561 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.] de leur adhésion à la Constitution de l'Empire, de laquelle déclaration les administrateurs et procureur-syndic ont donné acte auxdits officiers et sous-officiers, et ont déclaré que l’expédition d’icelui serait tout présentement adressée tant aux corps administratifs qu’aux directoires de départements; et pour d’autant mieux rendre hommage à la pureté des intentions desdits officiers et sous-officiers, que lesdites pièces seront, à leur réquisition, imprimées et affichées. » {Applaudissements.) « Cejourd’hui, 23 juin 1791, pardevant les administrateurs du district de Montmédv, ayant été légalement invités à se rendre à ladite assemblée : « Messieurs les officiers du régiment d’infanterie, ci-devant Nassau, se sont rendus à ladite salle, ont mis sur le bureau la déclaration dudit corps, en date de cejourd’hui, par laquelle ils manifestent qu’ils n’avaient aucune connaissance de l’objet du mouvement des troupes qui a eu lieu hier 22 du courant, et que lesdits officiers étaient prêts à affirmer ladite déclaration pour effacer les soupçons injustes que le public annonce avoir conçus sur leur façon de penser. « Signé : De Lacroix, Chombourg, « Bérenger, etc., etc. » Suit la teneur de la déclaration ainsi conçue : « Sur la réquisition de M. Bérenger, lieutenant-colonel, commandant le régiment ci-devant Nassau, en l’absence du colonel, il a été fait part aux membres du corps des officiers dudit régiment, qui s’étaient rendus chez lui pour le prier de vouloir bien se joindre à eux pour déclarer au district et à la municipalité de cette ville, qu’ils étaient dans la parfaite ignorance de l’objet du mouvement qui a eu lieu hier 22 du courant, et qu’ils étaient prêts à affirmer pour effacer les soupçons injustes que le public annonce avoir conçus sur leur façon de penser; le conseil a délibéré qu’il se transporterait sur-le-champ à la municipalité et au district de celte ville, pour leur faire part de la résolution du corps de Messieurs les officiers. « Fait et délibéré au conseil de Montmédv, les jour, mois et an que dessus. « Sur quoi le directoire a donné acte, au corps des officiers présents, de ladite délibération et du dépôt qu’ils ont fait au secrétariat du district ; et à l’instant ayant été fait lecture du décret du 21 juin présent mois et de la délibération du lendemain du directoire du département de la Meuse, ledit corps des officiers, collectivement et en particulier, a juré de n’empêcher directement ni indirectement leur exécution, mais au contraire de la protéger de tout leur pouvoir. « Ledit directoire voulant donner à Messieurs les officiers des preuves de la publicité qu’ils désirent donner à la déclaration qu’ils viennent de faire, et de leur adhésion auxdits décrets, a arrêté, en présence du conseil général de la commune de Montmédy, que l’expédition dudit arrêté sera envoyée au Corps législatif, aux départements des Ardennes et de la Meuse, pour que ledit corps reçoive la justice qu’il a méritée, etc... » (L’Assemblée renvoie cette adresse et les pièces y jointes aux comités des rapports et des recherches réunis.) Adresses des municipalités de Dôle, de Gié-sur-Seine, de Gisors, d’Huningue, d'Eu, de Cour ter on, de Dunkerque, de Villeneuve-l' Archevêque, de la Remuée, district du Havre; de la Charité-sur-Loire, 1" Série. T. XXVII. de VUlepreux , du Havre, de Saint-Dizier , de Provins, de Blois, de la ville d’Amiens et gardes nationales réunies , de Vierzon, de Langres et de Reims, qui, à l’exemple des administrateurs des districts et des départements, présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur admiration, et d’un entier dévouement pour l’exécution de tous ses décrets, lui rendent compte des mesures promptes et vigoureuses qu’ils ont prises pour l’ordre public et mettre la patrie en état de défense. La commune de Dôle fait part d’un arrêté qu’elle a fait pour enrôler tous les citoyens capables de porter les armes. Les municipalités de Gié-sur-Seine et de Cour-teron s’obligent de fournirtoutes les gardes nationales qui leur seront demandées, et de les nourrir et entretenir à leurs frais, tant que la patrie sera en danger. La municipalité de la Remuée annonce qu’un détachement de la garde nationale du Havre, envoyé pour faire visite dans le château de Mare-fosse, soupçonné de renfermer un dépôt d’armes, a reconnu que ces soupçons étaient mal fondés; que ce détachement s’est componé, dans son expédition, avec tant de décence et d’honnêteté, que M. d’Eprémesnil leur en a publiquement témoigné sa satisfaction. Enfin, la municipalité de Reims envoie un procès-verbal d’arrestation, dressé le 24 du présent, contre les sieurs Joseph et Xavier d’Urre et leurs domestiques. (L’Assemblée renvoie l’adresse et les pièces y jointes aux comités des recherches et des rapports réunis.) M. de Hoailles. Je demande que le comité militaire rende compte, le plus promptement possible, des mesures militaires prises dès l’instant sur les villes de Sedan, Stenayet Montmédy : car ces villes me paraissent dans une telle agitation, ainsi que les corps qui les composent dans ce moment-ci, qu’il peut y avoir une mesure du moment à prendre. M. Muguet de Nanthou, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Les comités réunie étaient rassemblés dans le moment où, sur la proposition de M. Prieur, vous avez décrété la translation à Paris des 3 officiers du régiment de Roval-Allemand et des autres personnes qui sont détenues dans les prisons de Verdun; il n’a pu, sur-le-champ, vous faire remarquer les inconvénients de cette translation et vous soumettre les observations dont je suis chargé de vous rendre compte. Les personnes dont vous avez ordonné le transport dans les prisons de Paris ne sont pas les seules qui soient arrêtées pour le même fait; par conséquent, la disposition que vous avez prise devait avoir une disposition générale; et votre comité n’a pas cru qu’il devait vous proposer cette mesure. Voici, Messieurs, quelles sont ses observations; il a pensé qu’il était peut-être convenable, et pour la sûreté des personnes détenues, et pour acquérir les preuves des faits dont vous désirez avoir la connaissance la plus entière, de ne pas réunir dans un même lieu tous ces individus, de ne pas les transférer dans un moment où vous savez que toutes les routes sont garnies d’un peuple nombreux qui a les plus vives inquiétudes et que l’on pourrait peut-être égarer et porter à des excès dont il se repentirait contre des personnes qui sont accusées. J’ajouterai, pour 36 562 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1791.] appuyer cette opinion, quecetle après-midi il y a eu un mouvement à la Conciergerie où ont été transférées les personnes arrêtées hier. Ainsi, je crois que ces observations du comité seront de quelque valeur. D’ailleurs, dans ce moment-ci, que voulez-vous acquérir? La connaissance des faits qui ont eu lieu dans les différentes parties de 1 Empire. Or, la connaissance de ces faits ne peut mieux s’acquérir que dans le lieu où les personnes sont arrêtées. Je demande donc le rapport du décret, puisqu’il a été rendu dans cette séance, et que l’Assemblée ordonne que les personnes arrêtées seront détenues dans le lieu de leur arrestation, si ce lieu est sûr, ou transférées dans la ville la plus prochaine, si vous croyez que le lieu où elles sont n’e6t pas convenable. Je demanderais ensuite à l’Assemblée de vouloir bien adopter une autre disposition. Il y aura eut-être des mesures ultérieures à prendre avant e vous faire un rapport général, votre comité vous les présentera. Il n’a pas la présomption de croire que toutes ses mesures seront adoptées, mais il vous demande de ne pas en adopter avant de l’avoir entendu, parce qu’il serait très possible que les mesures que votre comité prendra puissent contrarier ces dispositions. (La motion de M. Muguet de Nanthou est adoptée.) M. le Président lève la séance à neuf heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de m. Alexandre de beauharnais, Séance du mardi 28 juin 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président. Voici une lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord , du Pas-de-Calais et de l’Aisne ; « Douai, le 27 juin 1791. « Messieurs, « Nous nous étions proposé de commencer à Arras l’exercice des fonctions dont l’Assemblée nationale nous a honorés : mais nous nous trouvons dans l'impossibilité de faire exécuter votre décret du 22 de ce mois, relativement au serment des troupes. Cette loi énonce bien la formule du serment, mais elle ne prescrit pas la forme dans laquelle le serment doit être prêté. Nous avions pensé pouvoir appliquer aux circonstances dans lesquelles nous nous trouvons les formalités ordonnées par la loi des 11 et 13 juin, et nous nous sommes bientôt aperçus que cette application était impossible; le défaut d’énonciation sur les formes à observer pour la réception du serment a donné lieu à plusieurs objections qui nous ont été faites par quelques officiers généraux et à des difficultés que l’Assemblée nationale peut seule faire cesser. « Nous vous demandons instamment de vouloir bien, par la plus prompte décision, nous (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. mettre à même de faire obéir les troupes à une loi devenue plus indispensable que jamais, et dont l’exécution ne peut sans danger être plus longtemps retardée. Nous donnons au comité militaire des détails plus étendus pour justifier les instances que nous mettons à solliciter un décret que nous attendons par le retour de notre courrier. « Nous partons aujourd’hui pour la frontière avec M. de Rochambeau, et nous informerons l’Assemblée des dispositions qui sont ou qui auront été faites pour la sûreté de l’Etat. La plus grande tranquillité règne dans les départements que nous avons parcourus. Les corps administratifs, les municipalités et les gardes nationales montrent l’activité la plus infatigable. « Le départ du roi a développé dans toutes les âmes une nouvelle énergie et son arreslation a fait éclater une joie presque universelle. Le peuple aime et bénit la Révolution; la confiance dans l’Assemblée nationale est sans borne; toutes les espérances se concentrent maintenant en elle seule. La grandeur que vous avez montrée depuis la fuite du roi accable vos ennemis, et vous êtes plus que jamais invinciblement forts de toute la puissance de l’opinion publique. « 11 nous est impossible de donner, quant à présent, des renseignements bien exacts sur les dispositions des officiers. Nous aimons à croire qu’elles sont telles qu’elles doivent être; mais il y a des incertitudes qu’il serait dangereux de prolonger trop longtemps; la prestation du serment apprendra à la nation qui elle doit compter pour ses amis ou ses ennemis, et nous réitérons nos instances pour que l’Assemblée accélère le moment où nous pourrons demander le serment des troupes. « Quelques officiers viennent de se souiller de la plus infâme désertion en passant sur le territoire étranger. Presque tous ceux du 1er régiment, ci-devant Colonel-Général, infanterie; quelques-uns du 22® régiment, ci-devant Viennois; plusieurs du 12e, ci-devant Auxerrois, en garnison à Condé, sont au nombre des traîtres dont la France est enfin délivrée. D’après les lettres écrites à M. de Rochambeau, par les officiers généraux qui sont sous ses ordres, et qu’il nous a communiquées, on ne peut avoir de doute sur les dispositions des officiers qui sont restés attachés à ces différents corps et sur la fidélité des soldats. Nous avons été informés ce matin, que deux officiers du régiment de Penthièvre, en garnison à Douai, ont été arrêtés par la garde nationale, à Orchies, en passant dans le pays étranger ; ils ont fait feu sur la patrouille qui a riposté : l’un d’eux a été blessé; heureusement ils ont été saisis et conduits dans les prisons de Lille. L’accusateur public a vraisemblablement rendu plainte contre eux, et nous nous ferons rendre compte incessamment de l’étal de la procédure. « Deuxadministrateursdu département du Pas-de-Calais sont arrivés cette nuit à Douai, pour nous informer d’une fermentation assez vive qui a eu lieu à Saint-Omer le 25 de ce mois : nous avons chargé ces deux administrateurs de se rendre aussitôt à Saint-Omer pour y apaiser les (roubles, s’ils existent encore. « Nous avons la certitude que le directoire du district, ta municipalité, la société des amis de la Constitution, la garde nationale et les troupes de ligne ont pris les moyens les plus efficaces pour faire cesser le désordre. Nous rendrons compte à l’Assemblée des détails de cet événement lorsque nous aurons eu les renseignements que nous avons ordonné de recueillir.