4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 11 ses fondions, et que, dès aujourd’hui, l’assemblée nommera les officiers nécessaires pour le compléter. Lettre de M. Bacon de La Chevalerie au comte de Pénier, en date du 7 janvier. Vous reconnaîtrez la sagesse de notre conduite quand vous cesserez d’être séduits par l’aristocratie qui vous entoure; en attendant, nous vous disons très affirmativement que nos députés à l’Assemblée nationale n’ont pu concourir qu’aux décrets qui, rendus pour le continent, ne peuvent s’appliquer àla colonie. C’est respecter la loi et le pouvoir légis� latif que de s’en saisir ..... Mais pour faire cesser une correspondance qui pourrait vous déplaire, il faut vous dire que nous ne vous reconnaîtrons plus comme un agent du pouvoir exécutif, tant que vous ne serez pas soumis à la loi nationale du serment ; quant à la convocation de l’assemblée coloniale, nous n’avons besoin que du concours des trois provinces, et nous ne nous chargeons pas d’écarter nos ennemis, les vôtres, et la vermine qui nous ronge. Lettre de M. Vincent à M. de Pénier, le 17 janvier. Elle annonce queM. Bacon de La Chevalerie est nommé capitaine général des troupes nationales ; qu’il refuse aux nègres assemblés la faculté de nommer leurs officiers, et que douze électeurs de l’Ouest sont députés près de M. de Pénier pour l’engager à prêter et à faire prêter le serment. Le 13 janvier. Arrêté des électeurs de l’Ouest, par lequel ils ordonnent que les administrateurs surseoiront à l’éxécution de toute loi nouvelle jusqu’à la convocation de l’assemblée coloniale. M. de Pénier accède à cette demande. Lettre du 14, à M. le commandant général. On lui rend compte du serment prêté par la milice nationale et de l’installation du conseil supérieur du Cap. Lettre de M. de Parade à M. de Poissy, au sujet des honoraires du conseil du Gap. Il demande ce qu’il doit faire, si les officiers de ce tribunal exigent leur paiement. Il ajoute: J’ai dit un jour à quelqu’un qui me questionnait : les ordres de M. de Poissy, voilà mon premier moyen ; le second, les baïonnettes ; c’est péremptoire. Voilà les faits ; vous jugerez peut-être que l’assemblée du Nord et le conseil du Port-au-Prince se sont éloignés des bornes; mais les circonstances rendent peut-être leur conduite excusable. Bien n’annonce que les colonies veuillent se séparer de la métropole. Le comité n’a pas eu le temps de faire le travail nécessaire pour vous présenter un autre résultat-Les trois provinces de Saint-Domingue doivent envoyer incessamment des mémoires ; le comité pense qu’il serait peut-être convenable d’attendre qu’ils fussent parvenus. M. de Bichier. Existe-t-il quelques pièces qui donnent les détails de la formation de l’assemblée du Nord? Si elles existent, indiquent-elles la proportion des colons avec celle des habitants qui n’ont d’autres propriétés que leur industrie ? M. de Cocherel. Les pièces n’annoncent-elles pas que des vaisseaux anglais sont dans le port de Saint-Domingue? M. de La Luzerne n’en dit rien dans son mémoire. M. Goupilleau, rapporteur du comité. Je n’ai trouvé aucune pièce relative aux demandes des préopinants. [2 mars 1790.] M. Alexandre de Lametli. Avant de passer à la discussion du rapport qui vient de vous être fait, on pourrait vous soumettre quelques réflexions préalables, qui ne seraient pas inutiles. Vous aurez à considérer la question sous trois points de vue importants qui amèneront le développement de principes de morale., de philosophie, de politique et de commerce; la discussion de tous ces objets sera longue. Cependant les troubles des provinces nous ont fait sentir la nécessité de nous occuper sans retard des droits féodaux : notre détermination à ce sujet est un moyen sûr de dissiper l’erreur du peuple, et cette erreur est assurément la première source des insurrections.il me semble qu’il serait possible de concilier l’intérêt du commerce, celui des colonies et celui de la France entière; et pour cela je propose de nommer un comité auquel seront remis toutes les pièces relatives à Saint-Domingue et à la Martinique, ainsi que tous les détails instructifs à cet égard. Ce comité vous présentera, dans peu de jours, un plan fixe de travail. Nous gagnerons ainsi du temps, et d’ici à ce que votre comité puisse vous communiquer ses vues, nous travaillerons à la constitution, qui est notre premier devoir. M. de Çocherel. L’Assemblée est déjà assez instruite; les colonies sont en péril; je pense que nous ne pouvons différer de nous occuper d’elles. M. de Cazalès. L’état d’insurrection de Saint-Domingue n’est que trop certain, et je ne crois pas que l’Assemblée ait des devoirs plus importants que celui de porter le calme dans les colonies. Je ne suis pas, comme le préopinant, effrayé du nombre des objets à examiner : il s’agit seulement de s’occuper à resserrer les liens qui lient les colonies à la métropole, liens qu’elles sont à la veille de briser. Je demande qu’on revienne à l’ordre du jour. M. Bégonen. Il y a très longtemps que le commerce, les manufactures appellent les regards de l’Assemblée nationale; il n’y a pas un moment à perdre pour s’occuper de ces intérêts; le moindre retard mettrait la chose publique en péril. Votre comité d’agriculture et de commerce a un rapport très intéressant à vous faire sur les adresses qui vous ont été présentées jeudi par les députés du commerce et par ceux de l’armée bordelaise. Je demande que ce comité soit entendu préliminairement à tout. M. Blin. Je demande qu’on s’occupe sur-le-champ de la traite des nègres et je suis prêt à parler sur ce sujet. — (La parole lui est retirée. — Voyez son discours annexé à la séance.) MM. le marquis de Gouy et Garat l'aîné invoquent la question préalable sur la motion de M. Alexandre de Lameth. M. Alexandre de Lametli demande la parole. M. Barnave la demande aussi pour la question préalable. M. le Président se dispose à la mettre aux voix. M. le baron de Menou et plusieurs membres demandent à parler sur la manière de poser la question.