du gouvernement de GravelL es, suivant même decision. La troisième, en considération des services de son mari, lieutenant-général des armées du roi. ...j Pour appointements conservés en qualité d’inspecteur géné-’süüüj raj � cava[erje-{Procureur général du parlement de Toulouse. La première, nour réeompen-■ de ses services dans l’exer-nce de la charge d'avocat général au parlement de Toulouse. La seconde, en considération de ses anciens services dans différentes charges de magistrature au susdit parlement. / En considération des services de M. le maréchal de Castcies 10,000* �on aïeul, ministre ei seerctaire d’Etat au departement de la ( marine, et pour favoriser le mariage de ladite demoiselle. A reporter.. 6,079,436 (Assemblée nationale»! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.�— Pensions.] 368 NOMS. G. G. M. ROGER, Marquis d’Estampes ROHAN, ' Prince de Guéménée. ROHAN, Prince de Montbason. RONCHEROLLES q : (Nicolas-Dorothéej ] . Marquis de). ( (Mort). ROSSET (DUe d’Auxi, Duchesse de Fleury). ROSÏAING (Louis-Charles, Marquis de). ( ROUCY 7. (Joseph, Cor de). ROUGÉ, I . \ Comte de Plessi ( Bellière. ( ROUGÉ F. <CDne de Mortem Marquise de). G. M. ROUXEL DE LANCHELAND (François). SABRAN ( (Dlle Éléonore de Jean, Comtesse de). MOTIFS ET OBSERVATIONS. Brigadier et colonel réformé du régiment provincial de Rouen. La première, y compris 960 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de son mariage, et des services de ses ancêtres. La seconde, en indemnité de la suppression des régiments provinciaux, suivant l’ordonnance de 1775. La troisième, en considération de ses services, et en attendant un gouvernement. On observe que la première pension est réversible, à titre de douaire, à son épouse. Capitaine-lieutenant en survivance de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. Lieutenant-général des armées navales, ci-devant gouverneur général des îles sous le Vent de P Amérique. Lieutenant-général des armées du roi, gouverneur de Saint-Malo. La première, en considération de ses services, avec féserve de 1,500 livres en faveur de son épouse. La seconde, pour ses . services en qualité de lieutenant des gardes du corps du roi, compagnie de Luxembourg, et pour sa retraite. La troisième, pour même considération. Pour reversion de pareille pension accordée à son mari sur la ferme générale des postes, à titre de dédommagement de la non-jouissance d’une maison dite la surintendance des bâtiments , dont il lui avait été fait don, et à ladite dame duchesse de Fleury, leur vie durant. En considération de ses services en qualitéfde lieutenant-général des armées du roi, et ancien inspecteur général du corps royal de l’artillerie. Colonel commandant le régiment de la reine, cavalerie. La première, à titre de gratification, jusqu’à ce qu’il ait un établissement. La seconde, à titre de gratification, sans retenue. La troisième, en considération de ses services. Mestre de camp en second du régiment de Flandre. La première, y compris 1,200 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père, lieutenant-général des armées du roi. La seconde, sans retenue, et devant cesser lorsque Sa Majesté lui conférera un fief d’Alsace. En considération des services de sa famille et du feu sieur son mari, colonel en second du régiment d’Auxerrois. Brigadier, ci-devant gouverneur de l’île de Tabpgo. La première, en faveur des services du feu sieur Guyot de Guiran, son oncle, maréchal de camp. La seconde, en considération de ses services. La troisième, en faveur de la distinction avec laquelle il s'est comporté à la conquête de Tabago. La quatrième, en considération de ses services, comme gouverneur de Tabago. La première, à titre de reversion assurée par arrêt de février 1772. La seconde, aussi à titre de reversion, assurée par arrêt du 4 novembre 1774, et en considération des services du feu sieur de Sabran, son oncle. rÉPARTE-MENTS. [Assemblée national©.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 363 F. Report ..... 6,193,636 S. -CHAMANS < (Hÿppolite, Comte ! de). s» 175-2 1778 1766 1771 1*770 4-, 000 4,000 4,000 13,770 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Maréchal de camp, ci-devant capitaine-lieutenant de la compagnie des gendarmes de la garde de la reine. La première, y compris 270 livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, en attendant un gouvernement. La troisième, pour favoriser son mariage avec mademoiselle de Fougières, à laquelle la réversibilité en est assurée, ainsi qu’à ses enfants et à leur postérité. La quatrième, en qualité de capitaine lieutenant de la compagnie des gendarmes de la garde de la reine. G. S.-EXUPERY. 54 1752 1788 S.-MAURÎS (D116 Thâis de Mailly, Princesse de Montbarrey). 1,474 9,000 2,360 ' 5,000 } 4,000 ) (Maréchal de camp, ci-devant commandant un escadron de la compagnie de Ville roy, des gardes du corps de Sa Majesté. La première, y compris 174 livres d’intérêts d’arrérages pour ses services et ceux de ses ancêtres. La seconde et la troisième, pour même considération et en attendant un gouvernement. ILa première, y compris 360 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de sa famille, et pour favoriser soh mariage. La seconde, à titre de gratification extraordinaire, en considération des services du marquis de Nesle, son père, premier écuyer de feue Madame la Dauphine. La troisième, pour appointements conservés en qualité de l’une des dames pour accompagner ordinairement Madame Adélaïde de France, avec assurance de 12,000 livres à la mort de son époux. F. S.-PAUL (Pierre-Paul de). 54 T 762 {1780 (1788 1,800 ' 2,000 > 12,000 (Commissaire ordonnateur des guerres, et premier commis du bureau des grâces, du département de la guerre. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération, avec réserve de 2,000 livres en faveur de son épouse, et, après elle, de leurs 15, 800 ( enfants. j La troisième, en remplacement d’une gratification extraordi-j naire qu’il avait sur les fonds de la régie des poudres et sal-f pêtres, laquelle pension doit cesser quand il aura obtenu une place de finance, soit pour lui, soit pour celui à qui il mariera ' sa fille. SAINT-SIMON j (Antoine-Léon-? 17g5 Pierre, marquis de | 39 J 4787 Courtomer). ) 2,000 | 9,000 I G. SALIS DE SAMADE, 81 (1758 <1779 1780 944 1,200 6,000 / G. SALIS DE MASCLINS. 57 1763 1776 4,000 8,000 (La première, sans retenue, en considération de ses services en qualité de second sous-lieutenant réformé de la compagnie des gendarmes de la garde du roi. La seconde, pour appointements dont il jouissait en la sns-U,000( dite qualité, et qui lui ont été conservés pour sa réforme. ’ J On observe que ces appointements doivent être supprimés I du jour qu’il sera replacé dans son grade, soit pourvu à celui [ de maréchal de camp, soit remboursé de la finance de sa i charge. (Maréchal de camp, ci-devant lieutenant-colonel du régiment suisse de Diesbach. La première, y compris 144 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour joindre à celle de 800 livres obtenue sur Sji44< por(jre de Saint-Louis, et faire ensemble celle de 2,000 livres J qui lui avait été assurée. I La troisième, pour sa retraite du régiment de Diesbach : I cette dernière cessera quand il sera nommé colonel d’un ré-' giment suisse. I Î Brigadier, colonel d’un régiment d’infanterie grisonne, de son nom. La première, en considération de ses services. La seconde, pour appointements conservés en qualité d’ancien inspecteur général d’infanterie. G. SALM-SALM (Léopold, Prince de). 47 1783 (1785 6,000 6,000 / Maréchal de camp, et mestre de camp, propriétaire d’un ré-\ giment d’infanterie étrangère, de son nom. 12, 000 { La première, en considération de ses services, en sa qualité J de mestre de camp. ( La seconde, aussi en considération de ses services. r SARREBOURCE � (DE PGNT-LE-ROY. 72 1760 (1785 780- j 10,000 j (Maréchal de camp, ci-devant directeur des fortifications de la Flandre terrestre, d’une partie de l’Artois et du Camhresis. La première, y compris 180 livres d’intérêts d’arrérages, pour ses services. La seconde, pour même considération, et pour sa retraite. A reporter.. 6,298,964 « 3�54 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.) Report ..... 6,s9J,964j j SAULX, M. 'Comte de Tavannesf duR.\ (Charles-François-Casimir). 60 1766 1779 6,000 12,000 Chevalier d'honneur de la reine. La première, à litre d'appointements, en qualité de menin de feu monseigneur le Uaunhin. 18,000( La seconde, aussi sans retenue, en qualité de chevalier d'honneur < e la reine, en survivance, laquelle pension lui a clé conservée, depuis qu’il est devenu titulaire de ladite charge. ( SCEY r } (Antoine-Alxandre, f - ) Comte de). 11 ( (Mort.) 1779 1780 3,070 6,000 I Lieutenant-général des armées du roi, et gouverneur du 1 château d’If. \ La piemière, tant pour ses services, que pour l’indem-Q niser de la diminution qu’ont éprouve les émoluments du chà-y,UdUl teau d’If. # La seconde, à titre de reversion rie pareille accordée en . [ 1780 à madame sa mère, sur les fourrages du comté de liour-l gogne. G. SCHEFFER (Baron de). • 71 ■ 1756 1771 .1752 4,070 3,000 1 ,200 G. SOHOMBERG (Ferd nand-César, Baron de). 60 1767 H 783 3,000 8,o00 f Maréchal de camp. \ La ptern ère. en considération de ses services. 8,200-; La seconde, pour la même considération. f La troisième, en qualité de colonel reformé, ci-devant la V suite du regiraeut Royal-Suedois. / Maréchal de camp, ci-devant mestre de camp réformé à la \ suite du régiment Royal-Allemand. 11,000; La première, en considération rie ses services. / La seconde, même considération, et en attendant qu’il \ puisse être employé comme maréchal de camp. F. G. G. Af. £. F. G. SÉGüIER (Antoine-Louis) . 10,000 6,U00 16,000. SÉGÜR, Vicomte de Cabanac. 78 1751 1769 2,360 8,000 ' 10,360 SÉGUR-CABANAC, (Joseph-Marie, Vicomte de). SEQUE VILLE 46 64 f 1761 U 773 )1774 2,070 2,100 9,000 11,600' Avocat général au parlement de Paris. ' La première, en considération de s s services, et pour favoriser son mariage avec mademoiselle Varsal, à laquelle 8,01)7 livres sont réversibles à titie de douaire. La seconde, en qualité d’ancien des avocats généraux du parlement de Paris. Lieutenant-eénéral des armées du roi, et ci-devant premier sous-lieutenant des gendarmes de la garde ordinaire du roi. La première, y compris 33.) livres d’intérêts d’arrérages, en considération de ses services. La seconde, pour sa retraite. On observe que ces deux traitements sont en attendant un gouvernement. Maréchal de camp, et premier sous-lieutenant réformé de la com amie des gendarmes de la garde. En considération de ses services, et pour lui tenir lieu des appointements dont il jouissait en la susdite qna ité. Nota. Cetie pension doit cesser lorsqu il sera remboursé du prix de sa charge. Secrétaire ordinaire du roi à la conduite des ambassadeurs, el ci-devant commis au département des affaires étrangères, La première, pour ses services pendant quinze années dans les bureaux des affaiies étrangères. La seconde, à titre de secours extraordinaires et de supplément au produit de sa charge. La troisième, pour l’indemniser des dépenses qu’exige l’exercice de sa charge. La quatrième, à titre de gratification annuelle. La cinquième, en récompense de ses longs services dans ladite charge depuis 1761. Epouse du sieur comte de Seran. A titre de remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes, qui a cessé le premier octobre 1780. Commissaire ordonnateur, ci-devant chef d’un des bureaux du département de la guerre. Pour trente-quatre années de services dans les bureaux dudit département. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions. J 3(55 Première femme de chambre de Madame. La première, y compris 1 4 i livres d’accroissements pour amrasres, îant en considération des services de sa famille, que pour favoriser son mariage. La seconde, pour ses services en qualité de première femme de chambre de leue Madame la Dauphine. La troisième, pour lui tenir lieu des bonnes fêtes et bougies dont elle jouissait en ladite qualité. La quatrème, pour ses services comme première femme de chambre de Madame. M. duR. Report ..... 6,412,124 SIGRAIS \ (Düe Cliatellain). 64 1752 1772 1767 1772 941 4,000 189 3,000 8,133/ F. SIREN 1 (I)Ub Romans de iCopier, Marquise dei Cavanac). ) 1781 15,000 1785 3,000 !La première, à titre de remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne composition des fermes, qui a cessé le premier octobre 1780. La seconde, pour les services de feu son époux, maréchal de camp. G. SPARRE (Ernest Joseph, Comte de). 51 1782 (1783 12,000 6,000 1 Maréchal des camps et armées du roi. I La première, pour lui tenir lieu des appointements de même ] somme dont il jouissait en qualité de mestre de camp lieuie-18,000- nant commandant du regimeni de Royal-Sucdois. J La seconde, en consécration de la distinction de tes ser-| vices à la conquête de l’ile Minorque et au siège de Gi-' braltar. M. STEINAVER _. >1777 (Guillaume de). 1780 4,000 4,000 ! Maréchal de camp, et ancien commandant â l’île de Bourbon. La première, pour ses services en qualité d’ancien commandant à Pîle-de-Bonrbon. La seconde, en considération de ses services et de son grade de maréchal de camp. T G. TALARU Comte de Chamaraute, 64 '1762 1765 ( 1776 1776 M. du R. TALLEYRAND-PÉRIGORD, Comte de Périgord. 3,000 8,000 3,250 6,000 l 3,540 I Lieutenant général des armées du roi, gouverneur des villes de Phaltzbourg et Sarrebourg, et premier maître-d’hôtel de la reine La première, en considération de ses services. 14.250; La seconde, pour appointements conservés en qualité d’ins-Ipecteur général d'mlanlerie. La troisième, pour lui tenir lieu de pareille somme retranchée de ses appointements en qualité de gouverneur de Phaltzbourg. ! Lieutenant-général des armées du roi, ci-devant menin de monseigneur le Dauphin, et colonel du régiment Dauphin, cavalerie. La première, pour appointements conservés en qualité de menin de monseigneur le Dauphin. La seconde, y compris 5i0 Ovres d’accroissements pour arrérages, en considération de ses services. M. \ TASCHER ■ ( Philippe-Athanase ) . 58 '1766 1765 (.1781 944 1,500 10,000 1 Président à morlier honoraire au parlement de Metz, ancien intendant des îles du Vent de l'Amérique. La prem ère, y eompiis H4 livres d’accroissements pour arrera res pour les services do la dame sa mère, nourrice de Madame Sophie de France. La seconde, pour sa retraite de la place de pro ureur général du conseil des prises. La troisième, en considération de ses anciens services en qualité d’.ntendant des î es du Vent, et spécial' ment pour les I accroissements très con>i lérables qu’il a procurés au commerce \ entre la France et lesdites colonies. M. du R, TESSÉ (Dn° de Noailles, Comtesse de). 48 1767 1778 6,000 10,000 I La première, pour appointements conservés en qualité de \ l’une des dames pour accompagner ord ma. rement feue Madame 16,000< la Dauphine. I La sc oudej en considération des services de son mari, pre-\ mier écuyer de la reine. (Ancien lieutenant criminel du châtelet de Paris. La première, pour ses servit' en la susdite qualité. La seconde, en st qualité susdite. La troisième, sans motif détaillé au brevet. Î Maréchal des camps et armées du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, accordée par le leu roi de Pologne, en qualité de premier gentilhomme de sa chambre, et continuée par Sa Majesté, le 13 mars 1766. A reporter.. 6,535,491 366 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Pensions.] a G. THOMAS DE BOMÉ. Report ..... 6,535,491 88 1778 1788 3,800 6,000 9,800/ MOTIFS ET OBSERVATIONS. Lieutenant colonel attache au corps de la cavalerie. La première, en considération de ses services en là susdite qualité. La seconde, pour lui tenir lieu du traitement de pareille somme qui lui avait été réglé en considération, tant des travaux dont il a été chargé depuis 1764, pour la rédaction de différentes ordonnances d’équitation, de tactique, et autres concernant le militaire, que des voyages qu’il a faits par ordre en 1778, tant en Prusse qu’en Autriche, pour le même objet. M. Af. Ê. G. G. Af. Ë. THOMAS DE LA BARTHE. timbrune, Comte de Valence. 63 1787 1775 [1776 TOTT [(François, Baron de) TOULOUSE, Comte de Lautrefâk. U r usson, jjtf (Comte de Donezan, du R. F. Af. Ê. 1734 ,1744 74 JiJ67 >1785 1735 56 11779 (1779 '1755 fi* ]1770 62 J 1780 (1782 61 USSON (DUe Margueritte . Cornélie, Comtesse ’ d’). VALENTIN, De la Roche-Valentin. 72 1738 1762 1776 1777 1758 1785 5,00Q 1,500 4,500 196 6,612 3,000 6,000 354 3,000 5,000 1,180 3,000 1 1,000 4,000 1,180 1,000 6,000 4,000 354 12,000 Maréchal des camps et armées du roi. La première, en considération de ses services. La seconde, en qualité de colonel réformé du régiment des grenadiers royaux de Languedoc. La troisième, en considération de ses services. On observe que la dame son épouse a obtenu, à titre de douaire, l’assurance d’une réversibilité de 3,000 livres sur les pensions ci-dessus, à compter du décès de son mari. Lieutenant-général des armées du roi, et ci-devant colone du régiment de Bourbonnais. La première, y compris 30 livres d’intérêts d’arrérages, en considération des services de feu son père. La seconde, y compris 1,212 livres d’intérêts d’arrérages, tant en considération de ses services et de la blessure qu’il a reçue à l’affaire de Warbourg, que pour faciliter son mariage. La troisième, en qualité d’ancien colonel du régiment de Bourbonnais. La quatrième, en considération des services de son frère cadet, vivant, lieutenant-général des armées du roi. La cinquième, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, pour les services de feu son oncle, chef d’escadre des galères On observe que la dame son épouse a obtenu une assurance de 3,000 livres, à titre de douaire, dans le cas où elle survivrait à son mari. Î Maréchal des camps, ancien inspecteur des établissements an Levant et en Barbarie, et à présent lieutenant de roi à Douai; tant en considération de son zèle et de son intelligence dans ladite inspection, que pour les services qu’il a rendus à Constantinople et en Crimée. I Maréchal de camp, ci-devant colonel commandant le régiment de Condé, dragons. La première, pour les services de feu son père, capitaine de carabiniers. La seconde, en considération de ses services. La troisième, accordée le jour qu’il a été fait maréchal de camp. La quatrième, en considération de ses services. Maréchal de camp, commandant en chef dans le pays de Foix, et gouverneur de la ville de Péronne. La première, pour services de feu son père. La seconde, pour les services politiques de feu son père, le marquis de Bonnac. La troisième, pour lui tenir lieu de 8,000 livres dont il jouissait sur les fermes générales. i La quatrième, en considération de ses services, le jour | qu’il a obtenu le gouvernement de la ville de Péronne. f Indépendamment des objets ci-dessus, il jouit de 4,000 livres ! comme commandant au pays de Foix, et 8,000 livres comme \ gouverneur de Péronne. ! Veuve de M. le comte d’Usson, ambassadeur du roi à la cour de Suède. En considération dès services que son mari a rendus, pendant huit années, dais son ambassade en Suède, et du zèle qu’il y a mis. (Maréchal de camp, et l’un des inspecteurs généraux d’artillerie. La première, y compris 54 livres d’intérêts d’arrérages, en , considération de la conduite qu’il a tenue au siège de Schweid-} nitz en Silésie, étant capitaine d’artillerie. f La seconde, en considération de ses services et pour sa V retraite. ( 8,000/ 16,162< A reporter.. 6,621,167 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Pensions.] 367 MOTIFS ET OBSERVATIONS. Conseiller de l’Académie de médecine. La première, en qualité d’accoucheur de la reine, tant en considération de ses services qu’à titre d’indemnité de son déplacement de Paris. La seconde, à titre d’augmentation. Ecuyer du roi en la petite écurie. La première, en considération de ses services. La seconde, pour avoir enseigné l’exercice du cheval à Madame Elisabeth. La troisième, en la même considération que ci-dessus. Maréchal de camp, et ci-devant colonel du régiment de Royal-Bavière. La première, tant en considération de la distinction de ses services, que du zèle et de l’intelligence avec lesquels il s’est acquitté des différentes commissions politiques et militaires qui lui ont été confiées. On observe que la dame son épouse a obtenu la réversibilité de 6,000 livres après lui, et que ladite réversibilité sera partageable, par égale portion, aux enfants qu’ils pourraient avoir, après ladite dame. Maréchal de camp, et colonel propriétaire du régiment de Royal-Corse, infanterie. La première, pour lui tenir lieu des appointements attachés au gouvernement de Porquerolles et l’Ingoustier. La seconde, pour lui tenir lieu des appointements de pareille somme dont il jouissait en qualité de colonel du régiment de Royal-Corse, le jour qu’il a été fait maréchal de camp. Ci-devant dame pour accompagner madame Clotilde de France. La première, pour les services de feu son père, le comte de Tyrconnel, ambassadeur à Berlin. La seconde, par réversibilité de celle qu’avait obtenu feue madame sa mère. La troisième, en survivance de la comtesse de Tyrconnel, sa tante. La quatrième, en survivance de la demoiselle de Tyrconnel, sa tante. La cinquième . pour appointements conservés en qualité de dame pour accompagner Madame Clotilde de France. Maréchal de camp, ci-devant premier enseigne de la compagnie des chevau-légers, et chevalier d’honneur de Madame la comtesse d’Artois. La première, en considération de ses services. La seconde, en considération de ses services. Colonel du régiment de Monsienr, infanterie. La première, en considération de ses services. La seconde, tant en considération de la distinction de ses services que pour faciliter son mariage avec la demoiselle de Malteste, en faveur de laquelle cette pension est réversible pour lui tenir lieu de douaire. Ci-devant ministre plénipotentiaire du roi à Hambourg. La première ne présente point de motifs détaillés, vu qu’elle est relevée d’un brevet annuité. La seconde, en considération de ses services dans ladite place. Colonel du régiment de Schomberg, dragons. La première, en considération de l’abandon par lui fait d’une prétention de 700,000 livres pour laquelle le feu prince régnant de Nassau-Osingen, son père, l’avait subrogé à son droit. La seconde, en considération de ses services, et pour le dédommager de la perte qu’il a faite par l’incorporation d’un régiment de hussards dont il était propriétaire. 368 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790 — Pensions. [ Maréchal de camp, ci-devant colonel du régiment de Bouillon. La première, en considération de ses services en Allemagne, à l'île de Corse et à Minnrque. La seconde, en considération .des talents et de l’intrépidité dont il a conné de< preuves au siège de Gibraltar La troisième, en considération de la distinct on de ses services, et pour son tracement de maréchal de camp, avec réserve de 4,000 livres en faveur de son épouse. Lieutenant-général, ci-devant premier capitaine au régiment des gardes-Suisses. La première, en considération de ses services. La seconde, pour même considération. La dame son épouse a obtenu la survivance de ces deux pensions. FIN DE LA SECONDE DIVISION. Nota. — Page 312, article Laverdi (François de), à la coloaue du total des pensions, lire 20,000, au lieu de 1,800.