[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { | 5�ôseb“ ?-« 175 Tels sont les jours du décadi, tels seront les saus-culottides. Célébrons-les par des vœux ardents pour le succès de nos armes, pour le maintien de la Constitution, pour l’anéantisse¬ ment de tous les genres de tyrannie, et Vive la République, la Montagne, et les s ans-culottes ! Fantin, président. « Pendant la fête du décadi, un mancïie de croix d’argent converti en pique était porté par Robert, ex-religieux, comme un des quatre piquiers en bonnet rouge et qui accompagnaient l’Acte constitutionnel porté par le doyen d’âge. « Un grand feu de joie ayant été dressé sur la place de la Liberté, une farandole y a apporté et placé en tête un grand tableau du ci-devant saint François de Sales qui obligea la sœur Chan¬ tal, sa maîtresse, à marcher sur le ventre de ses enfants, pour venir le trouver. « De là, la farandole fut au presbytère épis¬ copal et, après avoir chanté des hymnes à la Liberté, arracha les crosses, mitres, tiares, croix et palliums dorés et les apporta en musique au feu de joie. « Le soir, grand bal au séminaire pendant lequel les citoyens non dansants et surtout les enfants s’amusèrent à brûler quatre douzaines de portraits d’évêques, cardinaux, jésuites, un grand christ et une vierge de bois doré, sans que les huit contredanses qui s’exécutaient devant cet autodafé fussent en rien dérangées, commençant et finissant toujours par l’accolade fraternelle de chaque citoyen à sa citoyenne. « En un mot, il n’a manqué à la fête qu’un peintre pour remplacer les tableaux du fana¬ tisme par les portraits des martyrs de la liberté. « Par le comité de rédaction. « Harmodius Reinoakd. » la Convention a décrété décadi dernier une Commission particulière, chargée d’examiner quels sont, parmi les détenus, ceux dont l’élar¬ gissement pourra être justement ordonné. Sans doute cette Commission éolairera, soit les délits, soit l’innocence de ces citoyens. Je demande, par mesure additionnelle, que le comité de sûreté générale (car vous avez sage¬ ment décidé que les membres de cette Commis¬ sion resteraient inconnus) fasse, tous les» jours de décade, un rapport par lequel il fera connaître le nom et la demeure des citoyens que la Com¬ mission aura fait mettre en liberté, et que ce rapport soit inséré au Bulletin. Ce moyen conso¬ lera les familles dans lesquelles il y a des incar¬ cérés, et fera taire les réclamations. Laloy. Je m’étonne que le préopinant, qui connaît la justice autant que la sévérité du comité de sûreté générale, se dissimule assez ses travaux pour faire une pareille proposition; Dès que le comité reconnaît l’innocence d’un détenu, il quitte tout pour faire effectuer-son élargisse¬ ment. Je demande l’ordre du jour. La Convention passe à l’ordre du jour. VI. Le général Dagobert se plaint de la mau¬ vaise QUALITÉ DES CANONS (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Le général Dagobert se plaint à la Convention de la mauvaise qualité de quelques canons qui lui ont été envoyés. Plusieurs ont crevé après un V. Raffron demande que le comité de sûreté GÉNÉRALE FASSE, TOUS LES JOURS DE DÉCADE, UN RAPPORT PAR LEQUEL IL FERA CONNAITRE LE NOM ET LA DEMEURE DES CITOTENS QUE la Commission (1), chargée d’examiner LES DOSSIERS DES PERSONNES SUSPECTES, AURA FAIT METTRE EN LIBERTÉ (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Raffron-Je demande la parole pour une mo¬ tion d’ordre. Sur la proposition de Robespierre, (1) Voy. ci-dessus, séance du 30 frimaire an II, p. 36 ie décret ordonnant la création de cette com¬ mission. (2) La motion de Raffron n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 nivôse; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur et le Journal des Débats el des Décrets. (3) Moniteur universel [n° 93 du 3 nivôse an II (lundi 23 décembre 1793), p. 375, col. I]. D'autre part, le Journal des Débals el des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 17) rend compte de la motion de Raffron dans les termes suivants : « Raffron. La Convention nationale a rendu, décadi dernier, un décret salutaire relativement à la pétition qu’on lui fit au sujet des incarcérés en qua¬ lité de suspects. Ce décret produira certainement ce que nous devons à la sûreté publique et à la tranquillité des familles de ceux que la mesure des arrestations a enveloppés, quoiqu’ils ne le méri¬ tassent pas. La Commission que vous avez nommée éclaircira les faits et rendra la justice sévère qui vous anime. « Je demanderais, par article additionnel, que le comité de sûreté générale vous rendît compte, chaque décade, des travaux des commissaires que vous avez institués; qu’elle exposât chaque décadi la liste des noms, qualités et demeures des citoyens élargis, celles des individus dont la réclusion est fondée, enfin celle des prévenus renvoyés à l’accu¬ sateur public. Un membre demande l'ordre du jour fondé sur la loi. Laurent Lecointre appuie la motion de Raffron. Un membre. Laurent Lecointre a été membre du comité de sûreté générale, comme moi. Il sait combien les membres de ce comité sont justes, assi¬ dus et sévères. Il sait aussi que, lorsque après l’exa¬ men des faits, le comité prononce l’élargissement d’un citoyen, il quitte aussitôt tout pour lui faire parvenir l’acte qui le met en liberté. Ces considé¬ rations me déterminent à réclamer l’ordre du jour. La Convention adopte cette proposition. (1) La lettre du général Dagobert n’est pas men-tonnée au procès-verbal de la séance du 2 nivôse; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats et des Décrets et par le Journal de Perlet. (2) Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 17). D’autre part, le Journal de Perlet [n° 457 du 3 nivôse an II (lundi 23 décembre 1793), 176 [Convention nationale.] très court service. Dagobert attribue à l’alliage de la matière le vice dont il se plaint. Il offre là-dessus de nouvelles vues et transmet un procédé dont l’application est de la plus grande facilité et tient à des connaissances purement élémen¬ taires. La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public, qui chargera la Commission des armes d’en prendre connaissance. VIL Adresse de la Société des Amis de la LIBERTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DE ROCHEFORT a la Convention nationale (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société des Amis de la liberté et de l’égalité, à Bochefort, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Plus de quartier à nos ennemis; la mort. Tel est le vœu spontanément prononcé des vrais républicains de la commune de Rochefort. « Citoyens représentants, rendez le décret salutaire que nous vous demandons. Les Fran¬ çais sauront mourir à leur poste ou se donner la mort, plutôt que d’être esclaves. Ils veulent la liberté, rien que la liberté ou la mort. Décrétez donc que les combats seront des combats à mort. Décrétez que celui qui sera fait prisonnier ne sera point échangé, et la République sera fondée imperturbablement. » ANNEXE N° 1 A la 'séance de la Convention nationale du Z nivAsean II. (Dimanche, ZZ décembre 1903.) Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lien la lettre du Ministre de la Justice Gohier relative au citoyen Gaudo», condamné à mort pour crime d’accaparement (3). p. 180] rend compte de la lettre du général Dago¬ bert dans les termes suivants : « L’ex-général Dagobert écrit à la Convention qu’il apprend avec plaisir que les fonderies de canons travaillent avec la plus grande activité. Mais il observe qu’on ne met pas assez de soin dans le mélange des matières, et qu’il en est déjà résulté des accidents funestes à l’armée des Pyrénées, pen¬ dant qu’il y commandait. « Renvoyé au comité de Salut public. » (1) L’adresse de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Rochefort n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 nivôse; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Conven¬ tion de cette séance. (2) Bulletin de la Convention nationale du 2e jour de la lre décade du 4e mois de l’an II (dimanche 22 décembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 61 le compte rendu du Moniteur, 2 nivôse an II 22 décembre 1793 I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Un membre achevait un discours sur l’ins¬ truction publique. Bourdon (de l’Oise) l’interrompt pour lire une lettre de Gohier, ministre de la justice, sur un homme qui est près de subir la peine de mort. Cette lettre accompagne un mémoire adressé à Gohier, par le gendre de Gaudon, marchand de vins en gros, condamné à mort pour crime d’ac¬ caparement. Voici le précis de la lettre : « La loi sur les accaparements exige, de la part des marchands, la déclaration de leurs marchan¬ dises et l’inscription sur leur porte de la quantité qu’ils en ont avec l’affiche de leur commerce. Gaudon a fait la déclaration exigée par la loi, et elle s’est trouvée juste. Absent ensuite, son fils, jeune encore, s’est contenté d’écrire sur la porte : Gaudon, marchand de vins en gros, et n’a pas affiché la quantité de ses vins. C’est sur cette désobéissance à la loi qu’est fondé le juge¬ ment; mais il renferme ce défaut de forme, que le tribunal criminel a négligé de faire au jury la troisième question, sur l’intention dans laquelle l’accusé avait désobéi à la loi. Le mi¬ nistre appelle la sollicitude de la Convention. » Bourdon (de l’Oise). Je crois pouvoir, d’après cette lettre, vous offrir des motifs de suspendre l’exécution du jugement dont le ministre vient de vous entretenir. Bourdon retrace les faits. Il fait sentir que le crime imputé à Gaudon père ne provient que d’une négligence de son fils, excusable par rap¬ port à la jeunesse de celui qui l’a commise. Ce jeune homme, dit-il, a cru satisfaire à la loi en écrivant sur sa porte le commerce que fait son père. Mais considérez dans quel objet la loi exige l’énumération des marchandises du com¬ merçant sur la porte de son magasin. C’est, je le pense, pour éviter les fraudes. Or, ici, Gaudon a fait sa déclaration; elle s’est trouvée juste. Il n’a donc pas voulu frauder : d’ailleurs, il était absent. Sursis ! s’écrie Danton, et la Convention le répète avec lui. Aussitôt plusieurs membres s’empressent de recueillir la signature du Président et de deux secrétaires pour aller sauver la vie à Gaudon. Mais on craignait que déjà l’infortuné ne mar¬ chât au supplice. Cette crainte, manifestée par la Convention, suffit aux citoyens placés dans les tribunes. Chacun s’empresse d’aller porter la nouvelle du sursis; les tribunes sont presque vides. Plusieurs membres de la Convention y volent aussi, et l’on envoie des huissiers. David-Je viens rassurer votre sensibilité. Voyant quatre coupables que l’on conduisait au supplice sur la place de la Révolution, j’y suis allé avec deux de mes collègues. Si Gaudon eût (1) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 20, 21 et 24). ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j