198 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 45 L’agent national du district d’Angely-Bou-tonne, ci-devant Saint-Jean-d’Angely, département de la Charente-Inférieure, annonce que, le 26 Floréal, 14 lots d’immeubles d’émigrés, estimés 36,299 liv., ont été vendus 88,275 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 46 La société populaire de Saint-Omer écrit à la Convention nationale que des égoïstes ambitieux accaparent journellement les domaines nationaux, et se substituent journellement à cette caste nobilaire et religieuse, qu’il est de l’intérêt de tout gouvernement républicain de détruire; qu’ils font des spéculations désastreuses, en revendant chèrement aux sans-culottes la terre qu’ils ne savent pas cultiver. Elle demande une loi qui réprime ce monopole scandaleux; que le mode de division pour les domaines nationaux encore à vendre, soit fixé, afin de donner aux sans-culottes la facilité d’acquérir; Que la faculté d’acheter de ces biens soit interdite aux grands propriétaires; Qu’une portion soit distribuée entre les guerriers qui sont aux frontières, et aux pères et mères de ces braves qui seront morts au champ d’honneur; Qu’il y ait dans chaque commune un domaine appelé la terre des défenseurs de la patrie, qui sera cultivée aux dépens de la République. Représentans, dit-elle en terminant, vous avez détruit l’aristocratie des nobles et des prêtres; celle non moins dangereuse des égoïstes, des agioteurs, des monopolistes de tout genre, que vous avez déjà attaqués, vous reste encore à détruire. Leur existence est une monstruosité sous un gouvernement républicain, dont ils sont le fléau et l’opprobre; qu’ils soient donc anéantis, ou qu’ils s’abaissent sous le niveau de l’égalité. Renvoi aux comités des domaines nationaux et de salut public (2) . 47 Les administrateurs du directoire d’Issoudun, département de l’Indre, annoncent à la Convention nationale que la contribution foncière de 1793 (vieux style) est en pleine activité dans les 52 communes de leur district, et qu’ils vont redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3). (1) P.V., XXXVIII, 248. M.U., XL, 217; B*», 22 prair. (1er suppl1). (2) P.V., XXXVIII, 248. (3) P.V., XXXVIII, 249. 48 Le comité révolutionnaire d’Orange, département de Vaucluse, donne avis à la Convention nationale de la découverte qu’il vient de faire d’objets d’or et d’argent, bijoux, argent monnoyé et autres, dans la maison d’un homme suspect, jardinier du nommé Goffredy, exnoble, mis hors la loi, comme électeur à l’infame assemblée départementale tenue à Marseille. Le représentant du peuple Maignet a pris un arrêté à cette découverte. A la lettre du comité sont joints deux procès-verbaux et l’arrêté. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (1) . 49 La société populaire de la commune de Pont-sur-Bourne, département de l’Isère félicite la Convention nationale sur la découverte et la punition des conspirateurs, applaudit à ses travaux, et l’invite à rester à son poste jusqu’à ce que les tyrans et les traîtres soient anéantis. Elle ajoute que cette commune a élevé un temple à la raison : qu’elle ne cessera de combattre les tyrans et les intrigans, et qu’elle a juré de venger la mort des martyrs de la liberté. Pour y parvenir, dit-elle, nous travaillons sans relâche à fabriquer du salpêtre; notre district en a reçu 246 liv. : chaque décade il en recevra 180 liv. et plus. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Pont-sur-Bourne , 1er flor. II] (3). « Représentants, Les destinées de la République sont dans vos mains, le faisceau républicain est confié à votre surveillance; des ennemis ont voulu y porter une main parricide, indignés d’un tel attentat, vous avez lancé la foudre, les conspirateurs ont mordu la poussière, le glaive de la loi a tranché leurs têtes coupables. Représentants, c’est pour la 3e fois que vous avez sauvé la république. Elle est impérissable entre vos mains; vous l’avez créée, le peuple l’a voulue, il saura la conserver; votre gloire et son bonheur sont liés, ils ne se sépareront jamais. Purgez le sol de la liberté de tous ses ennemis, que le glaive vengeur atteigne partout le coupable. Consolidez la république sur des bases immuables. Restez à votre poste jusqu’¬ après l’entière destruction des tyrans et des traîtres; ce ne sera qu’à ce terme que vous pourrez remettre les rênes du gouvernement républicain entre des mains pures et sans taches. Suivez votre glorieuse carrière, des couronnes de chêne sont prêtes pour orner vos têtes. La gloire tient son pinceau; vos noms sont gravés sur le marbre, la postérité vous devra aussi son bonheur. (1) P.V., XXXVIII, 250. B*", 16 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*); J. Lois, n° 612; J. Matin, n° 681 (sic). (2) P.V., XXXVIII, 250. Bln, 13 prair. (2‘ suppl*) et 19 prair (suppl1) . (3) C 306, pl. 1159, p. 15. 198 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 45 L’agent national du district d’Angely-Bou-tonne, ci-devant Saint-Jean-d’Angely, département de la Charente-Inférieure, annonce que, le 26 Floréal, 14 lots d’immeubles d’émigrés, estimés 36,299 liv., ont été vendus 88,275 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1) . 46 La société populaire de Saint-Omer écrit à la Convention nationale que des égoïstes ambitieux accaparent journellement les domaines nationaux, et se substituent journellement à cette caste nobilaire et religieuse, qu’il est de l’intérêt de tout gouvernement républicain de détruire; qu’ils font des spéculations désastreuses, en revendant chèrement aux sans-culottes la terre qu’ils ne savent pas cultiver. Elle demande une loi qui réprime ce monopole scandaleux; que le mode de division pour les domaines nationaux encore à vendre, soit fixé, afin de donner aux sans-culottes la facilité d’acquérir; Que la faculté d’acheter de ces biens soit interdite aux grands propriétaires; Qu’une portion soit distribuée entre les guerriers qui sont aux frontières, et aux pères et mères de ces braves qui seront morts au champ d’honneur; Qu’il y ait dans chaque commune un domaine appelé la terre des défenseurs de la patrie, qui sera cultivée aux dépens de la République. Représentans, dit-elle en terminant, vous avez détruit l’aristocratie des nobles et des prêtres; celle non moins dangereuse des égoïstes, des agioteurs, des monopolistes de tout genre, que vous avez déjà attaqués, vous reste encore à détruire. Leur existence est une monstruosité sous un gouvernement républicain, dont ils sont le fléau et l’opprobre; qu’ils soient donc anéantis, ou qu’ils s’abaissent sous le niveau de l’égalité. Renvoi aux comités des domaines nationaux et de salut public (2) . 47 Les administrateurs du directoire d’Issoudun, département de l’Indre, annoncent à la Convention nationale que la contribution foncière de 1793 (vieux style) est en pleine activité dans les 52 communes de leur district, et qu’ils vont redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (3). (1) P.V., XXXVIII, 248. M.U., XL, 217; B*», 22 prair. (1er suppl1). (2) P.V., XXXVIII, 248. (3) P.V., XXXVIII, 249. 48 Le comité révolutionnaire d’Orange, département de Vaucluse, donne avis à la Convention nationale de la découverte qu’il vient de faire d’objets d’or et d’argent, bijoux, argent monnoyé et autres, dans la maison d’un homme suspect, jardinier du nommé Goffredy, exnoble, mis hors la loi, comme électeur à l’infame assemblée départementale tenue à Marseille. Le représentant du peuple Maignet a pris un arrêté à cette découverte. A la lettre du comité sont joints deux procès-verbaux et l’arrêté. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (1) . 49 La société populaire de la commune de Pont-sur-Bourne, département de l’Isère félicite la Convention nationale sur la découverte et la punition des conspirateurs, applaudit à ses travaux, et l’invite à rester à son poste jusqu’à ce que les tyrans et les traîtres soient anéantis. Elle ajoute que cette commune a élevé un temple à la raison : qu’elle ne cessera de combattre les tyrans et les intrigans, et qu’elle a juré de venger la mort des martyrs de la liberté. Pour y parvenir, dit-elle, nous travaillons sans relâche à fabriquer du salpêtre; notre district en a reçu 246 liv. : chaque décade il en recevra 180 liv. et plus. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Pont-sur-Bourne , 1er flor. II] (3). « Représentants, Les destinées de la République sont dans vos mains, le faisceau républicain est confié à votre surveillance; des ennemis ont voulu y porter une main parricide, indignés d’un tel attentat, vous avez lancé la foudre, les conspirateurs ont mordu la poussière, le glaive de la loi a tranché leurs têtes coupables. Représentants, c’est pour la 3e fois que vous avez sauvé la république. Elle est impérissable entre vos mains; vous l’avez créée, le peuple l’a voulue, il saura la conserver; votre gloire et son bonheur sont liés, ils ne se sépareront jamais. Purgez le sol de la liberté de tous ses ennemis, que le glaive vengeur atteigne partout le coupable. Consolidez la république sur des bases immuables. Restez à votre poste jusqu’¬ après l’entière destruction des tyrans et des traîtres; ce ne sera qu’à ce terme que vous pourrez remettre les rênes du gouvernement républicain entre des mains pures et sans taches. Suivez votre glorieuse carrière, des couronnes de chêne sont prêtes pour orner vos têtes. La gloire tient son pinceau; vos noms sont gravés sur le marbre, la postérité vous devra aussi son bonheur. (1) P.V., XXXVIII, 250. B*", 16 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*); J. Lois, n° 612; J. Matin, n° 681 (sic). (2) P.V., XXXVIII, 250. Bln, 13 prair. (2‘ suppl*) et 19 prair (suppl1) . (3) C 306, pl. 1159, p. 15.