IGonvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f brumaire an U 499 1 J t A t) nnv/imhro 4 7Q‘? tions surnaturelles doivent mieux en ressentir l’influenee que de faibles mortels. « Vive la République ! » (Suivent 11 signatures.) Compte rendu du Journal de Perlet (1). Dans le eours de cette séance, comme de tou¬ tes les autres, depuis quinze jours, une foule de députations ont apporté les croix, les soleils, les vases et les ornements de leurs églises. Deux de la paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois étaient re¬ marquables par une magnificence qu’on nom¬ mait autrefois royale. Un bataillon presque en¬ tier les accompagnait et a défilé au sein de la Convention. Le discours de l’orateur était d’une originalité piquante : « Nos saints, a-t-il dit, désolés que vous ne veniez plus les voir, ont pris le parti de venir eux-mêmes vous présenter leurs hommages. Las¬ sés de n’être que d’inutiles statues, ils se sont empressés de se convertir en écus républicains et de servir à vaincre les tyrans, après avoir été si longtemps employés à tromper le monde. » Un citoyen de la section du Muséum, qui ne veut pas être connu, a fait remettre les marques distinctives des ordres dont il était décoré (2). Les comités révolutionnaires des sections des Tuileries et des Lombards apportent les effets en or et en argent trouvés chez la citoyenne Ber-tin (Bersin) Crussol-Amboise, rue Saint-Flo¬ rentin, qui de plus a remis un calice et autres meubles de chapelle. On n’a rien trouvé dans ses papiers de contraire aux intérêts de la Répu¬ blique. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit le bordereau des espèces et objets trouvés chez la citoyenne Bersin-Crussol-Amboise (4). Il existe dans le Nid (sic) rue Saint-Floren¬ tin : 1356 louis d’or de 24 livres pièce, ce qui fait .................. 32,554 liv. 49 sacs de 1200 livres pièce, ce qui fait .................. 58,800 » 35 pièces d’or, de différentes valeurs. 54 assiettes d’argent de différentes grandeurs. 211 pièces d’argent de différentes valeurs. 12 assiettes d’argent rondes. 2 grands plats d’argent. (1) Journal de Perlet [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 30 novembre 1793), p. 404). D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 427, p. 396) rend compte de l’admission à la barre de ces députations dans les termes suivants : « Les sections réunies du Muséum, des Gardes-Françaises et des Tuileries viennent offrir l’or et l’argenterie de leurs églises. Un orateur de chacune .des sections lit une adresse. Toutes renferment le serment de ne plus reconnaître d’autre culte que celui de la raison. « La Convention décrète la me,ntion honorable et l’insertion des adresses au Bulletin. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 326. (3) Ibid. , ; (4) Archives nationales, carton C 278, dossier 744 1 casserole très forte d’argent. Ladite citoyenne Bersin -Crussol-Amboise, rue Saint-Florentin, nous a donné pour vous re¬ mettre : 1 grand calice et sa patène de vermeil. 1 croix, 2 petits chandeliers, 1 sonnette, 2 bu¬ rettes et leur plat ovale, le tout d’argent. Procès-verbal (1). Ce jourd’hui vingt-sept brumaire, deuxième année de la République française, une et indi¬ visible. Nous, commissaires du comité de surveillance révolutionnaire de la section des Tuileries, por¬ teurs de l’ordre des autorités supérieures, du comité de sûreté générale de la Convention na-toinale, qui nous enjoignait de nous transpor¬ ter chez la citoyenne Crussol-Amboise, à l’effet d’y lever les scellés apposés sur ses papiers, meubles et effets, d’y faire le plus scrupuleux examen desdits papiers pour, s’il s’en trouvait de suspects, être vus par nous, saisis et portés au comité de sûreté générale, et ensuite être lesdits scellés par nous réapposés, nous nous sommes transportés en la maison des Anglaises, rue des Fossés-Saint-Vietor, où étant, en vertu desdits ordres, nous avons fait extraire de ladite maison d’arrêt, la citoyenne Crussol-Amboise, pour être présente à nos opérations. De suite nous nous sommes avec elle transportés en la commune de Bondy, où étant, nous avons invité nos frères officiers municipaux et membres du comité de surveillance de ladite commune de Bondy, à être présents et assister à la levée des¬ dits scellés. Et en leur présence, à quatre heures du soir, nous étant transportés dans la maison de ladite Crussol-Amboise, et montés au premier étage dans une chambre ayant vue sur le jardin, nous nous sommes fait représenter les scellés par Jean-Baptiste Le Loup, gardien d’iceux, les¬ quels scellés apposés sur trois bandes mises sur deux secrétaires, nous avons reconnus sains ét entiers. Pourquoi nous les avons levés, et ou¬ verture faite desdits deux secrétaires, nous avons procédé à l’examen le plus scrupuleux de tout ce qu’ils contenaient. Et ledit examen fait, nous n’y avons rien trouvé de suspect ni de contraire aux intérêts de la République. Mais conformé¬ ment à l’ordre du comité de sûreté générale, nous avons refermé lesdits secrétaires, et sur iceux réapposé nos scellés, que nous avons pareille¬ ment laissés à la garde dudit Jean-Baptiste Le Loup, qui s’est obligé à nous les représenter Bains et entiers quand il en sera requis. Et nous avons clos le présent procès-verbal en présence de ladite Crussol-Amboise, qui re¬ connaît et déclare que nous, commissaires, n’a¬ vons emporté aucuns papiers, ni quoi que ce soit. Lecture à elle faite du présent, a signé avec nous, lesdits officiers et membres susnommés et ledit gardien. Signé : Bertin-Crussol-Amboise ; Heussée, Landon, Cochin, Delaine, D alleux, Ma¬ rie, Lape y re, Laville, commissaires ; Le Loup, Louchet, Fouque. fi Et le vingt -huitième jour de brumaire, l’an deuxième de la République française, une et (1) Archives nationales, carton G 278, dossier 744 500 ‘29 brumaire an II t9 novembre 1793 ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j [Convention nationale.] indivisible, par suite et en vertu des mêmes or¬ dres, nous nous sommes transportés avec la dame Crussol-Amboise, à Paris, rue Saint-Flo¬ rentin n° 3, dans la maison de ladite Crussol, et attendu les renseignements à nous donnés par le citoyen Mouton, commissaire du comité ré¬ volutionnaire de la section des Lombards, avons requis ledit citoyen Mouton et le citoyen Pier-son, aussi membre du comité révolutionnaire de la section des Tuileries, tous deux d’être témoins de nos opérations. Et avec eux sommes montés au premier étage, et nous avons trouvé les scel¬ lés mis sur la porte d’entrée de l’appartement audit premier étage sains et entiers. De suite nous les avons levés en présence du citoyen Descbamps, gardien d’iceux, et entrés dans l’ap¬ partement, ayant fait faire l’ouverture des ar¬ moires et secrétaires, le tout en présence de la¬ dite Crussol-Amboise, nous avons fait les recher¬ ches les plus scrupuleuses, et n’avons rien trouvé de contraire aux intérêts de la République, et au contraire différentes lettres de remerciements pour des bienfaits de différentes personnes. De suite nous nous sommes fait introduire dans son cabinet de toilette et dans une petite chambre au-dessus par un escalier dérobé, dans laquelle chambre avons fait la visite la plus scrupuleuse, fouillé partout et principalement dans une ar¬ moire où nous avons soupçonné qu’il y avait quelque chose de caché, et à force de recher¬ ches, nous avons trouvé dessous une planche scellée en plâtre, que nous avons brisée avec peine, les objets qui suivent : savoir, deux grands plats ovales, cinquante-quatre assiettes feston-pées, douze assiettes rondes et une casserole, le tout d’argent. Nous nous sommes aperçus, par du plâtre frais, qu’il pouvait y avoir quelque autre chose de caché, et à cet effet nous avons sondé et fait ouverture en enfonçant d’un re¬ tranchement dans la muraille, dans lequel nous avons trouvé treize cent cinquante-six louis, fai¬ sant la somme de trente-deux mille cinq cent-quarante-quatre livres; quarante-neuf sacs de ilouze cents livres, faisant la somme de cinquante-trdt mille huit cents livres ; deux cent onze pièces d argent, médailles et pièces étrangères de diffé¬ rentes valeurs; trente-cinq pièces de cuivre for¬ mant médailles. Ensuite avons pareillement reconnu les scellés mis sur la porte à gauche d’une chambre for¬ mant bibliothèque, sains et entiers, et entrés dans ladite bibliothèque, avons reconnu entre autres tous les journaux du soir d’Elie, feuillant, et rien de suspect ni de contraire aux intérêts de la République. Et avant de clore le présent procès-verbal, nous nous sommes emparés de tous les effets sus*énoncés, trouvés scellés dans le mur de ladite chambre au-dessus du cabinet de toilette, en présence de ladite Crussol-Am¬ boise, pour les remettre à la Convention natio¬ nale, pour, par elle, en disposer. Et avons clos le présent procès-verbal les jour et an que dessus, et avons signé avec lesdits commissaires susnommés, ladite citoyenne Crus¬ sol-Amboise et ledit Deschamps, gardien. Signé t La ville, commissaire ; Lapeyre, Mouton, Pierson, commissaires ; Des-f champs, Bersin-Crussol-Amboise. Four copie conforme à l'original. ' Char vet, secrétaire. Procès-verbal (1). Ce jourd’hui, vingt -septième jour de brumaire, l’an deuxième de la République française une et indivisible à l’instant où nous, commissaires du comité révolutionnaire de la section des Tuileries, procédions à la reconnaissance et levée des scellés mis chez la citoyenne Crussol, à Bondy, ladite citoyenne nous a dit que dans une chapelle dépendante de sa maison elle avait dif¬ férents vases, ornements et effets qui servaient à dire la messe dans ladite chapelle, lesquels ne sont point compris sous nos dits scellés, mais que, désirant donner à la Convention une preuve de son civisme, elle nous priait de nous charger desdits vases et ornements pour les lui offrir. Et de fait nous a remis un grand calice et sa patène de vermeil; une croix, deux petits chan¬ deliers, une sonnette, deux burettes et leur plat ovale, le tout d’argent, et une chasuble de deux étoles de drap broché et galonné en or. Desquels effets nous nous sommes chargés pour les offrir de sa part, à la Convention nationale et être employés aux besoins de la République. Et le lendemain, vingt -huitième jour de bru¬ maire, audit an, comme nous, commissaires susdits, procédions à la saisie de l’argenterie et du numéraire par nous trouvés scellés dans un mur. ladite citoyenne Crussol nous a requis de recevoir, après la clôture de notre procès-verbal, sa déclaration relativement auxdits effets par nous saisis, et nous a dit qu’il y a plus d’un an qu’elle les avait cachés et fait "sceller, et que les motifs qui l’y ont déterminée étaient que toute cette argenterie était substituée par le tes¬ tament de son père, la loi sur les substitutions n’étant pas alors rendue, et que d’ailleurs, crai¬ gnant quelque pillage de la part de gens mal intentionnés et qui chaque jour suscitaient de nouveaux troubles dans Paris, elle avait cru pou¬ voir, pour sa sûreté, cacher ladite argenterie et le numéraire qu’elle possédait alors; que dans tous les temps ayant obéi aux lois de la Répu¬ blique, elle se serait fait un devoir de suivre Celles relatives à l’argenterie et aux effets d’or et d’argent qui se trouveraient enfouis, mais qu’ayant été arrêtée et conduite dans une mai¬ son d’arrêt plusieurs jours avant le décret de la Convention rendu sur cette matière, elle n’a¬ vait pu s’y conformer. Et a signé : Bersin-Crussol-âmboise. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Le comité de surveillance de la section des Tui¬ leries a particulièrement obtenu la parole pour (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 744. (2) Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 427, p. 396). D’awtre part, Y Auditeur natio¬ nal [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 20 no¬ vembre 1793), p. 3] et les Annales palrioliques et littéraires [n° 323 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 1496, col. 1] rendent compte de l’admission à la barre du comité de surveillance de la section des Tuileries dans les termes suivants i I. Compte 'rendu de V Auditeur national. Les comités révolutionnaires des sections des Tui¬ leries et des Lombards annoncent qu’ils viennent de