425 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1791.] vaient les joindre. Il est 3 heures du matin, et ils ne sont pas encore de retour. « Pour satisfaire nos habitants, nous avons cru devoir obtempérer à leur demande, et nous avons obtenu le désarmement des dragons, et pour nous assurer de la personne de l’officier, autant que pour le soustraire à la violence, et au mécontentement de nos habitants et des municipalités de Verrières, Ghaude-Fontaine, Arger, la Neuville-au-Pont, nous l’avons fait conduire et recommander dans les prisons de cette ville. « Nous ne devons pas oublier de vous informer que la municipalité de la Neuville-au-Pont nous a envoyé un exprès sur les 9 heures, ce soir, avec avis que le détachement des hussards a passé par ce territoire et tenu la route de Va-rennes. «Nous venons de voir passer M. Bayon, commandant de bataillon, de Saint-Germain, allant à la poursuite des voitures ; nous désirons que notre zèle soit suivi d’un succès que l’Assemblée nationale a droit d’attendre de notre patriotisme. « Signé : Les officiers municipaux. de Sainte-Menehould . » Suivent les copies des ordres donnés par M. de Bouillé : « De par le roi, « François-Ciaude-Amour de Bouillé, lieutenant général des armées du roi, chevalier de ses ordres, commandant général de l’armée sur le Rhin, la Meurlhe, la Moselle, la Meuse et pays adjacents, frontières du Palatinat et du Luxembourg. « 11 est ordonné à un escadron du premier régiment de dragons de partir avec armes et bagages de Gommercy, le 17 de ce mois, pour se rendre à Saint-Mihiel, d’où il repartira le lendemain 18, avec un escadron du treizième régiment de dragons, et ils se rendront ensemble à Pont-à-Mousson, où ils resteront jusqu’à nouvel ordre, vivant en bonne intelligence et discipline sur la route. L’étape et le logement seront tournis, conformément aux ordonnances, à l’escadron du premier régiment de dragons. « Metz, le 13 juin 1791. « Signé : DE BOUILLÉ. « Par M. le commandant de l’armée : « Saint-Mihiel, le 17 juin 1791. « Signé : TüRFA. » « Le 18 juin, a passé à Saint-Mihiel l’escadron ci-dessus, composé de 2 capitaines, 2 lieutenants, 2 sous-lieutenants, 3 maréchaux de 1< gis, 77 dragons, 11 chevaux d’officiers et 80 chevaux de troupe, auxquels le logement et l’étape en vivres et en fourrages ont été fournis pour un jour suivant l’ordonnance du 13 janvier 1727. « Fait à Saint-Mihiel, le 18 juin 1791. « Signé : GOUZER. » « De par le roi, « François-Glaude-Amour de Bouillé, etc., « Il est ordonné à un capitaine du premier régiment de dragons de partir avec 40 hommes dudit régiment le 19 de Clermont pour se rendre à Sainte-Menehould, où il attendra le 20 ou le 21 un convoi d’argent qui lui sera remis par un détachement du sixième régiment de hussards venant du Pont-de-Sommeville, route de Châlons : les dragons et les chevaux seront logés de gré à gré dans les auberges : les frais pour la nourriture des chevaux seront remboursés au commandant du détachement; et il sera donné à chaque dragon 15 sols en outre de sa paye pour lui tenir lieu d’étape. « Metz, le 14 juin 1791. « Signé : DE BOUILLÉ. »> « De par le roi, « François-Glaude-Amour de Bouillé, etc., « Il est ordonné à l’escadron du premier régiment de 'dragons qui, en vertu de nos ordres précédents, devaient se rendre à Saint-Mihiel le 17 de ce mois, de ne partir de Gommercy que le 18, pour arriver le même jour à Saint-Mihiel, et suivra la destination que nous lui avons prescrite. « Metz, le 15 juin 1791. « Signé : DE BOUILLE. » Pour copie conforme aux originaux restés à la municipalité de Sainte-Menehould. « Signé: Les officiers municipaux de Sainte-Menehould. » 3° Lettre des corps administratifs réunis , à l’Assemblée nationale. « Ghâlons, ce 22 juin 1791. « Messieurs, « Sur la nouvelle reçue et qui vous est portée que l’enlèvement du roi a trouvé son obstacle à Varennes, nous nous empressons de vous faire part de l’ardeur des citoyens à prêter le serment pour rendre sans effet les projets des ennemis de la p.itrie. « Nou> prenons tous les moyens nécessaires, et le-gardes nationales de la vilie et des environs partent pour se rendre à Varennes et route. « Signé : Les corps administratifs réunis. » 4° Adresse des administrateurs composant le directoire du district de Clermont aux municipalités de ce district et aux citoyens français. « Des personnes de la plus haute considération viennent d’être arrêtées à Varenues; eeite ville et celle de Clermont sont garnit s de troupes chargées de les escorter, et les gardes nationales de Clermont les ont empêchées de so tir de la ville. Mais vite à notre secours! D’autre-troupes sont sur le p dnt d’arriver. La patrie est en danger. Les dragons sont patriotes. Venez sans perdre de temps. « Signé : Le* administrateurs du directoire du district de Clermont. » (Une grande agitation règne dans l’Assemblée.) M. Alexandre de Lameth. D’après la connaissance des pièces qui viennent d'être lues, et qui, en annonçant que le roi et la famille royale sont arrêtés à Yarennes, jettent sur la conduite de M. de Bouillé les soupçons les plus graves, je crois que l’Assemblée nationale a deux mesures 426 �Assemblée nationale.] importantes à prendre; elle doit s’occuper de la eûreté de la personne du roi et de son reiour à Paris; elle doit donner des ordres pour s’assurer de la personne de M. de Bouille. {Applaudissements.) Ces mesures doivent être prises avec célérité; mais employer une heure à en combiner les moyens, loin d’en retarder l’exécution, c’est en assurer le succès et la promptitude. Je demande donc que les pièces dont vous venez d’entendre la lecture soient (envoyées aux comités militüire et de Constitution, et que ceux-ci soient tenus de se réunir sur-le-champ pour présenter un projet de décret tendant à assurer le retour du roi à Paris avec le secours des gardes nationales, et à prendre les mesures nécessaires relativement à M. de Bouille. (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. Charles de Lameth. Nous sommes instruits, dans nos malheurs, de la perfidie et de l’intelligence de nos ennemis. En conséquence, soytz sûrs que, depuis le moment où ce courrier est arrivé, on se dispose, par des moyens quelconques, à en faire parvenir un à M. de Bouillé. Je demande donc que tout de suite, dans la minute même, on expédie l’ordre au maître de poste de Paiis de ne délivrer aucun cheval à qui que ce soit, s’il n’est requis de l’ordre exprès du président de l’Assemblée nationale. M. Merlin. Il faut aussi veiller à ce que personne ne puisse sortir cete nuit do Paris que muni d’un passeport de M. le maire. M. Moreau-Saint-Méry. Je demande que les passeports ne soient pas signés du maire, parce que cela occasionnerait de grands embarras, et qu’on pourrait élever d< s doutes aux barrières. S'il m’est permis de i appeler des circonstances où les précautions n’étaient pas moins nécessaires qu’aujourd’bui, je vous dirai qu’on peui, dans certains cas, sortir m s règles ordinaires, et je demande que, pour prévenir tous les inconvé-nienis, aussi bien que pour assurer la sécurné publique, il soit interdit à tout individu de sortir cette nuit hors des barriè es de Paris sous quelque prétexte que ce soit, à muin-qu’il ne soit muni d’un passeport de l’A semblée nationale. (La m.'tiou de M. Moreau-Saint-Méry est adoptée.) Un membre demande que ce décret soit porté sur-ie-ihamp à la posie et à tomes les barrières de Paris i ar ues cmrrieis envoyés parle département. (Cette motion est adoptée.) M. Rcederer. Il faut aussi promp'ement faire an êier M. ne B miné. {Oui! oui!) 11 |« ut é hnpp r à l’am siatum. Il faut ( arnlvœ le commandement entre ses main', a tin qu’a'ucune d s troupes qui sont actuellement à sa di'iositiou ne puisse le reconnaître, sans quoi on le chercherait en vain au milieu d’officiers sur lesquels il exercerait encore son pouvoir. Il faut donc le suspendre ou provisoiiement le destituer, — j’opine pour ce dernier avis {Oui! oui!), — et tout de suite faire notifier cette destitution par des courriers dans toutes les villes dans lesquelles sont les troupes qu’il commande. M. Le Pelletier-Saint-Fargeau. Et charger le mimsire de la guerre de nommer un autre commandant. M. Reguaud {de Saint-Jean d'Angêly). M. Bi-[22 juin 1791. j ron, qui est destiné à remplir une mission que lui a donnée l’Assemblée dans cette partie de la France où est M. de Bouillé, remplira les vues de l'Assemblée nationale, en y ponant le décret que M. Bœderer vient de vous proposer de rendre; et il prendra, ainsi que les commissaires que vous envoyez, d’après les circonstances nouvelles qu’il estimpossible de prévoir, toutes les me-ures que leur prudence ou leur patriotisme leur suggéreront. {Murmures. — Non! non!) Dans ce cas, il faut que l’Assemb'ée rende à l’instant le décret proposé par M. Rœderer, c’est-à-dire qu’elle destitue M. de Bouillé, et que ce décret parte sur-le-champ. M. d’André, ex-président, remplace M. Cha-broud au fauteuil. M. de Wimpfen. L’Assemblée a décré'é que nul officier ne pourrait êt-e destitué sans un jugement préalable. {Murmures.) Je ne crois pas que vous puissiez vous écarter de ces principes. Vous voulez que M. de Bouillé ne puisse exercer ses fonctions; eh bien! suspendez-le, mais ne le destituez pas. M. de Toulongeon. Dans le moment le plus pénible peut-être et le plus solennel que 1 histoire ail jamais consacré dans les fastes d’une nation, j’oserai rappeler à l’Assemblée que la royauté appartient à la cation, et qu’elle ne peut jamais être avilie. Je demande donc que l’or, ajoute au décret qui doit vous être présenté que l’on rendra au caractère du roi le respect qui lui est dû. M. Rewbell. Je demande l’ordre du jour sur la proposition de M. de Toulongeon. M. le Président. Jp n’accorde la parole à personne, M. Rœder< r rédige sa proposition. Un moment, et je la meltrai aux voix. M. Charles de Lametli. Je pense qu’il serait à propos que M. Rœderer se retirât vers les comités militaire et de Constitution pour rédiger sa proposition, alin qu’elle n’ait rien de co traire à ce que le comité doit nous présenter. {Oui! oui!) (L’Assemblée ordonne le renvoi de la motion de M. Rœderer aux comités militaire et de Constitution.) M. Ronssion. Tous les minisires sont ici, excepté M. cie Montmorin, je l’inculpe de n’être pas réuni aux ministres patriotes. M. Duport, garde des sceaux. L’hôtel de M. de Monimorm est fort loin d’ici, je lui ai expédié un coun-ier pour l’avertir des nouvelles que l’on vient dp recevoir. Il est peut-être m.da ne; mus encore j’assure qu’il ne tardera pas à être ici. M. le Président. Voici deux adresses ; l'une des administrateurs du déparœment de la Seine-Infé'ieure et l’autre des administrateurs du district de Rouen, toutes deux renferment des sentiments patiioiiqnes. Plusieurs membres : Lisez I lisez! Un de MM. les secrétaires donne lecture de ces deux adresses qui sont ainsi conçues : 1° Adresse des administrateurs du département de la Seine-Inférieure. « Nous avons reçu de l’Assemblée nationale une ARCHIVES PARLEMENTAIRES.