148 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I brumai?;e ™ « L 1 1er novembre 1793 mée, relativement à l’indemnité qu’ils préten¬ daient leur être due, à cause de la perte des assignats contre le numéraire. Laquelle de ces deux attributions est la sienne? Yoilà ce que demande la Commission., Julien (de Toulouse) ne pense pas que l’in¬ tention de la Convention puisse être de charger la Commission de diriger d’avance la conduite des armées françaises lorsqu’elles rentreront dans la Belgique ; sans doute les républicains n’y entreront plus en philanthropes, mais en conqué¬ rants. Julien demande une décision précise. Sergent a la parole. Il pense que la Commis¬ sion doit s’en tenir à la première attribution. Le traître Dumouriez, dit-il, avait beau vous répéter sans cesse que l’armée qu’il commandait manquait de tout; il est de notoriété publique qu’il existait dans la Belgique d’immenses maga¬ sins remplis de toutes les espèces de denrées, d’habillements et de munitions, tant de guerre, que de bouche. Ces magasins ont été livrés à l’ennemi. Par qui? Par les agents de Dumouriez, dont une partie est encore dans nos armées, et sous le masque du patriotisme poursuit peut-être le plan qui lui a été dicté. Il est utile, il est instant de démasquer ces scélérats. Ce fut votre premier but en créant la Commission de la Belgique. Je demande qu’elle s’en tienne là. Julien observe que pour l’examen demandé par Sergent, il y a la Commission des marchés. En outre, tout nouvellement, la Convention vient d’instituer un tribunal chargé de juger la con¬ duite de tous ceux qui ont manié les deniers de la République. Il pense donc que les fonctions de la Commission de la Belgique doivent se borner à entendre les réclamations des fournisseurs et à régler les indemnités qui peuvent être dues. C’est le vœu du décret du 5 octobre. •r Charlier. Et moi, je demande le rapport de ce décret. Il est immoral, il est ridicule, il est impoli-étique de stipuler des indemnités en faveur des fripons, pour raison de la perte du change, comme si ces assignats valaient moins que l’ar¬ gent. C’est encore là une des manœuvres de Dumouriez; vous ne la consacrerez pas. Je de¬ mande le rapport du décret du 5 octobre. Le décret est rapporté; on passe à l’ordre du jour. ■ � II. Compte rendu du Journal de Perlet (1). ,0 Une Commission a été établie pour prononcer sur les indemnités dues aux fournisseurs, dont les magasins, dans la Belgique, tombèrent, l’an¬ née dernière, au pouvoir de l’ennemi. Elle est as¬ siégée sans cesse par ces spéculateurs avides qui, non contents de s’être si scandaleusement enri¬ chis aux dépens de la République, voudraient encore aujourd’hui épuiser le trésor national. Un décret antérieur, surpris à la Convention, portait que, dans l’apurement de leurs comptes, (1) Journal de Perlet [n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1793), p. 258]. on aurait égard à la différence qui existait, lors de leurs achats, entre le cours des assignats et le prix de l’argent. Ce décret, contraire à l’esprit des nouvelles lois, qui défendent la vente de l’argent, est rapporté. III. Compte rendu de V Auditeur national (1). Julien (de Toulouse), après avoir rappelé qu’il a été créé une Commission chargée de mettre à découvert toutes les dilapidations qui furent commises dans la Belgique à la dernière campagne, et de prévenir celles qui pourraient se commettre encore, dans le cas où. les armées de la République iraient une seconde fois conquérir ces contrées à la liberté, a demandé que les fonctions de cette Commission fussent distinguées plus précisément de celle d’une autre Commission établie pour régler les indem¬ nités à accorder aux fournisseurs de la Belgique, à raison de la disproportion qui existait entre la valeur des assignats et le numéraire. Charlier. Et moi, je demande le rapport du décret immoral qui accorde cette indemnité, sous prétexte que les fournisseurs ont acheté avec du numéraire. Il ne faut pas oublier les sommes immenses que déjà la République a dépensées pour cet objet, efc surtout il ne faut pas perdre de vue que ces mêmes fournisseurs ont provoqué l’avilissement de notre papier-monnaie pour faire de plus grands projets. Cette proposition de Charlier a été décrétée. ANNEXE N° £ A la séance de la Convention nationale du 11 brumaire an II (Vendredi 1M novembre 4903). Compte rendu, par divers journaux, de l'admission à la barre d’nne députation des citoyens de Nevers qui apportent à la Convention dix-sept malles remplies d'objets précieux (2). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). La discussion ( celle du Code civil) est interrom¬ pue par l’arrivée de plusieurs sans-culottes du département de la Nièvre. Trois citoyens portant deux crosses et une croix d’argent doré entrent à la barre. Une ci¬ toyenne dépose sur le bureau une cuvette d’ar¬ gent, pleine de pièces d’or de 48 livres. On ré¬ clame pour elle l’accolade, et le Président la lui donne. Une autre citoyenne porte un grand so¬ leil d’argent doré. (1) Auditeur national [n° 406 du 2e jour de la 2e décade de brumaire an II (samedi 2 no¬ vembre 1793), p. 2]. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 139, le compte rendu du Moniteur. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 409, p. 151),