548 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g décZbreîÆ RAPPORTER A LA SÉANCE DU 26 FRI¬ MAIRE AN IL (LUNDI 16 DÉCEMBRE 1793). I. Le citoyen Rigolly, maire de la commune de Saint-Rémy, demande que cette com¬ mune SOIT DORÉNAVANT APPELÉE MONT-EN-Brenne (1). Au citoyen Président de la Convention nationale (2). 15 frimaire, Montbard, chef -lieu du canton, district de Semur, département de la Côte-d’Or, l’an II de la République fran¬ çaise, une, indivisible et démocratique. LaTcommune de Saint -Rémy au canton de Montbard, à la hauteur de la Révolution, par sa délibération du 27 brumaire dernier, dont l’extrait est ci-joint, a changé son nom supersti¬ tieux qui lui fut donné par des moines, en celui de Mont-sur-Brenne. Ce dernier nom est celui de la rivière qui traverse son territoire; cette commune avait un curé philosophe, et excellent patriote qui ne faisait qu’à regret le métier de jongleur. Citoyen Président, il semble que le moment est favorable pour diminuer le nombre des jongleurs des communes; le canton de Mont¬ bard est composé de 14 communes qui, ensemble, forment un total d’environ 6,600 individus de tous âges et sexes, deux jongleurs pour cette masse doivent être suffisants, je dois en juger par ce qui se passe sous mes yeux ; Montbard a près de 2,200 individus aussi de tous âges et sexes, 6 prêtres au temps jadis pouvaient à peine suffire aux dévots, hélas ! Les temps sont bien changés, il n’y a plus qu’un curé et un vi¬ caire qui sont à peu près sans occupation et qui, je crois, pourraient être chargés de tout le can¬ ton, au grand soulagement du trésor national, car enfin, il est temps que ces gens-là gagnent leur argent, s’il ne devient pas plus convenable de ies faire payer directement par les dévots (ce qui ne durera pas longtemps), l’apparition de bons instituteurs y mettra ordre. Président, il est rare qu’un individu soit pro¬ phète dans son pays, ce proverbe est d’habi¬ tude très exact, si la Convention l’admettait en principe elle ordonnerait que les instituteurs placés au midi de la République, seraient tirés des départements du nord, et ceux de l’ouest, placés à l’est, ainsi réciproquement. Ce moyen n’est peut-être pas à mépriser, j’en soumets l’observation à la sagesse de la Convention. Ce sont les officiers de Mont-sur-Brenne qui m’ont chargé de te faire parvenir l’acte d’adop¬ tion des habitants de leur commune; ils espè¬ rent que la Convention voudra bien le ratifier. Salut en la République. Rigolly, maire et membre de la Société populaire. (1) La pétition du citoyen Rigolly n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 26 frimaire an II, mais en marge de l’original qui existe aux Ar-chives nationales, on lit l’indication suivante : « Ren¬ voyé aux comités d’instruction publique et de divi¬ sion, le 26 frimaire, l’an II de la République. » (2) Archives nationales, carton F17 1008a, dossier 1323. Procès-verbal (1). Ce jourd’hui 27 brumaire, l’an second de la République française, une et indivisible, le con¬ seil général de la commune de Saint-Rémy Blaisy et Cruchy étant assemblé publiquement en la maison commune, sur la représentation qu’a faite le citoyen maire que la dénomination du nom de Saint-Rémy qu’a portée jusqu’à ce jour cette commune n’est qu’une empreinte de la superstition ancienne dont nous avons secoué le joug et que des noms de saints ne conviennent plus à des peuples libres; Ouï le rapport du procureur de la commune. Le conseil général a arrêté que la dénomination du nom de Saint-Rémy serait métamorphosée et n’aurait plus lieu et qu’à compter de c jour, notre commune s’appellera Mont-sur-Brenne, que Blaisy et Cruchy, qui en dépendent, con¬ serveront toujours leur nom, n’ayant aucun signe de superstition; arrêtons en outre qu’un extrait de ladite délibération sera envoyée à la Convention nationale pour nous autoriser à ce changement, ainsi qu’aux administrateurs du département et du directoire du district de Semur pour les en prévenir. Pour extrait : Lambert, fils, secrétaire-grenier. II. Certificat de civisme délivré a Gérard ScELLIER, DÉPUTÉ SUPPLÉANT DE LA SOMME PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE d’Amiens (2). Le conseil général de la commune d' Amiens r à la Convention nationale (3). Amiens, 23 frimaire, an II de la République. Citoyen Président, Nous vous adressons l’acte qui contient l’expression de nos sentiments à l’égard de Gérard Scellier, ci-devant notre collègue et qui sera bientôt le vôtre. Lescouvé, maire; Morand, officier municipal; Delacroix, officier municipal; Carpentier, officier municipal. Extrait du registre aux délibérations du conseil général de la commune d'Amiens (4). Du vingt-deux fiimaire de (l’an second, de la République, cinq heures du soir. Vu l’acte du comité permanent par lequel Gérard Scellier, officier municipal annonce qu’il est appelé à la Convention nationale pour (1) Archives nationales, carton F17 1008% dossier 1323. (2) Le certificat de civisme de Gérard Scellier n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 26 frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication sui¬ vante s « Renvoyé au comité des décrets, le 26 fri¬ maire an II ; Reverchon, secrétaire. » (3) Archives nationales, carton Di§i 38, dossier277. (4) Ibid. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J® SécemtT “1793 549 y remplir l’une des places vacantes de député du département de la Somme, Ouï le procureur de la commune et sur son réquisitoire : Le conseil général, considérant les bons ser¬ vices que Gérard Scellier a rendus à la com¬ mune depuis qu’il exerce les fonctions munici¬ pales, soit dans les séances publiques du conseil municipal et du conseil général de la commune, soit dans les comités de finances, de contribu¬ tions, de logements, de secours et de surveil¬ lance, où il a toujours montré l’activité la plus soutenue, les idées les plus saines, les plus lumi¬ neuses, le plus ardent amour du bien public, de la patrie, de la liberté et de la République ; Considérant, que malgré le désir et le besoin que la commune aurait de le conserver, elle en doit le sacrifice à la République entière qui le réclame ; Considérant que la mémoire du bien opéré par les bons citoyens doit être conservée précieu¬ sement pour acquitter le public de ce qu’il leur doit et pour exciter les autres citoyens à marcher sur leurs traces. Arrête unanimement : 1° que la démission faite par Gérard Scellier de ses fonctions municipales est et demeure reçue, qu’en conséquence, il sera avisé au choix de son remplaçant parmi les notables, tant pour ses fonctions municipales que pour différents comités dont il fait partie ; 2° que pour donner à Gérard Scellier un té¬ moignage des sentiments d’attachement que le conseil général lui a voués dès longtemps, et qu’il lui conservera toujours, il sera fait mention au registre de ce qui vient d’être ex¬ primé, et qu’ expédition en sera délivrée à Gérard Scellier; 3° que pareille expédition sera envoyée à la Société populaire de cette commune qui a manifesté à l’égard de Gérard Scellier les mêmes sentiments d’estime et d’attachement que le conseil général de la commune; 4° que pareille expédition sera adressée à la Convention nationale pour lui donner une preuve des sentiments de la commune envers leur nouveau collègue; 5° qu’il sera écrit à la Commission révolu¬ tionnaire pour la consulter sur la question de savoir si Gérard Scellier pourrait être remplacé par Braudicourt, premier notable actuel. En observant que Braudicourt quij est prêtre, et qui était vicaire épiscopal n’exerce plus ses fonctions depuis les arrêtés et les témoignages de patriotisme du représentant du peuple et de la Commission révolutionnaire. Pour copie ; Beussard, officier municipal; Janour, secrétaire-greffier. III. Lettre du représentant Laurent Hpar LAQUELLE IL DEMANDE QUE LES COMMISSIONS PRÈS DES ARMÉES SOIENT POURVUES D’UNE COLLECTION DES LOIS (1). Les représentants du peuple près Varmée du Nord, à la Convention nationale (2). « Arras, 23 frimaire, 2e de la République une et indivisible. « Citoyens collègues, « On nous fait tous les jours des réclamations et on nous cite les lois. Nous ne pouvons sou¬ vent y répondre, faute de les avoir et de les consulter. Vainement nous nous sommes adres¬ sés au comité, nous n’avons pu obtenir ce que nous demandions. Néanmoins, il est essentiel que les commissions près des armées, notam¬ ment celle d’Arras, soient pourvues d’une collection qui puisse mettre les représentants à même de répondre aux diverses demandes qui leur sont faites à chaque instant. « Nous vous prions donc, citoyens collègues, au nom de l’intérêt public, de donner des ordres en conséquence pour que, munis de lois civiles et militaires, nous puissions travailler avec beaucoup plus d’assurance et d’efficacité. « Salut et fraternité. ' « Laurent. » IV. Lettre du représentant Carrier par la¬ quelle IL REND COMPTE DES MESURES QU’lL A PRISES CONTRE LES VENDÉENS (3). UN DES REPRÉSENTANTS A L’ARMÉE DE l’OüEST AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC (4). « Nantes, 21 frimaire, an II. « Ma dernière lettre, chers collègues, a dû vous apprendre qu’il y a déjà quelque temps que j’ai levé la suspension de l’expédition de Noirmou-tiers que j’avais provoquée moi-même le premier. Depuis cette époque nous avons pris Beauvoir et Bouin, et nous venons encore de battre, à Légé, les brigands échappés de cette île com¬ mandés par Charette; ils se sont jetés dans la forêt de Grande-Lande et dans les bois envi¬ ronnants. Le général Haxo a fait fortifier ce poste de Légé et a marché sur-le-champ, avec Dutruy sur Noirmoutiers ; j’attends des nouvelle» à tout instant de la prise de ce dernier refuge des brigands. (I) La lettre du représentant Laurent n’est pa» mentionnée au procès-verbal de la séance du 26 fri¬ maire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité des décrets, le 26 frimaire an II : Reverchon, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Di§i 34, dossier 261. (3) La lettre du représentant Carrier n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 26 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Ministère de la guerre : Armée de V Ouest. Au-lard : Recueil des actes et de la correspondance du co¬ mité de Salut public, t. 9, p. 331.