440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 octobre 1789.] Report ......... 9,230 livres. ' communauté de Itterswiller offrent soixante livres, ci ........ 60 « La communauté de Sermersheim offre de ses biens communaux une somme de sept cents livres, ci . . 700 « La communauté de Rossfeld offre de ses biens communaux une somme de quatre cents livres, ci . 400 « La communauté de Bindern-hein offre de ses biens communaux une somme de cent livres, ci . . . 100 Total ........ 10,490 livres. « Lesquelles offres patriotiques nous prions M. Kaufman de présenter et faire agréer par l’Assemblée nationale. « Ainsi délibéré le jour et les jours suivants du mois et an que dessus, et a été le présent procès-verbal déposé au greffe du bailliage de Benfeld , signé à l’original , Hoffman , Xavier Hirstel, syndic avec paragraphe; Jacob Stam-mel, Jean-Michel Sigrist, François-Joseph Walter, Ignace Walter, prévôt; Jean Ritter, M. Kieffer, Kauffman, prévôt de Rhinau, avec paragraphe ; Paul Oberlô, François-Antoine Schmitt, Jean-Georges Schmitt, Pierre Kieffer, syndic; François Joseph Herth, prévôt; François-Joseph Rohmer, André Fels, Pierre Herth, Georges Heimb, syndic; Sigismond Loos, Bechtel, syndic; Kretz, prévôt; Bechtel, syndic ; Sébastien Schmitt, Michel Juin, Lieber Vogl, Christophe Fritsch, syndic ; F. J. Andlaner, André Sohler, Mathias Müller, François Millier, Jean Ritter, Jean-Martin Ringeissen, et Stackler, avec paragraphe. « Pour copie, Kaufman, député de l’Assemblée nationale. » L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse, et autorise M. le président à témoigner à ces communautés les sentiments de sensibilité dont est animée l’Assemblée nationale. Offre patriotique de M. Salmon, de 6,000 livres, à prendre sur un bénéfice du diocèse de Rodez. — La fille de M. Destagnoles, âgée de douze ans, qui veut garder l’anonyme, donne sa montre. M. le président observe que la demoiselle lui a défendu de la nommer, mais qu’il croit pouvoir nommer son père. M. le Président annonce ensuite que la commune de Paris vient d’envoyer au comité des recherches un paquet qui contient des pièces d’un intérêt si pressant, qu’ilserait important d’avoir ce soir même une décision à ce sujet. Un nouveau comité des recherches qu’il s’agissait de nommer, ne l’étant pas encore, l’ancien comité est chargé d’examiner sur-le-champ ce paquet. MM. Dubois de Crancé et Muguet de Nanthou représentent la nécessité de supprimer le comité des subsistances ; ils appuient cette motion sur le peu d’utilité dont ce comité a été jusqu’à présent, et sur les entraves qui ont presque toujours arrêté les opérations. MM. Arnoult etPopulus exposent que, malgré les décrets multipliés de l’Assemblée nationale, malgré sa sollicitude continuelle pour la subsistance du peuple, les blés sortent toujours abondamment par les frontières ; qu’il résulte de cette infraction aux décrets que la circulation dans l’intérieur est interrompue par la prudencesi naturelle qui détermine les provinces voisines des provinces frontières à ne pas livrer à ces dernières les blés que les provinces frontières ne consomment pas, et qui passent à l’étranger. Les députés de presque toutes les provinces frontières rendent compte des lettres par lesquelles leurs commettants certifient les faits énoncés par les préopinants. M. Emmery dénonce les agents du pouvoir exécutif qui sont chargés de surveiller l’exécution des décrets de l’Assemblée; il demande qu’il leur soit ordonné de les exécuter avec exactitude, et adopte la proposition de supprimer le comité de subsistances, comme le seul moyen d’ôter aux ministres les prétextes dont ils pourraient couvrir leur négligence. Cette motion importante pour le peuple, et qui tient à l’existence politique du royaume et à celle de l’Assemblée, est très-peu controversée, et le comité des subsistances est supprimé. Plusieurs membres proposent de renouveler par un décret les dispositions de l’Assemblée sur les subsistances. M. Target représente que le dernier décret de l’Assemblée à ce sujet est des premiers jours de ce mois;iî pense qu’il faut se borner aujourd’hui à charger le président de suivre de jour à autre, vis-à-vis du pouvoir exécutif, l’exécution des décrets. Cet avis est adopté. M. de Colbert de Seignelay . rend compte, au nom du comité des recherches, de l’objet du message des représentants de la commune de Paris. La commune de Paris, empressée à découvrir le fil d’un complot fait contre les citoyens, se trouve embarrassée dans ses recherches par le respect dû jusqu’à ce moment à des lieux dits privilégiés; elle ne croit pas devoir prendre un parti sans être autorisée par l’Assemblée nationale. Le comité pense que, lorsqu’il s’agit de la sûreté publique, il n’y a point de lieux privilégiés. M. Lanjuinais. Les lieux privilégiés sont le scandale de la société. M. Emmery. Tous les lieux sont privilégiés ou aucun ne l’est, mais l’exercice des droits des citoyens doit céder au salut de l’État. Un membre observe qu’il pourrait y avoir quelques lieux privilégiés en vertu de traités passés avec les puissances étrangères. Cette observation ayant été retirée, la déclaration passe sans amendement. Un membre du comité des subsistances fait lecture d’un projet d’adresse aux peuples. L’Assemblée renvoie ce projet au comité de rédaction. M. le Président lève la séance, après avoir indiqué celle de demain, 14octobre, à neuf heures du matin.