SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - N° 55 457 si les scellés apposés sur ses effets doivent être levés en présence d’un agent national; » Décrète qu’à la diligence des parties intéressées, il sera procédé à la levée des scellés dont il s’agit par l’officier public qui les a apposés, en présence d’un commissaire nommé à cet effet par le Comité de sûreté générale. >» Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 55 BEZARD donne lecture de la pétition du citoyen Monet : Le nommé Jean François Joseph Ignace Monet, ex -prêtre et vicaire épiscopal du département de la Meurthe Expose qu’à l’époque de la révolution il étoit secrétaire de la ci-devant église de Nancy, Qu’il est resté seul à son poste lors de la su-pression du cy-devant clergé, que les Evêque et chanoines se sont émigrés, qu’il fut constitué gardien des scellés apposés par le département, qu’il a suivi les grands principes révolutionnaires depuis le commencement de la révolution. Le citoyen Lalande l’un de vos membres peut attester ces faits. C’est lui qui l’a choisi pour être un de ces vicaires. Il est resté à son poste constament jusques à la supression. Il a un certificat de civisme a lui accordé par toutes les autorités constituées de Nancy accompagné de notes flateuses de son civisme. Ce certificat du civisme que voici est du 23 frimaire dernier [pièce jointe]. A cette époque il s’est retiré dans une commune, district de Commercy, département de la Meuse, d’après le vœu général de laditte commune qu’il l’avoit nommé à l’unanimité pour leur ministre du culte. Lors de votre décret qui ordonnoit que l’argenterie et autres effets de luxe seroient otés des cy-devant Eglises, il fut au-devant des commissaires envoyés pour exécuter votre décret. Il les reçut chez lui, et ils enlevèrent tous les objets indistinctement dépendant du service du culte. En exécution du décret du 15 frimaire les habitants de laditte commune réclament quelques effets pour que l’on puisse célébrer leur culte. A cet effet ils dressèrent une réclamation fondée sur cette loi du 15 frimaire, et ils engagèrent ledit Monet à se transporter avec leur procureur de commune à l’administration du district de Commercy. Un des administrateurs de ce district nommé Pierron, ex-Bernardin, reçut très mal cette réclamation, la traita de contre-revolutionnaire, de Vendée et menaça despotiquement d’envoyer les armées révolutionnaires. Monet lui soutint que cette réclamation étoit fondée sur une loi, et que lui-même ne suivant pas le vœu de cette loi, il abusoit de son autorité et la rendoit illusoire, que lui-même faisoit un acte contre-révolutionnaire. Pierron sortit alors en disant qu’il alloit le faire incarcérer; et en effet il fit une dénonciation (1) P.V., XXXVI, 193. Minute de la main de Bé-zard (C 301, pl. 1068, p. 21). Décret n° 8964. et fit rendre mandat d’arrêt qui fut mis à exécution sur le champ. Cette dénonciation (sic) est consignée dans un mémoire joint aux pièces, datté du 23 frimaire. Il fut conduit dans une maison d’arrêt à Bar-sur-Ornain, ou il est resté pendant 2 mois malgré les sollicitations qu’il fit au Représentant du peuple Mallarmé et aux autorités constituées. Pendant cette interval son dénonciateur Pierron fut lui-même dénoncé pour différents délits et jugé révolutionnairement au tribunal du district de St-Mihiel. Par différentes manœuvres qui sont de notoriété publique qui ont été employée dans cette affaire a fait acquitter ce Pierron. Le jour de son jugement Monet fut insulté et traîné dans un cachot avec des condamnés à mort pour crime d’assassinats. Il est resté plusieurs jours dans ce cachot; de là, reconduit à Bar-sur-Omain où il n’a cessé de réclamer envers toutes les autorités qu’il soit interrogé et jugé. Il n’eut aucune réponse. Il apprit quelques jours après qu’il étoit compris dans une liste de déportation pour être conduit à Rochefort, il fit encore de nouvelles réclamations qui furent sans effet, il est dans ce moment à douze lieux de cette commune. Ce ne peut être qu’une erreur du département de la Meuse, Monet ayant tous ses certificats de civisme et n’ayant par conséquence pu être jugé ni déclaré suspect, ce ne peut être qu’une violation de la loi. En conséquence il demande en conformité des loix qu’il soit entendu et que la Convention nationale décrète le renvoy de la pétition et toutes les pièces à son Comité de législation ou tout autre pour en faire son rapport dans le jour et que dès à présent ledit Monet sera extrait du convoy de déportés étant actuellement sur la route d’Orléans, et conduit à Paris dans une maison d’arrêt, pour y rester jusqu’à ce qu’il ait été statué defîinitvant (sic) de cette affaire. Le pétitionnaire demande en outre la traduction dudit Monet à sa barre pour y être entendu. Monet (1) . Et de l’avis du Comité de législation, mentionné en marge de la pétition : « Le Comité est d’avis de proposer à la Convention un sursis à l’embarquement du pétitionnaire, jusqu’à ce qu’il ait reçu les renseignements nécessaires du département de la Meurthe, à la charge pour le rapporteur de se concerter avec le C. de sûreté générale, 8 flor. Signé Cambacérès, Bézard. « La Convention nationale après avoir entendu le rapport de [BEZARD pour] ses Comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition de Jean-François-Joseph-Ignace Monet, exsacristain de l’église de Nancy, et ensuite vicaire épiscopal, décrète : » Qu’il est provisoirement sursis à l’embarquement du pétitionnaire, lequel demeurera en la maison d’arrêt de Rochefort, jusqu’à ce que le Comité de législation ait acquis, auprès de l’administration du département de la Meurthe, les renseignemens nécessaires sur la conduite de Monet et les motifs de son jugement. (1) B B 30 104, 6 pluv. (doss. Monet) . 33 SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - N° 55 457 si les scellés apposés sur ses effets doivent être levés en présence d’un agent national; » Décrète qu’à la diligence des parties intéressées, il sera procédé à la levée des scellés dont il s’agit par l’officier public qui les a apposés, en présence d’un commissaire nommé à cet effet par le Comité de sûreté générale. >» Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 55 BEZARD donne lecture de la pétition du citoyen Monet : Le nommé Jean François Joseph Ignace Monet, ex -prêtre et vicaire épiscopal du département de la Meurthe Expose qu’à l’époque de la révolution il étoit secrétaire de la ci-devant église de Nancy, Qu’il est resté seul à son poste lors de la su-pression du cy-devant clergé, que les Evêque et chanoines se sont émigrés, qu’il fut constitué gardien des scellés apposés par le département, qu’il a suivi les grands principes révolutionnaires depuis le commencement de la révolution. Le citoyen Lalande l’un de vos membres peut attester ces faits. C’est lui qui l’a choisi pour être un de ces vicaires. Il est resté à son poste constament jusques à la supression. Il a un certificat de civisme a lui accordé par toutes les autorités constituées de Nancy accompagné de notes flateuses de son civisme. Ce certificat du civisme que voici est du 23 frimaire dernier [pièce jointe]. A cette époque il s’est retiré dans une commune, district de Commercy, département de la Meuse, d’après le vœu général de laditte commune qu’il l’avoit nommé à l’unanimité pour leur ministre du culte. Lors de votre décret qui ordonnoit que l’argenterie et autres effets de luxe seroient otés des cy-devant Eglises, il fut au-devant des commissaires envoyés pour exécuter votre décret. Il les reçut chez lui, et ils enlevèrent tous les objets indistinctement dépendant du service du culte. En exécution du décret du 15 frimaire les habitants de laditte commune réclament quelques effets pour que l’on puisse célébrer leur culte. A cet effet ils dressèrent une réclamation fondée sur cette loi du 15 frimaire, et ils engagèrent ledit Monet à se transporter avec leur procureur de commune à l’administration du district de Commercy. Un des administrateurs de ce district nommé Pierron, ex-Bernardin, reçut très mal cette réclamation, la traita de contre-revolutionnaire, de Vendée et menaça despotiquement d’envoyer les armées révolutionnaires. Monet lui soutint que cette réclamation étoit fondée sur une loi, et que lui-même ne suivant pas le vœu de cette loi, il abusoit de son autorité et la rendoit illusoire, que lui-même faisoit un acte contre-révolutionnaire. Pierron sortit alors en disant qu’il alloit le faire incarcérer; et en effet il fit une dénonciation (1) P.V., XXXVI, 193. Minute de la main de Bé-zard (C 301, pl. 1068, p. 21). Décret n° 8964. et fit rendre mandat d’arrêt qui fut mis à exécution sur le champ. Cette dénonciation (sic) est consignée dans un mémoire joint aux pièces, datté du 23 frimaire. Il fut conduit dans une maison d’arrêt à Bar-sur-Ornain, ou il est resté pendant 2 mois malgré les sollicitations qu’il fit au Représentant du peuple Mallarmé et aux autorités constituées. Pendant cette interval son dénonciateur Pierron fut lui-même dénoncé pour différents délits et jugé révolutionnairement au tribunal du district de St-Mihiel. Par différentes manœuvres qui sont de notoriété publique qui ont été employée dans cette affaire a fait acquitter ce Pierron. Le jour de son jugement Monet fut insulté et traîné dans un cachot avec des condamnés à mort pour crime d’assassinats. Il est resté plusieurs jours dans ce cachot; de là, reconduit à Bar-sur-Omain où il n’a cessé de réclamer envers toutes les autorités qu’il soit interrogé et jugé. Il n’eut aucune réponse. Il apprit quelques jours après qu’il étoit compris dans une liste de déportation pour être conduit à Rochefort, il fit encore de nouvelles réclamations qui furent sans effet, il est dans ce moment à douze lieux de cette commune. Ce ne peut être qu’une erreur du département de la Meuse, Monet ayant tous ses certificats de civisme et n’ayant par conséquence pu être jugé ni déclaré suspect, ce ne peut être qu’une violation de la loi. En conséquence il demande en conformité des loix qu’il soit entendu et que la Convention nationale décrète le renvoy de la pétition et toutes les pièces à son Comité de législation ou tout autre pour en faire son rapport dans le jour et que dès à présent ledit Monet sera extrait du convoy de déportés étant actuellement sur la route d’Orléans, et conduit à Paris dans une maison d’arrêt, pour y rester jusqu’à ce qu’il ait été statué defîinitvant (sic) de cette affaire. Le pétitionnaire demande en outre la traduction dudit Monet à sa barre pour y être entendu. Monet (1) . Et de l’avis du Comité de législation, mentionné en marge de la pétition : « Le Comité est d’avis de proposer à la Convention un sursis à l’embarquement du pétitionnaire, jusqu’à ce qu’il ait reçu les renseignements nécessaires du département de la Meurthe, à la charge pour le rapporteur de se concerter avec le C. de sûreté générale, 8 flor. Signé Cambacérès, Bézard. « La Convention nationale après avoir entendu le rapport de [BEZARD pour] ses Comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition de Jean-François-Joseph-Ignace Monet, exsacristain de l’église de Nancy, et ensuite vicaire épiscopal, décrète : » Qu’il est provisoirement sursis à l’embarquement du pétitionnaire, lequel demeurera en la maison d’arrêt de Rochefort, jusqu’à ce que le Comité de législation ait acquis, auprès de l’administration du département de la Meurthe, les renseignemens nécessaires sur la conduite de Monet et les motifs de son jugement. (1) B B 30 104, 6 pluv. (doss. Monet) . 33