[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S octobre 1790.] 465 personnes et décéler leurs écarts, si elles s’en permettent ; la cause publique est menacée ; notre position critique autorise l’inquiétude et provoque les dénonciations régulières. Mais rien ne peut permettre qu’un citoyen en attaque un autre, et soit à la fois son accusateur et son juge. Il existe dans Rouen quelques citoyens très suspects. Le corps municipal a les yeux ouverts sur leurs démarches. Il a jusqu’à présent dédaigné leurs propos antipatriotiques. Il sait qu’ils s’agitent pour égarer, pour décourager, pour compromettre le meilleur des peuples. 11 rassemble les indices et les circonstances qui pourront le conduire à des preuves. Il avertit ces mauvais citoyens qu’ils ne braveront pas toujours les lois. Enfin le corps municipal arrête que le réquisitoire et cette délibération seront imprimés et affichés, et qu’il en sera envoyé des exemplaires au roi, à l’Assemblée nationale et aux municipalités des principales villes du royaume. Signé : D’Estoutevilie maire ; Vimar, procureur de la commune ; et Havard, secrétaire-greffier. Collationné par mune , soussigné : æ secreiaire-gre/ /ier ue Havard. Report.... 299,000,000 liv. dispensera d’acquitter ........ 60,000,000 Liste civile ............... 25,000,000 Frères du roi .............. 4,000,000 Affaires étrangères ......... 7,000,000 Guerre ..................... 90,000,000 Marine (non compris la dépense extraordinaire) ......... 45,000,000 Pensions, gratifications, secours ..... ........... . ....... 15,000,000 Dépenses diverses à payer par le Trésor public ...... ........ 14,000,000 Ponts et chaussées pour les grandes routes du royaume. . . . 3,000,000 Fortifications, ports, canaux. 3,000,000 Assemblée nationale, sixmois de séance ................... 4,000,000 Cour de révision et cour nationale ....................... 1,000,000 Frais de recette à cinq pour cent au moins ............... 30,000,000 Contributions générales. . . 600,000,000 liv. Dépenses particulières des départements. M. Thouret. Je propose de décréter qu’il sera fait mention de l’adresse et de la proclamation dans le procès-verbal, et que M. le président sera chargé d’écrire à la municipalité de Rouen que l’Assemblée nationale, pleine de confiance dans le patriotisme de leur commune, est satisfaite de leur zèle pour les intérêts de la cause publique, les invite à continuer leurs soins pour éclairer la conduite des ennemis de la Constitution, qui sont ceux delà nation et du roi. (Cette proposition est décrétée.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5 OCTOBRE 1790. . SUR LES IMPOTS, PAR M. DE BOISLANDRY (1). Avant de déterminer la quotité de la contribution foncière et de fixer ses proportions avec les autres impôts à établir il me semble nécessaire de connaître, du moins par aperçu, quelles seront les dépenses publiques en 1791. En voici l'état probable (2) : Frais de culte, traitements et pensions ecclésiastiques ....... 132,000,000 liv. Renies viagères ........... 101,000,000 Rentes perpétuelles ......... 66,000,000 Intérêts de la dette non constituée, déduction faite de cinquante-cinq millions environ, que le payement en assignats A reporter. .... 299,000,000 liv. (I) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. (2) Les grandes occupations de l’Assemblée nationale ne lui permettant pas de lire de longs ouvrages, j’ai cru devoir me borner à lui offrir des tableaux et quelques réflexions. 1™ Série. T. XIX. Assemblées administratives. . 14,000,000 liv. Tribunaux et juges de paix. . 16,000,000 Frais des municipalités et gardes nationales ............. 10,000,000 Chemins, chaussées, ateliers de charité .................. . 20,000,000 Total des contributions générales et particulières ..... 660,000,000 liv* L’Assemblée paraît incliner à diminuer l’impôt sur les terres pour augmenter les droits sur les consommations et sur les personnes; mais nous ne faisons pas assez attention qu’il sera très difficile d’établir des impôts indirects productifs. La circulation et le commerce sont, depuis longtemps, dans une stagnation absolue. Les manufactures sont sans activité; plusieurs sont ruinées faute de demandes. Les effets de la Révolution ont été très avantageux aux campagnes, mais très nuisibles aux villes. Si donc les droits sur les consommations ne sont établis, comme on l’a proposé, que sur les objets de luxe, ils produiront peu , et les recettes présenteront chaque année de nouveaux déficits. Les campagnes ont depuis deux ans vendu leurs blés un tiers au-dessus du prix ordinaire. Si la consommation annuelle de la France, en blé, est d’un milliard, elles ont reçu chaque année cinq cents millions de plus. Leurs capitaux se sont donc accrus d’un milliard dans les deux ans; ceux des villes, qui ont payé l’augmentation, ont diminué dans la même proportion, et elles ont en outre été privées de leurs ressources habituelles par la cessation des travaux. Ainsi les moyens sont dans les campagnes et l’insuffisance est dans les villes. Get état de choses continuera parce que notre Constitution tend essentiellement à favoriser la prospérité des campagnes et à diminuer la richesse des villes, par la suppression du luxe et la réduction des grandes fortunes. Pénétré de ces vérités, je pense que les contributions publiques doivent être tellement combinées que les terres en supportent au moins la la moitié, et que l’autre moitié doit être imposée 30 466 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 octobre 1790.] sur les personnes et sur lies consommations. Je crois même qu’il serait utile d’en décréter constitutionnellement le principe en ces termes : « Les contributions du royaume seront divisées en deux classes : la première comprendra l’impôt sur les terres ; la seconde comprendra l'impôt sur les personnes et les consommations ; chacune de ces deux classes sera composée d'une somme égale d'impositions qui croîtra et décroîtra en proportion des besoins de l'Etat. » C’est d’après ces réflexions que je propose le plan suivant d’impositions. Impôtsurles terres ......... 300,000,000 liv. Je crois qu’il serait dangereux et abusif de confier aux municipalités seules, composées des plus riches propriétaires et fermiers , la répartition de l'impôt territorial. Il serait plus convenable de faire nommer par les électeurs des cantons un certain nombre de commissaires qui seraient chargés de la répartition sur toutes les paroisses de chaque canton ; cette institution conduirait à diminuer le nombre des municipalités. impôt personnel, qui aurait pour base l' estimation et la location des maisons ............ 60,000,000 Entrées de Paris, ci-devant de 32 millions, qu'il est juste de réduire à .................. 20,000,000 Droits d'entrée dans toutes les villes au-dessus de deux mille âmes , pour y tenir lieu de la gabelle et des aides ........... 25,000,000 Droits sur les vins à imposer après la vendange pour tenir lieu d'une portion des aides.. . . 12,000,000 Droit d’entrée et sortie du royaume ..................... 20,000,000 - Domaine d’occident. . . il en rapporte à présent sept ........ 6,000,000 Droit d’entrée sur les tabacs de Virginie et autres tabacs étrangers , à dix sols la livre pesant .......... . ............ 12,000,000 La consommation' en est évaluée à quarante millions de livres brut, tant dans l’intérieur que dans les provinces réputées étrangères. Pour éviter toute erreur , je réduis l’introduction à 24 millions de livres brut. Le droit à l'entrée doit être préféré à l’entrée exclusive , qui donnerait lieu à une contrebande énorme. Dans ces deux systèmes, la culture en serait permise. Contrôle des actes de notaires. 15,000,000 • Contrôle des protêts, exploits et autres actes judiciaires ..... 6,000,000 Droits d’insinuation sur les donations, libéralités, etc ...... 1,000,000 Droit de centième denier sur les mutations ................ 9,000,000 ■ Vente du papier etparchemins timbrés ...................... 4,000,000 Droit de timbre sur les lettres et billets de change et autres actes sous seing privé ........ 12,000,000 A reporter ..... 502,000,000 liv. Déport ..... 502,000,000 liv. On a exagéré étrangement le produit du timbre , lorsqu’on Va évalué à. 80 ou même 60 millions; avec un peu d'attention , on verra qu’il ne peut être estimé au delà de 12 ou 15 millions. Poste aux lettres, à présent douze millions; mais susceptible d’être augmenté à ....... 14,000,000 Messageries. La ferme, d'après la liberté accordée très justement par les derniers décrets , sera réduite au plus à ......... 500,000 Loteries ................... 12,000,000 Domaines et bois, y compris ceux des apanages ........... 10,000,000 Droit de la marque d’or et d’argent ..................... 800,000 Droit sur la fonte des monnaies et affinages ............. 500,000 Poudres et salpêtres ........ 500,000 Caisse de Poissy ............ 500,000 Cartes à jouer. ‘Ce produit actuel est de 1,500,000 livres, mais il doit diminuer ......... 1,000,000 Droits casuels , rentrées de créance. ..................... 1,500,000 Vente exclusive du sel à la Suisse et à l’Allemagne ....... 1,500,000 Vente libre du sel en France, par évaluation ............... 6,000,000 Second tiers de la contribution patriotique à rentrer en 1791.... ............... ...... 50,000,000 On sait que les déclarations de seize mille municipalités se montrent à 106 millions, il est au moins probable que les 20,000 autres procureront 44 millions, il faudra encore y ajouter le produit des taxations dans les municipalités qui avaient déjà fait des déclarations : cet impôt porte particulièrement sur les villes; les déclarations de la ville de Paris seule surpassent 40 millions. Contributions générales ...... 600,800,000 liv. Je ne fais pas entrer dans ces calculs les intérêts dus par les Etats-Unis de l’Amérique etpar un prince d’Allemagne, parce que leur rentrée est incertaine. Je n’y comprends pas non plus le revenu des biens nationaux non vendus, dont on pourra se servir pour former un fonds d’amortissement. Impôts particuliers aux départements. Addition de deux ou trois sols par livre sur tous les impôts directs et indirects qui en seraient susceptibles; je les évalue à 417 millions, qui, à deux sols six deniers pour livre l’un A reporter 600,800,000 liv. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 octobre 1790.] 467 Report ..... 600,800,000 liv. dans l’autre, formeront environ 52,000,000 Produit des amendes prononcées par les tribunaux et dont la disposition pourra être laissée aux départements ............ 2,000,000 Etablissement des barrières sur les routes ................ 8,000,000 Total général des contributions du royaume ......... 662,800,000 liv. Les contributions publiques ainsi combinées seront facilement acquittées. Si l’Assemblée nationale veut assurer le crédit des assignats, si elle veut rétablir la circulation et la confiance dans l’intérieur, raffermir au dehors la considération due au premier peuple du monde, elle doit particulièrement s’attacher à régler les impôts de manière que la rentrée en soit certaine et qu’on ne puisse pas douter de la réalité des produits. Cette somme de contributions , portée à 662 millions, ne paraîtra pas non plus trop considérable, si on la compare aux charges que le peuple supportait avant la Révolution, et dont voici le tableau. Tous les impôts, en 1783, suivant M. Necker , page 36, tome premier , administration des finance s, étaient de ............ 585,000,000 liv. 11 n’y comprenait pas la milice, le logement des gens de guerre, l’impôt indirect , par la contrebande, évalués ensemble à ............................ L’augmentation de deux sous our livre qui eut lieu en 783 sur tous les objets de consommation et qui forma près de ................ .......... Les droits féodaux supprimés sans indemnité, que le peuple ne payera plus, on les évalue à ............................ Le droit exclusif de chasse et de capitaineries destructif des récoltes et qui pesaient sur le peuple pour plus de ........ Les dîmes ecclésiastiques et inféodées évaluées avec les frais à ............................ 133,000,000 TOTAL des contributions précédentes supportées par la nation .. ................. 778,000,000 liv. Ceux qui pensent que 300 millions sur les terres sont une charge trop forte, seront détrompés, lorsqu’ils verront, par l’état suivant, que les impôts sur les terres étaient ci-devant de 431 millions. Le comité des impositions vous a dit que les impôts sur les terres se montaien t à ......... . .................. 314,000,000 liv. Mais il a fait plusieurs omissions qu’il faut rétablir. Il n’y a pas compris l’impôt de remplacement des corvées qui, pour les campagnes, s’élève au moins à ........................... 15,000,000 A reporter ..... 329,000,000 liv. Report ..... 329,000,000 liv. La milice, le logement des gens de guerre, pour les campagnes, au moins à ........... 4,000,000 Les droits féodaux supprimés sans indemnités .............. 15,000,000 La charge résultant du droit exclusif de chasse et de capitaineries ..................... 15,000,000 Les frais de perception des dîmes ecclésiastiques et inféodées qu’il ne porte que pour 110 millions et qui sont de 133. 23,000,000 La gabelle, avec les frais, se montait à 76 millions; les habitants des campagnes forment les quatre cinquièmes du royaume; cet impôt étant perçu par tête, la charge des campagnes était de 60 millions, et non de 30, comme le comité le suppose : la différence est donc, pour les campagnes, de ............... 30,000,000 L’impôt des aides était de plus de 30 millions ; il frappait au moins pour moitié sur les campagnes, ci ............... 15,000,000 Total des charges ci-devant supportées parles terres.. 431,000,000 liv. Les campagnes seront donc réellement déchargées de 100 millions au moins, sans y comprendre plus de 30 millions déjà payés, et qui continueront de l’être par les privilégiés, à la décharge des anciens contribuables. On a répété souvent que la taxe sur les terres en Angleterre était très faible en comparaison des droits sur les consommations ; cela est vrai : mais on n’a pas dit que les lois fiscales y étaient d’uneextrême rigueur; qu’elles étaient si odieuses et si arbitraires qu’elles excitaient les plus vives et les plus constantes réclamations. On n’a pas dit que les officiers de la douane et de l’accise sont revêtus d’une autorité sans bornes dans l’exercice de leurs fonctions ; que leurs agents subalternes et leurs espions sont multipliés à l’infini; que les commis ont le droit d’entrer à toutes les heures du jour et de la nuit dans les maisons, pour y faire des visites et des perquisitions ; que les procès-verbaux et les dépositions de ces hommes, délateurs de leurs concitoyens, toujours intéressés à les trouver en faute, suffisent pour opérer la condamnation et la saisie ; que les commissaires de la douane et de l’accise sont juges souverains en matière d’impôts indirects, et qu’ainsi ils sont juges et parties. Voilà ce qu’on aurait dû dire à l’Assemblée nationale, et ajouter encore que pour assurer l’exécution de ce système tyrannique d’impositions, il a fallu priver les Anglais du plus précieux de leurs droits, le jugement par jurés. De pareilles lois fiscales, il faut en convenir, ne laisse au peuple qui les a adoptées qu’un vain fantôme de liberté. Ce ne sera pas, sans doute, sur de semblables bases que l’Assemblée nationale établira le système d’impositions qu’elle va donner à la France. Il ne paraîtra pas inutile, dans les circonstances présentes, de mettre sous les yeux de l’Assemblée le résultat des contributions payées actuellement par la nation anglaise. Ce résultat est formé d’après les états présentés en avril dernier par M. Pitt à la Chambre des communes. 10,000,000 20,000,000 15,000,000 15,000,000 468 {Assemblée nationale.] ARCHIVES,, PARLEMENTAIRES. {5 octobre 1790.] Produit de la taxe sur les terres et sur le malt, ainsi que de tous les droits de la douane et de l’accise ................... 16,300,000 liv. st. Frais de recette payés par le peuple ( tous les receveurs comptent du produit net environ) .................... Taxe pour les pauvres.. . . Barrières sur les routes, péages sur les canaux et rivières, droits cédés aux villes Frais de justice inconnus, mais très considérables ..... 800,000 2,000,000 1,000,000 Mémoire Total... 20,100,000 liv. st. Cette somme, au change de vingt-huit et demi, cours moyen entre la France et l’Angleterre avant l'émission des assignats, produit environ 508 millions tournois (1). L’Angleterre et l’Ecosse contiennent à peu près huit millions d’habitants, chaqueindividupayedonc à l’Etat 63 livres lOsols. On remarquera que les charges des Anglais seront bientôt de nouveau augmentées pour le payement des intérêts de la dette flottante non constituée qui, avec les dépenses de l’armement actuel, ne sera pas de moins de 400 millions tournois. Ces intérêts, à 3 0/0 seulement, formeront une charge additionnelle de 12 millions pour l’Etat, et de 30 sols pour chaque individu. Si les contributions de la France, dont la population est de vingt-cinq millions d’hommes, sont de 660 millions, la charge de chacun de ses habitants sera d’environ 26 livres 8 sols ; mais la justice leur sera rendue gratuitement. Par ce tableau comparatif, on peut juger de la situation des deux nations. Les taxes sont si multipliées et si onéreuses en Angleterre, qu’on ne conçoit pas bien quels seraient les impôts productifs que les ministres pourraient établir en cas de guerre. Il est difficile de croire que, dans la situation embarrassée de leurs finances, les Anglais songent sérieusement à faire la guerre. Cependant, malgré leur position gênée, ils sont encore les seuls ennemis vraiment redoutables pour la France, à cause de la force de leur marine et du nombre de leurs vaisseaux. Quand on est maître de la mer, on domine bientôt sur la terre. 11 serait très désirable que nous pussions consacrer tous les ans à la marine 10 ou 12 millions de plus, qui seraient employés à bâtir autant de vaisseaux de ligne. Jamais nous ne combattrons les Anglais avec avantage, si nous n’avons pas de forces égales à leur opposer sans être obligés de recourir à des alliés fidèles, sans doute, mais qui sont rarement en état de nous secourir efficacement, et dont le caractère sera, plus encore qu’avant la Révolution, incompatible avec le nôtre. Nos frontières, du côté des puissances du continent, sont défendues par les plus inexpugnables des forteresses, les gardes nationales. Il faut donc tourner tous efforts du côté de la mer. Ces réflexions me font désirer que l’Assemblée nationale veuille consacrer deux autres principes que je regarde comme très importants, si elle est décidée à renoncer pour toujours aux ressources (1) Au change actuel de 25 1/2, 20,100,000 sterlings formeraient plus de 567,000,000 tournois ; mais ce cours désavantageux, sur lequel on ne peut appuyer aucun calcul de comparaison, ne sera, il faut l’espérer, que momentanée ruineuses des emprunts et des anticipations, et si elle veutque les nations voisines sachent quels seraient les moyens de la France dans le cas où elle serait atiaquée. Voici ces principes : 1° Le déficit qui pourra se trouver sur les recettes d'une année sera toujours imposé par augmentation sur Vannée suivante ; 2° En cas de guerre tous les salariés et tous les fonctionnaires publics, à l'exception des officiers, soldats et matelots en activité, même la liste civile , éprouveront une retenue, et les contributions publiques supporteront une augmentation , telle que le Corps législatif la jugera nécessaire pour défrayer toutes les dépenses de la guerre. Ce n’est pas seulement à l’état de paix qu’il faut pourvoir ; il faut encore penser aux dépenses éventuelles de la guerre. Depuis un siècle, la France a eu quarante années de guerre à soutenir contre l’Angleterre seule. Puisse l’Assemblée nationale établir dans les finances un ordre tel qu’en temps de paix le produit des contributions surpasse toujours les besoins, et qu’en temps de guerre des économies et de nouveaux impôts qui y seraient d’avance destinés, fournissent des fonds suffisants pour la soutenir ! Et bientôt la nation française reprendra en Europe le rang qui lui est assuré par sa puissance. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 5 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. d’André, ex-président, occupe le fauteuil en l’absence de M. le Président. M. Despatyg présente deux adresses, l’une des communautés d’Andrezelles, Champd�euil, Guignes, Hyebles, l’Etang, Pecqueux et Bussy, district de Melun, département de Seiue-et-Marne.; l’autre des gardes nationales des mêmes conjjuu-nautés. Celle-ci contient des expressions d’admi-r ration pour la conduite des gardes nationales de Metz, et l’offre d’uhe somme de 150 livres à distribuer aux veuves des soldats citoyens morts à Nancy. ' M. Vieillard {de Saint-Lô ), secrétaire , fait lecture d’une pétition de cent cinquante locataires de maisons à Versailles. Ils représentent que l’absence du roi a anéanti les avantages qu’ils retiraient de leurs locations, et demandent la résiliation des baux. — On passe à l’ordre du jour. M. de Trouville, ingénieur, admis à la barre, s’exprime en ces termes : Je viens déposer dans votre sein une découverte hydraulique, d’une application immense au développement de l’agriculture et du commerce que vous allez régénérer. Le jeu simple et réciproque de deux éléments, l’air et l’eau, suprême puissance de la nature, présentait aux hommes une combinaison générale, dont la versatilité et le déguisement avaienf. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.