[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j }| brunSS, î™ 407 Art. 5. « Elle leur défend particulièrement de violer le territoire des cantons suisses, ou des pays qui leur sont unis par des traités d’alliance ou de combourgeoisie. « Le comité de Salut public est chargé de rechercher les moyens de resserrer les liens de l’union et de l’amitié entre la République et ses alliés, et de faire jouir les puissances neutres de tous les avantages de la neutralité. Art. 6. « Dans toutes les discussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il manifestera aux cantons et aux Etats-Unis d’Amérique, par tous les moyens compatibles avec les circonstances impérieuses où se trouve la République, les sentiments d’équité, de bien¬ veillance et d’estime dont la nation française est animée envers les deux nations. Art. 7. « Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés et traduits dans toutes les langues, et répandus dans toute la République et dans les pays étrangers, pour attester à toutes les nations les principes delà République française, et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale des peuples. » CONVENTION NATIONALE Séance du 28 brumaire an II. (18 Novembre 1793) Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale l’état des personnes détenues dans les maisons d’arrêt : le nombre en était, à l’époque du 25 de ce mois, de 3,272, et le 26, de 3,292 (1). (Suivent deux lettres des administrateurs du département de police faisant connaître le nombre des personnes détenues à Vépoque du 25 et du 26 présent mois.) A. « Commune de Paris, le 26 brumaire, l’an II de la République une et indivisible (2). « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des déte¬ nus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 295. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 755. du 25 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabri¬ cation ou distribution de faux assignats; assas¬ sinats, contre-révolution, délits de police muni� cipale, correctionnelle, militaire et d’autres pour délits légers. « Conciergerie ........ ............ 517 « Grande-Force (dont 14 militaires). . 534 « Petite-Force ....... ............. 236 « Sainte-Pélagie ................... 178 « Madelonnettes ................... 256 « Abbaye (13 militaires et 5 otages). . 121 « Bicêtre ......................... 752 « A la Salpêtrière .................. 369 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ..... 53 « Luxembourg .................... 256 Total ......... ..... 3.272 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Heussée; Cordas. » B. « Commune de Paris, le 27 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible (1). « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du 26 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie .......... .......... . 496 « Grande-Force (y compris 13 mili¬ taires .............................. 555 « Petite-Force .................... 235 « Sainte-Pélagie ................... 178 « Madelonnettes ................... 250 « Abbaye (y compris 22 militaires et 5 otages) ........................ 130 « Bicêtre ......................... 750 « A la Salpêtrière ................. 370 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ...... 57 « Luxembourg ............ . ....... 271 « Total ............ 3.292 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Cordas; Mennessier. » Lettre de Faure, député, qui fait part à la Con¬ vention que les citoyens de Nancy ont renversé l’idole du fanatisme, qu’ils ont fait brûler bulles du pape, lettres de prêtrise et confessionnaux dans une fête civique. Insertion au « Bulletin » (2). (1) Archives nationales , carton G 279, dossier 755- /2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 295 408 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fg novembre T793 Suit la lettre de Faure (1). « Nancy, le 21 brumaire, l’an II de la République. « Hier fut célébré ici, citoyens collègues, la fête de la seconde décade. Le peuple et toutes les autorités constituées se rendirent à la ci-devant cathédrale. Le président du départe¬ ment et celui du district rendirent au peuple un compte succinct de leurs travaux. Plusieurs discours furent prononcés contre le fanatisme religieux, deux commissaires envoyés de Metz dirent de grandes vérités dans la chaire, jusqu’à ce J jour chaire du mensonge. Quant à moi, j’employai avec succès les armes du ridicule. « Dans la soirée, on se rendit sur la place de Grève et là, tous les confessionnaux furent brûlés aux pieds de l’échafaud de la guillotine, aux acclamations universelles, de sorte que le peuple de Nancy est aujourd’hui le plus raison¬ nable et le plus énergique qu’il puisse y avoir dans la République. Cette fête a été terminée à la Société par le brûlement de lettres de prê¬ trise et de bulles du très fripon saint -père. Jeunesse, pères, mères, tout renonça au charla¬ tanisme sacerdotal. Toute la journée, l’air retentit des cris répétés de Vive la République ! A bas les trônes et les autels ! Périssent les tyrans ! Des commissaires de tous les districts des quatre départements de la Moselle, de la Meurthe, des Vosges et de la Haute-Marne assistèrent à cette fête civique et promirent de reporter chez eux le même esprit. i « Que l’on cesse de dire, citoyens collègues, que le peuple n’est pas mûr, partout il est mûr, partout il est raisonnable pourvu qu’on lui parle le langage de la raison. Mais pouvait -il être raisonnable lorsqu’il n’était gouverné et entouré que par des fourbes qui l’asservis-sàient, le gouvernaient, le dominaient et le sangsuaient (sic), de sorte qu’il était étique au physique et au moral. « Quant à l’objet principal de ma commis¬ sion, je vous dirai, citoyens collègues, que les chevaux m’arrivent de toutes parts. J’en ai déjà 1,000 de reçus de très belle espèce, et si les effets d’armement et d’équipement n’eussent pas manqué sur les lieux, ma division serait au complet. « Salut et fraternité. « Votre collègue, « Faube (delà Haute-Loire). » « Le tu à la place du vous est ici généralement en usage. » Lettre de Soubrani (Soubrany) et Richaud, dé¬ putés près de l’armée de la Moselle : ils annon¬ cent que 7 officiers de santé ont fait don d’une somme de 900 livres pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et le renvoi de la lettre au comité de Salut public sont décrétés (2). (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 737. Aulard ! Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 8, p. 352. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 295. Suit la lettre de Soubrany et Richaud, repré¬ sentants du peuple près l'armée de la Moselle (1). Les représentants du peuple près l'armée de la Moselle, à la Convention nationale. « Au quartier général de l’armée de la Moselle à Sarreguemines, le 24 brumaire de la 2e année de la République fran¬ çaise, une et indivisible. « Nous avons reçu, citoyens nos collègues, le décret qui nous rappelle au sein de la Conven¬ tion. Nous y eussions obéi sur-le-champ, si notre départ n’eût laissé à Saarbruck notre collègue Hermann (Ehrmann) seul et alité, ainsi qu’il vous l’a marqué lui-même il y a quelques jours. Notre séjour à l’armée nous a paru d’au¬ tant plus nécessaire jusqu’à l’arrivée de nos col¬ lègues, que le général Hoche ayant projeté une expédition désirait avoir auprès de lui des représentants du peuple. Nous avons pensé qu’il était de notre devoir d’accompagner nos frères d’armes, et nous vous avouerons fran¬ chement qu’en remplissant les devoirs de notre mission, nous avons le plaisir de satisfaire notre inclination particulière. « Le général Hoche est venu établir le quar¬ tier général à Sarreguemines, le 20, et nous nous y sommes rendus le lendemain. D’après le plan concerté entre les deux commandants des armées de la Moselle et du Rhin, les bataillons que celui-ci avait promis au général Hoche devaient être tous rendus le 21 au lieu de leur destination, nous devions nous mettre en mar¬ che 1î 22; tout était prêt dans l’armée de la Moselle, le parc d’artillerie était rendu ici depuis le 21, toutes les troupes qui devaient être de l’expédition étaient à Sarreguemines lorsque le général apprit que les bataillons de l’armée du Rhin qui devaient se joindre à lui, n’étaient pas arrivés au rendez-vous qui leur avait été indiqué : nous ignorons absolument les motifs de ce retard, que nous ne prétendons pas blâmer, puisque nous n’en connaissons pas les causes. Le général Hoche nous a lui-même dit qu’il avait reçu une lettre de celui de l’armée du Rhin qui lui marquait les raisons qui avaient arrêté la marche des bataillons qu’il lui avait promis, et lui annonçait en même temps leur arrivée pour aujourd’hui. Nous donnerons à votre comité de Salut public des détails plus circonstanciés et qui ne doivent pas, dans cet instant, être rendus publics; mais nous avons cru ceux-ci nécessaires pour instruire la Con¬ vention des circonstances inattendues qui arrêtent les opérations de l’armée de la Moselle et qui n’ont pas dépendu du général qui la commande. « Nous joignons ici les noms de 7 officiers de santé qui, n’ayant qu’un sabre et une paire de pistolets à offrir aux défenseurs de la patrie, ont donné une somme de 900 livres, pour dédommager en partie les citoyens qui, ayant des armes, ne pourraient cependant faire le sacrifice entier de ce qu’elles leur ont coûté. La Convention apprendra avec satisfaction cet acte de patriotisme et nous espérons que ceux qui y ont concouru trouveront dans cette armée beaucoup d’imitateurs. « P. A. Soubrany; H te Richaud. » (1) Archives nationales , carton AF11 246, pla¬ quette 2103, pièce 17.