[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (4 juin 1791.) 73! dans le cas de la mériter, si vous la lui avez promise, à qui la demandera-t-il? M. I�eleu de La Ville-aux-Bois. A qui Charlemagne t’a-t-il demandée lorsqu’il fut question du prince bavarois ? N’est-ce pas au peuple français assemblé ? Plusieurs membres : L’ajournement I M. Charles de Lameth. Je demande que la discussion soit fermée et qu’on mette aux voix l’article du comité; car cette question ne peut faire la plus légère difficulté; il n’y a pas de Constitution si on met quelqu’un au-dessus de la loi. Plusieurs membres : L’ajournement! M. Eianjuinais. 11 faut savoir auparavant si l’Assemblée renonce elle-même au droit de faire grâce. Plusieurs membres : La question préalable sur l’ajournement ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur l’ajournement.) M. Charles de Lameih. Il est permis de parler sur l’ajournement... ( A droite : Non ! non !)... II y a une tactique à droite qui fait que l’on élève des doutes sur les questions les plus simples, par des demandes ingénieuses d’ajournement. Il n’est jamais entré dans l’esprit d’un seul des membres de l’Assemblée, composant la majorité qui a fait la Constitution, d’accorder au roi le droit de faire grâce. Je soutiens, et il est prouvé que ce sera toujours contre les intérêts du peuple, que ce droit arbitraire sera exercé. Si ce que je viens de dire est démontré, il est inutile d’ajourner cette question et de perdre du temps. Il n’est pas question de rien enlever au roi, il n’est question que de ne pas lui donner un droit déplorable qui amènerait la destruction du civisme, du patriotisme et de l’attachement à la Constitution... (A droite : Au contraire)... 11 sera du devoir de tout bon citoyen de défendre la prérogative constitutionnelle du roi, lorsque nous l’aurons constituée, et ce sera un acte d’incivisme éclatant que de l’attaquer et même de ne pas la défendre, comme doit le faire un citoyen libre, et non pas comme un lâche courtisan. Je conclus, et je dis qu’il est impossible de mettre le roi au-dessus de la loi. Je ne balance pas à dire que si vous hésitez à prononcer sur une pareille question, vous donnerez à la dernière opinion politique le droit de douter du civisme de la majorité de cette Assemblée. ( Applaudissements à gauche et dans les tribunes .) M. Malouet. Je demande la parole. M. E<e Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur. On ne doit jamais craindre la lumière : le comité est donc bien éloigné de se refuser à une nouvelle discussion sur une question aussi importante. (. Applaudissements .) Plusieurs membres : Aux voix l’ajournement! (L’Assemblée, consultée, décide que la suite de la discussiou est renvoyée à la séance de demain.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du samedi 4 juin 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre du ministre de la guerre , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Les instances qui me sont faites chaque jour en faveur du nommé Muscar, sous-officier du 71° régiment d’infanterie, ci-devant Vivarais, détenu en prison depuis l’époque des troubles survenus dans ce corps, me forcent de nouveeu de mettre cette affaire sous les yeux de l’Assemblée nationale. « J’ai lieu de penser, par le silence que tous les papiers publics ont gardé sur la lettre que j’ai eu l’honneur d’écrire à l’Assemblée le 15 avril dernier, relativement à ce sous-officier, que cette lettre, égarée apparemment dans l’immensité des papiers qui lui sont journellement adressés, n’aura pas été lue. « Je la transcris ici, et j’ose vous prier de vouloir bien en faire lecture à l’Assemblée nationale. « Du 15 avril 1791. « Monsieur le Président, des désordres arrivés « dans le 71e régiment, ci-devant Vivarais, à « l’époque du mois de janvier 1790, avaient donné « lieu à l’emprisonnement du nommé Muscar, « sous-officier dans ce régiment. L’Assemblée « nationale, par un décret du 16 avril de la même « année, a ordonné qu’il serait sursis à toute « procéduie. « Depuis que le ministère de la guerre m’est « confié, j’ai toujours désiré que cette affaire pût « être jugée; et dès que les nouveaux tribunaux « militaires entrant en activité m’en ont paru « fournir les moyens, j’ai écrit plusieurs fois à « ce sujet à MM. au comité des rapports. Le co-« mité me parait penser que l’Assemblée natio-« nale, en ordonnant un sursis, et en ne décrétant « aucune disposition ultérieure, a eu peut-être « en vue d’ensevelir dans l’oubli des erreurs « commises dans un moment de fermentation et « de troubles. En conséquence, il penche à croire « que le nommé Muscar devrait être mis en li-« fierté; mais il me semble que le décret m’in-« terdit de proposer au roi ce parti. « Je vous prie donc, Monsieur le Président, de « vouloir bien prendre les ordres de l'Assemblée « sur le sort de ce sous-officier, et de me faire (. connaître ce qu’elle aura jugé à propos de dé-« cider à cet égard. « Je suis avec respect, etc. « Signé: DUPORT AIL. » M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports. Voici le projet de décret que votre comité des rapports m’a chargé de vous soumettre relativement à l’objet contenu dans la lettre du ministre, dont il vient de vous être fait lecture: « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le comité des rapports, décrète que le sieur Muscar (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .