[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1791.] 205 (L’Assemblée ferme la discussion et adopte le projet de décret du comité.) M. ïiespatys de Courteilles, rapporteur : Des doutes qui se sont élevés sur la validité de son élection dans l’esprit du sieur Mourellon, élu à l’évêché du département de la Creuse, ont donné lieu au second projet de décret que le comité ecclésiastique m’a chargé de vous présenter. On a procédé à la nomination, par scrutin de liste double, sur une délibération des électeurs. Il ne s’est élevé de réclamation sur cette forme qu’au troisième scrutin, et une nouvelle délibération des électeurs a prescrit encore le scrutin de liste double. Le résultat de ce dernier scrutin donna la majorité relative à l’ecclésiastique élu, qui avait même une grande majorité absolue. Le comité n’a vu dans le scrupule de l’élu qu’une preuve de la sagesse des électeurs, il vous propose le projet de décret suivant... M. l’abbé llaury. Est-ce un décret contre les scrupules? M. Despatys de Courteilles, rapporteur , lisant : « L’Assemblée nationale, instruite des doutes élevés sur le point de savoir si l’élection des évêques et celle des curés doivent être faites au scrutin individuel ou autre scrutin de liste, ouï le rapport de son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : « L’élection des évêques et celle des curés se feront au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, suivant les dispositions des articles 3 et 15 du titre II du décret du 12 juillet dernier, sur la constitution civile du clergé ; accepté le 24 août suivant. « Et cependant elle déclare bonne et valable l’élection faite par le corps électoral du département de la Creuse, selon les procès-verbaux du 28 novembre dernier et jours suivants, de la personne du sieur Jean-François Mourellon, curé de Neony, ci-devant archiprêtre d’Aubusson, à l'évêché du même département, si toutefois il remplit les conditions d’éligibilité prescrites par les décrets de l’Assemblée, acceptés et sanctionnés par le roi, attendu qu’il a obtenu la majorité absolue des suffrages. » (Ce projet de décret est adopté.) M. le Président annonce l’ordre du jour et lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du jeudi 13 janvier 1791, au soir( 1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes ; Adresse des tribunaux des districts d’Etampes et de Lodève, des nouvelles municipalités de Figeac et d’Huningue, qui présentent à l’Assemblée leurs hommages et un dévouement sans bornes à l’exécution de tous ses décrets. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Saint-Etienne, par laquelle elle supplie l’Assemblée de décréter constitutionnellement la publicité des séances des corps administratifs. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Meaux ; elle exprime à l’Assemblée sa vive sensibilité sur l’honorable monument qu’elle a décerné à l’immortel auteur du Contrat social. Adresse du sieur Jean-Baptiste l’Abbé, qui sollicite la bienfaisance nationale, pour avoir sauvé plusieurs personnes en danger dans la dernière inondation de la Loire. Adresse de plusieurs curés et vicaires de campagne des départements d'Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise. Cette adresse est ainsi conçue (1) : « Profondément affligés de l’égarement et de l’obstination malheureusement trop notoire d’un grand nombre de membres du clergé, nous nous empressons d’épancher notre douleur dans le sein paternel des augustes défenseurs de la cause publique, et de désavouer solennellement, autant qu’il peut dépendre de nous, toutes les protestations, déclarations, expositions de principes, discours ou insinuations teudant à empêcher l’exécution des lois décrétées par l’Assemblée nationale, et acceptées ou sanctionnées par le roi, ou à diminuer dans l’esprit des peuples le respect qui leur est dû. « Ministres aussi d’une religion qui ne prêche que la paix et l’amour fraternel, chargés par état d’en exposer les principes, d’en faire aimer les préceptes à une petite portion de la grande famille des Français, nous nous bornerions à bénir le souverain modérateur de l’univers de ce qu’il nous a fait naître dans un siècle où l’heureuse Révolution, qui rend la liberté à la France, va faire refleurir la morale de l’Evangile dans toute sa pureté, si la conduite scandaleuse et perverse de ces hommes, que nous rougissons presque de nommer nos confrères, ne nous forçait de rompre le silence, et d’opposer hautement l’improbation la plus éclatante à leurs manœuvres impies. Toutes ces déclamations sacrilèges sont, à la vérité, les dernières et inutiles tentatives d’une cabale injuste et désespérée; mais elles n’en tendraient pas moins à nous plonger dans toutes les horreurs d’une guerre civile, si, comme autrefois, on pouvait encore égarer à ce point l’esprit des peuples ; l’effet immédiat de cette résistance injuste et opiniâtre n’en est pas moins d’indisposer, d’indigner le peuple contre tout le clergé. « Et de quel grand malheur la nouvelle constitution civile du clergé de France menace-t-elle donc notre sainte religion? Car, à les entendre, c’est uniquement sa cause qu’ils défendent; et quoique de tous côtés, et notamment encore dans le département d’Eure-et-Loir, ils menacent, de la part de Dieu, des plus terribles châtiments quiconque aura la témérité d’acheter un pouce de terrain national, ils n’osent plus avouer hautement ce motif d’intérêt. Deux choses surtout paraissent exciter leur indignation et font la matière de leurs plaintes hypocrites : la nouvelle Eetie séance est incomplète au Moniteur. (1) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur. 2Q0 [Assemblée nationale.] circonscription des diocèses et le mode adopté pour l’élection des pasteurs. « Mais que les bons ecclésiastiques ne s’y laissent pas méprendre : ou ce ne sont là que de vains prétextes, dont ceux qui les emploient sentent eux-mêmes tonte la futilité; ou, dans la destruction de cet ancien ordre de choses, ils regrettent par-dessus tout, et cet étalage de grandeurs, dont la considération personnelle qu’on leur accordera ne les dédommagera pas, et ce privilège presque exclusif qu’ils avaient, eux et les leurs, d’être promus aux places, non pas les plus utiles, mais les plus brillantes de la religion. « Qu’importe, en effet, à l’Eglise de France d’être gouvernée par 150 évêques, ou de n’en avoir que 83? Et quand vous eussiez réduit le nombre à celui des métropolitains, le peuple en eût-il été moins instruit ? eut-il, pour cela, manqué des secours et des consolations de la religion ? On ose dire que la nation n’a pas eu le droit de toucher, quoique pour son plus grand avantage, à cette ancienne division ; comme si cette anciennedivisionétait elle-même autre chose que celle de l’Empire romain en métropoles et en cités 1 Mais si on a suivi tout naturellement pour l’érection des premiers évêchés la division civile de l’empire, pourquoi ne la suivrait-on pas encore? Quoi, dans un moment où il est reconnu nécessaire d’effacer les limites antiques qui séparaient les provinces; dans un temps où l’on a pu, sans réclamation, faire disparaître tous les rapports civils, politiques et commerciaux de ces anciennes divisions de l’Empire français, la juridiction ecclésiastique, juridiction purement spirituelle, serait la seule qui ne pourrait être circonscrite par de nouvelles bornes ! « Ce serait avec aussi peu de succès qu’ils attaqueraient cette disposition, sijusteet si sage, par laquelle vous avez rendu au peuple le choix de ses pasteurs. Sans prendre ici pour objet de comparaison la plupart des choix que l’on faisait anciennement, sans relever l’absurdité qu'il y a d’invoquer aujourd’hui d’anciennes règles, qui, selon les détracteurs de la Constitution, rendent nécessaire l’influence directe du clergé dans les nominations, sans leur objecter que le clergé n’exerçait aucune influence réelle sur les nominations des coilateurs laïcs, ni sur celles plus importantes que les rois s’étaient réservées ; ne pourrait-on pas se borner à leur soutenir que les choix du peuple seront généralement bons? Qu’on en juge par ceux qu’il a déjà faits. (Nous ne parlons que de ceux faits directement par le peuple, et non de ceux auxquels il D’a eu aucune part.) Que l’on considère l’Assemblée nationale ; que l’on porte ensuite ses regards sur tous les points de ce vaste empire, et qu’on les y arrête sur les nouveaux tribunaux, sur les corps administratifs; quelle foule d’beureux choix ! Le peuple, sans doute, en a fait quelques-uns de mauvais, et il est tel de ses serviieurs qu’il pourrait compter aujourd’hui au nombre de ses ennemis ; ruais, heureusement, que le nombre en est petit! Eh ! ne doit-on pas plulôt admirer que le peuple, à peine sorti des ténèbres épaisses dans lesquelles on le tenait enchaîné depuis tant de siècles, ait su distinguer, en un instant, les hommes éclairés et intègres dont il avait tant besoin? « fît l'on dit qu’il sc trompera dans le choix de ses pasteurs 1 Lui qui est pour nous un jugo si sévère, lui qui sait que nous sommes par état les gardiens des mœurs, lui qui sait encore, et qui nous dit tous les jours, avec juste raison, que (13 janvier 1791. | nous devons être les premiers à donner l’exemple du respect pour les préceptes de morale dont nous lui recommandons la pratique ! Croit-on de bonne foi que ce peuple qui, quoique adonné quelquefois à des vices grossiers, sait pourtant connaître et estimer la vertu, choisira pour précepteurs de morale des hommes dont la doctrine soit perverse ou la conduite scandaleuse, et qu’il leur confiera lapremière éducation de ses enfants? Non : qu’on ne le craigne pas. Il est une vérité bien consolante, et dont l’exercice de nos fonctions nous fournit de nouvelles preuves tous les jours : c’est qu’à quelque degré de corruption que puisse parvenir une société, l’amour du vrai et de l’honnête domine toujours parmi les hommes, et que le vice a infiniment moins de partisans que l’honDeur et la raison. Que sera-ce donc quand le peuple aura eu le temps de s’éclairer et de s’instruire! Alors on n’aura plus à craindre, de sa part, ni corruption, ni erreurs. « C’est à nous à hâter cet heureux temps; oui c’est aux ministres de la religion à redoubler d’efforts pour apprendre aux peuples et ce qu’ils doivent connaître, et ce qu’ils doivent faire, et ce qu’il leur importe d’éviter. Oh 1 combien avons-nous dit de fois dans l’amertume de notre cœur : faut-il que les ministres de la religion soient les premiers à donner l’exemple d’une criminelle indifférence, ou d’une opposition plus criminelle encore! Faut-il que tous les curés, tous les prêtres utiles ne pensent pas à se réunir de cœur et de sentiments, et à opposer un concert unanime d’adhésions solennelles aux injustes diatribes de tant d’hommes qui, pour la plupart, ont été leurs oppresseurs ? « Combien nous eussions prévenu de troubles, d'écarts et de désordres ; combien nous eussions empêché d’infortunes et de chagrins particuliers, si, nous élevant, dès les premiers jours de la Révolution, au-dessus des vils et affreux calculs de l’intérêt personnel, nous nous fussions déclarés hautement ce que nons devrions toujours être : de véritables apôtres de la justice et de la vérité, les fidèles amis des peuples qui nous sont confiés, leurs plus généreux défenseurs ! « O nos libérateurs, combien nous vous eussions épargné à vous-mêmes d’angoisses et de perplexités ; combien nous eussions facilité, abrégé même, en quelque sorte, vos immenses travaux, si, dans tout l’empire, nous nous fussions empressés d’assurer, par nos enseignements, la stabilité de vos sages décrets, et d’en accélérer l’exécution par l’exemple de notre obéissance! « Pères de la patrie, qu’il nous soit au moins permis de vous présenter la seule récompense qui puisse flatter véritablement l’homme de bien, la seule digne de vous : le témoignage de l’attachement et de la reconnaissance de ceux de nos concitoyens et des vôtres au milieu desquels nous vivons ! On vous bénit ici chaque jour; on reçoit avec le plus grand respect, on exécute avec la plus parfaite soumission les lois salutaires que vous donnez dans votre sagesse. Chez nous les propriétés sont respectées, les impôts se perçoivent, la tranquillité règne, et nous ne nous apercevons de la Révolution que par ses bienfaits. « Loin donc que le nouveau Code de l’empire diminue en rien, comme le disent méchamment ses ennemis, le respect dû à la religion ou à ses ministres utiles, nous avons la douce satisfaction de voir que la lecture et l’explication que nous ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1791.] 207 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aimons à faire, dans nos temples, de cette sublime Constitution que vous donnez à la France, rappelle au cœur de l’homme cet amour de la justice, ces sentiments de fraternité, qui avaient été affaiblis, mais non pas effacés par nos folies institutions. Nos frères sortent de ces instructions plus reconnaissants envers l’Etre suprême, plus disposés à remplir toutes leurs obligations sociales, et plus attachés à des pasteurs véridiques, qui, en ne cessant de leur retracer leurs devoirs, ne craignent pas de leur faire connaître leurs droits, qu’ils ont trop longtemps ignorés. « O vous donc, ministres d’une religion dont les maximes condamnent si hautement votre conduite; vous qui avez tant de fois calomnié le peuple et qui le craignez aujourd’hui, ou qui feignez de le craindre, apprenez à le connaître. Le peuple n’est que trop confiant; traitez loyalement avec lui, et il sera tout à vous; mais craignez de le tromper; quelque ignorant qu’il vous paraisse, on ne le trompe pas deux fois impunément. Mais plutôt, revenez à votre devoir : consolez la religion, rassurez la patrie; ou si vous ne vous sentez plus dignes de vos places, hâtez-vous d’en descendre et de les abandonner à d’honnêtes citoyens qui, moins égoïstes que vous, travailleront avec courage au maintien et à l’affermissement de la Constitution, de ce nouvel ordre de choses qui va tout purifier et tout régénérer, qui va rendre à la morale toute sa force, assurer à la religion sa véritable splendeur, et faire goûter aux habitants de ce superbe empire le bonheur auquel la nature les avait si visiblement destinés. « Ce onzième jour de décembre, mil sept cent quatre-vingt-dix. « Signé : Vaugeois, desservant du Mesnil-Simon ; J.-L. Fournier, curé de Berchères-sur-Yêgres; Garnier, curé de la Ville-■’Evêque; Mauduit, curé de Boissets; Gollard, vicaire de Bu; J.-P. Guerrière, curé de Saint-Sulpice de la Haye-sur-Yêgres. » M. l’abbé de Villebannoïs. Il est inutile de fatiguer l’Assemblée d’adresses supposées, probablement aussi fausses que celle de la communauté de Saint-Sulpice. M. le Président. 11 ne faut pas dire que l’adresse de la communauté de Saint-Sulpice soit supposée. Elle n’est point fausse, parce qu’il n’y en a pas eu qui fut envoyée par cette communauté. C’est moi-même qui ai pris note de l’adresse à laquelle il est fait allusion; j’ai dit que les prêtres habitués de Saint-Sulpice avaient envoyé une députation ; que cette députation était chargée d’une adresse pour l’Assemblée. Ces faits-là sont vrais; l’adresse est souscrite, elle n’est donc pas fausse et je n’ai jamais parlé de la communauté de Saint-Sulpice. (, Applaudissements .) je n’aurais certainement pas, d’ailleurs, fait connaître ce document à l’Assemblée avant de m’être assuré de son authenticité. (Applaudissements.) Un membre demande l’impression de l’adresse des curés et vicaires de campagne d’Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise. (Cette motion est adoptée.) Un de MM. les secrétaires fait ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse du sieut Fontaine, vicaire d’Ambiam-ville, département de l’Oise, dans laquelle il expose les motifs de son entière adhésion à la constitution civile du clergé. Adresse des ferblantiers de Paris, contenant une pétition contre le privilège obtenu en 1787, par le sieur Argan, pour une fabrication de lampes. Adresse des administrateurs du district de Bil-lom; ils informent l’Assemblée des adjudications qu’ils ont faites des biens nationaux, à un prix beaucoup plus considérable que celui des évaluations. M. Roger. Messieurs, je suis chargé de vous présenter une adresse des sous-officiers et soldats du régiment de Touraine , en garnison à Montauban. Elle est très propre à dissiper les soupçons qu’on a tâché de répandre sur les vertus patriotiques de ces braves militaires. 'Voici ce document (1) : « Le régiment de Touraine ne peut se voir, sans douleur, accuser au sein même de votre auguste Assemblée. Les inculpations qu’on s’est permises contre lui peuvent laisser, chez les personnes mai informées, des impressions funestes à son honneur. Ce serait pour lui le regret le plus cruel, que l’Assemblée pût douter un moment de ses principes. Il n’oubliera jamais que c’est à l’aide des calomnies et des insinuations les pins perfides, qu’on a rendu des soldats infortunés victimes des passions des uns et des égarements des autres. Dés les premiers jours de la Révolution, il s’est déclaré hautement le partisan le plus zélé de la Constitution ; il a juré de la défendre ou de mourir : les menaces, les entraves, la séduction n’ont pu un moment ébranler ses principes, et n’ont servi qu’à développer son patriotisme et sa fermeté. « M. Feydel (sûrement trompé par des malintentionnés) l’accuse d’avoir maltraité des habitants dans leur propre maison, deux jours après son arrivée dans la ville de Montauban. « Le régiment de Touraine, qui, dans tous les temps, a su se concilier l’estime et l’amitié des habitants des garnisons où il s’est trouvé, a-t-il pu mériter ce reproche dans la ville de Montauban ? Les malheurs de cette ville, ses dangers, ont dû rendre sans doute la vigilance de ce corps plus active, mais ce ne fut jamais un prétexte our lui de maltraiter même les ennemis de la onstitution. « On l’accuse, en second lieu, d’avoir maltraité un citoyen de cette ville, dont tout le crime était d’avoir été garde du corps. Il est vrai qu’un soi-disant garde du corps, plus connu par sa corruption et sa haine pour la Constitution que par la qualité qu’il se donne, insultait dans beaucoup d’occasions les soldats du régiment de Touraine ; mais iis ne se sont jamais permis aucune voie de fait contre lui; ils se sont réduits, à son égard, aux sentiments qu’on doit à un ennemi faible et méprisable. « La ville de Moissac, dit encore M. Feydei, a refusé deux compagnies du régiment, parce qu’elles avaient porté le trouble dans celle de Montauban. Ce refus purement généreux des habitants de M.oissac avait une cause plus honorable. Ils sentaient qu’nn affaiblissement dans la garnison de Montauban pourrait ramener la scène du 10 mai; ils savaient aussi que ces scènes d’horreur ne pouvaient jamais se répéter aux yeux des soldats de Touraine. (1) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur.