204 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f™1 menaces par une résistance la plus constante, mais ils ont mis tout en usage pour soustraire, mutiler ou démolir tous les objets qui auraient pu servir les vues de cette ligue perfide. « La Convention nationale décrète que les ci¬ toyens frères Jean, chefs d’une fonderie à canons à Ville-Affranchie ci-devant Lyon, ont bien mé¬ rité de la patrie; le ministre de la guerre est chargé de les placer à la tête d’une manufacture ou fonderie nationale de canons (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère. Il y avait très peu de patriotes dans la ville de Lyon, lorsqu’on y préparait la contre-révolution, et les plus courageux furent les frères Jean, chefs d’une fonderie de canons. Ayant vu que les aristocrates étaient les plus forts, ils enterrèrent 100 pièces de canon de bronze pour les empêcher de servir aux re¬ belles (3). Cet acte de patriotisme mérite une récompense. Le comité vous propose de décré¬ ter qu’ils ont bien mérité de la patrie, et de charger le ministre de la guerre de les placer à la tête d’une manufacture ou fonderie natio¬ nale de canons. Un membre : Ils firent plus, ils démolirent les fourneaux de leurs atehers pour empêcher les ouvriers de travailler. Homme. Je demande que ces faits soient re¬ cueillis pour être consacrés dans les fastes de la République. Les propositions de Barère et de Romme sont adoptées. Le comité de surveillance et d’examen des marchés [Clauzel, rapporteur (4)] propose d’au¬ toriser l’administration de l’habillement des troupes d’acheter directement des fabriques, des draps de Lodève, de Berry. La Convention approuve les mesures indiquées, et décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de surveillance et d’examen des marchés, autorise l’administration de l’habil¬ lement des troupes à acheter, autant que faire se pourra, directement des fabriques et dans les lieux le plus à portée des armées qui ont des be¬ soins, savoir : « 400,000 aunes de draps de quatre quarts, en bleu; « 200,000 aunes, idem , en blanc; « 50,000 aunes, idem, en écarlate, « Dans les qualités des draps de Lodève, de Berry, ou à peu près. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 286. (2) Monileur universel [n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 182, col. 1]. (3) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [14 brumaire an II (lundi 4 novembre 1793), p. 62, col. 1]. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton G 277, dossier 730. « Plus de 600,000 aunes de tricots blancs; « 100,000 aunes de tricots bleu. « Sans pouvoir dépasser les prix du maximum fixé en vertu des lois, et à la charge par l’admi¬ nistration de retirer des vendeurs, pour les re¬ mettre au comité, des échantillons, à l’effet de constater les qualités et couleurs (1). » Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète que l’attes¬ tation de pauvreté donnée par les députés du département de l’Ariège aux citoyens et ci¬ toyennes Pierre et Françoise Ferrieux, enfants héritiers de Benoît Ferrieux, Laurent et Marianne Ferrieux, enfants héritiers de Baptiste Ferrieux, habitants de Vèbre, district de Pamiers, départe¬ ment de l’Ariège, dont plusieurs sont aux fron¬ tières, leur servira de dispense de consignation d’amende pour se pourvoir en cassation envers divers jugements rendus contre eux (2). » La Convention passe à l’ordre du jour motivé sur la loi qui exige que le certificat de pauvreté soit délivré par les municipalités, et renvoie au comité de législation, pour proposer un mode d’exception en faveur des défenseurs de la pa¬ trie (3). Le comité de législation [Merlin (de Douai), rapporteur (4)] rappelle à la Convention les cir¬ constances qui déterminent la translation pro¬ visoire du tribunal de Valenciennes à Bouchain. La Convention rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation, « Décrète que le tribunal du district de Valen¬ ciennes est autorisé provisoirement à tenir ses séances en la ville de Bouchain. « Le présent décret ne sera publié que dans le département du Nord (5). » Suit une lettre du ministre de la Justice fai¬ sant passer copie de V arrêté pris par les membres du tribunal du district de Valenciennes (6) .• Au Président de la Convention nationale. « Paris le 6 octobre 1793, l’an II de la République. « Citoyen Président. « Le président et le commissaire national du district de Valenciennes, sortis de cette ville avec la garnison, le Ier août, sont allés à Bou¬ chain où ils ont trouvé un autre juge au tribu¬ nal de Valenciennes, et, ainsi réunis au nombre de trois, ils ont pris, le 2 août, un arrêté portant (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 286. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 287. (3) Ibid. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 288. (6) Archives nationales, carton Dm 187, dossier Valenciennes.