197 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1791.] Les membres du département de Paris sont introduits à la barre. M. de La Rochefoucauld, au nom de la députation. Messieurs, nous ne vous retracerons pas les événements qui se sont passés hier. Le directoire, dans ces circonstances, a cru devoir convoquer le conseil du département ; mais, en prenant cette mesure extraordinaire, il a cru devoir en prendre une autre pour éclairer les citoyens. Nous allons vous donner connaissance de l’arrêté que le directoire a pris hier à cet effet. M. Pastoret, procuretir général syndic , lisant : « Extrait des registres des délibérations du directoire du 18 avril 1791. « Sur le rapport de M. le procureur général syndic, le directoire arrête que les sections seront convoquées par la municipalité, pour délibérer sur la question qui suit l’exposé ci-après. « Le roi avait projeté d’aller aujourd’hui à Saint-Cloud. Un grand nombre de citoyens, craignant que les ennemis du bien public n’osassent abuser de son nom pour donner de la force à leurs manœuvres anticonstitutionnelles, sont allés le prier de ne pas partir. « M. le maire etM. le commandant général ont craint que le roi ne parût forcé dans ses volontés. Us lui ont déclaré qu’il ne cesserait en aucun moment d’être libre et que, s’il persistait à vouloir se rendre à Saint-Cloud, tous les moyens publics seraient employés pour favoriser sou départ. Le roi a craint le trouble; il n’a voulu exposer ni le peuple, ni la garde nationale; il s’est décidé à rester. « Le directoire s’cst décidé de la manière suivante : « Les sections sont invitées à donner leur avis sur la question suivante : « Faut-il, dans ces circonstances, prier le roi d’exécuter son premier projet, qui était d’aller à Saint-Cloud, ou bien faut-il le remercier d’avoir préféré de rester pour ne pas exposer la tranquillité publique? La municipalité, autorisée par le département, demande, sans aucun délai, une réponse oui ou non à cette question. « Le directoire arrête en même temps que le conseil du département sera immédiatement convoqué pour ce soir 6 heures, pour délibérer sur l’état présent des choses. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du département de Paris, du lundi 18 avril 1791. « Sur l’exposé, fait par le directoire au conseil assemblé, des faits énoncés dans son procès-verbal de ce raati'i,le conseil approuve les mesures prises par le directoire et la convocation des sections qu’il a donnée. » Arrête : « Qu’il sera présenté sans délai une adresse au roi pour le prier d’éloigner de sa personne les ennemis de la Constitution, qui cherchent à le tromper par des conseils perfides ; qu’il sera fait une adresse aux citoyens pour les éclairer sur leurs véritables intérêts ; les prévenir contre les insinuations dangereuses des ennemis du bien public; leur rappeler les principes d’ordre et le respect pour la loi qui conviennent à un peuple libre ; et qu’en même temps les membres du département et les officiers municipaux seraient invités à se répandre dans leurs sections respectives pour y retracer ces principes. « Que le département se rendra demain en corps à l’Assemblée nationale pour lui donner connaissance des faits qui se sont passés aujourd’hui et des mesures qu’il a prises pour en prévenir les suites. » M. le Président. L’Assemblée a entendu le compte que vous venez de lui rendre pour l’exécution des lois et le maintien du bon ordre, et eUe vous en témoigne sa satisfaction. Plusieurs membres : Accordez-leur les honneurs de la séance. Plusieurs autres membres : L’ordre du jour l (. Murmures à droite.) (La députation se retire.) M. de Cazalès. L’Assemblée nationale... ( Vives interruptions.) Un grand nombre de membres : L’ordre du jour ! M. le Président. A l’ordre ! Messieurs. ( S’adressant à M. de Cazalès). Attendez, Monsieur. M. de Cazalès. M. le Président n’a pas le droit de me refuser la parole quand je demande à combattre la motion de l’ordre du jour. M. Regnaud {de Saint-Jean-d'Angêly.) Je demande qu’on passe à l’ordre du jour sur la proposition d’accorder la séance au directoire. M. de Cazalès. J’insiste pour avoir la parole contre l’ordre du jour. M. le Président. Je mets aux voix si on entendra M. de Cazalès. (L’As.-emblée décide qu’elle n’entendra pas M. de Cazalès.) M. de Cazalès. L’Assemblée a fait ce qu’elle n’avait pas le droit de faire ; je persiste à demander la parole. M. de Faucign j-Lucinge. Je demande qu’il soit fait mention dans le procès-verbal, que l’on a refusé la parole à M. de Cazalès. M. de Cazalès. J’appuie la motion et je demande qu’on y ajoute que j’ai dit que i’Àssem-blée n’était pas délibérante. M. Prieur. C’est à la réfaction du procès-verbal que se porte votre observation. M. de Cazalès. Je demande à M. Prieur comment une Assemblée, qui ferme une discussion sans avoir entendu un membre qui réclame la la parole et quand la discussion n’est pas commencée, est une assemblée délibérant'1. La suite de la discussion sur l'organisation de la marine est reprise. M. Referuioiï. Il s’agit maintenant de lixer le rang dans lequel seront appelés les aspirants,